Note différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3
|
|
- Angélique René
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nte différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3 Smmaire 1. Cntexte Les déclaratins remplacées en phase Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase Expsé des différences Créatin de six nuveaux blcs Blc «Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» - S20.G Blc «Pénibilité» - S21.G Blc «Cmpsant de versement» - S21.G Blc «Temps partiel Thérapeutique» - S21.G Blc «Ctisatin établissement» - S21.G Blc «Ancienneté» - S21.G Mises à jur de l existant (Cahier technique Phase 2) Blc «Déclaratin» - S20.G Blc Entreprise - S21.G Blc Etablissement - S21.G Blc «Adhésin Prévyance» - S21.G Blc «Changements destinataire Adhésin» - S21.G Blc «Versement rganisme de prtectin sciale» - S21.G Blc Individu - S21.G Blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)» - S21.G Blc «Fin de cntrat» - S21.G Blc «Affiliatin Prévyance» - S21.G Blc «Retraite cmplémentaire» - S21.G Blc «Ayant drit» - S21.G Blc «Base assujettie» - S21.G Blc «Cmpsant de base assujettie» - S21.G Intégratin des dnnées fiscales Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S
2 2.4 Autres mdificatins Ratinalisatin des cntrôles (cf. partie 1.2 du cahier technique Phase 3) Optimisatin des dnnées de cntacts en DSN Cas d utilisatin du blc «Changement Cntrat»... 12
3 1. Cntexte 1.1 Les déclaratins remplacées en phase 3 La phase 3, phase de «généralisatin» de la DSN en janvier 2016 cmplète le dispsitif DSN de nuvelles fnctinnalités. Elle remplace ainsi, en cmplément des 9 prcédures remplacées dans la phase précédente : La DADS-U vis-à-vis de l ensemble de ses destinataires hrs périmètre spécifique relatif aux fnctinnaires titulaires relevant d une des tris fnctins publiques. Les frmalités de recuvrement suivantes : DTS, BVM pur la MSA ; DUCS des Organismes cmplémentaires ; DUCS Agirc-Arrc ; DUCS et Avis de versement Pôle Empli ; DUCS CI-BTP ; Déclaratin de ctisatins CCVRP. En utre, elle prpse le remplacement de frmalités, nn initialement prtées dans le périmètre, dès lrs que les plannings de mise en place en permettrnt le bn abutissement en janvier 2016 : Intégratin des frmalités spécifiques de régimes spéciaux (IEG, SNCF, emplyés et clercs de ntaire, aérnautique civile) Remplacement de frmalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes (taxe sur les salaires, apprentissage, frmatin prfessinnelle cntinue, participatin à l effrt de cnstructin) Enfin, la DSN prpse, dans le cadre du remplacement de la DADS U, un véhicule technique permettant aux acteurs qui prtaient antérieurement la déclaratin des hnraires et de l actinnariat salarié dans la DADS U de pursuivre cette apprche avec la DSN, bien que ces dnnées ne relèvent pas du dmaine scial prté nativement dans les lgiciels de paie des entreprises. 1.2 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase 3 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel du cahier technique P3 ayant des impacts sur les dnnées cllectées cncernent entre autres : La validatin de la cnfrmité de la nrme avec la directive SEPA ; L ptimisatin de la structuratin des cntacts véhiculés en DSN ; L identificatin des entreprises étrangères sans établissement en France ; La gestin des temps partiels thérapeutiques (TPT) ; La gestin des néants.
4 2 Expsé des différences Les principales différences inhérentes au champ technique snt synthétisées dans le schéma cidessus. S20.G DSN Mensuelle S20.G Cntact chez le déclaré S20.G Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» S21.G Entreprise S21.G Etablissement «Référence réglementaire u S21.G Adhésin Prévyance cntractuelle» S21.G Changements destinataire Adhésin Prévyance = S21.G00.82 Ctisatin établissement «Identifiant technique S21.G00.20 Versement OPS Adhésin» S21.G00.55 Cmpsant de versement S21.G00.22 Brdereau de ctisatin due S21.G00.23 Ctisatin agrégée S21.G00.42 Affectatin fiscale S21.G00.44 Assujettissement fiscal S21.G00.30 Individu S21.G00.31 Changements Individu S21.G00.34 Pénibilité S21.G Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat) S21.G00.41 Changements Cntrat S21.G00.60 Arrêt de travail S21.G00.64 Temps partiel thérapeutique S21.G00.62 Fin du cntrat S21.G00.65 Autre suspensin de l exécutin du cntrat S21.G00.70 Affiliatin Prévyance «Numér du cntrat» «Numér du cntrat» «Numér du cntrat» S21.G Ayant-drit S21.G00.71 Retraite cmplémentaire S21.G00.50 Versement individu S21.G00.51 Rémunératin S21.G00.53 Activité S21.G00.52 Prime, gratificatin et indemnité S21.G00.54 Autre élément de revenu brut S21.G00.78 Base assujettie S21.G00.79 Cmpsant de base assujettie S21.G00.81 Ctisatin individuelle S21.G00.86 Ancienneté S21.G00.85 Lieu de travail Périmètre fnctinnel Phase 2 Périmètre fnctinnel Phase 3 «Référence réglementaire u cntractuelle» = «Cde caisse prfessinnelle de cngés payés» Référencement explicite P2 Référencement explicite P3 «Identifiant technique Affiliatin» «Identifiant technique Adhésin» 2.1 Créatin de six nuveaux blcs Afin de prendre en cmpte les besins induits par la généralisatin, 6 nuveaux blcs nt été définis et intégrés au cahier technique DSN Phase Blc «Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» - S20.G00.08 Ce blc est crée pur véhiculer l identifiant de l OPS cncerné par l absence de salarié et ainsi pallier à la perte d infrmatin puvant entrainer des relances inutiles de l établissement par l OPS Blc «Pénibilité» - S21.G00.34 Ce blc permet de déclarer le u les facteurs de pénibilité auquel est expsé l individu (manutentins manuelles de charges, pstures pénibles (psitins frcées des articulatins, vibratins mécaniques, etc.).
5 2.1.3 Blc «Cmpsant de versement» - S21.G00.55 Ce blc, rattaché au blc «Versement OPS» est crée pur ventiler le mntant ttal du versement destiné à un OC et permettre à ce dernier de détecter un éventuel cas de paiement partiel de ctisatins. Il prte les rubriques suivantes : Péride d affectin ; Cde affectatin : à renseigner de la référence du cntrat de Prévyance déclaré dans le blc «Adhésin Prévyance» ; Type de ppulatin Blc «Temps partiel Thérapeutique» - S21.G00.64 Ce blc, rattaché au blc «Arrêt de travail», permet de déclarer les infrmatins nécessaires au calcul des indemnités jurnalières versées au salarié pur le temps nn travaillé pur raisn thérapeutique. Il prte les rubriques suivantes : Date de début ; Date de fin ; Mntant Blc «Ctisatin établissement» - S21.G00.82 Ce blc, rattaché au blc «Etablissement» est créé afin de déclarer les ctisatins dues par ce dernier (pur lui même et nn pur ses salariés). Les dnnées qui cmpsent ce blc snt les suivantes : Valeur ; Cde de ctisatin ; Date de début péride de rattachement ; Date de fin de péride de rattachement ; Référence réglementaire u cntractuelle : permet de rattacher la ctisatin établissement à : Une caisse CI BTP en y renseignant le cde caisse CI BTP et le numér d adhérent CIBTP (également déclarés en rubrique «Cde caisse prfessinnelle de cngés payés») ; Une adhésin Prévyance en renseignant l «Identifiant technique de l'adhésin Prévyance» (également déclaré en rubrique «Identifiant technique Adhésin» du blc «Adhésin Prévyance» ; Une caisse MSA en renseignant le cde «DMSA01» (crrespnd à l identifiant OPS de la MSA) Blc «Ancienneté» - S21.G00.86 L ancienneté est utilisée dans le prcessus de gestin des prestatins versées par les OC u les caisses CIBTP. Ce blc, rattaché à l «Individu», permet d exprimer, pur une unité de mesure et un
6 type dnnés, une valeur d ancienneté (ancienneté dans l'entreprise u le grupe, ancienneté dans la branche prfessinnelle u le secteur d'activité,...). L ancienneté est déclarée par cntrat de travail via le renseignement de la rubrique «Numér du cntrat». 2.2 Mises à jur de l existant (Cahier technique Phase 2) Les mises à jur suivantes cncernent des ajuts, mdificatins u suppressins de dnnées réalisées sur des blcs déjà présents dans le cahier technique phase Blc «Déclaratin» - S20.G00.05 Créatin de la rubrique «Devise de la déclaratin» Cette rubrique est ajutée afin de permettre à l OPS de cnnaître la devise dans laquelle tus les mntants présents dans la déclaratin snt valrisés (cas d utilisatin pssible de l eur u du franc pacifique à Wallis et Futuna, Plynésie Française u Nuvelle Calédnie) Blc Entreprise - S21.G00.06 Créatin d une rubrique «Implantatin de l entreprise» Cet ajut permet de préciser s il s agit d une entreprise étrangère avec établissement en France, d une entreprise étrangère hrs UE sans établissement en France u bien d une entreprise étrangère dans l UE sans établissement en France Blc Etablissement - S21.G00.11 Suppressin de la rubrique «Cde catégrie juridique» Cette dnnée est déjà cllectée au sein du Répertire Cmmun des Déclarants (RCD) Blc «Adhésin Prévyance» - S21.G00.15 Mdificatin du libellé du blc Le blc «Adhésin Prévyance sans persnnel cuvert» est renmmé «Adhésin Prévyance». Il est déclaré sans cnsidératin de présence u d absence d affiliatin Prévyance. Créatin de nuvelles rubriques En plus des rubriques qu il prte en phase 2 (référence du cntrat de Prévyance, cde rganisme de Prévyance, cde délégataire de gestin) les rubriques suivantes snt ajutées : Identifiant technique Adhésin : dnnée technique permettant d identifier une adhésin Prévyance au sein d une déclaratin ; Persnnel cuvert : indicateur d absence de salarié affilié au sein de l établissement.
7 2.2.5 Blc «Changements destinataire Adhésin» - S21.G00.16 La déclaratin de ce blc, rattaché au blc «Adhésin Prévyance - S21.G00.15» permet de signaler une crrectin apprtée à l'identificatin de l'rganisme Prévyance destinataire, en cas d'erreur sur la u les déclaratins précédentes. En phase 2, cette fnctinnalité était pérée via le blc «Changements Affiliatin Prévyance», rattaché à l «Affiliatin Prévyance». L évlutin de sn psitinnement est liée à la présence exclusive au sein de l «Adhésin Prévyance» des rubriques «Cde rganisme de Prévyance» et «Cde délégataire de gestin» Blc «Versement rganisme de prtectin sciale» - S21.G00.20 Créatin de 4 nuvelles rubriques Cde délégataire de gestin : identifie l'rganisme tiers à qui l'rganisme de Prévyance a délégué la gestin des ctisatins et qui, à ce titre, est destinataire du paiement ; Mde de paiement : télé-règlement, chèque, virement,... ; Date de paiement : date prévisinnelle dans le cas d'un paiement par chèque u par virement, date à prendre en cmpte par l'rganisme dans le cas d'un télérèglement ; SIRET Payeur : identifie l établissement en charge du paiement des ctisatins le cas échéant Blc Individu - S21.G00.30 Ajut de deux rubriques Nmbre d'enfants à charge : dnnée prise en cmpte dans le calcul des drits à cngés BTP ; Embauche : indique si le salarié est embauché pur la première fis dans l établissement et/u s il est en situatin de cumul empli retraite. 3 valeurs snt crées dans cette rubrique : 01 - Nuvelle embauche sans cumul empli retraite 02 - Entrée en cumul empli retraite 03 - Nuvelle embauche en cumul empli retraite Blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)» - S21.G00.40 Mdificatin du libellé de deux rubriques La rubrique «Régime lcal Alsace Mselle» devient «Cmplément de base au régime bligatire» afin de puvir y renseigner l extensin au régime de base (autre que le régime lcal Alsace Mselle), assuré par un régime bligatire de Sécurité sciale dnt bénéficie l individu. Suppressin de rubriques Le «Salaire de référence prté par le cntrat» est supprimé car déclaré au sein de la valeur «Salaire de base» dispnible dans le blc «Rémunératin» ; La rubrique «Détaché / Expatrié» est renmmée. Les valeurs qui la cmpse snt désrmais à renseigner dans une rubrique nuvellement crée, dénmmée «Travailleur à l'étranger au sens du cde de la Sécurité Sciale». Les valeurs prtées par cette rubrique snt :
8 01 - Détaché 02 - Expatrié 03 - Frntalier 04 - Nn cncerné Créatin de rubriques relatives à la gestin du risque maladie u accident de travail / maladie prfessinnelle Cde délégataire du risque maladie ; Cde régime de base risque accident du travail ; Cde risque accident du travail ; Taux de ctisatin accident du travail. Créatin de rubriques relatives aux emplyeurs et salariés du spectacle 1 : Numér de certificatin sciale ; Numér de label «Prestataire de services du spectacle vivant» ; Numér de licence entrepreneur spectacle ; Numér bjet spectacle ; Statut rganisateur spectacle. Autres rubriques créés Cde emplis multiples ; Cde emplyeurs multiples ; Salarié à temps partiel ctisant à temps plein ; Cde métier : permet de renseigner le cde métier BTP ; Psitinnement dans la cnventin cllective : permet de déclarer, seln l OPS destinataire, un cde classificatin, un écheln et cefficient dans la cnventin cllective,... ; Cde statut catégriel APECITA : définit le statut du salarié au vu de l APECITA ; SIRET Etablissement utilisateur : permet d identifier l établissement ayant cnclu le cntrat d intérim avec l ETT. Par ailleurs, la rubrique «Numér de cntrat» devient l identifiant unique du cntrat au sein de la déclaratin. Elle permet à elle seule de rattacher de manière déterministe les blcs «Rémunératin» et «Prime, gratificatin et indemnités» au blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)». Par cnséquent, la rubrique «Date de début de cntrat» présente dans ces deux blcs est supprimée. NB : Une instructin sur la pssibilité de générer un numér de cntrat dans le SI de paie uniquement pur la DSN est en curs. 1 Ces infrmatins snt mises à titre cnservatire pur préparer l intégratin à venir de ces ppulatins mais à cette date il n est pas décidé de la date de prise en cmpte de ces prcédures dans la DSN
9 2.2.9 Blc «Fin de cntrat» - S21.G00.63 Suppressin de la rubrique «Prtabilité» Cette suppressin fait suite à l extensin à l ensemble des salariés de ce dispsitif de maintien de garanties Prévyance Blc «Affiliatin Prévyance» - S21.G00.70 Les rubriques «Référence du cntrat de Prévyance», «Cde rganisme de Prévyance» et «Cde délégataire de gestin» snt supprimées et remplacées par la rubrique «Identifiant technique Adhésin» également présente dans le blc «Adhésin Prévyance». La rubrique «Date d affiliatin» est supprimée, car nn explitée par les rganismes destinataires. Créatin de cinq rubriques entrant dans la cmpsitin des ctisatins individuelles de Prévyance : Nmbre d enfants à charge ; Nmbre d adultes ayants-drit (cnjint, cncubin) ; Nmbre d ayants-drit ; Nmbre d ayants-drit autres (ascendants, cllatéraux, ) ; Nmbre d enfants ayants-drit. Par ailleurs, un «Identifiant technique Affiliatin» est crée afin d identifier une affiliatin Prévyance au sein d une déclaratin Blc «Retraite cmplémentaire» - S21.G00.71 Créatin de la rubrique «Référence adhésin emplyeur» Cette rubrique véhicule l identifiant de l emplyeur auprès du régime de retraite cmplémentaire Blc «Ayant drit» - S21.G00.73 La déclaratin de ce blc, rattaché à l «Affiliatin Prévyance» permet aux entreprises gérant les ayant-drits de prévyance dans leur système de paie, de cntinuer à en faire la déclaratin par vie dématérialisée. Il prte les caractéristiques des ayants-drit Prévyance 2 : Régime lcal Alsace-Mselle ; Cde ptin ; Date de début de rattachement à l'uvrant-drit ; Date de naissance ; Nm de famille ; Numér d'inscriptin au répertire ; NIR uvrant-drit régime de base maladie ; 2 Il a été retenu que puvir véhiculer ces dnnées était une simplificatin pur les entreprises les gérant dans leur système RH mais qu en aucun cas cela n a de caractère d bligatin sachant que chaque salarié peut par ailleurs refuser que l emplyeur ait à dispsitin les dites infrmatins
10 Prénms ; Cde rganisme d'affiliatin à l'assurance maladie ; Date de fin de rattachement à l'uvrant-drit Blc «Base assujettie» - S21.G00.78 Ajut d une rubrique «Identifiant technique Affiliatin» Cette rubrique permet de rattacher la «Base assujettie» et, par filiatin, le «cmpsant de base assujettie» et la «ctisatin individuelle» à l «Affiliatin Prévyance» Blc «Cmpsant de base assujettie» - S21.G00.79 Suppressin de deux rubriques Les rubriques «Date de début de péride de rattachement» et «Date de fin de péride de rattachement» snt supprimées, la datatin de ce blc est ainsi héritée de celle du blc «Base assujettie -S21.G00.78». Evlutin de la nature des infrmatins prtées par le blc En sus des éléments ne dnnant pas lieu à versement mais entrant dans la cmpsitin de la base assujettie, ce blc est également alimenté des éléments cnstituant les paramètres de calcul de la ctisatin individuelle de Prévyance (Salaire brut Prévyance, Tranche A Prévyance,...). 2.3 Intégratin des dnnées fiscales Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S21 Ces dnnées snt issues du prcessus de paie u repsent sur des éléments de rémunératin de maille individuelle prtés en DSN. Parmi ces infrmatins, certaines snt déclarées annuellement, d autres mensuellement. Les dnnées à cadencement annuel déterminent l assujettissement u nn de l entreprise à une taxe, cntributin u participatin ainsi que le mntant dû au titre de cet assujettissement. Les dnnées à cadencement mensuel, psitinnées dans les rubriques existantes de la DSN, snt principalement utilisées à des fins de pré-impressin sur la déclaratin des revenus des salariés et de cntrôle. Ces dnnées nt été intégrées au cahier technique de la manière suivante : Créatin d un blc «Affectatin fiscale», rattaché au blc «Etablissement» En vue de la ventilatin de la CVAE entre ses destinataires, le blc et les rubriques ci-dessus nt été crées : NIC fiscal ; Effectif ; Cde INSEE cmmune ; Type de persnnel ;
11 Millésime. Créatin de rubriques pur la prise en cmpte des dnnées à cadencement annuel «Cde taxe» et «Mntant» présentes dans le blc «Assujettissement fiscal - S21.G00.44», enfant du blc «Etablissement - S21.G00.11» ; «Cde INSEE cmmune» au sein du blc «Lieu de travail - S21.G00.85». Créatin de rubriques permettant la prise en cmpte des dnnées à cadencement mensuel «Date de clôture de l'exercice cmptable» au sein du blc «Etablissement - S21.G00.11» ; «Statut à l'étranger au sens fiscal» au sein du blc «Individu - S21.G00.30» ; «Rémunératin au purbire» au sein du blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat) - S21.G00.40». D autres valeurs destinées à la DGFIP nt par ailleurs été ajutées dans des rubriques présentes au sein des blcs «Base assujettie - S21.G00.78», «Cmpsant de base assujettie - S21.G00.79», «Ctisatin individuelle - S21.G00.81» Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S89 Certaines dnnées, sans lien avec la paie, snt psitinnées au sein de la structure S89 (Véhicule technique). La structuratin de ces infrmatins est une cpie cnfrme de ce qui existe en DADSU. Cela s est traduit par l intégratin des blcs «Bénéficiaire des hnraires - S89.G00.32» auquel snt rattachés les blcs : «Avantages en nature - S89.G00.33» ; «Prise en charge des indemnités S89.G00.35» ; «Rémunératins - S89.G00.43». «Actins gratuites - S89.G00.87» ; «Optins sur titres (stck ptins) - S89.G00.88» ; «Bns de suscriptin de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89». Par ailleurs, les rubriques «Numér d'inscriptin au répertire» et «Numér technique tempraire» nt été psitinnées dans chacun de ces 3 blcs afin de rattacher les éléments relatifs à l actinnariat salarié à sn bénéficiaire. 2.4 Autres mdificatins Ratinalisatin des cntrôles (cf. partie 1.2 du cahier technique Phase 3) L extensin de périmètre de la phase 3 et les besins de qualité des dnnées attachées aux différents métiers cuverts par la DSN nt mis en évidence un risque imprtant de rejet massif de déclaratins, alrs même que les prcédures principales puvaient être cuvertes. Pur éviter de blquer à trt les DSN, tut en permettant d btenir la qualité des dnnées nécessaires, des cntrôles de type SIG (pur signalement) nt été intrduits dans le cahier technique.
12 Il est nécessaire que les éditeurs implémentent ces cntrôles au niveau des lgiciels de paie. Ils dnnernt lieu, dès que pssible, à une mise en place au mment de la réceptin et dans l util DSN val. Le planning de prise en cmpte n est cependant pas établi à ce jur et il est dnc indispensable que dès le démarrage ces cntrôles (qui reflètent la qualité de la paie) sient prtés le plus en amnt pssible dans la paie. Afin d assurer la bnne explitatin des dnnées par les rganismes de prtectin sciale, les déclaratins transmises devrnt être rigureusement cnfrmes aux deux niveaux (CCH et SIG).Une DSN passant la barrière des cntrôles blquants mais cntenant des écarts avec les cnsignes engagera la respnsabilité du déclarant et entrainera une charge d ajustement bilatéral pst déclaratin Optimisatin des dnnées de cntacts en DSN Suite à échange avec les OPS et certains éditeurs, les évlutins suivantes nt été implémentées : Maintien d un seul cntact «émetteur» mais suppressin de la rubrique «Cde dmaine d'interventin» du blc «Cntact Emetteur» ; Suppressin du blc «Cntact destinataire de cmpte-rendu d explitatin» qui n était pas utilisé ; Maintien et élargissement du blc «Cntact chez le déclaré» via la créatin de la rubrique «Type» permettant de renseigner plusieurs types de cntacts (cntact chez le déclaré pur les IJ, pur mes acteurs statistiques, pur le recuvrement,...). Deux pints snt à nter : 1) Ces éléments n nt d influence que dans le cadre des dépôts de fichier. En effet, dans le cadre du machine t machine, l API se base uniquement sur le triplet «SIRET NOM PRENOM» du déclarant et envi les returs dans le même canal technique. Si des mails snt adressés, ils le sernt au mail de ntificatin de cet inscrit, à l exceptin du cmpte rendu de la DSIJ qui restera adressé au cntact chez le déclaré dans la zne S20 G Une étude sera menée, dans le cadre de la phase 3, pur prévir la mise en œuvre d extensins de ce type (elles ne snt pas prévues à ce jur). 2) Dans le cas de passage par un tiers déclarant il appartient à celui-ci de situer si il tient le rôle de cntact chez le déclaré (à sn niveau) u si c est le cntact client qui figure dans ces znes Cas d utilisatin du blc «Changement Cntrat» Au-delà des cas usuels de déclaratin d un blc «Changement cntrat» tels que la mdificatin du statut du salarié u de la nature du cntrat, il est rappelé qu il cnvient de générer systématiquement ce blc en cas de mdificatin de tute infrmatin cntenue dans ce blc changement. Une attentin particulière dit être apprtée aux znes : La date de début de cntrat via la rubrique «Ancienne Date de début du cntrat» ; Le numér de cntrat ;
13 L établissement d affectatin (ex : dans le cas d un transfert d établissement) via la rubrique «SIRET ancien établissement d'affectatin». Ces éléments snt essentiels pur la cntinuité des drits des salariés et le juste suivi des DSN dans le temps. Le changement d établissement cmprte plusieurs cas qui divent tus être pris en cmpte : Le SIRET de l établissement change : Un blc changement dit être généré pur tus les salariés avec l ancien SIRET Tut le persnnel d un SIRET est muté vers un autre établissement : Un blc changement dit être généré pur tus les salariés avec l ancien SIRET Un salarié est muté avec cnservatin de sn cntrat de travail : Un blc changement dit être généré avec l ancien SIRET
Service de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»
CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailASSODESK.COM Aide en ligne
ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin
Plus en détailContenu de version 2.1.13
Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailComme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :
Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailNous proposons 3 syntaxes au choix :
Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailFIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice
FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin
Plus en détailProjet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges
Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailLogiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailNote de cadrage de la version Apogée 4.10
APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailCommuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50
Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailPoint presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) 25 février 2015
Dssier de presse Pint presse annuel du Régime scial des indépendants (RSI) 25 février 2015 Gérard Quevilln, président natinal du RSI et Stéphane Seiller, directeur général du RSI Smmaire : - 2015 : De
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailLe Financement de la protection sociale des territoriaux
Le Financement de la prtectin sciale des territriaux A) Présentatin du décret N 2011-1474 du 8 Nvembre 2011 Le décret encadre et rganise la participatin financière des cllectivités relative à la prtectin
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailHesperi@ Newsletter Printemps 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) La course des 3 chances. 2) Du nouveau dans l équipe
Hesperi@ i n f r m a t i q u e Newsletter Printemps 2011 Actualités Hesperia 1) La curse des 3 chances Rien de tel qu une petite curse à pied pur saluer l arrivée du Printemps et des beaux jurs. Hesperia
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailLes accidents du travail
Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses
Plus en détailLES CHARGES DE PERSONNEL. Découvrir les traitements comptables des charges de personnel selon le PCG.
LES CHARGES DE PERSONNEL Objectifs : Décuvrir les traitements cmptables des charges de persnnel seln le PCG. Pré-requis : Cnnaissances en législatin du travail, Bulletins de paye et livre de paye. Mdalités
Plus en détailManuel d utilisation de Nomad Trading
Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailProcédure d installation
Prcédure d installatin «Prjet SuriQuat» WSSW/SuriQuat- 12 rue des Pies 38360 Sassenage inf@suriquat.cm / www.suriquat.cm 1 CONFIGURATION...3 2 INSTALLATION DE SURIQUAT...4 3 MISE A JOUR DE SURIQUAT...6
Plus en détailUtiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire
Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL
LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailProposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012
Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur
Plus en détail2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.
Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détail