Le 10 octobre 2014. SOMMAIRE LES DATES A RETENIR

Le 10 octobre 2014. SOMMAIRE Mot du Maire p.2 Informations Municipales p.2 à 4 1/ Inauguration des nouvelles installations de la mairie. 2/ Sorties culturelles. 3/ Bibliothèque. 4/ Vente de bois. 5/ Attribution de logements locatifs. 6/ Horaires de la Préfecture de BEAUVAIS et la Sous- Préfecture de CLERMONT. 7/ Carte d identité. 8/ Lutte contre l insécurité routière, services relatifs au Permis de conduire. 9/ Activités de la Municipalité pour fin septembre et début octobre. Informations Générales p.5 1/ Théâtre. 2/ Bourse municipale clermontoise. Compte rendu du Conseil Municipal du 11/09/14 p.5 & 6 Compte rendu du Conseil Communautaire du 18/09/14 p.6 à 8 État Civil : p.8 Annexes : Remerciements de Mme ICCA p.8 Petites annonces p.8 Liste de distribution du mot du maire p.8 H O R A I R E S D O U V E R T U R E D E L A M A I R I E Lundi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 18h00 Mardi et Jeudi de 16h00 à 18h00 - Samedi de 8h30 à 12h00 Mairie : 03.44.73.00.43 - Télécopie : 03.44.73.87.90 Courriel : mairie.neuilly@orange.fr Site : www.neuillysousclermont.fr Encombrants : 03.44.50.85.17. LES DATES A RETENIR Dimanche 12 octobre, 9h15, Centre de garderie à Rousseloy Randonnée pédestre organisée par la Municipalité en collaboration avec les Marcheurs de Neuilly. Possibilité de covoiturage à 9h Parking de la Mairie de Neuilly-sous-Clermont Mercredi 15 octobre, 20h, Salle polyvalente de Neuilly-sous- Clermont Théâtre-Musique "Sur la route" (Voir informations municipales) Vendredi 17 octobre, 17h, Mairie Inauguration des nouvelles installations (Voir informations municipales) Samedi 18 octobre, 13h30, Salle polyvalente de Neuilly-sous- Clermont Concours de belote organisé par l Amicale Bouliste Jeudi 30 octobre Contes " Indiga et la forêt des sept peurs" de Cahina Bari (Voir informations municipales) Samedi 1 er novembre, 20h30, Salle polyvalente de Neuilly-sous- Clermont Théâtre "Astralement vôtre" donné par l atelier de Neuilly sur Scène (Voir informations générales) Jeudi 6 novembre, 19h, Salle du Conseil Conseil Municipal Mardi 11 novembre, 11h30, Parking de la mairie Départ du cortège pour la cérémonie aux Monuments aux Morts 12h, remise des diplômes de médailles du travail et pot de l amitié Samedi 15 novembre, à partir de 16h30, Mairie Exposition-Théâtre-Film : Hommage aux Poilus (Voir informations municipales) Vendredi 21 novembre, à partir de 19h, Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont Soirée Beaujolais 1

MOT DU MAIRE Je voudrais consacrer cet éditorial en grande partie à l explication de la tarification de la restauration scolaire que les élus communaux ont accepté de revoir lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2014. Jusqu au 31 décembre, les tarifs resteront fixes. A compter du 1 er janvier 2015, ils dépendront de vos ressources mensuelles de 2013 (feuille d imposition reçue en 2014). Nous avons été amenés à cette modification à cause de la Caisse d Allocations Familiales de l Oise qui n aidera plus, à l avenir, les collectivités qui ne l auront pas acceptée. Sans l aide de la CAFO qui se monte de 30 000 à 70 000 suivant les années, nous serions obligés d augmenter énormément les tarifs des services jeunesse car la Commune ne pourrait pas prendre la compensation en charge. D autant que les dotations de l Etat diminueront de 35% au cours des trois années à venir. J ai donc proposé un dispositif qui permet aux familles de stabiliser leur effort. Le tarif actuel du repas est de 3,70. Dans le système en place et sans la modification votée, il aurait été de 3,80 en 2015, de 3,85 en 2016, 3,95 en 2017, etc...., les augmentations étant de 10 centimes une année, 5 centimes l année suivante, et ainsi de suite. Dans le nouveau système, le Conseil Municipal ne modifiera plus annuellement son tarif mais ce dernier dépendra de vos ressources. Il sera égal au montant d une demi-journée d Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Ainsi pour une famille de deux enfants, le tarif d un repas sera au maximum de 3,84 [(3 200 x 0,24%) : 2] et restera identique les années suivantes. Remarque : 3 200 remplace 3 000 comme ressources mensuelles maximales du foyer, à compter du 1 er janvier 2015 (imposé par la CAFO). Le prix du repas sera évidemment inférieur à 3,84 si les ressources mensuelles du foyer sont inférieures à 3 200. Le prix le plus élevé sera pour une famille avec un enfant et ayant un salaire mensuel de plus de 3 200, soit 4,16 [(3 200x 0,26%) : 2]. Vous pouvez solliciter le secrétariat de mairie pour connaître votre tarification repas à compter du 1 er janvier 2015. Mais n oubliez pas de fournir vos feuilles d imposition reçues en 2014. Faute de ce document, vos salaires mensuels seront considérés à la hauteur maximale de 3 200. A nouveau, nous proposons le séjour ski pour 2015. Les parents des élèves de CE2, CM1, CM2 et collégiens ont reçu, il y a quelques jours, la fiche d inscription à ce dernier. Ce séjour aura lieu si le nombre d enfants concerné atteint 40. Comme la municipalité devra confirmer ses réservations fin octobre, vous invités à rendre le coupon réponse dans les meilleurs délais et ce, avant le vendredi 17 octobre, date limite. Pour finir, je remercie les dix-huit élus qui vous permettent de recevoir ce Mot du Maire dans vos boîtes à lettres. Vous trouverez en annexe leurs noms et leurs secteurs de distribution. Il est regrettable que Stéphanie Picq n ait pas souhaité apporter sa contribution à l information municipale. Le Maire, Jean-Pierre Thieffaine INFORMATIONS MUNICIPALES 1/ Inauguration des nouvelles installations de la mairie L équipe municipale vous convie à venir, le vendredi 17 octobre, à 17h, à la Mairie, prendre contact avec les nouvelles installations qui mettent en conformité celles-ci avec l accessibilité à toute personne à mobilité réduite. En bibliothèque, l équipe de bénévoles vous accueillera pour vous présenter son nouvel espace, son fonds et vous proposera un petit moment d animation sur "Les Mots" avec Jean-Claude Romani. A l issue de cette manifestation, le pot de l amitié vous sera offert à la salle polyvalente. 2/ Sorties culturelles Le mercredi 15 octobre, à 20h, à la salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont, le Théâtre du Beauvaisis, itinérance en Pays de l Oise, vient présenter du théâtre-musique "Sur la route" avec Jil Caplan (chanteuse française, huit albums) et Philippe Calvario (comédien, chanteur, metteur en scène). D après les écrivains américains du mouvement Beat, le spectacle nous plonge dans les grands espaces de liberté de pensée et de vie de ces auteurs. Poésie, force du récit, expressions des gestes, le public, explosant de rire par moments, découvre des contradictions provocantes qui s étiolent peu à peu pour laisser place à l évidence et à la clarté. Il reste quelques places. Réservation au secrétariat de mairie (03 44 73 00 43). Entrée gratuite pour les habitants de Neuilly. 2/8

Le jeudi 30 octobre, à 18h30, à la salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont, dans le cadre du Festival des Contes de la Médiathèque Départementale de l Oise, les bibliothèques de Neuilly et de Cambronne reçoivent Cahina Bari pour "Indiga et la forêt des sept peurs". Dans la taïga profonde, la chasse est une tradition familiale ancestrale pendant laquelle la vigilance est de rigueur. Mais ils étaient si jeunes Une seconde d inattention Un instant de peur Et tout a basculé C est un spectacle à destination de tout public à partir de 6 ans (condition stricte). Bien qu il soit gratuit, il est indispensable de s inscrire au 03 44 73 87 92 (bibliothèque Neuilly), au 03 44 73 00 06 (bibliothèque Cambronne) ou au 03 44 73 00 43 (secrétariat de mairie de Neuilly). Le samedi 15 novembre, à partir de 16h, au Centre de Loisirs, grâce au travail consciencieux et patient de Jean-Claude Romani, nous allons pouvoir vous présenter l exposition "Hommage aux Poilus", en trente-sept planches. Certaines apportent des informations générales (les tranchées, le travail artisanal, les monuments aux Morts, l histoire du Soldat Inconnu, l histoire de la Sonnerie aux morts, les médailles militaires, ), d autres traitent plus particulièrement de notre commune et des jeunes hommes de Neuilly-sous-Clermont partis pour cette Guerre de 1914-1918 qu ils soient morts ou non au Champ d Honneur (leur livret militaire, leur régiment, leur drapeau, leur lieu de résidence dans le village à la mobilisation, ) A 17h, à la salle polyvalente, l Association "Sauvegarde du Patrimoine" dirigée par Bruno De Saedeleer viendra nous présenter des saynètes en costumes d époque pour évoquer la vie de deux Poilus, Jules Lenormand et son frère Clément. Celle-ci est intimement liée à Neuilly-sous-Clermont car l un et l autre sont venus "à l arrière" se reposer dans la ferme de la Commanderie tenue par la famille Pillon. Suivra ensuite la projection d un court film documentaire historique "Léontine, mon ange", réalisé par l Association, dont le fil conducteur est une histoire d amour véridique et émouvante. Notez ce rendez-vous à ne pas manquer et venez participer, avec vos enfants, à cette célébration, modeste mais généreuse, du Centenaire du début de la Grande Guerre. 3/ Bibliothèque Parce qu aucun lecteur ne s est présenté à la permanence de bibliothèque à l Ecole de l Orme depuis la reprise des classes, nous avons pris la décision de l annuler. Toutefois, le portage d ouvrages aux personnes empêchées reste en place. Nous en changeons légèrement les horaires qui seront le mardi entre 15h30 et 16h30 (avant la permanence au village). Dès que vous avez besoin, vous appelez à la bibliothèque (03 44 73 87 92) ou au secrétariat de mairie (03 44 73 00 43) et nous viendrons vous voir le mardi qui suivra. 4/ Vente de bois La Municipalité vend du bois de chauffage, au prix de 50 le stère, au profit du CCAS. Les personnes intéressées sont priées de s inscrire au secrétariat de mairie. 5/ Attribution de logements locatifs La Municipalité dispose de seize logements locatifs, principalement des T2 et T3, au Clos Saint-Jean, gérés par la Société Oise Habitat. Afin de donner la priorité aux habitants ou aux familles de la commune, nous vous demandons de vous inscrire au secrétariat de mairie si vous êtes intéressés. 6/ Horaires de la Préfecture de Beauvais et de la Sous-préfecture de Clermont Depuis le 6 octobre 2014, certains horaires de la Préfecture sont modifiés. Au service des certificats d immatriculation et des permis de conduire, l accueil des usagers est assuré de 8h45 à 13h (au lieu de 8h30 à 12h). Ce service est fermé l après-midi pour le traitement des dossiers. Ces mêmes horaires correspondent à l ouverture de la régie des recettes pour les timbres fiscaux qui sont aussi délivrés par la Direction Départementale des Finances Publiques et les bureaux de tabacs. Indépendamment de l ouverture des guichets, de 8h30 à 13h et de 13h30 à 16h, d autres services sont offerts aux usagers : le dépose-minute installé dans le hall, le retrait d imprimés à l accueil général, le dépôt des changements d adresse dans la boîte aux lettres dans le hall. Rappel : La Sous-préfecture de Clermont ne délivre plus de cartes grises ni de permis de conduire depuis 2012. L accueil des usagers s effectue de 9h à 12h. La prise de rendez-vous reste toutefois possible l après-midi en cas de nécessité. 7/ Cartes d identité La Préfecture de l Oise informe. Si vous venez d obtenir une nouvelle carte d identité : Les titres qui vous sont délivrés restent la propriété de l Etat et il vous appartient d apporter le plus grand soin à la conservation de ce document. Si vous avez perdu votre carte d identité : Après trois pertes successives de votre carte d identité, conformément à la réglementation, la délivrance d un nouveau titre est soumise à une enquête par les services de police ou de gendarmerie et fait l objet d une information auprès du procureur de la République territorialement compétent. 3/8

Conformément à l article 441-6 et 441-7 du Code Pénal, en cas de fraude avérée, toutes les poursuites judiciaires exigées par les circonstances sont engagées à l encontre des mis en cause. 8/ Lutte contre l insécurité routière, services relatifs au Permis de conduire La politique de lutte contre l insécurité routière comporte trois volets : le volet répressif, c est l indispensable contrôle des infractions ; le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet et le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier. Volet informatif : Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information est gratuite et valable pour toutes catégories de permis de conduire. Volet pédagogique : Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendezvous citoyen pour tous ceux qui partagent l espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l issue d infractions répétées. L accès direct, en temps réel, aux places de stages à proximité de Neuilly-sous-Clermont est possible, http://www.permisapoints.fr. 9/ Activités de la Municipalité pour fin septembre et début octobre Jeudi 11 septembre Conseil Municipal (Voir son compte rendu dans ce numéro) Lundi 15 septembre Réunion de chantier sur les travaux d accessibilité de la mairie Jeudi 18 septembre ~ Réunion d information sur l Opération Watty à l école (L éditorial de novembre concernera cette opération.) ~ Réunion du personnel de secrétariat ~ Commission Electorale ~ Conseil Communautaire (Voir son compte rendu dans ce numéro) Samedi 20 et dimanche 21 septembre Journées du Patrimoine Lundi 22 septembre ~ Réunion de chantier sur les travaux d accessibilité de la mairie ~ Bureau Municipal Mardi 23 septembre Réunion avec le Délégataire de Service Public de la piscine Vert Marine Jeudi 25 septembre ~ Constitution de l Association Syndicale du lotissement "Jardins d Auvillers" ~ Réunion d étude des expulsions de locataires avant la période hivernale ~ Réunion d information ERDF / SE60 Vendredi 26 septembre ~ Commission de sécurité concernant les magasins "La Tentation" et "Le Royal Clermont" ~ Conseil Municipal d Enfants Dimanche 28 septembre Opération "Nettoyons la Nature" Lundi 29 septembre ~ Réunion de chantier sur les travaux d accessibilité de la mairie ~ Réception des travaux de la rue de Cannettecourt et du Chauffour ~ Réunion d information sur la reprise de l urbanisme par la Communauté de Communes du Pays du Clermontois Mardi 30 septembre Commission de sécurité concernant les magasins "Jaby" et "Kasa" Jeudi 2 octobre Réunion d information sur l évolution des structures Communes / Communauté de Communes / Communauté d Agglomération Lundi 6 octobre ~ Réunion de chantier sur les travaux d accessibilité de la mairie ~ Bureau Municipal ~ Préparation du Conseil Municipal du 10 octobre Mardi 7 octobre ~ Inspection des rues de Coutances et Chelles (Des travaux de nettoyage sont prévus ici en novembre.) ~ Réunion des Maires ~ Théâtre à Neuilly Mercredi 8 octobre ~ Réunion du personnel de voirie ~ Réunion du personnel ATSEM / nettoyage Jeudi 9 octobre ~ Comité syndical du Syndicat Oise Très Haut Débit ~ Comité syndical du Syndicat des Transports de l Agglomération Clermontoise 4/8

INFORMATIONS GENERALES 1/ Théâtre Le samedi 1 er novembre, à 20h30, à la salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont, l atelier théâtre de Neuilly sur Scène présente "Astralement vôtre" de Dominique Eulalie, avec par ordre d entrée en scène : Brigitte Rémy, Francine Dewailly, Véronique Caron, Marie Ibagnez. Vendre une psyché ou tout autre objet, quoi de plus naturel pour une antiquaire? Mais voilà, perturbée par une assistante délurée et moqueuse, par une cliente curieuse et pour tout dire un peu folle, que va-t-il lui arriver? Et si en plus, elle reçoit la visite d une inspectrice des travaux finis, tout se complique. Nous vous conseillons de réserver au secrétariat de mairie (03 44 73 00 43), le nombre de places étant limité. 2/ Bourse municipale clermontoise Une bourse aux jouets et puériculture organisée par des bénévoles, se tiendra les lundi 3 novembre (dépôt) de 9h30 à 12h et de 14h à 18h, mardi 4 et mercredi 5 novembre (vente) de 9h30 à 12h et de 14h à 18h et jeudi 6 novembre (reprise des invendus) de 14h 30 à 18h, à l Hôtel de Ville de Clermont, Salle Fernel. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014 Dix-sept conseillers ont pris part aux délibérations. Sont excusés : Jean-Pierre Thieffaine (pouvoir à Philippe Lejeune jusqu à 19h25), Christophe Chemin (pouvoir à Patrick Testard), Murielle Raviart (pouvoir à Corine Thiery jusqu à 20h30), Laurent Rolin (pouvoir à Line Maroye), Marie-Noëlle Ibagnez (pouvoir à Anne Fréret), Frédéric Demange (pouvoir à Cathy Namur), Sofia Guillot (pouvoir à Christelle Calendrier), Philippe Romain, Stéphanie Picq. Le Conseil, 16 pour, 1 abstention (Christelle Calendrier nommée le 3 juillet 2014 suite à la démission de Patricia Rouat) approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2014. Le Conseil, à l unanimité, approuve l ajout de quatre points supplémentaires : compte épargne temps, tarif restauration scolaire, règlements location salle, tarif location du Centre de Loisirs et Associatif. 1. Statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (SIVB) Le Conseil, à l unanimité, approuve le transfert du siège social du SIVB au 34, rue Gaston Paucellier 60600 Agnetz. 2. Barème Caisse d Allocations Familiales de l Oise (CAFO) Le Conseil, à l unanimité, acte la modification des montants de la CAFO, soit 550 au lieu de 513 pour le montant plancher de revenus et 3 200 au lieu de 3 000 pour le montant plafond des revenus. 3. Annulation de factures Le Conseil, à l unanimité, autorise l annulation des plusieurs factures, soit 1,20 ; 5 ; 6,44 ; 0,12 ; 0,32 ; 0,60 ; 11,20 ; 7,20. Dans la plupart des cas, les personnes ont déménagé. 4. Décisions modificatives Le Conseil ayant décidé de réaliser l ensemble des travaux concernant la mairie (aménagement des combles en particulier) accepte, à l unanimité, de transférer 68 300 du programme "Voirie de la rue du Chef du Val" (travaux qui seront réalisés après la construction des maisons privées de cette rue, soit en 2015 ou même 2016) sur les programmes suivants + 33 300 aménagement des combles + 10 400 aménagement du rez-de-chaussée de la mairie + 20 600 aménagement extérieur de la mairie + 4 000 travaux paysagers à la mare. 5. Motion Projet de Réforme Territoriale Le Conseil, à l unanimité, approuve la motion contre le Projet de Réforme Territoriale. 6. Compte Epargne Temps (CET) Le Conseil, à l unanimité, approuve les modifications apportées au projet initial et autorise la mise en place du Compte Epargne Temps au 1 er janvier 2015. Elles consistent en «Les jours correspondent à un report de congés annuels, sans que le nombre de congés pris au titre de l année puisse être inférieur à 20 jours (au prorata pour les agents à temps partiel ou non complet).» «Dès lors que le CET est ouvert, l agent est informé qu il peut disposer des jours épargnés quand il le souhaite.» 7. Tarif restauration scolaire La CAFO demande que le tarif de la restauration soit calculé en fonction de son barème qui dépend des ressources. 5/8

Le Conseil, 16 pour, 1 abstention (Christophe Chemin), accepte que le tarif de restauration corresponde à une demi-journée d Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il n y aura pas à l avenir de revalorisation liée à une décision annuelle du Conseil. Seules les ressources du foyer pourront faire évoluer ce tarif à la baisse. Pour provoquer une augmentation, il faudrait changer de numéro de barème, ce qui impacterait tous les services municipaux. 8. Règlements de location de salles Le Conseil, 16 pour, 1 contre (Philippe Lejeune), approuve la modification des règlements de location de la salle polyvalente et du Centre de Loisirs et Associatif. 9. Tarif de location du Centre de Loisirs et Associatif Le Conseil, 16 pour, 1 contre (Philippe Lejeune) approuve la modification des tarifs de location du Centre de Loisirs et Associatif, de façon à les harmoniser avec ceux de la salle polyvalente : Location un jour 170 sans vaisselle; 250 avec vaisselle Location deux jours 258 sans vaisselle; 350 avec vaisselle COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 1. Adoption du nouveau règlement intérieur Le Conseil, à l unanimité, adopte le règlement intérieur du Conseil Communautaire en application de l article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2. Pôle d Equilibre Territorial et Rural Le Conseil, à l unanimité, s oppose à la transformation du Syndicat Mixte Clermontois Plateau Picard en Pôle d Equilibre Territorial et Rural. 3. Dossier de candidature de la ville de Mouy à l appel à manifestation d intérêt national "Centres-Bourgs" Dans le concours national lancé le 23 juin dernier par le Gouvernement en faveur de la revitalisation des centres-bourgs visant à davantage d équilibre du territoire, la ville de Mouy a été retenue pour participer à cette expérimentation. Le projet qu elle propose, inscrit dans la stratégie globale de redynamisation du centre-bourg rappelé dans son PLU consiste en la création d un pôle de service intergénérationnel sur la friche de la Société Générale de Brosserie. Il intègre, dans le cadre de la mutualisation des moyens, la stratégie du développement du Pays du Clermontois. Le Conseil, 30 voix pour et 3 abstentions, approuve ce dossier de candidature et décide d attribuer une subvention d équipement de 500 000. 4. Service de portage des repas. Assujettissement à la TVA Les services de portage des repas non assortis d une aide à domicile entrent dans le champ de la TVA. Cet assujettissement s appliquant dès le 1 er avril 2013, il convient de régulariser la situation par le versement du solde de TVA dû pour 2013, soit un montant de 987 assorti d une pénalité de 49. Le Conseil, 33 voix pour et 1 abstention, décide de régulariser la situation et d inscrire par décision modificative les crédits nécessaires au budget 2014 au compte 673 pour la TVA et au compte 6712 pour la pénalité fiscale. 5. Budget. Décisions modificatives Budget Principal Le Conseil, à l unanimité, accepte les modifications suivantes : Budget de Fonctionnement : augmentation de 532 568 en recettes et en dépenses Recettes : + 464 858 liés au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (part à laquelle les communes ont renoncé en contrepartie de la prise de compétence du Très Haut Débit par la Communauté de Communes du Clermontois) + 55 547 affinement des prévisions budgétaires - 50 588 baisse des dotations de l Etat + 1 888 ajustement de compensation financière - 37 recettes financières - 20 excédent de fonctionnement reporté + 60 900 financement Festival Divers et d Eté Dépenses : Public de la piscine + 107 400 honoraires d optimisation de la fiscalité professionnelle +1 900 honoraires de l assistance à maîtrise d ouvrage pour la négociation de la Délégation de Service + 180 000 frais de personnel + 70 900 reversement recettes du Festival Divers et d Eté à Léo Lagrange + 1 036 régularisation TVA du service de portage du repas à domicile + 1 400 + 4 800 écriture d amortissement manuelle 6/8

Budget d Investissement Recettes : Dépenses : + 7 900 moins value cession de terrain à Cambronne + 157 232 financement de la section d investissement + 157 232 virement de la section fonctionnement + 12 700 opération entre sections + 64 000 requalification de la Zone d Activités de Fitz-James (subvention du Département) + 128 000 giratoire prévu à la laiterie de Clermont (subvention du Département) + 42 908 subvention CAFO + 4 920 subvention aux Jardins du Plateau Picard + 33 000 réalisation de la plateforme de tri et de colonnes enterrées + 4 000 signalétique des zones d activités + 20 000 travaux sur les "Ateliers Locatifs" + 170 000 équipements pour la déchèterie + 158 000 étude hydraulique Catenoy 6. Fiscalité 2015. Exonération de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Etant donné que les exonérations facultatives de la TEOM doivent être renouvelées chaque année, le Conseil, à l unanimité, décide celle pour 2015, en direction des professionnels acquittant la redevance spéciale, des entreprises et organismes disposant de leur propre service de collecte et de traitement de leurs déchets et des locaux non occupés et non desservis par le service de collecte. 7. Fiscalité 2015. Bases minimum de la cotisation foncière des entreprises Le Conseil, 33 pour, 1 abstention, fixe à 500 cette base pour les entreprises ayant un chiffre d affaire inférieur à 10 000, à 1 000 pour celles ayant un chiffre d affaire compris entre 10 001 et 32 600, à 1 500 pour celles ayant un chiffre d affaire compris entre 32 601 et 100 000 et 2 000 pour celles ayant un chiffre d affaire compris entre100 001 et 200 000. 8. Fiscalité 2015. Propositions de candidatures à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Le Conseil, à l unanimité, décide de présenter aux services fiscaux une liste de 40 candidats (20 titulaires, 20 suppléants) sélectionnés parmi les propositions des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Clermontois et destinés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs créée le 17 novembre 2011. Cathy Namur (titulaire) et Murielle Raviart (suppléante) se trouvent sur la liste des 40. Le Directeur des Services Fiscaux ne gardera que 10 titulaires et 10 suppléants. 9. Accueil des gens du voyage. Tarification Le Conseil, à l unanimité, fixe, pour l accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Clermontois, les tarifs suivants : 1 par jour et par caravane pour l emplacement 1,25 par jour et par caravane comme forfait de participation aux consommations électriques et à l enlèvement des ordures ménagères 4,70 par m3 assaini (basé sur les consommations réelles mesurées contradictoirement par la Communauté de Communes du Clermontois et par les utilisateurs 100 demandés en caution au début du séjour et restituée le jour du départ. 10. Ecole de musique. Prise en charge des frais de formation d un agent Le Conseil, à l unanimité, décide de procéder au remboursement de 882,45, correspondant à 50% du montant de la formation de Mme Katherine Forestier, assistante d enseignement artistique à l école de musique du Clermontois. 11. Ecole de musique. Legs de M. François Verschuur. Complément Le Conseil, à l unanimité, accepte, conformément à la volonté de M. François Verschuur, le legs de 758,68 consécutif au décès de M. Verschuur Père. 12. Personnel territorial. Création de postes Suite à une demande de disponibilité d un agent qui enseigne le violon et au recrutement d un agent en période d essai au sein de la Petite Enfance, le Conseil, à l unanimité, décide de créer, à compter du 19 septembre 2014, un poste d assistant d enseignement artistique principal de 2 e classe et un poste d adjoint technique 2 e classe. 13. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants du personnel Le Conseil, à l unanimité, fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et 5 suppléants), décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, décide le recueil, par le comité technique, de l avis des représentants des collectivités et établissements en relevant, modifie la liste des représentants de la Communauté de Communes du Clermontois : titulaires, Ms Rousselle, Thieffaine, Ollivier, Mmes Biason, Bovery ; suppléants, Ms Dupuis, Ladam, Mmes Calderon, Balsalobre, Desmaret. 14. Assurances. Remboursement de sinistres Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président à encaisser 96,24 pour bris de glace et 217,60 pour dégradation d une serrure à la salle C. Gachelin. 7/8

15. Petite Enfance. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire Le Conseil, à l unanimité, autorise le Président à solliciter auprès de M. le Sénateur Yves Rome une subvention au titre de la réserve parlementaire, pour le financement d équipements pédagogiques destinés aux structures de la halte-garderie de Bury et de la Maison de l Enfance Françoise Dolto de Mouy. ETAT CIVIL Naissance : Décès : 05 septembre 2014 - Clara Sandrine BOUFFLET. 03 octobre 2014 Jacques MOREL. Remerciements de Madame Edith ICCA «Nous avons été profondément touchés de la sympathie et du soutien dont vous avez fait preuve dans la douleur qui fut la nôtre après le décès de mon époux André Icca survenu le 17 août. Votre présence et vos quelques mots nous ont grandement réconfortés. Mes enfants, Kévin, Chloé, Thibault et moi-même tenons à vous exprimer nos remerciements chaleureux et vous présentons l expression de notre reconnaissance émue.» PETITES ANNONCES Aide aux devoirs Recherche une personne adulte, responsable et sérieuse, susceptible d accueillir un collégien de 3 e, le soir après les cours, pour une aide aux devoirs. Contact 06 84 07 47 96 Garde d enfants Jeune fille de 24 ans propose de garder des enfants pour les sorties d école et les gardes occasionnelles. Contact 06 52 15 98 93 Liste de distribution du mot du maire THIEFFAINE JP Locatifs rue de la Commanderie NAMUR C. rue de Cambronne - rue de Lierval - rue du Chef du Val - Grande Rue (516-548-612) CHEMIN C. avenue des Biches - sente des Bouvreuils - allée du Laurier - allée du Muguet RAVIART M. rue d'auvillers - place de la République - Grande Rue (24 au 128) TESTARD P. rue de la Commanderie (185 au 676) - chemin des 22 Mines MAROYE L. rue des Templiers LEJEUNE P. rue de Titencourt - rue Pierre Jacques THIERY C. avenue du Grand Cerf RIGAULT G. rue de la Ferme - allée des Coquelicots - impasse du Petit Auvillers - impasse du Vieux Manoir FRERET A. rue de Coutances - rue de l'église ROLIN L. rue d'ansacq - rue de Cambronne - rue de Clermont IBAGNEZ MN Grande Rue (du 141 au 436) - rue Neuve DEMANGE F. allée des Marguerites - allée des Myosotis - allée des Roses - avenue des Sangliers CALENDRIER C. rue de Cannettecourt - rue des Bergeries - rue du Chauffour SAGNE G. allée des Bleuets - allée des Chévrefeuilles - allée des Lilas - allée des Œillets - allée des Pétunias - allée des Renards - allée des Tulipes - allée du Lierre - mail du Parc GUILLOT S. rue de l'eglise - rue Saint-Suraine BARBERY M. avenue des Chevreuils - allée des Pâquerettes - allée des Rhododendrons ROMAIN P. rue de la Commanderie (5 au 173) 8/8