MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE

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1 MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE Mdule de drit II et criminlgie 108 pérides Intrductin à la prtectin des dnnées (4 pérides) Principes Les enjeux de la prtectin des dnnées Le traitement des dnnées dans le secteur du travail Entraide judiciaire internatinale (4 pérides) Principes régissant l entraide internatinale Prblèmes et cas pratiques dans le dmaine financier Intervenante : Mariame Krauer-Diaby Intervenant : Pascal Gssin Date : Vendredi 4 septembre h50 12h10 Date : Samedi 17 ctbre h50 12h10 Intrductin au drit américain (4 pérides) Les surces du drit américain en matière de criminalité écnmique Le cybercrime aux USA Case studies Eléments de prpriété intellectuelle lutte cntre les cntrefaçns (4 pérides) Aspects civils, pénaux et administratifs Cllabratin avec les duanes Attentes et expériences de l industrie Intervenant : Luca Brunni Date : Samedi 10 ctbre h50 12h10 Intervenant : Daniel Kraus Date : Vendredi 23 ctbre h50 16h10 La fraude dans le crédit dcumentaire (4 pérides) Structure et principes du crédit dcumentaire Typlgie de la fraude Mesures cnservatires civiles et pénales pur empêcher la fraude Prcessus de crruptin et liens avec la criminalité écnmique (8 pérides) Définitins légales et criminlgiques Prcessus de crruptin en Suisse Myens de préventin et de ripste Intervenant : Niclas de Gttrau Intervenant : Bertrand Perrin Date : Samedi 24 ctbre h50 12h10 Date : Vendredi 30 ctbre h50 16h10 Financement du terrrisme (4 pérides) Incriminatin du financement du terrrisme Ntin de financement Délimitatin entre terrrisme et cmbat armé légitime Sciétés ffshre, fndatins et trusts (8 pérides) Typlgie et définitin des structures Fnctinnement et utilisatin pratique Risques criminels / cmpliance Intervenante : Juliette Nt Lherminé Intervenants : Christphe Léchaud et Grégire Wuest Date : Vendredi 4 décembre h50 12h10 Date : Vendredi 11 décembre h50 16h10 Mdule Drit II def.dcx 1/5

2 Mdule de drit II et criminlgie 108 pérides Cmpliance au sein d'une grande banque - cas pratique (12 pérides) Mise en œuvre du cmpliance dans une grande banque Jeux de rôle et analyses de cas Marchés financiers (12 pérides) Définitin des marchés, des acteurs et des prduits financiers La burse et la ctatin Réglementatin sur les OPA La surveillance des marchés Intervenants : Chantal Fankhauser-Rams et Fabian Carrard Intervenant : Pierre Bessn Dates : Samedi 23 janvier h50 16h10 Samedi 30 janvier h50 12h10 Dates : Vendredi 29 janvier h50-12h10 Vendredi 05 février h50-16h10 Surveillance du secteur financier Organisatin bancaire (8 pérides) Descriptin du rôle des divers intervenants dans la surveillance du système financier en Suisse Organisatin bancaire et fraude Garantie d activité irréprchable Li sur les placements cllectifs (4 pérides) Champ d applicatin de la LPCC Intervenants : Alessandr Bizzzer et Pal Tavazzi Intervenants : Alessandr Bizzzer et Pal Tavazzi Date : Vendredi 11 mars h50 16h10 Date : Vendredi 18 mars h50 12h10 Fiscalité II (8 pérides) Prcédures et autrités Assistance administrative internatinale en matière fiscale Cas pratique Techniques d investigatin (8 pérides) Techniques d investigatin Dévelppement de stratégies d enquête Réslutin de cas pratiques Intervenant : Frédéric Gante Intervenant : Jacques Rayrud Dates : Vendredi 18 mars h50-16h10 Date : Vendredi 8 avril h50 16h10 Vendredi 29 avril h50-12h10 Jeux d argent (4 pérides) Cncept de surveillance des maisns de jeux Jeux hrs maisns de jeux Blanchiment Les drits de la défense (4 pérides) Présmptin d inncence Principe d égalité des armes Drits de la défense seln les phases du prcès pénal Intervenants : Gaël Schaffter et Sarah Prtti Intervenant : Maurice Harari Date : Vendredi 22 avril h50 16h10 Date : Vendredi 29 avril h50-16h10 Criminlgie (8 pérides) Frmes particulières de crimes écnmiques Préventin et répressin de la criminalité écnmique Intervenant : Jean-Luc Bacher Date : Samedi 7 nvembre h50 16h10 Mdule Drit II def.dcx 2/5

3 Prix du mdule cmplet : CHF Pur les persnnes participant à des curs individuels, le prix d une jurnée de curs se mnte à CHF Le prix est dégressif en fnctin du nmbre de jurnées de curs désiré : nus vus ferns vlntiers une ffre! Les prix mentinnés ci-dessus incluent les supprts de curs. Les persnnes qui aurnt suivi le mdule dans sa ttalité aurnt la pssibilité de se présenter à l évaluatin et btiendrnt une attestatin en cas de réussite. Une attestatin de participatin sera remise aux participants-es ne prenant pas part à l évaluatin. Inscriptin au myen du frmulaire d inscriptin ci-jint. Renseignements cmplémentaires : (Fabienne Schader, secrétaire de l ILCE) Mdule Drit II def.dcx 3/5

4 MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE Frmulaire d inscriptin au mdule de drit II Je m inscris au mdule drit II dans sa ttalité Je suhaite suivre les curs suivants : Intrductin à la prtectin des dnnées Entraide judiciaire internatinale Intrductin au drit américain La fraude dans le crédit dcumentaire Eléments de prpriété intellectuelle lutte cntre les cntrefaçns Prcessus de crruptin et liens avec la criminalité écnmique Financement du terrrisme Sciétés ffshre, fndatins et trusts Cmpliance au sein d'une grande banque - cas pratique Surveillance du secteur financier Organisatin bancaire Marchés financiers Li sur les placements cllectifs Fiscalité II Techniques d investigatin Jeux d argent Les drits de la défense Criminlgie NOM :... PRÉNOM... TITRE u FONCTION :... ADRESSE PRIVÉE... Rue :... NP/Lieu :... ADRESSE PROFESSIONNELLE Nm de l entreprise :... Rue :... NP/Lieu :... TELEPHONES : Privé :... Prf. : DATE DE NAISSANCE :... Mdule Drit II def.dcx 4/5

5 ADRESSE DE FACTURATION : privée prfessinnelle Lieu et date :... Signature :... Frmulaire d inscriptin à returner à l adresse suivante : Haute écle de gestin Arc Institut de lutte cntre la criminalité écnmique (ILCE) Espace de l Eurpe Neuchâtel Mdule Drit II def.dcx 5/5