Les accidents du travail

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1 Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?... 5 Ce dcument a été téléchargé depuis le site de SMartBe SMartBe - [email protected]

2 Qu est-ce qu un accident du travail? Nus ne traiterns pas ici des maladies prfessinnelles, ce dmaine étant très marginal. Pur qu un accident sit défini cmme accident de travail, et dnc que l assurance intervienne pur le travailleur accidenté, il faut : un événement sudain et imprévisible ayant prvqué un accident avec des blessures nécessitant des sins et, éventuellement, prvquant une incapacité de travail dans l exercice de sn cntrat de travail, u sur le chemin du dmicile vers le lieu de travail u inversement Ces éléments snt liés entre eux. Les travailleurs salariés bénéficient de cette assurance. Les artistes qui nt des cntrats de curte durée bénéficient de la même prtectin, même si les effets de l accident se prlngent au-delà de la fin d un cntrat. Le travailleur ne ctise pas pur cette assurance. L emplyeur ctise au Fnd des Accidents du Travail (FAT) et dit, aussi, cnclure un cntrat avec une cmpagnie d assurance. S il ne le fait pas, il est d ffice inscrit au Fnd des Accidents du Travail, qui prélève une ctisatin très élevée. Ce dcument a été téléchargé depuis le site de SMartBe SMartBe - [email protected] 2

3 Que faire en cas d accident du travail? L emplyeur dit envyer à sa cmpagnie d assurance un frmulaire rempli dans les 10 jurs de la survenance d un accident, en précisant au maximum les circnstances de l accident, sit à l intérieur de l entreprise, sit sur le chemin du travail. Au besin, un dcument établi par le travailleur victime peut s avérer nécessaire. Dès qu elle a reçu le frmulaire envyé par l emplyeur, la cmpagnie a 30 jurs pur, sit : accepter la demande de l emplyeur et dnc d uvrir un dssier demander des infrmatins cmplémentaires refuser un dssier. Elle infrme la mutuelle du travailleur de ses décisins. Elle base sa décisin d accepter un dssier sur un ensemble de présmptins qui tendent à pruver que l accident dnt a été victime le travailleur crrespnd bien à la définitin de l accident de travail : déclaratin de la victime le jur même, témins, sins furnis le jur même, arrêt de travail le jur même. Ce dcument a été téléchargé depuis le site de SMartBe SMartBe - [email protected] 3

4 Cmment s effectue l indemnisatin? Une fis le caractère d accident de travail recnnu pur le travailleur par la cmpagnie d assurance, celle-ci intervient financièrement. : sins nécessités par l accident : la cmpagnie intervient pur payer la part des cûts que la mutuelle du travailleur ne remburse pas. Il paie le ticket mdérateur en quelque srte au tarif mutuel légal. incapacité de travail : Le premier jur d incapacité, jur de l accident, est payé par l emplyeur. Au-delà, le médecin-cnseil de l assurance détermine si l incapacité est partielle u ttale. Si l incapacité est partielle, elle est calculée seln un purcentage, estimé seln l état général de la victime. Par exemple, si l incapacité est de 60%, cela veut dire que le médecin-cnseil décide que, pur 40%, le travailleur peut travailler. L indemnité d incapacité est dnc calculée à partir de ce taux de 60% d incapacité. Si l incapacité est ttale, l indemnité est calculée à partir du revenu de base du travailleur, c est-à-dire sur ce qu il a perçu cmme revenu durant la péride d un an précédent l accident. Ce dcument a été téléchargé depuis le site de SMartBe SMartBe - [email protected] 4

5 Pur les membres de SMartBe? SMartBe a cnclu un cntrat «Accidents de Travail» avec la cmpagnie d Assurance AXA. Par rapprt au dnneur d rdre : SMartBe est ainsi mandaté pur assurer l artiste cntre les accidents du travail survenus dans l exécutin d un cntrat, même de curte durée. Par rapprt au membre : SMartBe est mandatée pur une extensin de ce même cntrat aux accidents de la vie privée. L artiste est ainsi prtégé lrsque, hrs cntrat, il est par exemple en péride de répétitin u de relâche, mais aussi pur tut autre accident de la vie privée dnt il serait victime. Dès le premier cntrat géré par SMartBe, le membre est cuvert par cette assurance «Accidents de travail» pur une durée d un an, de date à date. A chaque cntrat qui suit, la cuverture est prlngée autmatiquement d une année. En pratique! En cas d'accident, il faut : nus prévenir dans les 24h intrduire par écrit une déclaratin d'accident : descriptin des circnstances de l'accident (nus cntacter) nus cmmuniquer le nm du médecin traitant, ainsi que les dcuments utiles pur l'assureur cnserver les attestatins de sins, les tickets de pharmacie, de transprt,... nter le nm et les crdnnées des témins éventuels Ce dcument a été téléchargé depuis le site de SMartBe SMartBe - [email protected] 5