Jean-Louis MUNOS Président d ONET SECURITE La formation fait aujourd hui partie intégrante de tous les métiers. Elle est la réponse à un nombre sans cesse croissant de besoins, tous contributifs à la bonne marche de l entreprise : Evolutions technologiques nécessitant un accompagnement, Gain de productivité souhaité, Epanouissement des salariés Autant de raisons, toutes justifiées, qui donnent à la formation une vraie valeur stratégique dans l évolution de l entreprise. Cette vérité se confirme également dans les métiers de la sécurité, et la très forte exigence des pouvoirs publics en matière de réglementation ne fait qu accentuer cette tendance. Le renforcement de la formation est un signe fort de la volonté de nos dirigeants politiques d inscrire les entreprises dans une démarche vertueuse de rigueur, de transparence et donc de crédibilité. Nombreuses sont les raisons qui poussent ONET SECURITE à adhérer pleinement à cette ambition : Un rôle reconnu de référent et donc une obligation morale d adhérer à ces exigences, L appartenance à un groupe qui s est développé autour de vraies valeurs, dont celle du respect des engagements et des règles. Pour une meilleure maîtrise de ses besoins et de ses ambitions, ONET SECURITE a dédié une filiale INGELYS, à l ingénierie et à la formation. C est toute l expérience et le savoir-faire d INGELYS que nous vous proposons dans ce catalogue ; et que nos différents intervenants sauront, avec plaisir et efficacité, organiser pour répondre à vos attentes.
SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION D INGELYS 2. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 3. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE CONSEIL Réalisation de Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une ICPE Etude de Danger Etude d Impact Audit de conformité HSE (réglementaire ou normatif) Mise en place de Systèmes de Management Sécurité et Environnement Audit ATEX Conseiller à la sécurité Evaluation des risques professionnels : rédaction du document unique Externalisation de la fonction HSE Intervention d entreprises extérieures 4. S DE FORMATIONS 5. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - FICHE D INSCRIPTION 6. CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION
1. HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse des accidents de travail 19 Établissement des Plans de Prévention 20 Formation des membres de CHSCT 21 Animer et Présider un CHSCT 22 ACMO : formation préalable à la prise de fonction 23 Formation des membres de CHS fonction publique d état ou territoriale 24 Utilisation des Equipements de protection collective 25 Travaux en hauteur 26 Prévention des risques liés à l activité physique 27 Sensibilisation aux dangers des produits chimiques 28 Formation au port des APVR 29 Personnel intervenant dans le Transport de Marchandises Dangereuses 30 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classes 3 à 9 sauf 7 31 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classe 1(Module complémentaire) 32 Risque aquatique 33 2. PREVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE Manipulation des extincteurs 34 Formation à l incendie et l évacuation 35 Sensibilisation à l incendie et à l évacuation 36 Equipier de première Intervention Incendie 37 Equipier de seconde Intervention Incendie 38 Formation à l intervention avec ARI 39 Agent de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 1) 40 Chef d équipe de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 2) 41 Chef de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 3) 42 EPI en milieu ERP 43 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX certification ISM ATEX niveau 0 44 ISM ATEX niveau 1 ou 2 agent d exécution ou personne autorisée 45 Management et auditeur ATEX 46 3. SECOURISME Sauveteur Secouriste du Travail 47 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé 48 4. RISQUE ELECTRIQUE Préparation à l habilitation du personnel non électricien 49 Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 50 Préparation à l habilitation électrique BR 51 Préparation à l habilitation électrique BC 52 5. PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayons X 53 Préparation au certificat de Qualification Professionnelle - APS 54 6. SURETE AEROPORTUAIRE Correspondant Sûreté 55 Connaissances relatives aux principes généraux de sûreté aéroportuaire 56 Contributeurs 57 7. MANAGEMENT ET COMMUNICATION Accueil et communication 58 Accueil en anglais 59 Gestion du stress 60 Gestion des conflits 61 Formation de formateur 62
6 Bénéficiaire Références réglementaires HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DU TRAVAIL Intitulé du stage P. Président ou membres du CHSCT Personnel d encadrement, chargé sécurité Président ou membres du CHSCT Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de l hygiène et de la sécurité dans la fonction publique Comité d Hygiène et Sécurité dans la fonction publique Travailleurs utilisant des Equipements de Protection individuelle Travailleur amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail Travailleur dont l activité comporte des manutentions manuelles Travailleur exposé aux produits chimiques Travailleurs utilisant un équipement de protection respiratoire Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de conseiller à la sécurité Toute personne susceptible d avoir accès à un chantier maritime ou fluvial R.4614-21 à 23 R.4614-35 à 38 Décret n 92-158 du 20 février 1992 R.4614-21 à 23 R.4614-35 à 36 R.4614-21 à 23 R.4614-35 à 37 Arrêté du 3 mai 2002 Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié R.4323-106 Décret N 2001-1016 du 05/11/2001. Circulaire N 6 DRT du 18/04/2002 R.4541-7 à 8 Décret n 92-958 du 3 septembre 1992 R.4141-11 à 14 R.4141-17 et 20 R.4323-106 Directive 96/35/CE du 3 juin 1996. Arrêté ADR du 1 er juin 2001. Directive 96/35/CE du 3 juin 1996. Arrêté ADR du 1 er juin 2001. Analyse des accidents du travail 19 Etablissement des plans de prévention 20 Formation des membres de CHSCT 21 Animer et présider un CHSCT 22 ACMO : Formation préalable à la prise de fonction Formation des membres de CHS de la fonction publique d état ou territoriale Utilisation des Equipements de protection collective Travaux en hauteur 26 Prévention des Risques liés à l Activité Physique Sensibilisation aux dangers des produits chimiques Formation au port de l appareil de protection des voies respiratoires Personnel intervenant dans le transport de marchandises dangereuses (formation 1.3) Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classes 3 à 9 sauf 7 Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classe 1 L.4141-2 Risque aquatique 33 23 24 25 27 28 29 30 31 32 Tous salariés de l entreprise Travailleurs désignés comme équipiers de première intervention Travailleurs désignés comme équipiers de seconde intervention Travailleur amené à utiliser un Appareil Respiratoire Isolant Personnel occupant la fonction d agent de sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef d équipe sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef de service sécurité incendie ERP/IGH Personnel désigné par le chef d établissement Tous les salariés susceptibles d être exposés à des atmosphères explosives Personnel électricien intervenant en atmosphère explosive Personnel d encadrement d un établissement comportant des zones ATEX PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE R.4227-39 Manipulation des extincteurs 34 Formation à l évacuation 35 Sensibilisation incendie et évacuation 36 R.4227-39 Equipier de Première Intervention incendie 37 R.4227-39 Equipier de Seconde Intervention incendie 38 R.4323-106 Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Article MS 46 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié R.4227-49 arrêté du 08 juillet 2003 R.4227-49 arrêté du 08 juillet 2003 R.4227-49 arrêté du 08 juillet 2003 Formation à l intervention avec Appareil Respiratoire Isolant Agent de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 1 Chef d équipe de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 2 Chef de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 3 Equipier de Première Intervention Incendie en milieu ERP ISM ATEX niveau 0 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX ISM ATEX niveau 1 ou 2 (Agent d exécution ou personne autorisée) Management et auditeur ATEX 46 39 40 41 42 43 44 45
Bénéficiaire Références réglementaires SECOURISME Intitulé du stage P. Personne volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail Personnel intervenant sur un site où un défibrillateur automatisé externe a été mis en place Article 4224-15 à 16 Sauveteur Secouriste du Travail 47 Article 4224-15 à 16 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé 48 RISQUE ÉLECTRIQUE Travailleurs effectuant des travaux non électriques en environnement électrique Décret n 88-1056 du 14 novembre 1988 UTE C (18-530) Préparation à l habilitation du personnel non électricien 49 Travailleurs effectuant des interventions ou travaux d ordre électrique Décret n 88-1056 du 14 novembre 1988 UTE C (18-510) Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 50 PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Toute personne devant mettre en œuvre des appareils de contrôle des bagages à rayon X Arrêté du 12 novembre 2003 Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayon X 53 Tous les agents des entreprises de prévention et de sécurité ou des services internes de sû reté et sécurité Décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 Préparation au Certificat de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de sécurité (CQP/APS) 54 SURETÉ AÉROPORTUAIRE Toute personne susceptible d assurer la fonction de responsable sûreté ou correspondant sûreté Toute personne souhaitant devenir titulaire d un titre d accès et de circulation dans un aéroport Personnel intervenant en milieu aéroportuaire et intervenant en zone réservée Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Correspondant sureté 55 Connaissances relatives aux principes généraux de sureté aéroportuaire et aux règles à respecter en zone réservée Contributeurs 57 56 MANAGEMENT ET COMMUNICATION Tout personnel en contact avec du public / Accueil et communication 58 Tout personnel devant accueillir et/ou orienter des personnes ne parlant pas français / Accueil en anglais 59 Tout personnel en contact avec du public / Gestion du stress 60 Tout personnel en contact avec du public / Gestion des conflits 61 Toute personne devant être amenée à animer une séance de formation ou d information / Formation de formateur 62 7
8 Le Groupe ONET, prestataire de services réalisant 1,3 milliards d euros de chiffre d affaires, est leader sur ses secteurs d activités : PRESENTATION D INGELYS ONET SECURITE maîtrise l ensemble des métiers de la sécurité, afin d intégrer la meilleure association de moyens humains et technologiques pour une pertinence technique, économique et sociale optimale. INGELYS Filiale d ONET SECURITE, elle assure l ensemble des prestations d ingénierie en sécurité : Audit et conseil, Analyse et gestion des risques, Formation. Notre réseau d intervention : Dans vos locaux Au sein de nos 5 centres - Marseille/Lyon/Paris/Dunkerque/ Toulouse Au sein de nos 2 antennes - Strasbourg/Nantes Dans nos centres de séminaires partenaires Nos centres de formation : Ils bénéficient d installations et d outils pédagogiques modernes, dédiés à la pratique. Nous possédons l ensemble des matériels de démonstration (incendie, électrique, PC de surveillance équipé de tous les moyens technologiques) permettant de réaliser de nombreux ateliers et travaux pratiques réalistes.
Les centres ont été conçus avec une volonté de qualité et d innovation, et un réel souci des besoins des stagiaires et des entreprises : Polyvalence des centres Capacité d accueil (parking, restauration et hébergement) Modernisme des installations pédagogiques Réalisme des formations et large part donnée à la formation pratique (ateliers et travaux pratiques) Adaptation à l évolution des métiers de la sécurité et de la législation Nos habilitations et certifications : (valables sur l ensemble du territoire) Convention pour les formations et recyclages «Sauveteur Secouriste du Travail» Agrément de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour la qualification du personnel permanent de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur Agrément CQP-APS de la CPNEFP Sécurité Agrément d organisme de formation CHS et CHSCT (Direction du Travail) de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Convention avec la Direction de l Aviation Civile Sud-est relative à l organisation des formations à la sûreté de l aviation civile Certification INERIS Ism. Atex pour la conception, réalisation et maintenance des installations en atmosphère explosive Agrément du CIFMD Conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses Classe 1 et Classe 3 à 9 (sauf 7) Nos points forts : Capacité à prendre en compte l ensemble de votre problématique grâce à : - Une large palette de compétences - Une expérience métier avérée - Une organisation éprouvée (supports de cours et outils pédagogiques) - La veille réglementaire, juridique et technique garantissant l actualisation de nos prestations - La création et la personnalisation des formations selon votre problématique - La capacité de monter en puissance rapidement 9
10 FICHE CONSEIL Réalisation de Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une ICPE Etude de Danger Etude d Impact : Code de l Environnement Décret modifié n 77-1133 du 21 septembre 1977 VOS ENJEUX Le Code de l Environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l environnement, et le décret modifié n 77-1133 du 21 septembre 1977 organisent le contrôle de l État français sur les installations pouvant engendrer des pollutions, des dangers ou des inconvénients pour l environnement. Ces installations font l objet d un dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE). La réalisation de ce Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter à destination de la préfecture est nécessaire à différents moments de la vie d une installation : - L installation est nouvelle ou en projet et nécessite une autorisation auprès de la préfecture avec enquête publique pour être exploitée. - L installation existante subit un ou des changements dits «notables» d une partie ou de l ensemble des installations. - L étude de dangers nécessite une mise à jour obligatoire tous les 5 ans. NOS SOLUTIONS INGELYS propose des prestations qui répondent aux besoins des installations classées : 1 Réalisation d un DDAE complet destiné à enquête publique pour, un projet initial ou un changement notable des installations 2 Réalisation de la partie Etude de dangers du DDAE Le DDAE comportera entre autres les pièces ci-dessous, imposées par la réglementation : - Une étude d impact qui permet d évaluer les impacts sur l environnement que peut faire encourir une installation. Elle comprend une étude des risques sanitaires qui vise à étudier le risque sur la santé des populations riveraines au site. - Une étude des dangers qui rend compte de l examen effectué par l exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d une installation. Elle comprend une étude foudre qui permet de canaliser les courants de foudre afin de réduire l occurrence d un impact direct à l intérieur des zones à protéger. Si nécessaire, l étude comprend aussi une étude des flux thermiques ainsi qu une modélisation de dispersion de fumées toxiques. - Une notice d hygiène et de sécurité qui garantit la conformité de l installation aux prescriptions législatives et réglementaires. INGELYS propose aussi la réalisation des dossiers pour installations classées soumises au régime de déclaration.
FICHE CONSEIL Audit de conformité HSE (réglementaire ou normatif) : Réglementation Hygiène Sécurité Environnement (HSE) applicable à votre établissement Norme HSE (OHSAS 18001, MASE, ISO 14001) VOS ENJEUX Vous êtes aujourd hui confronté à une réglementation HSE qui évolue rapidement, devient toujours plus contraignante et engage votre responsabilité. Vous souhaitez vous orienter vers une démarche de mise en place de système de management HSE, ou faire un bilan par rapport à l avancement dans cette démarche. NOS SOLUTIONS Identification des textes applicables à l établissement Diagnostic de conformité : Audit de terrain : application des règles HSE sur le terrain, Audit documentaire, Interview des acteurs HSE de l établissement. Un état des lieux de la conformité réglementaire ou normative de votre établissement vous semble nécessaire pour maitriser vos risques HSE, et répondre aux questions suivantes : Êtes-vous sûr de la conformité réglementaire et normative de vos sites, installations, équipements, et méthodes de travail? Avez-vous intégré les dernières évolutions réglementaires ou normatives? Comment démontrer facilement aux autorités ou aux organismes certificateurs que vous êtes en conformité? Comment pallier aux écarts constatés vis-à-vis de la réglementation ou d un référentiel? Rédaction d un rapport intégrant les préconisations d action correctives Les audits de conformité par rapport aux référentiels normatifs HSE sont effectués conformément à la norme ISO 19001. 11
12 FICHE CONSEIL Mise en place de Systèmes de Management Sécurité et Environnement : Basée sur une volonté politique de l établissement VOS ENJEUX Améliorer les performances sécurité et environnement par la mise en place d une organisation inscrite dans le management global de l entreprise Sécurité : - Exigences réglementaires toujours plus contraignantes, augmentation des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, évolution des conditions de travail, émergence de nouveaux types de risques, contraintes clients Environnement : - Au-delà de la conformité réglementaire et de la satisfaction des attentes des différents acteurs locaux (administrations, clients, riverains, assureurs, ), c est la prise en compte des enjeux environnementaux pour un développement économique et une compétitivité durable. Face à ces enjeux, vous souhaitez : - Réduire vos coûts liés à la sécurité et à l environnement, diminuer l impact du travail sur la santé de l homme et son environnement, intégrer la sécurité et l environnement dans le management global de votre entreprise, faire reconnaître votre organisation sécurité/environnement au regard de référentiels tels que OHSAS 18001, UIC, MASE ou ISO 14001. NOS SOLUTIONS Lancement du projet : - Réunion et sensibilisation du Comité de Direction Etat initial : - Définition du cadre et du périmètre - Identification des écarts entre le terrain, et les objectifs du référentiel retenu - Définition du plan d actions en fonction des objectifs et cibles prioritaires d amélioration afin d obtenir un système de management conforme aux exigences du référentiel Formation & Sensibilisation : - Formation du comité de pilotage et des auditeurs internes - Sensibilisation de l ensemble du personnel Elaboration et mise en place du Système de Management de la Sécurité : - Aide au pilotage de la démarche, - Suivi du plan d actions, - Assistance à l élaboration de la structure documentaire, - Animation des groupes de travail. Audit à Blanc du système de management
FICHE CONSEIL Audit ATEX : Directive 1999/92/CE Directive 1994/9/CE Décrets 2002-1553 et 1554 du 24 décembre 2002 Décret 1996-1010 du 10 novembre 1996 Arrêté du 28 juillet 2003 Arrêté du 8 juillet 2003 VOS ENJEUX Tous les secteurs d activité sont soumis à la réglementation relative aux ATmosphères EXplosives (ATEX). Certaines activités sont à risque (cabines peintures, poussières de bois ou de métaux, silos et stockage, utilisation de diluants, solvants, produits inflammables, ). La réalisation d une démarche ATEX permet au chef d entreprise : - De prendre connaissance des obligations réglementaires liées à la mise en application des directives ATEX (directives 94-9 CE et directive 99-92 CE) ; - D identifier la sensibilité de l établissement au risque d explosion ; - De définir un plan d action opérationnel de nature à lui permettre de se conformer au texte ; - D avoir en sa possession le «Document Relatif à la Protection contre les risques d Explosions». NOS SOLUTIONS Diagnostic de vulnérabilité au risque d explosion/proposition de classement des zones à risque d explosion - Inventaire des produits inflammables - Analyse des procédés mis en œuvre - Classement et optimisation des zones ATEX Evaluation et hiérarchisation des risques - Définition de l exposition au risque (probabilité d apparition d une ATEX et de présence d une source d inflammation) - Définition de la gravité d une explosion - Prise en compte du niveau de prévention et de protection existant - Définition du niveau de priorité Proposition de mesures complémentaires/ plan de réduction des risques - Propositions de mesures de prévention et de protection (empêcher la formation d atmosphères explosives, éviter les sources d inflammation, atténuer les effets des explosions) - Calcul du risque résiduel - Élaboration et mise en œuvre du plan d action Rédaction du «Document Relatif à la Protection Contre les Explosions» Réalisation des plans de zonage ATEX Audit de conformité du matériel dans les zones ATEX - Selon le Décret 1996-1010 du 10 novembre 1996 13
14 FICHE CONSEIL Conseiller à la sécurité : Directive 96/35 du 3 juin 1996 et 2000/18 du 17 avril 2000 Chapitre 1.8.3 de l accord ADR du 1 er janvier 2003 Article 11 bis de l arrêté ADR du 1 er juin 2001 VOS ENJEUX Depuis le 1 er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses sera tenue de s adjoindre les services d un ou plusieurs conseillers à la sécurité internes ou externes. Nos collaborateurs possèdent les connaissances professionnelles et la fiabilité pour prendre en charge cette fonction, dans votre entreprise, de manière compétente. Par l engagement d un conseiller à la sécurité, vous libérez d importantes capacités au sein de vos effectifs. NOS SOLUTIONS Informer - Les modifications des prescriptions et des règlements sont communiquées aux personnes responsables pour la mise en application dans l entreprise. - De plus les personnes responsables peuvent être formées en ce qui concerne l acheminement des marchandises dangereuses. Conseiller - Après une analyse consciencieuse, le conseiller à la sécurité vous conseillera sur les modifications de procédure à apporter lors de l acheminement de marchandises dangereuses. - Il vous aidera à évaluer les moyens d acheminement et d emballage nécessaires. Surveiller - Les procédures courantes seront contrôlées et documentées périodiquement sur place; les constats, suggestions et recommandations vous seront transmis. Recommander - En raison de son expérience professionnelle et de sa formation, le conseiller à la sécurité est à même de vous donner des recommandations importantes en ce qui concerne, par exemple, la prévention des accidents lors de l acheminement de marchandises dangereuses. Documenter - Le conseiller à la sécurité pour marchandises dangereuses est responsable d établir périodiquement les rapports, par exemple, le rapport annuel. En cas d accident, il établira les rapports nécessaires pour les autorités.
FICHE CONSEIL Evaluation des risques professionnels : rédaction du document unique : Décret du 5 novembre 2001 Circulaire du 18 avril 2002 Article L.4121 du code du travail VOS ENJEUX Vous êtes responsable d entreprise. Votre entreprise prend et subit des risques liés à votre activité ou à votre environnement. Réglementairement, une évaluation des risques reprise au travers d un document unique doit être réalisée. Le document unique doit être mis à jour tous les ans et à chaque modification intervenant dans l entreprise susceptible d influer sur le niveau de sécurité des salariés. LES ENJEUX DE LA MAÎTRISE DES RISQUES Réduction des coûts - Accidents et maladies professionnels, perte de production, remplacement du personnel et des équipements Respect du code du travail - Identifier les risques, mettre en place une démarche de prévention Croissance de la performance de l entreprise - Remise en question des méthodes et procédés, évolution des moyens matériels, montée en compétence du personnel, mise en œuvre d une culture sécurité NOS SOLUTIONS Cartographie de l entreprise - Identification des principales unités de travail, visite des locaux, - Identification des différents processus, analyse des accidents et maladies professionnels Analyse des unités de travail - Observation des modes opératoires, interview des opérateurs, inventaire des dangers, identification des situations à risque, identification des mesures de prévention existantes Evaluation de la criticité des risques - En fonction de la gravité, durée et fréquence d exposition, ambiance de travail, qualification de l opérateur, niveau de protection existant Identification des axes d amélioration - Substitution de produits ou d équipements dangereux, amélioration des modes opératoires, formation du personnel, amélioration des moyens de prévention Calcul du risque résiduel - Le calcul du risque résiduel prend en compte les solutions d amélioration proposées et validées par l entreprise. Synthèse de l évaluation et rédaction du document unique - Rédaction du document unique selon les prescriptions de la circulaire du 18 avril 2002 15
16 FICHE CONSEIL Externalisation de la fonction HSE : Code du travail Code de l environnement Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 Article L.4121-1 à 4 VOS ENJEUX Vous êtes responsable d entreprise. La sécurité et la santé de vos salariés font parties de vos préoccupations et de vos obligations. Votre responsabilité pénale est en jeu. Vous souhaitez donc vérifier votre conformité à la loi, répondre à vos obligations de connaissance et maîtrise de vos risques professionnels, et mettre en place dans votre entreprise une démarche de sensibilisation et de progrès permanent. Pour ce faire, vous souhaiteriez nommer et former un animateur sécurité. Nous vous proposons en alternative de vous offrir ce service. NOS SOLUTIONS La fonction d ingénieur ou d animateur HSE requiert compétence, disponibilité, indépendance et autorité. Nous vous proposons de vous fournir ce service en mettant à votre disposition ingénieur ou animateur sécurité. Sur la base d un nombre de jours par mois à définir selon vos besoins, cet ingénieur ou animateur sécurité, ayant une grande expérience de ce domaine et soutenu par l ensemble de nos ressources internes, sera en charge en particulier : - De vous assister dans la communication, la sensibilisation et la formation de votre personnel, - De vous informer de vos obligations réglementaires en matière de sécurité et santé (veille réglementaire) et de vous conseiller sur la meilleure façon d y satisfaire, - De vous aider dans l analyse de vos risques et la mise à jour de votre Document Unique, - De préparer l ensemble des documents (instructions, définitions de fonction, fiches de poste) permettant d intégrer la sécurité dans le fonctionnement normal de votre entreprise et de définir les responsabilités de chacun en la matière, - De suivre la mise en œuvre de votre plan de maîtrise des risques, - De veiller sur le terrain au respect des consignes, des bonnes pratiques, du port des EPI - De collecter les remarques et informations remontant du terrain, et en particulier les situations dangereuses, les incidents et les propositions d amélioration, - De préparer pour vous les déclarations d accident et de tenir à jour les registres, - De préparer les tableaux de bord de la sécurité, - De gérer vos chantiers industriels et de maîtriser les risques relatifs à l intervention d entreprises extérieures. Nous vous fournirons ainsi un service de haut niveau, sans interférence avec le fonctionnement normal de votre entreprise.
FICHE CONSEIL Intervention d entreprises extérieures : Arrêté du 26 avril 1996 - Articles R-4511, R-4512, R-4513, R4514 et R-4515 du code du travail Loi n 2003-699 du 30 juillet 2003 - Arrêté du 19 mars 1993 VOS ENJEUX Le chef d établissement est responsable de la sécurité de l ensemble des personnes présentes sur son site qu elles soient employées ou non par l entreprise. L expérience démontre que l intervention d une entreprise extérieure est souvent source de risque pour les employés de l entreprise extérieure mais également pour ceux de l entreprise utilisatrice. C est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Cela représente de nombreux avantages pour les entreprises concernées : diminution du risque d accidents de personnes et de matériels (souvent coûteux), image de marque (en cas d accident grave) NOS SOLUTIONS Accueil sécurité Création de supports papiers (livret d accueil) et audiovisuels. Animation de sessions d accueil sécurité pour la sensibilisation des entreprises extérieures notamment sur les risques et les mesures de prévention, le repérage des zones dangereuses, les protections collectives et individuelles, les procédures d urgence, Suivi des interventions, coordination sécurité Nos intervenants vous permettront de vous assurer que les mesures décidées dans le plan de prévention sont effectivement exécutées et/ou de décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent pendant l exécution des travaux. Réunion et visite préalable Il s agit d organiser et de coordonner les différents travaux (définition de tâche, organisation et coordination, identification des éventuels travailleurs isolés, repérage des risques d interférence, mise en place de consignes, ). Plan de prévention Notre offre va de la création d un plan de prévention spécifique à chaque entreprise et activité jusqu à sa mise en œuvre au sein de l entreprise (consignes, procédures). Protocole de sécurité Ce document, imposé par la réglementation, est spécifique aux opérations de chargement ou de déchargement. Permis de travail, permis feu, attestations de consignation L ensemble des documents nécessaires à la maitrise des risques lors des interventions vous sera proposé. Leur forme et contenu pourront être adaptés afin de répondre au plus juste à vos contraintes et votre organisation. 17
ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Participer à la démarche de prévention de l entreprise. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel d encadrement : maîtrise, cadre, responsable sécurité, direction Tout le personnel dans le cadre d une démarche participative Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Etude de cas : analyse d accident et proposition de traitement MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ANA_AT 1. Analyse des risques dans l entreprise 2. Accidents de Travail Définitions selon le Code du Travail (travail/trajet) Taux : statistiques et analyses Déclaration 3. Analyse des accidents Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.Mi Méthode chronologique Arbres des causes Traitement, suivi 4. Organisation de la prévention en entreprise Document unique Plan de Prévention CHSCT, développement durable Autres intervenants 5. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail/de protection collective/de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 6. Visite sur le terrain (en option) 19
20 ETABLISSEMENT DES PLANS DE PRÉVENTION Mettre en œuvre ou participer à la démarche d établissement des plans de prévention. Sensibiliser les entreprises extérieures à leur application. Maîtriser le contrôle de leur application. Détecter la nécessité d une modification du plan de prévention en fonction de l évolution d un risque ou d une activité. 2 jours, soit 14 heures Décret n 92-158 du 20 février 1992 retranscrit dans le Code du Travail art. R-4515 et suivants PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, agents de maîtrise, membres du CHSCT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation, jeux de rôle MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : PDP 1. Plan de Prévention et d Organisation des Modes Opératoires Sociétés intervenantes Réglementation liant la société utilisatrice et la société intervenante Obligation des deux parties - présentation des risques encourus par la société intervenante - présentation des risques encourus par la société utilisatrice Plan de prévention - établiss ement du PPOMO - points particuliers (permis de feu, matières dangereuses) 2. Sensibilisation des sociétés intervenantes Par qui, Quand, Comment - à l établissement du PPOMO - visite préalable Respect mutuel des clauses - partenariat avec les CHSCT - information et formation par la société utilisatrice 3. Contrôle et application des plans de prévention Sensibilisation du personnel de l entreprise utilisatrice Vérification des procédures Contrôle d accès Etablissement des permis de feu Contrôle et suivi par les organismes et les différents services concernés de l entreprise utilisatrice 4. Modification du plan de prévention Résultat du contrôle Réactualisation du plan de prévention - réunion d actualisation - collaboration du CHSCT - modification ou établissement d un nouveau plan de prévention
FORMATION DES MEMBRES DE CHSCT Exploiter les données et informations à la disposition du CHSCT. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 3 ou 5 jours, selon effectif Article L4614-14 du Code du Travail : «Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l exercice de leurs missions.» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les représentants du personnel élus au CHSCT : 3 jours pour les établissements de moins de 300 personnes ; sinon 5 jours Après la 1ère élection puis tous les 4 ans de mandat Maximum 10 stagiaires MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Cas d étude MAINTIEN DES CONNAISSANCES Un recyclage doit être effectué tous les 4 ans de mandat. Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : CHSCT 1. Réglementation Généralités Missions Acteurs de la prévention en entreprise Fonctionnement Gestion de la sécurité 2. Techniques générales Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Méthode chronologique Arbre des causes Mise en place des solutions 3. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail, de protection collective, de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 4. Exercices et études de cas (intégrés dans la progression du stage) Exercices de calcul de taux : TF ; TG ; taux de cotisation AT Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement méthode I.Ta.Ma.Mi et arbre des causes 5. Etude de cas Analyse d accidents Simulation de réunions METHODE PEDAGOGIQUE Projection de vidéos Mise en situation Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre entreprise. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain 21
22 ANIMER ET PRESIDER UN CHSCT 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, chef d agence (toute personne exerçant la fonction de président de CHSCT) Maximum 10 stagiaires Etude de cas, mise en situation MATÉRIEL PÉ DAGOGIQUE Cas d étude Attestation de stage RÉFÉRENCE : P.CHSCT.1 Animer le CHSCT et l impliquer dans la démarche de prévention des risques de l entreprise. Participer ou superviser une analyse d accident du travail. 1. Réglementation Aspects juridiques et responsabilités du chef d agence (président du CHSCT) Intervenants officiels (IT, CRAM ) Obligation sécurité : - bâtiment - procédure, consignes - moyens de secours - organisation 2. CHSCT - élection - constitution - moyens d action - missions Documentation réglementaire : - document unique - plan de prévention - visite médicale - surveillance spécifique - consignes et fiches de tâches - registre du matériel (maintenance) - registre spécifique, notamment certification MASE et SEVESO 3. Technique, prévention et analyse des risques Analyse des risques Plan de traitement Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.MI. 4. Accidents de travail Définitions Indicateurs (TF et TG) Procédure de déclaration Droit de retrait pour danger grave et imminent Enquête et traitement 5. Politique de management Réunion du CHSCT : préparation, déroulement et compte-rendu Traitement des problèmes sécurité en amont en intégrant le CHSCT Emulation du CHSCT pour la sensibilisation, l information et la lutte contre : - insécurité - faux AT - intégration du CHSCT dans la démarche de certification normative
ACMO : FORMATION PREALABLE A LA PRISE DE FONCTION Identifier son rôle et sa mission en tant qu ACMO. Appréhender le cadre réglementaire applicable dans les collectivités en matière d hygiène et de sécurité. Repérer les acteurs de la prévention. Identifier et utiliser les outils permettant d exercer sa mission. 3 jours soit 21 heures Loi du 26 janvier 1984 et du 12 juillet 1984 Décret n 85-603 du 10 juin 1985 Décret n 2000-542 du 16 juin 2000 Arrêté du 3 mai 2002 Décret du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Agents désignés par leur collectivité pour exercer la fonction d ACMO Maximum 12 stagiaires. Etude de cas MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Cas d étude Evaluation et attestation de stage 1. Connaître les bases réglementaires de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale Hiérarchie des «textes» Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié, code du travail, loi n 91-1414, règlement intérieur de sécurité Responsabilités civiles et pénales en cas d accident Organisation de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale : les acteurs internes et externes de la prévention (ACMO, ACFI, autorité territoriale, agents, médecins de prévention, MAINTIEN DES CONNAISSANCES Formation continue au minimum de deux jours l année suivant la prise de fonction et d une journée les années suivantes RÉFÉRENCE : ACMO -1 Comité Technique Paritaire, conseil médical, commission de réforme, service Hygiène et Sécurité) 2. Recenser les risques pour la sécurité et la santé au niveau de l ensemble des postes de travail Bilan statistique de la Fonction Publique Territoriale Enjeux de la prévention et notion de risque Méthodes d analyse des postes de travail (grilles d observation, entretien) Classeur «Accueil Sécurité» Perception des risques professionnels (différence entre le risque réel et le risque perçu) Méthode de l arbre des causes (notion de causes) Rapport annuel sur l évolution des risques professionnels 3. Proposer, de manière structurée, des mesures de prévention et d amélioration Principes généraux de prévention Elaboration et suivi d un plan de prévention et de la fiche d entreprise Méthode de l arbre des causes (aspect curatif et préventif) 4. Assurer la gestion documentaire Registres obligatoires : observations, danger grave et imminent, ERP, accidents et déclarations, contrôles techniques Mise à jour de la réglementation et des documents techniques 5. Assurer la liaison entre les différents acteurs de la prévention Accueil des nouveaux embauchés (Accueil Sécurité) Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion (participer aux actions et rendre compte des actions) 23
24 FORMATION DES MEMBRES DE CHS FONCTION PUBLIQUE D ETAT OU TERRITORIALE Exploiter les données et informations à la disposition du CHS. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 5 jours, soit 35 heures Fonction publique Territoriale : Décret n 85-603 modifié du 10 juin 1985 Fonction publique d Etat : Décret n 82-453 modifié du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les membres représentants du personnel des comités d hygiène et de sécurité Maximum 10 stagiaires. Projection de vidéos Mise en situation. Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre établissement. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE. Cas d étude Evaluation et attestation de stage Module 1 : Réglementation Règles relatives à l hygiène et à la sécurité dans la fonction publique La formation en matière d hygiène et de sécurité Médecine professionnelle et préventive Organismes compétents en matière d hygiène et de sécurité Gestion de la sécurité Module 2 : Techniques générales Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Analyse des accidents : - Méthode chronologique - Arbre des causes Mise en place des solutions Module 3 : Autres outils de prévention et de sécurité Les équipements (de travail/ de protection collective/ de protection individuelles) Les consignes et procédures de travail Le règlement intérieur Les fiches de données de sécurité La formation L aménagement des locaux Module 4 : Exercices et études de cas (intégrés dans la progression du stage) Exercices de calcul de taux : T.F. ; T.G. Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement aux méthodes «chronologique» et «Arbre des causes» Etude de cas : - Analyse d accidents - Simulation de réunion
UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Identifier les risques. Choisir l EPI adapté. Comprendre le marquage. Connaître les formations et vérifications nécessaires. 1 jour, soit 7 heures Art. R.4323-106 du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Utilisateurs des EPI, membres de CHSCT, toute personne en charge de la sécurité du travail Maximum 10 stagiaires Illustration avec échantillon de démonstration MATÉRIEL PÉ DAGOGIQUE EPI de démonstration RÉFÉRENCE : UTIL.EPI 1. Aspect réglementaire Obligations de l employeur et des salariés Définitions des EPI 2. Analyse des risques Définitions Méthode d analyse succincte Mise en évidence, prévention et protection Différentes sources des risques (électricité, hauteur, outils, machines, produits dangereux ) Effets des risques : atteintes et/ou lésions 3. Equipements de Protection Individuelle Catégories d EPI Types d EPI : tête, antibruit, yeux, voies respiratoires, tenue, gants, antichute, chaussures Conformité : marquage, procédure de certification Contrôle, vérification et entretien : personnes compétentes 4. Utilisation des EPI en fonction des risques Critères de choix Principales obligations Rôle des CHSCT 25
26 TRAVAUX EN HAUTEUR Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Maîtriser les principes de sécurité des accès et travaux en hauteur. Définir un système de protection adapté et approprié. Réaliser des points d ancrage sûrs. Vérifier les domaines et conditions d utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle). Maintenir les EPI en état de propreté, vérifier leurs conditions de stockage. Maîtriser les connaissances de la protection collective. 1 jour, soit 7 heures Art. R.4323-89 du Code du Travail «L utilisation des techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail De 6 à 10 stagiaires Etude de cas : analyse d accident et proposition de prévention et de traitement MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Cas d étude Equipement de démonstration : baudriers - cordage - EPI Attestation de stage RÉFÉRENCE : HAUT 1 1. Module 1 Chutes de hauteur (statistiques) Réglementation Protections collectives Facteurs de chute Dispositifs d ancrage, liaisons anti chutes Harnais, différents systèmes de sécurité 2. Module 2 Vérification des EPI Nœuds (théorie et pratique) Echelles (théorie et pratique)
PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE Appréhender le risque dorsolombaire et/ou TMS lié au poste de travail et le prévenir. Mettre en œuvre les techniques de prévention adaptées. Proposer des améliorations et participer à l étude ergonomique de son poste. 2 jours, soit 14 heures Les articles R4541-1 et suivants du Code du Travail prévoient l obligation de former les travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles de façon essentiellement pratique sur les gestes et postures. PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tous les salariés dont le travail comporte des manutentions manuelles et/ou des séquences répétitives. Maximum 10 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation MATÉRIEL PÉ DAGOGIQUE Charges diverses Attestation de stage RÉFÉRENCE : PRAP 1. Atteintes dorsolombaires Partie théorique Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect physiologique : les notions d anatomie, les lésions possibles Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 98 Principes de sécurité physique et d économie d effort Moyens de prévention Analyse d un poste de travail en tenant compte des principes vus précédemment (une étude préalable pourra être nécessaire afin de prendre en compte les particularités de l entreprise : nous consulter) Partie pratique Mise en œuvre des principes de prévention au cours d exercices : positionnement par rapport à la charge, choix des prises, positionnement à plusieurs Utilisation des équipements de manutention disponibles Remarque : les manutentions réalisées seront adaptées aux charges spécifiques liées à votre activité professionnelle. 2. Troubles Musculo - Squelettiques (TMS) Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 57 Aspect physiologique : Notions d anatomie Présentation des différentes pathologies : - au niveau des membres supérieurs, par exemple le syndrome du canal carpien - au niveau des membres inférieurs, par exemple l hygroma du genou Axes de progrès : organisation, technique, humain MAINTIEN DES CONNAISSANCES Nous vous conseillons de prévoir un recyclage régulier, par exemple tous les 3 ans. ADAPTATION Dans la mesure où vous ne seriez concerné que par une seule de ces problématiques, nous sommes en mesure de vous proposer une formation plus adaptée à votre besoin (1 journée). 27
28 SENSIBILISATION AUX DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES Connaître les risques liés au stockage et à l emploi de produit chimique. Détecter, analyser succinctement un risque. Adopter un comportement sécuritaire au quotidien. Réagir en cas d incident ou d accident. 1 jour, soit 7 heures L article R.4412-38 du code du Travail prévoit que les travailleurs exposés, ou susceptibles de l être, et le CHSCT reçoivent une formation appropriée Recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé) Règlement (CE) n 1272/2008 dit «Règlement CLP» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toutes personnes exposées ou susceptibles de l être à un risque chimique Les membres de CHSCT d établissement mettant en œuvre des produits chimiques Maximum 12 stagiaires MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Attestation de stage RÉFÉRENCE : CHIM-1 Les risques rencontrés Les états de la matière Les 15 catégories de danger (toxique, inflammable, corrosif ) Les 28 classes de danger du règlement CLP (cancérogène, lésion oculaire, substance auto-échauffante, ) Les principaux produits rencontrés Présentation, à titre d exemple, des principaux produits chimiques mis en œuvre par les participants du stage Prévention contre les risques chimiques Etiquetage : reconnaître les risques présents (présentation des évolutions réglementaires : CLP) Manipulation, stockage : adopter les comportements et effectuer les gestes les plus sûrs Les moyens de protection individuels et collectifs Présentation et fonctionnement Conduite à tenir en cas de situation anormale Incendie/explosion, dégagement/fuite accidentelle Contact/projection sur la peau ou dans les yeux, inhalation accidentelle Notions sur l ADR (Réglementation du transport des matières dangereuses par route) MAINTIEN DES CONNAISSANCES Nous vous conseillons de renouveler cette formation régulièrement, par exemple tous les 3 ans.
FORMATION AU PORT DE L APPAREIL DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES Appréhender les risques liés aux atmosphères irrespirables. Mettre en œuvre le matériel : vérification quotidienne, entretien sommaire, recharge. Savoir s équiper correctement. 1 jour, soit 7 heures Art. R.4323-106 du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant intervenir même occasionnellement en atmosphère irrespirable Attestation médicale d aptitude au port de l APVR Maximum 8 stagiaires Mise en situation MATÉRIEL PÉ DAGOGIQUE APVR filtrant ARICO ou bio line Attestation de stage RÉFÉRENCE : APVR-1 1. Atmosphères non respirables Dangers, origines possibles 2. Appareils respiratoires Présentation des différents types d appareils : filtrants, isolants à circuit ouvert ou fermé, bio line Contraintes physiologiques : impact sur la perception de l environnement, sur l équilibre, sur la communication 3. Règles d emploi Procédures de pénétration Calcul de l autonomie pour ARI 4. Entraînement pratique Parcours d acclimatation au port de l appareil MAINTIEN DES CONNAISSANCES Nous vous conseillons de recycler régulièrement vos personnels concernés. Nous consulter pour étudier un programme de recyclage adapté. 29