Encourager la mobilité durable Les prêts de la BEI dans le secteur des transports contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l Union européenne en matière d environnement, de développement régional, d économie de la connaissance, de réseaux transeuropéens, de liens avec les pays voisins et de développement.
Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? La BEI est la banque de l Union européenne. Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, elle apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets d investissement solides et durables, essentiellement dans l UE. Elle a pour actionnaires les 27 États membres et soutient des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l UE. Ses quelque 2 000 employés s appuient sur l expérience acquise depuis plus de 50 ans dans le domaine du financement de projets. La BEI, dont le siège se trouve à Luxembourg, dispose d un réseau de bureaux locaux et régionaux en Europe et dans le monde. Quelles sont les priorités de l activité de prêt de la BEI? Appui à la croissance et à l emploi. La stratégie Europe 2020 vise une croissance intelligente, durable et inclusive. À cette fin, la BEI a pour mission d investir dans la connaissance et l innovation, de promouvoir une économie plus verte et plus efficace dans l utilisation des ressources, mais aussi de contribuer à la cohésion économique, sociale et régionale. Véritable moteur de l économie européenne, les petites et moyennes entreprises constituent également une priorité spécifique de l activité de financement de la BEI. Action en faveur du climat : plus de 25 % des financements annuels de la BEI soutiennent des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre et permettant une meilleure adaptation aux changements climatiques. Ils concernent principalement l énergie, les transports, l eau, le traitement des eaux usées et des déchets solides, la foresterie, la recherche-développement et l innovation. Les enjeux liés à l action en faveur du climat sont intégrés dans l ensemble des opérations de prêt de la BEI. La BEI contribue à la mise en œuvre du volet financier de la politique étrangère de l UE. Elle est surtout active dans les pays préadhésion du sud-est de l Europe, ainsi que dans les pays voisins méridionaux et orientaux. Elle est également présente dans les pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en Asie et en Amérique latine, où ses opérations de financement visent à soutenir le développement du secteur privé local, à renforcer les infrastructures sociales et économiques, à atténuer les changements climatiques et à favoriser l adaptation à leurs effets. Pont Apollo, Slovaquie 2 Encourager la mobilité durable
Metro do Porto II Réseau de métro léger, station Casa da Música Ligne A, Portugal Le secteur des transports est vital pour permettre aux pays de l Union européenne de bénéficier d un marché commun dans lequel les personnes et les biens circulent librement. C est de loin le principal secteur dans lequel la BEI est active depuis sa création en 1958. En tant que banque de l Union européenne, la BEI a financé la mise en place de bon nombre des réseaux qui forment l ossature de l économie et de la société européennes. Elle a soutenu la construction de routes et d autoroutes, de lignes ferroviaires à grande vitesse, de ponts et de tunnels d importance majeure, de grands ports et aéroports européens ainsi que de réseaux de transports urbains essentiels dans les villes européennes en pleine expansion. Ses investissements dans ce Recherche-développement et innovation dans le secteur des transports La BEI donne la priorité à la mise au point et à l application de technologies innovantes respectueuses de l environnement pour les infrastructures et les équipements de transport. Elle veille, dans la sélection et l évaluation des projets à ce que chacun d entre eux appuie la mise en place d un système de transport plus performant et plus durable, contribue à réduire la dépendance à l égard du pétrole et renforce la compétitivité de l industrie européenne. En 2011, la BEI a financé des investissements qui aideront Nissan à fabriquer, pour la première fois en Europe, un véhicule électrique et à installer sa première chaîne européenne de fabrication de batteries pour véhicules électriques. La Nissan LEAF sera fabriquée en 2013 à Sunderland, au Royaume- Uni. Ce financement sert également à soutenir la construction, à Sunderland, de la nouvelle principale usine européenne de l entreprise où seront fabriquées des batteries au lithium-ion pour véhicules électriques. Ce projet permettra à la fois de sauvegarder l emploi local dans le secteur de l ingénierie de pointe et de créer de nouveaux postes au sein de l usine de batteries. secteur ont permis de réduire les temps de trajet, la consommation d énergie et le nombre d accidents. Ils ont créé des emplois, facilité les échanges commerciaux et réduit les incidences négatives des transports sur l environnement. En résumé, les projets financés par la BEI ont contribué à améliorer la qualité de vie des citoyens de l UE. En soutenant la recherche-développement dans le secteur des transports, la Banque a également favorisé des innovations technologiques qui rendent les déplacements plus efficaces et plus sûrs. Ses prêts pour les transports ont aussi joué un rôle à l extérieur de l UE et ont en particulier aidé les pays candidats à préparer leur adhésion à l Union. Elle soutient des investissements dans le secteur des transports dans le reste du monde, par exemple en assurant des liaisons de transport sûres avec les pays voisins. Depuis 1958, la BEI a prêté plus de 220 milliards d EUR au secteur des transports, soit le quart de l ensemble de ses prêts. Encourager la mobilité durable 3
Transports urbains Les projets de transports urbains publics contribuent à réduire les encombrements et à améliorer l environnement, en favorisant un transfert de la voiture particulière vers des transports en commun durables et en améliorant l efficacité des transports, notamment par de meilleures connexions intermodales., Les projets d investissement financés par la Banque dans les transports publics doivent s inscrire dans une stratégie globale de transport et d aménagement urbains. étro de Prague, République tchèque En 2011, la BEI a accordé un financement pour la construction d une extension de 6 kilomètres à double voie de la ligne A du métro de Prague, dans le nord-ouest de la capitale tchèque. L extension du réseau métropolitain est l un des projets d infrastructure clés de la capitale tchèque. Elle contribuera à améliorer l efficacité des transports en commun ainsi que la sécurité, le confort et la capacité de transport. Le prolongement de la ligne A permettra d accéder à plusieurs points de correspondance avec d autres moyens de transports collectifs (bus et tramways) ainsi qu à des parcs relais. Il contribuera par conséquent à améliorer la qualité de vie des Praguois, mais aussi des milliers de navetteurs qui viennent chaque jour travailler dans la capitale. Par ailleurs, en renforçant l attrait du système de transport public et en réduisant le recours aux voitures particulières et, partant, les encombrements, le projet aura des incidences positives sur l environnement urbain. Politique de prêt dans le domaine des transports Toutes les activités de prêt de la BEI sont guidées par les objectifs stratégiques de l UE. Dans le secteur des transports, la politique de l Union est définie dans le Livre blanc sur les transports publié par la Commission européenne en 2011 1. L objectif est de promouvoir une mobilité durable et de contribuer à mettre en place un réseau qui soutienne le progrès économique européen, renforce la compétitivité et offre des services de mobilité de qualité tout en faisant un usage plus rationnel des ressources. Dans la pratique, les transports doivent utiliser une énergie plus propre et en moindre quantité, mieux exploiter une infrastructure moderne et réduire leur impact négatif sur l environnement et sur des actifs naturels clés comme l eau, la terre et les écosystèmes. Les principes directeurs du soutien de la BEI à la mobilité durable sont les suivants : La mobilité est essentielle à la libre circulation des personnes et à la croissance économique. La BEI applique une stratégie qui consiste à rechercher systématiquement les moyens les plus efficients, les plus économiques et les plus durables de satisfaire la demande dans le domaine des transports. Cela nécessite de conjuguer plusieurs solutions qui tiennent compte de tous les modes de transport, tout en veillant à ce qu elles soient soigneusement planifiées pour limiter les incidences négatives des transports sur l environnement. La BEI participe résolument au financement des réseaux transeuropéens (RTE). Parce qu ils mobilisent des investissements à long terme et qu ils jouent un rôle essentiel dans la mise en place d un système de transport efficace facteur de cohésion à l échelle européenne, les RTE restent la pierre angulaire des Acquisition de 90 trolleybus neufs, de pièces de rechange et d équipements nécessaires à l entretien du matériel roulant, Moldavie 1 Feuille de route pour un espace européen unique des transports Vers un réseau de transports compétitif et performant sur le plan des ressources, COM(2011)144. 4 Encourager la mobilité durable
investissements en matière de transport dans l UE et sont cruciaux pour le fonctionnement du marché interne. Un réseau de transport intégré, interopérable, axé sur les technologies, convivial pour les usagers et respectueux de l environnement est un facteur important pour la compétitivité de l UE ainsi que pour la création d emplois et la croissance. La BEI intègre systématiquement la question du changement climatique dans la totalité de ses projets relatifs aux transports. Les considérations climatiques orientent les investissements de la Banque vers un appui aux modes de transport plus durables comme le transport par rail et par bateau. Les économistes et les ingénieurs de la Banque veillent à ce que l ensemble des projets financés soient viables économiquement et techniquement et solides sur le plan environnemental. Ils sont également chargés de mesurer la valeur ajoutée des opérations de prêt de la BEI. Tous les projets doivent en outre respecter la déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale en vertu de laquelle la la Banque doit améliorer l équilibre entre les coûts environnementaux et sociaux et les autres avantages que comportent les projets. Gestion du trafic aérien Les investissements dans des projets de gestion du trafic permettent d assurer la sécurité et l efficacité des transports aériens. La BEI leur accorde également la priorité, car la mise en place de liaisons aériennes plus directes et de procédures plus efficaces joue un rôle central dans le processus d amélioration de la performance environnementale du transport aérien. En 2012, la BEI a financé la modernisation et l extension des installations de contrôle du trafic aérien de l ASECNA (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar), une agence de contrôle du trafic aérien basée à Dakar, au Sénégal. L Agence compte 18 États membres en Afrique occidentale, auxquels s ajoute Madagascar, et gère 16 millions de km² d espace aérien, soit une fois et demie la superficie de l Europe. Les investissements ont porté sur des aides à la navigation, des systèmes de surveillance et de contrôle, des infrastructures informatiques et de communication, des équipements météorologiques et des systèmes de sécurité. Le projet a permis d améliorer la sécurité, l efficacité et la fiabilité des installations de contrôle du trafic aérien des États membres de l ASECNA, l objectif étant de porter la navigation aérienne en Afrique de l Ouest et à Madagascar aux normes internationales d opérabilité. 2 http://www.eib.org/about/publications/environmental-and-social-practices-handbook.htm Encourager la mobilité durable 5
Réseaux transeuropéens de transport Les réseaux transeuropéens sont primordiaux pour faire progresser l intégration européenne. L UE fixe actuellement à 30 le nombre de projets de RTE prioritaires, dont 21 concernent le transport ferroviaire, les autres étant des projets de routes, de ports, de voies navigables intérieures et d aéroports. La BEI est un partenaire naturel pour le financement des réseaux transeuropéens de transport (les RTE-T) étant donné les investissements considérables et les longues durées qui sont nécessaires. Les prêts de la BEI dans le secteur des transports ne représentent qu un faible pourcentage du total des dépenses d investissement publiques et privées consacrées aux transports dans l UE (sauf pour les projets ferroviaires, où il est relativement plus grand). Cependant, sur la période 2006-2013, la Banque contribuera à couvrir les besoins d investissement des projets de RTE-T à hauteur de Le transport ferroviaire Les chemins de fer sont à l heure actuelle l un des modes de transport les plus efficients sur le plan énergétique et les moins polluants. La BEI finance des lignes de chemin de fer urbaines (métro léger, tram-train, métro classique), des lignes de chemin de fer régionales, des lignes classiques et des lignes à grande vitesse. Elle investit dans les infrastructures, l électrification, les bâtiments, la signalisation et le matériel roulant. En finançant des projets ferroviaires qui relèvent des RTE ou situés dans des régions dites «de convergence», la Banque accroît encore la valeur ajoutée de ses opérations. Les investissements dans le ferroviaire sont une composante importante de l action de la BEI en faveur du climat. En 2010, la Banque a financé la réalisation de la ligne ferroviaire circulaire destinée à desservir l aéroport d Helsinki, en Finlande. La nouvelle ligne reliera la capitale et la banlieue à l aéroport d Helsinki ainsi qu au parc d activités d Aviapolis. L aéroport d Helsinki figure parmi les principales plateformes de transit aéroportuaire pour les vols intercontinentaux Est-Ouest. La ligne en construction, longue de 18 km, sera équipée de quatre nouvelles gares. Les trains circuleront toutes les 10 minutes à une vitesse pouvant atteindre 120 km/h, offrant ainsi un substitut intéressant au transport routier et donc des avantages non négligeables pour l environnement. Ligne Westmetro, Finlande 6 Encourager la mobilité durable
Ports Les ports sont les principaux points de passage pour les échanges internationaux de l UE et la demande dans le secteur du transport maritime est en croissance. Les ports maritimes et les centres logistiques intermodaux ont un rôle important à jouer dans l amélioration d une chaîne d approvisionnement mondiale intégrée et durable. L Europe doit disposer, sur son littoral, de points d entrée sûrs et efficaces vers le marché commun pour éviter des traversées inutiles du continent par la route. Des connexions intermodales fiables et diversifiées avec l arrière-pays sont essentielles pour fluidifier les flux de marchandises et réduire les temps de transport. Les financements de la BEI sont axés sur des investissements dans des ports qui font partie du réseau transeuropéen ou sont situés dans des régions de convergence et qui favorisent un report modal du trafic routier vers le transport maritime. Depuis 1997 et plus récemment, en 2009, la BEI a financé le développement continu du port de Barcelone, en Espagne. Port maritime international appartenant au réseau transeuropéen de transport, spécialisé dans le fret polyvalent et les marchandises à forte valeur ajoutée, c est l un des plus grands ports de la Méditerranée. Le prêt accordé en 2009 a servi à financer l extension des installations liées au transport maritime conteneurisé et à courte distance et l amélioration des connexions intermodales (rail-route) nécessaires pour permettre au port de faire face à la croissance du trafic dans l hinterland de Barcelone. 15 % environ, ce qui témoigne de la priorité qu elle accorde aux RTE. Toute une gamme de produits financiers est disponible, des prêts standard avec garantie ou de premier rang sans garantie aux prises de participation dans des fonds d infrastructure. Parmi ces produits figurent le LGTT, l instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport, et des obligations de projet. Il est également possible d associer les ressources prêtées par la BEI à celles de l UE (budget RTE-T ou Fonds structurels). Port de Barcelone, Espagne Encourager la mobilité durable 7
Transport routier Le transport routier demeurera un certain temps encore le mode de transport prédominant au service de la croissance, de l emploi et de l intégration européenne. Les financements de la BEI dans ce domaine sont axés sur les réseaux transeuropéens, qui englobent des autoroutes, des routes de qualité et les infrastructures connexes. La Banque finance également des projets routiers dans les régions de convergence pour en améliorer l accessibilité. C est à ce niveau que les projets de ce type présentent une valeur ajoutée. Des aménagements routiers divers sont aussi soutenus lorsqu ils permettent d améliorer la sécurité routière, les conditions de circulation des poids lourds et la gestion du trafic, ou qu ils contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (par le développement de combustibles de substitution et notamment de l électromobilité en zone urbaine), ou à apporter des solutions au problème des effets néfastes des transports sur le climat. La BEI ne finance des projets routiers que s ils présentent une rentabilité économique élevée. En 2009, la Banque a décidé de soutenir la remise en état en cours du réseau routier local polonais, y compris le revêtement de chaussées et la construction de ponts et d autres ouvrages d art disséminés dans toutes les régions de convergence du pays. Les prêts de la BEI contribuent à accroître la sécurité et la capacité des moyens de transport de manière à mieux faire face à la croissance du trafic et à mettre le réseau aux normes européennes. Des financements privés à l appui d investissements publics Ces dix prochaines années, l Union européenne sera confrontée à d importants besoins d investissements en infrastructures : dans les douze «anciens» États membres, une grande partie des infrastructures en place devront être renouvelées, tandis que dans les quinze «nouveaux» États membres, il faut encore développer les réseaux d infrastructures de transport existants. Compte tenu de la pression qui s exerce sur les budgets publics, l importance relative du secteur privé dans le financement des infrastructures va grandissant. Les partenariats public-privé (PPP) ne sont pas une nouveauté dans le secteur des transports. Dans les PPP, en règle générale, les pouvoirs publics et les entreprises privées coopèrent pour assurer le financement, la conception, la construction et l entretien des projets d infrastructure. Installation d un système de télépéage (ETS) sur une partie du réseau routier et autoroutier, Pologne La BEI possède une expérience et un savoir-faire considérables dans le domaine du financement en PPP. Elle a mis sur pied le Centre européen d expertise en matière de PPP (EPEC) dont le réseau, outre la BEI et la Commission européenne, compte désormais 30 pays de l UE et pays associés ainsi que de nombreuses régions. L EPEC facilite la mise en commun rationnelle de l expérience et des meilleures pratiques et fournit des services d assistance et de conseil aux promoteurs publics de projets de transport réalisés en PPP. 8 Encourager la mobilité durable
Un soutien spécial pour les investissements dans les transports Outre le financement de projets sur ses ressources propres, la BEI peut fournir un soutien complémentaire grâce à la série d initiatives et d instruments conjoints dont elle assure la gestion. L initiative JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) est gérée par la BEI et cofinancée par la Commission, la BERD et la KfW allemande. Elle aide les pays bénéficiaires de financements sous forme d aides non remboursables au titre des Fonds structurels à préparer des propositions de projets d infrastructures viables en leur apportant une assistance technique. Les projets relatifs aux transports représentent une part importante des missions JASPERS. Le LGTT (Loan Guarantee Instrument for Trans-European Transport network Projects Instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE de transport) a été créé par la BEI et la Commission européenne pour prendre en compte les risques d insuffisance du trafic pour les entreprises privées qui investissent dans de tels projets. Financé à parts égales par les deux institutions, cet instrument couvre les risques d insuffisance des recettes liés au faible trafic durant la phase critique de l exploitation des projets, un délai étant souvent nécessaire pour que le taux d utilisation engendre un niveau de rentabilité suffisant. JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas Soutien européen conjoint à l investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative mise sur pied par la Commission européenne et la BEI en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l Europe. Cette initiative permet aux États membres d utiliser une partie des aides non remboursables qu ils reçoivent au titre des Fonds structurels pour procéder à des investissements remboursables Voies navigables intérieures Le transport par les voies navigables intérieures est l un des modes de transport les plus efficients sur le plan énergétique et les moins polluants, en particulier pour les marchandises, puisqu il permet de transporter d un coup de gros volumes de fret. Le transport fluvial est le fer de lance de la politique européenne des transports et la BEI encourage la mise en place d un réseau attrayant et efficace de voies navigables intérieures, par le raccordement des ports maritimes de première importance et l élimination des goulets d étranglement, et l extension de ce réseau. Les voies navigables intérieures peuvent aussi être intégrées dans les réseaux transeuropéens et contribuer à améliorer l accessibilité des régions de convergence. Elles jouent un rôle essentiel dans l action pour le climat. En 2010, la BEI a accordé un prêt pour supprimer des goulets d étranglement et améliorer des connexions intermodales sur le réseau des voies intérieures navigables de la Wallonie. Le financement a servi à appuyer la construction de deux nouvelles écluses de 225 x 25 mètres à Lanaye et Ivoz-Ramet et des travaux de dragage entre Flémalle et Seraing. Ces deux aménagements sont situés sur le corridor transeuropéen Rhin/Meuse-Main-Danube. Ces travaux ont pour but d intégrer le réseau de la Wallonie dans le réseau européen des voies navigables intérieures, en particulier en augmentant sa capacité. Ils permettront aussi de développer les ports fluviaux et le transport intermodal et de favoriser la croissance économique pour la région wallonne. dans des projets relevant de plans intégrés d aménagement urbain durable, y compris des réseaux de transports urbains. Le mécanisme ELENA (European Local ENergy Assistance Mécanisme européen d assistance technique pour les projets énergétiques locaux) a été créé par la Commission européenne et la BEI pour faciliter Construction de deux écluses et travaux d approfondissement des voies fluviales de la Meuse entre Flémalle et Seraing (Wallonie, Belgique) la mobilisation de fonds au profit d investissements dans les énergies durables au niveau local, y compris les investissements dans les transports publics urbains. L aide au titre d ELENA couvre une partie des frais d assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement de programmes d investissement. Encourager la mobilité durable 9
Modernisation et extension de l aéroport de Berlin-Schönefeld pour créer le nouvel aéroport unique «Willy Brandt» Berlin-Brandenbourg International (BBI), Allemagne Les instruments de financement de la BEI La BEI adapte ses financements aux besoins spécifiques de l emprunteur et du projet, en respectant des pratiques et procédures bancaires saines. Les promoteurs de projets peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé, à l intérieur comme à l extérieur de l UE. La BEI octroie des prêts à moyen et long terme, assortis de taux d intérêt fixes ou variables, libellés en EUR ou dans d autres monnaies pour les projets supérieurs à 25 millions d EUR. 3 Elle accorde des prêts individuels pouvant aller jusqu à 50 % des coûts d investissement. Il appartient au promoteur de se procurer le solde du financement et les fonds de roulement auprès d autres sources. Pour les projets d un montant inférieur à 25 millions d EUR, la BEI accorde des financements indirects via des banques intermédiaires partenaires. La BEI accorde également des prêts-cadres relevant soit d un secteur unique, soit de plusieurs secteurs à la fois, pour financer des investissements dans une série de projets interdépendants. Aéroports La BEI finance des projets d aéroports faisant partie des réseaux transeuropéens. Les plateformes aéroportuaires sont essentielles pour le transport des voyageurs et du fret et les aéroports de moindre dimension permettent à de petites collectivités d accéder au réseau. Ces projets contribuent au désenclavement et soutiennent donc l emploi et la croissance. La BEI soutient l aéroport de Schiphol à Amsterdam à l aide d un prêt de 350 millions d EUR, d une durée de 20 ans, destiné à porter la capacité de manutention des bagages à 70 millions d unités par an. Un système électromécanique de manutention des bagages remplacera les chariots de transport fonctionnant au diesel, avec à la clé un accroissement de l efficacité et des effets bénéfiques sur l environnement. Le flux des bagages sera géré de la même manière que la circulation routière avec des zones de «stationnement» et deux voies séparées, l une pour le trafic rapide et l autre pour le trafic lent. Pour l aéroport d Amsterdam, ce qui compte c est l augmentation des services aux voyageurs. L objectif de la BEI consiste à stimuler le potentiel de croissance des Pays-Bas en contribuant à améliorer l accès au réseau de transport aérien. Parmi les autres instruments de financement figurent les fonds d infrastructure, dans lesquels la BEI investit et apporte des capitaux propres ou de la dette. Les financements de la BEI peuvent être associés à des aides non remboursables de l UE. Appui à la préparation et à la réalisation de projets Outre des financements pour des projets, la BEI est en mesure de fournir aux projets et aux promoteurs divers services d aide à la préparation et à la réalisation des opérations. Tirant parti de sa vaste expérience interne, des initiatives conjointes avec l UE et avec d autres institutions et de la gestion de l expertise externe (par exemple par la mise en place d une unité d exécution de projet au sein de l entité concernée), la Banque adapte son soutien aux besoins de chaque projet et de chaque promoteur afin que toutes les opérations soient conformes aux normes européennes et aux bonnes pratiques internationales. 3 Des limites inférieures s appliquent aux projets et programmes financés par la BEI au titre de son mandat «Afrique, Caraïbes et Pacifique». 10 Encourager la mobilité durable
Encourager la mobilité durable Contacts Pour tout renseignement d ordre général : Bureau d information Département Responsabilité d entreprise et communication 3 (+352) 43 79-22000 5 (+352) 43 79-62000 U info@bei.org Banque européenne d investissement 98-100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg 3 (+352) 43 79-1 5 (+352) 43 77 04 www.bei.org BEI 04/2013 QH-31-13-885-FR-C ISBN 978-92-861-1834-0 doi: 10.2867/39285 EIB GraphicTeam EIB Photolibrary Lansimetro Metro do Porto S.A. Berlin Airports