CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES GUIDE 20 11 TARIFAIRE Clarté, transparence, confiance Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2011 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan et sur le site www.ca-morbihan.fr
Édito Chers clients, chers sociétaires, Le Crédit Agricole du Morbihan, fidèle à sa démarche de transparence sur les conditions de services à ses clients, vous adresse le présent document, extrait de nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier 2011. Vous pouvez ainsi vous informer rapidement du prix ou de la gratuité des services mis à votre disposition. Conformément à nos engagements, nous souhaitons que ce guide traduise la volonté de clarté qui caractérise le Crédit Agricole du Morbihan. Ce document vous apporte toutes les informations utiles pour vous accompagner dans la gestion de votre activité et dans la maîtrise de vos budgets. Il vous permet de mieux identifier le prix d une prestation et de bien préparer vos projets. Vous pouvez également consulter le guide tarifaire sur notre site internet www.ca-morbihan.fr. La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacune de nos agences. Votre conseiller est à votre disposition pour vous recommander les solutions les mieux adaptées à vos attentes. Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Hubert Brichart Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE page 2 Le fonctionnement du compte Ouverture et clôture de compte... Gratuit Frais de tenue de compte... 15,50 /mois Commissions de mouvement (% du montant)... 0,05% Commission du plus fort découvert (% du montant)... 0,06% LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ La Commission de Mouvement Elle s applique à tous les mouvements passés au débit de votre compte à l exception des mouvements correspondant aux opérations suivantes : prélèvements des intérêts débiteurs, commissions et frais au profit de la Caisse Régionale, souscriptions de placements, remboursements de prêts auprès du Crédit Agricole (Caisse Régionale). Les relevés de compte Relevé de compte papier A l imprimante Libre-Service... Gratuit Mensuel... Gratuit Autre périodicité... 1,10 /relevé Information au Commissaire aux comptes... 126,00 Relevé de compte électronique (e-relevé) Mensuel - Quinzaine... Gratuit Autre périodicité... 0,10 /relevé Les opérations à distance Crédit Agricole En Ligne Par Internet : avec Crédit Agricole En ligne Accès Essentiel... Gratuit avec Crédit Agricole En ligne Accès Entreprise... 7,30 /mois Par Téléphone : Par Téléphone : autres opérations au 09 74 75 56 56 Prix d un appel non surtaxé Par Téléphone : Filvert consultation au 09 74 75 56 56... 0,50 /appel Echange de données informatisées (EDI) Transmettre des fichiers : abonnement Web EDI par mois... 10,00 /mois abonnement ETEBAC 3 - EBICS... 10,00 /mois accès multicanal (BAM+Web EDI ou EBICS)... 16,00 /mois Transmettre et recevoir des fichiers : abonnement Web EDI... 20,00 /mois abonnement ETEBAC 3 - EBICS... 44,00 /mois abonnement ETEBAC 5... 89,00 /mois CA-Certificat (signature électronique) : assistance Installation à domicile... 50,00 certificat (logiciel, carte à puce, clef USB)... 60,00 /an certificat (logiciel, carte à puce, clef USB) supplémentaire... 40,00 /an lecteur carte à puce série... 35,00 carte à puce... 10,00 support clé USB (à la livraison)... 35,00 révocation certificat... 25,00 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ Certificat Electronique Pièce d identité électronique dont le contenu est garanti par une Autorité de Certification. Le certificat numérique s associe notamment à des fonctions de signature électronique, de chiffrement (confidentialité d un message) et d authentification (contrôle d accès).
page 3 Les incidents de fonctionnement Frais d intervention par opération sur compte débiteur (maximum de 3 par jour)... 8,20 Lettre pour compte débiteur en envoi simple... 15,00 Lettre pour compte débiteur en envoi recommandé... 17,30 Avis à tiers détenteur, Saisie Attribution, autres saisies... 69,40 Compte inactif (maximum par an)... 51,70 VOS REGLEMENTS ET ENCAISSEMENTS Les cartes bancaires professionnelles Cartes MasterCard Business Carte Business à débit immédiat... 41,50 /an Carte Business à débit différé... 51,50 /an Carte Business Executive à débit différé... 129,00 /an Carte MasterCard société à débit immédiat (arrêt commercialisation)... 41,50 /an Carte MasterCard société à débit différé (arrêt commercialisation)... 51,50 /an Carte Gold société à débit immédiat ou différé (arrêt commercialisation)... 129,00 /an Cartes VISA Société Carte Visa société à débit immédiat... 49,50 /an Carte Visa société à débit différé... 59,50 /an Carte Visa Premier société à débit immédiat ou différé... 146,00 /an L utilisation de la carte (frais par opération) Retraits d espèces aux distributeurs automatiques en France Distributeur Crédit Agricole... Gratuit Distributeur autre banque jusqu à 4 retraits mensuels... Gratuit Distributeur autre banque à partir du cinquième... 1,00 Carte Business Executive... Gratuit Retraits d espèces aux distributeurs automatiques à l étranger en zone euro... Gratuit hors zone euro.. 2,40% + 3,50 Paiements par carte à l étranger en zone euro... Gratuit hors zone euro.. 2,30% + 0,20 Platinum... Gratuit Les autres frais liés aux cartes Remplacement de carte perdue ou abîmée... 10,15 Réédition du code secret... 9,00 Opposition sur carte : perte, vol ou utilisation frauduleuse... Gratuit à la demande du client ou par la banque Déclaration ou mainlevée à la BDF* : décision de retrait de carte bancaire par la banque... 20,00 Modification temporaire du plafond de retrait et/ou paiement de la carte... 16,00 Recherche d opération... 10,87 *BDF : Banque De France
page 4 La monétique Lecteur de carte bancaire fixe ou portable (solutions ADSL/GPRS, paiement en plusieurs fois). nous consulter E-commerce Création de site marchand «clé en main» avec module de paiement par carte... nous consulter E-transactions (paiement par carte à distance) Installation logiciel avec gestion des encaissements... 85,00 Abonnement mensuel, boutique internet... 18,00 Abonnement saisie manuelle (courrier, fax, téléphone)... 16,00 Abonnement multicanal (saisie manuelle + internet)... 24,00 Commission fixe par paiement (en sus de la commission carte)... 0,15 L utilisation des chèques Paiement par chèque... Gratuit Remise de chèque... Gratuit Envoi de chéquier à domicile en envoi simple... 1,47 Envoi de chéquier à domicile en recommandé... coût envoi postal Emission d un chèque de banque... 13,25 Opposition sur chèque, par chèque... 13,50 Opposition sur chéquier... 25,35 Lettre d information préalable au rejet pour insuffisance de provision... 15,00 Forfait frais de rejet pour chèque > 50... 50,00 * Forfait frais de rejet pour chèque 50... 30,00 * Chèque émis en violation interdit bancaire... 27,95 Lettre de contagion d interdiction bancaire... 27,95 * incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ POUR SECURISER LE CREDIT EN COMPTE DE VOS CHEQUES Veillez à la cohérence des montants en chiffres et en lettres. Vérifiez la présence du lieu et date de création et de la signature de l émetteur. Signez au dos du chèque (autant de signatures que de bénéficiaires) avant toute remise à l encaissement. Indiquez votre numéro de compte au dos de chaque chèque. Les virements Réception d un virement... Gratuit Emission d un virement ponctuel : entre comptes Crédit Agricole... Gratuit par internet (Crédit Agricole ou autre banque)... Gratuit au guichet vers une autre banque... 3,60 Emission d un virement en zone SEPA* (en euro dans l Espace Unique de Paiement)... 3,60 *SEPA : Single Euro Payments Area, Espace Economique Européen + Suisse Forfait de mise en place ou modification de virement permanent : entre comptes Crédit Agricole... Gratuit par internet (Crédit Agricole ou autre banque)... Gratuit au guichet vers une autre banque... 8,30 Emission d un virement permanent (à l opération) : entre comptes Crédit Agricole... Gratuit vers une autre banque... Gratuit Virement permanent non exécuté pour défaut de provision... 8,20
page 5 Virement de trésorerie et Virement Spécifique Spécial Trésorerie : par papier... 9,00 télétransmis... 4,30 Virements en liste : prise en charge de liste papier ou disquette... 8,15 par opération sous forme papier... 2,55 par opération sous forme disquette... 0,86 prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole en Ligne, ETEBAC, Web EDI, EBICS)... Gratuit par opération télétransmise... 0,21 Les prélèvements ou TIP (Titre Interbancaire de Paiement) Mise en place Autorisation de Prélèvement ou TIP pour organismes financiers et d assurances... 8,30 Mise en place Autorisation de Prélèvement ou TIP pour autres organismes... Gratuit Frais de prélèvement ou TIP par opération... Gratuit Rejet avis de prélèvement ou TIP : maximum... 20,00 pour défaut de provision dans la limite du montant du prélèvement rejeté Opposition sur avis de Prélèvement ou TIP... Gratuit Création ou modification de prélèvement papier pour l émetteur... 8,15 Prélèvement en liste : prise en charge de liste papier ou disquette... 8,15 par opération sous forme papier... 2,55 par opération sous forme disquette... 0,86 prise en charge de fichier télétransmis (Crédit Agricole en Ligne, ETEBAC, Web EDI, EBICS)... Gratuit par opération télétransmise... 0,21 Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) Les effets à l encaissement Prise en charge de remise papier... 3,80 Par opération sous forme papier... 7,60 Prise en charge de remise disquette... 3,80 Par opération sous forme disquette... 0,72 Prise en charge de fichier télétransmis (Crédit Agricole en Ligne, ETEBAC, Web EDI, EBICS)... Gratuit Par opération télétransmise... 0,36 Traitement sur effet (impayé, rejet pour défaut de provision, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...)... 14,00 Les effets à l escompte Prise en charge de liste papier... Gratuit Par opération sous forme papier... 7,60 Prise en charge de liste disquette... Gratuit Par opération sous forme disquette... 0,72 Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole en Ligne, ETEBAC, Web EDI, EBICS)... Gratuit Par opération télétransmise... 0,36 Escompte - intérêts minimum... 4,10 Commission forfaitaire pour effet < 800... 9,20 Acceptation de l effet par le tiré... 14,00 Recherche sur effet... 10,87 Traitement sur effet (impayé, rejet pour défaut de provision, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...)... 14,00
Les dates de valeur (en jours calendaires) Remise de chèque (=jour de l opération)... Débit de chèque (=jour de l opération)... Virement émis ou reçu... Virement VSOT 1 émis (=si reçu avant 14h)... Versement ou retrait d espèces (=jour de l opération)... Retrait ou paiement par carte (=jour de l opération)... Remise de paiement par carte TPE* (=date de vente)... Prélèvement au crédit (si date de présentation minimale = E-5 jours ouvrés)... Prélèvement au débit (=jour de l opération)... Remise d effet à l encaissement (sous réserve de remise à l agence à E-7 jours ouvrés)... Remise d effet à l escompte (=jour de l opération)... 1 VSOT= Virement Spécifique Orienté Trésorerie E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, dimanche, jour férié et jours de fermeture sont reportées au 1 er jour ouvré suivant) *TPE : Terminal de Paiement Electronique page 6 +1 E E+2 Les opérations de change Change en ligne et ordre à cours déterminé... 0,05% Minimum... 108,60 Abonnement mensuel change en ligne passation ordre et carnet d ordres... 15,00 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises Opération jusqu à 250... 7,30 Opération de 250 jusqu à 75 000... 0,05% Au-delà de 75 000... 0,025% Minimum... 14,50 Les opérations à l international Les IMPORTATIONS : Paiements vers l étranger Avis d opération détaillé... 3,60 Virement en euros dans la zone SEPA* avec BIC* et IBAN* avec frais partagés SHARE par papier... 3,60 télétransmis... 0,21 Virement ou chèque en devises ou en euros hors zone SEPA* opération jusqu à 250... 8,80 opération > 250 support papier... 20,70 opération > 250 télétransmise... 15,50 Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère Frais proportionnel... 0,10% Minimum... 20,70 Les EXPORTATIONS : Paiements en provenance de l étranger Avis d opération détaillé... 3,60 Avis d opéré préavis fax mail... 1,00 Virement reçu en euros dans la zone SEPA* avec BIC* et IBAN* avec frais partagés SHARE...Gratuit Virement reçu en devises ou en euros hors zone SEPA* opération jusqu à 250... 8,80 opération > 250... 14,50 Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» en ou en devises remise de 1 à 3 chèques jusqu à 250... 8,80 remise de 1 à 3 chèques >250... 0,10% minimum... 21,75 par chèque supplémentaire au-delà de 3... 3,60 *SEPA : Single Euro Payments Area, Espace Economique Européen + Suisse *IBAN : Identification Bank Account Number, Identifiant international du compte du bénéficiaire *BIC : Bank Identifier Code, identifiant international de la banque
VOS OPERATIONS SUR TITRES ET BOURSE page 7 Les ordres de bourse* *Hors frais de marché négociés au mieux, conformément à la Directive des Marchés d Instruments Financiers. PAR INTERNET : Investstore Initial Actions et Obligations françaises Frais proportionnels... 0,54% Avec un minimum de... 7,00 Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) Frais proportionnels... 0,54% Avec un minimum de... 50,00 PAR INTERNET : Investstore Intégral Abonnement mensuel (gratuit si plus d un ordre par mois)... 7,00 Actions et Obligations françaises Ordre < 1 500... 7,00 Ordre 1 500 et < 7 500... 13,00 Ordre 7 500 Frais proportionnels à partir de 7 500... 0,12% Frais fixes... 13,00 Actions et Obligations étrangères Frais proportionnels... 0,54% Avec un minimum de... 50,00 PAR TELEPHONE au 02 54 81 57 84 (0,12 / min) Frais proportionnels... 1,10% Frais fixes... 4,60 /ligne Avec un minimum de... 14,20 Frais fixes supplémentaires pour abonnés Investstore Intégral... 12,15 /ligne Les droits de garde sur les comptes titres Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 Les portefeuilles de moins de 1 000... Gratuit Droits de garde titres... 24,25 Commissions sur valeurs Crédit Agricole OPCVM et obligations % sur encours global... 0,12% Frais fixes... 1,67 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales... Gratuit Commissions sur valeurs hors Crédit Agricole % sur encours global... 0,25% Frais fixes... 3,34 /ligne Plafond total droits de garde et commissions sur titres (compte et valeurs)... 250,84 Les autres opérations sur titres Service Réglement Différé (SRD)... 0,024% Frais proportionnels journaliers supplémentaires sur achat, vente et prorogation... 0,024% Avec un minimum de... 5,10 Souscription d actions ou obligations Crédit Agricole S.A.... Gratuit Souscription d OPCVM Crédit Agricole (hors frais d entrée)... Gratuit Frais de souscription OPCVM externes... 26,00 Frais sur titre non coté... 64,00 L épargne salariale Frais de tenue de compte pour un contrat... 125,00 /an Frais de tenue de compte pour 2 contrats... 199,00 /an Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés, si un seul contrat)... 10,50 /an
VOS FINANCEMENTS page 8 Ligne de trésorerie et financement à moyen terme Les frais de dossiers % du montant emprunté... 1,00% Minimum... 220,00 Commission d engagement... 1,00% Réexamen annuel Lignes de Trésorerie si manuel : % du montant... 0,50% minimum... 60,00 La cession de créances Dailly Remise de bordereau Dailly... 8,30 Frais par ligne de créance papier... 2,70 Frais par ligne de créance télétransmise... 0,36 Echéancier des créances... 10,35 Notification sans acceptation... 14,00 avec acceptation... 17,10 Traitement : impayé, prorogation, modification, réclamé...... 14,00 Les frais de gestion sur les prêts Appel d échéance non mensuelle... 2,50 Edition d échelle de valeurs et de ticket d agios... 21,35 Attestations pour prêt... 10,15 Demande de décompte de remboursement... 20,35 Réédition du tableau d amortissement... 10,15 Modification sur prêt en cours : sans avenant au contrat... 27,00 avec avenant au contrat... 134,60 Transfert de prêt... 134,60 Réaménagement de prêt... Idem frais de dossier Les frais sur les garanties Cautions bancaires, avals Par acte simple... 40,35 Par acte complexe... 127,20 Frais par tirage dans le plafond... 18,50 Commission annuelle... 1,50% Lettre d information annuelle aux cautions... 26,50 Enregistrement de nantissement produits Crédit Agricole... Gratuit Enregistrement de nantissement autre... 132,00 Mainlevée (hypothèque, nantissement, gage )... 74,50
VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 16h00. Internet www.ca-morbihan.fr Accès gratuit hors coût opérateur et/ou fournisseur d accès Internet Mobile http://m.ca-morbihan.fr @ Accès gratuit hors coût opérateur et/ou fournisseur d accès Pour toute information relative à vos contrats, composez le : 09 74 75 56 56 (appel non surtaxé) Téléphone 09 74 75 56 56 Coût d un appel local depuis un poste fixe Choix (Filvert) Prix appel local depuis un poste fixe + 0,50 par consultation Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA. Retrouvez ce guide tarifaire, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : www.ca-morbihan.fr 27/07/2010 - Création Réf.PCCB542010 - Fotolia #13010214 Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9-777 903 816 RCS Vannes - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07. 022. 976. Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat.