Référentiel Traction Document d'application Propriété de la SNCF Reproduction limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l'entreprise Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Édition du 07-03-2014 Version 01 du 07-03-2014 SOMMIRE pplicable à partir du 11-05-2014 TT00065 (TR 4) Référence-article : TT00065-070314-01I Émetteur : Direction de la Traction Document propriété de la SNCF
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Sommaire 1. BREVITIONS UTILISEES...2 2. PPLICTION DES REGLES DE COMMUNICTION...2 2.1. Étape d'identification...3 2.2. Communication dont l émetteur est l agent-circulation...3 2.3. Communication dont l émetteur est le conducteur...4 2.4.Étape de finalisation...4 3. UTILISTION DU LIVRET DE FORMULIRES...5 3.1. Code d'épellation...5 - Épellation des mots et des groupes de lettres...5 - Expression des nombres...5 - Expression des heures...6 - Expression des distances et des vitesses...6 - Expression des dates...6 3.2. Règles d utilisation...6 3.3. Mise en œuvre et organisation...6 3.4. Index des formulaires...7 NNEXE 1 : FORMULIRES Page iii
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Préambule Cette nouvelle édition du TT 00065 est motivée par : - des précisions dans l application des règles de communication ; - des modifications dans le repérage des formulaires afin d améliorer l ergonomie du document ; - des modifications des conditions d utilisation de certains formulaires ; - des corrections diverses ; - la suppression du formulaire ICB. Objet Le présent référentiel est établi en application de l'op 00542, créé pour harmoniser les procédures de communication de sécurité sur le Réseau Ferré National. Elles peuvent être émises à l origine soit par l agent circulation, soit par le conducteur et certaines d entre elles sont utilisées sur LGV uniquement. Ce référentiel définit les conditions d'utilisation du livret de formulaires de procédures de communication mis à disposition des conducteurs. Il indique : - les modèles de formulaires à utiliser ; - les conditions d utilisation permettant aux conducteurs de mettre en œuvre les procédures définies par ces formulaires ; - les principes d organisation pour mettre ces formulaires à disposition des conducteurs. Page 1
Référentiel Traction Document d'application 1. bréviations utilisées B DBC DCV DPI GSM-GFU GSM-R LGV PN RFN RST-STD RST- TD PN à SL TVM Block utomatique Détecteur de Boîte Chaude Détecteur de Chute de Véhicule Détection de Plate-forme Inondée Global System for Mobile communication - Groupe Fermé d'utilisateur Global System for Mobile communication - Railways Ligne du réseau à Grande Vitesse Passage à Niveau Réseau Ferré National Radio Sol Train Sans Transmission de Données Radio Sol Train avec Transmission de Données PN à Signalisation utomatique Lumineuse Transmission Voie Machine 2. pplication des règles de communication Le présent article apporte des précisions sur les éléments et règles de méthodologie de la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Exploitation et gestion du trafic ". Les communications se déroulent en plusieurs étapes : l'identification, l'appel d'instructions, si nécessaire, la transmission des informations à proprement dit, la clôture de la transmission, la finalisation. La documentation métier du conducteur précise les messages de sécurité de première urgence dont les étapes d'identification et d'appel d'instruction peuvent être réduites ou supprimées. Page 2
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 2.1. Étape d'identification Cette étape permet de se présenter de manière claire et d'identifier précisément son interlocuteur. Les communications doivent débuter par des messages d identification. Les messages à utiliser sont les suivants : gent circulation Conducteur Train n, ici agent-circulation de... À vous Reçu agent-circulation de ici train n au signal/repère/autre lieu À vous Correct 2.2. Communication dont l émetteur est l agent-circulation gent circulation Conducteur " préparez procédure " À vous Reçu, ( ) ttendez " prêt pour procédure " À vous Correct Page 3
Référentiel Traction Document d'application 2.3. Communication dont l émetteur est le conducteur gent circulation Conducteur " préparez procédure " À vous Reçu, ( ) ttendez " prêt pour procédure " À vous Correct 2.4.Étape de finalisation Cette étape permet de terminer définitivement une procédure. L'utilisation des formulaires se termine systématiquement par l'agent-circulation, le régulateur, ou l'aiguilleur avec les informations "poste, date, heure" afin d'assurer une traçabilité. gent circulation Conducteur (dépêche ou autorisation n ), poste, le / / à h. À vous Reçu (dépêche ou autorisation n ), poste, le / / à h. À vous Correct, Terminé Page 4
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 3. Utilisation du Livret de Formulaires Des ordres sont formalisés pour fiabiliser les communications de sécurité entre les opérateurs et peuvent se présenter sous la forme de formulaires de procédures. Ces formulaires sont utilisés pour un certain nombre de situations. Ils sont repris à l article 3.4. 3.1. Code d'épellation fin de faciliter la compréhension et l'expression en fonction de situations, chaque terme doit être prononcé lentement et correctement en épelant les mots, les noms et les nombres susceptibles d'entraîner une incompréhension. Pour l'épellation, les règles suivantes sont appliquées : - Épellation des mots et des groupes de lettres L alphabet phonétique international est utilisé : lpha G Golf M Mike S Sierra Y Yankee B Bravo H Hotel N November T Tango Z Zoulou C Charlie I India O Oscar U Uniform D Delta J Juliet P Papa V Victor E Echo K Kilo Q Québec W Whisky F Foxtrot L Lima R Romeo X X-ray Exemples : iguille B = aiguille lpha Bravo, Numéro de signal G 835 = signal Golf lpha huit trois cinq, - Expression des nombres Les nombres sont énoncés chiffre par chiffre. 0 = zéro 3 = trois 6 = six 9 = neuf 1 = un 4 = quatre 7 = sept 2 = deux 5 = cinq 8 = huit Exemple : Train 2183 = train deux un huit trois. Les décimales sont exprimées par le mot "virgule". Exemple : 12,50 = un deux virgule cinq zéro. Page 5
Référentiel Traction Document d'application - Expression des heures Les heures sont indiquées en heure locale en utilisant le langage courant. Exemple : 10 h 52 = dix heures cinquante-deux. Si nécessaire, l épellation chiffre par chiffre est utilisée. - Expression des distances et des vitesses Les distances sont exprimées en kilomètres, les vitesses en kilomètres par heure. Si nécessaire, l épellation chiffre par chiffre est utilisée. - Expression des dates Les dates sont exprimées de manière usuelle. Exemple : 10 décembre. 3.2. Règles d utilisation Le livret comporte un exemplaire de chaque formulaire. Les conducteurs doivent le compléter et maintenir le nombre d exemplaires nécessaires pour l exécution de leur service. L utilisation du livret de formulaires est obligatoire pour la transmission et la réception des différents messages qu'il contient. fin d en faciliter l utilisation, les cadres à compléter par le conducteur lors de l émission sont repérés pour chaque formulaire par le libellé «Informations venant du conducteur», dans un encadré à droite du cadre. En cas de formulaire(s) en nombre insuffisant, la prise de note sur le carnet de poche, le bulletin de service ou papier libre est possible lors de la transmission de la dépêche conformément à l article E 30.02 du TT 00515. Pour les situations non reprises par le biais des formulaires du TT 00065, des ordres écrits d une forme différente peuvent être utilisés par le SGTC et transmis au conducteur. 3.3. Mise en œuvre et organisation Les établissements et Unités Traction doivent mettre en place un moyen permettant aux conducteurs de s approvisionner en formulaires nécessaires. Ce moyen peut être la fourniture directe d exemplaires sous forme papier ou par l intermédiaire d un moyen informatisé. Le téléchargement des différents formulaires est possible sur le site intranet de la Direction de la Traction à l adresse suivante: http://www.traction.sncf.fr/sections/public/v/si/telechargement/securite Page 6
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 3.4. Index des formulaires Procédures origine gent circulation Formulaire NOT RPI TR VEN BPO C CB CB2 DER MIL MEQI MV OCR S RTO VIG VEC VEFE VEVO Sur LGV uniquement CHEX FREP JM MT SECO Procédure vis d NOmalie à un Train Rrêt PrescrIt nnulation de TRnsit Vis d ENrayage Baissez PantOgraphes selon ordre Franchissement d un Carré ou guidon d arrêt Franchissement d un Carré de B ou guidon d arrêt Franchissement d un Carré de B ou guidon d arrêt et marche à vue sur 2 cantons Gardiennage provisoire d un PN à SL DERangement des vertisseurs d un PN gardé Manœuvre d'une IguilLe désignée Manœuvre d'un EQuIpement de sécurité Entrée en canton occupé et Marcher à Vue Ordre de Circuler vec Restriction Franchissement d un Sémaphore RTé d Ouverture ou bris de barrière d un PN à SL-Marche prudente Vérification d'iguille VErification de la Cténaire Bris de barrière d un PN à SL VErification du fonctionnement des FEux routiers VErification de la VOie. CHangement d'extrémité Franchissement d'un REPère désigné Franchissement d'un Jlon de Mnœuvre Mnœuvre du Trin SECOurs à un train Procédures origine Conducteur Formulaire PERS DSEC REM NSI GSM Procédure Demande de Protection PERSonnel Demande de SECours nnulation demande de secours-demande de REmise en Mrche Signalement d Nomalie de SIgnalisation Signalement d nomalie GSM-GFU Page 7
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Fiche d identification Identification du texte Titre Référentiel Nature du texte Niveau de confidentialité Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Référentiel Traction Document d'application Interne SNCF Concerne la sécurité de l exploitation ferroviaire Émetteur Référence Index utilisateur (plan de classement) Complément à l index utilisateur ncienne référence Oui Direction de la Traction TMS-RS TT00065 (TR 4) Date d édition 07-03-2014 Version en cours / date Version 01 du 07-03-2014 Date d application pplicable à partir du 11-05-2014 Mode de distribution initiale Standard pprobation Rédacteur Vérificateur Erick Delhommeau 04-03-2014 Francis Fresnel 06-03-2014 pprobateur dministrateur Patrice Tardu Chef de Division TMS-RS 07-03-2014 Sandrine Joignot 07-03-2014 Textes remplacés Livret de formulaires de communication à l usage des conducteurs, document d application, TT-00065, 31-12-2012. Textes de référence Procédure de communication, texte opposable, du texte, OP-00542, 19-06-2012.
Historique des éditions et des versions Référentiel Traction Document d'application Edition Version Date de version Date d application 07-03-2014 Version 01 07-03-2014 11-05-2014 Mise à disposition / distribution Type de média : Intranet Distribution Organismes de la direction de l entreprise sans distribution par indicatif Organismes de la direction de l entreprise avec distribution par indicatif Entités supra régionales et territoriales Sièges régionaux Établissements Organismes rattachés Collections individuelles Entités concernées Particularités de distribution DF10-FRUTL ERT MXQS-MXL R50 31-FR31-44-FR44-46-FR46-49 Toutes. Services chargés de la distribution Résumé Intranet. Le présent document définit les principes d utilisation des procédures de communication sol-mobile et mobile-sol applicables pour des communications échangées à l occasion des opérations de sécurité. Il est établi en application de l OP 00542 (RFN-CG-SE 00 00 n 004) pour harmoniser les procédures de communication de sécurité sur le Réseau Ferré National. Ce document définit les condtions d utilisation du livret de formulaires de procédures de communication mis à disposition des conducteurs.
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs nnexe 1 : Formulaires N Formulaire Procédure origine gent Circulation 1 NOT vis d NOmalie à un Train 2 RPI Rrêt PrescrIt 3 TR nnulation de TRnsit 4 VEN Vis d ENrayage 5 BPO Baissez PantOgraphes selon ordre 6 C Franchissement d un Carré ou guidon d arrêt 7 CB Franchissement d un Carré de B ou guidon d arrêt 8 CB2 Franchissement d un Carré de B ou guidon d arrêt et marche à vue sur 2 cantons 9 DER Gardiennage provisoire d un PN à SL DERangement des vertisseurs d un PN gardé 10 MIL Manœuvre d'une IguilLe désignée 11 MEQI Manœuvre d'un EQuIpement de sécurité 12 MV Entrée en canton occupé et Marcher à Vue (Ne doit pas être transmis par dépêche) 13 OCR Ordre de Circuler vec Restriction 14 S Franchissement d un Sémaphore 15 RTO RTé d Ouverture ou bris de barrière d un PN à SL-Marche prudente 16 VIG Vérification d'iguille 17 VEC VErification de la Cténaire 18 VEFE Bris de barrière d un PN à SL VErification du fonctionnement des FEux routiers 19 VEVO VErification de la VOie Procédure origine gent Circulation LGV uniquement 20 CHEX CHangement d'extrémité 21 FREP Franchissement d'un REPère désigné 22 JM Franchissement d'un Jlon de Mnœuvre 23 MT Mnœuvre du Trin 24 SECO SECOurs à un train Procédure origine Conducteur 25 PERS Demande de Protection PERSonnel 26 DSEC Demande de SECours 27 REM nnulation demande de secours-demande de REmise en Mrche 28 NSI Signalement d Nomalie de SIgnalisation 29 GSM Signalement d nomalie GSM-GFU
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Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs NOT 1 PROCEDURE NOT vis d nomalie Train Condition d'utilisation : pour aviser le conducteur d'une anomalie sur son train La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS) N O T 1
NOT 1 COPIE Référentiel Traction Document d'application NOT - vis est donné au conducteur du train... Boîte chaude. côté gauche côté droit (rang dans le train) Dégagement de fumée ou d'étincelles en tête au milieu en queue Pièce(s) traînante(s) utre anomalie : - et de rendre compte protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX[ Dépêche n... délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure NOT : Boîte chaude. côté gauche côté droit N O T Dégagement de fumée ou d'étincelles en tête au milieu en queue Pièce(s) traînante(s) utre anomalie :.. Mesures à prendre :.... Mesures prises :....... Pas d'anomalie constatée La protection personnel peut être supprimée (nom) (jour/mois/année) (heures/minutes) Informations venant du conducteur 1
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 2 RPI PROCEDURE RPI RRET PRESCRIT Condition d'utilisation: pour ordonner au conducteur un arrêt non prévu. Exemples de motifs: - prendre ou laisser des voyageurs ou un agent; - arrêt commercial supplémentaire, à défaut d un ordre écrit transmis par un représentant de l EF (agent d escale, permanent voyageurs, ) - arrêt bord à bord avec un autre train pour assurer un transbordement; -.. En dehors de l application de la procédure RPI, le conducteur peut également recevoir en cours de marche un ordre d arrêt par l intermédiaire de la radio sol-trains : par le régulateur ou l agent circulation, directement par un correspondant de l EF (COT, COP, ) lorsqu une liaison GSMR existe. R P I 2
2 RPI COPIE Référentiel Traction Document d'application RPI Ordre est donné au conducteur du train.. de s'arrêter à l établissement de.... (nom) au poste de.. (nom) au km.. bord à bord avec le train.. arrêté au km situé entre............ et....... (points facilement repérables) Motif :..... XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone R P I 2
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 3 TR PROCEDURE TR NNULTION TRNSIT Condition d'utilisation: pour ordonner au conducteur d'actionner un annulateur de transit. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS) Sécurité du personnel: Le conducteur doit: - se concerter avec l agent circulation pour determiner l itinéraire à emprunter; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. nnulation de transit - vérifier l'allumage de la lampe; - appuyer sur le bouton poussoir; - vérifier l'extinction de la lampe. - Rendre compte de l état de la lampe dans le compte rendu. T R 3
3 COPIE Référentiel Traction Document d'application TR TR Ordre est donné au conducteur du train.. - d'annuler le transit. situé..... (lieu / km) - et de rendre compte protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure TR : nnulateur de transit actionné Lampe allumée éteinte La protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur T R 3
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 4 VEN PROCEDURE VEN VIS D ENRYGE Condition d'utilisation: Pour ordonner au conducteur une limitation de vitesse suite à adhérence dégradée. Eventuellement, une vitesse inférieure à 50 Km/h peut être prescrite par cet ordre, motivée par les constatations faites par un agent de maintenance de l infrastructure. V E N 4
4 COPIE Référentiel Traction Document d'application VEN VEN Ordre est donné au conducteur du train.. de ne pas dépasser la vitesse des M80 sans dépasser 50 km/h de ne pas dépasser la vitesse de. km/h du km. au km. situés entre.... et..... (points facilement repérables) de faire part de ses constatations sur les conditions d'adhérence de son train (patinages et enrayages) par radio, ou à défaut, au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste situé après la zone d'enrayage. Motif : Enrayage important XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure VEN : Informations venant du conducteur V E N 4
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 5 PROCEDURE BPO BPO BISSEZ PNTOGRPHES Condition d'utilisation: pour ordonner au conducteur l'abaissement des pantographes, la circulation pantographes baissés sur une zone déterminée ou la recherche d un défaut affectant les installations de traction électrique. Les pantographes sont maintenus abaissés: - jusqu'à réception de l'ordre de les relever lorsque le train est à l'arrêt; - jusqu'au dégagement par le dernier pantographe, de la zone indiquée; - si arrêt sous une zone «baissez panto» ou «coupez courant». L'autorisation de relever les pantographes ne dispense pas de recevoir l'autorisation de départ lorsqu'elle est prévue par les règlements. B P O 5
5 COPIE Référentiel Traction Document d'application BPO BPO Ordre est donné au conducteur du train.. d'abaisser les pantographes, et de rendre compte de circuler pantographes baissés voie... du km au km. situés entre............ et....... (points facilement repérables) de faire part de ses constatations par radio, ou à défaut au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste. Motif : varie caténaire utre motif :.. B P O XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure BPO : abaissement des pantographes effectué Constatations :... UTORISTION DE RELEVER LES PNTOGRPHES utorisation est donnée au conducteur du train.. de relever les pantographes XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Informations venant du conducteur 5
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 6 PROCEDURE C Franchissement carré autre type que B Condition d'utilisation: pour autoriser le franchissement d'un signal carré fermé ou d'un guidon d'arrêt fermé C C 6
6 COPIE Référentiel Traction Document d'application C C Ordre est donné au conducteur du train.. - de franchir fermé : le signal carré... le guidon d'arrêt C Le conducteur doit par ailleurs agir comme s'il rencontrait fermés les signaux ci-après combinés avec le signal carré.... XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone C 6
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 7 PROCEDURE CB Franchissement carré en Block utomatique Condition d'utilisation: pour autoriser le franchissement d'un signal carré fermé ou d'un guidon d arrêt fermé en block automatique CB C B 7
7 COPIE Référentiel Traction Document d'application CB CB Ordre est donné au conducteur du train.. - de franchir fermé : le signal carré... le guidon d'arrêt CBlock utomatique - et de marcher à vue jusqu'à la fin du canton qui suit ce signal. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone C B 7
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 8 PROCEDURE CB2 Franchissement d un Carré ou Guidon d arrêt et Marche à Vue sur 2 cantons CB2 Condition d'utilisation: pour autoriser le franchissement d'un signal carré fermé ou d'un guidon d'arrêt fermé en block automatique régional Est C B 2 8
8 COPIE Référentiel Traction Document d'application CB2 CB2 Ordre est donné au conducteur du train.. Marche à vue - de franchir fermé : sur deux cantons le signal carré... le guidon d'arrêt CBlock utomatique - et de marcher à vue jusqu'à la fin du deuxième canton qui suit ce signal, même si le premier sémaphore (ou carré) suivant est ouvert. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone C B 2 8
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 9 PROCEDURE DER Dérangement des avertisseurs d un PN gardé Condition d'utilisation: pour ordonner la limitation de la vitesse des circulations, en cas de gardiennage provisoire d'un PN à SL DER D E R 9
9 COPIE Référentiel Traction Document d'application DER DER Ordre est donné au conducteur du train.. - de limiter sa vitesse à 30 km/h du km (point situé 400 m en amont du PN) au PN n km situé entre.... et....... (points facilement repérables) - de siffler longuement et par intermittence dans cette même zone Le conducteur est autorisé à reprendre sa vitesse normale si rien ne s y oppose, dès l engagement du PN par la tête de son train Motif : Dérangement du PN Dérangement des avertisseurs du PN XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone D E R 9
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 10 PROCEDURE MIL MNŒUVRE IGUILLE DESIGNEE Condition d'utilisation: pour ordonner de manœuvrer une aiguille, un cœur d'aiguille ou un taquet. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS). MIL Sécurité du personnel : Le conducteur doit : - se concerter avec l agent circulation pour determiner l itinéraire à emprunter ; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. Le conducteur : - applique les mesures prévues sur le coffret correspondant à l'aiguille à manœuvrer ; - vérifie : la position en regardant l'aiguille par la pointe ; le collage de la lame correspondant à la position demandée ; la position de la pointe de cœur sur ordre de l'agent circulation ou de l'aiguilleur selon le schéma ci-dessous. M I L 10
10 COPIE Référentiel Traction Document d'application MIL Ordre est donné au conducteur du train.. de manœuvrer l'aiguille... le cœur d'aiguille... le taquet.. voie au km en direction de droite et de laisser la manette de sélection en position main de gauche moteur MIL en position et de rendre compte relevée abaissée protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone M I L Compte rendu procédure MIL : iguille... voie.. au km. manœuvrée placée en direction de droite manette de sélection en position main de gauche moteur lame appliquée et collée gauche droite ne colle pas Cœur d'aiguille... voie.. au km. Manœuvré placé en direction de droite manette de sélection en position main de gauche moteur pointe mobile appliquée et collée gauche droite ne colle pas Taquet... voie.. au km. Manœuvré placé en position relevé manette de sélection en position main abaissé moteur Impossibilité de manœuvrer l'aiguille... le cœur d'aiguille... le taquet... la protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur 10
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 11 PROCEDURE MEQI MNŒUVRE EQUIPEMENT DESIGNE Condition d'utilisation: pour ordonner de manœuvrer un équipement de sécurité. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS). MEQI Cette procédure est utilisée en application de certaines consignes pour la manœuvre d équipements de sécurité sur le terrain. Sécurité du personnel : Le conducteur doit : - se concerter avec l agent circulation pour déterminer l itinéraire à emprunter; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. M E Q I 11
11 COPIE Référentiel Traction Document d'application MEQI Ordre est donné au conducteur du train.. de manœuvrer au km... situé entre........ et...., (points facilement repérables) MEQI 1 le commutateur de protection.. 2 le bouton poussoir de protection automatique... 3 le bouton poussoir DBC repère ou signal 4 le bouton poussoir DCV... 5 le bouton poussoir DPI... M E Q et de rendre compte protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure MEQI : commutateur de protection... manœuvré bouton poussoir de protection automatique manœuvré DBC manœuvré DCV manœuvré DPI manœuvré la protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur I 11
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 12 PROCEDURE MV Entrée en canton occupé et Marche à Vue Condition d'utilisation: pour autoriser la pénétration en canton occupé et ordonner de marcher à vue jusqu à un poste désigné. Ce formulaire est complété par l agent circulation et délivré directement au conducteur. Les croix inscrites sur ce formulaire matérialisent le fait qu'il est remis directement au conducteur et ne fait jamais l'objet d'une transmission par dépêche. MV M V 12
12 COPIE Référentiel Traction Document d'application Ce formulaire est complété par l agent circulation et délivré directement au conducteur. MV Ordre est donné au conducteur du train XXXXXXXXX de pénétrer en canton occupé, en franchissant s'il y a lieu le sémaphore fermé, et de MRCHER VUE jusqu'au poste de cantonnement de : M V MV XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Le conducteur devra s'arrêter à ce poste pour remettre le présent bulletin au garde. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n XXXXX. Poste : XXXXXXXXXXXXXXXXXX Date : XXXXXXXXXX. Heure : XXXXXXXXXXX délivré directement Signature : M V 12
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 13 PROCEDURE OCR Ordre de Circuler vec Restriction Condition d'utilisation: pour ordonner de circuler avec restriction - de marcher avec prudence pour (motif) ; - de marcher au pas (sans dépasser la vitesse de 6 km/h) pour (motif) ; - de ne pas dépasser une vitesse pour (motif). OCR O C R 13
13 COPIE Référentiel Traction Document d'application OCR Ordre est donné au conducteur du train.. de marcher avec prudence de marcher "au pas" de ne pas dépasser la vitesse de. km/h du km. au km.. aux abords du km.. situés entre......... et......... (points facilement repérables) de faire part de ses constatations par radio, ou à défaut au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste. OCR Motif :.... XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. O C délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure OCR : présence de bestiaux au km présence de personnes au km absence de bestiaux absence de personne Constatations :............ Informations venant du conducteur R 13
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 14 PROCEDURE S Franchissement d un Sémaphore (S) Condition d'utilisation: pour autoriser le franchissement d'un sémaphore de block manuel fermé S S 14
14 COPIE Référentiel Traction Document d'application S Ordre est donné au conducteur du train.. de franchir fermé le sémaphore présenté par le signal n.. S Le conducteur doit, par ailleurs, agir comme s'il rencontrait fermés les signaux à distance ci-après combinés avec le sémaphore :..... XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. S délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone S 14
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs PROCEDURE RTO 15 Raté d Ouverture ou Bris de barrière d un PN à SL Marche Prudente Condition d'utilisation: pour ordonner de marcher avec prudence au franchissement d'un PN en raté d'ouverture ou dont une ou plusieurs barrières sont brisées. RTO R T O 15
15 COPIE Référentiel Traction Document d'application RTO Ordre est donné au conducteur du train.. de marcher avec prudence aux abords du PN n.. km. situé entre... et........ (points facilement repérables) Motif : raté d ouverture bris de barrières XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone RTO R T O 15
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 16 PROCEDURE VIG VERIFICTION IGUILLE DESIGNEE Condition d'utilisation: pour ordonner de vérifier une aiguille par un conducteur d un train ; il doit être rempli autant de formulaires qu il y a de vérifications à faire. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS) Sécurité du personnel : Le conducteur doit: - se concerter avec l agent circulation pour déterminer l itinéraire à emprunter; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. Le conducteur vérifie : - la position en regardant l'aiguille par la pointe - le collage de la lame correspondant à la position demandée - la position de la pointe de cœur sur ordre de l'agent circulation ou de l'aiguilleur VIG selon les schémas ci dessous : V I G 16
16 COPIE Référentiel Traction Document d'application VIG Ordre est donné au conducteur du train.. - de vérifier la position et le collage de l'aiguille... la position et le collage du cœur de l'aiguille... la position du taquet voie au km - et de rendre compte protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. VIG délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone V I G Compte rendu procédure VIG : iguille... vérifiée voie.. au km. placée en direction de droite de gauche lame appliquée et collée droite gauche ne colle pas Cœur d'aiguille... vérifié voie.. au km. placé en direction de droite de gauche pointe mobile appliquée et collée droite gauche ne colle pas Taquet... voie.. au km. Manœuvré taquet placé en position relevée abaissée La protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur 16
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 17 PROCEDURE VEC VERIFICTION CTENIRE Condition d'utilisation: pour ordonner de vérifier la caténaire Cette procédure est utilisée lorsqu il est nécessaire d effectuer d effectuer la reconnaissance de la zone avariée. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS). Sécurité du personnel : Le conducteur doit: - se concerter avec l agent circulation pour déterminer l itinéraire à emprunter: - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. Equipement d'un support 1500 V Equipement d'un support 25000V VEC Légende Support K Pendule - étrier B Console L Chaîne de suspension C - Hauban de console M Isolateur capot et douille D ntibalançant N Isolateur capot à semelle et tige E - Bras de rappel O Console d'antibalançant F Pendule P - Porteur G - Fil (s) de contact Q - Isolateur de hauban H - Numérotation du support R - Isolateur de pied de console I Porteur principal S - Suspension en Y J Porteur auxiliaire T - Bande à picots V E C 17
17 COPIE Référentiel Traction Document d'application VEC Ordre est donné au conducteur du train.. de marcher avec prudence du km.. au km.. de vérifier la caténaire voie... du km.. au km.. situés entre...... et........... (points facilement repérables) - et de faire part de ses constatations par radio, ou à défaut au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste. Motif : avarie à la caténaire (ou présomption d'avarie à la caténaire) autre motif :....... VEC protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. V E C délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure VEC : Caténaire voie.. vérifiée du km. au km pas d'anomalie avarie au km Passage pantographes baissés possible impossible La protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur 17
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 18 PROCEDURE VEFE Bris de Barrière d un PN à SL Vérification du fonctionnement des feux routiers (VEFE) Condition d'utilisation: pour ordonner de vérifier que tous les feux routiers d un PN à SL désigné fonctionnent V VEFE E F E 18
18 COPIE Référentiel Traction Document d'application VEFE Ordre est donné au conducteur du train.. - de s arrêter avant le PN n km situé entre. et.... (points facilement repérables) - de vérifier que tous les feux routiers du PN fonctionnent normalement. - et de faire-part de ses constatations au téléphone du PN ou par radio ou à défaut au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste. Motif : Bris de barrières XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure VEFE : VEFE V rrêt effectué au PN n... km.. tous les feux routiers fonctionnent normalement un ou plusieurs feux routiers sont endommagés Informations venant du conducteur E F E 18
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 19 PROCEDURE VEVO VERIFICTION DE L VOIE OU DE L ZONE Condition d'utilisation: pour ordonner de vérifier la libération d'une zone. La protection du personnel, si elle est nécessaire, étant notifiée par l intermédiaire de ce formulaire, le conducteur est dispensé d effectuer une Demande de Protection du Personnel (PERS). Sécurité du personnel : Le conducteur doit: - se concerter avec l agent circulation pour déterminer l itinéraire à emprunter; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. VERIFICTION DE ZONE - situer la zone désignée sur le terrain à l'aide du schéma du support; - vérifier l'état d'occupation de la zone ou d'une partie de voie. V VEVO E V O 19
19 COPIE Référentiel Traction Document d'application VEVO Ordre est donné au conducteur du train.. de vérifier la libération de la (des) zone(s).. voie., (numéro(s)) du km au km aux abords du km de vérifier la libération de voie... du km au km situés entre...... et........... (points facilement repérables) - et de rendre compte protection du personnel assurée circulation interdite voie(s). /. /. circulation limitée à.. voie(s). (km/h) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. VEVO V délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure VEVO : E V O zone(s)... vérifiée(s) voie(s).. (numéro(s)) du km. au km aux abords du km. voie... vérifiée du km. au km libre occupée La protection personnel peut être supprimée Informations venant du conducteur 19
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 20 sur LGV uniquement PROCEDURE CHEX CHNGEMENT D'EXTREMITE Condition d'utilisation: pour ordonner de changer d'extrémité sur LGV près tout changement d'extrémité sur ligne à signalisation de cabine, procéder à l'armement manuel du CB-signal. Cette procédure est utilisée lorsqu'un changement d'extrémité n'est pas prévu: - dans la marche du train; - dans les documents à disposition du conducteur. En aucun cas l'ordre 'CHEX' ne constitue l'ordre de remise en marche. C CHEX H E X 20
20 COPIE Référentiel Traction Document d'application sur LGV uniquement CHEX Ordre est donné au conducteur du train.. de changer d'extrémité et de rendre compte XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure CHEX : Changement d'extrémité effectué. Le CB présente l'indication :. Informations venant du conducteur C CHEX H E X 20
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs 21 sur LGV uniquement PROCEDURE FREP FRNCHISSEMENT REPERE DESIGNE Condition d'utilisation: pour autoriser le franchissement d'un repère Nf sur LGV - Se conformer aux indications de la signalisation de cabine à moins de recevoir des instructions particulières plus restrictives. F R FREP E P 21
21 COPIE sur LGV uniquement Référentiel Traction Document d'application FREP Ordre est donné au conducteur du train.. de franchir le repère Nf XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone F FREP R E P 21
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs sur LGV uniquement 22 PROCEDURE JM FRNCHISSEMENT JLON DESIGNE Condition d'utilisation: sur LGV pour autoriser le franchissement d'un jalon de manœuvre Cette procédure est utilisée pour transmettre l autorisation de franchissement d un jalon de manœuvre. Se conformer aux indications de la signalisation de cabine à moins de recevoir des instructions particulières plus restrictives. S il y a lieu, un message additionnel, indiquant la direction donnée à partir du jalon de manœuvre, est transmis après la procédure JM. J JM M 22
22 COPIE sur LGV uniquement Référentiel Traction Document d'application JM Ordre est donné au conducteur du train.. d'opérer comme si le feu de franchissement du jalon. était allumé. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX utorisation n.. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone J JM M 22
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs sur LGV uniquement 23 PROCEDURE MT MNŒUVRE TRIN SUR ORDRE Condition d'utilisation: pour commander la manœuvre d'un train sur LGV Le conducteur est autorisé à effectuer une manœuvre ou un changement de voie (Ex: Voie 1 vers Voie 2). Cette procédure interdit le départ en ligne. Ordre de TIRER : - Régler sa vitesse compte tenu du mouvement à effectuer, sans dépasser la vitesse autorisée par la signalisation de cabine ou par la signalisation au sol ; - S'arrêter avant chaque repère Nf lorsque l'indication '000' ou 'rouge' est affichée en cabine. Ordre de REFOULER : - le mouvement doit être guidé par des signaux à main de manœuvre, ne pas dépasser la vitesse de 30 km/h. M T MT 23
23 COPIE Référentiel Traction Document d'application sur LGV uniquement MT Ordre est donné au conducteur du train.. de tirer jusqu'au (à l') : de refouler repère Nf... signal. aiguille... jalon de manœuvre heurtoir voie km.. et de rendre compte. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n.. délivré directement Signature : M transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure MT : MT T Manœuvre effectuée. rrêt au (à l') repère Nf... signal. aiguille... jalon de manœuvre. heurtoir voie km.. Informations venant du conducteur 23
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs sur LGV uniquement 24 PROCEDURE SECO SECOURS TRIN SUR ORDRE Condition d'utilisation: pour porter le secours à un train sur LGV Cet ordre ne dispense pas le conducteur de recevoir l'ordre de circuler à contre-voie ou à contre-sens, lorsqu il est nécessaire. Lorsque l'acheminement est réalisable, le compte rendu de la procédure SECO doit être effectué seulement après les opérations d'attelage terminées, les essais de frein réalisés et le CB signal armé. S E C SECO O 24
24 COPIE Référentiel Traction Document d'application sur LGV uniquement SECO Ordre est donné au conducteur du train. de pousser le train.. en détresse sur la voie. au km. jusqu'à (gare, poste, évitement)... d'aller chercher le train ou la partie de train détresse sur la voie au km.. de rendre compte dés que le train en détresse est prêt pour acheminement et de le ramener en gare de à l'évitement télécommandé de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n. délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone Compte rendu procédure SECO : S E C Train.. en détresse 1. prêt pour acheminement. 2. non secouru, motif :... Informations venant du conducteur SECO O 24
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Procédure origine Conducteur 25 PROTECTION PERSONNEL PROTECTION PERSONNEL Condition d'utilisation: pour demander d'assurer sa protection, sauf si elle est notifiée par l intermédiaire d un autre formulaire (NOT, TR, MIL, MEQI, VIG, VEC, VEVO). Sécurité du personnel : Le conducteur doit : - se concerter avec l agent circulation pour déterminer l itinéraire à emprunter; - suivre l'itinéraire ainsi fixé, le seul sur lequel sa protection est assurée; - lever les mesures de protection lors du compte rendu de la procédure. La demande de protection personnel, quand elle est nécessaire, doit être réalisée et motivée avant de quitter la cabine de conduite. Le point kilométrique est celui de la tête du train. Le numéro de dépêche délivré lors de l'autorisation de cesser la protection est celui transmis lors de la notification. P E R PERS S 25
25 COPIE Procédure origine Conducteur Référentiel Traction Document d'application PERS M... conducteur du train.... (nom) demande sa protection personnel voie n entre le km et le km.... voie n entre le km et le km.... côté piste voie n Point kilométrique : Durée probable :. Motif :......... Informations venant du conducteur NOTIFICTION PERS gent circulation de.... à M..... conducteur du train..... (nom) Protection personnel assurée voie n entre le km et le km.... voie n entre le km et le km.... côté piste voie n vitesse limitée à voie n arrêt des circulations voie n Dépêche n.. P délivré directement Signature : transmis par radio E transmis par téléphone UTORISTION DE CESSER L PROTECTION PERS R M..., conducteur du train..... (nom) à agent-circulation de :... utorise la levée des mesures de protection personnel notifiée par la dépêche n Informations venant du conducteur S 25
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Procédure origine Conducteur 26 DEMNDE DE SECOURS DEMNDE DE SECOURS Condition d'utilisation: pour demander le secours lors d'une impossibilité d acheminer tout ou partie de son train pour une cause quelconque (matériel, voie ) - Le PK indiqué correspond à la tête de train ou de la seconde partie; - Utiliser le formulaire REM en cas de demande d annulation de demande de secours. D S E C DSEC 26
26 COPIE Procédure origine Conducteur Référentiel Traction Document d'application Conducteur du train.. DSEC Engin moteur :... véhicules,. tonnes, longueur :. m, Marchandises dangereuses en détresse sur voie. au km. entre la gare de........ et de...... arrêté au signal / repère entre les postes de... et de....... à contre sens Je demande le secours pour : à contre voie motif : circonstances particulières :. Informations venant du conducteur retour en arrière nécessaire autres moyens :... wagon de secours nécessaire. grue de relevage nécessaire. Je donne l'assurance que je ne me remettrai pas en marche de moi-même. ou Deuxième partie de train.. véhicules, longueur :. m,. tonnes, Marchandises dangereuses en détresse sur voie. au km. D S E entre la gare de........ et de...... arrêté au signal / repère entre les postes de... et de....... à contre sens Je demande le secours pour : à contre voie motif : circonstances particulières :. retour en arrière nécessaire wagon de secours nécessaire grue de relevage nécessaire autres moyens :...... Informations venant du conducteur DSEC C délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone 26
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Procédure origine Conducteur 27 NNULTION DE L DEMNDE DE SECOURS DEMNDE D UTORISTION DE REMISE EN MRCHE NNULTION SECOURS Condition d'utilisation: pour demander l'annulation de sa demande de secours et pour demander puis obtenir l autorisation de se remettre en marche Ce formulaire est exclusivement réservé à la procédure d annulation d une demande de secours. Cette procédure doit obligatoirement être complétée avant la remise en marche. R E M REM 27
27 COPIE Référentiel Traction Document d'application Procédure origine Conducteur DEMNDE REM Conducteur du train... arrêté sur voie. au km. J'annule ma demande de secours transmise le. à (jour/mois/année) (heures/minutes) Je demande l'autorisation de me remettre en marche Informations venant du conducteur NOTIFICTION REM utorisation est donnée au conducteur du train de se remettre en marche XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dépêche n délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone R E M REM 27
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Procédure origine Conducteur 28 PROCEDURE NSI NOMLIE de SIGNLISTION Condition d'utilisation: pour aviser d'une anomalie de signalisation N S I NSI 28
28 COPIE Procédure origine Conducteur Référentiel Traction Document d'application Conducteur du Train... NSI Panneau non circulaire. km.. Éteint avec plaque NF F et œilleton allumé éteint Présentant un feu rouge fixe (plaque NF et œilleton éteint) spect anormal nature de l anomalie... Panneau circulaire... Éteint spect anormal km.. nature de l anomalie... utres signaux signal mécanique.. km.. tableau lumineux. km.. nature de l anomalie. Informations venant du conducteur N.. Situation de signalisation paraissant anormale signal/tableau. km nature de l anomalie... S I NSI 28
Livret de formulaires de communication à l'usage des conducteurs Procédure origine Conducteur 29 PROCEDURE GSM Signalement d anomalie GSM-GFU (GSM) Condition d'utilisation: pour aviser d'un dérangement du système GSM-GFU. Le formulaire n est pas à utiliser pour signaler un problème de fonctionnement lié directement au téléphone mobile. G S M 29 GSM
29 COPIE Référentiel Traction Document d'application Procédure origine Conducteur Conducteur du train.. GSM Numéro de téléphone / / /.. / pparition du défaut le... à (jour/mois/année) (heures/minutes) Message audio entendu : Informations venant du conducteur La communication n'aboutit pas malgré la présence du réseau délivré directement Signature : transmis par radio transmis par téléphone G S M 29 GSM