MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Voirie Lot Unique : Travaux de Voirie Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros H.T. Maître de l ouvrage : Communauté de communes de Benfeld Objet de la consultation : Travaux d aménagement de l allée des Tilleuls à Sermersheim

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE CHAPITRE 1 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX... 4 ARTICLE 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX... 4 ARTICLE 1.2 - DONNEES DE BASE DU PROJET... 4 ARTICLE 1.3 - ORGANISATION DU CHANTIER... 4 CHAPITRE 2 : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX... 5 ARTICLE 2.1 - INDICATIONS PRELIMINAIRES... 5 ARTICLE 2.2 - FOURNITURE DES MATERIAUX... 5 ARTICLE 2.3 - PROVENANCE DES MATERIAUX... 5 ARTICLE 2.4 - MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION... 6 ARTICLE 2.5 - ESSAIS DE LABORATOIRE SUR COUCHE DE FONDATION... 6 ARTICLE 2.6 - MATERIAUX POUR COUCHE DE BASE GRAVE CONCASSEE/GRH 0/20 OU EQUIVALENT... 6 2. 6.1- Dimensions... 6 2.6.2- Courbe granulométrique... 6 2.6.3- Angularité... 6 2.6.4 - Dureté... 6 2.6.5 - Pollution... 7 2.6.6 - Essais... 7 2.6.7- Teneur en eau... 7 ARTICLE 2.7 - STOCKAGE ET APPROVISIONNEMENT DES GRANULATS... 7 ARTICLE 2.8 - LIANTS HYDRAULIQUES... 7 ARTICLE 2.9 - COMPOSITION ET DESTINATION DES BETONS... 7 2. 9.1- Désignation, classe, dosage en liant, destinations et résistances de béton... 7 2. 9.2 - La consistance du béton frais Q 350... 8 ARTICLE 2.10 - BORDURES, CANIVEAUX, BORDURES-CANIVEAUX PREFABRIQUES, CANIVEAUX PAVES... 8 2.10. 1- Bordures, caniveaux et bordures caniveaux... 8 2.10. 2- Caniveaux pavés... 8 ARTICLE 2.11 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX TUYAUX EN GRES, BETON ET P.V.C.... 8 ARTICLE 2.12 - PAVES... 8 ARTICLE 2.13 - APPROVISIONNEMENT, RANGEMENT, RECEPTION DES MATERIAUX... 9 ARTICLE 2.14 - MODALITES D'AGREMENT ET DE VERIFICATION DES MATERIAUX... 9 2.14.1- Agrément des matériaux... 9 2.14.2- Vérification des matériaux... 9 ARTICLE 2.15 NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS POUR ENROBES BITUMINEUX... 10 2.15.1- Granulats... 10 2.15.2- Liant pour enrobés bitumineux... 10 CHAPITRE 3 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX... 10 ARTICLE 3.1 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX... 10 ARTICLE 3.2 - INSTALLATION DU CHANTIER - SIGNALISATION DE CHANTIER... 10 3. 2.1- Projet d'installation de chantier... 10 3. 2.2- Signalisation de chantier et maintenance... 10 ARTICLE 3.3 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES... 11 3. 3.1- Piquetage et levé du terrain naturel sur les profils en travers... 11 3.3.2- Piquetage complémentaire... 11 3. 3.3- Piquetage des limites d'emprises... 11 3. 3.4- Piquetage spécial du tracé des câbles, canalisations ou ouvrages souterrains... 11 ARTICLE 3.4 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS... 11 3. 4.1- Découpe et évacuation des matériaux enrobés... 11 1/21

3. 4.2- Obstacles divers... 11 3. 4.3- Décapage de la terre végétale... 11 ARTICLE 3.5 - PURGES DU TERRAIN EN PLACE... 11 ARTICLE 3.6 - EXECUTION DES DEBLAIS... 12 3. 6.1- Exécution des déblais... 12 3. 6.2- Compactage et réglage du fond de forme... 12 ARTICLE 3.7 - CONTROLE GEOMETRIQUE DES TERRASSEMENTS... 12 ARTICLE 3.8 - FORME DE LA COUCHE DE FONDATION... 12 ARTICLE 3.9 - FONDATION DE CHAUSSEE... 12 ARTICLE 3.10 - CONTROLE DE LA QUALITE DE LA COUCHE DE FONDATION... 13 ARTICLE 3.11 - CONTROLE GEOMETRIQUE DE LA COUCHE DE FONDATION... 13 ARTICLE 3.12 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DE LA COUCHE DE BASE (G.N.T. OU EQUIVALENT)... 13 3.12.1- Mise en œuvre des graves... 13 3.12.2- Compactage... 13 ARTICLE 3.13 - COMPOSITION ET MISE EN PLACE DES BETONS - PREFABRICATION - OUVRAGES SPECIAUX... 14 3.13.1- Composition des bétons... 14 3.13.2- Mise en place des bétons... 14 3.13.3- Préfabrication... 14 3.13.4- Construction des ouvrages spéciaux... 14 ARTICLE 3.14 - ASSAINISSEMENT... 14 3.14.1- Tranchées et fouilles... 14 3.14.2- Pose des tuyaux et exécution des joints... 15 ARTICLE 3.15 - BOIS ABANDONNE DANS LES FOUILLES... 15 ARTICLE 3.16 - REVETEMENT DE CHAUSSEE... 15 ARTICLE 3.17 - DEMOLITION DE MACONNERIES ET BETONS... 15 ARTICLE 3.18 - DEPOSE DE BORDURES ET PAVES GRANIT... 15 ARTICLE 3.19 - SEUILS DE PORTE... 15 ARTICLE 3.20 - BORDURES, BORDURES-CANIVEAUX ET CANIVEAUX PREFABRIQUES, CANIVEAUX PAVES... 15 3.20.1- Bordures, bordures caniveaux, caniveaux... 15 3.20.2 - Caniveaux pavés... 16 ARTICLE 3.21 - PAVAGE... 16 3.21.1- Lit de pose... 16 3.21.2- Pose des pavés... 16 ARTICLE 3.22 - FABRICATION DES ENROBES... 16 ARTICLE 3.23 - TRANSPORT DES ENROBES BITUMINEUX... 17 3.23.1- Transport... 17 3.23.2- Détermination des tonnages... 17 ARTICLE 3.24 - PREPARATION DES SURFACES A REVETIR... 17 ARTICLE 3.25 - MISE EN OEUVRE DES ENROBES BITUMINEUX... 17 3.25.1- Epandage et régalage... 17 3.25.2 - Joints... 18 ARTICLE 3.26 - REGLAGE DES PROFILS... 18 ARTICLE 3.27 - COMPACTAGE... 18 ARTICLE 3.28 - SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER... 18 ARTICLE 3.29 - PENALITE POUR LA SIGNALISATION DU CHANTIER... 19 ARTICLE 3.30 - TROTTOIRS... 19 ARTICLE 3.31 - TERRE VEGETALE... 19 ARTICLE 3.32 - FOUILLES EN TRANCHEES POUR POSE DES GAINES D'ECLAIRAGE PUBLIC... 19 ARTICLE 3.33 - MASSIFS DE CANDELABRES D'ECLAIRAGE PUBLIC... 19 ARTICLE 3.34 - CABLE DE MISE A LA TERRE... 19 ARTICLE 3.35 - PLAN DE RECOLEMENT... 19 ARTICLE 3.36 - SUJETIONS DIVERSES... 20 2/21

3.36.1- Circulation des engins :... 20 3.36.2- Engins de guerre :... 20 ARTICLE 3.37 - SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE... 20 ARTICLE 3.38 - ECOULEMENT DES EAUX... 20 ARTICLE 3.39 - RENCONTRE DES CANALISATIONS DE TOUTE NATURE... 20 ARTICLE 3.40 SOLS STABILISES RENFORCES CIRCULATION PIETONNE... 21 3/21

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CHAPITRE 1 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les prestations, objet du présent marché, concernent : Les travaux de voirie nécessaires à l aménagement de l allée des Tilleuls à Sermersheim. Ces travaux comprennent notamment : - la démolition de matériaux enrobés, - la dépose de maçonneries, - le décaissement de trottoir, - la fourniture et mise en œuvre de matériaux de structure, - la fourniture et la pose de maçonneries, - la mise à niveau des pièces de voirie, - la fourniture et mise en œuvre des revêtements, - la plantation d arbres et arbustes, - le remplacement des candélabres. ARTICLE 1.2 - DONNEES DE BASE DU PROJET Tous les plans ont été dessinés chaussées terminées et les cotes de nivellement indiquées sont des cotes rattachées au réseau NGF. Les tracés en plan - profils en longs, profils en travers et travers types, seront conformes aux plans fournis par le Maître d'œuvre. Les structures et revêtements des chaussées et trottoirs sont définis au Bordereau des Prix. ARTICLE 1.3 - ORGANISATION DU CHANTIER L'entrepreneur organisera son chantier de manière à maintenir dans la mesure du possible la circulation et l'accès aux propriétés riveraines et ce en accord avec le Maître d Œuvre tout en respectant l'arrêté municipal pris à cet effet. L'entrepreneur fournira, mettra en place et veillera au bon entretien et à la maintenance de la signalisation de chantier (panneaux ou feux tricolores) pendant la durée des travaux, sous le contrôle du Maître d'œuvre. Tous les produits provenant des décapages, terrassements et démolitions, non réutilisés, seront évacués à la décharge ou vers un centre de recyclage (destination obligatoire pour les matériaux bitumineux) L'entrepreneur devra tenir compte pour la réalisation de ces travaux des éléments suivants - la présence de câbles, conduites ou canalisations dans l'emprise des travaux. - la nature des terrains rencontrés est susceptible d'influencer le mode de mise en œuvre de la première couche de matériaux de fondation. L'entrepreneur devra communiquer à tous les services ou organismes, une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.) 10 jours au moins avant le démarrage des travaux. De ce fait, toute remise en état des détériorations résultant du fait de l'entrepreneur titulaire du marché serait à la charge exclusive de celui-ci. Aucune indemnité n'est prévue pour la gêne causée par les sujétions mentionnées ci-dessus. Le contrôle intérieur fait par l'entreprise, portera sur - les essais de compactage - les essais de portance du fond de forme. L'ensemble des sous-traitants, fournisseurs et fournitures, moyens de fabrication et de mise en œuvre devront recevoir l'agrément préalable du Maître d'œuvre. Le contrôle extérieur du Maître d'œuvre portera sur : - le toit de la couche de fondation après mise en œuvre. - la qualité des matériaux livrés. 4/21

CHAPITRE 2 : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE 2.1 - INDICATIONS PRELIMINAIRES Les désignations utilisées pour le mortier et les bétons dans la suite du présent cahier, ont les significations suivantes : M : signifie mortier C : signifie béton courant Q : signifie béton de qualité QF : signifie béton de qualité en fondation. Les trois derniers chiffres qui suivent les lettres, traduisent le dosage exprimé en kilogrammes par mètre cube. ARTICLE 2.2 - FOURNITURE DES MATERIAUX Font partie de l'entreprise, toutes les fournitures des matériaux nécessaires à l exécution des travaux qui ne sont pas exclues expressément par le présent C.C.T.P. Les matériaux devront satisfaire aux conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales et complétées par les dispositions du présent C.C.T.P. ARTICLE 2.3 - PROVENANCE DES MATERIAUX Les provenances des matériaux autres que celles définies dans le paragraphe ci-dessous, devront être soumises à l'agrément du Maître d'œuvre en temps utile pour respecter le délai contractuel d'exécution et au maximum dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché. Les matériaux indiqués ci-dessous, auront les provenances désignées ci-après : NATURE DES MATERIAUX PROVENANCES OBSERVATIONS Matériaux de remblais Alluvions silico-calcaires : Graves 0/60 ou matériaux recyclés de performances équivalentes Granulats pour Grave Recomposée Humidifiée (GRH) ou grave concassée (ou matériaux recyclés de performances équivalentes) Laissé à l initiative de l entrepreneur mais soumise à l agrément du Maître d Œuvre Calcaires origine E.S. 50 Ballastières du Rhin Classification RTR A1 A2 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 D1 D2 D3 Granulométrie 0/60 Idem Granulométrie 0/20 Granulats pour matériaux enrobés Idem Granulométrie 0/10, 0/14 Enrobés bitumineux Centrale de fabrication agréée par le Maître d Œuvre Ciment Produits en béton préfabriqués Sables et granulats pour bétons Liant Bordures, caniveaux, ouvrages d assainissement et fourreaux en grès ou P.V.C Usine proposée par l entrepreneur et acceptée par le Maître d Œuvre Usine proposée par l entrepreneur et acceptée par le Maître d Œuvre Ballastières agréées par le Maître d Œuvre Usine agrée par le Maître d Œuvre Usine agréée par le Maître d Œuvre Un seul fournisseur et même catégorie de ciment pendant toute la durée du chantier 5/21

En cours de chantier, l'entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de toutes pièces justificatives utiles. Les matériaux proposés devront en toute circonstance être conformes aux spécifications du présent marché. ARTICLE 2.4 - MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION Le gravier devra avoir une composition granulométrique le rendant apte au compactage, et devra permettre la circulation immédiate après les opérations de compactage. Ses caractéristiques seront les suivantes : - granulométrie 0/60 (dimensions maximales 60 mm) - le passant du tamis de 80 microns sera: supérieur ou égal à trois pour cent (3 %) et inférieur ou égal à huit pour cent (8 %) - le coefficient LOS ANGELES devra être supérieur à cinquante (50) - le matériau mis en œuvre devra être totalement exempt de mottes d'argiles. D'autres matériaux (matériaux de démolition recyclés notamment) pourront être utilisés en lieu et place de gravier du Rhin 0/60. En tout état de cause, leurs propriétés devront permettre d'obtenir les mêmes exigences de portance et de compactage que le gravier. Les matériaux devront être mis en œuvre de façon à obtenir les résultats suivants - module EV2 supérieur ou égal à 800 bars (80 MPa) de la couche de fondation. - coefficient K = EV2 inférieur à 2 EVI mesurés à l'essai de plaque diamètre 60 cm. ARTICLE 2.5 - ESSAIS DE LABORATOIRE SUR COUCHE DE FONDATION Le Maître d'œuvre pourra procéder, à ses frais, et en présence du fournisseur, à des essais granulométriques sur les matériaux pour couche de fondation. Les résultats des essais seront notifiés à l entrepreneur; les essais et leur fréquence seront déterminés selon décision du Maître d'œuvre : Les matériaux ne seront acceptés que pour autant que les résultats des essais soient conformes aux spécifications exigées à l'article 2.4 précédent. Dans le cas où les résultats des essais ne seraient pas satisfaisants, l entrepreneur sera tenu d'apporter les modifications nécessaires afin de rendre les matériaux conformes aux spécifications exigées. Les essais ayant donné lieu à des résultats inférieurs aux normes requises, seront aux frais de l entrepreneur. La reprise de la production ne sera ordonnée par le Maître d Œuvre que lorsque les résultats des essais auront donné satisfaction. ARTICLE 2.6 - MATERIAUX POUR COUCHE DE BASE GRAVE CONCASSEE/GRH 0/20 OU EQUIVALENT Les caractéristiques des granulats entrant dans la composition de la G.R.H. seront conformes à la norme NFP 18.321 de mai 1982. 2. 6.1- Dimensions La dimension maximale des éléments constituant la grave, sera inférieure à 20 (vingt) millimètres. 2.6.2- Courbe granulométrique La courbe granulométrique des matériaux devra être continue et respecter les caractéristiques du type sableux suivant : - passant au tamis de 20,00 mm compris entre 85 et 100 % - passant au tamis de 10,00 mm compris entre 52 et 82 % - passant au tamis de 4,00 mm: compris entre 32 et 60 % - passant au tamis de 2,00 mm: compris entre 25 et 50 % - passant au tamis de 0,50 mm : compris entre 13 et 30 % - passant au tamis de 0,08 mm: compris entre 2 et 10 % 2.6.3- Angularité Le pourcentage d'éléments concassés contenus dans la grave devra être supérieur à 50 % (cinquante pour cent). 2.6.4 - Dureté 6/21

Le coefficient Deval Humide devra être supérieur à quatre (4) et le coefficient Micro Deval en présence d'eau, inférieur à 16 % (seize pour cent). Le coefficient LOS ANGELES devra être supérieur à 25 (vingt cinq), ce coefficient ne devra pas être modifié de plus de 20 % après 25 cycles de gel-dégel. 2.6.5 - Pollution Les graves utilisées devront posséder - un équivalent de sable : ES supérieur ou égal à 35 - un indice de plasticité non mesurable. Le matériau devra être totalement exempt de matières organiques et de fines argileuses. 2.6.6 - Essais Les matériaux pour couche de base devront être mis en œuvre de façon à obtenir les résultats suivants - 98 % de l Optimum Proctor Modifié mesuré au gammadensimètre. D'autres matériaux (matériaux de démolition recyclés notamment) pourront être utilisés en lieu et place de GRH. En tout état de cause, leurs caractéristiques devront permettre d'obtenir les mêmes exigences de portance et de compactage que la GRH. 2.6.7- Teneur en eau La teneur en eau doit être au plus égale à la teneur en eau de compactage fixée par l'étude à la charge de l'entreprise. ARTICLE 2.7 - STOCKAGE ET APPROVISIONNEMENT DES GRANULATS Conditions de stockage des granulats : Chaque classe de granulats sera stockée séparément. Le stockage sera réalisé par couches horizontales de 1 m au plus, obtenues en déversant les camions tas contre tas et en régularisant la surface avant apport de la couche suivante. Un gerbage sera effectué si nécessaire. Le stockage des granulais sera étudié de sorte qu'il n'y ait ni mélange entre les différentes classes, ni pollution, ni ségrégation. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour assurer la protection des granulais contre les eaux de ruissellement, éventuellement contre les agents atmosphériques ou les intempéries. ARTICLE 2.8 - LIANTS HYDRAULIQUES La fourniture de ciment fait partie de l'entreprise. Les ciments fournis devront être conformes à la nouvelle norme NF P 15-301 de Juin 1994. Nature et qualité des liants : Les liants utilisés seront les suivants : *ciment CLK -CEM III / C *ciment CPJ - CEM II /A ou II / B *ciment CPA - CEMI Contrôles : En application du paragraphe 3 de l'article 10 du fascicule 3 du C.P.C., il sera effectué systématiquement un (1) prélèvement conservatoire par livraison, c'est-à-dire par camion, avec au moins un (1) prélèvement par six (6) tonnes. Chaque prélèvement donnera lieu à un (1) essai de fissurabilité, après cinq (5) jours de repos. Ces contrôles ne concernent que le ciment CPJ et seront à la charge de l'administration. Ils seront exécutés par le Laboratoire Régional de Strasbourg ou tout autre organisme agrée. ARTICLE 2.9 - COMPOSITION ET DESTINATION DES BETONS 2. 9.1- Désignation, classe, dosage en liant, destinations et résistances de béton La désignation, la classe, le dosage en liant, les destinations et les résistances à la compression et à la traction, exigés des différents bétons, sont indiqués dans le tableau ci-après : 7/21

Désignations et classes de béton C 150 C 250 Q 350 Poids de liants en m3 Destinations et mise en œuvre Ciment 150 Kg CLK Enrobage des conduites Ciment 250 Kg CPA ou CPJ Pose de maçonnerie Ciment 350 Ka CLK ou CPA Petits ouvrages, longrines Classes de résistances MPA Pas de résistances exigées Pas de résistances exigées 32,5 à 52,5 2. 9.2 - La consistance du béton frais Q 350 Elle devra être telle que les affaissements mesurés au cône A.S.T.M. restent compatibles avec la résistance prescrite, tout en permettant une bonne maniabilité du béton et une bonne compacité. ARTICLE 2.10 - BORDURES, CANIVEAUX, BORDURES-CANIVEAUX PREFABRIQUES, CANIVEAUX PAVES 2.10. 1- Bordures, caniveaux et bordures caniveaux Elles devront avoir les qualités physiques répondant à la norme NF-P 98-302 Juin 1982) dans la classe A (100 bars) + R (résistance renforcée au gel et aux sels de déneigement). Leur longueur unitaire sera de 1 mètre, des éléments plus courts ou courbes devront être prévus selon les rayons des courbes. (se reporter au bordereau des prix) 2.10. 2- Caniveaux pavés Les caniveaux pavés auront les caractéristiques et qualités physiques telles que définies à l'article 6 du fascicule 29 du C.C.T.G. Les pavés béton devront être conformes à la norme NFP 98-303. Juin 1983. ARTICLE 2.11 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX TUYAUX EN GRES, BETON ET P.V.C. Les tuyaux devront satisfaire aux prescriptions du fascicule n 70 normes AFNOR-NF, du Cahier des Clauses Techniques Générales. Les éléments à essayer seront prélevés sur le chantier, en présence de l'entrepreneur, dûment convoqué. Si dans les essais un élément ne présentant pas de défaut local apparent, ne remplissait pas les conditions prescrites, tous les tuyaux appartenant à la même fourniture, qu'ils soient approvisionnés ou posés, pourraient être refusés sans autre examen. Si un élément présentant un défaut local apparent ne remplissait pas les conditions prescrites, le refus de la fourniture serait définitif. Les joints seront à emboîtement à collets. La longueur de la partie cylindrique du collet coupé suivant la Génératrice, sera de 0,05 m au minimum. Le diamètre intérieur de la partie recouvrant sera supérieur à 0,03 m au moins au diamètre, de manière à permettre un assemblage aisé. ARTICLE 2.12 - PAVES Les pavés autobloquants ou non seront en béton préfabriqués ou en pierre naturelle. Le fournisseur devra être agréé par le Maître d'œuvre. Sans pour autant avoir le Norme Française NF P 98.303 de Juin 1983, les pavés devront en avoir les caractéristiques principales et essentielles, à savoir : - la quantité d'eau absorbée mesurée dans les conditions d'essais définies par la norme NF P 98.303 de Juin 1983, doit correspondre à un coefficient au plus égal à 5 %. - la contrainte de traction du béton constitutif mesurée par fendage dans les conditions définies par la norme NF précitée doit être égale au moins à 3,5 MPa (35 dan/cm2). - la résistance à l'abrasion, déterminée dans les conditions définies par la norme NF précitée, doit être telle que la longueur moyenne de l'empreinte soit au plus égale à 22 mm. En outre, aucune des valeurs individuelles ne devra être inférieure à 25 mm. Les angles des pavés seront vifs et non arrondis. La face supérieure comportera un chanfrein sur tout le pourtour, sauf stipulations particulières au Bordereau des Prix. Les pavés devront comporter des saillies d'écartement sur les faces latérales. Ils auront 8 cm d'épaisseur sauf indications contraires dans le Bordereau des Prix. 8/21

En face vue, les pavés ne présenteront pas de défectuosités telles que fissuration, déformation ou arrachement. Ils ne devront pas présenter de défaut caractérisant une hétérogénéité anormale de la structure. Les pavés colorés seront teintés dans la masse et leur couleur inaltérable (références des fournitures décrites au Bordereau des Prix). Les matériaux des soumissionnaires ne possédant pas le certificat de l Association Française de Normalisation attestant leur admission à la norme NF de leurs pavés, sont susceptibles, le cas échéant, d'être soumis à la réception, au contrôle et essais de la norme NF P 98.303. Les conditions de réception sont celles stipulées dans l'annexe A de la norme AFNOR, et laissées à l'appréciation du Maître d'œuvre. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : - une notice descriptive avec les caractéristiques du pavé offert; - une note indiquant le nombre de pavés nécessaires pour la réalisation d'un mètre carré de pavage; - une note indiquant le lieu de fabrication du matériau (adresse de l'usine). Sans pour autant avoir à le fournir dans son offre le soumissionnaire devra avoir procédé au calepinage exact conforme au plan des travaux à réaliser. ARTICLE 2.13 - APPROVISIONNEMENT, RANGEMENT, RECEPTION DES MATERIAUX L'entrepreneur ne pourra occuper la voie publique pour les dépôts de matériaux, qu'aux points et dans les limites qui lui auront été indiqués par le Maître d'œuvre, sur sa demande. Si les dégâts sont faits en dehors des points indiqués, l infraction sera poursuivie après constat du Maître d'œuvre, comme contravention aux règlements de voirie, sans préjudice de la responsabilité personnelle de l'entrepreneur en cas d'accident, il sera pourvu d'office et sans délai, au transport et au rangement des matériaux et le montant des dépenses sera imputé à l'entrepreneur. Les transports et manœuvres seront faits de manière à ne pas dégrader la voie publique. Dans le cas où des dégradations seraient commises, elles devront être réparées par les soins et aux frais de l'entrepreneur, dans un délai qui sera fixé par le Maître d Œuvre. Dans le cas où l'entrepreneur ne ferait pas ces réparations dans le délai fixé, celles-ci seront exécutées immédiatement et d offices imputés aux frais de l'entrepreneur, sans qu'il n ait besoin d'aucune mise en demeure. Conformément à l'article 21 du Cahier des Clauses Administratives Générales, tous les matériaux seront, avant leur emploi, présentés sur le chantier à l'acceptation du Maître d Œuvre ou de son représentant. Dans le cas de refus des matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors du chantier par les soins et aux frais de l'entrepreneur dans un délai maximum de 48 heures après la décision de refus. Faute par l'entrepreneur de se conformer à cette prescription, il y sera procédé d'office aux frais, risques et périls de l'entrepreneur. ARTICLE 2.14 - MODALITES D'AGREMENT ET DE VERIFICATION DES MATERIAUX 2.14.1- Agrément des matériaux Les éléments à soumettre à l'agrément du Maître d Œuvre en exécution des clauses du marché, devront être soumis par l'entrepreneur en temps voulu, pour ne pas retarder la préparation du chantier et l'exécution des fournitures. Le Maître d'œuvre se réserve un délai de quinze (15) jours pour faire connaître sa décision, ce délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournis tous les échantillons de fabrication et tous les renseignements propres à justifier les propositions de l'entrepreneur; la fourniture de tous les échantillons est à la charge de l'entrepreneur. 2.14.2- Vérification des matériaux Avant leur emploi, tous les matériaux seront présentés sur le chantier ou en usine, à la vérification ou à l'acceptation provisoire du Maître d'œuvre. Les matériaux soumis à l'essai ne pourront être utilisés qu'après connaissance des résultats des essais permettant de les accepter. L'entrepreneur devra donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un laps de temps suffisant à la durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre. 9/21

ARTICLE 2.15 NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS POUR ENROBES BITUMINEUX 2.15.1- Granulats Les granulats seront fournis par l'entrepreneur, sauf stipulations contraires de l'ordre de service valant bon de commande. Ils proviendront soit d'alluvions silico-calcaires concassés originaires des ballastières du Rhin, soit de roches porphyriques originaires des carrières vosgiennes. Tout changement de provenance doit être agréé par le Maître d'œuvre. 2.15.2- Liant pour enrobés bitumineux Les liants utilisés sont définis à l'article 2 du fascicule 24 du CCTG et seront conformes aux normes françaises T 65 000 - T 65 004 - T 65 022 ; les provenances des produits hydrocarbonés sont soumises à l'accord du Maître d'œuvre. Les pénétrabilités varieront de 40/50 à 180/220 selon les matériaux, la mise en œuvre et les résultats recherchés. CHAPITRE 3 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX REMARQUES GENERALES Dépôts et décharges de matériaux Tous les lieux de dépôts et décharges de matériaux seront soumis à l'agrément du Maître d'œuvre. Seules les décharges autorisées pourront recevoir les produits de démolition et divers déblais en provenance du chantier hormis les produits bitumineux qui seront obligatoirement évacués vers un centre de recyclage L'entrepreneur est tenu de faire une déclaration d intention de commencement des travaux (DICT) dix jours au moins avant le début des travaux et de respecter les différentes prescriptions et consignes qui seront formulées par les différents concessionnaires concernés. Il prendra toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toute nature rencontrées pendant l'exécution des travaux ARTICLE 3.1 - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX L'entrepreneur soumettra au visa du Maître d'œuvre, le programme d'exécution des travaux en précisant les matériels et méthodes employés, ceci dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché ou de la commande. Passé ce délai, une pénalité journalière de 30 Euros sera appliquée jusqu'à production du document. Ce planning sera détaillé par phases de réalisation et devra comporter au minimum les éléments suivants - calendrier d'approvisionnement des différents composants; - calendrier et phasage des travaux de terrassements; - calendrier et phasage avec les autres travaux - plan de signalisation temporaire du chantier; - cadences de fabrication et mise en œuvre des différents matériaux (pose des pavés plus particulièrement). Ce document lui sera retourné revêtu du visa du Maître d'œuvre et accompagné, s'il y a lieu de ses observations dans un délai de 5 jours. Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devraient alors être faites dans le nouveau délai qui lui serait imparti. L'entrepreneur devra par ailleurs prendre toutes les dispositions pour gêner le moins possible les autres entreprises intervenant dans la zone du chantier, le planning d'exécution devant tenir compte de ces contraintes. ARTICLE 3.2 - INSTALLATION DU CHANTIER - SIGNALISATION DE CHANTIER 3. 2.1- Projet d'installation de chantier L'entrepreneur devra remettre un projet d'installation de chantier et tenir compte de l'installation éventuelle d'un bureau de chantier. 3. 2.2- Signalisation de chantier et maintenance L'entrepreneur aura à sa charge durant toute la durée du chantier la mise en place, la maintenance et le bon entretien courant de la signalisation temporaire (extrémités, carrefours et déviation dans la commune) liée au chantier ainsi que le déplacement et l'adaptation de cette signalisation au cours des différentes phases d'exécution. 10/21

La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux seront réflectorisés, en bon état et nettoyés régulièrement (voir détails article 3.28). Avant le début des travaux, l'entrepreneur fera connaître au Maître d'œuvre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du Responsable signalisation de l'entreprise que celle-ci aura désigné pour toute la durée des travaux. Cette signalisation sera maintenue jusqu'à la fin effective du chantier. La signalisation de déviation provisoire de la circulation sera assurée par le Maître d'œuvre si les travaux concernant une route départementale. ARTICLE 3.3 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES 3. 3.1- Piquetage et levé du terrain naturel sur les profils en travers Le piquetage général des ouvrages et le levé des profils en travers seront effectués par l'entrepreneur, conformément aux plans fournis par le maître d œuvre; il comprendra la matérialisation de l'axe principal et (ou) des bords de la chaussée. 3.3.2- Piquetage complémentaire L'entrepreneur devra procéder à la réalisation des opérations complémentaires au piquetage général en assurant le repérage des points caractéristiques. 3. 3.3- Piquetage des limites d'emprises Les limites d'emprises sont définies par le bâti ou les clôtures environnantes ; en l'absence de ces éléments, les limites d'emprise seront déterminées : soit par le Maître d'ouvrage, préalablement aux travaux, et donneront lieu à procès-verbaux notifiés à l'entrepreneur. soit par l'entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'œuvre et en présence du Maître d'ouvrage. 3. 3.4- Piquetage spécial du tracé des câbles, canalisations ou ouvrages souterrains Le paquetage spécial des ouvrages souterrains sera effectué par l'entrepreneur, en présence d'un représentant qualifié du concessionnaire concerné et du maître d'œuvre, à charme pour lui de recueillir toutes les informations utiles sur le tracé et la position de ces ouvrages, par dérogation à l'article 27.31 du C.C.A.G. ARTICLE 3.4 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS 3. 4.1- Découpe et évacuation des matériaux enrobés L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que toute zone à démolir devra être prédécoupée pour que l'enlèvement mécanique de la couche de roulement n'endommage pas la partie de chaussée non concernée par la démolition. Le découpage au droit des raccords futurs devra obligatoirement être réalisé à la scie à disque. Les matériaux enrobés y compris ceux en provenance de la découpe devront être évacués vers une centrale de recyclage. 3. 4.2- Obstacles divers L'entrepreneur devra, à l intérieur des limites d'emprises des ouvrages et des terrassements définis par les plans, libérer le terrain de tous les obstacles voués à disparaître (mur de clôture, maçonneries, béton armé, arbres, végétation, etc.). Les trous formés par l'enlèvement de ces obstacles seront comblés à l'aide des matériaux prévus à cet effet et seront compactés dans les mêmes conditions que ces derniers. 3. 4.3- Décapage de la terre végétale Après dégagement des emprises, la terre végétale sera décapée sur l'épaisseur minimale indiquée au bordereau des prix. ARTICLE 3.5 - PURGES DU TERRAIN EN PLACE Si les opérations de compactage du fond de forme visées à l'article 3.06.2 du présent C.C.T.P. mettent en évidence des zones localisées de portance insuffisante, l'entrepreneur est tenu de réaliser toutes les purges que le maître d' œuvre jugera nécessaire de faire exécuter. Les dimensions en surface et en profondeur des zones à purger seront déterminées par le maître d'œuvre ou par le laboratoire qu'il aura désigné pour assurer les contrôles. Pour la prise en compte de la purge, on considérera comme niveau de référence le niveau d'assise des remblais obtenu après décapage ou le niveau du fond de forme après déblais. 11/21

Les déblais des purges seront réalisés conformément aux stipulations de l'article 3.06 du présent C.C.T.P., les produits en provenance des purges seront évacués à la décharge. Le remblaiement de la purge sera réalisé avec des matériaux de remblais, similaires à ceux composant la couche de fondation. Si après exécution d'une première purge, il s'avère que les portances nécessaires ne sont pas atteintes, l'entrepreneur devra entreprendre une seconde purge. Avant réalisation de cette dernière, l'entrepreneur devra préalablement justifier que le défaut de portance n'est pas du à un manque de compactage et dans le cas contraire poursuivre le compactage pour obtenir les valeurs définies au 3.06.2 ; toute intervention sera soumise à l'accord préalable du maître d'œuvre. Seuls seront pris en compte les volumes de purges et de matériaux de substitution extraits ou mis en œuvre en deçà de la limite inférieure de la première purge. ARTICLE 3.6 - EXECUTION DES DEBLAIS 3. 6.1- Exécution des déblais Les déblais seront exécutés par des moyens laissés au choix de l'entrepreneur, conformément aux stipulations de l'article 14.2 du fascicule 2 du C.C.T.G. L'entrepreneur a pour obligation: - de prendre toutes les précautions pour éviter la stagnation des eaux. - d'assurer le drainage des fonds de déblai conformément aux stipulations de l'article 14.3 du fascicule 2 du C.C.T.G. Pour satisfaire ces impératifs, l'entrepreneur devra procéder de façon provisoire à la réalisation de fossés, cunettes, pentes transversales et au lissage en fin de journée. Suivant les dispositions du projet, l'entrepreneur pourra être amené à réaliser une évacuation gravitaire ou une évacuation par pompage, la liste des mesures envisageables n'est pas limitative. En aucun cas, la réalisation des dispositifs précités ne donnera lieu à une rémunération particulière. Les matériaux extraits pourront éventuellement être réutilisés en remblais sous chaussée ou en remplissage de purge selon accord du Maître d œuvre sinon il sera procédé à leur évacuation. 3. 6.2- Compactage et réglage du fond de forme Le compactage devra être conduit de façon à obtenir, sur sol non compressible, une densité sèche du sol compacté au moins égale à 95 % de l'optimum Proctor Modifié sur une épaisseur de 30 cm minimum; les essais à la plaque de 60 cm de diamètre devront donner un EV 2 supérieur à 300 bars (30 MPa) et un rapport K inférieur à 2,2. Si les valeurs précitées ne peuvent être atteintes ou si le sol est compressible, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 3.05 du présent CCTP sur décision du Maître d'œuvre. Les matériaux en provenance des déblais seront évacués à la décharge choisie par l'entrepreneur agréée par le Maître d'œuvre. ARTICLE 3.7 - CONTROLE GEOMETRIQUE DES TERRASSEMENTS Forme de terrassement La tolérance d'exécution de la forme de terrassement avant mise en place des couches de chaussées et après compactage est de plus ou moins deux cm (+ ou - 2). Le fond de forme présentera un profil en toit ou à dévers unique avec une pente transversale de 4. ARTICLE 3.8 - FORME DE LA COUCHE DE FONDATION L'entrepreneur sera tenu, au cas où la circulation des engins de chantier modifierait la couche de fondation, de rétablir celle-ci avec les mêmes tolérances que celles prescrites pour sa construction et ce sans rétribution. ARTICLE 3.9 - FONDATION DE CHAUSSEE La fondation de chaussée aura l'épaisseur indiquée sur les profils en travers types. La couche de fondation présentera après compactage, un profil en toit ou à dévers unique avec pente transversale au moins égale en tous points à trois pour cent (3 %) sauf indications contraires. Les moyens de compactage devront être adaptés au matériau et condition de mise en œuvre sur le chantier. 12/21

La présence des conduites, regards et autres équipements ne donnent pas lieu à plus value pour difficultés de circulation, réglage ou compactage. ARTICLE 3.10 - CONTROLE DE LA QUALITE DE LA COUCHE DE FONDATION Le contrôle sera assuré toutes les fois que le Maître d'œuvre le jugera utile. Ce contrôle sera effectué par essais de plaques qui devront donner les résultats suivants K=EV2 < 2 EVI avec EV 1 : module de déformation mesuré au 1er cycle de chargement avec EV 2: module de déformation mesuré au 2e cycle de chargement Dans le cas où la valeur de K obtenue sera supérieure le compactage devra être repris jusqu'à obtention de K. De plus, le module EV 2 sera supérieur ou égal à huit cents (800) bars - 80 Mpa - en toit de la couche de fondation. Les frais de ces vérifications sont à la charge du maître d'ouvrage. Au cas où les essais indiqueraient un manque de compactage, l'entrepreneur sera tenu de poursuivre le compactage jusqu'à ce que les essais supplémentaires de contrôle donnent des résultats satisfaisants. Ces essais supplémentaires seront effectués aux emplacements indiqués par le maître d œuvre et les frais qui en découlent seront à la charge de l'entrepreneur. Si le compactage supplémentaire ne donne pas des résultats satisfaisants quant à la portance, il sera réalisé une purge des zones concernées. Le maître d œuvre se réserve la possibilité de faire exécuter d'autres essais s'il le juge nécessaire. L'entrepreneur devra conduire ses terrassements de telle manière que lors des mesures, le maître d œuvre puisse repérer sans ambiguïté la position planimétrique et altimétrique des essais. Un exemplaire des feuilles de résultats sera remis par l'entrepreneur au maître d œuvre. Les défauts de compactage ou de portance provenant des travaux de raccordement des bouches d'égout et des diverses, mises à niveau seront à la charge de l'entreprise ayant réalisé les dits travaux. ARTICLE 3.11 - CONTROLE GEOMETRIQUE DE LA COUCHE DE FONDATION La tolérance d'exécution de la surface de la couche de fondation avant mise en place de la couche de base (G.R.H. ou équivalent), est fixée à zéro /+ deux centimètres (0 /+ 2 cm). ARTICLE 3.12 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DE LA COUCHE DE BASE (G.N.T. OU EQUIVALENT) 3.12.1- Mise en œuvre des graves - Conditions Générales propres à la technique La mise en œuvre des graves par temps de pluie continue ou par temps froid sera interdite. Ce sera le cas lorsque la température sera inférieure à moins cinq degrés Celsius (- 5 C), mesurée sous abri à 7 heures du matin. En cas de pluie d'orage survenant en cours de mise en œuvre, le matériau répandu et dont le compactage n'est pas achevé, est suivant avis du Maître d'œuvre : soit maintenu en place en l'attente d'essorage, le compactage est alors repris dès que le matériau a retrouvé une teneur en eau normale, soit évacué aux frais de l entrepreneur, et remplacé par du matériau nouveau mis en œuvre dans des conditions normales qui sera pris en charge par le Maître d'ouvrage. - Conditions générales propres au chantier Le régalage de la couche de base indiquée sur les profils en travers types devra se faire sur toute l'épaisseur prévue et si possible en pleine largeur. 3.12.2- Compactage - Contrôle de la qualité de la couche de base Le contrôle sera assuré par le Maître d'œuvre lorsque la mise en œuvre de la couche de base répondra aux prescriptions énoncées ci dessus. Le compactage sera contrôlé toutes les fois que le Maître d'œuvre le jugera utile. Ce contrôle sera effectué par gamma-densimètre et devra donner les résultats prévus à l'article 2.06.6 du Chapitre 2 du présent CCTP. La tolérance de nivellement sur la mise en œuvre est de : 0/+1 cm. - Mise au point des modalités de compactage 13/21

La mise au point des modalités de compactage sera proposée à l'agrément du Maître d'œuvre. Les mesures de compacité seront effectuées sur décision du Maître d'œuvre. Le résultat d'au moins quatre vingt dix (90) pour cent d'entre elles devra être égal à quatre vingt dix huit (98) pour cent de l'optimum de densité mesuré au gamma-densimètre type R 18. Si les résultats obtenus étaient inférieurs à ceux demandés, l'entrepreneur devra procéder, après compactage complémentaire à une nouvelle série d'essais. Ces essais seront à la charge de l'entrepreneur qui remettra les résultats au Maître d'œuvre au plus tard le lendemain du jour où ils ont été effectués. Si les essais ne sont pas concluants, l'entrepreneur devra reprendre à ses frais, la couche de base sur les sections ayant donné les résultats inférieurs aux prescriptions, ou alors il se verra appliquer une réfaction du prix de dix (10) pour cent, appliquée sur le prix de fourniture et mise en œuvre figurant au bordereau de prix le produit de cette réfaction sera multiplié par le nombre de tonnes mises en place et le pourcentage d'essais dont le résultat a été inférieur à 98 % de l'o.p.m. Cette décision appartient au Maître d'œuvre. ARTICLE 3.13 - COMPOSITION ET MISE EN PLACE DES BETONS - PREFABRICATION - OUVRAGES SPECIAUX 3.13.1- Composition des bétons La désignation, la classe, le dosage en liant, les destinations et les résistances exigées des différents bétons, sont indiqués dans l'article 2.09 du présent C.C.T.P. complété par les dispositions ci-après. 3.13.2- Mise en place des bétons La mise en place du béton à la pompe est autorisée, la chute du béton ne devra pas dépasser 1,50 m et la mise en œuvre du béton C 150 sera parachevée par damage. Les bétons de qualité seront vibrés dans la masse. Par temps froid dans le cadre de l'application du paragraphe 8 de l'article 22 du fascicule 65 du Cahier des Prescriptions Communes, la température au-dessous de laquelle la mise en place du béton ne sera autorisée que sous réserve de l'emploi des moyens et procédés préalablement agréés par le Maître d'œuvre est fixée à plus cinq degrés centigrades (+5 C). Lorsque la température mesurée sur le chantier sous abri en début de journée sera inférieure à moins cinq degrés centigrades (-5 C), le bétonnage sera formellement interdit. Par temps chaud, l'entrepreneur proposera des solutions à adopter pour éviter l'évaporation trop rapide de l'eau incluse dans le béton frais ou jeune soit par pose de bâches, paillasses, épandage d'un enduit de cure ou tout autre procédé qui recevra au préalable l'accord du Maître d'œuvre. 3.13.3- Préfabrication L'entrepreneur pourra être autorisé par le Maître d'œuvre, à remplacer tout ou partie des ouvrages en béton ou maçonnerie exécutés sur place par des éléments préfabriqués, s'il est reconnu que ces ouvrages présentent les mêmes garanties de résistance et d'étanchéité que ceux initialement prévus. 3.13.4- Construction des ouvrages spéciaux L'entrepreneur proposera les dispositions qui lui paraissent devoir être admises et le mode d'exécution qu'il compte employer pour la construction des ouvrages spéciaux. Ses propositions devront être approuvées Par le Maître d'œuvre avant exécution. Il se conformera en cours d'exécution, à toutes les instructions qui lui seront données ou qu'il provoquera, le cas échéant, de façon à ce que les ouvrages soient construits suivant les règles de l'art et que leurs conservations soient assurées. ARTICLE 3.14 - ASSAINISSEMENT 3.14.1- Tranchées et fouilles Les ouvrages seront construits à ciel ouvert. Les travaux de fouilles, de blindages jointifs ou non, d'étaiement, y compris de palplanches métalliques ou non, les travaux d'épuisements, seront à la charge de l'entreprise, sauf exception dûment prévue au présent C.C.T.P. L'entrepreneur devra étayer blinder et sécuriser ses fouilles au fur et à mesure de leur approfondissement et sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir ainsi que des dommages que pourraient éprouver les 14/21

maisons riveraines, les monuments, ouvrages d'art, ouvrages souterrains, publics ou privés, les canalisations de toute sorte. Il en est de même des détériorations survenant au revêtement de sol et des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique, quel qu'en soit le motif, même occasionné par des écoulements ou par la présence de conduites d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles. L'entrepreneur devra faire en sorte que toutes les mesures conservatoires ou toutes autres précautions puissent être prises, conformément aux indications des propriétaires vis à vis des ouvrages susceptibles d'être rencontrés pendant l'exécution des travaux ou intéressés par ceux-ci. Sauf dispositions particulières, les fouilles à ciel ouvert sont descendues verticalement. 3.14.2- Pose des tuyaux et exécution des joints L'entrepreneur a la faculté d'employer tout type de joint, sous réserve de l'agrément préalable du Maître d'œuvre. Dans la pose en tranchées, selon le cas, on disposera sous et sur les tuyaux, une couche de sable dont l'épaisseur ne sera pas inférieure à 5 cm sous ou sur les génératrices. Chaque fois qu'il y aura lieu de recourir à des épuisements pour assainir la fouille, le sable de fondation sera remplacé par du gravier roulé de granulométrie adaptée. Les matériaux pour remblaiement des fouilles et tranchées seront ceux prévus au bordereau des prix. L'épaisseur maximale de chaque couche élémentaire de remblaiement ne devra pas excéder, après compactage, trente centimètres d'épaisseur et devront satisfaire aux essais de pénétromètre qui seront réalisés après remblayage. ARTICLE 3.15 - BOIS ABANDONNE DANS LES FOUILLES L'entrepreneur ne devra pas abandonner de bois dans les fouilles, qu'elles soient à ciel ouvert ou en souterrain, sauf cas de force majeure. ARTICLE 3.16 - REVETEMENT DE CHAUSSEE La nouvelle chaussée recevra un revêtement soit en enrobés, soit en pavés, ce conformément au plan des travaux à exécuter. ARTICLE 3.17 - DEMOLITION DE MACONNERIES ET BETONS Les anciennes maçonneries et le béton éventuellement trouvés dans les déblais, seront démolis et arasés au niveau inférieur de la fondation de chaussée. Les matériaux provenant de la démolition, seront transportés à la décharge, Tout enlèvement de matériaux qui pourra être effectué à l'aide d'engins de terrassements (bulldozer, pelle, etc.), sera considéré comme déblais. On ne retiendra comme démolition de maçonnerie ou béton que les travaux nécessitant l'emploi d'un matériel genre brise- béton ou compresseur pneumatique. ARTICLE 3.18 - DEPOSE DE BORDURES ET PAVES GRANIT La dépose des bordures et pavés sera effectuée avec soin. Ils seront soient transportés dans un lieu de stockage désigné par le Maître d'œuvre ou mis en dépôt provisoire en vue de leur réutilisation sur le chantier. ARTICLE 3.19 - SEUILS DE PORTE Un soin particulier sera apporté à l'exécution des seuils de portes afin de bien respecter l'écoulement des eaux vers le caniveau de la chaussée, sauf indication contraire portée sur le plan des travaux ARTICLE 3.20 - BORDURES, BORDURES-CANIVEAUX ET CANIVEAUX PREFABRIQUES, CANIVEAUX PAVES 3.20.1- Bordures, bordures caniveaux, caniveaux Ils seront posés de la manière suivante: 15/21

- sur une semelle en béton de 0,25 m d'épaisseur et débordement de 0,15 m minimum sur les faces verticales ; le béton sera dosé à 250 kg de ciment par m3. - les butées en béton seront réalisées en continu sur chaque élément, les joints devront permettre la dilatation des éléments. Le profil en long du fil d'eau devra être scrupuleusement respecté avec les tolérances suivantes - 1 cm ponctuellement par rapport à la cote du projet; - 1 mm par mètre pour la pente moyenne mesurée sur une longueur de 10 mètres. Au-delà de ces tolérances, les bordures seront déposées et reposées aux frais de l'entrepreneur. Les bordures seront des éléments droits de 1 m, sauf dans les courbes de rayon inférieur à 15 m où elles pourront être des éléments de 0,33 m ou des éléments courbes selon le rayon défini dans le bordereau des prix ; dans ce cas un soin particulier sera apporté aux joints et toute ouverture sera fermée au mortier tout en laissant la possibilité de dilatation par l'intermédiaire de joints secs régulièrement répartis. 3.20.2 - Caniveaux pavés Les caniveaux pavés seront posés sur une fondation en béton maigre (C250) dans les mêmes conditions qu'au 3.20.1 ci-dessus. ARTICLE 3.21 - PAVAGE 3.21.1- Lit de pose Les pavés seront posés sur un lit de sable de 3 cm d'épaisseur nominale réglé à plus ou moins 1 cm (sauf spécification dans bordereau de prix). La couche de pose doit être nivelée, réglée voire faiblement compactée pour permettre la mise en œuvre des pavés. Les caractéristiques minimales du sable de pose sont les suivantes : - granularité 0/4 ou 0/6 (sable alluvionnaire silico-calcaire) - passant à 2 mm compris entre 10 et 25 % - passant à 0.08 mm inférieur à 10 % - ES supérieur à 50 3.21.2- Pose des pavés Les pavés sont posés bord à bord, sans serrage excessif, de sorte que le joint soit de l'ordre de 1 à 2 mm. Les pavés à écarteurs seront préférés. Les pavés doivent être solidement butés en rives pour assurer un fonctionnement en dalle de l'ensemble. L'appareillage des pavés doit présenter des joints décalés. Les joints sont remplis avec un sable fin (différent du sable de pose) lavé ou concassé voire fillerisé. Les caractéristiques du sable de garnissage final des joints sont les suivantes - granularité : 0/2 (sable de roche massive ou alluvionnaire) - passant à 0.08 m supérieur à 20 % La pénétration dans les joints est assurée par balayages successifs (voire arrosage modéré). Le pavage doit être impérativement compacté à la plaque vibrante, munie d'une protection. Le compactage commence au centre de l'ouvrage et progresse vers les bords, après chaque passage, les joints sont remplis à refus au sable. En aucun cas la circulation ne pourra être rétablie sur une zone pavée avant remplissage complet des joints au sable et compactage. Le chantier de pose devra être conduit de manière à reporter les découpes de pavés dans les zones les moins sollicitées mécaniquement, si nécessaire le calepinage sera modifié au droit des coupes pour éliminer toute partie de pavés inférieure au tiers de la section nominale. La tolérance de pose par rapport au profil est de 0/+1 cm. Le raccordement avec les rives, les bords d'enrobés et à l'arrière des maçonneries devra être particulièrement soigné. Les coupes de pavés sont exclusivement réalisées à la scie de ce fait les coupes à la guillotine sont prohibées. Important : L'entrepreneur est tenu jusqu'à la réception des travaux de procéder aux remplissages successifs des joints et passage de plaque complémentaire jusqu'à complète obstruction. ARTICLE 3.22 - FABRICATION DES ENROBES Centrale d'enrobage 16/21

Les matériaux enrobés seront fabriqués dans une centrale de catégorie C ou E classe 2 et présentant une capacité nominale de 80 T/h minimum. Elle répondra à toutes les spécifications du fascicule n 27 du C.C.T.G. et de ses annexes. Ce matériel sera soumis à l'agrément du maître d œuvre. ARTICLE 3.23 - TRANSPORT DES ENROBES BITUMINEUX 3.23.1- Transport Quelles que soient les conditions atmosphériques, la bâche visée au paragraphe 3 de l'article 14 du fascicule 27 du CCTG devra être mise en place dès la fin du chargement et y demeurer jusqu'au déchargement. Le maître d œuvre se réserve le droit de refuser tout chargement non bâché. L intérieur des bennes pourra être légèrement graissé à l'aide de savon ou d'huile, l'utilisation de produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui étant formellement interdite. La hauteur du fond et le porte-à-faux arrière des bennes des véhicules de transport de bétons bitumineux devront être tels qu'en aucun cas il n'y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur au moment de la vidange de la première dans la seconde. Les camions utilisés pour le transport des enrobés bitumineux devront, en toutes circonstances, satisfaire aux prescriptions du Code de la Route et en particulier à celles des articles R 55, R 56, R 57 et R 58 concernant le poids des véhicules en charge. 3.23.2- Détermination des tonnages La masse de chaque camion sera déterminée, au départ de la centrale, au moyen d'une bascule fournie et vérifiée par le Service des poids et mesures. Au départ de chaque camion, le représentant de l'entreprise chargé de cette opération établira un bon en double exemplaire, dont l'un sera remis au maître d œuvre. Il ne sera pas pris en compte pour le règlement des frais de transport uniquement, le tonnage d'enrobés excédant la charge utile autorisée pour le véhicule selon les documents administratifs le concernant. ARTICLE 3.24 - PREPARATION DES SURFACES A REVETIR Outre le balayage, le nettoyage des surfaces à revêtir et l'évacuation des déchets, le marquage latéral des limites des bandes d épandage sera assuré par l'entrepreneur sur toutes les sections selon indications qui lui seront données par le maître d' œuvre. Est également à la charge de l'entrepreneur l épandage éventuel de la couche d'accrochage à l émulsion de bitume canonique dont le dosage sera de trois cent cinquante grammes (350 g) au mètre carré de bitume résiduel au maximum et cent cinquante grammes (150 g) au minimum. L'entrepreneur assurera également, en cas de pluie, le balayage et l'aspiration de la chaussée pour supprimer toute flaque d'eau. ARTICLE 3.25 - MISE EN OEUVRE DES ENROBES BITUMINEUX 3.25.1- Epandage et régalage Les enrobés seront mis en œuvre à une température supérieure aux minima ci-dessous définis - enrobés au bitume 180/200 : 120 - enrobés au bitume 80/100 : 125 - enrobés au bitume 60/70 : 130 - enrobés au bitume 40/50 : 130 Ces minima seront augmentés en cas de vent ou pluie fine. Les enrobés bitumineux qui seraient: - soit chargés sur camions, - soit déchargés dans le ou les finisseurs, - soit répandus, à une température inférieure seront rebutés. La fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités de matériaux correspondants ne seront pas payés à l'entrepreneur. L épandage et le régalage qui devront être simultanés seront exécutés au moyen d'un seul ou deux finisseurs travaillant cri parallèle. 17/21

A la fin de chaque journée de travail, la couche de roulement répandue devra occuper toute la largeur de la chaussée. 3.25.2 - Joints A chaque extrémité de section traitée en enrobés, la butée sera réalisée par un piochage biais de la chaussée, sur une largeur minimum de 0,20 m, avec évacuation des gravats. S'il s'avérait néanmoins nécessaire de parfaire ce joint à l'émulsion de bitume, ce travail serait à la charge de l'entreprise et compris dans le prix de mise en œuvre des enrobés. Les joints transversaux de construction (joints d'arrêt de chantier) devront être - décalés de un (1) mètre au moins; - exécutés par découpage franc vertical et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée, sur toute l'épaisseur des matériaux compactés, à environ cinquante (50) centimètres en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement à la couche inférieure du renforcement à la chaussée existante. Les matériaux enlevés lors du découpage des joints seront impérativement évacués du chantier et dirigés vers une centrale de recyclage. ARTICLE 3.26 - REGLAGE DES PROFILS La quantité moyenne de matériaux à mettre en œuvre par unité de surface est fixée par les profils en travers types ou au bordereau des prix. La pente du profil en travers, en toit ou unique, devra toujours être au moins égale à 3 % sauf indications contraires portées sur le plan des travaux. ARTICLE 3.27 - COMPACTAGE L'atelier de compactage devra comporter au moins: - pour un (1) seul finisseur travaillant à une vitesse inférieure ou égale à 5 m/mn; - un (1) compacteur automoteur à pneus; - un (1) cylindre tandem à jantes métalliques d'au moins six (6) tonnes. Au-delà de ces vitesses d'avancement des finisseurs, l'atelier de compactage sera défini cas par cas pour l'adjonction éventuelle de matériel complémentaire. Les compacteurs à pneus devront avoir une charge au moins égale à deux (2) tonnes par roue et la pression de gonflage des pneus devra pouvoir varier de trois (3) à neuf (9) bars. Les compacteurs à pneus seront équipés de jupes de protection des pneumatiques conçues pour limiter leur refroidissement sous l'action du vent. Le compactage des enrobés mis en œuvre manuellement sera effectué à l'aide d'un rouleau conduit manuellement au cas où les moyens de compactage ci-dessous seraient inadaptés. L'entrepreneur conserve la faculté de présenter au maître d œuvre un atelier de compactage différent de celui défini au paragraphe ci-dessus ; dans ce cas cependant, il lui appartient de faire la prouve dans le cadre d'essais préalables de compactage que les densités minimales fixées sont effectivement atteintes, étant entendu que les frais de ces essais préalables et ceux des mesures de densité en place correspondantes, seront entièrement supportés par lui en cas de résultats insuffisants. Les cylindres à jantes lisses disposeront obligatoirement d'un dispositif d'arrosage des jantes et seront approvisionnés selon tout moyen approprié. L'arrêt d'un cylindre pour approvisionnement d'eau sera au maximum de 2 mn si pendant ce temps le finisseur procède à la mise en œuvre des enrobés. ARTICLE 3.28 - SIGNALISATION PROVISOIRE DE CHANTIER Les éléments de signalisation provisoire employés devront être conformes aux prescriptions suivantes Les panneaux tous réflectorisés, auront les dimensions suivantes : - 1,00 ni de côté pour les panneaux triangulaires, - 0,85 m de diamètre pour les panneaux circulaires, - 1,75 ni x 0,25 m pour les panneaux type K2, - 1,75 m x 0,50 m pour les panneaux type K8, - 0,80 ni x 0,60 m pour les panneaux type K6, 18/21

- 0,50 ni de hauteur minimum pour cônes K5 a, - 1,00 ni de hauteur pour les piquets ou balises d'alignement K5 b et K5 c. Les panneaux devront être clairement visibles et lisibles de jour comme de nuit ; le film rétro réfléchissant haute intensité ne devra porter aucune trace de détérioration ni de souillure. La réflectorisation devra être uniforme sur l'ensemble de la surface. Les couleurs des signaux devront être conformes aux teintes homologuées. - les supports mobiles des panneaux devront être de taille appropriée à celle des panneaux et devront être lestés à leur base. - les rubans de chantier type K14, alternés rouge blanc seront réflectorisés et de largeur 50 mm. - les feux fixes (type K13 a) ou clignotants (type K13 b) devront avoir une puissance telle qu'ils puissent être perçus de jour comme de nuit. - les fûts éventuellement utilisés devront être lestés et peints en couleur rouge et blanche. - l'intervalle d'implantation des piquets ou balises type KS b ou K5 c ne pourra être fixé que lors de la mise en place de la signalisation temporaire. De ce fait, l'entrepreneur est tenu de disposer d'un nombre suffisant de panneaux correspondants. La maintenance sera assurée de jour comme de nuit, dimanche et jours fériés inclus, par un responsable désigné par l'entrepreneur et dont les coordonnées ont été communiquées au maître d œuvre, jusqu'à achèvement ou réception de travaux. ARTICLE 3.29 - PENALITE POUR LA SIGNALISATION DU CHANTIER En cas d'absence d'un ou plusieurs éléments de signalisation, une pénalité journalière de 23 Euros par élément manquant sera appliquée conformément à l'article 4.6.3 du C.C.A.P. ARTICLE 3.30 - TROTTOIRS Ils seront à terrasser, remblayer ou à reprendre en tout ou partie avec des matériaux appropriés, notamment ceux prévus au Chapitre II du présent CCTP du présent marché, et conformément au plan des travaux du présent marché. La pente transversale des trottoirs sera réalisée suivant le profil, et pourra être toutefois ajustée au niveau des seuils de portes, où un soin particulier sera apporté afin de respecter le bon écoulement des eaux pluviales vers le caniveau de la chaussée ou le dispositif d'évacuation de type caniveau grille mis en place en limite d'emprise. ARTICLE 3.31 - TERRE VEGETALE La terre végétale devra être brisée très menue et purgée avec soin des pierres, racines, herbes et autres détritus au fur et à mesure de son régalage ; dans le cas d'espace vert son épaisseur ne sera jamais inférieure à 30 cm, pour les plantations les épaisseurs seront de 1 m pour les arbres et 50 cm pour les arbustes. L'entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour que la reprise, le transport et le déversement de la terre végétale ne souillent pas les surfaces déjà revêtues ou en cours de réalisation. ARTICLE 3.32 - FOUILLES EN TRANCHEES POUR POSE DES GAINES D'ECLAIRAGE PUBLIC Sans objet. ARTICLE 3.33 - MASSIFS DE CANDELABRES D'ECLAIRAGE PUBLIC Sans objet ARTICLE 3.34 - CABLE DE MISE A LA TERRE Sans objet ARTICLE 3.35 - PLAN DE RECOLEMENT 19/21

L'entrepreneur devra fournir conformément à l'article 40 du C.C.A.G les deux mois qui suivent la réception des travaux un plan de récolement conforme à l'exécution des ouvrages souterrains. Le fond de plan pourra lui être remis sur demande par le Maître d'œuvre. En cas de non remise de ce document par l'entrepreneur une retenue forfaitaire sera appliquée dont le montant est défini à l'article 4.5 du C.C.A.P. du présent marché. ARTICLE 3.36 - SUJETIONS DIVERSES 3.36.1- Circulation des engins : La circulation des engins de l'entrepreneur sera soumise aux restrictions ci-après : L'entrepreneur prendra toutes précautions pour limiter, dans la mesure du possible, les chutes de matériaux ou dépôts de boue sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et grattages nécessaires, les dépenses correspondantes étant entièrement à sa charge. Il devra également limiter l'utilisation des voies existantes aux strictes nécessités du chantier à défaut d'autre solution (accès provisoire ou piste de chantier). 3.36.2- Engins de guerre : L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'éventuellement des engins de guerre non explosés pourraient être mis à jour au cours des travaux. Il devra dans ce cas, prévenir immédiatement les services compétents de la Préfecture. ARTICLE 3.37 - SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE Les difficultés éventuelles de toute nature, causées à l'entreprise par l'exécution d'autres travaux à proximité du chantier, font partie de ses charges, quelle que soit l'importance de ces travaux. ARTICLE 3.38 - ECOULEMENT DES EAUX Sauf dérogation en cas de nappe aquifère importante, l'entrepreneur devra sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers, de manière à les débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d'infiltrations, etc.), à ne pas intercepter les écoulements et à prendre les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux ouvrages susceptibles d'être intéressés. Il devra notamment protéger les fouilles et les zones terrassées contre les arrivées d'eaux de surface au moyen de rigoles, de bourrelets, de buses et autre dispositif adapté et par ailleurs établir, entretenir (en les boisant s'il y a lieu), les rigoles et drains qui amèneront aux puisards les eaux de surfaces de même que creuser, boiser, entretenir, curer et combler en fin de travaux, les puisards qui apparaîtront nécessaires. Il devra installer à ses frais aux endroits convenables, dans les avant puits et niches, tuyaux d'aspiration et de refoulement canalisations ou goulottes pour l'écoulement des eaux, nécessaires aux épuisements, à l'évacuation des eaux rencontrées ou éventuellement des effluents des eaux en service pendant les travaux de modification ou de raccordement intéressant ces égouts (en aucun cas, ces effluents ne devront être rejetés à l'air libre) tout en assurant leur fonctionnement et entretien. Après achèvement des travaux, il aura la charge de tous les équipements et de toutes les mesures nécessaires à l'assainissement des chantiers. L'assainissement de, la fouille devra être poussé de telle façon que tous les ouvrages soient exécutés à sec. L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l'interruption de travail ou des pertes de matériaux ou tout autre dommage qui pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques. ARTICLE 3.39 - RENCONTRE DES CANALISATIONS DE TOUTE NATURE L'entrepreneur est tenu de faire une D.I.C.T. (Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) dix jours au moins avant le début de son intervention et de respecter les différentes prescriptions et consignes qui seront formulées par les différents concessionnaires concernés. Il prendra toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toute nature rencontrées pendant l'exécution des travaux et signalera toute insuffisance de couverture par rapport au terrain. Il est précisé notamment, qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations 20/21

ou conduites, étant entendu qu'en aucun cas les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindage des fouilles. L'entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé ou l'emplacement imposé pour les ouvrages l'obligerait à prendre des mesures de soutien de canalisations ou de conduites sur quelque longueur qu'elles puissent s'étendre. ARTICLE 3.40 SOLS STABILISES RENFORCES CIRCULATION PIETONNE Les sols stabilisés seront renforcés au liant hyper-pouzzolanique (type ACTi.100, procédé ACTiV.SOL ou similaire) et répondront aux exigences suivantes : - les sols stabilisés renforcés conserveront l aspect naturel (texture et couleur) des granulats employés. Tout aspect de type «bétonné» ou «pulvérulent» sera proscrit. - le liant utilisé dans le procédé doit être de type hyper-pouzzolanique, c est-à-dire présenter des performances mécaniques accrues au jeune âge (résistance en compression simple à 28 jours, Rc28jours, comprise entre 15 et 25 MPa) et une évolution de son durcissement sur une période minimale de 2 ans (Rc28jours / Rc720jours compris entre 0,60 et 0,75). - le liant employé doit participer au développement durable : la proportion de constituants nobles (chaux, clinker, etc.) doit être inférieure à 25% et la proportion de coproduits industriels propres, ne nécessitant ni cuisson ou broyage, doit être supérieure à 70%. Les granulats employés seront de couleur et granulométrie (0/4 à 0/12) agrées par la maîtrise d œuvre. - le dosage recommandé en liant est de 7% massique. Toute variante devra respectée un dosage minimum de 5% massique de liant, - le réglage apportera des pentes minimales de 1% garantissant le bon écoulement et l évacuation des eaux pluviales, - le compactage (V2) sans vibration, garantira des densités du matériau compacté supérieures ou égales à 95% de la densité sèche optimum Proctor de référence. Accepté par l entreprise A., le (Date et signature de l entreprise Précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé») 21/21