Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail



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Extrait du Guide de la Santé Sécurité au travail Sommaire INTRODUCTION Notions de droit........................................................... 1.002 A. Le droit........................................................... 1.003 A.1. L'origine du droit.................................................... 1.004 A.2. La constitution du 4 octobre 1958................................... 1.005 A.3. Les lois.............................................................. 1.006 A.4. Les règlements et décrets........................................... 1.007 A.5. Les arrêtés.......................................................... 1.008 A.6. Les conventions..................................................... 1.009 A.7. La jurisprudence.................................................... 1.010 A.8. Les usages et les coutumes de pratique dans la profession, dans l'entreprise................................ 1.011 A.9. La doctrine.......................................................... 1.012 A.10. Autres textes servant de règlement................................. 1.013 B. La justice........................................................ 1.015 B.1. Les juridictions administratives...................................... 1.016 B.2. Les juridictions civiles............................................... 1.017 B.3. Les juridictions pénales............................................. 1.021 B.4. Les voies de recours................................................ 1.022 1

CHAPITRE 1 : L OBLIGATION DE SÉCURITÉ Les bases de l obligation de sécurité...................................... 1.103 1 A Le Code du travail............................................. 1.105 1 Présentation....................................................... 1.107 2 Les lois et règlements............................................. 1.108 3 Les obligations définies par le Code du travail................... 1.110 3.1. Obligations de l employeur ou de ses préposés, cadres ou agents de maîtrise............................................... 1.110 3.2. Obligations d analyse des risques à des fins préventives.............. 1.110 3.3. Les obligations du salarié........................................... 1.112 3.4. La responsabilité pénale du salarié................................. 1.115 1 B Le (nouveau) Code pénal.................................... 1.201 1 La responsabilité pénale du chef d entreprise et de son délégué en tant que personne morale...................... 1.203 1.1. Notion de lien de subordination.................................. 1.203 1.2. Notion de la personne physique appliquée au chef d entreprise ou son délégué...................................... 1.204 1.3. Les éléments constitutifs de l infraction..................... 1.207 1.3. bis Obligation de sécurité et peines encourues pour atteintes à l intégrité physique............................... 1.209 1.4. Procédures pour atteinte à l intégrité physique................... 1.211 1.5. Peines complémentaires......................................... 1.212 1.6. Nouvelle notion de mise en danger de la personne.............. 1.213 2 La responsabilité pénale de la personne morale................... 1.214 2.1. Définition de la personne morale.................................... 1.215 2.2. Peines encourues par les personnes morales....................... 1.216 2.3. Qui est le représentant de la personne morale?.................... 1.222 1 C Les directives européennes................................ 1.301 1 Les directives européennes - Le traité de Maastricht............. 1.303 2 Les directives et «La nouvelle approche en matière de santé sécurité».................................... 1.305 2.1. Les directives «Santé et sécurité au travail»........................ 1.305 2.2. Directive CEE du Conseil n 89-391 du 12 juin 1989............ 1.309

1 D Le Code de la Sécurité sociale............................ 1.401 1 Indemnisation en matière d accident du travail ou de maladie professionnelle....................................... 1.403 1 bis -Le principe de la réparation de l accident du travail 1.1. Le coût direct....................................................... 1.404 1.2. Le coût indirect...................................................... 1.405 1.3. Extraits du Code de la Sécurité sociale............................. 1.405 2 La faute de l employeur............................................ 1.441 1.1. La faute inexcusable de l employeur.............................. 1.442 1.2. La faute intentionnelle de l employeur............................... 1.444 3 Accident du travail (Formalités et enquête)...................... 1.455 CHAPITRE 2 : LA PRÉVENTION 2 A Principe généraux de prévention........................... 2.103 1 Principes généraux de prévention................................. 2.105 2 Bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail.... 2.106 3 Réglementation..................................................... 2.107 2 A1 Obligation de l'évaluation des risques................... 2.109 1 Obligation de l'évaluation des risques............................ 2.111 2 Décret instaurant l obligation d évaluation des risques.......... 2.113 2 B Méthodologie de l'analyse des risques................. 2.201 1 Inspections et analyse des risques............................... 2.203 2 Le groupe de travail de l'analyse des risques.................... 2.204 3 Les approches formalisées de l'analyse des risques.......... 2.205 4 Formalisation de l'analyse des risques........................... 2.206 5 La procédure écrite de l'analyse des risques..................... 2.207 6 Le formulaire....................................................... 2.213 7 L'approche systématique.......................................... 2.213 8 Quand faut-il réaliser l'analyse des risques?.................... 2.213 9 Comment consigner par écrit les observations.................. 2.213 10 La méthode ROCADE.............................................. 2.214 11 Conclusion......................................................... 2.216

2 C L'analyse des risques........................................ 2.301 1 Le bruit............................................................. 2.303 1.1. La réglementation................................................... 2.305 1.2. Risques dus au bruit................................................ 2.312-9 2 Aération, ventilation, climatisation et assainissement de l'air............................................................... 2.313 2.1. Le risque............................................................ 2.313 2.2. La protection individuelle............................................. 2.315 2.3. Les textes........................................................... 2.316 2.4. Document d'analyse de risque Air Ambiant.......................... 2.328 3 Gestes et postures, TMS (troubles musculo-squelettiques), manutentions manuelles.......................................... 2.330 3.1. Les textes........................................................... 2.331 3.2. Document d'analyse des risques Manutention, port de charges..................................................... 2.334 4 Risque chaleur..................................................... 2.336 4.1. Les textes........................................................... 2.336 4.2. L'analyse des riques thermiques Document d'analyse de risques..................................... 2.339 5 Travail sur écrans.................................................. 2.341 5.1. Les textes........................................................... 2.342 5.2. L'analyse de risques du travail sur écrans Document d'analyse de risques..................................... 2.347 6 Risque éclairage................................................... 2.348 6.1. Les textes du Code du travail concernant l'éclairage................. 2.348 6.2. L'analyse de risque éclairage Document d'analyse de risque...................................... 2.353 7 Risque de contamination chimique.............................. 2.356 7.1. Réglementation......................................... 2.356 7.2. Synthèse des obligations en matière de risque chimique......... 2.??? 7.3. Méthode d évaluation du risque chimique..................... 2.??? 8 Machines et équipements de travail.............................. 2.369 8.1. Les textes concernant les équipements de travail................... 2.370 8.2. L'analyse des riques des machines mises en place................. 2.375 1

9 Risque incendie au poste......................................... 2.381 9 A Risque explosion.................................................. 2.389 10 Le risque électrique............................................... 2.400-4 10.1. Risques dus à l électricité.......................................... 2.400-6 10.2. Les textes.......................................................... 2.400-7 11 Le travailleur isolé................................................ 2.400-37 11.1. Le Dispositif d Alarme pour Travailleur Isolé et la réglementation... 2.400-38 12 La santé morale au travail....................................... 2.400-43 13 Les vibrations mécaniques...................................... 2.400-63 2 D L'audit sécurité................................................ 2.401 1 Définition.......................................................... 2.403 2 Les raisons de réaliser un audit.................................. 2.404 3 Un rappel de non-sécurité........................................ 2.405 4 Les audits......................................................... 2.405 4.1. L'audit interne...................................................... 2.405 4.2. L'audit externe...................................................... 2.407 4.3. Les notes obtenues................................................ 2.408 4.4. La démarche....................................................... 2.409 4.5. Conclusion......................................................... 2.409 5 Les moyens d'investigation....................................... 2.410 La préparation de l'audit............................................ 2.410 6 Les moyens et les supports de l'audit........................... 2.411 CHAPITRE 3 : L'ORGANISATION DE LA SÉCURITE AU TRAVAIL 3 A L'ergonomie........................................ 3.105 Définition.......................................................... 3.107 3 B La sécurité au travail............................... 3.201 1 Le rôle de l'employeur............................................ 3.203 2 Le risque............................................. 3.205 2.1. Etymologie............................................. 3.205 2.2. L'identification du risque................................... 3.205

2.3. Les causes d'un événement accidentel....................... 3.205 2.4. L'évolution du risque................................................ 3.206 2.5. Exemples de risques................................................ 3.207 2.6. La prévention du risque............................................. 3.208 3 Le travail temporaire et l obligation de sécurité.................. 3.211 3.1. Responsabilité de l emploi des travailleurs temporaires.......... 3.211 3.2. La formation au poste.................................... 3.212 3.3 Quelques consignes à respecter............................ 3.212 3.4 Liste des travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit.................................... 3.213 3 C Le secourisme d'entreprise................................. 3.301 1 Introduction........................................................ 3.303 2 Secouristes du travail et infirmiers (ères)........................ 3.304 2.1. Calcul du nombre d'infirmières ou d'infirmiers et des secouristes nécessaires...................................... 3.304 2.2. Infirmiers et infirmières du travail.................................... 3.305 2.3. Les textes du Code du travail relatifs à la médecine du travail...... 3.306 2.4. L'infirmière ou l'infirmier et le secret professionnel.................. 3.309 3 D La sécurité en matière d'incendie......................... 3.401 1 La connaissance de la réaction des combustibles............... 3.403 2 Les 6 phases de l'évolution du feu non maîtrisé................. 3.403 3 Les matériaux extincteurs......................................... 3.410 3.1. Les différents matériaux extincteurs selon les classes de feu......... 3.410 3.2. Les extincteurs...................................................... 3.411 3.3. L'homologation NF-MIH............................................. 3.412 3.4. Les postes RIA...................................................... 3.412 4 L'équipe de seconde intervention................................. 3.413 4.1. Sa mission.......................................................... 3.413 5 Les moyens de formation......................................... 3.417 5.1. La simulation de l'incendie : la fausse alerte........................ 3.417 6 La sécurité incendie et le Code du travail........................ 3.419

7 Les règles techniques imposées par l'aspad................ 3.426-7 8 La vérification des extincteurs............................ 3.426-8 9 Les opérations dites «travaux par point chaud»............. 3.427 10 Le permis de feu........................................ 3.427 11 La signalisation en matière de sécurité incendie............. 3.428 12 Le risque «explosion».................................. 3.430 13 Installations et entreprises à risque technologique........... 3.447 14 Technicien en systèmes de sécurité incendie................ 3.450 15 L évacuation........................................... 3.453 3 E Les sapeurs-pompiers volontaires................... 3.501 1 Loi n 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers........... 3.503 2 Les sapeurs-pompiers volontaires......................... 3.508 2.1. Quels avantages, pour quelles missions?..................... 3.509 3 Protection sociale du sapeur-pompier volontaire en cas d'accident ou de maladie survenu en service.......... 3.513 3 F Etablissements recevant du public.................. 3.601 CHAPITRE 4 : LA FORMATION ET LA SÉCURITÉ 4 A La loi formation à la sécurité................................ 4.105 1 Les obligation légales en matière de formation................... 4.107 2 Les types de formations........................................... 4.108 4 B Les formations obligatoires à la sécurité................ 4.201 Préambule.......................................................... 4.202 1 Les personnes concernées........................................ 4.205 2 Responsabilité de l'employeur ou de ses délégués en matière de formation...................... 4.208 2.1. Avec accident du travail.............................................. 4.208 2.2. En l'absence d'accident du travail.................................... 4.208 3 L'organisation de la formation..................................... 4.209 4 Le CHSCT et la validation de l action formation.................. 4.217

4 C Les textes du Code du travail relatifs à la formation et à la sécurité................................. 4.301 1 La loi Formation.................................................... 4.303 2 Les formations obligatoires........................................ 4.306 3 L'objectif de la formation à la sécurité............................ 4.311 4 Formation incendie................................................. 4.312 5 Délai de formation.................................................. 4.313 6 Bénéficiaires de la formation...................................... 4.314 7 Rôle de l'agent de sécurité en matière de sécurité............... 4.316 8 Formation aux risques particuliers................................ 4.317 9 Formation aux risques biologiques................................ 4.318 10 Gestes et postures................................................. 4.319 11 Formation au risque bruit.......................................... 4.320 12 Formation à la maintenance de machines........................ 4.321 13 Formation aux travaux dangereux................................ 4.322 14 Formation au port des EPI........................................ 4.323 15 Apprentis et élèves d'établissements scolaires.................. 4.324 16 Formation du CHSCT.............................................. 4.326 17 Formation du CHSCT en milieu hospitalier...................... 4.328-2 18 Autres formations obligatoires.................................... 4.333

CHAPITRE 5 : LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION 5 A L'inspecteur du travail 1 Introduction......................................................... 5.107 2 Historique........................................................... 5.108 2.1. Convention 81 de l'organisation internationale du travail............ 5.110 3 Les droits et obligations de l'inspecteur du travail : Qui est l'inspecteur du travail?.................................... 5.111 3.1. L'indépendance de l'inspecteur du travail............................ 5.113 4 L'inspecteur du travail en Europe.................................. 5.115 4.1. Un système à caractère général..................................... 5.115 4.2. Un système à caractère spécialisé........................... 5.116 5 Les contrôleurs du travail.......................................... 5.117 5.1. Les études, le nombre d'inspecteurs et de contrôleurs............... 5.119 5.2. L'activité de l'inspection du travail.................................... 5.120 6 Organigramme de la fonction...................................... 5.123 7 Le rôle de l'inspecteur du travail................................... 5.124 7.1. Son rôle de contrôle................................................. 5.125 7.2. Son rôle de contrôle et le Code pénal................................ 5.126 8 Les pouvoirs de l'inspecteur du travail............................ 5.131 8.1. Le pouvoir de contrôle............................................... 5.131 8.2. Le pouvoir de pénétrer dans l'établissement......................... 5.131 8.3. Un pouvoir d'investigation............................................ 5.134 8.4. Le pouvoir d'apprécier............................................... 5.134 8.5. Le pouvoir d'imposer................................................. 5.134 5 B Le chargé de sécurité 1 Introduction......................................................... 5.203 2 Dénomination de la fonction....................................... 5.203 3 Référentiels juridiques à la fonction............................... 5.203 4 Les activités attribuées à la fonction.............................. 5.205

5 Les missions attribuées à la fonction après avoir défini les obligations.................................. 5.206 6 Les différents services en relation avec le chargé de sécurité......................................... 5.208 7 Les critères de sélection d'un chargé de sécurité................ 5.208 8 Opérations de désamiantage.............................. 5.209 9 Conseillers à la sécurité : Qualification professionnelle....... 5.209 10 Le technicien à la sécurité incendie........................ 5.218 11 L intervenant en prévention des risques professionnels....... 5.219 5 C Le service de santé au travail 1 Introduction......................................................... 5.303 1.1. La médecine du travail en Europe................................... 5.304 2 L'origine de la médecine du travail................................ 5.306 2.1. Mission.............................................................. 5.308 2.2. Le rôle du médecin du travail........................................ 5.308 3 Le médecin inspecteur du travail : son rôle....................... 5.308-2 4 Les sanctions pénales en cas de non-observation des dispositions en matière de médecine du travail.............. 5.309 5 L'organisation de la médecine du travail.......................... 5.311 5.1. Qui peut exercer comme médecin du travail?....................... 5.312 5.2. Le remplacement du médecin du travail absent...................... 5.312 5.3. Champ d application................................................. 5.312-1 6 Les obligations de l'employeur et du médecin.................... 5.313 6.1. Les accords d'entreprise ou d'établissement pour adapter la périodicité de l'examen médical................................... 5.313 6.2. L'obligation de l'employeur et les pénalités encourues............... 5.314 6.3. Les obligations du médecin.......................................... 5.314 7 Le secret médical................................................... 5.315 8 Liste des travaux à surveillance médicale particulière........... 5.316 Les textes........................................................... 5.319 2

5 D Les agents de la mutualité agricole 1 Définition............................................................ 5.403 2 Rôle, actions et pouvoirs des techniciens-conseils de la MSA........................................................... 5.403 3 Les 5 risques devant faire l'objet des actions de prévention....................................................... 5.404 4 Les aides et supports dont disposent les techniciens-conseils MSA...................................... 5.404 5 Le budget de la MSA............................................... 5.405 6 Références bibliographiques...................................... 5.405 5E La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 1 La Commission de prévention des accidents du travail et les Comités techniques nationaux................... 5.503 2 Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les comités techniques régionaux (CTR)....................... 5.503 3 L'action de la CNAM (TS) et des CRAM........................... 5.504 3.1. Les CTR (Comités techniques régionaux)............................ 5.504 3.2. L'ingénieur-conseil de la CRAM...................................... 5.505 3.3. Les contrôleurs de la CRAM......................................... 5.505 4 Les Conventions nationales d'objectifs........................... 5.506 5 L'INRS............................................................... 5.506 6 Rôle et attributions de la CNAMTS au travers des textes du Code de la Sécurité sociale.................................... 5.509 5 F Le CHSCT 1 Constitution........................................................ 5.603 2 Désignation des membres du CHSCT............................... 5.604 3 Rôle et mission du CHSCT......................................... 5.605 4 Les obligations de l employeur.................................... 5.606 5 Extraits du Code du travail........................................ 5.607 6 Modèle de rapport du bilan général de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.......................................... 5.621

5 G Le juge répressif et la sécurité au travail............ 5.701 1 Le rôle important du juge pénal en matière de sécurité au travail.................................... 5.703 1.1. Extraits du Code du travail................................. 5.703 1.2. Quelques types d'infractions................................ 5.708 1.3. La procédure............................................ 5.710 1.4. Les juridictions compétentes................................ 5.711 5 H L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.............................5.801 CHAPITRE 6 : PROCÉDURES DE SÉCURITÉ 6 A Entreprises extérieures 1 Les bases et références des procédures de sécurité............. 6.107 2 Appel à des entreprises extérieures : procédures à suivre....... 6.109 2.1. Information des entreprises extérieures par le donneur d'ordres ou le service «achats».............................................. 6.110-1 2.2. Les étapes de l'inspection commune réalisée par le donneur d'ordres, le responsable des travaux neufs........... 6.111 2.3. Plan de prévention à établir avant le commencement des travaux par le chef de l entreprise utilisatrice ou son représentant... 6.112 2.4. Dispositions à suivre pendant l'exécution de l'opération par le chef de l entreprise utilisatrice ou son représentant.......... 6.113 2.5. Appel à des entreprises extérieures - Modèle de procédure......... 6.114 3 Les textes du Code du travail relatifs à la sécurité pour les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures....... 6.116 4 Entreprises utilisatrices et transporteurs : opération de chargement ou de déchargement............... 6.133 5 Extraits du Code du travail................................ 6.136-1 6 La jurisprudence........................................ 6.137 7 Consignes de sécurité aux entreprises extérieures intervenantes.. 6.139 8 Autorisations et habilitations diverses pour le personnel intervenant............................................. 6.145

6 B Les travaux et grands chantiers 1 Les travaux de Bâtiment, génie civil et grands chantiers........ 6.203 1.1. Les textes........................................................... 6.205 6 C Le bruit........................................................... 6.301 6 D Les produits dangereux...................................... 6.401 1 L amiante........................................................... 6.403 2 Produits chimiques................................................ 6.419 3 Le risque biologique............................................... 6.425 4 Les fibres minérales............................................... 6.442 5 Conseiller à la sécurité............................................ 6.449 6 Le risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction..................................................... 6.451 6 E Travaux en hauteur............................................ 6.501 1 Comment assurer la sécurité lors des travaux de montage de charpentes lourdes métalliques............................... 6.503 1.1. Etude préalable..................................................... 6.503 1.2. Notice ou consigne.................................................. 6.505 1.3. Détails d'exécution destinés à assurer la stabilité provisoire des éléments.................................. 6.505 1.4. Protection individuelle............................................... 6.506 1.5. Qualification du personnel........................................... 6.506 2 Exemples de situations de montage et de protection correspondantes................................... 6.507 3 Echafaudages et passerelles............................. 6.510 4 Echelles, échafaudages : directive n 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001.................... 6.537 5 Réglementation concernant la mise en place et l utilisation des échafaudages et dispositifs antichutes................. 6.562

6 F Les équipements de travail................................. 6.601 1 Les équipements de travail........................................ 6.603 1.1. Les équipements neufs............................................. 6.604 1.2. Le schéma de la loi machine........................................ 6.605 1.3. Loi machine et équipements de protection.......................... 6.607 1.4. Définitions et précisions concernant les équipements de travail et équipements de protection de l article L. 4311-1 du Code du travail.. 6.608 2 Les textes concernant les machines, les protecteurs et l'ensemble des machines....................................... 6.611 3 Certification de conformité........................................ 6.683 4 Les équipements en place........................................ 6.688 5 Jurisprudence en matière d'accidents sur équipements de travail... 6.689 5.1. Un rappel de la définition............................................. 6.689 5.2. Exemples de fautes inexcusables.................................... 6.690 6 Intervention de réparation ou de maintenance sur équipements de travail.................................. 6.692 7 Maintien de la conformité de l équipement de travail......... 6.695 6 G Le travail temporaire et la sécurité.................. 6.701 1 Responsabilités lors du recours au travail temporaire........ 6.703 2 Accueil et formation du travailleur temporaire............... 6.704 3 Liste des postes nécessitant une formation renforcée........ 6.704 4 Liste des travaux nécessitant une formation renforcée........ 6.704 5 La médecine du travail temporaire......................... 6.704 6 Travaux pour lesquels le recours au travail temporaire est interdit............................................. 6.705 7 Le rôle du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire....... 6.706

6 H Lieux de travail...................................... 6.801 1 Les lieux existants...................................... 6.804 2 Les lieux faisant l'objet d'une nouvelle construction......... 6.809 3 Portes et portails....................................... 6.809 4 Sécurité incendie dans les entreprises industrielles et autres activités que les établissements recevant du public.... 6.818 5 Locaux spécifiques..................................... 6.818 6 I Levage.............................................. 6.901 1 Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges.... 6.904 2 Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobile........................ 6.906 3 L'autorisation de conduite............................... 6.907 4 Les vérifications obligatoires en matière de levage........... 6.913 6 J Appareils sous pression............................ 6.1001 6 K Rayonnements ionisants............................ 6.1101 1 Le risque de rayonnements ionisants...................... 6.1103 2 Les règles et textes de radioprotection..................... 6.1103 2.1. Code de la santé publique................................. 6.1103 2.1. Décret n 86-1103 du 2 octobre 1986........................ 6.1108 2.1. Code du travail.......................................... 6.1133 6 L Les vibrations mécaniques......................... 6.1201 6 MTabagisme et entreprise............................. 6.1301

CHAPITRE 7 : LES MOYENS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 7 A La signalisation..................................... 7.103 1 La signalisation sécurité dans l'entreprise : moyens, modalités...................................... 7.105 7 B Les fiches de poste................................. 7.201 1 Définition.............................................. 7.203 2 La fiche de définition de fonction.......................... 7.204 3 La fiche d audit de poste en matière d analyse de risques..... 7.204 4 La fiche machine....................................... 7.205 5 La fiche de données de sécurité.......................... 7.205 6 Les fiches imposées par le Code du travail................. 7.207 7 Les fiches de formation au poste.......................... 7.208 7.1. Qui réalise la fiche de poste?.............................. 7.208 7.2. Durée de vie de la fiche de poste........................... 7.208 7 C Les consignes...................................... 7.301 1 Les consignes.......................................... 7.303 1.1. Pourquoi des consignes en matière de sécurité au travail?....... 7.303 1.2. L établissement des consignes.............................. 7.304 1.3. La communication des consignes à l inspecteur du travail........ 7.305 1.4. Les consignes et le règlement intérieur....................... 7.305 1.5. L obligation de veiller à la constante application des consignes édictées. 7.305 2 L obligation du salarié de respecter les consignes........... 7.306 3 Les textes du Code du travail............................. 7.307 7 D Le règlement intérieur............................... 7.401 1 Le pouvoir normatif de l'employeur........................ 7.403 2 Les clauses dites essentielles............................. 7.404 2.1. Protection de la santé au travail............................. 7.404 2.2. Prévenir et mettre fin à une situation dangereuse............... 7.408 2.3. Le droit de retrait......................................... 7.408 2.4. La médecine du travail................................... 7.408 2.5. Autres clauses obligatoires................................ 7.408 2

3 Les clauses facultatives................................. 7.409 3.1. L'obligation de sécurité des salariés......................... 7.409 3.2. La sécurité incendie...................................... 7.409 3.3. Le risque environnement.................................. 7.410 3.4. Les secouristes au travail................................. 7.410 3.5. Les règles de protection collectives dans les bâtiments de l'entreprise........................... 7.410 3.6. La sécurité des entreprises extérieures....................... 7.410 4 Les clauses indispensables.............................. 7.410 4.1. Le prêt de petit équipement ou d'outillage...................... 7.410 4.2. L'utilisation de substances dangereuses...................... 7.410 4.3. Changement de poste ou d'affectation....................... 7.410 4.4. Travailleur temporaire ou à contrat à durée déterminée.......... 7.410 4.5. Signalisation de sécurité.................................. 7.410 5 Les clauses nécessaires.................................. 7.411 5.1. Règles et consignes liées à des expositions à des risques particuliers.................................. 7.411 5.2. Manutention manuelle.................................... 7.411 5.3. Dispositions particulières applicables aux zones de bruit.......... 7.411 5.4. Circulation dans l'établissement............................. 7.411 5.5. Sécurité machines....................................... 7.411 5.6. Travaux électriques...................................... 7.411 5.7. Consignations des équipements............................ 7.411 6 Extraits du Code du travail................................ 7.412 7 E Les vérifications et contrôles 1 Les registres........................................... 7.503 1.1. Les registres obligatoires.................................. 7.503 1.2. Registre unique du personnel.............................. 7.503 1.3. Le livre de paie.......................................... 7.504 1.4. Registre des délégués du personnel......................... 7.506 1.5. Registre des installations électriques......................... 7.509 1.6. Registre des chantiers temporaires......................... 7.510 1.7. Registre des entreprises extérieures......................... 7.510 G

1.8. Registre d'infirmerie...................................... 7.511 1.9. Registre médecine du travail............................... 7.512 1.10. Registre d'hygiène et sécurité au travail...................... 7.514 1.11. Les locaux de travail..................................... 7.516 1.12. Le bruit................................................ 7.516 1.13. Les formations obligatoires à la sécurité...................... 7.516 2 Les vérifications obligatoires............................. 7.523 7 F La délégation en matière d'hygiène et de sécurité 1 La délégation.......................................... 7.603 1.1. Le but................................................. 7.603 1.2. Les conditions de la délégation............................. 7.603 1.3. L'appréciation des conditions de la délégation................. 7.603 1.4. Les bases juridiques de la délégation......................... 7.604 1.5. Les effets de la délégation................................. 7.604 1.6. Les moyens de la délégation............................... 7.605 2 Les modèles de délégation............................... 7.606 3 La subdélégation....................................... 7.610 7 G Les équipements de protection individuelle (EPI)............................................... 7.701 1 Equipements de protection individuelle..................... 7.703 1.1. Achat d'un EPI.......................................... 7.705 1.2. Textes concernant l'interdiction de mettre en vente ou à disposition......................................... 7.707 1.3. Les vérifications périodiques des EPI........................ 7.710 2 Règles techniques concernant les EPI..................... 7.715 3 Equipements soumis aux certifications CE «Systèmes de qualité CE»........................... 7.719 4 Marquage des gants.................................... 7.720 5 Protection individuelle en matière de risque chimique........ 7.721 2

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Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Sécurité et santé au travail : vos obligations Souffrance au travail, risque chimique, responsabilité civile et pénale Maîtrisez les obligations essentielles et les nouvelles exigences à respecter O B J E C T I F S Identifier et respecter les exigences essentielles pour suivre sereinement son activité Faire le point sur l actualité réglementaire incontournable : risque chimique, machine, risques psychosociaux Organiser sa gestion de la sécurité et santé au travail pour l ensemble des risques - Cas pratiques - Trames et modèles L E S + T I S S O T P R O G R A M M E 1. Comprendre la réglementation sécurité et santé au travail - Identifier les sources de droit - Appréhender l articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire, - La délégation de pouvoir, la responsabilité civile et pénale 2. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières exigences - Principes généraux de prévention : Obligation générale de prévention Obligation de résultat pour l employeur et ses délégataires Évaluation des risques professionnels et Document Unique - Principales obligations et nouvelles exigences à respecter : Formations ; Entreprises extérieures ; Secours ; Surveillance médicale et Médecine du Travail Réglementation machines Risques chimiques : REACH/CLP Risques psychosociaux 3. Appliquer les obligations - Les documents obligatoires : document et évaluation des risques, bilan annuel - Les obligations d information : registres et affichages obligatoires, consignes de travail - Les obligations de formation - Les contrôles et vérifications périodiques - La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 4. Système de gestion de la sécurité et la santé au travail : les référentiels de management - Les référentiels de système de management de sécurité et santé au travail (OHSAS 18001 ) - Les différentes étapes de la mise en place d un système de management santé-sécurité - Lien entre le Code du Travail et le système de management SST - Le document unique et la démarche de management de la sécurité et santé au travail P U B L I C C O N C E R N É - Responsable et collaborateur de la fonction RH - Responsable QHSE - Responsable des affaires réglementaires - Préventeur, animateur Sécurité - Médecin du travail I N T E RV E N A N T Georges WEBER, consultant en santé et sécurité du travail. Auditeur sécurité, coordonnateur SPS N1, intervenant au CNAM DURÉE : 2 JOURS TARIF : 1090 HT DATES & LIEUX : 31 JANVIER-1 ER FÉVRIER 2011, PARIS 28-29 MARS 2011, LYON 20-21 JUIN 2011, PARIS 15-16 NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR www.tissot-formation.fr BULLETIN D INSCRIPTION page suivante

Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au 01 53 35 16 77 Par mail à contact@tissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS TITRE DU STAGE Sécurité et santé au travail Vous pouvez également réserver : Par téléphone au 01 53 35 20 25 Sur www.tissot-formation.fr DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : 82 74 02373 74 Montant Participant 1 1 090 Participant 1 : NOM : PRÉNOM : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : EMAIL : TEL. : FAX : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) ETABLISSEMENT : Participant 2 : Participant 3 : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : EMAIL : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NOM : PRÉNOM : FONCTION : SERVICE : EMAIL : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : NOM : PRÉNOM : FONCTION : EMAIL : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : NOM : PRÉNOM : FONCTION : EMAIL : TEL. : FAX : ETABLISSEMENT : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Code guichet : 02 648 N de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.