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Transcription:

PACK CREATION DE SOCIETE OFFSHORE A HONG KONG HK$ 5,700 (US$ 760-695) PACK CREATION AVEC 1 AN SERVICES DE BASES PACK CREATION SOCIETE HONG KONG LIMITED COMPANY (6 jours ouvrés) Création de votre société à responsabilité limitée à Hong Kong, avec secrétariat légal obligatoire et l'adresse de domiciliation conforme aux exigences de base du droit des sociétés de Hong Kong en 6 jours ouvrés à réception des documents de création signés. Vérification de la disponibilité du nom et rédaction des statuts de votre société. Obtention du certificat de constitution de votre société (Certificate of Incorporation) et du certificat d'enregistrement de votre société (Business Registration Certificate). Domiciliation à Hong Kong du siège social de votre société pendant 1 an. Service de secrétariat légal obligatoire pendant 1 an (pour les courriers de l'administration). Hébergement légal des documents de la société dans nos locaux 1 an. Compréhension du prix du pack basique ---aucun frais caché--- HK$ 5,700 - Taxe de création de société (Certificate of Incorporation) HK$ 1,720 - Taxe de Business Registration Certificate HK$ 2,250 - Company Secretary parking 1 an (obligation légale) HK$ 800 - Adresse de domiciliation légale 1 an (obligation légale) HK$ 800 - Impression HK$ 130 - Service de création de société HK$ 800 - Stokage statutory docs + shares certificate(s) à HK (obligation légale) HK$ 300

II) SERVICES COMPLEMENTAIRES DISPONIBLES GREEN BOX 20 Share Certificates, Statutory Book, seal, signature chop, round chop 600 (US$ 80) Dissimulation d'identité sur les registres officiels par utilisation de prête nom Individual Nominee Director (1 year) + Power Of Attorney * 90,000 (US$ 12,000) Individual Nominee Shareholder (1 year) + Declaration Of Trust 45,000 (US$ 6,000) Dépôt de garantie obligatoire pour les services Nominee 51,000 (US$ 6,800) Gestion du courrier Bureau virtuel (utile si vous recevez plus de 3 courriers/mois) Gestion mensuelle et transfert du courrier (les frais postaux au-delà de 3,000 ( 366 - US$ 400) > HK$ 180/an, seront facturés séparément). 3 fax gratuits. Gestion et transfert du courrier (maximum 10 pages/courrier) Dépot minimum pour la gestion du courrier: HKD 300. Coûts + 30% + HK$ 50 300 ( 37 - US$ 40) Ouverture de compte professionnel à / hors de Hong Kong Ouverture de compte professionnel à Hong Kong: Conseils + rédaction des minutes pour l ouverture du compte bancaire + Prise de rendez-vous ouverture compte (HSBC, Hang Seng). 900 ( 110 - US$ 120) 1 jeu de documents apostillés de la société (CI, BR, AA, NNC1) pour ouvrir un compte bancaire hors de Hong Kong ± 5 jours 2,800 ( 342 - US$ 375) ouvrables (Convention de La Haye 10/05/1961). Ouverture de compte bancaire professionnel en Lettonie à Riga Baltikums Bank (Anglais/Russe). Internet Banking + No Name MaestroCard or US$ (POS: gratuit; ATM:4+1%) en ±1 semaine. 1,500 ( 183 - US$ 200) Ouverture de compte bancaire professionnel à Saint Vincent & The Grenadines avec Loyal Bank (service client en plusieurs langues). 1,500 ( 183 - US$ 200) Internet Banking + Debit MasterCard or US$ (POS: gratuit; ATM:3,15+1,15%) en ±2 semaines. Ouverture de compte bancaire en Suisse par visio-conférence CIM banque Genève. Internet Banking + carte bancaire. 2-3 semaines. Requiert une copie certifiée du passeport et preuve de résidence. 3,000 ( 366 - US$ 400) Total des prestations complémentaires à ajouter au devis

III) TARIFS ANNUELS DE RENOUVELLEMENT DE SERVICES (HK$ 4,515; US$ 600; 550) Company Registry Annual Return tax payment et rédaction de l'annual Return 465 Business Registration Certificate Annual tax fee 2,250 Service légal uniquement de Company Secretary 1 an 800 Service légal de domiciliation d'entreprise uniquement 1 an 800 Hébergement à Hong Kong documents société + actions 200 + renouvellement des services complémentaires souscrits. Les tarifs de comptabilité et d'audit et déclarations de taxes sont calculés en fonction de la charge de travail (à partir de HKD 7,500),... Les services sont rendu légalement par un auditeur indépendant. IV) EXIGENCES POUR CREER UN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE A HONG KONG 1 Directeur minimum. Les Directeurs sont des personnes physiques de toute nationalité. 1 Actionnaire. Les Actionnaires sont des personnes physiques ou morales de toute nationalité. L'actionnaire unique peut être le directeur de la société. Le Company Secretary légal doit être Hongkongais ou une société Hongkongaise. Une Hong Kong Private Limited Company doit être domiciliée à Hong Kong. V) FORMALITES DE CREATION D'ENTREPRISE - CALENDRIER Étape 1 Remplir le formulaire d'incorporation et fournir les documents et informations suivants: 1. 3 noms de société, soit uniquement en anglais ou en chinois ou les deux par ordre de préférence; 2. Une photocopie du passeport (ou carte d'identité de Hong Kong) et les récentes preuves d'adresses de résidence de chaque directeur et actionnaire. Si l'actionnaire est une société, fournir son certificat de constitution et des documents prouvant son siège social; 3. Le champ d'activité; 4. Montant du capital, pourcentage de participation si plus d'un actionnaire. Nous confirmerons si le nom de l'entreprise est disponible pour enregistrement en 1 jour ouvrable. Étape 2 Confirmation de la disponibilité du nom, et envoi d'une facture pour votre règlement. Étape 3 Dès confirmation de votre paiement, nous préparons les documents de création (Article of Association; Incorporation Form NNC1), vous les envoyons pour signature et vous nous les renvoyez par e-mail et courrier express à notre bureau à Hong Kong après leur validation par un collaborateur. Étape 4 Le lendemain de la réception des documents originaux signés de constitution de société, nous sollicitons votre certificat de constitution en société auprès du Registre des Sociétés. Étape 5 En 5 jours ouvrables, nous recevons un fax du Companies Registry nous conviant à venir

retirer le certificat de constitution de votre société et le certificat d'enregistrement d'affaires. Étape 6 Le 6ème jour après 15:00 vos documents de société sont disponible dans notre bureau (7éme jour si vous avez commandé une Green Box le temps de sa création) ou nous pouvons les envoyer par DHL après paiement des frais d'envoi. Etape 7 Ouverture de compte bancaire selon l'option choisie. Si vous avez choisi une ouverture de compte professionnel avec HSBC Hong Kong, vous devez nous demander de prendre rendez-vous au moins trois jours ouvrés avant et tous les directeur(s), actionnaire(s) détenant 10% ou + d'actions et bénéficiaires du compte doivent venir à Hong Kong pour les formalités d'ouverture du compte et noter que l'ouverture n'est pas qu'une simple formalité. VI) INFORMATIONS PAIEMENT Informations bancaires de paiement (Tous les frais de virements bancaire sont à votre charge) Nom du compte: PENA LIMITED Banque bénéficiaire: HSBC HONG KONG Adresse de la banque: 1 QUEEN'S ROAD CENTRAL, HONG KONG Code de banque: 004 (pour les paiements locaux) Numéro de compte: 809643281838 (809-643281-838). Bank Identifier Code (SWIFT Code): HSBCHKHHHKH. Message : inscrire le nom souhaité de votre société comme message dans votre ordre de virement. Merci de communiquer le reçu du virement par e-mail: office@pena.hk. VII) COMMENT COMMANDER? 1. Nous demander un devis et la disponibilité du nom de société par email. 2. Compléter entièrement le formulaire de création. 3. Procéder au paiement. 4. Nous envoyer un e-mail à: office@pena.hk avec les copies du formulaire de création + passeports & dernière facture d'électricité de chaque actionnaire, directeur, bénéficiaire + preuve de paiement. 5. Nous vous enverrons sous 24 heures un AA et un NNC1 (incorporation form) complété à imprimer en deux exemplaires, signer et envoyer par courrier express à: PENA LIMITED 8 Floor Kongling Building, 100 Jervois Street, Sheung Wan, Central District, HONG KONG Tel.: (+852) 28.15.68.26 6. Le délai de création commence le lendemain de la réception de vos documents signés. 5 jours ouvrables plus tard le Registre des sociétés nous invitera par fax à venir chercher le lendemain après 14:00 les documents originaux de création de votre entreprise et nous commanderons votre Green Box. 7. Le 7ème jour ouvrable votre Green set complet sera disponible dans nos locaux à partir de 15:00.

FORMULAIRE CREATION DE SOCIETE HONG KONG Seuls les formulaires intégralement complétés accompagnés de la copie du virement de paiement du service pack de création de société privée à Hong Kong choisi et de l intégralité des documents requis sont pris en compte. I. Nom de la société (par ordre de préférence) 1. 2. 3. II. Type d activité de la société Brève description des activités économiques de la société : III. Capital social Le capital social autorisé de la société sera 10.000 actions de HK$1, capital que vous n êtes pas obligé de libérer à la création. Veuillez noter que pour toute augmentation du capital social autorisée de la société au-dessus de HK$ 10,000, une taxe sur le capital de HK$1 par tranche de HK$1,000 de capital social ou la partie s'y rapportant est payable au gouvernement. IV. Secrétaire général et adresse du siège social PENA LIMITED ou MY SECRETARY LIMITED est le secrétaire général légal et la domiciliation du siège social de votre société. Note: l'identité des directeurs et actionnaires est archivée au registre des sociétés de Hong Kong et cette information est disponible pour l'information publique au registre des sociétés.

V. Identité des actionnaires (minimum 1 actionnaire qui peut être un individu ou une société) (1) Nom : Emploi : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong ou Nº de société : Nombre d'actions souscrites : (2) Nom : Emploi : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong ou Nº de société : Nombre d'actions souscrites : Si plus de deux actionnaires, merci de fournir les informations sur une feuille jointe distincte. Si le(s) actionnaire(s) est/sont des sociétés, les détails complets de leur structure d'entreprise seront exigés. Pour chaque actionnaire fournir la copie du passeport (ou de toute autre document d identité) et une copie d'un document prouvant l'adresse résidentielle actuelle (par exemple une facture de service public d électricité ou un relevé de compte bancaire de moins de 3 mois). Individual Nominee Shareholder (1 year) + Declaration Of Trust: HKD 45,000/year/Nominee

VI. Identité des directeurs (minimum un directeur requis qui doit être un individu) (1) Nom : Emploi : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong : (2) Nom : Emploi : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong : Si plus de deux directeurs, merci de fournir les mêmes informations sur une feuille jointe distincte. Pour chaque directeur fournir les copies des passeports et une copie d'un document prouvant l'adresse résidentielle actuelle (par exemple une facture de service public d électricité ou un relevé de compte bancaire de moins de 3 mois). Individual Nominee Director (1 year) + Power Of Attorney: HKD 90,000/year/Nominee VII. Gestion du courrier (au delà de 3 semaines les courriers non retirés sont détruits sans avis) 20 Share Certificates, Statutory Book, seal, signature chop, round chop 600 (US$ 80) Gestion et transfer du courrier (maximum 10 pages/courrier) Dépot minimum pour la gestion du courier: HKD 300. Costs + 30% + HK$ 50 300 ( 38 - US$ 40)

VIII. Autorisation de procéder La ou les personne(s) sous-signée(s) reconnaissent par la présente l'accord aux conditions générales de service de PENA LIMITED et autorisent PENA LIMITED à procéder à l'enregistrement de la compagnie de Hong Kong sus-mentionnée. (1) Nom : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong ou Nº de société : (2) Nom : Nationalité et Nº passeport / Nº carte d identité Hong Kong ou Nº de société : Tous les documents, correspondances et factures seront envoyés à l'adresse spécifique ci-dessous : Merci de garder à l'esprit que Hong Kong n'est pas «offshore» et que les sociétés de Hong Kong ont l'obligation de préparer des comptes annuels audités et de remplir une déclaration d'impôt. PENA LIMITED vous assistera en fournissant des services de comptabilité et de déclaration d'impôt (PENA LIMITED vous fournira un devis pour accord avant de débuter n'importe quel travail). Transmettez ce document complet (page 1, page 2, page 3, page 4, page 5, page 6, page 7, page 8) par e- mail office@pena.hk ou par fax (+852) 28.15.59.68 avec la copie de votre virement bancaire, la copie des passeports des souscripteurs ainsi que des justificatifs de domicile. Si vous souscrivez au service d assistance à l ouverture de compte bancaire professionnel, vous devez joindre un business plan et une information sur votre parcours professionnel.