Résultats de l Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service sur le département de la Charente

Résultats de l Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service sur le département de la Charente Mise à disposition : Septembre 2000 BRGM Service Géologique Régional Poitou-Charentes 11, Allée de la Providence La Gibauderie 86000 POITIERS

Préambule départemental 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre du "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la "recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention", d'où la réalisation de cet inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Les résultats de l'inventaire Historique Régional (IHR) sont engrangés dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives (voir 4.3), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE. 2. Les membres du Comité de Pilotage régional L'Inventaire Historique Régional (IHR) est suivi par un Comité de Pilotage rassemblant, pour le département de la Charente, les organismes financeurs suivants : 2

Animateurs du comité de pilotage : - A.P.C.E.D.E : Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau, - DRIRE Poitou-Charentes. Organismes financeurs (Maîtres d ouvrage) : - Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), - Conseil Régional Poitou-Charente, - Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG), - Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB), - BRGM SGR Poitou-Charentes. Maître d œuvre : BRGM SGR POC. Le rôle de cette structure a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre tout au long de la réalisation de l'inventaire. D autres organismes et associations ont également participé à l opération en facilitant l accès à leurs données : - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Service inventaire du partimoine industriel - Archives Départementales de la Charente ; - Archives Préfectorales ; - DDAF (16) inventaire des scieries ; - DDE (14 subdivisions de la Charente) localisation des stations services ; - DHYCA (Ministère de l Industrie Direction des HydroCArbures Service Stockage Transport Distribution). 3. Cadrage retenu pour le département concerné Le Comité de Pilotage a retenu les options suivantes pour le département de la Charente en date du 11 juin 1996 (cf. compte-rendu de réunion correspondant) : - Période couverte par les recherches en archives départementales : 1850 à 1997. - Activités retenues : Les sites pris en compte sont : d'une part ceux définis dans la convention initiale et listés ci-après : Stations services Dépôts d'hydrocarbures abandonnés des armées Dépôts SNCF, GDF,... Teintureries et blanchisseries industrielles Scieries (sauf scieries mécaniques) Zones portuaires Anciennes mines Sites de dépôts des collecteurs de déchets, anciens et actuels Dépôts de ferrailles ; 3

et d'autre part, ceux décidés par le Comité de Pilotage régional lors de la réunion du 11 juin 1996 : Distilleries de gemme Usines de chaussures Tissages si usage est fait de teintures Usines textiles si usage est fait de teintures, (ennoblissement textile) Chapelleries, Corroieries, si teintures Plâtrières Cimenteries Tonnelleries, si fabrication du cerclage Usines à papier Imprimerie Robinetteries Garages lorsqu'ils sont soumis à autorisation Chaudronneries - Fonderies - Traitement de métaux Constructions mécaniques Usines de cycle Serrureries Ferrailleurs systématiquement même les plus petits Dépôts de Liquide Inflammable (autres que stations services prises en compte par ailleurs) : de capacité supérieure ou égale à 50 m3 Dépôts d'explosif importants (armée) - petits carriers non Usines métallurgiques Tanneries - Mégisseries Tuileries - Briquetteries, si usage de pigments Centrales d'enrobage (goudron) Usines produits chimiques Fabriques d'allumettes Savonneries Usines à gaz Générateurs d'acétylène au niveau d'une commune Verreries Et globalement tous les sites ayant été le lieu d'une ICPE soumise à autorisation ou à déclaration. - Liste des activités non retenues : Les autres activités industrielles dont : les activités agricoles (rouissage, teillage du lin, porcherie, élevage) et agroalimentaires à l'exception des sites qui comportaient une installation classée du premier ou du deuxième groupe (dépôt de liquides inflammables par exemple). Les tueries particulières ou petits abattoirs privés ; les centres d équarrissage sans traitement chimique ; les carrières, exploitations de granulats ou extractions d'autres matériaux inertes (décision du Comité de Pilotage réunion du 17/03/1999) ; les activités textiles ou celles liées au bois sans traitements associés (filatures, scieries mécaniques, menuiseries). En cas de doute sur l occurrence de traitement chimique, ces activités ont quand même été prises en compte, par précaution ; les dépôts de liquides inflammables de volume inférieur à 50 m 3 ; les sources scellées radioactives (inventaire réalisé par l ANDRA). 4

- Liste des sources d'informations exploitées : Archives Départementales de la Charente Dossiers d Installations Classées, monographies, listing d entreprises, cartes anciennes. Archives Nationales EDF - GDF Liste des usines à gaz Archives Préfectorales de la Charente Dossiers d Installations Classées, listing d entreprises, cartes anciennes. ADEME Inventaire des décharges sauvages de la Charente Agences de l Eau Adour-Garonne et Loire- Inventaire des établissements soumis à redevances Bretagne depuis 1965 BARPI Accidents industriels à partir de 1988 Bibliothèque Nationale Cartes industrielles de la France par activité, années 1920 1930 (appelées cartes E.G.P.) DDE (14 subdivisions de la Charente) Localisation des stations services DHYCA (Ministère de l Industrie Direction Inventaire des établissements historiques industriels des HydroCArbures Service Stockage du département de la Charente Transport Distribution) DRAC / Service du patrimoine Inventaire des établissements historiques industriels du département de la Charente DRIRE Extrait du fichier INSCLA Mairies Courriers à toutes les communes où des sites ont été préalablement recensés. SDIS (Service Départemental d Incendie et Données sur les accidents récents de Secours) de la Charente Voir les abréviations en annexe. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et établit à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (voir point 5), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Cadrage et préparation ; 4.2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ; 4.3. Dépouillement des archives départementales de la Charente : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, seuil de taille, période, ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, emprunts de dossiers jamais retournés, ). 5

Les informations étaient inégales en fonction des dossiers d installations classées consultés. Certains dossiers anciens pouvaient comporter des données très succinctes (pas de mention d activité, ni d adresse, ni même de lieu dans certains cas). La période choisie pour le dépouillement va de 1850 à 1997. Pour la consultation des dossiers des trente dernières années, une autorisation spéciale a été demandée auprès de la Direction des Archives de France (Ministère de la Culture). Il a par ailleurs été convenu avec le comité de pilotage que les activités actuelles, autres que celles inventoriées aux Archives départementales et, au début de l inventaire, à la subdivision DRIRE de la Charente, ne seraient pas prises en compte. 4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : Une première phase de regroupement a été réalisée à partir de tris sur les adresses et du report sur carte IGN. Tous les doublons ne peuvent être décelés mais des regroupements se sont faits également lors des étapes ultérieures de l inventaire, telle que l interrogation des Mairies. 4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue, ), il s'avère difficile voire impossible de localiser certains sites. En priorité, nous avons choisi de rechercher la situation des sites dont l activité était terminée, par consultation de cartes anciennes, puis par une enquête auprès des communes concernées. 4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade/ La saisie des données brutes d'archives a débuté en même temps que le dépouillement pour le département de la Charente. Les coordonnées Lambert ont été calculées au fur et à mesure, pour chaque site localisé. Etant données les différentes sources d informations, des renseignements sur des sites identiques ont été recueillis. Dans ce cas, deux possibilités : - soit le site était identifié comme préexistant dans la base et les champs étaient alors complétés en fonction des nouvelles données, - soit le site semblait inconnu et faisait l objet d une fiche nouvelle dans la base. Des doublons ont ainsi pu apparaître. L édition de tableaux synthétiques, triés par commune et par raison sociale, a permis par la suite de mettre en évidence les doublons, et de corriger la base. 4.6. Consultation des membres du Comité de Pilotage, des Services déconcentrés de l Etat, du Conseil Général de la Charente, et des Mairies du département, pour contrôler et compléter l information. Il s agit là de l étape appelée : validation (reconnaissance de l'état d'activité actuel du site) par enquête auprès des Mairies et de certains organismes. Les Mairies : les Mairies interrogées sont celles où au moins un site industriel a été recensé. Ainsi, 299 Mairies du département de la Charente ont été interrogées. Le mailing qui a été réalisé se composait : d une lettre de présentation ; de la liste des activités à prendre en compte, de façon générale, dans le cadre de l IHR ; 6

d un tableau extrait de la base de données et listant tous les sites inventoriés sur leur commune ; d une fiche de renseignement par site à compléter (activité : actuelle ou terminée ; état du site : en friche, réaménagé, ; code POS ;.) ; d une fiche de renseignement vierge à compléter le cas échéant pour les sites oubliés ; d un extrait de carte IGN à l échelle 1/25 000, comportant la délimitation de la commune et où l implantation des sites devait être reportée. Environ 86 % des communes ont répondu, après relance pour certaines, mais les réponses sont souvent restées partielles par rapport aux informations demandées (état d activité, réaménagements, localisation ), et ont nécessité certains compléments d investigation (interrogation des pages jaunes sur Internet, télécopies ou appels téléphoniques des Mairies pour compléments d informations, ). Les autres organismes interrogés dans le cadre de l IHR 16 sont listés ci-après. A.D.E.M.E. (86) Chambre de Commerce et de l'industrie (C.C.I.) Chambre de Commerce et de l'industrie (C.C.I.) Conseil Général 16 Direction de l'aménagement et de l'environnement D.D.A.F. (16) D.D.A.S.S. (16) D.D.E. (16) - Service SDES. DDE Service Départemental de l'architecture Architecte des Bâtiments de France D.I.R.E.N. (POC) Service Aménagements et Urbanisme Délégation Militaire Départementale de la Charente D.R.A.C. (POC) D.R.I.R.E. (16) Subdivision Préfecture de la Charente Bureau de l'environnement Services Vétérinaires Départementaux S.V.D. (16) 6, Rue de l'ancienne Comédie B.P. 452-86011 POITIERS Cedex 27 Place Bouillaud 16021 ANGOULEME Cedex 23 Rue du Port 16100 COGNAC B.P. 1404 16017 ANGOULEME Cedex Cité Administrative Champ de Mars Bât. A Rue Raymond Poincaré 16017 ANGOULEME CEDEX 8 Rue du Père Joseph Wresinski 16000 ANGOULEME 279, Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME 3 Avenue des Maréchaux 16000 ANGOULEME 14, Bd Chasseigne 86000 POITIERS 167 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Hôtel de Rochefort - 102 Grand'Rue B.P. 553-86020 POITIERS Z.I. de NERSAC - Rue Ampère 16440 NERSAC 7 rue de la Préfecture 16000 ANGOULEME Direction S.V.D. 496 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME Tel : 05.49.50.12.12 Fax : 05.49.41.61.11 Tel : 05.45.20.55.01 Fax : 05.45.20.55.50 Tel : 05.45.36.32.32 Fax : 05.45.36.32.28 Tel : 05.45.90.75.16 Fax : 05.45.90.75.25 Tel : 05.45.20.53.00 05.45.95.79.32 Fax : 05.45.20.53.04 Tel : 05.45.97.46.00 Fax : 05.45.97.46.46 Tel : 05.45.97.99.40 Tel : 05.45.97.97.97 Fax : 05.45.97.97.96 Tel : 05.49.50.36.50 Tel : 05.49.50.36.77 Fax : 05.49.50.36.60 Tel : 05.45.22.42.20 Tel : 05.49.36.30.10 Fax : 05.49.88.67.38 Tel : 05.45.38.64.50 Fax : 05.45.38.64.68 Tel : 05.45.97.61.00 Fax : 05.45.95.02.39 Tel : 05.45.91.53.53 Fax : 05.45.67.05.27 7

Le mailing qui a eu lieu auprès de ces services se composait : d une lettre de présentation ; de la liste des activités à prendre en compte dans le cadre de l IHR ; d un document présentant le tableau des 2300 sites inventoriés à cette date, classés par communes (200 pages au format A3). Il s agissait de valider les données transcrites dans le tableau. Seule la Délégation Militaire Départementale de la Charente a répondu en retournant le document corrigé (pour les sites inventoriés), et complété avec les sites oubliés dont elle avait connaissance. De façon générale, les autres organismes se sont excusés de ne pouvoir répondre à une telle interrogation, faute de moyens (Préfecture de la Charente, DDAF, ), ou d informations (Conseil Général 16). 4.7. Recherche des critères environnementaux : Elle ne porte que sur les sites localisés, n ayant plus d activité industrielle à ce jour et a été réalisée de façon cartographique : par extraction des sites géoréférencés ; leur affichage sous le logiciel cartographique MAPINFO ; affichage sur la même carte des captages AEP, des périmètres de protection, des autres captages extraits de la BSS, des cartes géologiques scanérisés, des systèmes aquifères, des cours d eau, des autres contraintes environnementales telles que les ZNIEFF, les ZICO,. ; l observation de la distance entre le site et chacune des contraintes listées ci-avant, a été réalisée avec l outil existant sous MAPINFO ; En parallèle, la page environnementale de chaque site dans BASIAS était renseignée au fur et à mesure que les distances et les critères environnementaux étaient définis. 4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et vérifier l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le Comité de Pilotage. Cette action n a pas eu lieu pour le département de la Charente, suite à la décision du Comité de Pilotage (réunion d août 1998). En effet, la réalisation des mailings (et des relances), auprès des communes et des autres organismes sollicités, a nécessité un investissement en temps non négligeable. Il a donc été défini de ne pas procéder aux visites sur place. 4.9. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : Le géoréférencement a été réalisé au fur et à mesure de la saisie dans BASIAS, sur tous les sites en activité ou non dont l emplacement étaient connues. Lors de l enquête auprès des communes, seuls les sites dont l activité étaient terminée ont fait l objet d un calcul de leur coordonnées Lambert. 4.10. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches 4.6 à 4.9 : L'instruction de la base au fur et à mesure de l'acquisition de nouvelles données, notamment des localisations et des types de réaménagement (données acquises suite aux retours de l enquête auprès des Mairies), a constitué une tâche importante de 8

l'inventaire. Malgré une organisation de cette saisie, des corrections et des retours fréquents ont dû être faits, avec de nombreux appels téléphoniques pour compléments d information auprès des communes. Des doublons ont de nouveau pu être mis en évidence suite à cette démarche communale. Il s agissait alors de compléter l information de la fiche à garder avec celle saisie sur son doublon avant de supprimer celui-ci. La localisation de nouveaux sites a par ailleurs permis de compléter la page des critères environnementaux. 4.11. Transfert des données vers un Système d Information Géographique et cartes ; 4.12. Bilan et synthèse Un bilan chiffré des éléments recueillis lors de cet inventaire est présenté dans les deux tableaux ci-après : Poitou-Charentes Période concernée par le dépouillement des archives : 1850 1997 Date de fin de réalisation de l'inventaire : Décembre 1999 Nombre total de communes du département Nombre de communes concernées par l'inventaire Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Charente 423 299 2254 (après élimination des doublons) Département de la Charente Etat du site 1 er groupe 2 ème groupe 3 ème groupe Total Sites géoréférencés Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Total des sites En activité 508 47 157 27 150 31 815 105 920 Partiellement réaménagé et partiellement en friche En activité et partiellement réaménagé En activité et partiellement en friche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0 3 0 0 0 14 0 14 4 0 0 0 0 0 4 0 4 Activité terminée 688 176 126 27 175 64 989 267 1256 Ne sait pas 27 15 4 1 3 10 34 26 60 Total 1238 238 290 55 328 105 1856 398 2254 9

5. Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche, ainsi que la vulnérabilité du sous-sol. A l'issue de l'inventaire, ces données sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS, homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche rationnelle de gestion et traitement des sites et sols pollués mise en place par le Ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'applicatif BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS 2.0, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS 2.0, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants sont retenus : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, 10

- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés seront imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés seront imprimés, - information de la chambre des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( http://basias.brgm.fr ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - en préfecture de Charente, - en mairie, - au service géologique régional Poitou-Charente du BRGM - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/25 000 ème du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsable, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition ne saurait engager que la responsabilité de son auteur. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 11

ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS pour le département : La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : 01/01/1111, 01/01/1112, 01/01/1113, etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées dans l'inventaire du département de la Charente : ADEME AEAG AELB AEP ANDRA APCEDE BARPI BASIAS BRGM BSS CA C.C.I. CNIL C.R. CT / DEFIS DDAF DDE Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne Alimentation en Eau Potable Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau Bureau d Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (du service de l environnement industriel du MATE voir ci-dessous) Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Carburant Chambre de Commerce et de l'industrie Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés Conseil Régional Centre Thématique Déchets - Friches Industrielles - Sols pollués (devenu en 1998 le département sols contaminés, déchets environnement appartenant au service minier national du BRGM) Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale de l Equipement 12

DHYCA Direction des HydroCArbures DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DRE Direction Régionale de l Equipement DIREN Direction Régionale de l Environnement DRIRE Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement D.L.I. Dépôt de Liquides Inflammables (le plus souvent, hydrocarbures) DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques D.S.E. Dépôt Souterrain d Essence D.S.L.I. Dépôt Souterrain de Liquides Inflammables F.O.D. Fuel Domestique GDF Gaz De France GO Gas-Oil ICPE Installation Classée pour la Protection de l Environnement IGN Institut Géographique National IHR Inventaire Historique Régional MATE Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement MENV Ministère de l ENVironnement (ancien nom du ministère chargé de l environnement) MEFI Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Rte Route SCA SuperCArburant SDIS Service Départemental d Incendie et de Secours SEI Service de l Environnement Industriel SERFOB SErvice Régional de la FOrêt et du Bois SRIC Structure Régionale d Information et de Concertation S.V.D. Services Vétérinaires Départementaux UPDS Union des Professionnels de la Dépollution des Sols Z.A. Zone d Activités Z.E. Zone d Emploi Z.I. Zone Industrielle ZNIEFF Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique : ZNIEFF type I = secteurs ponctuels caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. ZNIEFF type II = grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes ZICO Zones d'intérêt Communautaire pour la conservation des Oiseaux 13