LES CHARGES DE PERSONNEL. Découvrir les traitements comptables des charges de personnel selon le PCG.

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1 LES CHARGES DE PERSONNEL Objectifs : Décuvrir les traitements cmptables des charges de persnnel seln le PCG. Pré-requis : Cnnaissances en législatin du travail, Bulletins de paye et livre de paye. Mdalités : Salaires et les rémunératins Charges patrnales (sciales et fiscales), Cmptes, Enregistrements cmptables chrnlgiques, Exemples, Synthèse, Applicatins. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET Salaire de base Salaire hraire Décmpte du temps de travail Lexique Salaire mensuel u mensualisé Heures supplémentaires Temps partiel et mensualisatin Autres méthdes de calcul du salaire de base Salaire Minimum Interprfessinnel de Crissance (SMIC) Majratins accessires au salaire Avantages en nature Frais prfessinnels u indemnités Ctisatins retenues sur salaires Ctisatins salariales CSG et CRDS Autres retenues Retenues pur absence Acmpte versé Avance versée Avantages en nature Oppsitin (saisie arrêt) Ctisatins à des mutuelles cmplémentaires Paiement des rémunératins nettes Chapitre 2. CHARGES PATRONALES IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 1 / 41

2 2.1. Ctisatins sciales patrnales Charges fiscales basées sur les salaires Autres charges relatives au persnnel Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE Structure d'un bulletin de paye Exemple de bulletin de paye Livre de paye u jurnal des salaires Organisatin des traitements relatifs à la paye Principes de traitements cmptables Fiche individuelle du salarié Déclaratin Annuelle des Dnnées Sciales (DADS) Reçu d'acmpte u d'avance Reçu pur slde de tut cmpte Décmptes de pints de retraite cmplémentaire Certificat de travail Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL Cmptes relatifs aux charges de persnnel Cmptes de charges Cmptes de tiers Traitements cmptables Avance u acmpte Salaires bruts u masse salariale Ctisatins sciales et retenues diverses Paiement des salaires nets Avantages en nature Purbires du persnnel Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES Principes Méthdes Déclaratins et brdereaux Déclaratin par internet Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES Enregistrement Paiement Chapitre 7. AUTRES CHARGES Charges fiscales Œuvres sciales et autres versements Chapitre 8. PRESTATIONS SOCIALES Principes Cmptabilisatin Chapitre 9. TITRES RESTAURANT Principes Cmptabilisatin Chapitre 10. CONGES PAYES Durée IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 2 / 41

3 10.2. Calcul Paiement Cmptabilisatin Régularisatin Aspect fiscal Chapitre 11. PARTICIPATION AUX RESULTATS ET INTERESSEMENT Participatin Intéressement Chapitre 12. REGULARISATION DES CHARGES SOCIALES Chapitre 13. SYNTHESE Chapitre 14. APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin Chapitre 15. APPLICATION Enncé et travail à faire Dcument Annexes Annexe Annexe Annexe Crrectin Travail Travail Travail Chapitre 16. APPLICATION Enncé et travail à faire Crrectin Travail Travail Travail Chapitre 17. APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin Chapitre 18. APPLICATION Enncé et travail à faire Annexe Crrectin IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 3 / 41

4 INTRODUCTION. Les charges de persnnel cmprennent : les salaires et rémunératins versés au persnnel salarié (emplyés, uvriers, techniciens,...) et au persnnel d'encadrement (chefs de service, directeurs,...) en cntrepartie d'un travail. Emplyeur et salarié snt liés par un cntrat de travail, le plus suvent à Durée Déterminée (CDD) u à Durée Indéterminée (CDI). les charges patrnales, calculées sur les salaires et rémunératins : sciales, destinées aux rganismes sciaux de Sécurité Sciale, de chômage, de retraite, fiscales, versées à l administratin des impôts. Chapitre 1. ELEMENTS DE CALCUL DU SALAIRE NET Salaire de base Salaire hraire. Durée légale du travail hebdmadaire : 35 heures. Durée maximale ttale hebdmadaire : 48 heures (u 46 heures par semaine en myenne sur 12 semaines sauf dérgatins). Durée jurnalière maximale : 10 heures. Durée mensuelle : (35 H x 52 semaines) / 12 mis = 151,67 heures par mis u 455/3 heures. Salaire de base = Taux hraire nrmal x Nmbre d'heures effectuées Heures supplémentaires décmptées par semaine (effectuées au-delà des 35 heures hebdmadaires) avec majratin légale seln la taille de l entreprise : si effectif < = 20 salariés : majratin de + 10 % : de la 36 ème à la 39 ème heure (sit 4 heures), majratin de + 25 % : de la 40 ème à la 43 ème heure (sit 4 heures), majratin de + 50 % : au delà de la 43 ème heure. si effectif > 20 salariés : majratin de + 25 % : de la 36 ème à la 43 ème heure sit (sit 8 heures), majratin de + 50 % : au delà de la 44 ème heure. Tant que le nmbre des heures supplémentaires par salarié est inférieur u égal au cntingent annuel (220 H) par salarié, l'autrisatin de l'inspectin du travail n est pas nécessaire. EXEMPLE Le taux hraire myen de rémunératin d un salarié est de 10. L entreprise emplie 18 salariés. Pur le mis dernier sn temps de travail est le suivant : Semaine 1 : 37 heures sit 35 HN et 2 HS à 10 %. Semaine 2 : 35 heures sit 35 HN. Semaine 3 : 45 heures sit 35 HN, 4 HS à 10 %, 4 HS à 25 % et 2 HS à 50 %. Semaine 4 : 35 heures sit 35 HN. Semaine 5 (incmplète) : 11,67 HN. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 4 / 41

5 Nmbre d heures ttal : 163,67 heures dnt 151,67 HN, 6 HS à 10 %, 4 HS à 25 % et 2 HS à 50 %. => Evaluatin du salaire brut : le salaire de base : 151,67 HN x 10 = 1 516,70 des heures supplémentaires à + 10 % : 10 x 1,10 x 6 = 66,00 des heures supplémentaires à + 25 % : 10 x 1,25 x 4 = 50,00 des heures supplémentaires à + 50 % : 10 x 1,50 x 2 = 30,00 le salaire brut (avant retenues) 1 662, Décmpte du temps de travail. Seln les situatins, les nécessités de calcul cnduisent à exprimer les durées du travail en minutes u en centièmes. En pratique, le gestinnaire de la paye est cntraint d effectuer des cnversins. Cnséquences : Minutes Fractin d heure Centièmes Exemples 05 mn 1/12 H 8 5 h 05 mn = 5,08 h 10 mn 1/6 H 17 3 h 10 mn = 3,17 h 15 mn 1/4 H 25 6 h 15 mn = 6,25 h 20 mn 1/3 H 33 4 h 20 mn = 4,33 h 30 mn 1/2 H 50 7 h 30 mn = 7,50 h 40 mn 2/3 H 66 5 h 40 mn = 5,66 h 45 mn 3/4 H 75 8 h 45 mn = 8,75 h a) Durée hebdmadaire : 39 H pur 5 jurs de travail Durée myenne qutidienne = 7,80 Heures sit 7 heures 48 minutes. En réalité : 4 jurs de 8 heures 1 jur de 7 heures b) Durée hebdmadaire : 35 H en 5 jurs Durée myenne qutidienne = 7 Heures Lexique. Heures cmplémentaires : heures de travail effectuées au-delà du temps de travail prévu par cntrat, par un salarié à temps partiel. Ces heures ne snt pas majrées. Amplitude : étendue ttale de la jurnée de travail y cmpris : temps de reps, d'habillage, de casse-crûte, d'astreinte, de garde,... Heures d'équivalence : durée de présence hebdmadaire cmpte tenu des "pérides creuses" pur certaines prfessins (hôtels, cafés, restaurants, veilleurs de nuits). Heures de récupératin : heures perdues en raisns de circnstances exceptinnelles, effectuées au-delà de la durée légale et payées cmme des heures nrmales. Reps cmpensateur : cntrepartie des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d un cntingent de 220 H par an et par salarié, en temps de reps (exemple : + 50 % jusqu au cntingent et % au delà). IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 5 / 41

6 Reps cmpensateur de remplacement : le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé ttalement u partiellement par un reps cmpensateur (exemple : 1 H 15 mn pur les quatre premières, 1 H 30 mn pur les suivantes). Hraires individualisés : aménagements des hraires de travail cmprtant des plages fixes (présence bligatire) et des plages mbiles (présence facultative). Autres expressins : hraires variables, libres, flexibles, à la carte, mbiles, suples,... Astreintes : pérides rémunérées pendant lesquelles le salarié reste à sn dmicile à la dispsitin de l'emplyeur. Travail en équipes successives : Travail en cntinu : les équipes se succèdent sans interruptin tus les jurs de la semaine de nuit cmme de jur (durée myenne sur une année de 35 heures hebdmadaires). Travail en semi-cntinu : (3 x 8 heures) tris équipes se relaient dnt une de nuit et cmprtant un arrêt pur le reps hebdmadaire. Travail en discntinu : (2 x 8 heures) avec un arrêt la nuit et un reps hebdmadaire. Cycle de travail : péride brève (8 à 12 semaines) pendant laquelle la durée du travail cmprend des semaines de plus de 35 H et des semaines de mins de 35 H (cmpensatin). Annualisatin du travail : décmpte du temps de travail sur l'année avec des durées hebdmadaires variables Salaire mensuel u mensualisé. EXEMPLE Pur un salarié payé au mis la durée légale mensuelle est de 151,67 heures u 455/3. Cmment s explique ce nmbre d heures? => 151,67 heures = (35 heures x 52 semaines) / 12 mis Quelle serait la durée légale mensuelle pur 32 heures hebdmadaires? => (32 H x 52 semaines) / 12 mis = 138,67 H Heures supplémentaires. EXEMPLE Sit un salarié embauché pur un salaire de base de 1 820,04 par mis et qui devra effectuer régulièrement 2 heures supplémentaires par semaine. Entreprise de plus de 20 salariés. 1 ) Méthde des heures supplémentaires mensuelles : => Hraire nrmal (légal) mensuel : 151,67 heures. => Taux hraire de rémunératin : 1 820,04 /151,67 = 12,00. => Nmbre d'heures supplémentaires myen mensuel : (2 H x 52 sem) / 12 mis = 8,66 heures sit 26/3 heures. => Rémunératin supplémentaire mensuelle myenne crrespndante : (12 x 1.25 x 26/3 heures) = 130,00. => S alaire mensuel frfaitaire : 1 820, ,00 = 1950,04. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 6 / 41

7 2 ) Méthde du calcul direct : =>12,00 x 37,5 heures x 52 semaines /12 mis = 1 950,00. 3 ) Méthde des "cefficients multiplicateurs" : 1 - calcul de l'équivalent en heures nrmales de l'hraire annuel : [ 35 heures + ( 2 heures x 1,25 ) ] x 52 semaines = 1950 heures. 2 - hraire annuel nrmal : 35 heures x 52 semaines = heures. 3 - cefficient multiplicateur : heures / heures = 1, applicatin du cefficient au salaire mensualisé : 1 820,074 x 1, = 1 950, Temps partiel et mensualisatin. EXEMPLE Une emplyée exerce une activité à temps partiel sit 2/3 temps seln la durée légale. Quelle est sn temps de travail mensuel? => (35 heures x 52 semaines x 2/3) / 12 mis = 101,11 heures Autres méthdes de calcul du salaire de base. Salaire aux pièces : prprtinnel à la prductin réalisée. Salaire fixe + salaire prprtinnel u variable (cmmerciaux, représentants). Salaire calculé seln un cefficient u un indice : méthde utilisée dans la fnctin publique d Etat, hspitalière et des cllectivités territriales (catégries A, B et C). Exemple : Valeur du pint d indice actuel = 5 000,00 / 12 mis / 100 pints = 4, Indice : 500 Salaire brut mensuel crrespndant : 4 117,00 x 500 = 2 083, Salaire Minimum Interprfessinnel de Crissance (SMIC) Taux hraire minimum actuel (au 01/07/2007) : 8,44. SMIC brut mensuel actuel pur 35 H hebdmadaire : 8,44 x 151,67 heures u 8,44 x (455/3) = 1 280,07. Mdalités de relèvement du SMIC : au 1er juillet : - lrsque l indice de référence augmente d au mins 2 %, - par décisin guvernementale «cup de puce». Remarque : le SMIG (Salaire MInimum Garanti) sert de base de calcul pur certaines prestatins sciales (allcatins) ainsi que pur des indemnités et primes Majratins accessires au salaire. Les primes u gratificatins snt de nature très diverse : primes d'ancienneté, de rendement, d'assiduité, de bilan, de 13ème mis, d bjectif, de technicité, de cnduite (chef d'équipe),... seln les cnventins cllectives et les secteurs d activités. Elles snt inscrites dans le cntrat de travail. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 7 / 41

8 Les primes snt : - un cmplément de rémunératin, - cmprises dans le salaire brut, - sumises aux ctisatins sciales, - sumises à l impôt sur le revenu. Les cmmissins cncernent le plus suvent, la rémunératin du persnnel cmmercial (représentants de cmmerce, démarcheur, ) qui cmprend : une partie fixe u de base et une partie variable, en général prprtinnelle au chiffre d'affaires réalisé. Les cmmissins snt évaluées par applicatin de taux prgressifs seln le mntant des ventes réalisées au curs d une péride Avantages en nature. Ce snt des prestatins furnies par l emplyeur au salarié : nurriture (hôtel-restaurant), hébergement (lgement de fnctin), chauffage (gardien), véhicule de fnctin (cadres), équipement téléphnique u infrmatique,... Ils snt furnis à titre gratuit u myennant une participatin partielle du salarié. Après évaluatin, ils snt : - inclus dans le salaire brut, - sumis aux ctisatins sciales, - et impsables. Par cnséquence sur le bulletin de paie, les avantages en nature apparaissent deux fis : - ajutés au salaire de base pur l évaluatin du salaire brut, - déduits après calcul des ctisatins, avant le net à payer Frais prfessinnels u indemnités. Il s agit des dépenses engagées par le salarié pur l exercice de ses activités dans l intérêt de l entreprise et qui lui snt rembursées pur un mntant réel u frfaitaire : indemnités de transprt, frais de déplacement, de repas (prime de panier), de restauratin, d hôtel, d'habillement, de nettyage, de déménagement,... Les indemnités crrespndent à des rembursements de frais réels justifiés, versés par l entreprise au salarié. Elles ne snt : - pas sumises aux ctisatins sciales, - pas impsables à l impôt sur le revenu. Par cnséquent, sur le bulletin de paye, elles snt ajutées après le calcul des ctisatins, avant le net à payer Ctisatins retenues sur salaires Ctisatins salariales. a) Les bases de calcul : Seln les ctisatins, les bases de calcul peuvent être : sit le salaire brut u tranche 1 u A de 0 au plafnd, IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 8 / 41

9 sit la tranche 2 du plafnd jusqu à 3 plafnds, sit la tranche B du plafnd à 4 plafnds, sit la tranche C de 4 plafnds à 8 plafnds. EXEMPLES Si, pur l année actuelle, le plafnd mensuel est de : 2 800,00. Quelle base de calcul faut-il retenir, pur les ctisatins, si le salaire brut mensuel est de 2 400,00? => La ttalité des ctisatins est calculée sur le salaire brut < au plafnd => sit 2 400,00. Quelle base de calcul faut-il retenir, pur les ctisatins, si le salaire brut mensuel est de 3 500,00? => La base de calcul est différente seln les ctisatins calculées sit : sur 2 800,00 (plafnd), sur 3 500,00 (brut), sur la différence (brut plafnd) : 3 500, ,00 = 700,00. b) Les différentes catégries de ctisatins : Ctisatins de Sécurité Sciale : versées à l' U R S S A F (Unin de Recuvrement des ctisatins de Sécurité Sciale et d'allcatins Familiales) pur les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, vieillesse. Ctisatins d'assurance chômage pur les risques de perte d empli et de revenu : ctisatin à l'assedic (Assciatin pur l'empli dans l'industrie et le Cmmerce), ctisatin chômage des cadres à l'apec (Assciatin pur l'empli des Cadres), ctisatin pur l'asf (Assciatin pur la Structure Financière). Ctisatins de retraite cmplémentaire versée aux retraités en cmplément de la retraite de la Sécurité Sciale (régime vieillesse) : Régime des salariés nn cadres : ARRCO (Assciatin des Régimes de Retraites Cmplémentaires), Régime des cadres : AGIRC (Assciatin Générale des Institutins de Retraites des Cadres) : - ctisatin bligatire, - ctisatin facultative CSG et CRDS. CSG => Cntributin Sciale Généralisée CSG. CRDS => Cntributin au Rembursement de la Dette Sciale. Ces cntributins snt calculées sur tus les revenus du travail ainsi que sur les revenus mbiliers (prduits d épargne sauf exceptins) et fnciers (lyers),... après abattement de 3 % pur frais prfessinnels sit sur 97 % du revenu. Taux actuels : CSG : 7,5 % dnt 5,1% déductibles du revenu et 2,4 % nn déductibles. CRDS : 0,5 % nn déductible en vigueur jusqu au 31 janvier 2014 u plus. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 9 / 41

10 1.6. Autres retenues Retenues pur absence. Ce snt des heures nn effectuées. Quatre mdalités de calcul pssibles : (salaire mensuel / 30 jurs) x nmbre de jurs uvrables u nn uvrables d absence (salaire mensuel / 26 jurs) x nmbre de jurs uvrables nn travaillés (salaire mensuel / nmbre d heures du mis) x nmbre d heures nn effectuées (salaire mensuel / nmbre d heures travaillées du mis) x nmbre d heures nn effectuées EXEMPLE Un salarié travaille 7 heures pendant 5 jurs par semaine. Sn salaire de base mensuel pur 35 heures de travail hebdmadaire s'élève à 1 516,70. Il a été absent 1 jur pur cnvenance persnnelle. Cmment décmpter les heures nn effectuées et à quel taux? 1 jurnée d'absence = 7 heures. Taux hraire = 1 516,70 / 151,67 heures = 10,00 Quel est le mntant de la retenue pur absence? 10,00 x 7 heures = 70, Acmpte versé. C'est un versement effectué à la demande du salarié avant la date nrmale de paiement du salaire. Il crrespnd à un travail déjà effectué. Exemple : Salaire mensuel de 2 000,00. Versement de 1 200,00 le 15 du mis => acmpte. L'acmpte versé en curs de mis est déduit sur le bulletin de paye avant le net à payer Avance versée. C'est un versement anticipé pur un travail nn effectué, assimilé à un prêt rembursable. Exemple : Salaire mensuel de 2 000,00. Versement de 800,00 le 8 du mis => avance. L'avance versée au curs du mis est déduite sur le bulletin de paye avant le net à payer Avantages en nature. Ils snt déduits avant le net à payer Oppsitin (saisie arrêt). L'emplyeur retient une partie du salaire au prfit d'un créancier de ce dernier, en exécutin d'une décisin de justice. Le mntant de l'ppsitin est calculé en applicatin de taux dans la limite de la partie saisissable du salaire. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 10 / 41

11 Ctisatins à des mutuelles cmplémentaires. Le salarié peut adhérer à certains régimes facultatifs afin de bénéficier de cmpléments de rembursements de frais médicaux et de retraite cmplémentaires. Ces ctisatins peuvent être déduites de la rémunératin du salarié Paiement des rémunératins nettes. Myens de paiement : espèces (si le mntant est <1500 ), chèques bancaires u pstaux, virements bancaires u pstaux. Péridicité : mis (salarié), trimestre (Vyageurs Représentants Placiers). Chapitre 2. CHARGES PATRONALES Ctisatins sciales patrnales. 1 ) de Sécurité Sciale : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allcatins familiales, accidents du travail : taux variable seln l activité, aide au lgement (Fnds Natinal d Aide au Lgement). 2 ) d'assurance chômage : pur les salariés (ASSEDIC), pur les cadres (APEC), aide à la recherche d empli : versement frfaitaire annuel (mars), versement prprtinnel, Assciatin pur la Gestin du régime d Assurance des créances des Salariés (AGS), en cas de redressement u de liquidatin judiciaire. 3 ) de retraite cmplémentaire : pur les salariés, pur les cadres. 4 ) versement à l Assciatin pur la Gestin du Fnds de Financement (AGFF) de l AGIRC et de l ARRCO, pur le financement de la retraite à 60 ans Charges fiscales basées sur les salaires. 1 ) Taxe d'apprentissage : Destinée au financement de la frmatin technlgique et prfessinnelle. Versement annuel pur le 5 avril. Taux 0,5 % + 0,1 % des salaires bruts. Entreprises sumises aux Bénéfices Industriels et Cmmerciaux u à l'impôt sur les Sciétés. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 11 / 41

12 2 ) Participatin à la frmatin prfessinnelle cntinue : Emplyeurs ccupant mins de u 10 salariés : 0,15 %. Emplyeurs ccupant plus de 10 salariés : 1,5 % des salaires bruts. 3 ) Participatin à l'effrt de cnstructin : Emplyeurs ccupant au mins 10 salariés. Taux : 0,45 % des salaires bruts. 4 ) Versement transprt : Exemple de Brive : 20 par mis envirn et par salarié. 5 ) Taxe sur les salaires : Entreprises assujetties à la TVA sur - de 90 % du Chiffre d'affaires Taux : 4,25 % des salaires brutes (+ taux prgressif par tranche) 6 ) Cntributin sciale de slidarité : Versement à l'organic : Organisme de gestin de la retraite des cmmerçants. Calcul sur le chiffre d'affaires Autres charges relatives au persnnel. Fnds versés au Cmité d'entreprise (CE) : œuvres sciales, Cmité d'hygiène de Sécurité et des Cnditins de travail (CHSCT), Médecine du Travail, Vêtements de travail, Chèques vacances, Chèques repas... Chapitre 3. DOCUMENTS ET TRAITEMENTS RELATIFS A LA PAYE Structure d'un bulletin de paye. C'est un dcument bligatire remis par l emplyeur au salarié, établi chaque fin de mis en 2 exemplaires. Le bulletin de paye est simplifié pur les PME. Il est destiné à l'infrmatin du salarié qui dit le cnserver durant tute sa vie active. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 12 / 41

13 3.2. Exemple de bulletin de paye. BULLETIN DE PAIE D'UN SALARIE NON CADRE (Entreprise de mins de 20 salariés) IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 13 / 41

14 3.3. Livre de paye u jurnal des salaires. C est un dcument récapitulatif des payes mensuelles de l entreprise. Les traitements cmptables des charges de persnnel snt réalisés à partir du Jurnal des Salaires (ttalisatin) sus la frme papier u infrmatique. Livre de paie d'une entreprise de mins de 20 salariés IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 14 / 41

15 3.4. Organisatin des traitements relatifs à la paye Principes de traitements cmptables. Schéma de ventilatin des différentes retenues salariales IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 15 / 41

16 3.6. Fiche individuelle du salarié. Elle présente l histrique des salaires par salarié. Elle reprend l identificatin du salarié et sn ancienneté Déclaratin Annuelle des Dnnées Sciales (DADS). C est un dcument à adresser aux services fiscaux pur la déclaratin des salaires versés au persnnel pendant l'année. Elle est à envyer avant le N+1. Désrmais le transfert des dnnées sciales est réalisé par télématique (Echange de Dnnées Infrmatisées) seln le système TDS (Transfert des Dnnées Sciales) Reçu d'acmpte u d'avance. Ce dcument précise le mntant versé en espèces au salarié et signé par lui Reçu pur slde de tut cmpte. Il est remis au salarié, signé par lui à la fin d un cntrat. Le salarié recnnaît que l emplyeur ne lui dit plus rien. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 16 / 41

17 3.10. Décmptes de pints de retraite cmplémentaire. Ces décmptes de pints de retraite cmplémentaire indiquent le nmbre de pints acquis par le salarié pur chaque année de ctisatin avec cumul seln sn statut de salarié u de cadre Certificat de travail. Le certificat de travail atteste d une activité salariée pendant une péride. Chapitre 4. TRAITEMENTS COMPTABLES DES CHARGES DE PERSONNEL Cmptes relatifs aux charges de persnnel Cmptes de charges. 64 Charges de Persnnel 641 Rémunératin du Persnnel 6411 Salaires, appintements 6412 Cngés payés 6413 Primes et gratificatins 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunératin du travail de l'explitant 645 Charges de Sécurité Sciale et de prévyance 6451 Ctisatins URSSAF 6452 Ctisatins aux mutuelles 6453 Ctisatins aux caisses de retraites 6454 Ctisatins aux ASSEDIC 6458 Ctisatins aux autres rganismes sciaux 646 Charges sciales persnnelles de l'explitant 647 Autres charges sciales 6471 Prestatins directes 6472 Versements aux cmités d entreprise et d établissement 6473 Versements aux CHSCT 6474 Versements aux autres œuvres sciales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de persnnel 63 Impôts Taxes et versements assimilés 631 Impôts Taxes et versements assimilés sur rémunératins (administratin des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6312 Taxe d'apprentissage 6313 Participatin à la frmatin prfessinnelle cntinue 6314 Ctisatin pur défaut d'investissement dans la cnstructin 6318 Autres IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 17 / 41

18 633 Impôts Taxes et versements assimilés sur rémunératins (autres rganismes) 6331 Versement de transprt 6332 Allcatin lgement 6333 Participatin à la frmatin prfessinnelle cntinue 6334 Participatin à l'effrt de cnstructin 6335 Versements libératires de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres rganismes) 6371 Cntributin Sciale de Slidarité Cmptes de tiers. 42 Persnnel et cmptes rattachés 421 Persnnel, Rémunératins dues 422 Cmité d'entreprise, d établissement 424 Participatin des salariés aux résultats 425 Persnnel, avances et acmptes 426 Persnnel, dépôts 427 Persnnel, ppsitins 428 Persnnel (cmptes de régularisatins) 43 Sécurité Sciale et autres rganismes sciaux 431 Sécurité Sciale 437 Autres rganismes sciaux 4371 ASSEDIC 4372 Caisse de retraite cmplémentaire (salariés) 4373 Caisse de retraite cmplémentaire (cadres) 438 Organismes sciaux (régularisatins) 44 Etat et autres cllectivités publiques 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 Etat (cmptes de régularisatins) 46 Débiteurs et Créditeurs divers 467 Autres cmptes débiteurs u créditeurs 4.2. Traitements cmptables Avance u acmpte. Le jur du versement de l'acmpte : IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 18 / 41

19 Salaires bruts u masse salariale. L enregistrement est effectué à partir du ttal des salaires bruts indiqué dans le jurnal des salaires. Certaines entreprises et prestataires de services cmptables utilisent d autres mdalités. Seln le plan cmptable général : Ctisatins sciales et retenues diverses Paiement des salaires nets Avantages en nature. Ils divent être enregistrés (sauf dérgatin avec justificatin) au débit du cmpte : 6417 Avantages en nature. Le cmpte crédité peut être sit : le cmpte de charges nrmalement débité, 708 Prduits des activités annexes lrsque les avantages en nature n'nt pas entraîné de charges pur l'entreprise (lgement), 791 Transferts de charges d'explitatin lrsque le mntant des avantages est fixé frfaitairement, 726 Prductin cnsmmée pur l'hôtellerie et la restauratin Purbires du persnnel. 1 ) Encaissés et répartis par l'emplyeur (cas des débits de bissns et restaurants) : a) au mment de la recette : IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 19 / 41

20 b) lrs de la répartitin : c) versement par l emplyeur : 2 ) Encaissés directement par le persnnel : Chapitre 5. CALCUL DES CHARGES PATRONALES Principes. Ce snt les charges sciales et fiscales, bligatires, supprtées par l'emplyeur sur les rémunératins brutes u plafnnées et versées aux différents rganismes sciaux u au Trésr Public Méthdes. 1 ) Calcul direct : Il est effectué par applicatin des taux des ctisatins à la charge de l'emplyeur aux différentes bases de calcul. Cette méthde est très utilisée depuis que les charges patrnales divent apparaître sur les bulletins de paye infrmatisés, pur l infrmatin du salarié. Elle permet en utre d'effectuer les reprts et les cntrôles pur les déclaratins sciales. 2 ) Calcul indirect : A partir du mntant ttal des ctisatins de l'entreprise btenu par applicatin des taux glbaux (part salariale + part patrnale), il suffit de déduire les ctisatins salariales, retenues aux salariés et décmptées sur les bulletins de paye. La différence cnstitue la part de l emplyeur Déclaratins et brdereaux. Des déclaratins snt à cmpléter pur justifier les mntants des ctisatins et accmpagner les règlements : IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 20 / 41

21 brdereau URSSAF, déclaratins aux caisses de retraites, déclaratin à l'assurance chômage Déclaratin par internet. Le ctisant dit signer une cnventin type avec l'urssaf. Mdalités pratiques : télé déclaratin : paiement : numér de cmpte du ctisant, cde cnfidentiel à 6 caractères, saisie de certaines znes du brdereau déclaratif des ctisatins sur un masque de saisie, calcul autmatique des ctisatins, validatin, preuve : numér de certificat (relevé à l'issue de la validatin). cde cnfidentiel, autrisatin de prélèvement sur cmpte bancaire à la date d'exigibilité des ctisatins, validatin. Chapitre 6. COMPTABILISATION DES CHARGES PATRONALES Enregistrement Paiement. Les ctisatins snt payées glbalement par l'entreprise (part salariale + part patrnale) à chaque rganisme seln les dates d'exigibilité. IUT Brive GEA S Activités curantes : Les charges de persnnel - Daniel Antraigue - Page n 21 / 41