TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... 5 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... 7 BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE... 11 PREMIÈRES VUES... 13 I. Mécanisme... 15 II. Rôle... 18 III. Évolution... 20 PREMIÈRE PARTIE SÛRETÉS PERSONNELLES TITRE I. CAUTIONNEMENT... 33 Chapitre I. Caractéristiques du cautionnement... 41 Section I. Engagement de la caution... 41 Sous-section I. Caractère accessoire... 41 1. Subordination de la dette... 42 I. Existence et régime de la dette de la caution... 46 A. Existence... 46 a) Nullité, résolution et jeu de la condition... 46 b) Extinction... 49 B. Étendue... 52 C. Modalités... 53 D. Régime procédural... 58 II. Règles particulières... 59 2. Autonomie du droit de poursuite... 60 Sous-section II. Cautionnement simple et cautionnement solidaire... 62 1. Cautionnement simple... 63 I. Bénéfice de discussion... 63 II. Bénéfice de division... 64 2. Cautionnement solidaire... 65 I. Formation... 65 A. Solidarité entre les seules cautions... 65 B. Solidarité entre le débiteur principal et la ou les cautions... 65 C. Solidarité entre débiteur et cautions, mais non entre cautions... 66 II. Effets... 68 Sous-section III. Garanties fournies par la caution... 69 1. Sûreté réelle... 69 2. Sûreté personnelle... 73
466 DROIT DES SÛRETÉS Section II. Recours de la caution... 73 Sous-section IV. Recours contre le débiteur... 73 1. Recours après paiement... 74 I. Conditions communes... 75 II. Objets différents... 75 A. Recours personnel (art. 2305)... 75 B. Recours subrogatoire (art. 2306)... 77 2. Recours avant paiement... 78 Sous-section V. Recours contre les cofidéjusseurs... 80 1. Objet du recours... 81 2. Conditions... 83 Chapitre II. Formation du cautionnement... 85 Section I. Consentement de la caution... 85 1. Forme et preuve du cautionnement... 86 I. Règles de forme... 86 A. Un engagement exprès... 86 B. Interprétation stricte... 87 II. Règles de preuve... 89 A. Éléments à mentionner... 91 B. Sanction... 92 III. Règles spéciales : formalisme et information préalable... 93 2. Vices du consentement... 98 I. Erreur... 98 II. Dol... 100 Section II. Capacité et pouvoir... 102 1. Droit des sociétés... 103 2. Communauté conjugale... 106 Section III. Cause et qualification du cautionnement... 110 1. Cause du cautionnement... 110 I. Désignation de la cause... 110 II. Rôle de la cause... 112 2. Qualification... 113 I. Contrat à titre gratuit, donation ou contrat à titre onéreux... 113 II. Contrat civil ou commercial... 114 III. Contrat administratif ou de droit privé... 116 Section IV. Objet du cautionnement... 117 1. Cautionnements de dettes présentes et de dettes futures... 117 I. Intérêt de la distinction... 118 II. Validité et utilité... 119 III. Régime juridique... 120 2. Cautionnement indéfini ou limité... 121 I. Cautionnement «indéfini»... 121 A. Principal... 122 B. Accessoires... 123 C. Frais de justice... 124 II. Cautionnement limité... 124 Chapitre III. Extinction du cautionnement... 127 Section I. Extinction par voie accessoire... 128
TABLE DES MATIÈRES 467 Section II. Extinction par voie principale... 131 Sous-section I. Droit commun... 132 1. Obligation de règlement... 132 I. Effets à l égard du débiteur principal... 133 II. Effets à l égard des cofidéjusseurs... 134 2. Obligation de couverture... 136 I. Causes d extinction... 136 A. Résiliation unilatérale... 136 B. Terme implicite... 137 a) Décès de la caution... 138 b) Changement dans les relations de la caution avec le débiteur principal... 139 c) Changement de débiteur ou de créancier... 140 II. Effets de l extinction... 142 Sous-section II. Faute du créancier... 145 1. Bénéfice de cession d actions ou de subrogation... 145 I. Perte préjudiciable d un droit... 146 II. Fait du créancier... 153 2. Déchéances pour défaut d information et cautionnement excessif... 155 I. Obligations d information... 155 II. Prohibition du cautionnement excessif... 159 3. Responsabilité civile du créancier... 162 I. Faute du créancier... 163 II. Préjudice... 168 Sous-section III. Compassion législative à l égard de la caution... 169 TITRE II. GARANTIES NON ACCESSOIRES... 173 Chapitre I. Garantie autonome... 181 Section I. Nature juridique... 184 1. Contrat sui generis... 184 2. Analyse... 186 3. Qualification... 189 Section II. Efficacité... 191 Section III. Recours et transmission... 195 Chapitre II. Lettre d intention... 197 DEUXIÈME PARTIE SÛRETÉS RÉELLES 1. Droits réels accessoires... 203 I. Principaux attributs... 204 II. Attributs secondaires... 205 2. Évolution... 207 I. Dialectique... 207 II. Technique... 208 III. Sûretés réelles et «faillite»... 210 3. Classification... 220 I. Effets... 220 II. Sources... 221
468 DROIT DES SÛRETÉS III. Assiette... 222 IV. Droits conférés au créancier... 222 Chapitre I. Droit de rétention... 223 Section I. Domaine... 226 1. Cas... 226 2. Conditions... 227 I. Créance... 228 II. Le pouvoir de blocage... 229 A. Des choses corporelles aux biens incorporels... 229 B. Un pouvoir effectif... 231 III. Connexité... 233 Section II. Effets et nature du droit de retention... 235 1. Effets... 235 2. Nature juridique... 240 TITRE I. SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT DE PRÉFÉRENCE... 243 SOUS-TITRE I. SÛRETÉS PORTANT SUR L ENSEMBLE DU PATRIMOINE... 245 Chapitre I. Privilèges généraux... 247 Section I. Créances garanties par un droit de préférence général... 248 1. Frais de justice... 248 2. Salaires... 250 3. Créances postérieures au jugement d ouverture de la procédure collective... 252 4. Créances de «new money»... 257 Section II. Effets... 259 SOUS-TITRE II. SÛRETÉS MOBILIÈRES... 261 Chapitre I. Gage... 263 Section I. Droit commun du gage... 267 Sous-section I. Formation... 270 1. Parties et objet... 270 2. Rédaction d un écrit... 275 3. Feue la remise de la chose... 276 Sous-section II. Opposabilité aux tiers... 279 Sous-section III. Effets du gage... 281 1. Contrat de restitution... 281 2. Sûreté réelle... 283 I. Réalisation du gage... 283 A. Vente forcée du gage... 283 B. Attribution du gage au créancier... 284 II. Droit de rétention... 289 Section II. Gages spéciaux... 290 Sous-section IV. Gages sans dépossession dont la publicité est efficace... 291 1. Gage sur véhicule automobile... 292 2. Warrants... 294 Sous-section V. Gages sans dépossession dont la publicité est imparfaite... 295 Chapitre II. Nantissement... 297
TABLE DES MATIÈRES 469 Section I. Nantissement de créances... 298 1. Conditions... 299 2. Effets... 305 Section II. Nantissement de compte-titres... 310 Section III. Nantissement du fonds de commerce... 315 Chapitre III. Privilèges mobiliers... 317 Section I. Créances privilégiées... 317 1. Privilèges mobiliers généraux... 317 2. Privilèges mobiliers spéciaux... 318 I. Privilèges fondés sur une idée de gage tacite... 319 A. Créances privilégiées... 320 B. Assiette du privilège... 320 C. Effets du privilège... 321 II. Privilèges fondés sur la conservation ou la mise d une valeur dans le patrimoine du débiteur... 321 A. Privilège pour frais de conservation... 322 B. Privilège du vendeur de meubles... 322 III. Privilège et superprivilège des obligations foncières... 324 Section II. Effets des privilèges mobiliers spéciaux... 325 1. Droit de préférence... 326 I. Conflits entre privilèges généraux et spéciaux... 326 II. Conflits entre privilèges spéciaux... 327 A. Conflits entre créanciers qui ont le même privilège... 327 B. Conflits entre créances dont le privilège appartient à des groupes différents... 327 2. Droit de suite... 328 SOUS-TITRE III. SÛRETÉS IMMOBILIÈRES... 329 Chapitre I. La publicité foncière... 331 Section I. Fonctionnement de la publicité foncière... 336 1. Les hommes... 336 A. Le service de la publicité foncière... 336 B. Le notaire... 337 2. Les registres... 338 Section II. Régime juridique de la publication... 340 1. Opposabilité aux tiers... 340 I. «Les actes et décisions judiciaires soumis à publicité...»... 341 A. Mutation ou constitution de droits réels immobiliers (art. 28, 1 o, a)... 341 B. Constitution de certains droits personnels... 342 C. Restriction au droit de disposer d un immeuble... 342 II. «... sont, s ils n ont pas été publiés, inopposables aux tiers...»... 344 III. «... qui, sur le même immeuble, ont acquis, du même auteur, des droits concurrents, en vertu d actes ou de décisions soumis à la même obligation de publicité et publiés, ou ont fait inscrire des privilèges ou des hypothèques»... 344 IV. Exceptions... 347 2. Autres effets... 347 A. Publicité obligatoire... 347 B. Publicité facultative... 348
470 DROIT DES SÛRETÉS Chapitre II. Hypothèque conventionnelle... 349 Section I. Constitution... 349 1. Règles de forme... 349 2. Principe de spécialité... 351 3. Biens susceptibles d hypothèque... 357 I. Droits immobiliers susceptibles d hypothèque... 357 II. Biens présents... 358 1) Insuffisance de biens présents... 359 2) Perte ou dégradation de l immeuble hypothéqué... 359 3) Construction d un bâtiment sur le terrain d autrui... 359 4. Constituant... 359 I. Propriété... 359 II. Capacité... 361 Section II. Publicité... 362 1. Organisation matérielle... 362 I. Mécanisme... 362 II. Moment auquel l inscription peut être prise... 364 A. Publication de l aliénation de l immeuble (art. 2427, al. 1)... 364 B. Publication d un commandement valant saisie (art. 2427, al. 3)... 364 C. Procédures collectives... 365 D. Acceptation de la succession à concurrence de l actif net (art. 2427, al. 2)... 365 2. Cessation des effets de l inscription... 365 I. Péremption et renouvellement... 365 II. Radiation et réduction... 368 Section III. Effets... 370 1. Rapports entre créancier hypothécaire et constituant... 370 2. Rapports entre créanciers hypothécaires et autres créanciers... 380 3. Rapports entre créanciers hypothécaires et tiers acquéreur... 381 I. Droit de suite... 382 A. Conditions... 382 B. Exercice... 382 II. Purge... 383 III. Pratique notariale... 384 A. L aliénation ne rend pas la créance exigible... 384 B. Clause d exigibilité anticipée... 385 4. Transmission et extinction de l hypothèque... 387 I. Transmission de l hypothèque... 387 A. Transmission de la créance hypothécaire... 387 B. Transmission de l hypothèque sans la créance... 389 II. Extinction... 389 Chapitre III. Sûretés immobilières légales et judiciaire... 391 Section I. Privilèges immobiliers spéciaux... 391 1. Privilège du vendeur d immeuble... 393 2. Privilège du prêteur de deniers... 394 3. Privilège du copartageant... 396 Section II. Hypothèques légales... 396 1. Hypothèque des époux... 397 2. Hypothèque des personnes en tutelle... 399
TABLE DES MATIÈRES 471 3. Hypothèque attachée aux jugements de condamnation... 399 I. Conditions... 399 II. Caractères... 400 III. Utilité... 400 Section III. Hypothèque judiciaire conservatoire... 401 TITRE II. SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT EXCLUSIF... 405 Chapitre I. Propriété transmise... 409 Section I. Cession de créance professionnelle à titre de garantie... 411 1. Domaine d application... 412 2. Conditions de forme... 414 3. Effets... 415 I. Effets entre les parties... 415 II. Opposabilité aux tiers... 416 Section II. Fiducie-sûreté... 418 1. Constitution de la fiducie-sûreté... 422 I. Conditions de validité de la fiducie-sûreté... 422 A. Domaine d application ratione personae... 422 B. Conditions de forme... 424 C. Cas particulier des fiducies constituées en période suspecte... 426 II. Opposabilité de la fiducie-sûreté... 426 2. Effets de la fiducie-sûreté... 427 I. Effets de la fiducie-sûreté avant l échéance de la créance garantie... 427 II. Effets de la fiducie-sûreté à défaut de paiement de la créance garantie... 428 A. Modalités de droit commun de réalisation de la fiducie-sûreté... 429 B. Réalisation de la fiducie-sûreté et procédures collectives... 430 a) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire... 430 b) Les effets de la fiducie-sûreté en cas de liquidation judiciaire... 431 Chapitre II. Propriété réservée... 433 Section I. Clause de réserve de propriété... 433 1. Constitution de la réserve de propriété... 435 2. Effets de la réserve de propriété... 436 Section II. Crédit-bail... 441 INDEX DES ADAGES... 445 INDEX DES PRINCIPALES DÉCISIONS JUDICIAIRES... 447 INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES... 457