CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

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1 CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue d btenir une ffre de prix, au regard de services d une mutuelle de cmplémentaire santé. Cette démarche est une cnsultatin pur mise en cncurrence. I MAITRISE D OUVRAGE Le Cmité départemental du turisme de l Oise est maître d uvrage II) RESPONSABLE DE LA CONSULTATION IV) Le respnsable de la cnsultatin est Mnsieur Pierre SABOURAUD, Directeur du CDTO. III) CONTEXTE ET OBJECTIFS Le Cmité Départemental du Turisme de l Oise (C.D.T.O.) est une assciatin régie par la li 1901 dnt les missins cncernent la mise en œuvre de la plitique turistique du département. Afin de d ptimiser les services et prestatins attendus par les salariés de la part d une mutuelle de cmplémentaire santé, une cnsultatin est engagée. IV) OBJET DE LA PRESTATION ATTENDUE La prestatin attendue cncerne une mutuelle de cmplémentaire santé, au bénéfice des salariés du CDTO, prise en charge en partie par l emplyeur. Le CDTO emplie aujurd hui 29 salariés au statut différent :. 23 femmes (14 emplyées, 5 agents de maîtrise et 4 cadres) et,. 6 hmmes (2 cadres, 3 agents de maîtrise et 1 emplyé). Sur demande expresse à Madame LIMPALAER, respnsable des ressurces, vus purrez btenir après déclinaisn de vtre identité, bligatirement par u currier pstal, le fichier du persnnel afin de présenter une étude santé adaptée. Le fichier renseigne sur la date de naissance, le sexe, le statut, la situatin de famille et le nmbre d enfants à charge. Les 4 pints ci-après devrnt être pris en cmpte : 1) Une prise en charge d un scle irréductible de prestatins seln : a. Un régime bligatire u régime facultatif d adhésin des salariés CDTO ctbre 2009 Page 1 sur 5

2 b. Un degré de prise en charge variable seln les suhaits des salariés, sur la base de la cuverture 1 u 2 cmme indiqué sur l annexe 1. c. Des tarifs assciés pur chaque cas. (annexe 2 à cmpléter pur répndre à la cnsultatin) 2) Une prise en charge de prestatins additinnelles de santé à «la carte» seln a. Un régime bligatire u régime facultatif d adhésin auprès des salariés (additinnelle 1 u 2) (annexe 1) b. Des tarifs assciés pur chaque cas (annexe 2 à cmpléter pur répndre à la cnsultatin) 3) Un service de gestin en ligne 4) Une prise en cmpte des différences des salariés (annexe 2 à cmpléter pur répndre à la cnsultatin) a. âge des persnnes, cnjints u assimilés, enfants b. Des tarifs assciés. 1) SOCLE IRREDUCTIBLE DE PRESTATIONS DE SANTE Les candidats répndant au présent cahier des charges devrnt prpser une prise en charge d un scle irréductible de prestatins seln une garantie minimum u de niveau supérieur. (cuverture 1 u 2) annexe 1)) - Hspitalisatin médicale u chirurgicale Maternité - Maternité - Visites et cnsultatins médicales - Pharmacie - Auxiliaires médicaux - Examens médicaux - Sins dentaires - L'ptique adultes et enfants - Autres prestatins 2) PRESTATIONS ADDITIONNELLES DE SANTE A LA CARTE De plus, les candidats répndant au présent cahier des charges devrnt prpser une prise en charge des prestatins additinnelles qui sernt cntractées individuellement par les salariés : - Kit préventin (Vaccins, frfaits addictin, bilan nutritinnel, mesure densité sseuse) - Des services «plus» (assistance persnnalisée aide ménagère, garde enfant malade, garantie individuelle persnnalisée). - Allcatin bsèques - Service de prtectin juridique Cette suplesse de ctisatin «à la carte» permettra à chaque salarié d adhérer u pas à des prestatins supplémentaires en fnctin de sa situatin persnnelle. CDTO ctbre 2009 Page 2 sur 5

3 3) SERVICES DE GESTION ET D INFORMATION Les candidats répndant au présent cahier des charges devrnt prpser (via le Web) les services de gestin et d infrmatin en ligne cmpte tenu de l évlutin des technlgies seln les mdalités suivantes : 1- Pur l emplyeur : a. La gestin et l accmpagnement du changement du prestataire de mutuelle de cmplémentaire santé, à l issue de cette cnsultatin b. Téléchargement et envi en ligne des bulletins d adhésins u de résiliatin d un salarié c. Un espace sur Internet (extranet) sécurisé dédié au respnsable Ressurces de l assciatin pur lui permettre d y truver les infrmatins et dcuments nécessaires à sa fnctin afin de mieux répndre aux attentes de ses adhérents (Fires aux questins, Vademecum, Réglementatin en vigueur ) 2- Pur les salariés : a. Le suivi de leurs décmptes en ligne 3- Pur les salariés et l emplyeur : a. La liste des prfessins pratiquant le tiers payant b. Le tableau des garanties suscrites c. Les délais de prise en charge d. L abnnement des salariés aux newsletters afin que chaque adhérent sit infrmé des nuveautés et des actualités sciales et préventin santé en entreprise e. Les crdnnées des interlcuteurs f. Un cntact privilégié en cas de questinnements. 4) PRISE EN COMPTE DES DIFFERENCES DES SALARIES Les candidats répndant au présent cahier des charges devrnt présenter une grille de ctisatins (annexe 2 à cmpléter pur répndre à la cnsultatin) en fnctin : - De l âge des persnnes cuvertes : adultes / enfants - Des salariés et des autres bénéficiaires le cas échéant (cnjints u assimilés) V) DUREE DU MARCHE Le marché est cnclu pur 3 ans. Les prix devrnt être garantis sur cette péride de tris ans, dans la limite d un index mentinné dans l ffre. Au-delà de cette péride de tris ans, le marché purra être recnduit pur une autre péride triennale, seln la satisfactin des services du prestataire. La recnductin du cntrat sera frmalisée par un currier pstal six mis avant l échéance. VI) LES ELEMENTS A PRODUIRE POUR FORMULER UNE PROPOSITION AU PRESENT CAHIER DES CHARGES - Le tableau en annexe 2 - Présentatin de l rganisme de mutuelle à prduire sur l annexe 3: CDTO ctbre 2009 Page 3 sur 5

4 nmbre de bénéficiaires / persnnes prtégées. nmbre d agences et leur répartitin dans les départements. nmbre de cllabrateurs. nmbre d entreprises cuvertes sur l ensemble du territire avec quelques références d adhérents, avec précisins des secteurs d activité. adresse du u des sites internet de l rganisme de mutuelle. Le statut du candidat : présentatin du grupe u des affiliatins de la mutuelle avec d autres grupes. L ancienneté, vs références - Situatin financière du grupe (bilan des 3 exercices précédents) - Présentatin d un exemple chiffré de tarifs de rembursements dans et hrs du parcurs de sin illustrant les taux de cuverture prpsées par l rganisme de mutuelle - Frais d adhésin le cas échéant - Présentatin d un spécimen de facturatin (brdereau d appel) qui sera adressé chaque mis à l assciatin - Présentatin d un exemple de carte d adhérent avec explicatin des différentes abréviatins - Présentatin des 2 interlcuteurs principaux : pur le suivi du dssier «mutuelle» de l entreprise par la persnne en charge des ressurces au sein de l assciatin pur permettre aux salariés d btenir tute infrmatin u cnseil relatifs au cntrat, aux ctisatins aux démarches u pur tut rembursement u prise en charge - Présentatin d exemples de plaquettes persnnalisées (au nm de l assciatin) à remettre individuellement aux salariés qui récapitulerait : les garanties suscrites par le CDTO pur les salariés des exemples cncrets de rembursements les ctisatins mensuelles les cas d assistance (règles générales et particulières) les cnditins d Adhésins les mdalités de gestin les services - Un accès à un util de démnstratin de la gestin en ligne. Le candidat devra frmuler sn ffre exclusivement sur les tableaux en annexe 2 et 3, présentant l ensemble des services santé garantis, leur taux de prise en charge et le mntant des ctisatins seln le bénéficiaire, accmpagné de tut supprt de cmmunicatin de la mutuelle. VII) LA DATE ET L ADRESSE DE REMISE DE L OFFRE DE PRIX CDTO ctbre 2009 Page 4 sur 5

5 La date de remise des ffres de prix est fixé au 23 nvembre 2009 à 12 heures. Les ffres sernt à remettre par currier pstal u numérique à l attentin de M. Pierre SABOURAUD, Directeur du CDT Oise 19 rue Pierre Jacby BP BEAUVAIS cedex / directin@iseturisme.cm - melba.limpalaer@iseturisme.cm Cntact pur tut cmplément d infrmatins : Melba.LIMPALAER Tél. : fax : VIII) CRITERES D APPRECIATION DES OFFRES ET DE SELECTION DU FOURNISSEUR - Le respect de la liste des éléments à transmettre (10/100), - La chérence entre les prestatins et le cût (20/100) - Les services et prestatins prpsés seln les tableaux en annexe : (50/100), - La capacité du candidat à prpser la gestin en ligne, la facilité de navigatin et la clarté pur le suivi pur l emplyeur cmme pur les salariés (20/100) Sera sélectinné l ffre la plus avantageuse au regard des critères pndérés. CDTO ctbre 2009 Page 5 sur 5