Procès-verbal de la réunion du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique 21 septembre 2012 Le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique s est réuni sous la présidence de Madame Marie Claire Jannier, Directeur des Relations et des Ressources Humaines. Participent à cette réunion : - les représentants du personnel siégeant en qualité de titulaires pour la FSU Madame Nadine CASTIONI Professeure des écoles, école maternelle Fontaine Argent, Besançon Madame Catherine DUTY Infirmière, Clg V. Considérant, Salins les Bains Monsieur Dominique LETOURNEUX, remplaçant monsieur Dominic BILLAUT, empêché Professeur des écoles, école élémentaire publique du Faubourg, Saint Claude Madame Marie-Adeline PARNET-MAIRE ITRF, LPO. Duhamel, Dole pour l'unsa Madame Valérie BLARDONE Madame Christine PECHIN Professeure EPS, Clg Diderot, Besançon ITRF, LPO. E. Faure, Morteau pour le SGEN - CFDT Madame Frédérique GODARD ITRF, Clg C. Girard, Châtillon le Duc - les représentants du personnel suppléants présents à cette séance pour l'unsa Monsieur Alain GUYOT AED, Clg J. Ferry, Delle - les experts et les personnes qualifiées Madame Hélène BIDOT Monsieur Yves RENAUD Monsieur Alain CONFAIS Madame Pierrette MILLET Monsieur Philippe SICLET Madame Françoise BOUILLANNE Madame Sylvie PAGET Madame Sonia MALDINEY Monsieur Jean-Jacques DAGAEFF IA IPR Établissement et Vie Scolaire Rectorat Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Rectorat Personnel de direction. Lycée L. Pergaud Besançon Personnel de direction Collège L. Pasteur Arbois Conseiller technique de service social Rectorat Conseillère de prévention départementale du Doubs Conseillère de prévention départementale du Jura Ingénieure Hygiène Sécurité, Conseil Régional de Franche-Comté Conseiller de prévention académique Rectorat Madame Jannier, Directeur des Relations et des Ressources Humaines accueille les participants à 9 h 00. Elle procède à l'appel des représentants des personnels titulaires et suppléants et des personnes qualifiées. Elle indique que madame Marie-Odile Sœur (CPD 70) et messieurs Jean-Philippe Nou (CPD 90), Jean- Marie Meyer (conseiller technique médical) et Jean-Jacques Senez (conseiller technique DAFPIC) se sont excusés. Le quorum des membres ayant voix délibérative étant atteint, la séance est déclarée ouverte. 1
Elle rappelle les différents points de l ordre du jour de cette séance du CHSCT. Académique : 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du CHSCT Académique du 11 mai 2012. 2 - Désignation du secrétaire du CHSCT. Académique. 3 - Approbation du règlement intérieur du CHSCT. Académique. 4 - Présentation du plan d'actions académiques des personnels handicapés. 5 - Etablissements d'enseignement situés sur d'anciens sites industriels. 6 - Formation à la prévention du risque électrique 7 -. Evaluation des facteurs de risques psychosociaux 8 -. Questions diverses. Préalablement à l'examen des points de l'ordre du jour, les représentants du personnel UNSA font une déclaration préalable (Annexe 1). Ils informent du décès par suicide d'une collègue enseignante, directrice d'école. Madame Jannier répond "que si nous considérions, qu'à titre ou un autre, il y a un lien avec l'activité professionnelle, je crois que personne ne le contestera. Mais dire qu'il a un lien ne signifie pas en faire une conclusion de responsabilité". Elle informe que le DASEN du territoire de Belfort et l'ien ont été mobilisés pour l'écoute et l'accompagnement des personnels. Des mesures appropriées afin d'assurer la continuité du service publique et permettre le fonctionnement normal de cette école à la rentrée ont été prises. 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du CHS. Académique du 11 mai 2012 Sans objection particulière, celui-ci est approuvé à l unanimité. 2 - Désignation du secrétaire du CHSCT. Académique Madame Jannier questionne les représentants des organisations syndicales sur la désignation du secrétaire du CHSCT Académique et sur la durée du mandat. Les membres de la FSU indiquent que leur organisation souhaite assurer ce secrétariat pour 4 ans et questionnent sur les moyens alloués au secrétaire en se référant au secteur privé. Les représentants de l'unsa proposent une rotation annuelle au poste de secrétaire. Le SGEN-CFDT interroge sur la décharge horaire pour assurer le secrétariat du CHSCTA. La FSU demande fermement que des moyens [décharges de service distinctes des décharges syndicales - matériel (téléphone, ordinateur ) - local au rectorat] soient mis à disposition des membres du CHSCTA afin que ceux-ci et surtout le secrétaire puissent assurer pleinement leurs missions Madame Jannier exclue toute comparaison avec le secteur privé et indique d'emblée que les moyens mis à disposition des CHSCT devront être revus dans le cadre ministériel. Un premier vote sur la proposition initiale de la FSU (un secrétaire pour un mandat de quatre ans) donne 5 pour, 2 contre. Les représentants de l UNSA Education justifient leur vote "contre" suite au refus des autres organisations d accepter l alternance des secrétaires comme cela se fait au CTA. Au moment de la désignation du secrétaire, la FSU propose un secrétaire du CHSCTA issu de ses rangs et un secrétaire adjoint appartenant à une autre organisation syndicale. Cette proposition est adoptée tacitement. Les représentants du personnel ayant voix délibérative désignent : - Madame Marie Adeline Parnet Maire (FSU) secrétaire du CHSCTA, pour la durée du mandat, - Madame Christine Péchin (UNSA), secrétaire suppléante. 3 Approbation du règlement intérieur du CHSCT. Académique Madame Jannier, après avoir modifié la partie concernant la désignation d'un secrétaire adjoint du CHSCTA soumet au vote, le règlement intérieur. (pour : 0, contre : 0, abstention : 7) Les représentants syndicaux, en s'abstenant lors du vote, expriment ainsi leur mécontentement de la non prise en compte de leurs demandes sur les moyens qu'ils estiment nécessaires pour assurer pleinement leur mission. 2
4 - Présentation du plan d'actions académiques des personnels handicapés Monsieur Siclet, conseiller technique assistant social indique qu'il assure également la mission de correspondant académique Handicap. Il rappelle que depuis la loi du 11 février 2005 *, l ensemble de la Fonction publique, y compris l Éducation nationale, prévoit des dispositifs à mettre en œuvre en faveur de l insertion professionnelle et du maintien dans l emploi des personnels en situation de handicap. Il informe de la politique académique pour favoriser la progression du taux d'emploi et de maintien dans l'emploi, l'information et la sensibilisation des personnels, l'amélioration des structures et des dispositifs existants qui mobilisent des acteurs internes et des partenaires externes. (Annexe 2) Les représentants de la FSU questionnent sur le taux d'agents handicapés et sur les modalités de recrutement. Madame Jannier précise que le taux d'emploi académique est de 1.9% donc fort éloigné de l'objectif de 6% des effectifs. L'objectif serait atteint en ne considérant que les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) mais 85% des agents de l'académie sont des personnels enseignants. S agissant du recrutement de TH, peu de personnes handicapées possèdent le niveau de qualification désormais requis (master 2) leur permettant d'accéder à un emploi d'enseignant. Elle signale que ces agents travailleurs handicapés sont recrutés directement par la voie contractuelle pour un an et ils bénéficient alors du statut de fonctionnaire stagiaire. A l'issue de ce contrat, ils peuvent être titularisés s'ils sont déclarés aptes professionnellement à exercer leurs fonctions, à l identique des autres fonctionnaires stagiaires. Madame Maldiney, Ingénieure Hygiène Sécurité, Conseil Régional de Franche-Comté, informe que le taux de travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi est largement supérieur à 6% dans son administration depuis l'intégration des ex-personnels TOS de l'éducation nationale. Monsieur Siclet signale qu'une formation "accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap" est programmée pour des acteurs de la politique handicap de l'académie. Madame Jannier indique que des documents de sensibilisation et d'information ont été transmis à tous les établissements. Monsieur Siclet informe que le ministère s'adresse désormais à l'ensemble des personnels via le site ministériel. http://www.education.gouv.fr/pid351/les-personnes-handicapees.html * LOI n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 5 Etablissements d'enseignement situés sur d'anciens sites industriels. Madame Millet, coordonnatrice de l'équipe académique Risques Majeurs éducation, fait référence au 2 e Plan National Santé Environnement (2009-2013) qui "prévoit l'identification des établissements recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles". Elle rappelle que le ministère du Développement Durable a diligenté le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), établissement public de l'état, pour réaliser des diagnostics (visite approfondie des établissements, prélèvements de sols ou d'air sous dalle et contrôles ). Elle indique que, dans notre académie, deux établissements (lycée professionnel Bartholdi de Lure, Institution Sainte Marie de Belfort) nécessitaient des investigations complémentaires qui ont été réalisées durant l'été 2012. Monsieur Dagaeff, conseiller de prévention académique, informe (Annexe 3) sur la mise en place progressive d'une réglementation sur la qualité de l'air intérieur (QAI) : - étiquetage obligatoire des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol., - surveillance obligatoire de la QAI dans les ERP, - calendrier de la mise en œuvre progressive de la QAI dans les ERP les plus sensibles. Il conseille de bien "aérer 10 minutes par jour hiver comme été en ouvrant les fenêtres" afin de : - renouveler l'air intérieur des bâtiments 3
- réduire la concentration des polluants. 6 - Formation à la prévention du risque électrique Monsieur Renaud, Inspecteur Santé Sécurité au Travail, présente les formations à la prévention du risque électrique suite à l'évolution des textes réglementaires (norme NF C 18-510) *. Ces formations concernent non seulement les formateurs des élèves et apprentis à l'habilitation électrique mais aussi les personnels I T R F appelés à intervenir sur les installations électriques ou dans leur voisinage. (Annexe 4) Monsieur Renaud rappelle l'obligation de la tenue à jour des documents et registres en Santé Sécurité au Travail. (Annexe 5). Il souhaite être destinataire des procès verbaux des séances des CHS d'eple et ceux des CHSCT Académiques et Départementaux. Les représentants du personnel questionnent sur la répartition de compétences entre les différents niveaux des CHSCT. Madame Jannier répond que les CHSCT D ont davantage vocation à traiter les questions relatives au 1 er degré. Elle n'exclut pas la création d'un groupe de travail pour définir le périmètre de compétence des divers comités. * L'arrêté publié au JO du 5 mai 2012 rend ainsi obligatoire la norme NF C 18-510 qui avait été homologuée le 21 décembre 2011. 7 - Evaluation des facteurs de risques psychosociaux Madame Bidot, IA IPR Établissement et Vie Scolaire, évoque le projet de Monsieur le Recteur d'évaluer et de prévenir les problèmes de santé liés aux risques psychosociaux. Elle indique que ces actions font suite au protocole d'accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique signé par les organisations syndicales et l'employeur public le 20 novembre 2009. Madame Bidot a constitué un groupe (Annexe 6) en lui assignant comme axe de travail, la démarche de la prévention primaire (annexe 7). Elle précise que pour s'attaquer aux causes réelles, il faut : - établir un diagnostic des facteurs de risques liés au travail et à l'organisation du travail par un questionnaire, - faire des propositions pour la prévention des RPS dans le cadre d'une approche collective, - élaborer un document de bonnes pratiques à destination des personnels susceptibles de gérer ou d'aider les agents soumis aux RPS. Elle présente le questionnaire élaboré par le groupe à partir de modèles d'analyse (Karasek,Siegrist, Elvie ) et de publications du réseau ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail ). Elle en définit l'architecture en 3 parties: - appréciation générale sur le climat dans l'établissement ou le service, - appréciation sur le travail (120 items) - éléments de situation Elle informe sur la méthodologie et le calendrier de diffusion de cette enquête "qualité de vie au travail" destinée dans un premier temps aux personnels enseignants du 2 e degré et aux personnels ATSS des établissements et des services académiques et départementaux. (environ 10000 personnes). Information des chefs d'eple, de division et de service + campagne d'affichage Envoi 1er courriel sur boite mél pour informer chaque agent de la future enquête académique sur la qualité de vie au travail Information sur le site académique onglet personnels Envoi courriel informant de l'ouverture en ligne + modalité de connexion + identifiant personnel et confidentiel octobre novembre décembre X X X X Rappel pour tous 8 jours avant la clôture 4
Les représentants des personnels questionnent sur le strict respect de l'anonymat et formulent quelques propositions de modifications ou de rajouts d'items. Madame Bidot garantit que toutes les dispositions de confidentialité sont ou seront prises par la Direction des Systèmes d'information. Les membres élus regrettent que cette enquête exclue certaines catégories de personnels comme : - les enseignants du 1 er degré non intégrés dans un premier temps; - les AED au prétexte qu'ils sont gérés administrativement non par les services académiques mais par les chefs d'eple. Ils souhaitent être intégrés aux travaux d'exploitation des résultats de l'enquête.la participation du secrétaire du CHSCT A est vivement demandée. 8 - Questions diverses : les moyens alloués au CHSCT A. Un représentant de la FSU réitère les demandes déjà formulées lors de la désignation du secrétaire, à savoir des moyens fonctionnels comme une adresse électronique pour le secrétaire, la mise à disposition d'un local au rectorat, d'une ligne téléphonique Il sollicite l'affichage de la composition du CHSCT dans les écoles et les EPLE ainsi que la publication des travaux du comité. Monsieur Renaud travaillant sur la mise à jour de la rubrique Santé et Sécurité au Travail du site académique, assure que ces informations (listes des membres des CHSCT A et D, procès-verbal de réunion ) seront désormais accessibles par voie électronique. Monsieur Dagaeff informe de la programmation des 2 premières journées de formation des membres des personnels titulaires et suppléants (15/10 et 15/11/12). Il demande aussi de retenir la date du 23/11/12 à 14h00 pour la 3 e réunion du CHSCT A. L ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente du CHSCT A lève la séance à 12 h 25. Madame la Présidente du CHSCT A Monsieur le secrétaire administratif du CHSCT A, Madame la secrétaire du CHSCT A Madame Jannier Directeur des Relations et des Ressources Humaines Monsieur Jean-Jacques Dagaeff Conseiller de Prévention Académique Madame Marie Adeline Parnet-Maire 5
Annexe 1 : Déclaration préalable de l'unsa 6
Annexe 2 : Plan d'actions académique personnels handicapés Augmentation du taux d emploi Amélioration des procédures de recrutement Augmentation du taux d emploi Déclaration du handicap RQTH Diffusion de la campagne nationale boites mél professionnelles de tous les agents. correspondant handicap en relation avec les DRH départementales ou académique, correspondant handicap participe désormais à l ensemble des recrutements Implication du service social en faveur des personnels assistantes des personnels de l académie sensibilisées relais précieux (obligation du secret professionnel ) 1 2 Augmentation du taux d emploi Déclaration du handicap RQTH Implication du Correspondant handicap choix de l académie de Besançon : confier la mission de correspondant handicap à un professionnel du secteur social, approche relationnelle spécifique et discrétion absolue dans les démarches concernant la RQTH. Augmentation du taux d emploi Partenariat avec Cap Emploi qui : recrute au titre des BOE, (en particulier filières administratives et santé), diffuse des annonces, réalise un pré-recrutement à partir des fiches métiers et du niveau de diplôme requis, Liaisons avec les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) relations régulières avec les professionnels des MDPH Réduction des délais Amélioration du suivi des RQTH 3 alerte le CH (correspondant handicap) des points de vigilance à prendre en compte afin de prévenir et faciliter les mises en route sur les postes, assure un suivi des personnes embauchées (conventionnement avec le FIPHFP) 4 7
Le maintien dans l emploi 75 % * des personnes actuellement en situation de handicap le sont devenues au cours de leur carrière professionnelle. Une personne sur deux sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie active. Enjeu majeur pour l académie de Besançon : Le maintien dans l emploi et l accompagnement humain. (contexte d allongement de la vie professionnelle et de vieillissement des effectifs) Le maintien dans l emploi Aides techniques en forte progression variées : aménagement du poste de travail aménagement des déplacements Exemples d intervention Le maintien dans l emploi relève souvent de solutions très simples : aménagements horaires, réorganisation du poste. adaptations plus importantes mises en œuvre, à travers des aides techniques ou des aides humaines, financées par le FIPHFP. 5 * 2007 AGEFIP - brochure FIPHFP maintien dans l emploi d une personne handicapée Chaque situation appelle des réponses particulières nécessitant l intervention de prestataires experts en ergonomie ou de spécialistes de certains handicaps 6 Le maintien dans l emploi Aides humaines auxiliaires de vie pour assister la personne handicapée dans certaines de ses tâches matérielles qu elle ne peut effectuer mais ils ne se substituent pas à la personne handicapée dans l exercice de son métier. Le maintien dans l emploi Partenariat avec les SAMETH (service d appui au maintien dans l emploi des travailleurs handicapés) interlocuteur privilégié, présent dans chaque département, facilite l étude d aménagements de postes de travail, contribue à apporter un diagnostic de la situation de travail de certains agents handicapés, participe ainsi au maintien dans l'emploi de ces personnes. 7 8 8
Information, formation et sensibilisation Ces actions visent un changement du regard porté sur le handicap et invitent à développer des stratégies de travail en équipe pluridisciplinaire. dans le cadre d une formation intercatégorielle «sensibilisation au handicap» à destination d acteurs internes directement concernés par les questions du maintien dans l emploi d agents en situation de handicap; dans le cadre du plan académique de formation (2012-2013) à destination des personnels susceptibles d être en relation avec des travailleurs handicapés; dans le cadre de la formation initiale et continue des membres des CHSCT en collaboration avec les conseillers de prévention départementaux et académique. Information, formation et sensibilisation Formation liée au handicap lien avec la conseillère mobilité carrière mise en œuvre de bilans de compétence pour soutenir d éventuelles reconversions professionnelles (financements par le FIPHFP) 9 10 Information, formation et sensibilisation Formation liée à la compensation du handicap Exemples : - maîtrise d un outil de bureautique spécifique, - utilisation de canne blanche électronique 11 Information, formation et sensibilisation Communication CHSCT présentation du bilan annuel de l action en matière d accompagnement des personnels en situation de handicap. (CH) site académique création d une rubrique consacrée aux personnels en situation de handicap sur le site de Besançon. (CH service communication du rectorat) aux chefs d établissement et aux chefs de service par un document consacré aux témoignages de bonnes pratiques mises en place par plusieurs académies dont celle de Besançon. (campagne nationale de communication, ministère de l Éducation nationale) 12 9
Amélioration des structures et dispositifs existants Pérenniser le correspondant handicap comme relais auprès des multiples acteurs qui oeuvrent autour des questions relative au handicap, Maintenir et actualiser les compétences du correspondant Handicap, Renforcer les solidarités entre les différents acteurs par : la concertation, le travail en équipe pluridisciplinaire les collaborations diverses : en interne : participation aux divers dispositifs d appui au plan d actions académique personnels handicapés ( postes adaptés, allègement de service, priorité pour mutation ) en externe pour soutenir la politique académique du handicap. 13 Amélioration des structures et dispositifs existants Les principaux partenaires internes DAGEFIJ Service social en faveur des personnels DRH académique et départementaux DOS DIFOR Services gestionnaires (enseignants et personnels administratifs et d encadrement) Personnels d inspection Chefs de service Chefs d établissement Conseillère mobilité carrière DGRH - MIPH Médecin conseiller technique du Recteur 14 Amélioration des structures et dispositifs existants Les principaux partenaires externes SAMETH Déléguée interrégionale handicap FIPHFP Cap Emploi MDPH MGEN APF Association des paralysés de France (APF) Centre Régional d Enseignement et d Éducation Spécialisés pour Déficients Visuels (CRESDEV) Mission handicap du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Besançon Cabinet TH Conseil GINKO Access dispositif Evolis http://www.education.gouv.fr/pid351/les-personnes-handicapees.html 15 16 10
Annexe 3 : Qualité de l'air intérieur (documents COTITA* QAI Besançon 18 sept. 2012 DREAL Bourgogne) Surveillance obligatoire de la QAI dans les ERP Obligation de mettre en place une surveillance de la QAI dans certains ERP : crèches, écoles, centres de loisirs, piscines, établissements sanitaires et sociaux, centre pénitentiaires pour mineurs Périodicité : tous les 7 ans (2 ans si polluants mesurés > valeurs guides lors du précédent contrôle) Responsable de la mise en oeuvre : propriétaire ou exploitant ERP Contenu de la prestation réalisée par organisme accrédité Évaluation des moyens d'aération Mesures de polluants Benzène, Formaldéhyde + CO2 (confinement) Comparaison par rapport à des valeurs de référence («valeurs guides») et des valeurs d'intervention valeurs relevées > valeurs d'intervention Information du préfet Mise en place d'investigations complémentaires (identifications des sources) et de mesures correctives Le décret n 201214 (05/01/2012) : définit la liste des polluants, la stratégie d échantillonnage, les méthodes de prélèvements et d'analyse Surveillance obligatoire de la QAI dans les ERP 11
* Conférences Techniques Interdépartementales des Transports et de l Aménagement Les CoTITA visent à développer une communauté technique publique locale réunissant des techniciens locaux de l État et des collectivités territoriales, dans les domaines portés par le ministère du développement durable. http://www.developpementdurable.gouv.fr http://www.oqai.fr Annexe 4 : Formations à la prévention du risque électrique PAF 2012-2013 Formations à la prévention du risque électrique ACADEMIE de BESANCON Suite à l évolution à l évolution des textes réglementaires, avec le passage du décret du 14 novembre 1988 à la norme NF C 18-510, les formations suivantes sont ajoutées au plan académique de formation 2012-2013. - Recyclage des formateurs à l habilitation électrique : 7 heures (200 professeurs concernés) - Formateur habilitation électrique BR Photovoltaïque : 21 heures (12 professeurs concernés) - Formateur habilitation électrique BP (Poseur de panneaux Photovoltaïques) : 13 heures (12 professeurs concernés) - Formateur habilitation électrique BE Mesures : 14 heures + 3 heures de formation distancielle (12 professeurs concernés) -Formateur habilitation électrique BS (personnel non électricien effectuant des opérations simples et des manœuvres d'ordre électrique) : 14 heures + 3 heures de formation distancielle (60 professeurs concernés + les personnels I T R F) Yves Renaud Inspecteur santé et sécurité au travail 12
Annexe 5 : Documents et registres obligatoires en Santé et Sécurité au Travail 13
Annexe 6 : Composition du groupe Santé - Prévention (année scolaire 2011-2012) Mme BIDOT, IA-IPR Établissement Vie Scolaire, Rectorat Mme JANNIER, Directrice des relations et des ressources humaines, Rectorat Dr MEYER, Conseiller Technique Médecin, Rectorat Mme DIENNE, Conseillère Technique Infirmière, Rectorat M. SICLET, Conseiller Technique Service social; Rectorat M. VERCEY, Conseiller Technique Sécurité, responsable Equipe mobile de sécurité, Rectorat Mme DUROY, Conseillère en Formation / conseillère mobilité carrière DIFOR Rectorat Mme CHARLES, Proviseure, Lycée Pasteur, BESANÇON M. ALLAIN, Proviseur, LP T Bernard, BESANÇON M. VIENNEY, Principal, Collège Gaston Ramon, DAMPIERRE-SUR-SALON Mme BENOIT-GONIN, CPE Vie scolaire, Rectorat Mme LIEGEON, infirmière, Collège Diderot, BESANÇON M. DAGAEFF, Conseiller de prévention académique, Rectorat Annexe 7 : Approches envisagées pour traiter les risques psychosociaux 14