CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 16 juillet 2015 2015CP0180 III.55 Affichage à la Maison de la Région : 16/07/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150710-15432-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX La présente décision concerne l'attribution d'aides au titre des dispositifs suivants : - équipement professionnel de rentrée 2015/2016, pour un total global de 1 172 961,89, - fonds social régional complémentaire à 6 établissements pour un total global de 17 100, - soutien aux élèves en rupture scolaire pour cause de maladie ou d'accident pour un montant de 52 717, - soutien aux initiatives entreprenariales des lycéens et apprentis pour un montant de 4 000, - déplacements sportifs en championnats de France pour un total de 32 897,51, - soutien aux projets de voyages des élèves pour un total de 278 996,76, - bourses régionales de la découverte/prospection de stages et suivi de stagiaires à l'étranger pour un total de 12 842,05, - soutien à l'acquisition de matériels numériques dans le cadre du projet "living cloud" au lycée pilote innovant international. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Vie lycéenne - voyages éducatifs Vie lycéenne - culture et société Vie lycéenne - égalité accès à l'éducation Développeme nt des usages du numérique Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE 932 1 400 000,00 316 020,96 291 838,81 AE 932 2 500 000,00 1 550 161,52 36 897,51 AE 932 3 500 000,00 1 784 027,56 1 242 778,89 AE 932 500 000,00 278 000,00 37 800,00 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 4221-5, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la délibération 2015CR044 du Conseil Régional du 26 juin 20145, relative à la Décision modificative n 1 pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, I- ACCÈS ÉGALITAIRE AU SAVOIR : ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE RENTRÉE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 201 5-2016 VU la décision 04CP0332 de la Commission Permanente du 9 juillet 2004 relative à la mise en œuvre d'une aide individuelle à l'équipement professionnel de rentrée, VU la décision 08CP0249 de la Commission Permanente du 9 juin 2008 approuvant la mise en place de fiches référentielles «élève» et «établissement» et d'un nouveau mode opératoire, CONSIDÉRANT l'importance de continuer l'amélioration du contrôle de la dépense publique en modifiant le calcul de la subvention 2015-2016 de chaque établissement, désormais basée sur la moyenne de leurs dépenses réalisées ces 3 dernières années scolaires, CONSIDERANT que les fiches «élève» et «établissement» sont toujours les références en matière de vêtements et d'équipements pris en compte au titre de ce dispositif, DÉCIDE de reconduire le dispositif de l'équipement professionnel pour la rentrée scolaire 2015-2016, AFFECTE une subvention «élève» révisable totale de 888 397,51 en AE (932/28-EFFS), répartie comme indiqué en annexe 1, sur une dépense subventionnable de 888 397,51, AFFECTE une subvention «établissement» révisable totale de 284 564,38 en AE (932/28-EFFS) répartie comme indiqué en annexe 1, sur une dépense subventionnable de 284 564,38, DÉCIDE d'adopter le mode opératoire modifié, en particulier au niveau du calcul de la subvention applicable à la rentrée scolaire 2015-2016 (annexe 2), PRÉCISE que ces subventions seront versées aux établissements à hauteur de 80 % au vu de la présente délibération et 20 % à la réception des bilans qui devront être remis au plus tard le 15 février de l'année scolaire accompagnés des pièces justificatives prévues au mode opératoire. II- COMPENSATION DES INÉGALITÉS : FONDS SOCIAL RÉGIONAL VU la décision 2015CP0010 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 janvier 2015 relative à l'affectation initiale du Fonds Social Régional pour l'année civile 2015 aux établissements concernés publics, privés et CFA, 2
CONSIDÉRANT que les établissements ci-dessous ont utilisé la presque totalité de l'enveloppe en cours pour répondre à un nombre important de demandes d'aides de la part de familles qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour subvenir aux frais scolaires de leurs enfants, et que des demandes sont encore en instance de réponses, AFFECTE en complément de la subvention initiale, une subvention révisable en AE (932/EFFS) au titre de l'année 2015, d'un montant total de 17 100 répartis ainsi : 2 500 au lycée Maurice Genevoix de Bressuire (79), sur une dépense subventionnable de 2 500 TTC, 2 000 au lycée Félix Gaillard de Salles de Barbezieux (16), sur une dépense subventionnable de 2 000 TTC, 5 000 au lycée Saint-Exupéry de La Rochelle (17), sur une dépense subventionnable de 5 000 TTC, 2 000 au lycée Raoul Mortier de Montmorillon (86), sur une dépense subventionnable de 2 000 TTC, 5 000 au lycée Auguste Perret de Poitiers (86), sur une dépense subventionnable de 5 000 TTC 600 au CFA de la Meunerie, des Industries céréalières, laitières, agroalimentaires (MICLA) de Surgères (17) sur une dépense subventionnable de 600 TTC, PRÉCISE que les subventions seront versées en un seul paiement au vu de la présente décision. III - SOUTIEN AUX ÉLÈVES EN RUPTURE SCOLAIRE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT CONSIDÉRANT l'importance que la Région attache à l'égalité des chances dans l'accès au savoir et à la lutte contre le décrochage scolaire, VU le choix qu'elle a fait de s'impliquer dans les conditions de vie et de travail des lycéens, CONSIDÉRANT qu'en cours d'année scolaire, certains jeunes sont amenés à s'éloigner involontairement de leur établissement d'enseignement pendant une période plus ou moins longue de convalescence, pour cause de maladie ou d'accident, CONSIDÉRANT que l'urpep (Union Régionale des associations des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes), en association avec les Inspections académiques et après avis du médecin scolaire, assure depuis Janvier 2000 une mission d'assistance pédagogique à domicile auprès des jeunes écoliers, collégiens et lycéens malades ou accidentés, afin de leur permettre de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, CONSIDÉRANT tout l'intérêt de ce programme d'accompagnement situé opportunément dans le prolongement du service public et conforme à la circulaire du ministère de l'éducation nationale du 6 juillet 1988, offert par ailleurs gratuitement aux familles et accessible à tous les élèves en situation de rupture de scolarité, inscrits dans les établissements de Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT que l'urpep est amenée à intervenir chaque année sur tout le territoire régional auprès d'une soixantaine de lycéens en moyenne, et que cette mission ne pourrait pas être menée à bien sans le soutien financier de la Région Poitou-Charentes, DÉCIDE de renouveler son soutien à ce programme, 3
AFFECTE une subvention révisable d'un montant de 52 717 en AE (932/28-EFFS) sur une dépense subventionnable de 195 927 TTC à l'union Régionale des associations des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes pour le suivi de 87 élèves au cours de l'année 2015, AUTORISE le Président à signer la convention correspondante en annexe 3 et tout document relatif à la gestion de ces dossiers. IV- SOUTIEN AUX INITIATIVES ENTREPREUNARIALES DES LYC ÉENS ET APPRENTIS CONSIDÉRANT la volonté régionale de mettre en avant et de valoriser les initiatives lycéennes dans le domaine de l'entreprise, CONSIDÉRANT l'existence de 50 mini entreprises dans les établissements scolaires régionaux (23 lycées et 25 collèges), soit 750 élèves concernés, CONSIDÉRANT l opportunité, à travers les mini entreprises, de faire découvrir des métiers, d'initier à la vie économique, de développer l'autonomie, la créativité, la confiance en soi et la prise d'initiatives des jeunes, CONSIDÉRANT la demande de l'association «Entreprendre pour apprendre» du 7 mai 2015 pour organiser le 6ème salon régional des mini entreprises, au Palais des congrès du Futuroscope, AFFECTE une subvention révisable de 4 000 en AE (Chapitre 932/EFFR) sur une dépense subventionnable de 4 000 à l'association «Entreprendre pour apprendre». V PROJET DES ÉTABLISSEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget 2015 de la Région, visant à prendre en compte les initiatives et créations des établissements sur le plan culturel au sens large, au titre des aides régionales de l'éducation et de la Vie lycéenne, VU les demandes présentées par les lycées et associations de la région et après instruction, AFFECTE un montant total de subventions révisables de 32 897,51 en AE, 932 (EFFR) aux bénéficiaires indiqués en annexe 4 pour la réalisation de 38 projets présentés au titre du dispositif «Aide aux transports pour participation à une phase finale de championnats nationaux», AFFECTE, au profit des établissements figurant en annexe 5 des subventions révisables pour un montant global de 278 996,76 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 124 projets au titre du dispositif "Soutien aux Projets de Voyages des Élèves", représentant une dépense subventionnable totale de 939 230,26. VI BOURSES RÉGIONALES DE LA DÉCOUVERTE - Prospection de stages et suivi des stagiaires à l étranger VU le règlement des aides à la prospection de stages et au suivi des stagiaires à l'étranger, adopté par décision 09CP0240 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 6 juillet 2009, AFFECTE au profit des établissements figurant en annexe 6, des subventions révisables pour un montant global de 12 842,05 en AE, 932 (EFFM), pour la réalisation de 21 projets, pour une dépense subventionnable totale de 27 223,05. 4
VII SOUTIEN A L'ACQUISITION DE MATÉRIELS NUMÉRIQUES DANS LE CADRE DU PROJET LIVING CLOUD AU LYC ÉE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL CONSIDÉRANT le projet «living cloud» du lycée pilote innovant international consistant à équiper les élèves et les enseignants de tablettes tactiles et d'infrastructures, de services et de ressources numériques renforcées, CONSIDÉRANT la décision 2015CP0060 de la Commission Permanente du 27 mars 2015 visant à engager une étude spécifique sur ce projet, CONSIDÉRANT la nécessité, dans ce cadre spécifique de lycée «tout numérique», de permettre à chaque élève de disposer du matériel adéquat, DÉCIDE de soutenir l'acquisition de matériel numérique correspondant aux besoins exprimés par l'équipe pédagogique du LP2i, DÉCIDE d'attribuer une aide individuelle maximale de 210 à chaque nouvel élève intégrant une classe de seconde au LP2i, PRÉCISE que cette aide est conditionnée à la présentation d'une facture acquittée, pour l'achat d'un équipement neuf, cette dernière condition ayant pour objet de garantir la compatibilité avec les autres équipements et ressources utilisées dans l'établissement, PRÉCISE que l'éligibilité des dépenses s'entend du 1 er juillet 2015 au 10 novembre 2015 et que les dossiers devront être déposés avant le 20 novembre 2015 pour être pris en compte par la Région, PRÉCISE que cette aide est exclusive de l'aide régionale attribuée dans le cadre du dispositif «Chèque Livre», AFFECTE la somme de 37 800 en AE (932-EFUT) pour permettre la réalisation de cette action, AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents relatifs à la gestion de ce dossier. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 5
Commission permanente du 10 juillet 2015 Annexe 1 Équipement Professionnel de Rentrée Subventions «Élève» et «Établissement» 2015-2016 Montant total de la subvention «Elève» : 888 397,51 Montant total de la subvention «Etablissement» : 284 564,38 Montant total des deux subventions : 1 172 961,89 N DEPT Établissement Subvention «élève» 2015-2016 Subvention «établissement» 2015-2016 16 EREA Les Chirons "Puymoyen" 16 Lycée polyvalent privé "Saint Joseph l'amandier" - Saint Yrieix 3 583,58 4 106,03 84 376,52 2 959,90 16 Lycée Polyvalent Régional "Emile Roux" Confolens 1 352,52 0,00 16 Lycée privé polyvalent "Le Roc Fleuri" - Ruffec 4 093,19 592,67 16 Lycée professionnel agricole régional "Félix Gaillard" - Barbezieux 16 Lycée professionnel régional "Charles Augustin Coulomb" Angoulême 16 Lycée professionnel régional "Jean Albert Grégoire" Soyaux 16 Lycée professionnel régional "Jean Caillaud" Ruelle sur touvre 16 Lycée professionnel régional "Jean Rostand" Angoulême 16 Lycée professionnel régional "Louis Delage" - Cognac 16 Lycée professionnel régional "Louise Michel" Ruffec 8 044,98 1 303,30 4 966,35 6 141,34 10 694,60 5 703,07 4 202,48 6 474,44 10 178,75 2 082,41 6 620,27 2 300,65 4 142,49 3 980,57 16 Lycée professionnel régional "Pierre-André Chabanne" - Chasseneuil sur Bonnieure 42 283,43 4 629,75 16 Lycée professionnel régional de Sillac - Angoulême 10 655,72 6 359,20 16 Lycée Technique privé rural "Claire Champagne - Segonzac 6 542,79 592,33 16 MFR Jarnac 16 MFR Saint Projet 3 538,22 3 193,28 4 580,51 2 053,82 16 MFR Sud Charente Aignes et Puyperoux 1 656,97 542,74 16 MFR Triac Lautrait 16 MFREO "La Peruse" Roumazières 3 940,67 2 856,00 3 880,79 2 295,08 17 Lycée de l'alimentation ENILIA-ENSMIC - Surgères 791,83 119,59 17 EREA Théodore MONOD Saintes 17 Lycée de l'atlantique Royan 4 984,59 4 910,24 31 640,08 18 572,39 17 Lycée général et technologique "Louis Audouin Dubreuil" - Saint Jean d'angély 1 871,00 276,70 17 Lycée général et technologique régional de "La Mer et du Littoral" - Bourcefranc le Chapus 14 941,86 828,15 17 Lycée polyvalent et LP intégré régional "Jean Hyppolite" - Jonzac 9 048,33 3 693,67 17 Lycée polyvalent privé "Fénelon - Notre-Dame" - La Rochelle 4 505,01 727,01
17 Lycée polyvalent régional "Marcel Dassault" - Rochefort 8 059,36 1 469,01 17 Lycée professionnel agricole et horticole régional "Le Petit Chadignac" - Saintes 8 596,83 898,70 17 Lycée professionnel agricole régional "Le Renaudin" - Jonzac 17 Lycée professionnel industriel régional "Rompsay" - La Rochelle 17 Lycée professionnel régional "Bernard Palissy" Saintes 17 Lycée polyvalent régional "Emile Combes" - Pons 17 Lycée professionnel régional "Gilles Jamain" Rochefort 17 Lycée professionnel régional "Léonce Vieljeux" La Rochelle 17 Lycée professionnel régional "Pierre Doriole" La Rochelle 4 790,76 2 360,12 12 766,65 12 285,02 4 700,96 4 928,65 7 827,24 8 358,59 7 354,33 1 495,33 2 650,45 3 559,46 12 107,29 1 214,13 17 Lycée professionnel régional de mécanique agricole "Blaise Pascal" - Saint Jean d'angély 17 924,47 6 496,75 17 Lycée professionnel régional du Pays d'aunis Surgères 17 Lycée régional d'enseignement "Maritime et Aquacole" La Rochelle 7 716,96 3 491,58 30 130,26 3 019,82 17 Lycée technologique régional et lycée professionnel intégré du "Parc de la Francophonie" La Rochelle 69 833,19 4 146,78 17 MFR Chevanceaux Services 8 639,16 2 062,38 17 MFR Cravans 1 654,55 741,59 17 MFREO de Matha 2 424,50 1 025,02 17 MFREO Forestière et agricole Chevanceaux 6 865,95 809,67 17 MFREO Pont l'abbé d'arnoult 17 MFREO Saint Germain de Marencennes 6 123,33 2 828,67 2 335,21 2 410,28 17 MFREO St Denis du Pin 1 542,33 181,26 79 EREA Françoise Dolto - Saint Aubin le Cloud 4 369,55 313,01 79 Lycée agricole régional "Les Sicaudières" Bressuire 5 057,66 302,72 79 Lycée d'enseignement général et technologique agricole "Jacques Bujault" - Melle 79 Lycée polyvalent privé "Saint Joseph" Bressuire 6 565,94 1 919,97 6 373,00 3 424,01 79 Lycée polyvalent privé et lycée professionnel intégré "Saint André" - Niort 3 671,43 584,13 79 Lycée polyvalent régional "Haut Val de Sèvre" - Saint Maixent l'école 5 804,30 8 738,37 79 Lycée professionnel agricole privé "Le Val de l'ouin" - Mauléon 4 244,32 120,00 79 Lycée professionnel horticole régional Gaston Chaissac - Niort 79 Lycée professionnel régional - Cité scolaire "Jean Moulin" - Thouars 79 Lycée professionnel régional "Léonard de Vinci" Bressuire 79 Lycée professionnel régional "Les Grippeaux" - Parthenay 79 Lycée professionnel régional "Paul Guérin" Niort 10 929,52 6 209,62 8 031,06 5 145,49 4 123,33 7 887,74 15 441,44 3 223,95 6 306,79 7 201,56 79 Lycée professionnel régional "Simone Signoret" Bressuire 4 826,79 497,22 79 Lycée professionnel régional "Thomas Jean Main" Niort 6 076,02 26,73 79 MFR Boesse - Argenton Château 1 562,02 2 208,65
79 MFR Brioux sur Boutonne 0,00 1 949,71 79 MFREO "Frecul" Secondigny 5 534,93 1 541,93 79 MFREO Sèvreurope Bressuire 0,00 1 560,83 79 MFREO Bressuire La Grange 79 MFREO du Marais Poitevin 79 MFREO Mauléon 79 MFREO Moncoutant 79 MFREO Saint Loup Lamairé 5 361,00 3 968,99 4 082,77 1 825,87 5 219,33 6 263,33 2 699,01 1 075,20 8 034,20 3 961,96 79 MFREO Terra - Bouillé Saint Paul 3 256,00 213,00 79 MFREO Vitré 86 EREA Anne Frank - Mignaloux Beauvoir 2 490,06 2 659,26 4 145,93 2 199,10 Lycée d'enseignement général et technologique agricole régional 86 3 422,21 525,22 "Xavier Bernard" Rouillé 86 Lycée Kyoto Poitiers 86 Lycée privé Isaac de l'etoile - Poitiers 86 Lycée professionnel agricole régional "Danièle Mathiron" - Thuré 86 Lycée professionnel agricole régional "Jean Marie Bouloux" - Montmorillon 43 319,14 3 729,61 14 480,83 10 186,71 9 579,97 3 049,07 24 156,97 1 805,36 86 Lycée professionnel industriel régional "Le Verger" - Châtellerault 2 571,51 454,11 86 Lycée professionnel régional - Cité technique "Edouard Branly" - Châtellerault 5 562,55 2 625,84 86 Lycée professionnel régional "Le Dolmen" Poitiers 6 574,45 625,82 86 Lycée professionnel régional "Les Terres Rouges" Civray 28 228,09 4 498,39 86 Lycée professionnel régional "Louis Armand" Poitiers 1 427,01 573,58 86 Lycée professionnel régional "Marc Godrie" Loudun 86 Lycée professionnel régional "Réaumur" Poitiers 86 Lycée professionnel régional du bâtiment "Auguste Perret" - Poitiers 86 Lycée technique privé rural "La Perrière" Loudun 38 575,31 6 050,80 7 512,70 7 177,65 14 052,62 7 356,53 4 801,00 2 025,23 86 Lycée technologique privé "Saint Jacques de Compostelle" - Poitiers 6 033,60 229,18 86 MFR Fonteveille - Châtellerault 86 MFREO Gençay 86 MFREO Ingrandes 86 MFREO Jardres 86 MFREO Chauvigny 16 484,13 2 010,28 4 108,17 2 066,07 2 410,47 1 080,18 4 298,13 1 059,50 5 430,94 1 335,76
Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 EQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE RENTREE MODE OPERATOIRE année scolaire 2015-2016 adopté par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 ARTICLE 1 DEFINITION DE L'AIDE REGIONALE a) Elèves concernés : élèves entrant en Certificat d'aptitude Professionnelle (CAP) et Certificat d'aptitude Professionnelle agricole (CAPA) (en 1 ou 2 ans), élèves entrant en Bac Professionnel en 3 ans, y compris les classes passerelles, élèves de troisièmes liées à l enseignement technique et professionnel (Prépa Pro) et stage en alternance des quatrièmes, élèves de seconde technologique spécifique hôtellerie, à titre exceptionnel : les élèves entrant directement en première ou terminale sans équipement professionnel, au motif qu'ils étaient inscrits dans une autre région, ou dans une formation différente. b) Etablissements concernés : Lycées professionnels et technologiques publics et privés sous contrat Lycées agricoles publics et privés Établissements Régionaux d Enseignement Adapté Maisons Familiales et Rurales c) Métiers concernés : métiers de bouche, métiers de l industrie, métiers du bâtiment et du bois, métiers de santé, hygiène et soin des personnes, métiers de l agriculture et de la mer, métiers du secteur tertiaire. d) Équipement concerné : Cette aide est répartie en deux catégories pour chacune des spécialités intégrées au dispositif et listées en annexe : équipement des élèves avec flocage ou badge au logo de la Région, équipement des établissements
Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 ARTICLE 2 SUBVENTION «EQUIPEMENT DES ELEVES» a) Équipement concerné : vêtements d'hygiène et de sécurité outils personnels Chaque élève est équipé pour la durée du cycle de sa formation et reste définitivement propriétaire de son équipement. Afin de garantir la lisibilité de l'intervention régionale, les équipements vestimentaires doivent inclure le flocage ou l'acquisition de badges avec le logo de la Région. b) Support d'application : la «fiche élève» Une «fiche élève» type est établie pour chaque section de chaque famille/métier. Elle détaille de façon précise les articles nécessaires à chaque élève et fixe le «montant total de l'équipement individuel». Le chef d'établissement a la responsabilité de s'assurer que chaque élève est en possession de tous les articles référencés sur la «fiche élève». Dans le cas d'un élève ayant déjà reçu des équipements au cours d'une formation précédente, l'établissement est chargé de définir les besoins complémentaires nécessaires en rapport avec le contenu de la fiche. Il est établi qu'un élève qui interrompt sa formation (même à mi-parcours) est dans l'obligation de restituer l'équipement professionnel dont il a bénéficié à son entrée dans l'établissement. c) Modalités de gestion Chaque «fiche élève» prévoit le montant total maximum à dépenser par jeune. Aucun dépassement de ce montant ne sera pris en charge par la Région ou par la famille. Elle constitue la référence des achats et les montants pris en charge. La Région recommande fortement l'achat groupé par l'établissement, voire plusieurs établissements, afin de minimiser les coûts et d'éviter aux jeunes ou leurs familles d'avancer les sommes correspondantes. Il est également demandé aux chefs d'établissement qui organisent les achats groupés, de veiller à ce que les fournisseurs choisis, s'inscrivent dans le respect du droit des individus en luttant contre l'exploitation dans le travail, des adultes et des enfants, et dans le respect de l'environnement en favorisant les matériaux écoresponsables et recyclables. Ces objectifs se déclinent notamment par des achats auprès de fournisseurs permettant la visite des chaînes de production (visites «pédagogiques»), et les circuits courts à privilégier. Il convient donc de limiter les intermédiaires et de contrôler les déplacements des différents achats. Dans le cas de l'achat groupé, aucun complément d'équipement ou de financement ne doit être demandé à la famille, Dans le cas de l'achat par la famille, l'établissement donnera au maximum la totalité de la subvention prévue par la Région et s'obligera à donner les consignes claires pour l'achat d'un équipement adapté pour un prix raisonnable. Tout achat réalisé en utilisant la subvention régionale pour un article non référencé sur la «fiche élève» ne sera pas pris en compte par la Région et fera l'objet d'un titre de recettes.
Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 d) Caractéristiques de la subvention «équipement des élèves»: Chaque année, l'établissement reçoit une subvention votée par l'assemblée régionale, qui représente l'ensemble des besoins des sections concernées. Elle est calculée sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. Nature : subvention annuelle révisable à utiliser uniquement sur l'année scolaire de référence (pas de report possible). Modalité de gestion : 80% à la notification et 20% à la remise du bilan qui sera remis au plus tard au 15 février de l'année scolaire Périodicité : 1/ fin d'année scolaire «n-1» Une subvention votée et versée à hauteur de 80 % sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. 2/ Courant d'année scolaire «n» Le bilan d'utilisation par section sera demandé à l'établissement avec indication détaillée des effectifs réels. La Région se réserve le droit de solliciter auprès des établissements scolaires, les factures détaillées. Tout reliquat supérieur à 100, toutes sections confondues, fera l'objet d'un titre de recettes. ou Versement du solde de 20 % jusqu'à la hauteur des dépenses réelles justifiées, toutes sections confondues, dans le cas d'une augmentation des effectifs (ex : lors d'une ouverture de section). ARTICLE 3 SUBVENTION «EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS» a) Équipement concerné : outillage courant matériel à usure annuelle kits de renouvellement de certaines tenues vestimentaires des élèves Ces équipements, propriétés de l'établissement, sont mis à disposition des élèves pour la durée du cycle de leur formation. Par contre, les kits de renouvellement de tenues vestimentaires, prévus pour répondre aux croissances physiques de certains jeunes appelés à un cursus de 3 ans minimum, notamment dans le cadre des nouvelles formations de bac pro, seront distribués au fur et à mesure des besoins et resteront propriété du jeune une fois attribués. Spécificité des équipements des élèves de 3e ou assimilés : L'ensemble des besoins des élèves de 3e ou de classes assimilées est regroupé sur la fiche établissement. Le chef de travaux, ou le faisant fonction, sur validation de son chef d'établissement, choisit parmi la liste proposée, uniquement les matériels nécessaires à la ou les sections concernées dans le cadre des ateliers de découverte professionnelle programmés. En fin d'année, les établissements doivent conserver les articles qui relèvent du matériel et laisser aux élèves les vêtements d'hygiène.
Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 b) Support d'application : la «fiche Établissement» Une «fiche établissement» type est établie pour chaque section de chaque famille/métier. Elle détaille de façon précise les articles nécessaires à l'établissement par année de formation et sur laquelle est précisé le «montant total de l'équipement établissement». Le chef d'établissement a la responsabilité de s'assurer que l'établissement soit en possession de tous les articles référencés sur la «fiche établissement». Il est proposé au chef d'établissement de passer avec l'élève un accord engageant ce dernier à entretenir le matériel prêté par l'établissement. c) Modalités de gestion Chaque année, l'établissement a l'obligation de compléter pour chaque section concernée, la fiche «établissement» en précisant l'effectif, s'il s'agit ou non d'une nouvelle section ainsi que la colonne «quantités». Pour ce faire, le chef d'établissement doit tenir compte des deux situations : ouverture d'une nouvelle section : matériel déjà présent dans l'établissement : commander uniquement les articles à compléter ou à remplacer (usure, casse, vol, nombre insuffisant, etc). nouveau matériel : commander le matériel nécessaire pour assurer la formation des nouveaux élèves. section déjà existante : commander uniquement les articles à compléter ou à remplacer (usure, casse, vol, nombre insuffisant, etc) en respectant des quotas en fonction de l'effectif de la section concernée : pour l'outillage courant : 30 % maximum pour le matériel à usure annuelle : 100 % (mais à titre exceptionnel) pour les kits de renouvellement de certaines tenues vestimentaires : 50 % maximum Tout article non référencé sur la «fiche établissement» ne sera pas pris en compte par la Région. d) Caractéristiques de la subvention «équipement des établissements» : Chaque année, l'établissement reçoit une subvention votée par l'assemblée régionale, qui représente l'ensemble des besoins des sections concernées. Elle est calculée.sur la base de la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années, subventions «élève» et «établissement» confondues. Nature : subvention annuelle révisable à utiliser uniquement sur l'année scolaire de référence ( pas de report possible). Modalité de gestion : 80% à la notification et 20% à la remise du bilan qui sera remis au plus tard au 15 février de l'année scolaire. Périodicité : Courant d'année scolaire «n» Le bilan d'utilisation par section sera demandé à l'établissement avec indication détaillée des effectifs réels, accompagné des fiches référentielles «établissement» dûment complétées. La Région se réserve le droit de solliciter auprès des établissements scolaires, les factures détaillées.
Commission Permanente du 10 juillet 2015 Annexe 2 Tout reliquat supérieur à 100, toutes sections confondues, fera l'objet d'un titre de recettes. ou Versement du solde de 20 % jusqu'à la hauteur des dépenses réelles justifiées, toutes sections confondues, dans le cas d'une augmentation des effectifs (ex : lors d'une ouverture de section). ARTICLE 4 CONTROLES DE LA REGION La Région se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment, le présent mode opératoire par décision de la Commission Permanente. Le retour du bilan doit obligatoirement être accompagné : d'un bilan financier issu du logiciel comptable de l'établissement, La Région assure différents contrôles au vu des pièces demandées : concernant la fiche «élève» : du rapport qualité/prix des articles référencés, concernant la fiche «établissement» : de la quantité des besoins exprimés, sachant qu'elle aura autorité pour se rendre dans l'établissement pour vérifier l'opportunité de la demande, ARTICLE 5 ENTREE EN VIGUEUR Les dispositions du présent mode opératoire sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 <><><><><><><><> Pour toute communication sur ce dispositif : gratuite.equipements@cr-poitou-charentes.fr Tél. : 05 49 38 49 22
Annexe 3 CONVENTION N 15/RPC-F 45 RÉGION POITOU-CHARENTES ASSOCIATION URPEP ENTRE la Région Poitou-Charentes, 15 rue de l'ancienne Comédie, BP 575, 86021 Poitiers Cédex, représentée par le Président du Conseil Régional, dénommée ci-après «la Région», d'une part, ET l Association URPEP, dont le siège social est à Niort, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Joëlle CHARDAVOINE, dénommée ci-après «le bénéficiaire», d'autre part, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), VU la délibération n 2013CR043 du Conseil Régional en date du 21 juin 2013 relative au règlement des aides régionales, VU la délibération n 2014CR018 du Conseil Régional en date du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération n 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la délibération n 2015CR du Conseil Régional du Décision Modificative n 1 pour l'exercice 2015, juin 2015 relative à la VU la décision n 2015CP date du 10 juillet 2015, de la Commission Permanente du Conseil Régional en VU la demande du bénéficiaire en date du 26 février 2015, Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE : Très active dans le domaine de l'économie sociale régionale, l'urpep (Union Régionale des Pupilles de l'enseignement Public de Poitou-Charentes) a mis en place, en partenariat avec le Rectorat, une assistance pédagogique à domicile en faveur des lycéens malades ou accidentés, afin de leur permettre de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables. Au titre de l'égalité des chances, la Région Poitou-Charentes soutient parallèlement ce programme depuis plusieurs années, pour permettre un accompagnement des jeunes lycéens se trouvant momentanément dans cette situation. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION L'URPEP s'engage à assurer au cours de l'année civile 2015 un soutien scolaire et une aide pédagogique à domicile auprès de 87 lycéens malades ou accidentés, inscrits dans les établissements de Poitou-Charentes relevant de la compétence de la Région. ARTICLE 2 PARTICIPATION DE LA RÉGION La Région Poitou-Charentes accorde au bénéficiaire une subvention révisable de 52 717, pour l'opération décrite à l article 1. La dépense subventionnable s élève à 195 927 TTC. Un complément pourra être accordé au vu du bilan d'activités, si le nombre d'élèves suivis devait être supérieur aux prévisions. Les aides de la Région ne sont pas un droit pour le demandeur. Elles n ouvrent aucun droit à renouvellement lorsqu elles ont été attribuées lors d un exercice antérieur. Le chef d'établissement atteste que les formations dispensées dans l'établissement auquel la subvention est attribuée sont compatibles avec les orientations du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, adopté par le Conseil Régional. ARTICLE 3 MODALITÉS DE PAIEMENT La Région Poitou-Charentes versera cette subvention, selon les modalités suivantes : 80 % à la signature de la convention Le solde à l achèvement, sur présentation : - d un compte rendu de l opération destiné au seul ordonnateur, - d un compte rendu financier de l opération signé par le Président, conformément au 2 ème alinéa de l article 4 de la présente convention, destiné au seul ordonnateur. S'il apparaît que le montant des dépenses est inférieur à 195 927 TTC, l'aide sera automatiquement réajustée au prorata des dépenses réalisées. Un titre de recettes sera alors émis en cas de trop versé. La Région se libérera de la somme due par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire. Le comptable assignataire du paiement est le Payeur Régional Poitou-Charentes.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général. Le bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, dans les six mois suivant la fin de l exercice de l opération, établi conformément à l arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le 4 ème alinéa de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal Officiel du 29 mai 2005-page 9518). Pour un total de subventions publiques supérieur à 150 000, le bénéficiaire devra présenter un bilan, un compte de résultats et une annexe certifiés par un Commissaire aux Comptes professionnel (article L 612-4 du Code du Commerce). Ces pièces sont réservées au seul ordonnateur. La subvention ne sera définitivement acquise par le bénéficiaire qu après production de ces pièces. En outre, les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de l ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à 153 000 doivent déposer à la préfecture du département où se trouve leur siège social, leur budget, leurs comptes, les conventions et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues (article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et décret n 2001-495 du 6 juin 2001). ARTICLE 5 CONTRÔLE DE LA RÉGION SUR L UTILISATION DE LA SUBVENTION Conformément à l article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée», la Région se réserve le droit d exercer un contrôle sur pièces et sur place. ARTICLE 6 DURÉE DE VALIDITÉ DES CRÉDITS La présente convention est conclue pour l'année civile 2015 et s applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2015. A son achèvement, le bénéficiaire disposera d un délai de six mois pour produire les pièces prévues à l article 3 de la présente convention. Au-delà de ce délai, la subvention peut être annulée. Une procédure de reversement pourra être engagée à l encontre du bénéficiaire qui aura perçu un acompte et ne l aura pas justifié. Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président du Conseil Régional, à titre exceptionnel, lorsque le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire. La convention ne sera définitivement close qu après la production des pièces visées à l article 4.
ARTICLE 7 INFORMATION-COMMUNICATION Le bénéficiaire d une subvention est tenu de mentionner la participation financière de la Région. Il fera figurer le logo-type téléchargeable sur le site Internet : http://www.poitoucharentes.fr/fr/exergue/services/telechargement/logos/formulaire. dml sur tous les documents d information relatifs à l objet de l aide régionale, précédé de la mention «avec le concours financier de». Le bénéficiaire s'engage aussi à apposer dans les lieux où se déroule l'activité soutenue le ou les autocollants mentionnant la participation de la Région Poitou-Charentes. ARTICLE 8 - ÉVALUATION Au regard des objectifs fixés dans le préambule de la présente convention ainsi que des obligations précisées aux articles 5, 6 et 7, la Région pourra procéder à l évaluation de l objet réalisé. ARTICLE 9 MODALITÉS DE RÉSILIATION La Région pourra, à tout moment et après envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s il apparaît qu une des clauses n est pas respectée. La Région se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin. ARTICLE 10 LITIGES En cas de difficultés sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif compétent. Fait en deux exemplaires originaux. Poitiers, le Le bénéficiaire, Le Président du Conseil Régional,
Déplacements sportifs Annexe 4 Commission Permanente du 10/07/2015 Montant subvention total 32 897,51 Nombre d'élèves 336 Nombre de projets financés 38 Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Sport Lycée général et technologique régional Championnat de France de futsal 11 4 800,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général et technologique régional Championnat de France de canoë kayak 5 500,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général et technologique régional Championnat de France de handball 11 2 351,00 "MARGUERITE de VALOIS" ANGOULEME (16) Lycée général régional "GUEZ de BALZAC" Championnat de France de canoë kayak 6 170,00 ANGOULEME (16) Lycée polyvalent régional et lycée Championnat de France de gymnastique 7 1 518,40 professionnel intégré "JEAN MONNET" COGNAC (16) Association sportive culturelle et de loisirs Championnat de France d'équitation 12 397,31 Saint Antoine BOIS (17) Association sportive culturelle et de loisirs Championnat de France de hip hop 5 421,11 Saint Antoine BOIS (17) Association Sportive du Lycée Bernard Palissy Championnat de France de savate 13 587,60 SAINTES (17) Association Sportive du Lycée de l Atlantique Championnat de France de surf 5 117,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de danse 16 2 545,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de triathlon 4 306,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de course d'orientation 4 300,00 ROYAN (17) Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de surf 5 80,00 ROYAN (17) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 1 sur 3
Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Association Sportive du Lycée Cordouan Championnat de France de sauvetage sportif 6 126,50 ROYAN (17) Association sportive du lycée Emile Combes Championnat de France d'escalade 5 223,40 "Abeilles Pontoises" PONS (17) Association Sportive Les Muguets du Lycée Championnat de France de water polo 7 384,40 Louis-Audouin Dubreuil SAINT-JEAN D'ANGELY (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de basket 11 1 390,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de planche à voile 5 502,80 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de volley ball 7 512,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de rugby excellence filles 11 850,00 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de musculation cross 5 677,12 training DAUTET LA ROCHELLE (17) Association sportive scolaire lycée Jean Championnat de France de rugby juniors filles 11 592,22 DAUTET LA ROCHELLE (17) Association Sportive du Lycée Paul Guérin Championnat de France de rugby 14 251,60 NIORT (79) Association Sportive du Lycée Saint-André Championnat de France de course d'orientation 4 717,40 NIORT (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France de triathlon duathlon 8 460,00 PARTHENAY (79) Association sportive lycée Ernest Pérochon Championnat de France de football cadet 11 130,00 PARTHENAY (79) Club Sportif Jean Moulin Championnat de France de foot à 7 cadettes 12 202,00 THOUARS (79) Club Sportif Jean Moulin Championnat de France acrosport 8 120,00 THOUARS (79) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 2 sur 3
Bénéficiaires Titres des projets Nbre élèves Subventions Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France de patinage 6 1 880,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de football Jean Leroy 19 1 840,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France de Volley 23 2 190,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Lycée général et technologique régional "LA Championnat de France d'athlétisme estival 11 2 778,00 VENISE VERTE" NIORT (79) Association Sportive du Lycée Louis Armand Championnat de France de handball 13 271,72 POITIERS (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de lutte 6 723,93 POITIERS CEDEX (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de lutte 11 1 116,00 POITIERS CEDEX (86) Ensemble scolaire Isaac de l'etoile Championnat de France de judo 6 300,00 POITIERS CEDEX (86) Lycée général et technologique régional Championnat de France d'escalade 5 505,00 "LOUIS ARMAND" POITIERS (86) Union Sportive Lycée Camille Guérin Championnat de France de natation 7 60,00 POITIERS (86) Déplacements sportifs - CP du 10/07/2015 Page 3 sur 3
Annexe 5 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves Commission permanente du 10 Juillet 2015 Subvention totale 278 996,76 Coût total projets 939 230,26 Nombre d'élèves 4 304 Nombre de projets financés 124 Citoyenneté/solidarité N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention 002364 002331 002367 002375 002391 002299 002257 LYCEE ELIE VINET (16) BARBEZIEUX ST HILAIRE LYCEE MERLEAU PONTY (17) ROCHEFORT LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY MFREO PONT L'ABBE D'ARNOULT (17) PONT L ABBE D ARNOULT LYCEE PRIVE FENELON NOTRE DAME (17) LA ROCHELLE LYCEE LA VENISE VERTE (79) NIORT LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE EDOUARD BRANLY (86) CHATELLERAULT Voyage pédagogique sur les champs de bataille de la grande guerre à Péronne Approches croisées sur l'esclavage et le commerce triangulaire à Nantes 59 8 092,00 4 425,00 34 1 220,00 510,00 Histoire et citoyenneté à La Rochelle 23 490,59 345,00 Journée à Oradour sur glane 49 999,00 735,00 Voyage mémoriel et civique : "70 ème anniversaire de la libération des camps nazis" en Pologne et en Allemagne 91 58 422,00 9 511,92 Voyage pédagogique à Paris 51 2 728,00 765,00 Paris, Mémorial de la Shoah 21 1 666,90 315,00 Education/formation N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention 001935 001966 002078 002196 MFR JARNAC (16) JARNAC LYCEE PRIVE POLYVALENT LE ROC FLEURI (16) RUFFEC LYCEE DE L'OISELLERIE (16) LA COURONNE LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX Séjour linguistique et culturel à Londres 41 16 446,00 6 150,00 Echange et mémoire avec Waldsee et Hermsdorf en Allemagne 10 3 700,00 1 500,00 Promenade autour des sciences à Paris 22 1 734,00 330,00 Voyage d'étude à Mortagne sur Gironde 30 755,00 450,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 1 sur 8 Document créé le : 22/06/2015
N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention 002211 002295 002297 002298 002300 002301 002304 002306 002307 002308 002318 002330 002332 002347 002349 002350 002356 002358 002361 002377 MFR DE HAUTE CHARENTE LA PERUSE (16) LA PERUSE LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE MFR DES CHARENTES (16) CHERVES RICHEMONT LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE FELIX GAILLARD (16) SALLES DE BARBEZIEUX LYCEE SAINTE MARTHE CHAVAGNES (16) ANGOULEME MFREO SAINT PROJET (16) ST PROJET ST CONSTANT LYCEE LOUIS DELAGE (16) COGNAC LYCEE SILLAC (16) ANGOULEME CFA CCI D'ANGOULEME (16) L ISLE D ESPAGNAC LYCEE LOUIS DELAGE (16) COGNAC LYCEE DE L'OISELLERIE (16) LA COURONNE MFREO SAINT PROJET (16) ST PROJET ST CONSTANT MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT LYCEE SAINT JOSEPH L'AMANDIER (16) ST YRIEIX SUR CHARENTE De la Dordogne au Lot et Garonne 49 7 403,90 3 675,00 Voyage découverte de l'estuaire de la Gironde 13 1 688,00 975,00 Voyage d'étude dans les Pyrénées 16 3 248,50 1 200,00 Voyage d'étude en Auvergne 16 3 346,20 1 200,00 Découverte des soins esthétiques en eau de mer à Royan 28 3 109,10 420,00 Parfums d'autrefois à Paris 34 4 052,20 850,00 Voyage d'étude à Amsterdam 7 2 971,00 525,00 Voyage d'étude du pays basque agricole 22 4 940,00 1 650,00 Journée d'étude horticole à Saintes 30 395,30 316,24 Sortie pédagogique à la centrale nucléaire de Civaux et au Futuroscope 52 3 912,10 1 300,00 Voyage à Londres 24 16 353,61 3 600,00 Participation au Shell Eco marathon 2015 à Rotterdam 10 2 000,00 1 500,00 Voyage d'étude à Brantôme 10 1 337,00 750,00 Séjour linguistique en Irlande 23 37 300,00 4 600,00 Participation au festival des rencontres lycéennes de vidéo à Bagnères de bigorre 6 1 760,00 450,00 Voyage d'étude à Blanquefort 14 3 433,00 1 050,00 Immertion en Poitou-Charentes 35 4 966,89 2 625,00 Voyage d'étude à Sainte Marie de Campan 17 2 366,00 1 275,00 Découverte de la renaissance en Touraine et du milieu professionnel local 18 3 227,50 1 350,00 Bruxelles, ville durable 19 6 936,30 1 425,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 2 sur 8 Document créé le : 22/06/2015
N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention 002378 002388 002406 002409 002418 002259 002262 002263 002285 002289 002291 002292 002293 002294 002302 002303 002312 002314 002315 MFREO TRIAC-LAUTRAIT (16) TRIAC LAUTRAIT LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE PRIVE POLYVALENT LE ROC FLEURI (16) RUFFEC LYCEE JEAN ALBERT GREGOIRE (16) SOYAUX LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE JEAN DAUTET (17) LA ROCHELLE LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES CFA DU CIPECMA (17) CHATELAILLON PLAGE LYCEE PRIVE FENELON NOTRE DAME (17) LA ROCHELLE CFA AGRICOLE DE LA CHARENTE MARITIME (17) SAINTES LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS MAISON DES LYCEENS DU LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC MFREO PONT L'ABBE D'ARNOULT (17) PONT L ABBE D ARNOULT MFR ST GERMAIN DE MARENCENNES (17) ST GERMAIN DE MARENCENNES LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY A la découverte du Lot et Garonne 61 6 888,00 4 575,00 Voyage à Lyon 51 9 404,00 3 825,00 Voyage à Liège 12 5 042,00 900,00 Découverte culturelle à Paris 23 3 888,00 575,00 Voyage d'étude à Paris 25 6 674,30 1 875,00 Munich, la Bavière authentique 46 19 960,00 6 900,00 A la découverte de l'andalousie 39 21 870,00 5 850,00 Echange avec le liceo Statale Carlo Amoretti d'imperia Aux carrefours de l'europe, découverte culturelle et linguistique en Allemagne 25 8 550,00 3 750,00 16 7 200,00 2 400,00 Découverte de la filière horticole grecque 22 19 250,00 3 300,00 Voyage en Dordogne 16 4 302,55 1 200,00 Nantes et son histoire 21 597,00 315,00 Voyage pédagogique en Normandie 37 7 036,90 2 775,00 Voyage en Irlande 10 6 500,00 1 500,00 Déplacement à la fête des talents lycéens à La Rochelle 80 1 474,40 1 160,00 Voyage d'étude en Auvergne 45 10 616,00 3 375,00 A la découverte d'un pays européen, l'allemagne 37 21 634,00 5 550,00 Visite de l'usine Class au Mans 40 1 720,00 600,00 Visite du salon Intermat à Paris-Villepinte 129 5 787,90 1 935,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 3 sur 8 Document créé le : 22/06/2015
N Dossier Bénéficiaire Titre du projet Nbre d'élèves Coût total Subvention 002339 002340 002341 002342 002354 002355 002359 002366 002376 002380 002385 002386 002394 002400 002412 002413 002414 001856 001951 LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS MFREO MATHA (17) MATHA LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE GILLES JAMAIN (17) ROCHEFORT LYCEE HOTELIER DU PARC DE LA FRANCOPHONIE (17) LA ROCHELLE LYCEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY (17) LA ROCHELLE LYCEE GEORGES DESCLAUDE EPLEFPA DE SAINTONGE (17) SAINTES LYCEE BLAISE PASCAL (17) ST JEAN D ANGELY LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL (17) BOURCEFRANC LE CHAPUS LYCEE HOTELIER DU PARC DE LA FRANCOPHONIE (17) LA ROCHELLE MFR CRAVANS (17) CRAVANS LYCEE DE L'ALIMENTATION ENILIA ENSMIC (17) SURGERES LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC MFREO MATHA (17) MATHA LYCEE DE L'ATLANTIQUE (17) ROYAN LYCEE JEAN HYPPOLITE (17) JONZAC LYCEE SAINT ANDRE NOTRE DAME (79) NIORT CFA AGRICOLE DES DEUX SEVRES (79) MELLE Voyage à Noirmoutier 9 3 000,00 675,00 A la découverte de la Provence 44 20 815,26 3 300,00 Voyage d'étude à Saumur 60 1 466,00 900,00 Visites de musées et du centre d'exposition d'art textile contemporain à Angers 49 1 210,00 735,00 A la découverte du Languedoc-Roussillon 11 5 237,20 825,00 Découverte de la culture hip-hop et graff à Londres et Bristol 24 17 350,00 3 600,00 Voyage d'étude à Plymouth 22 12 716,52 3 300,00 Déplacement à la fête des talents lycéens à La Rochelle 50 543,00 434,40 Voyage d'étude à Surgères 23 2 640,10 575,00 A la découverte de la Grèce classique 30 23 065,00 4 500,00 Voyage d'étude à Civaux 49 2 155,00 735,00 Journée de coopération internationale à Rouillé 20 538,30 300,00 Participation à l'école de l'adn à Poitiers 66 5 840,00 1 650,00 Echange franco-italien à Venise 18 7 000,00 2 700,00 A la Découverte de Talmont sur Gironde 97 3 760,00 1 455,00 Barcelone, la Catalogne tonique 50 18 245,00 7 500,00 Versailles, le potager du Roi 50 9 760,00 3 750,00 A la découverte de la Chine 17 21 796,00 3 400,00 Voyage d'étude de l'ile d'oléron 19 4 599,40 1 425,00 Soutien aux Projets de Voyages des Elèves - Commission permanente du 10 Juillet 2015 Page 4 sur 8 Document créé le : 22/06/2015