Préfecture de la Corrèze. Document certifié conforme, édité par la préfecture de la Corrèze

Recueil des actes administratifs N 2009-27 du 31 décembre 2009 Document certifié conforme, édité par la préfecture de la Corrèze Directeur de la publication : Eric CLUZEAU, Secrétaire Général Conception et impression : bureau des moyens et de la logistique Dépôt légal :1945 n ISSN : 0992-9444 Ce recueil ne comporte que des extraits d arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultées dans leur intégralité aux guichets de la préfecture de Tulle et des sous-préfectures de Brive et d Ussel et dans les services concernés. Consultez le site internet des services de l Etat : www.correze.pref.gouv.fr Courriel : prefecture.tulle@correze.pref.gouv.fr - Recueil des actes administratifs n 2009-27 du 31 décembre 2009 -

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA CORREZE 2009-27 - Recueil du 31 décembre 2009 Sommaire 1 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture... 3 1.1 Direction... 3 1.1.1 Direction... 3 2009-12-1090- Mise en demeure de détruire un plan d'eau appartenant à Madame MERCIER Marie Jeanne, commune de Ste Féréole (AP du 09 décembre 2009).... 3 2 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales... 4 2.1 Offre de soins sanitaire et médico-sociale... 4 2.1.1 Secteur médico-social... 4 2009-12-1082- financement des comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 (AP du 4 décembre 2009)... 4 2009-12-1083- dotation à l'esat EPDA Centre du Glandier à Beyssac pour 2009 (AP du 27 novembre 2009)... 5 2009-12-1084- dotation du service de coordination des établissements de travail adapté de la Corrèze pour 2009 (AP du 27 novembre 2009)... 7 2009-12- 1085-dotation à l'esat de l'adapeic sections Tulle, Ussel et Malemort pour 2009 (AP du 27 novembre 2009)... 8 2009-12-1086- dotation à l'esat de Chamboulive St Viance pour 2009 (AP du 24 novembre 2009)... 9 2009-12-1087- Dotation à l'esat ateliers nature de St Bonnet la Rivière pour 2009 (AP du 4 décembre 2009)... 10 2009-12- 1088-dotation de l'esat ateliers de Croisy à Argentat pour 2009 (AP du 4 décembre 2009)... 11 2009-12-1106- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier de Tulle (AR du 14 décembre 2009)... 13 2009-12-1107- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier d'ussel (AP du 14 décembre 2009).... 13 2009-12-1108- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier gériatrique d'uzerche (AP du 14 décembre 2009)... 14 2009-12-1109- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier gériatrique de Cornil (AP du 14 décembre 2009).... 14 2009-12-1113- dotation 2009 Mas Mercoeur (AP du 4 décembre 2009)... 15 3 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle... 16 3.1 Direction du travail...16 2009-12-1110- portant agrément simple d'un organisme de services à la personne, SARL Ojeda Services (D du 15 décembre 2009).... 16 2009-12-1111- portant agrément simple d'un organisme de services à la personne, EURL Services informatiques pour les particuliers (SINPPA) (D du 15 décembre 2009).... 17 2009-12-1112- portant agrément simple d'un organisme de services à la personnes, SARL "la belle vie" (D du 17 décembre 2009).... 18 4 Préfecture... 19 4.1 Direction de la réglementation et des libertés publiques...19 4.1.1 bureau de l'urbanisme et du cadre de vie... 19 2009-12-1098- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l année 2010 pour le département de la Corrèze. (7/12/2009).... 19 4.2 Services du cabinet...21 4.2.1 bureau du cabinet... 21 2009-12-1093- Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers, promotion du 4 décembre 2009 (AP du 30 novembre 2009).... 21 2009-12-1094- Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2010 (AP du 7 décembre 2009)... 23 1

2 2009-12-1095-Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2010 (AP du 15 décembre 2009)... 25 5 Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin... 61 2009-12-1101- arrêté ARH/2009/54 fixant le montant des ressources d'assurance-maladie versées au centre hospitalier de Brive (A du 7 décembre 2009).... 61 2009-12-1102- arrêté ARH/2009/55 fixant le montant des ressources d'assurance-maladie versées au centre hospitalier de Tulle (A du 7 décembre 2009)... 62 2009-12-1103- arrêté ARH/2009/56 fixant le montant des ressources d'assurance-maladie versées au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel (A du 7 décembre 2009)... 62 2009-12-1104- arrêté ARH/19/2009/57 modifiant la dotation globale applicable en 2009 à l'usld du centre hospitalier gériatrique de Cornil (A du 7 décembre 2009)... 63 2009-12-1114- arrêté ARH 19/2009/58 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier d'ussel (A du 7 décembre 2009).... 64 2009-12-1115- arrêté ARH 19/2009/59 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées à l'hôpital local de Bort-les-Orgues (A du 7 décembre 2009).... 64 2009-12-1116- arrêté ARH 19/2009/60 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au foyer de postcure de Brive (A du 7 décembre 2009).... 65 2009-12-1117- arrêté ARH 19/2009/61 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier du Pays d'eygurande à Monestier-Merlines (A du 7 décembre 2009)... 66 2009-12-1118- arrêté ARH 19/2009/62 fixant la dotation globale applicable à l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier gériatrique d'uzerche (A du 7 décembre 2009)... 66 6 Préfecture de la région Limousin... 67 2009-12-1119- arrêté n 09-403 concernant la supplé ance de Mme le secrétaire général pour les affaires régionales pour la période du 21 au 24 décembre 2009 (AP du 14 décembre 2009)... 67 2

3 1 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture 1.1 Direction 1.1.1 Direction 2009-12-1090- Mise en demeure de détruire un plan d'eau appartenant à Madame MERCIER Marie Jeanne, commune de Ste Féréole (AP du 09 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze chevalier dans l ordre national de la légion d honneur, chevalier dans l ordre national du mérite,.. Considérant les courriers du 16 janvier 2007 et du 3 juin 2008 du service chargé de la police de l eau demandant à Mme Mercier Marie-Jeanne de détruire son plan d eau avant le 31 octobre 2007 et le 20 novembre 2008 ; Considérant que Mme Mercier Marie Jeanne n a jamais supprimé son barrage comme demandé dans les courriers du service police de l eau, alors que le plan d eau est vide, constats effectués le 10 janvier 2007, le 3 décembre 2007 et le 18 novembre 2008 ; Considérant que compte tenu de la situation du plan d eau et de la détérioration de son barrage, la remise en eau accidentelle de ce plan d eau conduirait vraisemblablement à sa rupture, ce qui pourrait engendrer des dommages importants aux personnes et aux biens situés à l aval, dont : - La route desservant le Moulin de Tribier à 700 m ; - La route départementale n 70 à 1300 m. Arrête : Art. 1. - Mise en demeure Mme Mercier Marie-Jeanne, domiciliée Moussours, 19270 Ste Féréole est mise en demeure de détruire complètement le barrage de retenue du plan d eau dont elle est propriétaire au lieu-dit «Etang de Moussours», commune de Ste Féréole, parcelles n 87, 147 et 153 de la section AH, et de remettre le site dans son état naturel dans un délai de un an à compter de la date de notification du présent arrêté. Art. 2. - Lors de la mise en œuvre de la destruction du barrage et du plan d eau, les prescriptions suivantes devront être respectées afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique, en particulier : - veiller à ce que les engins de chantier n effectuent pas de passages répétitifs dans les zones sourceuses et les zones d écoulement, - éviter tout largage de sédiments dans le ruisseau aval (dispositifs de rétention des fines à mettre en œuvre) et tout rejet d hydrocarbures et autres produits utilisés par les engins de chantiers, - les écoulements existants seront curés les rétablissant dans leurs largeurs et profondeurs naturelles. L'entretien des rives sera réalisé par élagage et recépage de la végétation arborée, enlèvement des embâcles et des débris, flottants ou non afin de maintenir l écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges (enherbement) et préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, en limitant l émission de matières en suspension, - en aucun cas sur-creuser, rectifier ou recalibrer les écoulements, - Informer à l avance (au moins 10 jours) le service chargé de la police de l eau et le service départemental de l O.N.E.M.A. du début des travaux. 3

4 Tout projet éventuel de reconstruction du barrage et de reconstitution du plan d eau devra faire l objet d une demande préalable d autorisation de création avec production d un dossier complet exigé par la réglementation déposé auprès du service chargé de la police de l eau. Art. 3. - En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, Mme Mercier Marie-Jeanne est passible des sanctions administratives prévues par l article L 216-1 du code de l environnement. Si, à l expiration des délais fixés, il n a pas été obtempéré aux injonctions des articles ci-dessus, l autorité administrative pourra : - obliger Mme Mercier Marie-Jeanne à consigner entre les mains du comptable public une somme correspondant au montant des travaux à effectuer, - faire procéder d office à l exécution des mesures prescrites. Art. 4. - Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Art. 5. - Les obligations faites à Mme Mercier Marie-Jeanne par le présent arrêté ne sauraient exonérer celle-ci de solliciter les autorisations éventuellement nécessaires au titre d une autre législation. Art. 6. - Le présent arrêté sera notifié à Mme Mercier Marie-Jeanne par lettre recommandée avec accusé de réception. En vue de l information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Copie en sera déposée en mairie de Ste Féréole et pourra y être consultée. Un extrait sera affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d un mois. Art. 7. La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois, dans les conditions prévues par l article L 514.6 du code de l environnement. Elle peut également faire l objet d un recours gracieux auprès de l autorité administrative dans les mêmes conditions de délai. Article d exécution Tulle, le 09 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Eric Cluzeau 2 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 2.1 Offre de soins sanitaire et médico-sociale 2.1.1 Secteur médico-social 2009-12-1082- financement des comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 (AP du 4 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... 4

5 Arrête : Art. 1. - L arrêté autorisant un droit de tirage limitatif à hauteur de 37 884.57 en crédits non reconductibles dans le cadre du fonds pour l emploi hospitalier (FEH) pour financer l indemnisation des jours épargnés dans un compte épargne temps (CET), est abrogé. Art. 2. - L EPDA Servières le Château (n finess : 19 000 25 6 8 n SIRET : 261 925 820 000 19) dispose d un droit de tirage limitatif à hauteur de 27 784.08 en crédits non reconductibles, attribués dans le cadre du fonds pour l emploi hospitalier (FEH), pour financer l indemnisation des jours épargnés dans un compte épargne-temps (CET), acquis au titre de la réduction du temps de travail et du paiement des heures supplémentaires ni rémunérées, ni indemnisées. Art. 3. - Le versement des crédits sera effectué par la caisse des dépôts et consignations selon la procédure de remboursement des subventions. Art. 4. - La comptabilisation de ces crédits fait l objet d un suivi spécifique au sein de la comptabilité de chaque établissement. Art. 5. - L établissement produira aux services de la DDASS un bilan relatif au CET et à l utilisation des crédits FEH. Art. 6. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication. Article d'exécution. Tulle, le 4 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Eric Cluzeau 2009-12-1083- dotation à l'esat EPDA Centre du Glandier à Beyssac pour 2009 (AP du 27 novembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 7 juillet 2008 fixant une dotation globale de financement applicable à l établissement et service d aide par le travail «EPDA centre du Glandier» à Beyssac pour l'exercice 2008 à la somme de 496 332.07 est abrogé. 5

6 Art. 2. - Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement et service d aide par le travail «EPDA centre du Glandier» à Beyssac (n FINESS : 190 002 675), sont autorisées comme suit : dépenses recettes groupes fonctionnels groupe I dépenses afférentes à l exploitation courante groupe 2 dépenses afférentes au personnel groupe 3 dépenses afférentes à la structure déficit 2005 groupe I produits de la tarification groupe 2 autres produits relatifs à l exploitation groupe 3 produits financiers et produits non encaissables montants en euros 49 165 432 109 32 098.02 502 765.35 1 145 0.00 excédent 2007 9 461.67 total en euros 513 372.02 513 372.02 Art. 3. - Les tarifs précisés à l article 4 sont calculés en intégrant les reprises des résultats suivants : compte 11510 «excédent» pour un montant de 9 461.67. Art. 4. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement de l établissement et service d aide par le travail «EPDA centre du Glandier» à Beyssac est fixée à 502 765.35. La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de 41 897.11. Art. 5. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D. R. A. S. S. Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux Cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 6. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné avec accusé de réception. Art. 7. - En application des dispositions du III de l article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 8. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-9 L pour les établissements publics pour les établissements privés du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Art. 9. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d exécution. Tulle, le 27 novembre 2009 Alain Zabulon 6

7 2009-12-1084- dotation du service de coordination des établissements de travail adapté de la Corrèze pour 2009 (AP du 27 novembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 10 juillet 2008 fixant une dotation globale de financement applicable au service de coordination des établissements de travail adapté, pour l'exercice 2008 à la somme de 28 518.38 est abrogé. Art. 2. Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de coordination des établissements de travail adapté, sont autorisées comme suit : dépenses recettes groupes fonctionnels groupe 1 : dépenses afférentes à l exploitation courante groupe 2 : dépenses afférentes au personnel groupe 3 : dépenses afférentes à la structure groupe 1 dotation globale de financement groupe 2 - autres produits relatifs à l exploitation groupe 3 - produits financiers et produits non encaissables montants en 6 326.94 55 199.43 16 217.91 32 175.91 35 666.40 excédent CA 2007 9 901.97 - total en 77 744.28 77 744.28 Art. 3. - Les tarifs précisés à l article 4 sont calculés en intégrant les reprises des résultats suivants : compte 11510 excédent pour un montant de : 9 901.97 Art. 4. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement du service de coordination des établissements de travail adapté est fixée à 32 175.91. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R.314-107 du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de : 2 681.32 Art. 5. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. aquitaine, espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 6. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 7. - En application des dispositions du III de l article R.314-36 du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 8. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-2 M du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. 7

8 Art. 9. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d exécution. Tulle, le 27 novembre 2009 Alain Zabulon 2009-12- 1085-dotation à l'esat de l'adapeic sections Tulle, Ussel et Malemort pour 2009 (AP du 27 novembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 7 juillet 2008 fixant une dotation globale de financement applicable à l établissement et service d aide par le travail de l A.D.A.P.E.I.C. sections Tulle, Ussel et Malemort, pour l'exercice 2008 à la somme de 2 494 011.15 est abrogé. Art. 2. Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement et service d aide par le travail de l A.D.A.P.E.I.C. sections Tulle, Ussel et Malemort, sont autorisées comme suit : dépenses recettes groupes fonctionnels groupe 1 : dépenses afférentes à l exploitation courante groupe 2 : dépenses afférentes au personnel groupe 3 : dépenses afférentes à la structure groupe 1 dotation globale de financement groupe 2 - autres produits relatifs à l exploitation groupe 3 - produits financiers et produits non encaissables montants en 526 541.55 1 911 997.46 241 211.23 2 522 706.60 147 043.64 excédent CA 2007 10 000 - total en 2 679 750.24 2 679 750.24 Art. 3. - Les tarifs précisés à l article 4 sont calculés en intégrant les reprises des résultats suivants : compte 11510 excédent pour un montant de :10 000 Art. 4. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement de l établissement et service d aide par le travail de l A.D.A.P.E.I.C. sections Tulle, Ussel et Malemort est fixée à 2 522 706.60. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R.314-107 du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de : 210 225.55. Art. 5. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. aquitaine, espace Rodesse 103 bis 8

9 rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 6. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 7. - En application des dispositions du III de l article R.314-36 du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 8. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-2 M du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Art. 9. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d exécution. Tulle, le 27 novembre 2009 Alain Zabulon 2009-12-1086- dotation à l'esat de Chamboulive St Viance pour 2009 (AP du 24 novembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 6 novembre 2008 fixant une dotation globale de financement applicable à l établissement et service d aide par le travail de de Chamboulive / St Viance, pour l'exercice 2008 à la somme de 737 571.47 est annulé. Art. 2. - Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement et service d aide par le travail de Chamboulive / St Viance, sont autorisées comme suit : dépenses groupes fonctionnels groupe 1 : dépenses afférentes à l exploitation courante montants en 81 014.36 groupe 2 : dépenses afférentes au personnel 620 521.32 groupe 3 : dépenses afférentes à la structure 72 000.00 groupe 1 dotation globale de financement 768 633.65 total en 773 535.68 recettes groupe 2 - autres produits relatifs à l exploitation - groupe 3 - produits financiers et produits non encaissables 4902.03 Art. 3. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement de l établissement et service d aide par le travail de Chamboulive / St Viance est fixée à 768 633.65. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R.314-107 du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de : 64 052.80 9

10 Art. 4. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. aquitaine, espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 5. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 6. - En application des dispositions du III de l article R.314-36 du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 5 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 7. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-2 M du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Art. 8. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d exécution. Tulle, le 24 novembre 2009 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Eric Cluzeau 2009-12-1087- Dotation à l'esat ateliers nature de St Bonnet la Rivière pour 2009 (AP du 4 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 4 août 2008 fixant une dotation globale de financement applicable à l établissement et service d aide par le travail «ateliers nature» de St Bonnet la Rivière, pour l'exercice 2008 à la somme de 424 542.92 soit des douzièmes de 35 378.57 est abrogé. Art. 2. Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement et service d aide par le travail «ateliers nature» de St Bonnet la Rivière, sont autorisées comme suit : 10

11 dépenses recettes groupes fonctionnels groupe 1 : dépenses afférentes à l exploitation courante groupe 2 : dépenses afférentes au personnel groupe 3 : dépenses afférentes à la structure groupe 1 dotation globale de financement groupe 2 - autres produits relatifs à l exploitation montants en 45 568.50 348 875.41 34 983.69 429 427.60 groupe 3 - produits financiers et produits non encaissables - - - total en 429 427.60 429 427.60 Art. 3. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement de l établissement et service d aide par le travail «ateliers nature» de St Bonnet la Rivière est fixée 429 427.60. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R.314-107 du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de : 35 785.63. Art. 4. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. Aquitaine, espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 5. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 6. - En application des dispositions du III de l article R.314-36 du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 7. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-2 M du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Art. 8. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d'exécution. Tulle, le 4 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Eric Cluzeau 2009-12- 1088-dotation de l'esat ateliers de Croisy à Argentat pour 2009 (AP du 4 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : 11

12 Art. 1. - L arrêté du 4 août 2008 fixant une dotation globale de financement applicable à l établissement et service d aide par le travail «ateliers de Croisy» à Argentat, pour l'exercice 2008 à la somme de 567 181.81 soit des douzièmes de 47 265.15 est abrogé. Art. 2. Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l établissement et service d aide par le travail «ateliers de Croisy» à Argentat, sont autorisées comme suit : groupes fonctionnels montants en total en groupe 1 : dépenses afférentes à l exploitation courante 70 200 dépenses groupe 2 : dépenses afférentes au personnel 434 808.32 574 407.66 groupe 3 : dépenses afférentes à la structure 69 399.34 groupe 1 dotation globale de financement 573 707.66 groupe 2 - autres produits relatifs à - l exploitation recettes 574 407.66 groupe 3 - produits financiers et produits non encaissables 700 Art. 3. - Pour l exercice budgétaire 2009, la dotation globale de financement de l établissement et service d aide par le travail «ateliers de Croisy» à Argentat est fixée à 573 707.66. La fraction forfaitaire égale, en application de l article R.314-107 du code de l action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est d un montant de : 47 808.97. Art. 4. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D.R.A.S.S. aquitaine, espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 5. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 6. - En application des dispositions du III de l article R.314-36 du code de l action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Art. 7. - Cette dotation sera imputée sur les crédits du chapitre 157-22-2 M du budget du ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. Art. 8. - Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Corrèze. Article d'exécution. Tulle, le 4 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Eric Cluzeau 12

13 2009-12-1106- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier de Tulle (AR du 14 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,.. Arrête : N FINESS : 19 000 1834 Art. 1.- En application des instructions ministérielles susvisées, le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l EHPAD du centre hospitalier de Tulle pour les charges afférentes aux soins est porté de 815 621 à 815 951 dont 74 185 pour l accueil de jour et 50 945 pour l hébergement temporaire. Art. 2.- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d exécution. Tulle, le 14 décembre 2009 Alain Zabulon 2009-12-1107- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier d'ussel (AP du 14 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite, Arrête : N FINESS entité juridique : 1 9 000 0075 N FINESS EHPAD (maison de retraite) : 19 000 4119 Art. 1.- En application des instructions ministérielles susvisées, le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l EHPAD du centre hospitalier d Ussel pour les charges afférentes aux soins est modifié et est porté de 1 034 282 à 1 114 282 dont 86 047 pour l accueil de jour. Art. 2.- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d exécution. Tulle, le 14 décembre 2009 13

14 Alain Zabulon 2009-12-1108- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier gériatrique d'uzerche (AP du 14 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,.. Arrête : N FINESS entité juridique : 1 9 0002485 N FINESS EHPAD (maison de retraite) : 19 0003723 Art. 1.- En application des instructions ministérielles susvisées, le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l EHPAD du centre hospitalier gériatrique d Uzerche pour les charges afférentes aux soins est modifié et est porté de 779 703 à 810 033. Art. 2.- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d exécution. Tulle, le 14 décembre 2009 Alain Zabulon 2009-12-1109- fixant le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l'ehpad du centre hospitalier gériatrique de Cornil (AP du 14 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite, Arrête : N FINESS : 19 000 2113 Art. 1.- En application des instructions ministérielles susvisées, le montant de la dotation globale de financement applicable en 2009 à l EHPAD du centre hospitalier gériatrique de Cornil pour les charges afférentes aux soins est porté de 1 693 771 à 1 781 101 dont 150 240 pour l hébergement temporaire. Art. 2.- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d exécution. Tulle, le 14 décembre 2009 14

15 Alain Zabulon 2009-12-1113- dotation 2009 Mas Mercoeur (AP du 4 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l Ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l Ordre National du Mérite,... Arrête : Art. 1. - L arrêté du 27 novembre 2009 fixant le prix de journée en internat et semi-internat à la maison d accueil spécialisée de Mercoeur est annulé. Art. 2. - Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la maison d accueil spécialisée de Mercoeur, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes groupes fonctionnels montants en euros 38 250 groupe I dépenses afférentes à l exploitation courante groupe II : 220 382 dépenses afférentes au personnel groupe III : 133 996 dépenses afférentes à la structure groupe I : produits de la tarification 381 296 groupe II : autres produits relatifs à l exploitation forfaits journaliers groupe III : produits financiers et produits non encaissables 2 500 8 832 0.00 total en euros 392 628 392 628 Art. 3. - Pour l exercice budgétaire 2009 la tarification des prestations de la maison d accueil spécialisée de Mercoeur est fixée à compter du 24 novembre 2009 à 1 270.99 en internat et semiinternat. Art. 4. - Le forfait hôtelier fixé à 16.00 n'est pas compris dans le prix de journée internat. Art. 5. - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis D. R. A. S. S. Aquitaine, Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 6. - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Art. 7. - En application des dispositions du III de l article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Article d'exécution. Tulle, le 4 décembre 2009 15

16 Le préfet, et par délégation, le secrétaire général Eric Cluzeau 3 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 3.1 Direction du travail 2009-12-1110- portant agrément simple d'un organisme de services à la personne, SARL Ojeda Services (D du 15 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Par délégation le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Décide : Art. 1.- la SARL Ojeda Services dont le siège social est fixé : Grand Gorse 19240 Varetz est agréée (n d agrément : N/151209/F/019/S/026), conf ormément aux dispositions des articles R 7232-4 à R 7232-6 du code du travail, pour la fourniture de services aux personnes en qualité de prestataire. Le présent agrément concerne l activité suivante : - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. Art. 2.- Le présent agrément ne porte que sur les activités susmentionnées. Si l organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il a été agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. Art. 3.- L agrément délivré est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions de l'art R 7232-8 du code du travail, à compter du 15 décembre 2009. L organisme agréé devra fournir avant la fin du 1 er semestre de l année en cours un bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la validité de l agrément. Art. 4.- L agrément sera retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-9 du code du travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d agrément ; - n est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité ; - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l année le bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. Article d exécution. Tulle, le 15 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, 16

17 Gaël le Gorrec 2009-12-1111- portant agrément simple d'un organisme de services à la personne, EURL Services informatiques pour les particuliers (SINPPA) (D du 15 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Par délégation le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Décide : Art. 1.- L Eurl Services informatiques pour les particuliers (SINPPA) dont le siège social est fixé : 36 rue Raymond Rouveyrol 19000 Tulle est agréée (n d agrément : N/151209/F/019/S/027), conformément aux dispositions des articles R 7232-4 à R 7232-6 du code du travail, pour la fourniture de services aux personnes en qualité de prestataire. Le présent agrément concerne les activités suivantes : - assistance informatique et Internet à domicile. Art. 2.- Le présent agrément ne porte que sur les activités susmentionnées. Si l organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il a été agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. Art. 3.- L agrément délivré est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions de l'art R 7232-8 du code du travail, à compter du 15 décembre 2009. L organisme agréé devra fournir avant la fin du 1 er semestre de l année en cours un bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la validité de l agrément. Art. 4.- L agrément sera retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-9 du code du travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d agrément ; - n est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité ; - ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l année le bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. Article d exécution. Tulle, le 15 décembre 2009 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Gaël le Gorrec 17

18 2009-12-1112- portant agrément simple d'un organisme de services à la personnes, SARL "la belle vie" (D du 17 décembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Par délégation le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle,. Décide : Art. 1.- La SARL «la belle vie» dont le siège social est fixé 14 avenue Jean Cariven 19240 Allassac est agréée (n d agrément : N/171209/F/019 /S/028), conformément aux dispositions des articles R 7232-4 à R 7232-6 du code du travail, pour la fourniture de services aux personnes en qualité de prestataire et mandataire. Le présent agrément concerne les activités suivantes : - entretien de la maison et travaux ménagers ; - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» ; - garde d enfants à domicile de plus de trois ans ; - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; - livraison de courses à domicile ; - soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ; - maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; - assistance administrative à domicile. Art. 2.- Le présent agrément ne porte que sur les activités susmentionnées. Si l organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il a été agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. Art. 3.- L agrément délivré est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de 5 ans conformément aux dispositions de l'art R 7232-8 du code du travail à compter du 17/12/2009. L organisme agréé devra fournir avant la fin du 1 er semestre de l année en cours un bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la validité de l agrément. Art. 4.- L agrément sera retiré à la structure qui : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-9 du code du travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d agrément ; - n est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité ; - ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l année le bilan quantitatif et qualitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. Article d exécution. Tulle le 17 décembre 2009 Pour le préfet, par délégation, Le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, Gaël le Gorrec 18

19 4 Préfecture 4.1 Direction de la réglementation et des libertés publiques 4.1.1 bureau de l'urbanisme et du cadre de vie 2009-12-1098- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l année 2010 pour le département de la Corrèze. (7/12/2009). Le Président de la commission départementale, ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrête : Art. 1. - La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 2010 : Arrondissement de TULLE - M. Maurice Bar, ingénieur au crédit agricole, retraité, 11 rue de l abbé Niel, 19460 Naves - M Claude Barbazange, professeur des écoles retraité, Laumond, 19380 Albussac - M. Georges Brice, retraité de la gendarmerie, Chassat, 19400 Saint-Hilaire-Taurieux - M. Jacques Brochu, retraité de la gendarmerie, 30, route des plages 19320 Marcillac-La-Croisille - M. Lucien Brousse, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze, retraité, Résidence Clémenceau 19000 Tulle - M. Pierre Chammard, retraité de l'enseignement professionnel, 2, impasse de Seignes, 19000 Tulle - M. Jean-Pierre Charbonnel, retraité de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Le Bois Grand Poissac 19330 Chameyrat - M. Marcel Esquieu, retraité de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Domingeal Village, 19330 Saint-Germain-Les Vergnes - M. Laurent Lavigne, géomètre expert, expert auprès de la Cour d Appel de Limoges, 8 quai Baluze, 19000 Tulle - M. Pierre Leulier, ingénieur de l'armement, retraité, Le Bourg, 19460 Naves - M. Jean- Pierre Meyrignac, garde national de la chasse et de la faune sauvage, retraité, Louradour, 19150 Lagarde Enval - Mlle Karine Montintin, ingénieur conseil, expert judiciaire auprès de la Cour d Appel de Limoges, Bos Lagane, 19700 Lagraulière - M. Charles Profit, expert forestier, Le Rond Point, 19140 Condat-Sur-Ganaveix Arrondissement de BRIVE 19

20 - M. Michel Baffet, chef du service aménagement et environnement de la Chambre d Agriculture de la Corrèze, directeur de l ASAFAC, 2 rue du 29 septembre 1918, 19100 Brive - M. Fabrice Bargerie, agriculteur, La Louvie, 19210 Saint-Pardoux-Corbier - M. Michel Bayle, vétérinaire retraité, 9 rue de Chenours, 19230 Pompadour Cedex - M Jean-Pierre Bordas, conseiller agricole spécialisé, l Etang de la Roche 19240 Allassac - M. Gilbert Bouillaguet, artisan retraité, Le Noyer 19270 Sainte Féréole - M. Jean-Michel Boulanger, adjudant chef de gendarmerie retraité, 495 avenue Jules Ferry, 19130 Objat - M. Louis Bourdeloux, adjudant-chef de gendarmerie, retraité, 17, avenue des Bouriottes, 19360 Malemort - M. Jean-Claude Conjeaud, directeur divisionnaire des Impôts, retraité, 26 avenue d'ayras Les Jarriges 19360 Cosnac - Mme Marie-France Desbarats, artisan en secrétariat et aide à la gestion de petites entreprises, 1 impasse du Laurier Le bourg 19360 Venarsal - M. Élie Dussol, gendarme en retraite, Brugeilles, 19190 Beynat - M. Jean-Baptiste Laleu, retraité de l'armée de terre, 17 rue du Capitaine Debenne, 19100 Brive - M. Robert Lapoumeroulie, retraité de la gendarmerie, rue des Vergers, 19210 Lubersac - M. Maurice Leygues, ingénieur de maintenance à la ville de Brive, retraité, 18 rue Brigouleix, 19100 Brive - M. Gérard Mercier, retraité de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, 4 rue du Maréchal Juin 19520 Cublac - M. Jean- Marcel Montardier, retraité de la SNCF, Charlat, 19500 Collonges-La-Rouge - M. Christian Pouch, agent commercial, retraité Le Puy, 19240 Allassac - M. Michel Sabri, cadre S.N.C.F. retraité, Germane, 19360 La Chapelle Aux Brocs - M. Michel Sageaud, retraité de la gendarmerie Les Plats, 19210 Lubersac - M. Yves Sourisseau, retraité des assurances, La Tuilerie Basse, 19310 Ayen - M. Guy Tournier, inspecteur pédagogique régional, retraité, La Lande Haute, 19500 Jugeals Nazareth - M. Dominique Valeille, fermier, La Nadalie, 19600 Saint-Pantaléon-De-Larche - M. Robert Vayne, ingénieur divisionnaire des T.P.E., chef d'arrondissement, retraité, 546, route de La Gaye, 19130 Objat - M. François Villieras, retraité de la gendarmerie, Les Valadas, 19410 Perpezac Le Noir Arrondissement d'ussel - M. André Choury, retraité d EDF-GDF, 2 rue du Champ Chatel, 19200 Ussel 20

21 - M. Claude Clatot, géomètre expert, retraité, Le Coq, 19200 Saint-Angel - M. Pierre Corsin, retraité de la gendarmerie, «Linarzeix»19200 Lignareix - M. Jean Dufaure, retraité de la gendarmerie, La lande, 19170 Lestards - M Bernard Gioux, retraité de la gendarmerie, «Le Pallacoeur» 19290 Saint-Setiers Art. 2. - La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la Corrèze et pourra être consultée à la préfecture ainsi qu'au greffe du tribunal administratif. Art. 3. - Elle sera également adressée au Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-De-Dôme, au Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne, aux Préfets du Cantal, de la Creuse, de la Dordogne et du Lot ainsi qu au Président du Tribunal de Grande Instance de Tulle. Le Président de la commission départementale chargé d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Elisabeth JAYAT, Vice-président du tribunal administratif de Limoges 4.2 Services du cabinet 4.2.1 bureau du cabinet 2009-12-1093- Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers, promotion du 4 décembre 2009 (AP du 30 novembre 2009). Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l'ordre National de la Légion d'honneur, Chevalier dans l'ordre National du Mérite, Au titre de la promotion du 04 décembre 2009 ; Arrête : Art. 1. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, en raison du dévouement constant dont ils font preuve en faveur de nos concitoyens : médaille d or : M. Serge Bachellerie Adjudant-chef volontaire Centre de secours d Egletons M. Daniel Buchon Médecin-capitaine volontaire Centre de secours de Bugeat M. Daniel Chasseing Médecin-capitaine volontaire Centre de secours de Chamberet M. Dominique Chaussade Adjudant volontaire 21

22 Centre de secours principal de Brive M. Bernard Chauvet Caporal-chef volontaire Centre de secours de Bort-les-Orgues M. Serge Dupuy Major professionnel Direction départementale du service d incendie et de secours M. José Montagne Adjudant-chef professionnel Direction départementale du service d incendie et de secours M. Christian Parvaud Major volontaire Centre de secours d Objat M. Henri Roy Médecin-capitaine Centre de secours de Neuvic M. Pierre Samptiaux Médecin-capitaine Centre de secours de Chamberet M. Philippe Santin Lieutenant volontaire Centre de secours d Objat médaille de vermeil : M. Eddy Cisterne Caporal volontaire Centre de secours de Sornac M. Alain Durand Commandant professionnel Direction départementale du service d incendie et de secours M. Jean-Marc Lafarge Caporal-chef volontaire Centre de secours de Lubersac M. Laurent Géraud Adjudant-chef volontaire Centre de secours d Objat M. Francis Maury Sergent-chef volontaire Centre de secours de Beaulieu M. Fernand Lelièvre Caporal-chef volontaire Centre de secours de Chamberet M. Jean-Claude Salagnac Caporal-chef volontaire Centre de secours de Peyrelevade M. Patrick Salles Caporal-chef volontaire Centre de secours de Beaulieu 22

23 M. Michel Tautou Caporal-chef volontaire Centre de secours de Montaignac M. Pierre Virolle Caporal-chef volontaire Centre de Secours de Lapleau médaille d argent : M. Stéphane Baron Sergent-chef volontaire Centre de secours d Uzerche M. Michel Fumel Caporal-chef volontaire Centre de secours de Soursac M. Robert Gery Caporal-chef volontaire Centre de secours du Lonzac M. Patrick Larribe Sapeur volontaire Direction départementale du service d incendie et de secours M. Gil Maugein Sergent-chef professionnel Centre de secours de Tulle M. Didier Renaudie Caporal-chef volontaire Centre de secours de Chamboulive M. Pierre Vidal Caporal professionnel Direction départemental du service d incendie et de secours Article d exécution. Tulle, le 30 novembre 2009 Alain Zabulon 2009-12-1094- Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2010 (AP du 7 décembre 2009). Le Préfet de la Corrèze, Chevalier dans l'ordre National de la Légion d Honneur, Chevalier dans l'ordre National du Mérite, A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2010 ; Arrête : 23

24 Art. 1 - La médaille d honneur agricole argent est décernée à : - M. Coves Hervé Chargé de mission, chambre d'agriculture de la Corrèze, Tulle. demeurant les Chauprades à Chartrier Ferrière - M. Dupuis Lionel Responsable de sites, espace vert du Limousin, Limoges. demeurant 4, rue de la Croix du Tilleul à Naves - Mme Pouzoulet Carole née Soury Employée, crédit agricole Centre Ouest, Limoges. demeurant 6, rue Delga à Brive-la-Gaillarde - M. Reyrolle Alain Ouvrier agricole, EARL Demichel Lucien, Espartignac. demeurant les Pommatades à Espartignac - M. Viallaneix Bernard Conseiller d'entreprise, chambre d'agriculture de la Corrèze, Tulle. demeurant 42, boulevard Touvent à Egletons Art. 2 - La médaille d honneur agricole vermeil est décernée à : - M. Atard Pierre Inspecteur des sinistres, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant lotissement de la Roussille à St Clément - Melle Carles Christine Employée, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant 4, rue Pièce Verdier à Tulle - M. Dumond Serge Employé, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant les Roses à Sainte-Fortunade - M. Ferriere Jean-François Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant 9, rue Pasteur à Ussel - Mme Jugie Sylvie née Bachellerie Cadre commercial, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant Chambon Village à Saint-Germain-les-Vergnes - M. Miralles José Employé, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant la Croix Rouge à Favars - Mme Pascarel Nicole née Beaussavie Employée, crédit agricole Centre Ouest, Limoges. demeurant 461, rue des Diligences à Objat - M. Raymond Martial Chargé d'études, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant la Maison Rouge à Laguenne - M. Repain Gilles Informaticien, association de moyens technologiques - groupe crédit agricole, Annecy. demeurant 7, rue Victor Forot à Naves - M. Reyrolle Alain Ouvrier agricole, EARL Demichel Lucien, Espartignac. 24

25 demeurant les Pommatades à Espartignac - M. Vigne Gilles Employé, credit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant le Puy Devezy à Collonges-la-Rouge Art. 3. - La médaille d honneur agricole or est décernée à : - M. Buisson Jean-Pierre Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant le bourg à Saillac - M. Camps Christian Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant le bois du Breuil à Ladignac-sur-Rondelles - Mme Caze Bosmet Martine née Plaze Employée, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant 10, lotissement Matou à Chameyrat - Mme De Faria Marie Alice née Dos Santos Employée, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant Puy de Reygnac à Tulle - Mme Laval Claudine née Peuch Employée, GROUPAMA d'oc, Toulouse. demeurant le Bois de Jalais à Ladignac-sur-Rondelles - Mme Laval Martine née Pascal Employée, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant 16, rue du Bois Foirail à Naves - M. Lavaud Christian Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant 47, le Lac à Seilhac - M. Leyssene Camille Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant Pougeol à Chanac-les-Mines - M. Real Jean-Michel Employé, crédit agricole Centre France, Clermont-Ferrand. demeurant 7, rue de la Fachadour à Egletons - M. Reyrolle Alain Ouvrier agricole, EARL Demichel Lucien, Espartignac. demeurant les Pommatades à Espartignac Article d exécution. Tulle, le 7 décembre 2009 Alain Zabulon 2009-12-1095-Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2010 (AP du 15 décembre 2009). Le Préfet de la Corrèze, 25

26 Chevalier dans l'ordre national de la Légion d Honneur, Chevalier dans l'ordre National du Mérite, A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2010 ; Arrête : Art. 1. - La médaille d honneur du travail Argent est décernée à : - M. Aubert Philippe Chauffeur PL, Colas Sud Ouest, Malemort sur Corrèze cédex. demeurant route de Sirogne à Ussac - Mme Aucouturier Brigitte née Dalodière Câbleuse, Le Cablage Moderne, Ussac. demeurant Le Peuch à Lissac sur Couze - M. Bariau Didier Agent administratif, SOCAT, Terrasson cédex. demeurant 25 Lafarge à Favars - M. Barriere Thierry Chauffeur livreur, Alliance Healthcare, St Viance. demeurant bâtiment Renoir - appt 23 à Brive la Gaillarde - M. Batailler Philippe Technicien géomètre, Les Travaux Publics, Paris. demeurant Le Bourg à Beaumont - M. Ben Lhassen Olivier Mécanicien d'entretien, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant La Barrière à Concèze - M. Beyney Gilles Préparateur méthodes, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Belveyre à Nespouls - Mme Boileau Jocelyne née Vitrac Responsable point de vente, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 25 boulevard du Pilard à Egletons - M. Bordas Sébastien Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de cartonnerie d'uzerche)demeurant 36, route des Réjaudoux à St Bonnet l Enfantier - M. Boudrie Jean-pierre Chauffeur poids lourds, Société Sve-Veolia, Limoges. demeurant 155, impasse Jean-baptiste Clément à Tulle - M. Bouillaguet Didier Dessinateur projeteur, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant 4, impasse de Novert à Ussac - M. Bourboulou Pascal Employé à l'abattoir municipal, Abattoir Municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 4, impasse Guillaumet à Objat - M. Bourdet Alain Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle 26

27 - M. Bouthouyrie Laurent Pâtissier, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino - Brive/Malemort). demeurant La Croix d'eure à Ste Fortunade - Mme Bouyoux Isabelle née Magnaudet Hôtesse de caisse, A.T.A.C. supermarché, Laguenne (Agence de Auchan Laguenne). demeurant Moulin de Coulaud à Laguenne - M. Breuil Bernard Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Reygnac à Corrèze - Mlle Breuil Christine Hôtesse d'accueil, Exedim SA, Pompadour. demeurant La Chapelle au Bos à Beyssac - M. Brossard Michel Acheteur approvisionneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 24, rue des Deux Foirails à Perpezac le Noir - M. Busserolle Bruno Assistant approvisionneur, G.A.D.C.A. SAS, Clermont-Ferrand (Agence de Banizette Tulle). demeurant Bois L'Aiguille à St Hilaire Peyroux - M. Carlier Alain Cadre, Maubeuge Construction Automobile, Maubeuge. demeurant Vimbelle à Naves - M. Carry Pascal Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Ussel). demeurant Foyer des jeunes travailleurs - La Jaloustre à Ussel - M. Ceaux Francis Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Les Bordes à St Jal - Mme Chabrerie Isabelle Opératrice de fabrication, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant La Croix de Laporte à Lapleau - M. Chancy Jérôme Ouvrier spécialisé, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 30, avenue Maréchal Foch à Brive la Gaillarde - M. Chanourdie Joël Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 28, rue Abbé Charles Lair à Brive la Gaillarde - M. Chapouloux Serge Employé à l'abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 30, route de Chenours à Beyssac - Mme Chaput Nicole née Soulier Coursière, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 15, rue des Châtaigniers à Chameyrat - M. Charles Pascal 27

28 Fraiseur tailleur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant route de La Couze à Malemort sur Corrèze - Mme Chassang Pascale née Gros Directeur d'agence, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 13, rue de Noailles à Brive la Gaillarde - M. Chasseing Jacques Agent de maintenance, Fahrenheit - chaleur maintenance, Massy cédex (Agence de Malemort sur Corrèze) demeurant 46, avenue du 19 Mars 1962 à Larche - M. Chevalier Jean-marc Conducteur PL, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant 24, rue Docteur Fernand à Brive la Gaillarde - M. Chirier Alfred Ouvrier routier, Colas Sud Ouest, Malemort sur Corrèze cédex. demeurant Le Perrier à Beynat - Mme Choffier Annette née RELIER Pinceautière, L'Outil Parfait Marquardt SAS, La Monnerie (Agence de Malemort - ETS Chalimont). demeurant La Chartroulle à Allassac - M. Conche Laurent Opérateur de production, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 11, impasse des Rosacées à Varetz - M. Courtois Laurent Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Chavagnac à Uzerche - M. Couturas Christian Conducteur transformation, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Le Claud à St Ybard - M. Couturas Christian Conducteur transformation, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Le Claud à Uzerche - M. Couturier Christophe électromécanicien, Mecatraction, Arnac Pompadour. demeurant Le Bois de Chouet à Concèze - M. Crouchet Philippe Agent commercial, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant 9, rue Gabriel Furnestin à Uzerche - Mme Crousillac Claudine née Chassagne Assistante comptable, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant Le Puy Merliaud à Lubersac - Mme Cuchi Annabelle née Sanchez Formatrice, INFA, Nogent sur Marne cédex. demeurant 6, rue Montesquieu à Brive la Gaillarde - Mme Dafonte Conceicao née Alves Ouvrière professionnelle, Mecatraction, Arnac Pompadour. demeurant 9, rue du Bois Vert à Arnac Pompadour - M. Daurat Guy 28

29 Responsable technique, Faure et Fils, Mansac. demeurant 10, avenue Emile Duclaux à Brive la Gaillarde - Mme David Aline née Guillon Technicienne ordo-appro, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Lacombe à Perpezac le Blanc - M. De Matos Eugézio Chef d'equipe, OCP, Malemort sur Corrèze. demeurant 6, rue Alexander Fleming à Brive la Gaillarde - Mme De Sousa Marie-aurore Agent d'expédition, SOCAT, Terrasson cédex. demeurant Lotissement Le Gourg La Rivière à Mansac - Mlle Delfaure Nathalie Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant 28, avenue Victor Hugo à Tulle - M. Delpy Jean-pierre électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Le Mas à Brive la Gaillarde - M. Dhur Frédéric Conducteur d'engins, Colas Sud Ouest, Malemort sur Corrèze cédex. demeurant La Vergnière à Beynat - Mme Diawara Marie-Lyse née Charlot Employée, INFA, Nogent sur Marne cédex. demeurant 115 bis avenue Georges Pompidou à Brive la Gaillarde - M. Dufort Eric Mécanicien régleur, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant Grand Gorce à Varetz - Mme Durand Jacqueline née Rouhaud Responsable rayon, JP Reyjal Promocash SARL, Brive la Gaillarde. demeurant 12, rue Jacques Monod à Brive la Gaillarde - M. Duvert Christophe Chauffeur routier, Forclum Massif Central, Ussel cédex. demeurant 10, route de Tulle à St Angel - M. El Abdi Mohamed Maçon, SAS TMH, Floirac. demeurant 12, rue Saint Simon à Brive la Gaillarde - M. Eloy Jérôme Chef de secteur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Les Jardins de Lestrade- villa 508-110 avenue de Feletz à St Pantaléon de Larche - Mme Farout Marie-thérèse née GUYOT Aide hôtelière, Sarl Gestion 3 Hotels, Brive la Gaillarde. demeurant résidence Les Impréssionnistes à St Pantaléon de Larche - Mme Faucher Catherine Employée, URSSAF de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant 29, route des Vergnes à St Mexant - Mlle Faucher Myriam 29

30 Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 25, rue de la Sudrie à La Chapelle Aux Brocs - M. Fedor Bruno Ouvrier monteur, Ineo Reseaux Sud-Ouest, Colomiers (Agence de Tulle). demeurant 7, rue des Couas à Eygurande - M. Feral Jacques Animateur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Le Bourg à St Bonnet la Rivière - M. Ferreira Da Silva Manuel Ingénieur affaires export, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant 216, rue Charles Beaudelaire à St Pantaléon de Larche - Mme Forestier Valérie Technicien, caisse d'allocations familiales, Brive la Gaillarde. demeurant 30, rue Sikasso à Brive la Gaillarde - M. Freyssinet Claude Ouvrier, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant rue du Puy du Roy à Objat - Mme Freyssinet Martine Assistante commerciale et administrative, JP Reyjal Promocash Sarl, Brive la Gaillarde. demeurant 6, rue Gustave Flaubert à Brive la Gaillarde - Mme Furet Isabelle Chef de projet, BRJ Emballage, Brive. demeurant La Fontaine du Cerisier à Chameyrat - Mme Gaillard Nicole née Rubi Ouvrière, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 5, chemin de Druille à Venarsal - M. Genard Pierre Agent de maîtrise, Polyrey, Ussel. demeurant Charrusejoux à Ussel - Mme Genez Anne-marie née Nuc Agent production bancaire, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 14, avenue de la République à Ste Féréole - M. George Eric Cadre commercial, Moët Hennessy Diageo, Courbevoie cédex. demeurant Les Vignottes à Ste Féréole - Mme Gomez Annick née Vandevoorde Formatrice-commerciale, Exedim SA, Pompadour. demeurant 50, rue Albert Thomas à Brive la Gaillarde - M. Gonzales Marc Ingénieur en électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Saint Martin à St Viance - M. Gosselin Georges Agent centre de tri, Société Sve-Veolia, Limoges (Agence de ZA Le Vermeil - Saint Pantaléon de Larche). demeurant Azinieras à Brignac la Plaine 30

31 - M. Goudour Hervé Cariste, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant route de Barbazanville à Uzerche - M. Gounet Alain Chef de chantier, Eurovia Poitou Charentes Limousin, Brive cédex (Agence de Brive). demeurant Le Mas à St Chamant - M. Goursolas Hervé Agent de méthodes, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Le Rieux à Espartignac - M. Greau Cyril Ouvrier pâtissier, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Malemort). demeurant Le Mons Champ de la Croix à Ste Féréole - M. Gregoire Thierry Directeur adjoint d'agence, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant avenue du Grand Puy à Ussel - M. Guerouaf Mekfi Programmeur, Polyrey, Ussel. demeurant 37, rue Neuve à Ussel - Mme Guerra Sandrine Agent de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 2, rue des Cordonniers à Chamboulive - M. Guillard Thierry Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant 40, route d'uzerche à Vigeois - Mme Hardouoin Isabelle née Gerfault Responsable commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 14, rue Jean Cassan à Brive la Gaillarde - M. Hebrard Dominique Responsable de secteur, SNC Jardi Brive Jardiland, Brive la Gaillarde. demeurant 7, rue du Petit Château à Donzenac - M. Hebrard Marc Superviseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Montaural à Allassac - Mme Ichard Patricia née Lagarde Technicienne AQF, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 480, route de la Rouchonnie à Objat - Mme Issoulie Marie-françoise Médecin conseil, Service Medical Limousin Poitou Charentes, Limoges (Agence de Tulle). demeurant 2, rue des Sources à Laguenne - M. Jacquet Thierry Agent de maîtrise, Isoroy SAS Ussel, Ussel. demeurant 4, rue Bellevue à Eygurande - Mme Jazeix Corinne née Saluel Infirmière, centre hospitalier du Pays d'eygurande, Monestier-Merlines. demeurant Le Montcheny à Eygurande 31

32 - M. Joffre Jean-michel Magasinier, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 12, impasse Jean Faurel à Brive la Gaillarde - M. Jordan Noël Cariste, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant route de Roubeys à Varetz - M. Khelifati Josiane Gestionnaire flux rechanges, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Cité du Bouygue Aquitaine à Brive la Gaillarde - M. Lachâtre Philippe Contrôleur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant lotissement Les Condamines n 19 à Ayen - M. Lacorre Jean-louis Directeur technique, Borgwarner, Eyrein. demeurant Fressinges à Gimel les Cascades - Mme Lafont Murielle Assistante commerciale, Credit Immobilier De France Centre Ouest, Poitiers cédex (Agence de 19, avenue Pierre Sémard - 19100 Brive ). demeurant Plumauzel à St Salvadour - M. Lagarde Michel Ouvrier, Faure et Fils, Mansac. demeurant 52, rue Georges Lajoinie à Brive la Gaillarde - Mme Lalouette Marie-odile née Jardel Pinceautière, L'Outil Parfait Marquardt SAS, La Monnerie (Agence de Malemort - Ets Chalimont). demeurant Le Clos de Bellefond à Donzenac - M. Languillat Francis Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant pradel à Allassac - Mme Lapeyrie Chantal née Rebière Ouvrière spécialisée, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Lanel à Ussac - M. Laplace Frédéric Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Ussel). demeurant Centre d'habitat La vialatte - impasse La Vialatte à Ussel - M. Laporte Yannick Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant La Rongère à Cornil - M. Larouquie Eric électromécanicien, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 33, La Font Trouvée à Noailles - Mlle Latournerie Sabine Technicienne de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 9, rue Jean-paul Puydebois à Brive la Gaillarde - M. Laurent Jean-pierre 32

33 Employé abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant Lavialle à Juillac - M. Lavaud Pascal Employé abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 4, Le Grand Bois à Beyssac - M. Le Cadre Philippe Vendeur, Gdf Suez - USPI - CSP GCT, Saint Ouen cédex. demeurant Les Fougères à St Hilaire Peyroux - M. Lemoine Olivier Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Chiniat à Vigeois - M. Lescure Bruno Chef d'équipe, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Montfumat à St Ybard - M. Levet Laurent Ouvrier, Isoroy SAS Ussel, Ussel. demeurant 3, rue de Gridel à St Angel - Mme Leyrat Fabienne née Escure Préparatrice en commande, OCP, Malemort sur Corrèze. demeurant 71, rue Romain Rolland à Brive la Gaillarde - Mme Lissac Andrée née Chénier Infirmière, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant La Goutte à Ussac - M. Longour Alain Ajusteur monteur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Les Pradeaux à Cornil - M. Loubignac Gérard Employé, Faure et Fils, Mansac. demeurant 16, rue du Pouget à Brignac la Plaine - M. Lutz Franck Ingénieur, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 8 bis, chemin de Tabatin à Larche - Mlle Malergue Marie-Christine Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Ussel). demeurant Centre d'habitat La Vialatte à Ussel - M. Mallet-Guy Alain Ingénieur, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 16, rue du colonel Bial à Brive la Gaillarde - M. Maloubier Jean-jacques Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Malemort). demeurant Grand Gorce à Varetz - M. Martins Parcidio Conducteur routier, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant voie Anémone - résidence Galia à Malemort sur Corrèze - Mme Mas Corinne née Boulestin 33

34 Gestionnaire clientèle, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 10, route de Soudeilles à Egletons - Mme Maslo Marie-christine née Rebiere Employée de bureau, Agence Générale Axa Karine Malnoult, Objat. demeurant 21, Le Fraysse Ceyrat à Voutezac - M. Mazy Philippe Employé abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 4, allée des Cerisiers à Lubersac - Mme Menoire Marie-christine née Saudemont Rédactrice, Exedim SA, Pompadour. demeurant 5, rue François Villon à Malemort sur Corrèze - M. Moisan Bernard Surveillant de nuit qualifié, Association Les Trois Chênes - Foyer Occupationnel, Rilhac-Xaintrie. demeurant Haute Brousse à St Privat - Mme Mossion Christine née Ceyssac Assistante contrôle de gestion, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant La Valette à Yssandon - M. Mournetas Didier Conducteur simple face, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Le Mons à St Jal - M. Moyen Alain Responsable magasin / méthodes, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Les Combes de Goudy à Ussac - Mme Nissou Laffaire Corinne née Nissou Ouvrière, S.N.C. Ger'son - Pierrot Gourmand, Altillac. demeurant Le Peuch à Chenailler Mascheix - M. Noual Michel Responsable entretien, Solev SAS, Martel. demeurant Le Bourg à Curemonte - Mme Ollier Annie née Clair Préparatrice en pharmacie, Pharmacie De Brive-Ouest, Brive la Gaillarde. demeurant 85, Louis Aragon à Brive la Gaillarde - M. Parisien Régis Chef de culture horticole, Société Paviflora, Tulle. demeurant 1, rue des Chardonnerets à Seilhac - M. Pascal Richard Technicien, SARL Brouillet et Fils, Noailles. demeurant 22, rue Sabardan à Brive la Gaillarde - M. Pasquereau Serge Responsable expédition, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Vialleneuve à Espartignac - M. Patte Frédéric Employé stocks réception, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 50, route de Brive à Vigeois - Mme Pellegry Christiane née Chastang 34

35 Cariste, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 89, route Daniel de Cosnac à Brive la Gaillarde - Mlle Peschet Isabelle Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant Résidence Les Sources - 19 rue Jacquart à Malemort sur Corrèze - Mlle Peyrat Janine Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle - M. Pineda Philippe Employé, Valeo Materiaux De Friction, Limoges cédex. demeurant 26, avenue Ledru Rollin à Brive la Gaillarde - M. Pinto Arthur Conducteur routier, TFE Brive, Donzenac. demeurant 30, rue Daniel de Cosnac à Brive la Gaillarde - M. Porte Frédéric Opérateur manipulateur, Echangeur Lyon, Lyon (Agence de RMCL). demeurant Saint Thomas à Bort les Orgues - M. Pouch Jean-marie Chef d'équipe logistique, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant Pierrelaine à Malemort sur Corrèze - Mme Pumont Marie-rose née Pironte Employée libre service, Compagnie Européenne de la Chaussure, Paris (Agence de La Halle aux Chaussures à Tulle). demeurant Le Chambon à Laguenne - M. Rajol Henri Opérateur régleur, Faure et Fils, Mansac. demeurant 15, Lotissement Les Vergnes à Sadroc - Mlle Reminieras Valérie Employée commerciale, Centre Leclerc, Ussel. demeurant Le Mas à Mestes - M. Renaudie Eric Employé abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant La Babinaudie à St Martin Sepert - Mlle Restoin Nathalie Assistante commerciale, Exedim SA, Pompadour. demeurant Le Bois Chassaing à St Sornin Lavolps - M. Reynier Stéphane Magasinier Réceptionnaire Chauffeur, OCP, Malemort sur Corrèze. demeurant 11, rue du 8 mai 1945 à Varetz - Mme Ribeyrol Françoise Agent des services logistiques, Hospitalor, Beaulieu sur Dordogne. demeurant Le Battut à Beaulieu sur Dordogne - Mme Ricardie Chantal Secrétaire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Résidence Clémenceau Bât F à Tulle 35

36 - Mme Richard-Diagorce Sylviane née Lacombe Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant La Maurie à Ste Féréole - M. Rome Patrick Mécanicien régleur, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant 10, rue du Pont de Bedenas à Larche - Mme Rougier Michèle née Bourg Ouvrière, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant rue Antoine Lavaux à Varetz - Mme Rue Véronique née Braz Afonso Ouvrière, S.N.C. Ger'son - Pierrot Gourmand, Altillac. demeurant Champalier à Tudeils - Mme Saimond Marie-hélène née Bourgeade Comptable, C.C.I. de Tulle-Ussel, Tulle cédex. demeurant 3, rue de Louradour à Tulle - Mme Saladin Véronique née Chauvanet Responsable informatique, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant 50, rue Joseph Lavarec à Ussac - M. Sanial David Conducteur d'impression, BRJ Emballage, Brive. demeurant Le Bois Communal à Allassac - M. Santos Albertino Animateur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 9, rue Etienne de Cazillac à Malemort sur Corrèze - M. Sarcou Stéphane Régleur, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant Dignac à Concèze - M. Serre Jean-luc Conducteur d'engin, Echangeur Lyon, Lyon (Agence de RMCL). demeurant 367, Bd Charles De Gaulle à Bort les Orgues - M. Simon Bruno Contremaître, Ineo Réseaux Sud-Ouest, Colomiers (Agence de Tulle) demeurant 10, rue de Redenat à St Privat - Mme Sourzat Nathalie née Bessonies Ouvrière, S.N.C. Ger'son - Pierrot Gourmand, Altillac. demeurant Lotissement du Moulin d'arnac à Nonards - M. Tereygeol Gilles Opérateur, SOCAT, Terrasson cédex. demeurant Lotissement Le Gourg La Rivière à Mansac - M. Ternat Joël Cariste inspecteur empileur, Polyrey, Ussel. demeurant bourg de Victour à Ussel - M. Valeille Hervé Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle 36

37 - Mme Vera Annette née Laville Ouvrière, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Les Guierles à St Pantaléon de Larche - M. Vermande Lilian Technicien industrialisation, Mecatraction, Arnac Pompadour. demeurant Les Galibes à St Sornin Lavolps - Mlle Vernedal Marie-claude Chargée d'affaires export, BRJ Emballage, Brive. demeurant 17, impasse Jules Romains à Brive la Gaillarde - M. Veysset Jean-Claude Chef d'équipe, Corvisier SARL, Montaignac St Hippolyte. demeurant Cité Lespinasse à Rosiers d Egletons - M. Veziat Bernard Conducteur chargeur, Rol & Pompier Chez Screg Ouest, Nantes. demeurant 50, avenue Pierre Sémard à Brive la Gaillarde - M. Vialet Alain Opérateur monteur, Faure et Fils, Mansac. demeurant Les Thermes à Perpezac le Blanc - M. Vignal Philippe Animateur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Les Vignottes à Ste Féréole - Mme Villechenoux Cécile née Bonnassie Assistante gestion comptabilité, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 7, lotissement Les Vergnes à Sadroc - M. Vinatier Jean-Luc Conducteur presse, Polyrey, Ussel. demeurant Cournilloux à Valiergues - M. Vinchon Laurent Ouvrier, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Les Suspins à Jugeals Nazareth - M. Vintejoux Philippe Préparateur méthodes, Borgwarner, Eyrein. demeurant Lavialle de Cornil à Cornil - M. Vizir Mehmet Couleur de moules, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant Graulière à Cosnac Art. 2. - La médaille d honneur du travail Vermeil est décernée à : - Mme Abreu Marie née Ferreira Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant Le Peuch à Lissac sur Couze - Mme Allard Christine née Jude Laborantine, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Le Mas à Jugeals Nazareth 37

38 - M. Arrach Ahmed Ouvrier routier, Eurovia Poitou Charentes Limousin, Brive cédex. demeurant Bât. Charmilles - appt 3-2, rue JB Laumond à Brive la Gaillarde - Mme Arto Nadine née Arto Responsable commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 11, lotissement Les Escures à Corrèze - M. Aucouturier Jean-paul Cadre de santé, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 8, place de la République à Merlines - Mme Barral Anne-marie née Beynié Hôtesse de caisse, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 75, avenue Henri Queuille à Brive la Gaillarde - M. Belgherbia Mohamed Ouvrier animateur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Résidence Le Vallon du Vialmur - 10 rue Lucie Aubrac à Brive la Gaillarde - M. Besse Francis Agent de maîtrise, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de cartonnerie d'uzerche). demeurant 27, rue du Côteau Fleuri à Uzerche - M. Blanchot Pascal Agent technique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Le Bourg à Sérilhac - Mme Bonnel Maria née Catarino Opératrice de production, SOCAT, Terrasson cédex. demeurant 10, route des Combes à St Viance - M. Borie Patrick Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 17, rue Littre à Brive la Gaillarde - Mme Bouchon Héliette née Brouhard Agent centre de tri, Société Sve-Veolia, Limoges (Agence de Saint Pantaléon de Larche). demeurant 63, allée des Chênes à St Pantaléon de Larche - M. Boudrie Jean-pierre Chauffeur poids lourds, Société Sve-Veolia, Limoges. demeurant 155, impasse Jean-baptiste Clément à Tulle - Mme Bourdin Michèle née Durif Aide-soignante, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 9, lotissement des Couas à Eygurande - Mme Bourdut Anne née Tanton Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 4, rue Pierre Beaupuy à Brive la Gaillarde - Mme Bourgis Lisette née Latour Agent de Voyages, Thomas Cook SAS, Brive la Gaillarde. demeurant 20, rue du Professeur Debré à Brive la Gaillarde - M. Bourzeix François Conducteur d'engin, Echangeur Lyon, Lyon (Agence de RMCL). 38

39 demeurant 470 Nuzejoux à St Julien Près Bort - M. Boutoux Jean-michel Conducteur presse, Polyrey, Ussel. demeurant Route du Maschat à Ussel - M. Breuil Pascal Ouvrier de fabrication, Blocfer, Argentat. demeurant Lagarde à St Julien Aux Bois - Mlle Brodin Françoise Technicienne de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 24, boulevard Joffre à Tulle - M. Brossard Michel Acheteur approvisionneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 24, rue des Deux Foirails à Perpezac le Noir - M. Brudieux Paul Manutentionnaire, TFE Brive, Donzenac. demeurant 4, rue Jean Marsales à Brive la Gaillarde - M. Carlier Alain Cadre, Maubeuge Construction Automobile, Maubeuge. demeurant Vimbelle à Naves - Mme Carrillo Hélène Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 2, allée Paul Gasnet - appt n 8 à Brive l a Gaillarde - Mme Castanier Marie-chantal née Chappu Employée commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant Berchat à Malemort sur Corrèze - M. Chanourdie Joël Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 28, rue Abbé Charles Lair à Brive la Gaillarde - Mlle Chapelle Joëlle Technicienne de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Résidence Clémenceau-bât B2-1 rue des Récollets à Tulle - M. Chapouloux Serge Employé à l'abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 30, route de Chenours à Beyssac - M. Charles Pascal Fraiseur tailleur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant route de La Couze à Malemort sur Corrèze - Mme Chassang Pascale née Gros Directeur d'agence, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 13, rue de Noailles à Brive la Gaillarde - M. Chasseing Jacques Agent de maintenance, Fahrenheit - chaleur maintenance, Massy cédex (Agence de Malemort sur Corrèze). demeurant 46, avenue du 19 Mars 1962 à Larche 39

40 - Mme Chaulet-Gouttenegre Evelyne née Chaulet Chef de groupe, Fiducial, Angers (Agence de Tulle). demeurant Le Bourg à Marc la Tour - M. Chauvac Jean-paul Conducteur de chaudières, S.N.C. Ger'son - Pierrot Gourmand, Altillac. demeurant Le Cheyroux à Brivezac - M. Chazoule Michel Chef d'équipe, S.N.C. Ger'son - Pierrot Gourmand, Altillac. demeurant Cantegril à Sionac - M. Clement René Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Coghe Francis Conducteur poids lourds, Société Sve-Veolia, Limoges (Agence de ZA Le Vermeil - Saint Pantaléon de Larche). demeurant Champ à Brive la Gaillarde - M. Colak Kamil Retraité, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant 6, allée Latreille à Brive la Gaillarde - M. Comte Daniel Conducteur de travaux, Ineo Réseaux Sud-Ouest, Colomiers (Agence de Tulle) demeurant 13 La Chauvarie à Marcillac la Croisille - M. Contie Dominique Chef de secteur, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant 3, rue D'Arsonval à Brive la Gaillarde - Mme Coudert Claudine née Gidel Secrétaire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 33, Résidence Les Impressionnistes-111 rue Victor Hugo à St Pantaléon de Larche - M. Crapet André Employé, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Brive/Malemort). demeurant La Besse à Mansac - M. Dazin Eric Conseiller de gestion du patrimoine, Banque Chalus - RH, Clermont Ferrand cédex. demeurant 30, rue Lyautey à Bort les Orgues - M. Delmon Daniel Tôlier spécialiste, Garage Sierra SAS, Terrasson cédex. demeurant Les Vergnes à Cublac - M. Deloffre Jean-michel Inspecteur d'assurances, Axa France, Nanterre cédex. demeurant rue de Montemart à Malemort sur Corrèze - M. Delon Alain Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 4, impasse des Tranquilles à St Viance - M. Delort Patrice Responsable commercial confirmé, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). 40

41 demeurant 47, rue Poncelet - appt 13 à Brive la Gaillarde - M. Demeneix Jean-pierre Cariste, inspecteur Mono, Polyrey, Ussel. demeurant 11, rue Biaradou à Ussel - M. Desquaires Eric Ingénieur, Thales Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant "Chez Pâques" à St Robert - M. Doussaud Philippe Agent technique, Thales Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Travassac à Donzenac - M. Dubois Frédéric Chauffeur routier, TFE Brive, Donzenac. demeurant Champ de Gaud à Allassac - Mme Dubois Odile née Monpeyssen Assistante commerciale et administrative, JP Reyjal Promocash SARL, Brive la Gaillarde. demeurant 178, impasse des Saules à St Pantaléon de Larche - Mme Dumas Marlène née Becot Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 60, route d'ussac La Croix à St Viance - M. Dupuy André Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 6, rue Denis Papin à Malemort sur Corrèze - M. Escure Christian Responsable industriel, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 24, rue F. Dignac à Brive la Gaillarde - Mme Espargillere Claudine née Mas Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Le Travers à St Bonnet Elvert - Mlle Estrade Josette Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle et Malemort). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle - M. Farges Dominique Cadre, Ineo Reseaux Sud-Ouest, Colomiers (Agence de Tulle). demeurant Les Vergnolles à Tulle - M. Faucher Christian Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle et Malemort). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle - M. Feintrenie Lucien Retraité cariste, SARL Duclaux et Fils, St Geniez O Merle. demeurant Le Viminier à Rilhac-Xaintrie - Mme Ferlanda Maryse née Vennat Empileuse, Polyrey, Ussel. demeurant 7, rue du Pré Martin à Ussel - M. Ferras Auguste 41

42 Conducteur de ligne, Borgwarner, Eyrein. demeurant H.L.M. de la Botte à Tulle - Mme Fialaire Mireille née Peyramaure Assistante commerciale, Exedim SA, Pompadour. demeurant Palementeau à Concèze - M. Forsse Daniel Chauffeur livreur, SNC Soft Alvea, St Laurent les Tours. demeurant Vergnat à Nonards - M. Fourré Thierry Agent de composition, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 2 bis rue Michel Touron à Brive la Gaillarde - M. Galerne Dominique Directeur général adjoint, Thalès Angeniieux, St Héand. demeurant 12, rue des Monédières à Ste Féréole - Mlle Gayet Jeanine Secrétaire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 13, avenue de La Bastille à Tulle - Mme Genez Anne-marie née Nuc Agent production bancaire, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 14, avenue de la République à Ste Féréole - M. Goudour Dominique Chef de quai, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Chaumeil à St Clément - M. Gratadoux Georges Ouvrier professionnel, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 3, HLM Les Mouchauds à Merlines - M. Gucia Hervé Agent de maîtrise MP, Condat SAS, Le Lardin Saint Lazare. demeurant Puymorel à St Pantaléon de Larche - Mme Hermida Christine née Combas Assistante achats, Socat, Terrasson cédex. demeurant 12, rue Lieutenant-colonel Feyfant à Brive la Gaillarde - M. Hortion Patrick Chef d'équipe, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant 19, rue de Lescurade à St Cernin de Larche - M. Jesupret Roland Cariste, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 1, rue des Pénitents à Donzenac - M. Jorge Da Ines Daniel Ouvrier, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant route de Lacave à St Pantaléon de Larche - Mme Labrousse Françoise née Capelle Employée de restauration, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de restauration cafétaria Géant Casino Malemort). demeurant Lotissement Les Pins - 4 impasse des Genêts à Cosnac 42

43 - Mme Lachartre Florence née Valet Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 11, rue Pierre Loti à Brive la Gaillarde - M. Lachaud Philippe OP Boucher, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 37, rue Groupe Hameaux des Prés à Brive la Gaillarde - Mme Lacombe Marie-christine née Gargoly Directrice d'agence, Banque Populaire Centre Atlantique, Limoges. demeurant 5, rue du 19 Mars 1962 à Malemort sur Corrèze - M. Lafon Michel Conducteur de machine à imprimer, Fabrègue, Saint-Yrieix-La-Perche. demeurant 15, route de Troche à St Sornin Lavolps - Mlle Lagarde Marie-claude Secrétaire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant La Boudrie à Lagarde Enval - Mme Lagorsse Gisèle née Bretagnol Responsable commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 128, avenue Ribot à Brive la Gaillarde - M. Languillat Francis Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant pradel à Allassac - M. Lassudrie André Responsable de production, SARL Duclaux et Fils, St Geniez O Merle. demeurant 42, bis rue de Bellevue à St Privat - Mme Latour Ginette née Cournarie Opératrice de production, SOCAT, Terrasson cédex. demeurant Laveix à Louignac - M. Lauby Didier Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant 7, rue de Germain à Tulle - M. Laussy René Scieur, SARL Duclaux et Fils, St Geniez O Merle. demeurant Verchapie à St Geniez O Merle - Mlle Leniaud Rolande Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 3, rue Emile Magne à Brive la Gaillarde - Mme Leyrat Marie-chantal née Combe Secrétaire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Le Bourg Bas à Chameyrat - M. Lonzi Jean-françois Monteur câbleur électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 3, rue Gutenberg à Brive la Gaillarde - Mme Lopez Christiane née Fraysse Infirmière, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 12, rue des Acacias à Laguenne 43

44 - Mme Lortholary Martine née Sardenne Responsable de production, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant 19 avenue de la Genette à Troche - M. Macary Jean-françois Acheteur leader segment, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant La Boissellerie à St Aulaire - M. Magne Daniel Conducteur refendeur, Condat SAS, Le Lardin Saint Lazare. demeurant Fondanger à Cublac - M. Malecki Jean-pierre Mécanicien chaufferie, Polyrey, Ussel. demeurant 15, rue du Peyrot à Ussel - M. Maloubier Jean-jacques Responsable commercial, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Malemort). demeurant Grand Gorce à Varetz - Mme Marsac Michèle née Meloux Ouvrière spécialisée, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant 6, avenue Basile Lachaud à Arnac Pompadour - M. Martinet Jean-marc Conducteur de ligne, Borgwarner, Eyrein. demeurant Lotissement de la Merlie à Cornil - Mme Marty Sylvie née Couteaud Monteuse câbleuse en électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 12, route d'allassac à St Viance - M. Mathieu Robert Conducteur simple face, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant La Gorse à Condat sur Ganaveix - M. Maury Patrick Conducteur autoclaviste, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Vedrenne à Chanac les Mines - M. Mazalrey-Leclerc Christophe Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Miech Eric Technicien, Société Alstom Power Service - Etablissement TPS, La Courneuvecédex. demeurant lotissement de Gourdon à Moustier Ventadour - Mme Milon Geneviève née Haquin Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 17, rue Robert Chivallier à Tulle - Mme Montupet Anne-marie Technicien des métiers de la banque, Banque Société Générale, Brive cédex. demeurant La Valette à Cublac - M. Monzauge Philippe Conducteur simple face, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Le Baladour à Espartignac 44

45 - Mme Mourigal Linette née Garde Responsable commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant Juillac à Saillac - Mlle Neyrac Francine Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Tulle). demeurant Centre d'habitat La Praderie - rue Georges Brassens à Tulle - M. Nicaud Gilles Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant 2, route de la Gare à Lagraulière - M. Nicouleau Gilles Chef d'équipe, Société Alstom Service - Etablissement Tus, La Courneuve cédex. demeurant 3, impasse de l'ouradour à Tulle - M. Palenzuela Juan-luis Rectifieur tourneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 3, lotissement de la Gane à Varetz - Mme Peynichou Chantal née Androuin Technicienne de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant 15, rue des Bruyères à Naves - Mlle Pham Van Luong Fabienne Opératrice de suremballage, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 19, rue Mireille à Brive la Gaillarde - Mme Philippot Annie née Demichel Secrétaire comptable, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Laval Verdier à St Mexant - Mlle Picard Monique Technicien, URSSAF de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant Mezinges à St Augustin - M. Piguet Gilles Cariste, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant 30, rue Louis Mie à Brive la Gaillarde - Mlle Pillet Delphine Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Pont de la Couze à Malemort sur Corrèze - M. Pinto Arthur Conducteur routier, TFE Brive, Donzenac. demeurant 30, rue Daniel de Cosnac à Brive la Gaillarde - Mme Pique Annnette née Crapet Agent d'expédition, Socat, Terrasson cédex. demeurant Le Bourg à Mansac - M. Planche Guy Comptable, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 22, impasse Jouhandeau à Malemort sur Corrèze - M. Poumeaud Jean-paul Attaché commercial, Garage Sierra SAS, Terrasson cédex. 45

46 demeurant Le Rieu à Cublac - M. Pouzaud Jean-marc Chef de centre, Colas Sud Ouest, Malemort sur Corrèze cédex. demeurant 7, rue de l'occitanie à Malemort sur Corrèze - Mme Puget Bernadette née Froidefond Employée de banque, Banque Populaire Centre Atlantique, Limoges. demeurant rue de Mondy à Cublac - M. Ranvier Michel Ouvrier professionnel, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant sarniat à St Etienne aux Clos - Mme Ravary Joëlle née Aubertie Magasinier, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 14, rue des Monédières à Ste Féréole - Mme Regnier Monique née Roussely Responsable SAV, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant La Rode à Ussac - M. Richard Jean-jacques Cadre, Borgwarner, Eyrein. demeurant 13, boulevard Jean Moulin à Tulle - Mme Rougerie Joëlle née Tur Secrétaire direction technique, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant La Chapelle Antie à Lubersac - M. Rougier Christian Dessinateur projeteur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 21, rue René Cassin à Brive la Gaillarde - Mlle Roux Sylviane Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 1, rue Béranger à Brive la Gaillarde - M. Sabot René Affûteur/scieur, SARL Duclaux et Fils, St Geniez O Merle. demeurant Laprade à St Julien Aux Bois - M. Salgues Joël Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant rue Jean Giraudoux à Malemort sur Corrèze - Mme Sanz Dominguez Colette née Dechaud Ouvrière spécialisée, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant Le Longchamp à Lubersac - M. Sazarin Pierre Conducteur transformation, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Hublanges de Bar à Corrèze - M. Scalici Mario Conducteur en conditionnement, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 56, avenue J.B. Galandy à St Pantaléon de Larche - Mme Scalici Véronique née Candas Conductrice palettiseur/dépalettiseur, Bledina, Brive la Gaillarde. 46

47 demeurant 56, avenue J.B. Galandy à St Pantaléon de Larche - M. Sceber Philippe Technicien, Société Cegelec Sud-Ouest, Toulouse. demeurant 6, impasse du Bois des Malades à Tulle - M. Simon Jacques Responsable devis, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Le Puy au Juge à Vigeois - M. Teixeira Manuel Chef de quai, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant 363, rue des Biches à St Pantaléon de Larche - M. Thiolas Roland Responsable pôle accueil-communication, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier- Merlines. demeurant 20, route de la Courtine à Eygurande - M. Tighadouini Mohamed Maçon coffreur, Eiffage TP, Neuilly-sur-Marne cédex. demeurant 5, impasse Claude Nougaro à Malemort sur Corrèze - Mme Vayne Evelyne née Charissoux Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 8, rue Marcelle Tinayre à Malemort sur Corrèze - M. Vergnaud Jean-louis Cariste empileur, Polyrey, Ussel. demeurant 5, rue Puy Grammont à Ussel - M. Verslype Francis Psychologue du travail, AFPA Limousin, Limoges cédex. demeurant 2, chemin des Vieilles Vignes - Les Bôles à Ussac - M. Veysset Daniel Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Veysset Jean-Claude Chef d'équipe, Corvisier SARL, Montaignac St Hippolyte. demeurant Cité Lespinasse à Rosiers d Egletons - M. Villatour Patrick Conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Place de la Libération à Uzerche Art. 3. - La médaille d honneur du travail Or est décernée à : - M. Amadieu Yves Cadre, Banque Societe Generale, Brive cédex. demeurant 10, rue Georges Lajoinie à Brive la Gaillarde - M. Antoine Claude Responsable agence, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 43, rue Aimé Audubert à Tulle - M. Antraigue Guy Technicien des métiers de la banque, Banque Société Générale, Brive cédex. demeurant 30, rue Abbé Charles Lair à Brive la Gaillarde 47

48 - M. Ardailloux Serge Contrôleur en mécanique, MecaBrive Industries, Brive la Gaillarde. demeurant Le Clauzel à Ligneyrac - Mme Audevard Arlette née Lagorce Gestionnaire clientèle, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 4, route du Soulet à Ayen - Mme Bardot Gisèle née Nouliane Gestionnaire clientèle, Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand. demeurant 4, rue Marie Laurent à Tulle - M. Baron Jean-claude Cariste, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de Cartonnerie d'uzerche). demeurant 14, rue René Cassin à Uzerche - Mme Barrot Michelle née Bassaler Animateur équipe, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant 8, impasse des Merlettes à St Priest de Gimel - M. Bastie Jean-pierre Agent de maîtrise, Polyrey, Ussel. demeurant 24, rue Charlusset à Ussel - M. Batut Michel Fraiseur ajusteur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Le Bois Marquet à Turenne - M. Bauvais Bernard Agent technique électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 86, route de Bellevue à St Aulaire - Mme Bauverie Arlette née Bouillaguet Référent technique - rédacteur contentieux, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant Le Jourdanet à Ladignac sur Rondelles - M. Bertrand Jean-pierre Responsable d'agence, Loomis, Tulle. demeurant La Roubeyrie à Les Angles sur Corrèze - M. Bertrand Patrick Chauffeur livreur, G.A.D.C.A. SAS, Clermont-Ferrand (Agence de Banizette Tulle). demeurant 45, rue Courteline à Brive la Gaillarde - Mme Besse Nadine née Chalaud Margeur palettiseur, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de cartonnerie d'uzerche). demeurant Viozelange à Eyburie - M. Besse Raymond Conducteur de transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de cartonnerie d'uzerche). demeurant Viozelange à Uzerche - M. Beytout Jean-louis Fraiseur rectifieur, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant 13, route de Brive à Vigeois - Mme Bistricky Françoise née Bellardie 48

49 Hôtesse d'accueil, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 7, rue de La Sillards à Ussel - M. Blanchard Philippe Chargé de clientèle, Axa France, Nanterre cédex. demeurant La Draperie à St Cernin de Larche - M. Bordas Michel Conducteur de ligne, Borgwarner, Eyrein. demeurant Aubazine à Beynat - M. Bosche Jean-françois Cariste, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant HLM 21, voie du Tacot à Chamboulive - M. Boudrie Jean-pierre Chauffeur poids lourds, Société Sve-Veolia, Limoges. demeurant 155, impasse Jean-baptiste Clément à Tulle - M. Boudy Yves Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Florac à Cosnac - M. Bourgade Serge électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 232, boulevard de Feletz à St Pantaléon de Larche - M. Bournol Hubert Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Lorchassal à Estivals - Mme Brette Yvette née Pioger Agent technique, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant 17 bis, impasse Monthyon à Brive la Gaillarde - M. Brossard Michel Acheteur approvisionneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 24, rue des Deux Foirails à Perpezac le Noir - M. Brudieux Paul Manutentionnaire, TFE Brive, Donzenac. demeurant 4, rue Jean Marsales à Brive la Gaillarde - M. Brunie Jean-claude Cariste, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant avenue de la Gare à Uzerche - M. Buisson Daniel Technicien de maintenance, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant 13, rue de la Pommeraie à Malemort sur Corrèze - M. Carlier Alain Cadre, Maubeuge Construction Automobile, Maubeuge. demeurant Vimbelle à Naves - M. Cassagne Philippe Tourneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Le Battut à Chartrier Ferrière - M. Caze Jean-paul 49

50 Opérateur polyvalent, Borgwarner, Eyrein. demeurant La Veyssière à Argentat - M. Chalengeas Bernard Attaché dépositaire, Linde Gas S.A., Saint Priest cédex (Agence de Portet sur Garonne). demeurant 164, La Beaudelie à Voutezac - Mlle Chapelle Joëlle Technicienne de laboratoire, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. demeurant Résidence Clémenceau-bât B2-1 rue des Récollets à Tulle - Mme Chapouloux Marie-thérèse née Lacheze Gestionnaire, Exedim SA, Pompadour. demeurant 30, route de Chenours à Beyssac - M. Chapouloux Serge Employé à l'abattoir municipal, abattoir municipal de Lubersac, Lubersac. demeurant 30, route de Chenours à Beyssac - M. Charles Pascal Fraiseur tailleur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant route de La Couze à Malemort sur Corrèze - M. Charmes Maurice Ajusteur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Résidence Les Monédières - rue d'arsonval à Brive la Gaillarde - M. Chasseing Jacques Agent de maintenance, Fahrenheit - chaleur maintenance, Massy cédex (Agence de Malemort sur Corrèze). demeurant 46, avenue du 19 Mars 1962 à Larche - M. Chastanet Hervé Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant N 1 La Combille à St Bonnet l Enfantier - M. Chastang René Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Roziers de Chasteaux à Larche - Mme Chauzeix Brigitte Comptable, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant Résidence Bastille 2 à Tulle - M. Chazalviel Michel Employé de banque, Banque Tarneaud, Limoges. demeurant 7, rue Robert Chivallier à Tulle - M. Collet Michel Ouvrier de fabrication, Blocfer, Argentat. demeurant 4, rue Henri Caze à Argentat - M. Contie Dominique Chef de secteur, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant 3, rue d'arsonval à Brive la Gaillarde - M. Cordeiro Simao Chauffeur PL, Colas Sud Ouest, Malemort sur Corrèze cédex. demeurant 1, impasse de la Marquisie à Brive la Gaillarde 50

51 - Mme Coste Annie née Vialle Employée commerciale, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant La Forêt à Dampniat - Mme Cremoux Jocelyne Opératrice de production et contrôle, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant 37, rue Jean-Baptiste Delambre à Brive la Gaillarde - M. Crozat Jean-claude Fraiseur commande numérique, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant La Vedrenne à Cosnac - M. Dandre Yves Tourneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 10, rue Général Delmas à Brive la Gaillarde - M. Dauliat Jacques Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Delbast Roger Cadre logistique, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 4, route d'espagne à Eygurande - M. Devecis Gérard Responsable de production, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant chemin de Bellevue à Ussac - M. Deveix Marc Chef d'équipe, Mecatraction, Arnac Pompadour. demeurant 14, avenue de la Libération à Arnac Pompadour - Mme Donnadieu Geneviève née Navarre Chef d'équipe, Polyrey, Ussel. demeurant Eybrail à Ussel - M. Douhet Guy Responsable méthodes, Borgwarner, Eyrein. demeurant 27, rue Victor Forot à Naves - Mme Dubois Odile née Monpeyssen Assistante commerciale et administrative, JP Reyjal Promocash SARL, Brive la Gaillarde. demeurant 178, impasse des Saules à St Pantaléon de Larche - M. Dubois Philippe Tourneur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 6, rue Corneille à Brive la Gaillarde - Mme Dupetit Nadine née Manigaud Conseillère en assurances, G.M.F. Assurances, Brive la Gaillarde. demeurant Le Surgeol à Meilhards - Mme Duteil Christiane née Florant Pharmacienne, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 2, rue de la Rebière à Ussel - Mme Estorges Annie née Borde Employée de bureau, URSSAF de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant Le Bois de Jalais à Ladignac sur Rondelles 51

52 - M. Estrade Alain Directeur commercial, Dervaux Distribution, Rive de Gier. demeurant 2, avenue d'arnac à Arnac Pompadour - M. Eyrolles Bernard Agent de réception, Borgwarner, Eyrein. demeurant Pont de la Prade à Tulle - M. Fache Daniel Cariste, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Le Coucournet à Turenne - M. Faure Alain Conducteur presse, Polyrey, Ussel. demeurant HLM Les Rouchauds à Merlines - M. Felicien Gérard Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 25, rue Maurice Ravel à Cublac - M. Foignant Alain Conducteur livreur, Transports Bernis, Limoges cédex (Agence de Ussac). demeurant 30, rue de l'occitane à Malemort sur Corrèze - M. Forster Hugues Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 169, rue Louis Aragon à St Pantaléon de Larche - M. Fraysse Joël Ajusteur, MecaBrive Industries, Brive la Gaillarde. demeurant 4, rue Anna de Noailles à Malemort sur Corrèze - M. Gaborieau Christian Aide conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant 19, rue Combe la Rose à Uzerche - Mme Gadalou Christiane née Lafeuille Assistante méthodes, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 32, rue Pierre Pérol à Brive la Gaillarde - M. Garcia Georges Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 9, rue Capitaine Guy Bertrand à Brive la Gaillarde - M. Georges Guy Ajusteur fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 8, rue Paul Valéry à Brive la Gaillarde - M. Ginez Michel Contrôleur réception, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant 127, avenue Georges Pompidou à Brive la Gaillarde - M. Goursac Georges Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant La Coussetie à Ste Féréole - Mme Gubert Danielle née Cros Assistante logistique, Blocfer, Argentat. demeurant Le Champ à Sexcles 52

53 - M. Guet Jean Cariste logistique, Polyrey, Ussel. demeurant 10, rue du Pré Martin à Ussel - M. Hamdoune Lahcen Chef de chantier, Européenne de Travaux Ferroviaires, Saint-Priest cédex (Agence de ETF Bruges). demeurant 9, rue Philibert Lalande à Brive la Gaillarde - M. Jacquet Pascal Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Jardel Jean-pierre Dessinateur industriel, Blocfer, Argentat. demeurant 6, rue Lancelot à Malemort sur Corrèze - M. Jorge Da Ines Daniel Ouvrier, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant route de Lacave à St Pantaléon de Larche - M. Kessler Paul Agent technique électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 49, avenue Pierre Sémard à Brive la Gaillarde - Mme Labrousse Danièle née Latour Employée de bureau, Toutelectric, Malemort sur Corrèze. demeurant 6, rue Gauguin à Malemort sur Corrèze - Mme Lacour Jacqueline née Mialet Assistante DRH, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Eyzac à Allassac - Mme Lafont Sylvie née Queuille Comptable, Agence Lamy, Tulle. demeurant Le Chambon à St Germain les Vergnes - M. Lagarde Patrice Tôlier soudeur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 10, rue Marie Catherine d'aulnoy à Malemort sur Corrèze - M. Languillat Francis Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant pradel à Allassac - M. Laporte Philippe électricien, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant 11, rue du Québec à Brive la Gaillarde - M. Laroche Francis Technicien devis, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 14, rue Newton à Brive la Gaillarde - M. Larribe Maxime électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 2, route du Puy de Roche à Laguenne - M. Larue Jean-marie Gestionnaire sous-traitance, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. 53

54 demeurant Chatenet Sud à Juillac - M. Laurent Jacques Agent de maîtrise, Cofely Gdf Suez, Limoges (Agence de Limousin). demeurant 17, boulevard Chadaux à Egletons - M. Laval Gérard Assistant conseil, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant Facherivière à Naves - M. Le Page Gilles Formateur, AFPA Limousin, Brive la Gaillarde. demeurant 2, rue du Ruisseau à Venarsal - Mlle Legrand Marie Claudine Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 2, rue Navier à Brive la Gaillarde - M. Lepage Christian Agent de maîtrise, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 6, rue Pierre Soignet à Brive la Gaillarde - M. Lescure Jean-jacques Responsable maintenance et coordinateur EHS, Crown Food France, Brive la Gaillarde. demeurant Sirogne Sud - Les Champs Bas à Donzenac - M. Leymarie Jean-luc Conducteur de ligne, Borgwarner, Eyrein. demeurant 20, rond point de l'auzelou à Tulle - M. Loosfelt Jacques Ingénieur, Thalès Optronique SA, Elancourt cédex. demeurant 5, rue Henry Dunant à Brive la Gaillarde - M. Marliac Jean-paul Agent technique de contrôle, Borgwarner, Eyrein. demeurant Lotissement de la Sudrie à St Jal - M. Marty Philippe Monteur câbleur électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 12, route d'allassac à St Viance - M. Maurie Auguste, Jean-jacques Contremaître, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 5, rue Pablo Casals à Brive la Gaillarde - M. Mercier Marcel Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant Résidence La Chêneraie - 19 rue Jacquard à Malemort sur Corrèze - M. Mesturoux Emile Responsable plannification production, Borgwarner, Eyrein. demeurant N 12 Le Merchadour à Cornil - Mme Meyer Monique née Peuch Contrôleur de cuisson, Boin Industrie, Biars sur Cère. demeurant Lestrade à Nonards - Mme Milon Geneviève née Haquin Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle. 54

55 demeurant 17, rue Robert Chivallier à Tulle - M. Monfreux René Ouvrier de fabrication, Blocfer, Argentat. demeurant La Borie à Curemonte - Mme Mons Monique née Pompier Opératrice polyvalente, Borgwarner, Eyrein. demeurant 29, rue du Docteur Valette à Tulle - M. Monteil Jean-pierre Agent de maîtrise, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant Le Chatenet à Juillac - M. Monzauge Jean-paul Technicien maintenance, Borgwarner, Eyrein. demeurant La Bouthouyrie à Lagarde Enval - M. Moulinoux Jacques VRP, Georgia Pacific, Courbevoie cédex. demeurant 30, rue de la Pierre Blanche à Ussel - M. Nottebaert Jean-claude Tourneur fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 91, rue des Champs à St Pantaléon de Larche - Mme Osee Martine née Simon Gestionnaire marchés, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant La Lande Haute à Jugeals Nazareth - Mme Papin Martine Monteuse câbleuse électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 15, impasse des Prés de Bellevue à Ussac - M. Picard François Responsable méthodes, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 30, avenue Jouhandeau à Malemort sur Corrèze - Mme Pinaud Françoise née Viry Hôtesse d'accueil, Exedim SA, Pompadour. demeurant Le Mas de Beyssac à Beyssac - M. Pivert Jean-claude Mécanicien, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Bretagne à Montgibaud - Mme Plantadis Marie-josiane née Dubois Responsable planning/expéditions, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant 23, rue des Prés Hivert à Allassac - M. Planteteline Michel Opérateur bande de chant, Polyrey, Ussel. demeurant route d'espagne à Eygurande - M. Pouget Daniel Mécanicien d'entretien, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Vernéjoux à Chamboulive - M. Pouget Serge Préparateur méthodes, Borgwarner, Eyrein. 55

56 demeurant Le Bois Grand à Chameyrat - M. Quittard Jean-jacques Travailleur en ESAT, ADAPEI de la Corrèze, Malemort sur Corrèze (Agence de Malemort). demeurant 90, rue de l'ile du Roi à Brive la Gaillarde - M. Rafffaillac Didier Technicien études et méthodes, Blocfer, Argentat. demeurant Laborie à Monceaux sur Dordogne - M. Rebeyre Christian Magasinier, Polyrey, Ussel. demeurant 7, rue du Méridien Saint Exupéry à Ussel - M. Rebiere Joël Technicien d'atelier, Polyrey, Ussel. demeurant 74, rue Antoine de Saint Exupéry à St Exupéry les Roches - M. Redler Patrick Technicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 16, rue Léon Bourgeois à Brive la Gaillarde - M. Robert Francis Responsable qualité production, Borgwarner, Eyrein. demeurant Marut à Cornil - M. Rondet Serge Magasinier maintenance, Borgwarner, Eyrein. demeurant La Maison Rouge à Laguenne - Mme Sarre Berthe née Vedrenne Margeur-palettiseur, Smurfit Kappa, Uzerche. demeurant Lavaud à Vigeois - M. Sceber Philippe Technicien, Société Cegelec Sud-Ouest, Toulouse. demeurant 6, impasse du Bois des Malades à Tulle - M. Sceber Guillot Georges Modeleur céramique, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant Escaravage à Marcillac la Croze - M. Sérézat René Chef d'équipe, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Les Ormeaux n 15 - route de Cosnac à Bri ve la Gaillarde - M. Sevilla Francis électronicien, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 93, rue Daniel de Cosnac à Brive la Gaillarde - M. Simon Jacques Responsable devis, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Le Puy au Juge à Vigeois - M. Simon Jean-jacques Mécanicien, Polyrey, Ussel. demeurant 4, rue du Chemin de Fer - La Tourette à Ussel - Mme Soleilhet Gisèle née Picard Technicien, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. 56

57 demeurant 8 bis boulevard Jean-françois Faugeras à Tulle - M. Solvier Bernard Technicien qualité production, Borgwarner, Eyrein. demeurant La Gare à Naves - M. Sursingeas Jean-pierre Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 11, Saint Antoine Les Plantades à Ussac - M. Terriac Charles Technicien maintenance, Borgwarner, Eyrein. demeurant Les Pouges à St Mexant - M. Tillet François Chauffeur retraité, SARL Duclaux et Fils, St Geniez O Merle. demeurant Lamartine à Rilhac-Xaintrie - M. Triboulet Raymond Agent de service, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant 20, avenue Jean Jaurès à Merlines - Mme Tronche Noëlle née Pinson Infirmier, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant Le Bourg à St Etienne aux Clos - Mme Vayne Evelyne née Charissoux Laborantine, Laboratoire Laplaud Allafort Molas, Tulle (Agence de Les Cèdres Brive). demeurant 8, rue Marcelle Tinayre à Malemort sur Corrèze - Mme Vege Jocelyne née Faurel Manager de caisses, Simply Market, Brive la Gaillarde. demeurant 11, rue Michel Touron à Brive la Gaillarde - M. Verdier Jean-pierre Fraiseur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Le Bois de Jalaix à Ladignac sur Rondelles - M. Veysset Jean-Claude Chef d'équipe, Corvisier SARL, Montaignac St Hippolyte. demeurant Cité Lespinasse à Rosiers d Egletons - Mme Vialat Mireille née Latournerie Infirmière, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant La Vervialle à Monestier Merlines - M. Villechenaud Jean-pierre Contrôleur, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Bellefond à Ussac - M. Vinsot Bernard Conducteur de travaux, Ineo Reseaux Sud-Ouest, Colomiers (Agence de Tulle) demeurant Le Passadour à Chameyrat - Mme Zanetti Colette née Theillaumas Responsable comptabilité, Mecatraction, Arnac Pompadour. demeurant La Côte à St Bonnet la Rivière - M. Zuffo Charles Tourneur fraiseur CN, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. 57

58 demeurant lotissement Les Grands Bois à St Bonnet la Rivière Art. 4. - La médaille d honneur du travail Grand Or est décernée à : - M. Amblard Jean-marie Chauffeur grutier, Croizet Pourty, Servières le Château. demeurant 9, La Maisonneuve à Servières le Château - Mme Arandel Marie-Elisabeth née Valeille Secrétaire rédacteur, Banque de France, Marne la Vallée. demeurant Recoudier à Chauffour sur Vell - M. Bach Daniel Technicien méthodes, Sicame SA, Pompadour cédex. demeurant 5, impasse Puy de Lys à St Sornin Lavolps - M. Bassaler Michel Chargé de renfort commercial, Banque Chalus - RH, Clermont Ferrand cédex. demeurant Auchères à Egletons - M. Belhomme André Chef de chantier, Croizet Pourty, Servières le Château. demeurant La Bourgeade à Servières le Château - M. Beney Jean-paul Magasinier, Polyrey, Ussel. demeurant 17, chemin de la Borde à Ussel - M. Bordes Jean-françois Aide conducteur transformation avec impression, Smurfit Kappa, Uzerche (Agence de cartonnerie d'uzerche). demeurant 2, rue du Champ de Foire à Chamboulive - M. Bourliataud Jean-pierre Employé de banque, Banque Populaire du Massif Central, Clermont-Ferrand. demeurant Le Surgeol à Meilhards - M. Brossard Bernard Employé de commerce, Groupe Casino - SGAP, Saint Etienne (Agence de Géant Casino Malemort). demeurant 27, rue Racine à Brive la Gaillarde - M. Cartier Gérard Technicien intégration et test, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant lotissement Les Jarriges à Cosnac - M. Chabrier Serge Employé de banque, Banque Populaire du Massif Central, Clermont-Ferrand. demeurant 10, rue Robert Chivallier à Tulle - M. Champagne Jean Responsable d'atelier, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant Les Jarriges à St Germain les Vergnes - M. Chancy Robert Approvisionneur, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 9, allée des Acacias à Cosnac - M. Chasseing Jacques 58

59 Agent de maintenance, Fahrenheit - chaleur maintenance, Massy cédex (Agence de Malemort sur Corrèze). demeurant 46, avenue du 19 Mars 1962 à Larche - M. Chauffour Jean-louis Ingénieur, AREVA T&D-ERT, Paris la Défense cédex. demeurant 55, rue Lamartine à Ussel - Mme Cheze Claudine née Leyris Directrice d'agence, Banque Populaire du Massif Central, Clermont-Ferrand. demeurant 6, rue du Puy de Lovis à Tulle - Mme Darnis Christiane née Piccone Responsable ressources humaines et services généraux, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant Le Saule à Cosnac - Mme Devedeux Marie-Thérèse née Chadeyron Infirmière, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant La Besse à Eygurande - M. Eustache Jean-jacques Technicien recherche étude essai, Renault SAS, Le Plessis Robinson cédex (Agence de Rueil Lardy). demeurant 4, rue Auguste Murat à Argentat - Mme Freygnac Marie-jeanne née Borie Employée, caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Tulle cédex. demeurant La Cireygeade à St Martial de Gimel - M. Gagnebe Jean-paul Gestionnaire de site, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Le Saule à Cosnac - M. Goulmy Christian Retraité, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant La Pause à Donzenac - M. Lacheze François Chef d'équipe, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant Lafarge à Varetz - M. Lamiche Georges Ajusteur, MecaBrive Industries, Brive la Gaillarde. demeurant 11, impasse de Tujac à Brive la Gaillarde - M. Le Dran Gilbert Retraité, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 19, rue des Ganettes - Le Rieux à St Viance - Mme Lefresne Patricia Contrôleur électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 12, avenue du 8 mai 1945 à Cosnac - Mme Lemaitre Michèle née Hullot Ingénieur cadre, Total Raffinage Marketing, Puteaux. demeurant 18, rue de la Mairie à Juillac - Mme Marty Annie-michelle née Monard Gestionnaire de flux, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. 59

60 demeurant 7, rue Camille Saint Saens à Brive la Gaillarde - M. Mirailles Jean-claude Tourneur rectifieur, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant La Vialle à Ste Fortunade - Mme Mounac Annie née Mathieu Monteur câbleur électronique, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 5, allée Edmond Michelet à Cosnac - Mme Noailhac Marie-thérèse née Sourdeix Assistante achats, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant La Malinerie à Chartrier Ferrière - M. Perrochon Alain Cadre, Banque Société Générale, Brive cédex. demeurant Bleyzat à Cosnac - M. Puidebois Alain Agent de sécurité et environnement, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant 10, rue Capitaine Debenne à Brive la Gaillarde - M. Puyhaubert André Chef de chantier, Croizet Pourty, Servières le Château. demeurant 1, La Vialette à Forgès - Mme Rebouissoux Danielle Conductrice palettiseur/dépalettiseur, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant 17, impasse Pierre Chaumeil à Brive la Gaillarde - Mme Ruffet Geneviève née Boucharel Gestionnaire des données techniques, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant boulevard Pierre et Marie Curie à St Pantaléon de Larche - M. Sartori Alain Responsable magasin, Thalès Communications, Brive la Gaillarde cédex. demeurant Le Puy Marly à Allassac - M. Sceber Guillot Georges Modeleur céramique, Ets Kohler, Brive la Gaillarde. demeurant Escaravage à Marcillac la Croze - M. Surget Paul Agent réception expédition, Mecalim, Brive la Gaillarde. demeurant 20, rue Commandant Raoul Desvignes à Brive la Gaillarde - M. Tave Gilbert Opérateur polyvalent, Borgwarner, Eyrein. demeurant Clayrat à Cornil - M. Tinet Paul Ouvrier professionnel, centre hospitalier du Pays d Eygurande, Monestier-Merlines. demeurant Chauvet à Monestier Merlines - M. Verger Michel Agent de maîtrise, Bledina, Brive la Gaillarde. demeurant fournet à St Cernin de Larche - M. Veysset Jean-Claude Chef d'équipe, Corvisier SARL, Montaignac St Hippolyte. 60

61 demeurant Cité Lespinasse à Rosiers d Egletons - M. Zizert Daniel Tourneur, L.M.B. Honeywell, Malemort sur Corrèze. demeurant 7, rue du Presbytère à St Cyr la Roche Article d exécution. Tulle, le 15 décembre 2009 Alain ZABULON 5 Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin 2009-12-1101- arrêté ARH/2009/54 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier de Brive (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 0042 N FINESS (établissement) : 19 000 0018 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Brive est modifié et fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont inchangés et fixés à : 1 465 398 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 128 352 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 8 003 335 à 8 424 952. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 15 264 209 à 15 313 251. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 61

62 2009-12-1102- arrêté ARH/2009/55 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier de Tulle (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 0059 N FINESS (établissement) : 19 000 0026 Le directeur de l agence régionale d hospitalisation du Limousin,. Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Tulle est fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont inchangés et fixés à : 1 129 327 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 4 831 955 à 5 298 173. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 10 373 021 à 10 427 874. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1103- arrêté ARH/2009/56 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 01 0116 N FINESS (établissement) : 19 001 0124 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, Arrête : 62

63 Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel est fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont inchangés et fixés à : 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 1 421 628 à 1 518 089. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est inchangé et fixé à 0. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1104- arrêté ARH/19/2009/57 modifiant la dotation globale applicable en 2009 à l'usld du centre hospitalier gériatrique de Cornil (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 00 0 2519 N FINESS (USLD) : 19 000 5165 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, Arrête : Art. 1.- La dotation globale applicable à l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier gériatrique de Cornil pour l exercice 2009 est modifiée et est portée de 1 958 787 à 1 966 108. Art. 2.- Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d'aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952 33063 Bordeaux cedex dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 63

64 2009-12-1114- arrêté ARH 19/2009/58 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier d'ussel (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 0075 N FINESS (CH) : 19 000 0091 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier d Ussel est modifié et fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont inchangés et fixés à : 635 246 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 2 730 884 à 2 853 845. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 3 995 382 à 4 074 296. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1115- arrêté ARH 19/2009/59 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées à l'hôpital local de Bort-les-Orgues (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 006 7 N FINESS (établissement) : 19 000 003 4 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin,. Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l hôpital local de Bort-les-Orgues est fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. 64

65 Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 0. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 3 216 074 à 3 223 228. Art. 5. Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1116- arrêté ARH 19/2009/60 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au foyer de postcure de Brive (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 6536 N FINESS (établissement) : 19 000 0125 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au foyer de postcure de Brive est fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 0. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 1 537 948 à 1 543 157. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. 65

66 Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1117- arrêté ARH 19/2009/61 fixant le montant des ressources d'assurancemaladie versées au centre hospitalier du Pays d'eygurande à Monestier-Merlines (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement) : 19 0 00 0117 N FINESS (établissement) : 19 000 0711 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin,. Arrête : Art. 1.- Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier du Pays d Eygurande est fixé pour l'année 2009, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art. 2.- Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (FAU) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes (CPO) ; 0 pour le forfait annuel relatif à l'activité de greffes (FAG). Art. 3.- Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 0. Art. 4.- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale est modifié et porté de 17 561 461 à 17 619 671. Art. 5.- Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952-33063 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 2009-12-1118- arrêté ARH 19/2009/62 fixant la dotation globale applicable à l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier gériatrique d'uzerche (A du 7 décembre 2009). N FINESS (entité juridique de rattachement : 19 000 2485 N FINESS (USLD) : 19 000 5140 Le directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin, 66

67 Arrête : Art. 1.- Le montant de la dotation globale applicable à l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier gériatrique d Uzerche pour l exercice 2009 est modifié et porté de 877 690 à 884 988. Art. 2.- Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d'aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952 33063 Bordeaux cedex dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article d exécution. Limoges, le 7 décembre 2009 Bernard Roehrich 6 Préfecture de la région Limousin 2009-12-1119- arrêté n 09-403 concernant la supplé ance de Mme le secrétaire général pour les affaires régionales pour la période du 21 au 24 décembre 2009 (AP du 14 décembre 2009). Le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, Arrête : Art. 1.- En l'absence de Mme Roselyne Farges, secrétaire général pour les affaires régionales, M. Alain Zabulon, préfet de la Corrèze, est désigné suppléant pour la période du 21 au 24 décembre 2009. Article d exécution. Limoges, le 14 décembre 2009 Evelyne Ratte 67