194Edépôt SAINT-SYLVAIN-BELLEGARDE (canton de Bellegarde-en-Marche) (entrées n 1290 de novembre 1975 et n 2452 du 17 juin 1994) 194Edépôt CC 1 Impôts. Rôles des tailles et autres impositions. 1780 194Edépôt GG 1* Registres paroissiaux. B., M., S. 1680-1713 1 194Edépôt A 1 Extraits du journal officiel. Edition des communes. 1910-1939 194Edépôt B 1 Actes de l administration départementale. Arrêtés préfectoraux. 1874-1971 194Edépôt C 1-3 Bibliothèque administrative. 1913-1947 C 1 Les devoirs des maires en cas de mobilisation générale 1913 C 2 Répertoires administratifs des maires et conseillers. 1938-1947 C 3 La mairie pratique. 1938-1947 194Edépôt D 1 Administration générale de la commune. Correspondances. 1833-1956 1 Ce registre ne provient pas de la mairie, mais d'un don de M. Ferrand, antiquaire, en 1966.
194Edépôt E 1*- 3 Etat civil. 1796-1953 E 1* N., M., D. 1796-1810 2 E 2* N., M., D. 1811-1826 E 3 Extraits d actes d état civil. an X - 1953 3 194Edépôt F 1-6* Population, agriculture, main d œuvre. 1839-1945 F 1 Dénombrement : états nominatifs des habitants. 1841 F 2 Mouvement de population : états statistiques des naissances, mariages, divorces, décès, naissances multiples et morts-nés. 1872-1906 F 3 Extraits de délibérations de conseils municipaux relatifs à la création de foires. 1839-1887 F 4 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, registre des cultures, états des surfaces ensemencées en céréales ; loi relative à la lutte contre l hypodermose des bovidés (varron), (affiche) ; affiche sur les hypodermes, parasites des bovidés. 1863-1945 F 5 Enquêtes agricoles : feuilles de renseignements. 1929-1930 F 6* Registre pour l inscription des livrets d ouvriers. 1856-1857 194Edépôt G 1-10 Impôts, cadastre. 1837-1959 G 1 Rôles de prestations en argent ou en nature, au choix du contribuable, pour les travaux de réparation et d entretien des chemins vicinaux. 1837-1849 G 2 1851-1864 G 3 1865-1907 G 4 Rôles de la taxe municipale sur les chiens. 1855-1869 G 5 1881-1915 G 6 Rôles de la rétribution scolaire. 1862-1881 G 7 Taxe des prestations des chemins vicinaux. 1902-1906 G 8 Listes des 30 plus imposés de la commune appelés à concourir, avec le conseil municipal, au vote des impositions extraordinaires. 1846-1881 2 Lacunes : 1797-1799, 1804. 3 Communicabilité : 100 ans après la date de l'acte.
G 9 Mandements pour les contributions foncière, personnelle et mobilière (1854-1858). Extraits des rôles des quatre contributions directes (1865-1879). Instructions sur les cotes foncières des propriétés non bâties (1898). Formation du rôle des quatre contributions directes (1898-1913). Tableaux des anciennes contributions directes (1947-1948). 1854-1948 G 10 Correspondances relatives aux diverses impositions et mutations. 1848-1959 194Edépôt H 1-12 Affaires militaires, réquisitions. 1831-1951 H 1 Garde nationale : table alphabétique du registre matricule formé de la collection des bulletins individuels ; élection des officiers. 1848 H 2 Etat de recensement des hommes appelés à faire partie de l armée ; avis relatifs au recensement. 1860-1928 H 3 Contrôle général du service ordinaire de la garde-nationale. 1831-1848 H 4 Tableaux de recensement des jeunes gens. 1930-1940 H 5 Correspondances relatives au recrutement et aux rapatriés. 1832-1951 H 6 Registres de recensement des chevaux, juments, mulets et mules. 1874-1929 H 7 Listes de recensement des chevaux, juments, mulets et mules ayant atteint l âge prescrit par la loi. 1878-1913 H 8 Tableaux de classement et de réquisition des H 9 chevaux, juments, mulets et mules. 1900-1925 Registres de recensement des voitures attelées susceptibles d être requises. 1878-1921 H 10 Listes de recensement et registres de déclaration des voitures automobiles de 1ère catégorie (poids lourds). 1911-1918 H 11 Registres de déclaration des voitures automobiles de 2ème catégorie (voitures de tourisme et motocyclettes), listes de recensement. 1911-1919 H 12 Listes nominatives de recensement des véhicules automobiles ou remorques. 1912-1934
194Edépôt J 1-6 Police, justice, hygiène et santé. 1812-1966 J 1 Police : passeports pour l intérieur. 1841-1855 J 2 Police des inhumations et des cimetières, transports et transferts de corps. 1868-1896 J 3 Extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, minutes du greffe de la justice de paix d Aubusson. 1812-1920 J 4 Service de vaccination, relevé récapitulatif des listes par commune. 1909-1924 J 5 Liste générale des sages-femmes établies dans le département de la Creuse. 1966 J 6 Sinistres, incendies et inondations. 1895-1940 194Edépôt K 1-15 Elections, personnel municipal. 1791-1961 K 1 Listes générales du jury. 1833-1872 K 2 Liste des électeurs appelés à adopter ou à rejeter le plébiscite du Président de la République. 1851 K 3 Listes électorales. 1879-1961 K 4 Elections municipales ; tableaux des membres du conseil municipal. 1881-1959 K 5 Elections sénatoriales. 1884-1959 K 6 Elections législatives. 1889-1958 K 7 Elections aux Conseil général et Conseil d arrondissement. 1901-1961 K 8 Consultations du peuple français par voie de référendum. 1945-1961 K 9 Election au Conseil de la République. 1955 K 10 Elections à la Chambre de Commerce. 1909-1956 K 11 Elections à la Chambre d agriculture. 1951-1957 K 12 Chambre des métiers : listes des électeurs inscrits. 1952-1956 K 13 Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux. 1951-1960 K 14 Listes des électeurs aux conseils d administration des organismes de mutualité sociale agricole. 1953 K 15 Personnel municipal : secrétaire greffier. 1791 194Edépôt L 1-4 Finances communales. 1823-1908 L 1 Comptes de gestion du receveur. 1825-1908 L 2 Budgets primitifs et chapitres additionnels. 1829-1891
L 3 Instruction pour les receveurs municipaux (1823). Décompte de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur (1876). 1823-1876 L 4 Etats de la situation financière de la commune, correspondances (1837-1886). Comptes de gestion du bureau d assistance (1905-1908). 1837-1908 194Edépôt M 1-2 Biens communaux, édifices. 1883-1918 M 1 M 2 Réparations à la maison d école. Construction d une nouvelle maison d école. 1883-1898 Travaux de reconstruction des murs du cimetière et entretien du cimetière (1887-1889). Projet des travaux à exécuter à la gendarmerie (1918). 1887-1918 194Edépôt N 1 Terrains communaux. Partages de biens communaux. 1834-1948 194Edépôt O 1-2 Voirie, travaux publics, transport. 1849-1946 O 1 O 2 Chemins vicinaux : tableau des travaux exécutés en 1849 et 1853. Tableaux des portions de chemins de grande communication d intérêt commun et vicinaux ordinaires (1923-1945). 1849-1945 Chemin de fer d Orléans : tableau de la marche des trains (1901). Dossier d électrification (1944-1946) 1901-1946 194Edépôt P 1 Cultes. Compte-rendu des réunions de l oeuvre de l association de Saint François de Sales. 1886-1892
194Edépôt Q 1-8 Assistance et prévoyance. 1840-1962 Q 1 Placement d aliénés. 1850-1962 Q 2 Registre tenu par les maires pour l inscription des filles-mères indigentes admises aux secours. 1871-1892 Q 3 Registre des enfants abandonnés, enfants de détenus et orphelins pauvres. 1872 Q 4 Registre de l hospice d Aubusson des enfants abandonnés de la commune de St Silvain. 1848-1872 Q 5 Enfants assistés : secours temporaires aux enfants nouveaux-nés, bulletins de renseignements sur les familles. 1840-1933 Q 6 Etats nominatifs des indigents ayant droit à l assistance médicale gratuite. 1942-1954 Q 7 Listes nominatives des personnes qui ont versé à la quête faite pour le bureau de secours aux incendiés. 1860-1867 Q 8 Caisse départementale de secours contre la grêle, listes de collecte. 1912-1926 194Edépôt R 1-6 Instruction publique, action culturelle. 1834-1944 R 1 Salaire, nomination et logement des instituteurs. 1834-1875 R 2 Listes des enfants admis gratuitement. 1853-1874 R 3 Extraits du registre d appel de l école publique. 1882 R 4 Fournitures et mobilier scolaire ; rétribution scolaire. 1852-1944 R 5 Journal des instituteurs (1883 et 1885). Pièces récitées au panthéon lors de l hommage national pour le centenaire de Victor Hugo (1902). Notes de service et instructions (1914). 1883-1914 R 6 Pupilles de la nation. 1918-1925 194Edépôt S 1-8 Affiches, portraits. 1919-1944 S 1 S 2 Allocution de M. Paul Deschanel, président de la Chambre des Députés et de M. Georges Clémenceau, président du Conseil, 112 x 90 cm. Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Alger, 56 x 45 cm, Imprimerie Guéret. 1919 (30 juin) 1944 (9 août)
S 3 Ordonnance du 22 août 1944 relative à la suspension des délais dans le territoire libéré, Alger, 56 x 45 cm, Imprimerie Guéret. S 4 Affiche commémorative perpétuant le souvenir des fonctions municipales exercées pendant la guerre de 1914-1918 par M. le secrétaire de Mairie, 64 x 49 cm, Imprimerie L. Cornillon, Nice. S 5 Affiche commémorative pour la promotion aux fonctions municipales exercées pendant la guerre 1914-1918, 64 x 49 cm, Imprimerie L. Cornillon, Nice. S 6 Affiche commémorative. Morts pour la patrie, 1914-1918 : trente six jeunes gens de la commune sont morts pour la France, 74 x 52 cm, Paris. S 7 Portrait du général de Gaulle, président de la République française, 54 x 33 cm. S 8 Ministère de la Guerre, appel à l engagement des jeunes gens, Paris. 1944 (22 août)