Sommaire Avant-propos Isabelle Augsburger-Bucheli et Jean-Luc Bacher. 7 Table des abréviation 9 La criminalité économique: un phénomène à expliquer ou à extirper? Jean-Luc Bacher.. 15 Blanchiment d argent, l article 305 bis du Code pénal suisse, "les tentacules d une pieuvre imprévisible" Patrick Blaser... 33 Risque de réputation et mise en œuvre de la "Risk based approach" Fabian Carrard. 43 L'affaire Pechiney Triangle, un moment d'exception Nicole De Montricher. 57 Places offshore: les maigres résultats d'une intense mobilisation Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes... 65 Le risque offshore: compliance et nouveaux devoirs de due diligence des intermédiaires financiers en Suisse dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent Cécile Barro 79 Projet de circulaire de la Commission fédérale des banques: les règles de surveillance sur les comportements abusifs sur le marché Renate Wey. 91 La répression des délits d'initiés en Suisse Pierre Besson. 101 Le délit d'insider trading dans l'expérience italienne Sergio Seminara 113 La prévention de la fraude à l'assurance: une approche quasi-expérimentale Jean-Luc Bacher et Etienne Blais. 127 La fraude par télémarketing: focus sur la dynamique interactive Claudine Gagnon.. 147 Les fraudes en matière de cartes de crédit Marylaure Garcia... 155 Illustration d'une fraude fiscale collective durable: La facturation de complaisance dans l'industrie du vêtement montréalaise Julie Paquin 165
SOMMAIRE La politique anti-corruption en Suisse: quels changements? Nicolas Queloz.. 173 Une panoplie de la prophylaxie anti-corruption (le programme d'action de Transparency International) Philippe Lévy 189 Une cellule de protection des whistleblowers au sein de l'administration fédérale: un moyen de lutte contre la criminalité économique et la corruption dans le secteur public? Alexandre Bläuer.. 197 La protection procédurale des dénonciateurs et des témoins dans le cadre de la lutte contre la corruption d'agents publics en droit suisse Bertrand Perrin.. 207 Utilisation du courrier électronique pour rechercher la "vérité" en entreprise: compatibilité des droits suisse et américain Adrian Lobsiger. 227 La cybercriminalité: reflets d'une certaine criminalité économique Solange Ghernaouti-Hélie. 243 Surveillance des communications et des nouvelles technologies: les pouvoirs du juge Laurent Moreillon et Sandra Blank... 255 Comprendre l'influence des NTIC sur l'évolution de la criminalité et des moyens de lutte: un champ d'étude pour les sciences criminelles Olivier Ribaux... 263 La surveillance des facteurs humains et de la sécurité informatique: l'approche du Management Matriciel Bruno Ciroussel. 275 Notes méthodologiques sur une stratégie de validation des estimations de coûts et d'incidence des délits économiques Pierre Tremblay et Martin Bouchard. 285 Secret bancaire et criminalité économique en droits français, suisse et luxembourgeois Jérôme Lasserre Capdeville... 297 Faillites frauduleuses: l'ère des bulles Georges Kellens. 309 Les pratiques douanières françaises de contrôle des trafics de cigarettes Anne Kletzlen 319 Progrès dans la poursuite de la criminalité transfrontalière Jean-Luc Vez. 329
Avant-propos ISABELLE AUGSBURGER-BUCHELI Docteure en droit, Professeure HES de la Haute école de gestion Arc, Doyenne de l Institut de Lutte contre la criminalité économique JEAN-LUC BACHER Docteur en droit, Professeur agrégé, Ecole de criminologie, CICC, Université de Montréal Neuchâtel a eu l honneur d accueillir les 5 et 6 mai 2004 la première manifestation conjointe de l Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la Haute école de gestion Arc de Neuchâtel et du Centre International de criminologie comparée de l Université de Montréal (CICC). Ces deux institutions, liées par une convention de coopération signée en 2003, ont en effet décidé d organiser un colloque international consacré à la criminalité économique, ses manifestations, sa prévention et sa répression. Ce séminaire a réuni près de quarante conférenciers provenant de Suisse, de France, de Belgique, d Italie, de Grande-Bretagne et du Canada. Pour partie des praticiens (banquiers, assureurs, policiers, représentants de l administration publique par exemple) et pour partie des chercheurs de différentes universités. Placé sous le signe de la pluridisciplinarité avec des intervenants issus du droit, des sciences économiques (gestion et comptabilité), de l informatique, de la sociologie, des sciences politiques et de la criminologie, il a abordé, au travers de douze ateliers, les thèmes suivants: le blanchiment d argent, la corruption, les délits boursiers, les fraudes (fiscale, par carte de crédit, à l assurance et par télémarketing), les sociétés et pays offshore, la gravité des crimes économiques, la gestion des risques de crimes économiques, l usage d agents dénonciateurs à des fins de détection de la criminalité économique, la gestion déloyale et la faillite frauduleuse, la criminalité économique informatique et la criminalité économique transfrontalière. Les modalités selon lesquelles se commettent les crimes économiques et les moyens qui permettent de les prévenir, de les détecter et de les sanctionner ont été étudiés. Ce colloque a notamment eu pour ambition de permettre la confrontation des points de vue de praticiens et de chercheurs et de susciter des collaborations entre les différents milieux concernés par la lutte contre la criminalité économique. Il a aussi permis de lancer un pont par-dessus l Atlantique, pour permettre à des Européens et à quelques représentants du 7
AVANT-PROPOS plus gros centre de recherche criminologique de la francophonie, le CICC, de nouer de nouveaux liens de collaboration et de resserrer ceux qui existaient déjà. Il a permis enfin de faire savoir à ceux qui s occupent de criminalité économique en Europe qu il existe à Neuchâtel (en Suisse) un Institut qui dispense depuis plus de trois ans une formation postgrade spécialisée de haut niveau qui porte sur la lutte contre la criminalité économique (Etudes postgrades HES en lutte contre la criminalité économique Executive Master of Economic Crime Investigation). Ces objectifs ambitieux ont largement été atteints et sont confirmés par la réalisation du présent ouvrage. 29 auteurs ont en effet accepté d approfondir le sujet qu ils ont présenté lors du colloque et nous leur témoignons ici toute notre gratitude. Des auteurs confirmés côtoient de jeunes chercheurs, des praticiens se frottent aux académiciens, des Européens et des Canadiens présentent ainsi le fruit de leurs recherches et de leurs réflexions sur différentes facettes de la criminalité économique. La criminalité économique se moque des frontières et concerne tout le monde puisqu elle porte notamment atteinte à la qualité de la vie, au développement de l économie ainsi qu au bon fonctionnement des institutions. Nous souhaitons, par la publication des actes du colloque, participer à l information et à la sensibilisation des différents acteurs de la société et apporter notre contribution à une meilleure compréhension de cette forme particulière de criminalité. Nous tenons à remercier vivement ici Mme Fabienne Schader qui a assuré avec efficacité l organisation administrative du colloque et un accueil chaleureux des intervenants et des participants, ainsi que Mme Catherine Meigniez qui a assumé avec minutie et patience la mise en page et la confection du présent ouvrage. Nous exprimons aussi toute notre gratitude à la HEG Haute école de gestion Arc de Neuchâtel et à la Haute école de Suisse occidentale HES-SO pour leur précieux soutien financier. Cet ouvrage donne le coup d envoi de la collection «Les Actes de l ILCE» que l Institut de lutte contre la criminalité économique a créé aux Editions L Harmattan. Seront notamment publiés dans cette nouvelle collection, les recherches des professeurs et chargés de cours de l Institut et de ses partenaires, les meilleurs travaux de diplômes rédigés par les étudiants et les actes de futurs colloques nationaux ou internationaux organisés par l ILCE. Vous trouverez des renseignements sur nos deux institutions qui se réjouissent de continuer leur fructueuse collaboration sur les sites Internet suivants: http: www.ilce.ch et http://www.cicc.ca. 8