Développement Durable et Énergies Renouvelables

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1 Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels Une ffre glbale (1) est à vtre dispsitin Pur en savir plus, cntactez vtre cnseiller habituel dans vtre agence Crédit Agricle u cnnectez-vus sur le site Purqui une ffre (1) dédiée prpsée à ns clients : Parce que : La réglementatin du Grenelle est cmplexe et ses règles s impsent à tus L intérêt écnmique pur ns clients est évident Diversifier leurs revenus par de la vente d électricité (phtvltaïque, élienne, méthanisatin, c-génératin ) Cntribuer à réaliser des écnmies d énergie et dnc de charges pur être plus cmpétitifs Véhiculer une image Dévelppement Durable permettant l accès à d autres marchés u type de clientèles Le retur sur investissement dit être le plus rapide pssible pur pérenniser et dévelpper vtre activité prfessinnelle (1) Sus réserve d acceptatin de vtre dssier par le Crédit Agricle Tuluse 31. Offre réservée aux clientèles prfessinnelles

2 1 Un Partenariat cnclu avec la Régin Midi Pyrénées / BEI Pur faciliter l accès au financement (1) de vs prjets prfessinnels En qui cnsiste ce partenariat : Ce partenariat initié par la Régin Midi-Pyrénées dans le cadre de sn plan climat est un dispsitif unique en France. La Banque Eurpéenne D investissement (BEI) participe aux ctés de la Régin et des Banques au c-financement des investissements. Sur la péride , 700 millins d eurs d investissements liés à la prductin d électricité issue des énergies phtvltaïque, élienne et méthanisatin et à la rénvatin énergétique des bâtiments purrnt bénéficier de ce dispsitif. Le Crédit Agricle TOULOUSE 31 participe à ce partenariat dans le cadre d un grupement Crédit Agricle en Midi Pyrénées. Quel est le rôle de la Régin dans ce dispsitif? La Régin se prte garante à hauteur de 25% du mntant ttal du financement du prteur du prjet pur les investissements prductifs d électricité verte (hrs cllectivités lcales) seln mdalités ci après. Quel est le Rôle de la Banque Eurpéenne d Investissement (BEI) dans ce dispsitif? Cntribuer à hauteur de 50% au c-financement de l investissement du prteur du prjet avec la banque de sn chix retenue dans le dispsitif. Quel est le rôle du Crédit Agricle Tuluse 31 dans le dispsitif? Etudier les demandes de financement (1) des prteurs de prjets seln ses règles internes et sa plitique de crédit. En aucun cas la banque n est tenue d accepter le financement (1) et reste maître de sa décisin. (1) Sus réserve d acceptatin de vtre dssier par le Crédit Agricle Tuluse 31. Offre réservée aux clientèles prfessinnelles

3 A qui s adresse ce dispsitif? Tut maître d uvrage, à l exceptin des particuliers respectant les cnditins suivantes : PME TPE (hrs SCI) Indépendantes au sens cmmunautaire : Mins de 250 salariés, CA < 50 Millins d eurs, ttal bilan < 43 Millins d eurs, dnt le capital n est pas détenu à plus d un quart par une u plusieurs entreprises ne respectant pas ces mêmes critères Qui inclut : Artisans, cmmerçants, prfessins libérales et un grand nmbre d entreprises Agriculteurs Cllectivités, Assciatins, Organismes du lgement scial, etc. Pur dévelpper quels prjets? Des prjets de prductin décentralisée d'électricité renuvelable sur le territire de Midi- Pyrénées : Installatins slaires phtvltaïques au sl et sur des bâtiments d une puissance supérieure à 15 kwc, Installatins éliennes, avec un u des mats de plus de 30 mètres et d une puissance supérieure à 50 KW Installatins de méthanisatin. Des prjets de rénvatin énergétique des bâtiments permettant de réduire au minimum de 20% les cnsmmatins énergétiques sur le territire de Midi-Pyrénées. Respectant les critères techniques et écnmiques suivants : Prductin d électricité : Rénvatin énergétique : Snt éligibles les investissements dans la rénvatin des bâtiments (publics u privés) ayant pur bjectif l améliratin de l efficacité énergétique : islatin, remplacement de chaudières et réhabilitatin des systèmes de transmissin de la chaleur et de gestin de l énergie. Les écnmies engendrées par les travaux divent permettre de réduire d au mins 20% les cnsmmatins énergétiques par rapprt aux cnditins précédant la mise en euvre du prjet. Les investissements qui cnduiraient à une améliratin de l efficacité énergétique inférieure à 20% peuvent également être éligibles, si les travaux d écnmies d énergie représentent au mins 50% des cûts d investissement ttaux. (1) Sus réserve d acceptatin de vtre dssier par le Crédit Agricle Tuluse 31. Offre réservée aux clientèles prfessinnelles.

4 Respecter les bligatins en matière de législatin envirnnementale : Directive 79/409/CE (iseaux), directives 85/337/CE (évaluatin des incidences sur l envirnnement), 97/11/CE et 2003/35/CE, directive 96/11/CE (PRIP), directive 2001/80/CE (Grandes installatins de cmbustin). Pur l attributin des prêts (1) pur lesquels le prjet est sumis à une étude d impact envirnnemental seln la réglementatin eurpéenne u natinale, les emprunteurs divent cmpiler et publier les résumés des parties nn techniques de l étude, cnserver une cpie de ces résumés et furnir une cpie électrnique à la Banque, et cnfirmer que le prjet a intégré tutes les mesures d atténuatin recmmandées par l étude d impact. Si un prjet est susceptible d affecter une zne de prtectin naturelle, les emprunteurs divent btenir cnfirmatin de la part des autrités cmpétentes u prduire un dcument équivalent acceptable par la Banque Eurpéenne d Investissement, démntrant que le prjet n a pas d impact négatif significatif sur une zne de prtectin de la nature. Des financements (1) à cnditins préférentielles snt prpsés Une ffre de financements (1) à cnditins préférentielles est prpsée aux prteurs de prjets. Ces cnditins préférentielles, cnditinnées à l ctri de la garantie de la Régin, se traduisent par l applicatin d un taux effectif inférieur aux cnditins financières pratiquées pur des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date. Seln la durée des financements et la typlgie des prjets ces cnditins préférentielles peuvent varier entre - 10 et - 70 pints de base (sit - 0,10% à - 0,70%). Cmment bénéficier de la garantie de la Régin? La Régin a suhaité mettre en euvre un dispsitif simple et pratique pur le prteur du prjet : aucune démarche administrative supplémentaire n est requise pur la demande de garantie de la Régin en dehrs de la cnstitutin du dssier de prêt (1) auprès de la banque. Pur les prjets éligibles à la garantie de la Régin, le dssier de demande de garantie à hauteur de 25% sera transmis directement par la banque à la Régin Midi-Pyrénées pur examen. Cmment les candidats aux prêts divent-ils prcéder? Les étapes à suivre par les candidats snt les suivantes : 1. Cntacter sa banque afin de vérifier l éligibilité du prjet au présent dispsitif 2. Dispser d une étude de faisabilité technique établie par un bureau d étude en ingénierie spécialisé dans les énergies renuvelables 3. Si la demande de financement est acceptée, après instructin et recherche de la slutin la plus adaptée au prjet envisagé et à la situatin financière de l emprunteur, la banque émet les ffres de prêts. 4. Prduire tus dcuments utiles et autrisatins administratives nécessaires à la cmplétude du dssier Le financement (1) sera cnstitué de : Un prêt sur les ressurces du Crédit Agricle (50% du crédit) Un prêt sur les ressurces de la BEI (50%) Pur les financements (1) d un mntant supérieur à 25 M, l émissin d une ffre de prêts nécessite un accrd préalable de la Banque Eurpéenne d Investissement. (1) Sus réserve d acceptatin de vtre dssier par le Crédit Agricle Tuluse 31. Offre réservée aux clientèles prfessinnelles. Se renseigner sur les cnditins de l ffre en agence.

5 2 Un Partenariat lcal, pur un cnseil persnnalisé, efficient, de prximité Pur accmpagner les décideurs que vus êtes dans tute démarche de dévelppement durable et apprche envirnnementale, un savir faire et un cnseil à chaque étape de vtre prjet. Etudes de faisabilité et de rentabilité, diagnstics (cnfrmes aux cahiers des charges de l ADEME), précnisatins réglementaires. Energies renuvelables : slaire thermique, phtvltaïque, bimasse, élien, géthermie, cgénératin, Ecnmies d énergie, perfrmance énergétique des bâtiments neufs et anciens, des installatins, Mntage des dssiers de subventins. Apprche envirnnementale de l urbanisme, Plan Climat Energie Territire. Labellisatin, certificatins HQE, HVE, BBC, EFFINERGIE. Bilan carbne. Suivi et évaluatin des perfrmances énergétiques de vs bâtiments et installatins. SARL CGB-CONCEPT, sciété à respnsabilité limitée au capital de , immatriculée au RCS de TOULOUSE sus le N , dnt le siège scial est situé 3 Avenue Didier DAURAT ZI Mntaudran TOULOUSE

6 3 Un Partenariat avec CAMCA Curtage, curtier en assurances spécialisées, filiale du grupe Crédit Agricle Pur sécuriser et assurer la viabilité à lng terme de vs investissements de prductin d électricité et dispser du meilleur rapprt qualité/prix Un prgramme d assurances sur mesure : Tus Risque chantier Mntage essais Dmmages Pertes de recettes anticipée Catastrphes naturelles Respnsabilité Civile du Maître D uvrage Assurances Cnstructin Dmmages Ouvrage (DO): % du mntant glbal des travaux (ctisatin très lurde payable en 1 seule fis = frein à la suscriptin) Respnsabilité Civile Cnstructeur nn réalisateur Garanties cmplémentaires seln prjet Assurances sur la phase d explitatin de la centrale Dmmages à l installatin Pertes de recettes en explitatin Respnsabilité Civile Explitatin Respnsabilité Civile après livraisn (prductin envyée dans le réseau ERDF et susceptible de l endmmager) CAMCA COURTAGE, 65, rue La Bétie PARIS - RCS Paris B ORIAS n Garantie financière et assurance respnsabilité civile prfessinnelle cnfrmes aux art. L530-1 et L530-2 du Cde des Assurances - ORIAS n

7 4 Une gamme de financements (1) dédiée «Prêt Vert Pr» Les financements que vus attendiez pur des investissements en tute sécurité et rentabilité Objectifs recherchés Une tarificatin préférentielle dans le cadre du partenariat Régin Midi Pyrénées/BEI La Gamme PRET VERT : pur financer les investissements de prductin d électricité phtvltaïque, élienne, méthanisatin, la rénvatin énergétique des bâtiments, et la cnstructin de bâtiments écnmes en énergie* Taux Fixe à Pilter (2) : 2 à 17 ans Taux Fixe classique : 18 à 20 ans Taux Fixe classique BEI : 2 à 20 ans * Hrs partenariat Régin/BEI (1) Sus réserve d acceptatin de vtre dssier par le Crédit Agricle Tuluse 31. Offre réservée aux clientèles prfessinnelles. Se renseigner sur les cnditins de l ffre en agence. (2) Le «Prêt Vert Pr» et le «Prêt Vert Régin» snt des «prêts à pilter» destinés à financer les besins d une activité prfessinnelle. Un délai de carence est prévu pur puvir activer les ptins mdulatin d échéances et pause relais. Renseignez-vus auprès de vtre Cnseiller pur cnnaître les détails, les tarifs et les cnditins de cette ffre dans ntre Caisse Réginale de Crédit Agricle.