Présentation de la SCHL Canada

Transcription

1 Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin

2 Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans dépôts Fnds de pensin $1 000 Cies. dʹassurance vie Caisses ppulaires $800 Sciétés de fiducie Banques $600 $400 $200 $ Surce: SCHL SCL 2

3 0,70% 0,60% 0,50% 0,40% 0,30% 0,20% 0,10% 0,00% Habitatin janv. 90 sept. 90 mai 91 janv. 92 sept. 92 mai 93 janv. 94 sept. 94 mai 95 janv. 96 sept. 96 mai 97 janv. 98 sept. 98 mai 99 janv. 00 sept. 00 mai 01 janv. 02 sept. 02 mai 03 janv. 04 sept. 04 mai 05 janv. 06 sept. 06 mai 07 janv. 08 sept. 08 mai 09 janv. 10 sept. 10 mai 11 janv. 12 sept. 12 mai 13 janv. 14 Faible niveau d arriérés Taux dʹarriérés en % du nmbre ttal de crédits Surce : Assciatin des banquiers canadiens 0,29% 3

4 Sinistralité cmparaisn Canada, USA Habitatin Graphique extrait de: Intrductin au marché des prêts hypthécaires à l habitatin au Canada par Allan Crawfrd, Césaire Meh et Jie Zhu, Banque du Canada, Dec

5 Prix frts dans un marché équilibré Habitatin 5

6 Habitatin Canada et USA Différences de prix du lgement Surce: Glbe and Mail, 23 avril

7 Le lgement au Canada faits saillants Habitatin Rapprt encurs hypthécaire / PIB envirn 60%. 68% en prpriété. 32% lcatif; 6% lgement scial ; 26% lgement lcatif privé. 12% des ménages dans le besin. 7

8 Cntexte Habitatin Les plitiques du guvernement ne favrisent pas davantage la prpriété que la lcatin; Presqu aucun sutier financier au marché de l habitat. Les intérêts hypthécaires ne snt pas déductibles d impôt pur les prpriétaires-ccupants. Les prêteurs peuvent saisir les biens et revenus d un emprunteur lrsqu il y a défaut. Sutient financier imprtant pur les persnnes à faible revenu seulement. L ctri de crédits pur ensuite les céder («Originate-T- Distribute») - peu utilisé au Canada, les crédits demeurent aux bilans des établissements financiers. L ctri via les curtiers hypthécaires - mdéré mais en crissance. Envirn 60 % des prêts hypthécaires snt financés par l épargne (à terme principalement). 8

9 Cadre réglementaire Habitatin Un seul rganisme de réglementatin : le Bureau du Surintendant des institutins financières (BSFI). Assurance prêt hypthécaire bligatire pur les crédits hypthécaire si rapprt prêt-valeur (RPV) est > à 80 %. Ministère des Finances cntrôle le risque maximum que la SCHL et ses cncurrentes peuvent assurer. Aucune li sur le désintéressement des prêteurs (i.e. pur les inciter à prêter à des grupes u régins); Le régime public d assurance prêt hypthécaire dnne un accès égal à tus. Li sur l intérêt prévit la méthde de calcul des intérêts et des mntants à payer lrs d un rembursement par anticipatin. Lis prvinciales régissent les pratiques des curtiers hypthécaires. Exigences de la SCHL sur l ctri et la gestin des crédits hypthécaires: une référence quasi-réglementaire 9

10 Assurance hypthécaire faits saillants Habitatin Envirn 70 % des crédits hypthécaires snt assurés par les assureurs public u privés. SCHL Entreprise publique «Sciété de la curnne» Présente partut au Canada; Seul assureur des grands immeubles lcatifs, centres d'hébergement, habitatins pur retraités et lgements dans les réserves indiennes. Assureurs privés Genwrth; Canada Guaranty (anciennement AIG-UG). Cuverture Mntant ttal du crédit hypthécaire; Pendant tute la durée du crédit. 10

11 Habitatin Garantie guvernementale SCHL : 100% de l encurs du crédit Assureurs privés : 90% de l encurs du crédit Cntraintes additinnelles du Min. des Finances depuis Juil : Péride de rembursement: max. de 35 ans ensuite réduit à 25 ans; Mntant minimum de l apprt prpriétaires ccupants : 5 %; Mntant minimum de l apprt refinancement : 15 % ensuite 20 %; Mntant minimum de l apprt investisseurs : 20 %; Cte de crédit minimale (varie seln le RPV); Calcul de la capacité de remburser seln le taux fixe de 5 ans; Calcul de la capacité de remburser Max: ABD : 39%, ATD: 44%; Éliminatin de la garantie d assurance des lignes de crédit hypthécaires sans amrtissement; Prix maximum de la prpriété individuelle; Dcumentatin et vérificatin minimum en vue de l ctri de crédit. 11

12 Habitatin La SCHL : l rganisme respnsable de l habitatin au Canada Fndée en 1946 en répnse aux besins en lgement d après guerre. Principales fnctins : Celles ù la SCHL s autfinance par le biais de ses activités cmmerciales; Assurance Hypthécaire (inslvabilité); Titrisatin. Celles financées au myen de crédits affectés par le guvernement: Aide au lgement; Recherche et diffusin de l infrmatin; Plitique du guvernement du Canada en matière de lgement; Analyse du marché de l habitatin. 12

13 Habitatin Rôles des parties dans une transactin assurée 1 Octri L établissement financier fait l examen/évaluatin de la demande, vérifie titres, ccupatin, revenu, surce de l apprt persnnel, valeur et qualité de la prpriété etc.. L établissement financier fait une demande d assurance (cas par cas); L assureur examine la demande d assurance ; L assureur questinne l établissement financier (si requis); L assureur attribue un numér de plice d assurance, établit le mntant de la prime à payer et infrme le prêteur de sn apprbatin; Le tut peut prendre quelque secndes (si appruvé par emili) u 2-3 jurs. L établissement financier déburse le mntant du crédit et la prime; Mntant du crédit va au ntaire; Mntant de la prime va directement à l assureur l assurance entre en frce à la réceptin de la prime le paiement cnfirme à la SCHL que le crédit a été débursé. Le ntaire Prcède à l enregistrement; Paye le vendeur, taxes.; Cnfirme le tut à l établissement financier. 13

14 Habitatin Rôles des parties dans une transactin assurée 2 Gestin des créances hypthécaires L établissement financier fait le suivi du paiement des créances; L établissement financier relance le client en défaut de paiement, fait enquête si le défaut persiste et infrme l assureur lrsque le paiement d une échéance est en retard pur plus de 90 jurs; L établissement financier infrme l assureur des mesures en marche pur récupérer les impayés et restaurer le rembursement régulier de la créance; L établissement financier cnsulte l assureur et btient sn aval lrsque des mesures de sauvetages de la créances snt cnsidérées et dépassent certaines balises; Un % imprtant des créances snt «sauvées» - un indicateur de rendement à la SCHL L établissement financier décide lrsque qu il faut prcéder à la reprise de la prpriété u à la mise en marche de prcédures judiciaires (si nécessaires) l assureur en est infrmé; (ceci peut prendre entre 4 à 10 mis) L établissement financier prcède à la reprise de la prpriété et la vend; L établissement financier réclame le rembursement de ses pertes et frais (sauf ses prpres dépenses administratives) auprès de l assureur; L assureur fait un cntrôle smmaire du dssier et prcède au rembursement; L assureur fait des cntrôles péridiques pur vérifier si l établissement financier prcède cnfrmément aux prcédures. 14

15 Primes àla SCHL Habitatin Il s agit d une prime flat, payable une fis dans la vie du crédit prtège le prêteur pur tute la durée du rembursement. La prime est habituellement ajuté au mntant du crédit la prime ne fait dnc qu augmenter légèrement la mensualité de l emprunteur. 15

16 Ampleur de la SCHL Habitatin Au Cntrats d assurance en vigueur 30 juin mars décembre 2013 Cntrats d assurance en vigueur (n bre de pr êt s assur és) 2,877,851 2,922,509 2,938,825 Prpriétaires-ccupants, à l unité 1,504,724 1,515,236 1,524,773 Prtefeuille 1,351,851 1,386,444 1,393,335 Immeubles cllectifs résidentiels 21,276 20,829 20,717 Cntrats d assurance en vigueur (G$) Prpriétaires-ccupants, à l unité Prtefeuille Immeubles cllectifs résidentiels Surces: les infrmatins sur cette page et pages suivantes nt été extraites du Rapprt Annuel de la SCHL et de sn dernier Rapprt Trimestriel 16

17 Habitatin La SCHL supprte un accès prudent au crédit 1 Assurance en vigueur: Répartitin en purcentage des cntrats d assurance en vigueur seln le pintage de crédit à l ctri du prêt Prpriétairesccupants, à l unité 30 juin 2014 Prtefeuille Aucun pintage de crédit < >= 600 < >= 660 < >= Pintage myen à l ctri du prêt Assurance en vigueur: Répartitin en purcentage des cntrats d assurance en vigueur seln les rapprts d amrtissement brut de la dette myens des emprunteurs détenant un prêt assuré par la SCHL, au mment de l ctri 30 juin 2014 Prpriétairesccupants, à l unité <= 30 % 73.2 >30 % <= 35 % 18.4 > 35 % <= 39 % 6.4 > 39 % 2.0 Rapprt d amrtissement brut de la dette (ABD) myen

18 Habitatin La SCHL supprte un accès prudent au crédit 2 Assurance en vigueur: Répartitin en purcentage des cnt rat s d assurance en vigueur seln le slde du prêt (par lgement) Prpriétairesccupants, à l unité 30 juin 2014 Prtefeuille Immeubles cllectifs résidentiels Tus les types de prêts Plus de $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ $ u mins Mntant myen des 182, ,846 54,457 pr êt s assur és ($) 140,723 Prix myen SIM (Aût 2014) : $ Envirn 75% des crédit < prix myen 18

19 Habitatin Assurance hypthécaire perfrmance de la SCHL Prêts en suffrance seln le prduit Nmbre de prêts en suffr ance 30 juin 2014 Taux de prêts en suffr ance Prpriétaires-ccupants, à l unité 7, % Prtefeuille 2, % Immeubles cllectifs résidentiels % T us les t ypes de pr êt s 9, % 19

20 Habitatin Merci de vtre attentin! André Asselin 20