Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 28 Conseil municipal du 8 octobre 2010 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux - Approbation M. LANNUZEL, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Afin de permettre la réalisation d opérations de travaux, il est proposé le lancement de consultations ou d ajustements de projets. Il convient également d autoriser la signature d un certain nombre de marchés. I. TRAVAUX Bottière-Doulon Construction d un gymnase de quartier Ajustement du projet Par délibération en date du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d un gymnase dans le quartier Bottière-Chénaie. Cet équipement vise à répondre d une part à l arrivée de populations nouvelles dans le quartier Est de la Ville et d autre part, à faire face à un accroissement de la demande de lieux dédiés à la pratique sportive. Ce nouvel équipement destiné à accueillir un public varié par un large éventail de pratique éducative, sportive, de loisirs ou de compétition, illustre la volonté de la Ville d améliorer l attractivité du quartier et d offrir aux habitants des équipements publics de qualité. Ce projet de construction comprend : - une salle de sports polyvalente et des gradins pouvant accueillir jusqu à 250 spectateurs ; - une structure artificielle d escalade de niveau départemental ; - un ensemble de vestiaires-douches et divers locaux ; soit une surface totale de 1 998 m 2 de surface utile à créer. Depuis cette délibération et de manière à répondre aux objectifs de la Ville de Nantes en matière de bâtiment basse consommation et de développement durable, il est prévu d intégrer à ce projet l installation d une membrane photovoltaïque d une surface de 872 m 2 sur la couverture de cet équipement. L investissement initial et direct lié à la création de la centrale photovoltaïque sera pris en charge, par l opérateur qui sera retenu pour l exploitation, sous la forme du versement d une redevance d investissement et d exploitation. Cette modification du projet impacte le coût prévisionnel de cette opération fixé désormais à 6 900 000 TTC, l enveloppe financière affectée aux travaux étant évaluée à 5 590 000 TTC. Le calendrier prévisionnel prévoit une livraison de l équipement en juin 2012 pour une mise en service effective en septembre 2012. Page 1 sur 5
Au regard de cette nouvelle évaluation financière, il est donc proposé le lancement d un appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Ces travaux seront divisés en lots selon l annexe 1 et donneront lieu à la passation de marchés séparés. Le financement de cette opération sera assuré dans le cadre des crédits prévus au budget de l exercice en cours à la ligne 411.10-2313 - 2522. Hôtel de Ville Bâtiments Derval et Rosmadec Dans la continuité des travaux de restructuration des bâtiments Rosmadec et Derval, il convient de procéder à la réhabilitation du bâtiment de liaison entre ces deux bâtiments dénommé «Rotonde» et d un bureau jouxtant ce bâtiment, dédié à la célébration des mariages. Ce projet prévoit la rénovation complète de la cage d escalier, la création de locaux de stockage sur les paliers, la rénovation d un bureau ainsi que la mise aux normes du dispositif de lutte contre l incendie et l adaptation à la réglementation PMR. Le coût de cette opération est estimé à 330 000 TTC dont 300 000 pour les travaux. Les travaux divisés en 9 lots tels que définis sur la liste jointe en annexe 2 dureront environ 7 mois et démarreront au cours du 2 ème trimestre 2011. Ils seront traités par marchés séparés. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits figurant dans les propositions budgétaires 2011 de la Direction de l Immobilier, opération 208, à la fonction 020.10, article 2313. Des subventions pourront être sollicitées auprès de tout partenaire potentiel de la Ville. Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement des articles 33, 57 à 59, nous proposons de recourir à une procédure d appel d offres ouvert, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal - Acquisition de sièges, d un système de conférence et de téléviseurs Dans le cadre de travaux de rénovation et de modernisation de la Salle du Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement des sièges ainsi que du dispositif audio-vidéo nécessaire aux conférences et au fonctionnement de l Assemblée délibérante. Cette opération estimée à 392 000 TTC est décomposée en trois lots : Lot 1 : fourniture de sièges Lot 2 : fourniture et installation d un système de conférence audio Lot 3 : fourniture de quatre téléviseurs. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits figurant dans les inscriptions budgétaires 2010 de la Direction de l Immobilier, opération 163, à la fonction 020.10, articles 2184 et 2188. Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement des articles 33, 57 à 59, nous proposons de recourir à une procédure d appel d offres ouvert, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. II. AUTORISATION DE SIGNATURE Démolition du collège Georges de la Tour Les travaux de désamiantage et de démolition du collège Georges de la Tour, situé dans le quartier Malakoff, se sont révélés urgents pour des raisons de sécurité. Une procédure de consultation a donc été lancée afin de pouvoir commencer la démolition dès le mois d octobre 2010. Cette consultation, lancée selon la procédure Page 2 sur 5
adaptée, conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 28, a porté sur un lot unique de travaux. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 9 septembre 2010 a examiné les offres des différents candidats et a proposé l entreprise OCCAMAT pour un montant de 269 877,40 T.T.C., offre apparaissant la plus avantageuse. Le financement de cette opération est prévu dans le cadre des dépenses inscrites au budget 2010, fonction 422.10, article 2313 GPV opération 2466 sdg 2007 service 52B. Il s agit donc d autoriser aujourd hui la signature de ce marché par le Conseil Municipal. Nant Arctique Afin de renouveler le dispositif lié à l organisation de la manifestation NANT ARCTIQUE, nous avons lancé une consultation en procédure adaptée selon les dispositions de l article 30 du Code des Marchés Publics. Deux offres ont été remises et la Commission d Appel d Offres, au cours de sa réunion du 9 septembre 2010, a examiné les propositions et s est prononcée en faveur de l offre présentée par l UCPA dont le montant s élève à 193 423 TTC. Le financement de cette opération est assuré dans le cadre des crédits prévus au budget de la Ville, à la ligne 422.11 6042 du CR 37C1. Il s agit donc d autoriser la signature de ce marché par le Conseil Municipal. Le Conseil délibère et, 1. approuve le projet relatif à la construction d un gymnase dans le quartier Bottière-Chénaie ainsi que le lancement d un appel d offres ouvert, 2. approuve le projet de travaux de réhabilitation du bâtiment «Rotonde» et d un bureau ainsi que le lancement d un appel d offres ouvert, 3. approuve le projet d équipement de la Salle du Conseil Municipal ainsi que le lancement d un appel d offres ouvert, 4. autorise M. le Député-Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d offres, soit par marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables par la Commission d Appel d Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les conditions définies par l article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant, 5. autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions ont été ou seront jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d Appel d Offres ou après son avis, ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 8 octobre 2010 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 15 octobre 2010 Jean-Marc AYRAULT Page 3 sur 5
-ANNEXE 1 - Quartier Bottière-Chénaie Construction d un Gymnase Lots 01 Terrassements - VRD Désignation 02 Gros OEuvre 03 Charpente Lamellé-Collé 04 Étanchéité 05 Couverture Sèche et Photovoltaïque 06 Bardage Extérieur 07 Menuiseries Extérieures Bois 08 Serrurerie - Métallerie 09 Menuiseries Intérieures Bois 10 Cloisons Sèches 11 Faux-plafonds 12 Revêtements Sols Sportifs 13 Carrelage - Faience 14 Peinture 15 Structure Artificielle d'escalade (SAE) 16 Rideau Séparation Salle de Sports 17 Matériel Sportif 18 Electricité 19 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire 20 Nettoyage de Livraison Page 4 sur 5
-ANNEXE 2 - Hôtel de Ville Bâtiments Derval et Rosmadec réhabilitation de la Rotonde et d un bureau dédié aux mariages Liste des lots : Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Lot n 6 Lot n 7 Lot n 8 Lot n 9 Gros œuvre Etanchéité Zinguerie Serrurerie Menuiserie bois-rideaux Plâtrerie Cloisons sèches Carrelage Peinture Electricité Page 5 sur 5