Le plan d'epargne en Actions

- 1 - Le plan d'epargne en Actions Résumé : Dernière oasis fiscale pour acquérir des actions, le PEA connaît de nombreuses améliorations le rendant encore plus attrayant : relèvement des plafonds de versement ; extension internationale de la liste des titres éligibles. Ce Chapitre présente le fonctionnement et le régime fiscal du PEA. Il est complété de conseils d'utilisation du PEA en gestion de patrimoine. Sommaire :. Présentation générale et fonctionnement Ouverture d'un PEA Fonctionnement Régime fiscal Exercices : QCM de mémorisation. Conseil et utilisation du PEA en gestion de patrimoine Le PEA : un outil efficace Le PEA selon vos objectifs Exercices : QCM de mémorisation. Quizz d'évaluation Mots clés :! PEA! Plan d'épargne en actions! Fiscalité! Patrimoine! Exonération! Plus-value! Investissement! Français! Finance! Bourse! Banque! Assurance Mise à jour : 03.01.2005 Auteur : Donatien Carme Expert : Aurore Jacquemont ISSN : 16233255

- 2 - Section : Présentation générale et fonctionnement En bref : Ouverture d'un PEA Définition légale Créé en 1992 Pour inciter les particuliers à investir dans l'économie française Modalités d'ouverture du PEA Etre fiscalement domicilié en France Un PEA par personne Définition légale Le Plan d'epargne en Actions (PEA), a été institué par la loi du 16 juillet 1992 dans le but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions françaises. Il s'agit d'un compte-titres particulier, bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. Fin septembre 2003, on dénombrait pas moins de 7,6 millions de PEA. Modalités d'ouverture du PEA Légende : Millions de PEA en activité (Source : Banque de France). Pour pouvoir bénéficier de ce cadre fiscal, vous devez être fiscalement domicilié en France. La loi vous permet d'ouvrir un et un seul PEA : si vous êtes marié, votre conjoint et vous-même pouvez chacun ouvrir un plan ; les personnes à votre charge ne peuvent pas être titulaires d'un PEA ; un PEA ne pouvant avoir qu'un seul titulaire, vous ne pouvez pas en ouvrir un sous forme de compte-joint. La date d'ouverture du plan est celle du premier versement en espèces.

- 3 - En bref : Fonctionnement Conditions de versement Exclusivement en numéraire Ne peut dépasser 132 000 euros Eligibilité des titres au PEA Les titres éligibles Et ceux qui ne le sont pas Clôture automatique du PEA En cas de retrait total ou partiel, avant ou après huit ans En cas de non-respect des règles En cas de décès Conditions de versement Le plan doit exclusivement être alimenté sous forme de versements en numéraire : en espèces, par chèque ou par virement. Le titulaire peut opérer ses versements librement : il choisit le moment et le montant des versements, il peut également opter pour des versements programmés. Bien qu'aucun minimum ne soit exigé, le total des versements ne peut dépasser 132 000 euros. Les soldes débiteurs, reports et achats à découvert sont interdits. Il est donc impossible dans le cadre du PEA de bénéficier de l'effet de levier SRD. Eligibilité des titres au PEA La loi définit la liste des titres éligibles au PEA ; strictement française à l'origine, cette liste est désormais ouverte à l'europe : les actions, bons de souscription ou d'attribution, certificats d'investissement, parts de SARL, titres de sociétés coopératives de la Communauté Economique Européenne (CEE), les actions de SICAV et les parts de FCP détenant 75 % au moins de ces titres. Mais la loi interdit formellement l' achat de titres de sociétés dont vous détenez plus de 25 %. Il est possible d'acquérir des titres de sociétés non cotées imposables à l'impôt sur les sociétés (à l'exclusion des titres de société civiles immobilières). Tous les produits dérivés, exception faite de ceux détachés des titres détenus dans le portefeuille PEA, sont exclus. Exemple : Vous pourrez avoir des bons de souscription d'action s'ils ont été détachés d'actions que vous déteniez sur votre PEA. En revanche, vous ne pouvez pas acquérir ces bons ou des warrants sur le marché. Le PEA est ouvert à des titres bénéficiant d'avantages fiscaux spécifiques (notamment les FCPI et les FCPR). Inclure ces titres dans votre PEA n'apporte rien de plus du point de vue fiscal. C'est donc une opération à déconseiller, puisqu'elle limite l'enveloppe disponible pour des titres soumis à la fiscalité ordinaire. Clôture automatique du PEA Votre PEA sera automatiquement clos dans les cas suivants : vous effectuez un retrait ou un rachat, partiel ou total avant huit ans ;

vous effectuez un retrait ou un rachat total après huit ans ; vous passez outre les interdictions d'acheter des titres non éligibles, de verser plus de 132 000 euros sur votre plan ou d'ouvrir un second PEA ; vous décédez : le PEA ne peut donc pas être transmis. - 4 - Légende : Destin du PEA en cas de retrait Exemple : Vous avez effectué votre premier versement le 01.09.2000. Tout retrait ou rachat, partiel ou total avant le 01.09.2008 entraînera la clôture automatique de votre PEA. Après cette date, un retrait partiel rend tout nouveau versement impossible. Le PEA devant toujours être créditeur, un solde débiteur pourra entraîner une clôture du PEA de manière rétroactive.

- 5 - En bref : Régime fiscal Le principe Exonération fiscale...... à condition de n'effectuer aucun retrait avant le cinquième anniversaire Les avoirs fiscaux sont crédités sur le PEA La durée Avant deux ans : plus-value imposée à 22,5 % plus les de prélèvements sociaux Entre deux et cinq ans : plus-value imposée à 16 % plus les prélèvements sociaux Après cinq ans : uniquement les prélèvements sociaux Le principe L'exonération des produits, avoirs fiscaux, crédits d'impôt et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA n'est normalement acquise qu'à la condition que l'épargne investie soit conservée pendant au moins cinq ans à compter de la date du premier versement. Avoirs fiscaux et crédits d'impôts sont crédités sur le PEA dès que l'administration fiscale les restitue. Ce versement a lieu généralement à la fin du premier semestre suivant l'exercice fiscal concerné par ces avoirs fiscaux. Exemple : Vous avez effectué votre premier versement le 01.09.2003. Vous bénéficierez de l'exonération fiscale si vous n'effectuez aucun retrait avant le 01.09.2008. La durée Il n'y a aucune limite à la durée d'un PEA mais toute clôture du compte avant cinq ans conduit à des pénalisations fiscales : si le PEA est fermé avant deux ans, la plus-value (différence entre la valeur du plan à la clôture et la somme des versements) est imposée au taux spécifique de 22,5 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (11 % pour celles acquises à compter du 1.01.2005, 10,3 % entre le 31.12.2004 et le 1.07.2004 et 10 % entre le 1.01.1998 et le 1.07.2004) ; entre deux et cinq ans, le taux d'imposition est celui du régime ordinaire des plus-values : 16 % (plus les prélèvements sociaux soit 27 % en tout à compter de 2005) ; après cinq ans, on peut fermer son plan sans pénalité, mais ce n'est qu'après huit ans que le PEA allie exonération fiscale (sauf les prélèvements sociaux) et souplesse puisqu'il est alors possible d'opérer des retraits partiels sans entraîner la clôture du plan. En cas de fermeture du PEA, il faudra déterminer le total annuel de cession pour déterminer si les plus-values sont imposables. La valeur globale du PEA à la clôture est considérée comme étant le montant de cession imputable aux opérations sur le PEA. Donc, si la valeur du portefeuille PEA dépasse le seuil d'imposition fixé à 15 000 euros, les gains sont directement imposables. Le montant de plus ou moins-values réalisé depuis la création du PEA est compensé par le résultat de cession sur les autres valeurs mobilières réalisé dans l'année (le reste est reportable 10 ans en cas de moins-value). En cas de clôture avant deux ans, l'imposition des plus-values du PEA est faite à un taux supérieur au régime ordinaire. Le montant global de l'impôt à payer est alors égal à : - 22,5 % x Résultat du PEA + 16 % x Résultat sur cessions hors PEA. - Il faut naturellement ajouter les prélèvements sociaux.

- 6 - Exercices de mémorisation? Combien un couple avec deux enfants peut-il ouvrir de PEA? 1. Un et un seul 2. Deux si je suis marié(e) (un pour chaque époux) 3. Quatre (un pour chaque membre du foyer)? A quel montant sont limités les versements? 1. 12 000 euros par an 2. 92 000 euros par PEA 3. 132 000 euros par PEA? Quels sont les titres éligibles au PEA? 1. Les actions françaises principalement 2. Toute action de SICAV 3. Les actions de la Communauté Economique Européenne principalement? Quel événement peut entraîner la clôture automatique de mon PEA? 1. Le divorce 2. La détention de plus de 10 % du capital d'une société dont les titres figurent au PEA 3. Le retrait avant la huitième année? Quand puis-je effectuer un retrait sans être fiscalement pénalisé? 1. Dès la seconde année 2. Dès la cinquième année 3. Dès la huitième année? Un PEA peut-il avoir un solde débiteur? 1. Oui 2. Non

- 7 - Solutions? Combien un couple avec deux enfants peut-il ouvrir de PEA? Deux (un pour chaque époux) Explication : Chaque contribuable peut ouvrir un PEA de même que chacun des époux soumis à une imposition commune, mais pas les enfants non détachés.? A quel montant sont limités les versements? 132 000 euros par PEA Explication : Au 1er janvier 2003, le plafond des versements a été porté à 132 000 euros.? Quels sont les titres éligibles au PEA? Les actions de la Communauté Economique Européenne principalement Explication : Strictement françaises à l'origine, la liste des titres éligibles a été élargie à l'europe en 2002.? Quel événement peut entraîner la clôture automatique de mon PEA? Le retrait avant la huitième année Explication : C'est un des nombreux cas de clôture automatique du PEA.? Quand puis-je effectuer un retrait sans être fiscalement pénalisé? Dès la cinquième année Explication : Seul les prélèvements sociaux seront alors dus.? Un PEA peut-il avoir un solde débiteur? Non Explication : Le solde d'un PEA doit toujours être créditeur. S'il devient débiteur, il y a clôture automatique avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.

- 8 - La durée Durée de vie illimitée Patience : la récompense fiscale Patience : la récompense financière L'ouverture internationale Transférer son PEA Propriété du titulaire Section : Conseil et utilisation du PEA en gestion de patrimoine En bref : Le PEA : un outil efficace Durée Contrairement à une idée répandue, le PEA n'a pas une durée de vie limitée. Le cap des huit ans n'oblige en rien l'épargnant à effectuer un retrait partiel ou total. Paradis fiscal pour celui qui accepte d'attendre cinq ans, le PEA impose en revanche de sévères pénalités à celui qui est trop pressé. Jusqu'à 33,5 % d'imposition pour celui qui n'attendra pas deux ans! A l'issue de la cinquième année, l'exonération fiscale est complète (hors prélèvements sociaux). Mais avant le terme de la huitième année, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture automatique du PEA. Pour garder son PEA ouvert et donc profiter de l'enveloppe fiscale aussi longtemps que souhaité, l'épargnant doit donc patienter huit ans. Si cette patience est payante fiscalement, elle peut l'être aussi au plan financier. Pour ouvrir un PEA, il faut bien sûr croire à la Bourse ; c'est-à-dire miser sur ses chances de gains tout en acceptant le risque de sévères corrections. Or, au fur et à mesure que la durée d'immobilisation s'allonge, le risque de perte sur les actions se réduit. Assorti de l'obligation d'immobiliser ses investissements pendant cinq ans ou, mieux, huit ans, voire plus, le PEA encourage à être patient. Ouverture internationale Le PEA était à l'origine un support permettant d'investir dans des conditions fiscales avantageuses sur des titres français. Sous la pression européenne, les autorités sont revenues sur cette préférence nationale. Depuis le 1 er janvier 2001, il est possible d'acheter des titres de sociétés européennes (CEE). En réalité, il est possible de sensibiliser son PEA à d'autres pays que ceux de la CEE. Cela peut se faire par l'intermédiaire des OPCVM (SICAV et FCP) éligibles au PEA. Certes, ils doivent être investis à 75 % dans des titres, mais la partie restante peut être investie sur des titres américains ou asiatiques, par exemple. Transférer son PEA Un PEA appartient au souscripteur qui l'a ouvert et non à l'établissement où il a été souscrit. Les titres hébergés dans l'enveloppe peuvent donc être transférés.

- 9 - En bref : Le PEA selon vos objectifs Prendre date Versement symbolique Anticipation Constituer son épargne Alimenter le PEA Préserver ses avantages fiscaux Les placements relais Assurance-vie Rente viagère Prendre date Le PEA constitue un cadre fiscal privilégié pour celui qui peut attendre au moins cinq ans. C'est pourquoi il est toujours conseillé d'ouvrir un PEA. Ne serait-ce que pour prendre date car c'est à partir du premier versement que le compteur des années se met à tourner. Aussi, celui qui entre dans la vie active, celui qui anticipe qu'il investira dans quelques années ont tout intérêt à ouvrir un PEA dès aujourd'hui, même avec un versement symbolique. Ainsi, ils profiteront au moment voulu de l'exonération fiscale. Constituer son épargne Comme il a déjà été précisé, il n'est nullement obligatoire de fermer son PEA au bout de sa huitième année, pas même d'effectuer de retrait. Il est tout à fait possible de laisser l'enveloppe du PEA intacte. Or le montant maximal des dépôts est fixé à 132 000 euros, soit 264 000 euros dans un ménage où chacun des conjoints ouvre un plan. Tant que le plafond n'est pas atteint, il est conseillé d'alimenter au maximum son PEA. Il serait dommage de se priver d'une enveloppe aussi accueillante pour son épargne. Placements relais L'épargnant commençant à préparer sa succession et souhaitant limiter son exposition sur les actions a plus intérêt à souscrire un contrat d'assurance-vie qu'un PEA : la souscription d'un contrat en euros rémunéré selon les taux obligataires permet ainsi de limiter l'exposition à un éventuel krach boursier ; d'autre part, l'assurance-vie est le placement à privilégier lorsqu'on veut transmettre son patrimoine en exonération d'impôt. Même si, au-delà de 152 500 euros, le capital est taxé à 20 %, le régime fiscal est plus avantageux que celui du PEA. Le PEA ne peut être transmis, il entre sans exception dans les successions. Dès que le besoin de préparer une succession se fera sentir, il sera préférable de transférer en grande partie son plan ou de transmettre des lignes de titres. Au bout de huit ans, il est possible de sortir du PEA en rente viagère. Pour ce faire, inutile d'avoir dès le début ouvert le PEA auprès d'un assureur. Il suffit à l'expiration des huit années de transférer le PEA chez un assureur en signant un contrat de rente viagère immédiate. Le titulaire de la rente bénéficie d'une exonération des arrérages (loyers de la rente) au titre de l'impôt sur le revenu ; en revanche, il reste soumis aux 10 % de prélèvement sociaux.

- 10 - Exercices de mémorisation? Quelle est la durée de vie d'un PEA? 1. 5 ans 2. 8 ans 3. Illimitée? Est-il possible de détenir dans son PEA des titres de sociétés étrangères? 1. Oui 2. Non? Quel événement marque l'ouverture du PEA? 1. La signature chez le banquier 2. Le premier versement 3. Lorsque la somme des dépôts excède 30 000 euros? Quel est le moment recommandé pour effectuer son premier retrait? 1. Au bout de huit ans 2. Lorsque le plafond est atteint 3. Lorsque le plafond est atteint et les huit ans révolus

- 11 - Solutions? Quelle est la durée de vie d'un PEA? Illimitée Explication : La durée de vie est illimitée, à la différence du PEP par exemple (limitée à 10 ans).? Est-il possible de détenir dans son PEA des titres de sociétés étrangères? Oui Explication : Le PEA permet désormais d'acheter les mêmes titres européens que les titres français.? Quel événement marque l'ouverture du PEA? Le premier versement Explication : C'est pourquoi il est toujours recommandé de prendre date.? Quel est le moment recommandé pour effectuer son premier retrait? Lorsque le plafond est atteint et les huit ans révolus Explication : Il est conseillé de réunir ces deux conditions pour exploiter au mieux son PEA.

- 12 - Quizz d'évaluation Présentation générale et fonctionnement? Quelle est l'année de création du PEA? 1. 1992 2. 1994 3. 1996? Quel est le nombre de PEA en activité fin septembre 2003? 1. Environ 1 000 000 2. Environ 7 500 000 3. Environ 10 000 000? Parmi ces titres, lesquels puis-je acheter dans le cadre de mon PEA? 1. Warrants 2. Actions d'une entreprise non cotée imposée à l'impôt sur les sociétés? J'effectue un retrait de mon PEA dès la troisième année ; quel est le taux d'imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux)? 1. 10 % 2. 16 % 3. 22,5 %? Puis-je bénéficier de l'effet de levier SRD dans le cadre de mon PEA? 1. Oui 2. Non

- 13 - Conseils et utilisation du PEA en gestion de patrimoine? Est-il possible d'acquérir des titres étrangers dans son PEA? 1. Oui 2. Non? Est-il possible de transférer son PEA? 1. Oui 2. Non? Quelle est la durée de vie d'un PEA? 1. 5 ans 2. 8 ans 3. illimitée? Lorsque vous ouvrez un PEA, quel est le montant minimum pour prendre date? 1. 1 euro 2. 10 000 euros 3. 50 000 euros? A quel moment puis-je dénouer mon PEA en rente viagère en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu? 1. A tout moment 2. Dès le cinquième anniversaire 3. A partir du huitième anniversaire

- 14 - SOLUTIONS DU QUIZZ? Quelle est l'année de création du PEA? 1992? Quel est le nombre de PEA en activité fin septembre 2003? Environ 7 600 000? Parmi ces titres, lesquels puis-je acheter dans le cadre de mon PEA? Actions d'une entreprise non cotée imposée à l'impôt sur les sociétés? J'effectue un retrait de mon PEA dès la troisième année ; quel est le taux d'imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux)? 16 %? Puis-je bénéficier de l'effet de levier SRD dans le cadre de mon PEA? Non? Est-il possible d'acquérir des titres étrangers dans son PEA? Non? Est-il possible de transférer son PEA? Oui? Quelle est la durée de vie d'un PEA? illimitée? Lorsque vous ouvrez un PEA, quel est le montant minimum pour prendre date? 1 euro? A quel moment puis-je dénouer mon PEA en rente viagère en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu? A partir du huitième anniversaire