Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Transcription

1 Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant cmme indispensable le fait de prendre une assurance privée respnsabilité civile et médicale. Nus allns évquer dans ce dcument tris éléments pur vus aider à mieux cmprendre et à chisir une assurance adaptée : La prise en charge par l Assurance maladie du Québec Les assurances médicales privées pur le séjur à l étranger L assurance respnsabilité civile lrs d un séjur à l étranger La prise en charge par l Assurance maladie du Québec (RAMQ) Pur être cuvert par le régime d'assurance maladie, tute persnne établie au Québec dit y être présente plus de la mitié de l'année. Si vs étudiants, stagiaires nn rémunérés u vtre persnnel réalisent un séjur internatinal de curte, myenne u lngue durée, ils divent réaliser des démarches auprès de l Assurance maladie pur être prise en charge et éviter un délai de carence au retur au Québec. Éducatin internatinale recmmande tutefis de prendre une assurance privée médicale cmplémentaire à l Assurance maladie. Attentin : Les sins hspitaliers snt rembursés u pris en charge suivant le statut de la persnne (élève, persnnel) et suivant la zne gégraphique (Canada, existence d une entente de sécurité sciale). Le persnnel, les élèves, étudiants snt cuvert à 100 % pur les sins hspitaliers au Canada. Ils n nt pas à avancer l argent dans les hôpitaux canadiens grâce à une entente interprvinciale. Les pays visés par une entente avec le Québec snt les suivants : la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxemburg, la Nrvège, le Prtugal, la Suède. Pur ces pays, des démarches particulières énncées divent être réalisées. La Régie de l'assurance maladie remburse seulement les services prfessinnels (médecin, dentiste u ptmétriste) jusqu'à cncurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la persnne assurée a débursé davantage. Ils divent demander le rembursement à leur retur. Le rapatriement, le transprt d urgence, et les médicaments achetés à l extérieur du Québec ne snt pas cuverts par la RAMQ. Le tarif de certains médecins externes à l hôpital n est pas frcément cuvert à 100 % par l Assurance maladie. Pur en savir plus sur les services cuverts par l Assurance maladie à l extérieur du Québec, cnsultez

2 Séjurs internatinaux d étudiants/d élèves Précisins sur la cuverture par la RAMQ dans les pays ù il n y pas d entente de sécurité sciale: Les élèves, les étudiants et les stagiaires nn rémunérés snt rembursés à l étranger à 100 % en cas d urgence u maladie subite pur les frais hspitaliers et à 75 % lrsqu il ne s agit pas d une urgence. Tutefis, ils divent avancer les fnds. Les étudiants peuvent être cuverts durant 4 ans et les stagiaires nn rémunérés durant 2 ans. Démarches à réaliser pur tus les étudiants u stagiaires nn rémunérés pur être cuverts sus le statut étudiant pur tut séjur curt u lng un mis à l avance dans les pays ù il n y a pas d entente de sécurité sciale : Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire de départ tempraire pur études avec la date de début et de fin du séjur à l étranger : u L assurance maladie envie ensuite le frmulaire prérempli. L étudiant remplit, signe et renvie le frmulaire accmpagné d une lettre de l établissement d enseignement u l attestatin de l rganisme d échange cnfirmant sa participatin à l échange, la durée, l écle u l entreprise à l étranger. Démarches à réaliser pur tus les étudiants et stagiaires nn rémunérés dans les pays ù il y a une entente de sécurité sciale 45 jurs avant de partir : Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire: u L attestatin d affiliatin permettra à l'étudiant u au stagiaire nn rémunéré de bénéficier de la sécurité sciale du pays étranger. Il ne sera plus rembursé au tarif du Québec. Il devra furnir une preuve d inscriptin à l écle u une cnventin de stage. Séjurs internatinaux pur le persnnel Précisins sur la cuverture par la RAMQ dans une zne ù il n y a pas d entente : Si le persnnel est emplyé au Québec, les mntants de rembursements snt les suivants : 100 $ CA maximum par jur d'hspitalisatin et 50 $ CA maximum par jur pur les sins reçus à la cnsultatin externe d'un hôpital. Démarches à réaliser pur le persnnel dans les pays ù il n y a pas d entente de sécurité sciale au mins 30 jurs avant: Cntacter l assurance maladie pur btenir un frmulaire de départ tempraire pur travail avec la date de début et de fin du séjur à l étranger : u L assurance maladie envie ensuite le frmulaire prérempli. Le persnnel remplit, signe et renvie le frmulaire accmpagné d une lettre de l emplyeur cnfirmant sa participatin à l échange, la durée et l écle de l échange (entente prfessinnelle).

3 Démarches à réaliser pur le persnnel dans les pays ù il y a une entente de sécurité sciale au mins 45 jurs avant: L emplyeur u l emplyé dit demander un certificat d assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sciale sur le site Internet suivant, certificat_assujettissement.aspx Ce certificat permettra à l'emplyeur et à sn emplyé de payer certaines ctisatins de sécurité sciale au Québec seulement. Si l entente cuvre aussi la santé, l emplyé devra présenter ce certificat aux autrités de l assurance maladie du pays étranger. Dans ce dernier cas, il sera pris en charge au même titre qu un cityen du pays étranger.

4 Les assurances médicales privées lrs d un séjur à l étranger Purqui prendre une assurance médicale privée? Obtenir un rembursement cmplet des médicaments, des services prfessinnels et une prise en charge directe cmplète de l hspitalisatin sans avir à avancer les fnds Avir une assistance et une pssibilité de rapatriement pris en charge par l Assurance maladie Quels snt les critères de sélectin pur chisir une assurance médicale Qualité des prestatins Assistance 24h/24h Prise en charge directe sans rembursement des frais d hôpitaux Rembursement des médecins, des frais paramédicaux, des appareils médicaux, des médicaments sur prescriptins Assurance jusqu à 5 millins $ sans franchise. Rapatriement Expertise à l internatinal et de la mbilité internatinale étudiante Cût de l assurance Pssibilité de suivi de la prise de l assurance par les élèves. Attentin : L assurance prise avec vtre billet d avin ne cuvre pas frcément tus les aspects. Vtre assurance de carte de crédit cuvre suvent le rapatriement mais ne prend pas tujurs en charge les frais médicaux. Les assurances ne cuvrent pas tus les pays. Il est imprtant de vérifier les exclusins. Il est imprtant d avir tujurs sur si en vyage le numér d urgence. Nus vus cnseillns de vérifier avant de prendre une assurance privée spécifique si vtre assurance médicale au Québec ne vus cuvre pas déjà pur vtre séjur à l étranger. Liste nn exhaustive d assurances privées April internatinal TIC assurances de vyages La Crix Bleue Assurance vyages Desjardins Vs assurances d habitatin

5 L assurance respnsabilité civile lrs d un séjur à l étranger Définitin et intérêt de prendre une assurance respnsabilité civile Définitin : La Respnsabilité Civile est l bligatin de chacun de réparer les dmmages causés à un tiers. L assurance cuvre : Les risques liés à la vie qutidienne publique et privée. Les victimes mais nn le suscripteur qui est respnsable de l accident. Les risques qutidiens snt nmbreux et peuvent très rapidement prvquer un accident invlntaire envers autrui qui engage la respnsabilité civile. Un exemple cncret purrait être simplement la chute d un camarade de classe de vtre enfant depuis le haut de l escalier dans vtre maisn lrs d un anniversaire. Attentin : l assurance habitatin au Québec cmprend suvent une assurance respnsabilité civile qui cuvre parfis seulement au Québec et au Canada. Les cûts peuvent être rapidement très imprtants. Éducatin internatinale recmmande de prendre une assurance respnsabilité civile pur les séjurs d élèves, d enseignants et de persnnel pur des séjurs curts u lngs à l étranger. Critères de sélectin d une assurance respnsabilité civile Critères de chix de l assurance : Mntant de la cuverture suggérée : au mins $ Cûts (mins cher avec l assurance médicale) Expertise à l internatinal de l assureur Attentin : L assurance respnsabilité civile est rarement vir jamais cmprise dans l assurance médicale u l assurance prise avec un billet d avin. L assurance respnsabilité civile ne cuvre pas les znes u pays ù le ministère des affaires étrangères, du Cmmerce et du Dévelppement du Canada recmmande d éviter tut vyage. Lrsque vus vus rendez dans une zne ù il est indiqué qu il faut éviter tut vyage nn essentiel, infrmez-vus auprès de vtre assurance pur savir elle cuvre cette zne gégraphique. Pur avir plus d infrmatins, cnsultez L assurance respnsabilité civile des rganisatins sclaires ne cuvre pas tujurs les pays étrangers. Cnseils : Il est utile de cmparer les prix et la cuverture entre une assurance canadienne et une assurance respnsabilité civile du pays étranger. Pur les lngs séjurs, le cût peut être mins élevé dans le pays étranger. Renseignez-vus dans un premier temps auprès de l assurance de vtre rganisatin sclaire.