Appel D offres Rechargement MG-20b

Le 7 avril 2012 Appel D offres Rechargement MG-20b La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley désire obtenir des offres d entreprises qualifiées pour la fourniture et la pose de granulats du type MG-20b afin de procéder au rechargement de la chaussée sur plusieurs chemins dans la municipalité. Les travaux requis devront être exécutés conformément aux exigences du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports (édition 2008). L entrepreneur devra ainsi faire la mise en forme de la chaussée, c est-à-dire éliminer la planche à laver, refaire le bombement de la chaussée en lui donnant une pente d au moins 3%, refaire les devers et éliminer les andains. L entrepreneur devra épandre le gravier sur une largeur maximale de huit (8) mètres et éviter que le gravier ne se retrouve dans les fossés. Les documents de soumission seront obtenus via le service d appel d offres (SEAO) au SEAO.ca de façon exclusive. Toute soumission devra être en tout point conforme aux instructions à défaut de quoi, elle devra être rejetée. Cette soumission doit parvenir au bureau du directeur général dans une enveloppe scellée portant la mention «Rechargement de la chaussée» avant 11 h, le 2 mai 2012. Les soumissions seront ouvertes publiquement à cette heure et à cet endroit. Le prix sera à la tonne et comprendra la fourniture des matériaux, le concassage, chargement, la pesée, le transport, l épandage, le régalage et la compaction. Le matériau granulaire de type MG-20b utilisé en fondation devra être conforme à la norme BNQ 2560-114 «Travaux de génie civil Granulats», «Partie II : Fondation, sous-fondation, couche de roulement et accotement» après compactage. Le gravier devra être d un maximum de 9% passant le tamis 80 microns après compaction. La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley ne s engage aucunement à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. N hésitez pas à contacter l inspecteur de voirie de la municipalité, monsieur Roger Bilodeau ou le directeur général, monsieur Serge Caron, pour plus de détails. Téléphone : 819-843-1935 Télécopieur : 819-843-8527 Serge Caron Directeur général

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY BORDEREAU DE SOUMISSION RECHARGEMENT DE GRAVIER 2012 PRIX DU CONTRAT : QUANTITÉ UNITÉ DESCRIPTION PRIX UNITAIRE TOTAL 9 800 TONNES Granulats concassés MG-20b $ $ SOMME PARTIELLE $ TPS $ TVQ $ TOTAL $ SIGNÉ A, ce jour de 2012 ENTREPRENEUR: RESPONSABLE : SIGNATURE : Numéro de la T.V.Q. Numéro de la T.P.S. Numéro.de téléphone Adresse

DÉCLARATION Nous soussigné, soumissionnaire désirant contracter avec la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, déclarons que notre soumission a été préparée et déposée sans qu il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis. Nous déclarons de plus qu aucun de nos représentants ne s est livré à une communication d influence aux fins de l obtention du contrat, ou, si telle communication d influence a eu lieu, nous joignons à notre soumission une déclaration à l effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite. Nous déclarons également que ni nous ni aucun de nos collaborateurs ou employés ne s est livré à des gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption. Nous déclarons enfin qu il n existe aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d intérêts en raison de nos liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire de la municipalité en relation avec notre soumission. Et nous avons signé à ce 2012 Signature du soumissionnaire

APPEL D OFFRES RECHARGEMENT AUX GRANULATS CONCASSÉS DE TYPE MG-20b SUR LES CHEMINS BACON, DE LA MONTAGNE, VALLIÈRES ET DU BRÛLÉ SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY AVRIL 2012

Table des matières 1. DESCRIPTION DES TRAVAUX 2. CONDITIONS 3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L ENTREPRENEUR 4. TYPE DE MATÉRIAUX 5. VARIATION DANS LES QUANTITÉS 6. PRÉPARATION DE LA SURFACE 7. MESURAGE ET CONTRÔLE 8. DÉLAI D EXÉCUTION 9. OCTROI DU CONTRAT 10. RESPONSABILITÉ CIVILE 11. ENGAGEMENT 12. MODE DE PAIEMEMNT 13. DÉCLARATION 14. CONSÉQUENCES EN LIEN AVEC DES IRRÉGULARITÉS 15. ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX LOIS FISCALES

DEVIS ADMINISTRATIFS 1. Description des travaux Les travaux consistent à recharger la chaussée des chemins mentionnés ci-haut sur une longueur d environ 6 000 mètres à l aide d un granulat concassé de type MG-20b. 2. Conditions Ces travaux doivent être effectués selon les exigences du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports incluant ses derniers addenda (Édition 2008). Le compactage des matériaux doit être effectué à l aide d un rouleau compacteur vibrant de dimension suffisante. 3. Obligations et responsabilités de l entrepreneur Les responsabilités et obligations de l entrepreneur sont décrites au cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, édition 2008 et ses plus récents amendements. Toutes références au Ministère et aux clauses administratives du ministère des Transports constituent un renvoi à la structure administrative de la municipalité. 4. Type de matériaux Les matériaux requis pour la fourniture de ce contrat sont des granulats concassés de type MG-20b. Le matériau granulaire de type MG-20b utilisé en fondation devra être conforme à la norme BNQ 2560-114 «Travaux de génie civil Granulats», «Partie II : Fondation, sous-fondation, couche de roulement et accotement» après compactage. Le gravier devra être d un maximum de 9% passant le tamis 80 microns après compaction. L épaisseur de la couche de granulat sera d environ 120 mm. Le granulat concassé de type MG-20b utilisé en fondation doit être conforme aux exigences stipulées aux normes du ministère des Transports. (Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, édition 2008). L entrepreneur est tenu de fournir et de faire accepter, à ses frais, avant le début des travaux les différents matériaux qu il se propose d utiliser durant son contrat soit : des analyses granulométriques, les propriétés physiques et mécaniques ainsi que les densités. L entrepreneur doit exercer un auto contrôle de la fourniture de ses matériaux. (Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, édition 2008). L entrepreneur devra prélever ses échantillons en présence d un représentant de la municipalité.

La municipalité se réserve le droit de faire exécuter les contrôles requis pendant les travaux et d exiger les correctifs nécessaires aux frais de l entrepreneur si les essais démontrent que les matériaux utilisés ne sont pas conformes aux exigences indiquées ci-dessus. De plus, dans le cas où les résultats des analyses additionnelles demandés par la municipalité révèlent une non-conformité des matériaux, l entrepreneur devra apporter les correctifs nécessaires et absorber le coût de ces analyses. 5. Variation dans les quantités Les quantités des ouvrages apparaissant au bordereau du contrat sont approximatives, donc essentiellement variables. La municipalité se réserve le droit de supprimer du contrat une partie de l ouvrage et cela sans compensation à l entrepreneur pour dommages et perte de profit. 6. Préparation de la surface La mise en forme de la chaussée existante doit se faire en corrigeant les profils longitudinal et transversal et en donnant à la chaussée le bombement (entre 3 et 4%) et les dévers requis. Elle doit se faire sur toute la largeur de la chaussée, de façon qu il n y ait ni andain, ni ornière, ni végétation pouvant empêcher l eau de s écouler librement vers les fossés. Les coûts pour la préparation de la surface de la chaussée existante comprenant l enlèvement et la disposition des matériaux impropres, la mise en forme et toutes autres dépenses accessoires sont inclus dans le prix unitaire du granulat MG-20b. 7. Mesurage et contrôle Le mesurage et le contrôle des quantités sont effectués tels que décrits aux articles du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports. Avant le début des travaux, l entrepreneur doit fournir un certificat de vérification de la balance qu il se propose d utiliser pour peser les matériaux requis pour le présent contrat. Ce certificat doit provenir d un organisme reconnu et spécialisé dans ce domaine. Chaque camionneur sera responsable de remettre et de faire signer une copie du billet de pesée au surveillant de chantier, et ce, à chaque voyage livré au chantier. À défaut de faire signer et de remettre une copie de son billet de pesée au moment du déchargement, l entrepreneur se verra refuser le paiement de toutes les tonnes de matériaux apparaissant sur un billet de pesée remis à un moment ultérieur et/ou non signé.

8. Délai d exécution Tous les travaux prévus au contrat doivent être complètement terminés le ou avant le 19 juillet 2012. La quantité minimale de granulat mis en place doit être de 60 tonnes à l heure et de 480 tonnes par jour de 8 heures. 9. Octroi du contrat La municipalité ne s engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La municipalité n est pas tenue de motiver l acceptation ou le rejet de toute soumission, et ce, sans encourir une quelconque obligation envers le ou les soumissionnaires. 10. Responsabilité civile L entrepreneur doit détenir et maintenir en vigueur du début jusqu à la fin des travaux une police d assurance de responsabilité civile générale d au moins deux millions de dollars (2 000 000 $). 11. Engagement L entrepreneur reconnaît qu il comprend la portée de toutes les clauses du contrat et qu il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît, de plus, connaître toutes les clauses des documents auxquelles réfère le présent document. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 12. Mode de paiement Les granulats utilisés sont payés à la tonne en prenant pour base les coupons de pesée émis par le peseur autorisé par la municipalité. Le prix unitaire à la tonne, comprend la fourniture de tous les matériaux, tous les déplacements d outillage, la signalisation, le concassage, la mise en réserve, la correction de la granulométrie, le chargement, la pesée, la mise en œuvre, l épandage, le nivelage, la compaction, le transport en totalité et toutes autres dépenses accessoires. Le prix unitaire à la tonne tel que décrit au présent document est la seule rémunération pour les travaux à exécuter. 13. Déclarations Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission d un montant de plus de 25 000 $ une déclaration attestant que sa soumission a été préparée et déposée sans qu il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout

autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission d un montant de plus de 25 000 $ une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants ne s est livré à une communication d influence aux fins de l obtention du contrat, ou, si telle communication d influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à l effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite. Pour les soumissions pour des valeurs de plus de 25 000 $, tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s est livré à des gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission pour l obtention d un contrat d une valeur de plus de 25 000 $ une déclaration attestant qu il n existait aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire. 14. Conséquences en lien avec des irrégularités La soumission de tout soumissionnaire qui s est livré à une collusion, a communiqué ou a convenu d une entente ou d un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, s est livré à une communication d influence aux fins de l obtention du contrat sans remplir les conditions fixées à loi régissant les lobbyistes sera automatiquement rejetée. De même toute soumission de tout soumissionnaire qui s est livré à des gestes d intimidation, de trafic d influence ou de corruption sera automatiquement rejetée. De façon générale, toute soumission, peu en importe le montant, que la municipalité sait entachée de quelque vice en lien avec sa politique de gestion contractuelle sera rejetée. 15 Attestation de conformité aux lois fiscales Tout soumissionnaire doit également joindre à sa soumission une attestation de conformité aux lois fiscales émanant de l agence du revenu du Québec, le tout en accord avec les dispositions du décret 841-2011 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux.