CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»

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1 CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent REIMS Tel : / Fax :

2 CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable est primrdial car il est suvent le seul interlcuteur du Chef d Entreprise face aux rganismes sciaux et aux assureurs. D une part, nus cnstatns que, dans de nmbreuses Entreprises, les régimes facultatifs de Prévyance et de Retraite évluent peu et snt rarement renégciés alrs que le marché de l assurance cmplémentaire est lui très évlutif. D autre part, la législatin sciale et fiscale a beaucup mdifié l envirnnement financier et scial du Chef d Entreprise. Certaines stratégies judicieuses mises en place, il y a quelques années, peuvent nécessiter une nuvelle apprche dans le cntexte actuel. Aujurd hui, la finance sciale représente un pste de dépenses dnt l analyse peut permettre de réaliser des écnmies et / u des améliratins de prestatins très substantielles. 1

3 OBJECTIFS L acquisitin d une bnne cnnaissance des différents régimes de prtectin sciale bligatires et cmplémentaires facultatifs permet à l Expert- Cmptable de : SENSIBILISER ses clients à la nécessité de gérer par anticipatin les différents risques sciaux RÉPONDRE aux attentes crissantes (frmulées u latentes) des Chefs d Entreprise, SE POSITIONNER EN CONSEIL AVISÉ en assistant au mieux ses clients dans leur prise de décisin en matière de mise en place u d aménagement de leur prtectin sciale et financière. 2

4 SOMMAIRE N DE MODULE PUBLIC CONCERNE N PAGE MODULE N 1 LES RETRAITES 4 MODULE N 2 LA PROTECTION SOCIALE «PRÉVOYANCE ET SANTE» 9 MODULE N 3 LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION DU CHEF D ENTREPRISE 14 MODALITES D INTERVENTION 17 3

5 MODULE N 1 «LES RETRAITES» LES RETRAITES OBLIGATOIRES : LES RETRAITES OBLIGATOIRES (BASE ET COMPLEMENTAIRE) DES DIFFERENTS REGIMES :. Salarié,. Artisan, après la. Cmmerçant, Li FILLON. Prfessins Libérales. Mdule de base cmmun DUREE PAR MODULE Initiatin : Perfectinnement : LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION : DUREE PAR MODULE LES DIFFERENTES FORMES DE L ASSURANCE-VIE CLASSIQUE ET LE PERP LES ASSURANCES RETRAITES PAR CAPITALISATION DU «SALARIE» :. Sursalaire,. Article 83 du CGI,. Article 39 du CGI.. L Epargne Salariale LES ASSURANCES RETRAITES PAR CAPITALISATION DU «BIC- BNC» LOI MADELIN :. La retraite «Li Madelin» Mdule de base COMMUN Mdule spécifique SALARIE Mdule spécifique BIC - BNC Une jurnée Initiatin : Perfectinnement : Initiatin : Perfectinnement : 4

6 LES RETRAITES OBLIGATOIRES : (base et cmplémentaire) des différents régimes PROGRAMME Le principe général de la retraite par Répartitin. Les différents régimes de retraite bligatires : Salariés, Artisans, Cmmerçants, Prfessins libérales. - Régimes de base - Régimes cmplémentaires La recnstitutin de carrière u COMMENT EVITER DE PERDRE DES DROITS PAR IGNORANCE? Les différentes pérides validables, Les rachats. Le calcul des drits Retraite et des drits de Réversin dans chaque régime : Age de liquidatin, Taux de liquidatin et abattements, Mdalités de calcul de la Retraite. L évaluatin des drits à ce jur et espérés en fin de carrière. Le principe de l Assurance vlntaire vieillesse en cas de cessatin anticipée d activité prfessinnelle. La cnstructin d une stratégie «Retraite» sur la durée : L évaluatin des besins, Mise en évidence des décuverts, Les myens d améliratin du revenu pendant la retraite. 5

7 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION : Les différentes frmes de l assurance-vie classique et le PERP PROGRAMME Le placement Assurance-vie «Multi-usages». Les différents types de cntrats «Assurance-vie» : Capital différé avec Cntre-Assurance, Mixte, Terme Fixe, Vie Entière. Les différents mdes de versements : Primes péridiques, Prime unique, Versements libres. La fiscalité de l assurance-vie : CSG, Capital, Rente viagère, Successin. Les différents supprts financiers : Obligataire, Multi-supprts, Gestin à «hrizns différés». Le plan d Epargne Retraite Ppulaire : Un nuveau cadre technique et fiscal de capitalisatin, Une vraie alternative à l Assurance-vie? Méthde d analyse et les critères de sélectin d un bn cntrat d assurance. 6

8 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION : Les assurances facultatives par capitalisatin du «salarié» PROGRAMME Les besins de revenus cmplémentaires pendant la Retraite : Rappel cncernant l évlutin des régimes bligatires de Retraite du Salarié (Sécurité Sciale, ARRCO et AGIRC). La retraite par capitalisatin : Principe juridique, Les techniques de capitalisatin : Viagère Financière Les différents types de supprt financier : Obligataire Multi-supprts Gestin à «hrizns différés» Les Retraites cmplémentaires d Entreprise : Les régimes à ctisatins définies (Sursalaire, Article 83), Les régimes à prestatins définies (Article 39, Indemnité de fin de Carrière), Cmparatif fiscal et scial entre les différents régimes existants. L Epargne Salariale Méthde d analyse des cntrats prpsés sur le marché : La définitin des garanties, Les frais de gestin (ctisatin, épargne, ), Les garanties annexes (en cas de décès, en cas d incapacité et d invalidité), Les pièges à éviter La négciatin d un cntrat de Retraite par capitalisatin. 7

9 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION : Les assurances retraite par capitalisatin du «BIC-BNC» LOI MADELIN PROGRAMME Les besins de revenus cmplémentaires pendant la Retraite : Rappel cncernant l évlutin des régimes bligatires de Retraite du Nn Salarié (Artisan, Cmmerçant, Prfessin libérale). Principes généraux : Les techniques de capitalisatin : Viagère Financière Les différents types de supprt financier : Obligataire, Multi-supprts Gestin à «hrizns différés» La Retraite par Capitalisatin «Li Madelin» : Principe juridique, La fiscalité : le calcul du délai de récupératin, La définitin des garanties, Les critères de sélectin d un bn cntrat de Retraite «Li Madelin». Méthde d analyse des cntrats «Li Madelin» prpsés sur le marché : La définitin des garanties, Les frais de gestin (ctisatin, épargne, ), Les garanties annexes (en cas de décès, en cas d incapacité et d invalidité), Les pièges à éviter. La négciatin d un cntrat de Retraite par capitalisatin «Li Madelin». 8

10 MODULE N 2 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTÉ» LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU «SALARIÉ» ET DU «NON SALARIÉ» LES GARANTIES DUREE PAR MODULE Décès Incapacité Invalidité Maladie DES DIFFERENTS REGIMES OBLIGATOIRES : SALARIÉ, NON SALARIÉ (Artisan, Cmmerçants, Prfessins Libérales). Mdule de base cmmun Initiatin : Perfectinnement : 9

11 LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «NON SALARIÉ» DUREE PAR MODULE LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS LA FISCALITÉ DES COTISATIONS (LOI MADELIN) ET DES PRESTATIONS, LES RÉGIMES SPECIFIQUES DU «GÉRANT, MAJORITAIRE NON SALARIÉ». Mdule spécifique BIC - BNC Initiatin : Perfectinnement : LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «SALARIÉ» DUREE PAR MODULE LES DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS, LA CONVENTION COLLECTIVE, LA FISCALITE DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS, LA NEGOCIATION GROUPÉE. Mdule spécifique salarié Initiatin : Perfectinnement : 10

12 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTÉ» : les la prtectin sciale bligatire du «SALARIÉ» et du «NON SALARIÉ» PROGRAMME Les prestatins Prévyance et Santé de la Sécurité Sciale «Salarié» : Décès, Incapacité tempraire, Invalidité, Maladie. Les prestatins Prévyance et Santé de l Artisan : Décès, Incapacité au métier, Invalidité, Maladie. Les prestatins Prévyance et Santé du Cmmerçant : Décès, Invalidité, Maladie. Les prestatins Prévyance et Santé du Prfessinnel Libéral : Décès, Incapacité, Invalidité, Maladie. Particularités de chaque Prfessin Libérale L évaluatin des besins «Prévyance» : Du cuple, Du cnjint survivant en terme de : Revenus Successin Pendant la carrière prfessinnelle et au-delà. 11

13 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTÉ» : La prtectin sciale facultative du «NON SALARIÉ» PROGRAMME La «Li Madelin» : Définitin d un cntrat Li Madelin Prévyance Santé, Fiscalité des ctisatins, Fiscalité des prestatins. La définitin des garanties facultatives : Décès (Capital, Rente de Cnjint, Rente Educatin), Incapacité tempraire au travail, Invalidité ttale (Rente, Capital), Maladie (Mutuelle Cmplémentaire). La garantie «Chômage» du Chef d Entreprise, La négciatin des régimes individuels de Prévyance et de Maladie : Analyse cmparative des garanties, Analyse cmparative des cûts, L ptimisatin du rapprt «Cût / Prestatins» et du budget d assurance cmplémentaire, Négciatin individuelle et négciatin cllective. La préparatin de la cessatin d activité prfessinnelle. 12

14 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTÉ» : La prtectin sciale facultative du «SALARIÉ» PROGRAMME La Prévyance cllective d Entreprise : Principe juridique, Principe fiscal et scial. Les différents types de risques : Décès, Incapacité, Invalidité : en cas de maladie u d accident dans le cadre de la vie privé u de la vie prfessinnelle Rente Educatin et Rente de Cnjint, Mutuelle cmplémentaire maladie, Mensualisatin. Cmparaisn des garanties avec les bligatins de la Cnventin Cllective. La négciatin des régimes cllectifs de Prévyance et de Maladie : Analyse cmparative des garanties, Analyse cmparative des cûts, L ptimisatin du rapprt «Cût / Prestatins» et du budget d assurance cmplémentaire, Négciatin grupée. La préparatin de la cessatin d activité prfessinnelle. 13

15 MODULE N 3 «LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFÉRENTS MODES DE RÉMUNUNÉRATION DU CHEF D ENTREPRISE» ANALYSE COMPARATIVE DU STATUT SOCIAL ET FISCAL DU CHEF D ENTREPRISE SELON LE MODE D EXERCICE DE L ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. LES DIFFERENTS STATUTS FISCAUX DU CHEF D ENTREPRISE, LES DIFFERENTS STATUTS SOCIAUX DU CHEF D ENTREPRISE, ANALYSE FINANCIERE COMPARATIVE DES DIFFERENTES REMUNERATIONS : Salaires Dividendes Revenus ANALYSES SOCIALE COMPARATIVE, INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LA RECHERCHE DE L OPTIMISATION FINANCIERE. Mdule de base cmmun DUREE PAR MODULE Initiatin : Perfectinnement : 14

16 «LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFÉRENTS MODES DE RÉMUNUNÉRATION DU CHEF D ENTREPRISE» Analyse cmparative du statut scial et fiscal du chef d entreprise seln le mde d exercice de l activité prfessinnelle PROGRAMME Les différents statuts fiscaux du Chef d Entreprise : BIC BNC, Gérant Majritaire à l Impôt sur les Sciétés u à l Impôt sur les Revenus, PDG Gérant Minritaire à l Impôt sur les Sciétés. Les différents statuts sciaux du Chef d Entreprise «Salarié» et du Chef d Entreprise «Nn Salarié» en terme de : Prévyance immédiate, Retraite. Analyse financière cmparative entre les différents mdes de rémunératin pssibles : Salaires, Dividendes, Revenus. Analyse sciale des incidences liées à chaque statut scial et à chaque mde de rémunératin sur : Le revenu dispnible après impôt du Chef d Entreprise, La Prévyance sciale immédiate du Chef d Entreprise en cas de : décès incapacité invalidité frais de santé La Retraite future du Chef d Entreprise. / 15

17 / (suite du prgramme d analyse cmparative du statut scial et fiscal du chef d entreprise seln le mde d exercice de l activité prfessinnelle) Incidences de la prtectin sciale cmplémentaire sur la recherche de l ptimisatin financière, Stratégie de recherche de l ptimisatin sciale et financière en faveur : De l Entreprise, Du Chef d Entreprise. Synthèses cmparatives de différentes slutins pssibles. 16

18 MODALITES D INTERVENTION : Pédaggie Expsé, Etude de cas, Animatin Pascal SOULAINE Spécialiste, «Cnsultant en prtectin sciale» Nmbre de participants par stage 5 à 10 maximum Matériel à prévir Un tableau papier, Un écran, Nus dispsns d un vidé prjecteur et d un prtable. 17