PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 53 - JUIN 2014 http:// www.basse- normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE- NORMANDIE Délégation Territoriale du Calvados Arrêté N 2014167-0045 - ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 2014 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGISTES MEDICAUX... 1 CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON A LISIEUX Avis N 2014167-0007 - AVIS DU 12 JUIN 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE Avis N 2014167-0008 - AVIS du 12 juin 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2ème CLASSE Avis N 2014167-0009 - AVIS DU 12 JUIN 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES... 6... 8... 10 DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté N 2014167-0044 - Arrêté du 16 juin 2014 portant subdélégation de signature de M. Yves Garrigues, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité... 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS Service Agricole Autre N 2013318-0014 - AUTORISATIONS TACITES D'EXPLOITER... 14 Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Arrêté N 2014163-0003 - ARRETE CONJOINTDU 12 JUIN 2014 REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'INTERSECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES 675 ET 107 ET DE LA VOIE... 15 COMMUNALE 4 SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU FRESNE Arrêté N 2014169-0001 - ARRETE PREFECTORAL DU 18 JUIN 2014 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N 15BIS DE LA LIGNE LISIEUX A TROUVILLE/ DEAUVILLE SUR LA... 19 COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CALONNE Arrêté N 2014169-0002 - ARRETE PREFECTORAL DU 18 JUIN 2014 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N 111 DE LA LIGNE MEZIDON A TROUVILLE/ DEAUVILLE SUR LA COMMUNE DE SAINT ARNOULT... 23 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BASSE- NORMANDIE UNITE TERRITORIALE DU CALVADOS Arrêté N 2014163-0002 - ARRETE PREFECTORAL DU 12 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/802235630 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 7232-1-1... 27 DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté N 2014164-0001 - ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/481687960 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 7232-1-1... DU CODE DU 30 TRAVAIL Arrêté N 2014164-0004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMERO D'AGREMENT :... 33 SAP/801094517 Arrêté N 2014164-0005 - ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/801094517 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 7232-1-1... DU CODE DU 37 TRAVAIL PREFECTURE DU CALVADOS DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT Arrêté N 2014163-0004 - ARRETE DU 12 JUIN 2014 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE... 41 Arrêté N 2014164-0002 - ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS... 43 AU COMITE DES FINANCES LOCALES Arrêté N 2014164-0003 - ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES... 46 SOUS- PREFECTURE DE BAYEUX Arrêté N 2012149-0002 - ARRETE PREFECTORAL du 27 mai 2014 N 2014/983 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE... 49 CHASSE PARTICULIER Arrêté N 2014148-0004 - ARRETE PREFECTORAL DU 28 MAI 2014 N 2014/984 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE... 51 CHASSE PARTICULIER Arrêté N 2014148-0005 - ARRETE PREFECTORAL N 2014/985 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARGE CHASSE... 53 PARTICULIER Arrêté N 2014148-0006 - ARRETE PREFECTORAL N 2014/986 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE... 55 PARTICULIER Arrêté N 2014153-0006 - ARRETE PREFECTORAL N 2014/982 EN DATE DU 26 MAI 2014 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE TERRE EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET... 57 GARDE PECHE PARTICULIER Arrêté N 2014156-0001 - ARRETE PREFECTORAL N 2014/1001 PORTANT AGREMENT DE
AGREMENT DE MONSIEUR ROBERT PEROT EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER Arrêté N 2014163-0005 - ARRETE PREFECTORAL N 2014/1006 EN DATE DU 12 JUIN 2014 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR OLIVIER JORET EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER... 59... 61