RÉGIE INTERNE 23, Vincent-Chagnon Lévis, Québec G6V 4V6 Téléphone : (418) 833-6091 Télécopieur (418) 833-7076 Courriel : info@lepetittrain.ca Adopté par le conseil d`administration Juin 2007 Révision septembre 2014 AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -1-
RÉGIE INTERNE EN VIGUEUR Le 23 septembre 2014 PRÉSENTATION DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE Le centre de la petite enfance Le Petit Train inc. est une corporation sans but lucratif. Le Centre opère trois services : Bureau coordonnateur 528 places Volet installation de jour 80 places dont 10 places poupons Volet installation de soir et de fin de semaine Le Petit Wagon Le centre détient un permis d`opération du Ministère de la Famille 1469-5134. Le centre est géré par un conseil d`administration composé de 6 parents utilisateurs du service en milieu familial ou soit en installation, d`un membre du personnel, d`une responsable et service de garde en milieu familial et d`une personne membre de la communauté. MISSION La mission du CPE Le Petit Train consiste à : Offrir à la petite enfance de la région de Lévis un milieu de vie stimulant, enrichissant, sécuritaire et permettant le développement global de chaque enfant inscrit. Offrir un soutien et aide aux familles en rapport avec leurs responsabilités parentales tout en favorisant la collaboration. Offrir à son personnel un milieu de travail professionnel et motivant qui permet l`utilisation des compétences acquises, le développement de nouvelles et tout cela dans un climat sain et harmonieux. ADMISSION Le centre de la petite enfance Le Petit Train inc. accueille les enfants de la naissance à 5 ans. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -2-
INSCRIPTION L`inscription est obligatoire et préalable à son acceptation au CPE. Les demandes d`inscription sont faites par le biais de formulaires prévus à cet effet. Le parent est tenu d`aviser le CPE de tout changement d`adresse ou de numéro de téléphone ainsi que de tout changement relatif à la fiche médicale de l`enfant, laquelle fiche ayant été remplie lors de l`inscription de l`enfant. Tout changement d`horaire relatif à la période pour laquelle l`enfant est inscrit doit être signalé 15 jours à l`avance. Dans le cas d`un départ, nous vous demandons de donner un préavis de 15 jours. (formule de résiliation) MALADIE Advenant le cas où un enfant serait absent pour une période indéterminée pour cause de maladie, le CPE lui réservera sa place pour un mois ; au-delà de ce terme, sa place ne lui est plus réservée et la demande d`inscription doit être refaite. Le CPE n`est pas tenu d`accepter, pour la journée, un enfant fiévreux ou souffrant de maladie contagieuse ou de gastro-entérite. Une absence causée par une épidémie où tous les enfants seraient atteints sera aux frais du CPE. Un protocole relatif à l`administration de l`acétaminophène sera remis aux parents lors de l`inscription. Le parent devra apporter l`acétaminophène lorsqu`il est recommandé par le médecin pour un traitement spécifique. Des protocoles concernant l`application d`une crème solaire sans paba ainsi que d`une crème à base d`oxyde de zinc pour le siège des bébés et de solutions nasales salines leur seront également remis. CONGÉS FÉRIÉS Ils sont au nombre de 13 et le CPE ferme ses portes pour ces journées. Veille de Noël Noël Lendemain de Noël Veille du Jour de l`an Jour de l`an Lendemain du Jour de l`an Fête des Patriotes St-Jean Baptiste Confédération Vendredi saint Lundi de Pâques Fête du Travail Action de grâce AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -3-
REPORT D`UN CONGÉ FÉRIÉ Lorsque le congé férié coïncide avec un samedi ou un dimanche, il est reporté au jour ouvrable choisi par le conseil d`administration. En cas de journée de trouble majeur (panne, dégât d`eau, etc.), si la situation de fermeture persiste plus d`une journée, le conseil d`administration, compte tenu de la situation financière du CPE, pourra décider de faire supporter les frais, soit par les parents, soit par le CPE. FRAIS DE GARDE Les enfants de 0 à 5 ans ont accès à la contribution réduite, soit $7.00 par jour et $7.30 à compter du 1er octobre 2014. Pour y avoir accès, les parents devront : fournir le certificat de naissance original de leur enfant ainsi que celui d`un parent compléter le formulaire : demande d`accès à la contribution réduite s`engager à ce que l`enfant fréquente le CPE un minimum de 4 heures et un maximum de 10 heures par jour pour maximum de 5 jours par semaine Concernant le programme de dernier recours (aide sociale), demandez des informations supplémentaires aux responsables du CPE. Le programme de places à contribution exemptée n`est offert qu`en journée complète. Lorsque vous indiquez que vous recevez une prestation d`aide de dernier recours, vous devez fournir une preuve de votre admissibilité au programme aux 6 mois. Vous avez aussi la responsabilité d`informer le CPE de tout changement à votre dossier. MODALITÉ DE PAIEMENT Le paiement des frais de garde se fait par paiement préautorisé le jeudi de chaque semaine, aux deux semaines ou une fois par mois à l`aide du formulaire prévu à cet effet. Les frais de garde sont aussi payables en argent comptant ou par chèque une semaine à l`avance, soit le lundi. Le montant inscrit au chèque couvre la période hebdomadaire pour laquelle l`enfant est inscrit, qu`il ait été présent ou non. Le CPE émet une fois par an des reçus aux fins d`impôt pour tout montant qu`il perçoit pour les services de garde excluant le $7.30 pour le provincial. Des frais d`administration seront exigés pour les chèques retournés par l`institution financière. Ces frais d`administration seront les mêmes que ceux chargés par l`institution Financière. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -4-
Dans le cas d`un retard de paiement, un état de compte mensuel sera envoyé et des intérêts seront facturés (2% / mois). Le CPE se réserve également le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les sommes dues. ABSENCES Toutes les journées d`absence sont payables et nous vous demandons de donner un préavis d`un mois pour chaque semaine d`absence de votre enfant. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le CPE est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00. Afin de ne pas perturber les programmes d`activités quotidiennes, il est souhaitable que le parent amène son enfant au CPE avant 9h30 ; en cas de retard ou d`absence, nous demandons votre collaboration en avisant le CPE avant 8h30. Le parent doit déshabiller son enfant lors de son arrivée au CPE et l`habiller à son départ. Le parent doit reconduire son enfant auprès d`une éducatrice chaque matin. En aucun temps un enfant ne doit être seul dans la cour du CPE, il doit toujours être accompagné d`un adulte. Et seulement aux heures prévues de fréquentation. Il est défendu d`apporter jouets, friandises, objets personnels ou de valeur au CPE. Il est strictement défendu de fumer au CPE. Lorsque vous devez envoyer quelqu`un d`autre chercher votre enfant vous devez en aviser le CPE à défaut de quoi, l`enfant ne pourra quitter le CPE tant que l`éducatrice responsable de l`enfant n`aura pas eu la permission du parent. Les articles suivants sont requis (par enfant) et contribuent au bien-être de l`enfant ainsi qu`au bon fonctionnement du CPE : Deux photographies Une brosse à dents Une couverture pour la sieste Un couvre-tout Des sous-vêtements de rechange Des vêtements de rechange Des couches Lait maternisé AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -5-
Des biberons et des suces, si l`enfant en a besoin. Un montant de $7.50 sera facturé au dossier de chaque enfant pour l achat de la crème solaire le premier mai de chaque année. Chaque parent doit identifier les vêtements de son enfant. Chaque parent doit voir à l`entretien du casier assigné à son enfant et le vider complètement tous les vendredis ; le parent doit vérifier régulièrement les effets personnels de son enfant, les laver ou les remplacer. HORAIRE TYPE 7h00 à 9h00 accueil des enfants 8h30 collation 9h00 activité dirigée ou atelier 10h00 sortie extérieure 11h15 dîner 12h00 atelier ou jeux libres 12h30 histoire 12h40 sieste 15h10 collation 15h20 jeux extérieurs ou jeux libres intérieurs 18h00 fermeture du service RETARD Le parent venant chercher son enfant après l`heure de fermeture doit assumer un coût supplémentaire soit, 5 $ par tranche de 15 minutes de retard par jour et s`engage à signer une feuille de retard. En cas de refus de signer cette feuille, le cas sera référé au Conseil d`administration. Donc, un parent venant chercher son enfant entre 18h00 et 18h15 paiera 5$ ; entre 18h15 et 18h30, il paiera 10 $ et ainsi de suite pour chaque tranche de 15 minutes. Le parent ayant accumulé un ou des retards sera dorénavant redevable au CPE de ces frais, et qu`à cet effet, les éducatrices ayant à subir lesdits retards seront remboursées par la corporation à raison d`une fois par mois. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -6-
MÉDICAMENTS Aucun médicament ne peut être administré à un enfant reçu en service de garde, sans l`autorisation écrite du titulaire de l`autorité parentale et sans être accompagné d`une prescription. Un contenant de médicaments doit indiquer le nom et prénom de l`enfant, le nom du médicament, sa date d`expiration, la posologie et la durée du traitement (Réglementation sur les services de garde éducatifs à l`enfance). Un formulaire de mise à jour concernant les allergies est à compléter, au besoin, et remis à la direction. Des formulaires concernant la crème hydratante, le baume à lèvre et les produits homéopathiques sont disponibles au besoin. Un registre informatif concernant la prise de médication à la maison doit être complété, au CPE, afin d informer le personnel éducateur de ce que l enfant a eu avant de venir au CPE. POLITIQUE D`EXPULSION Le CPE Le Petit Train s est doté d une Politique d expulsion des enfants qu il reçoit selon les recommandations du ministère de la Famille et des Aînés. Le CPE Le Petit Train invite chacun des parents à collaborer de façon pleine et entière à cette politique afin d assurer une intégration adéquate des enfants qui fréquentent le CPE ainsi que le bon fonctionnement des services qu il offre. L expulsion d un enfant est une mesure ultime et exceptionnelle qui peut mener à la résiliation du contrat de service entre le CPE Le Petit Train et le parent de l enfant. Vous retrouverez la politique d`expulsion sur le site internet du CPE; www.lepetittrain.ca SÉCURITÉ DE L`ENFANT Le Centre de la petite enfance doit s assurer que l enfant qui lui est confié est en sécurité lorsqu`il quitte le centre. S il est d avis que la sécurité de ce dernier pourrait être compromise, des actions seront prises. Par exemple, lorsque le parent ou son représentant semble avoir les facultés affaiblies, le centre pourrait recommander à ce dernier qu une autre personne vienne chercher l enfant. Si la personne refuse les recommandations du centre, celui-ci en informera les autorités policières. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -7-
SANTÉ Si votre enfant souffre d un problème qui pourrait nécessiter des précautions ou des interventions particulières; allergies, asthme, diabète, épilepsie, eczéma, fièvre rhumatismale, infection urinaire, troubles cardiaques, visuels, auditifs, moteurs, du langage ou autres, s.v.p. le mentionner dès l inscription afin de mieux comprendre les besoins de votre enfant. Dans le cas d allergie alimentaire sévère, les parents doivent travailler en étroite collaboration avec le personnel alimentaire pour s assurer que la nourriture servie à l heure du dîner et de la collation est appropriée. Une rencontre devra être prévue entre le parent, la gestionnaire et la cuisinière. Si votre enfant a une allergie alimentaire ou une diète préventive, l identification de l allergie ou de la diète préventive devra être confirmée par écrit par le médecin (cette mesure permet d éviter l identification d une fausse allergie, la confusion dans l identification des symptômes et le traitement inapproprié). L introduction des aliments tels que; œufs, poissons et légumineuses devront avoir préalablement été faits à la maison au moins à trois reprises. L autorisation d affichage dans le CPE la photo de l enfant, son nom, ses particularités et les numéros de téléphone des parents, devra être obtenue. BÉNÉVOLAT Chaque famille est invitée à remplir une fiche de disponibilité fournie par le CPE et tenue à jour par ce dernier. Le bénévolat est un moyen de développer l`appartenance au CPE en même temps qu`il permet de rendre de nombreux services pour le bien-être de vos enfants. LISTE D`ATTENTE La priorité sur la liste d`attente est établie comme suit : les enfants des travailleurs (euses) à l`emploi du CPE les frères et sœurs des enfants fréquentant le service les enfants inscrits au service de garde à horaire non usuel depuis plus de 6 mois. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -8-
TRAITEMENT DES PLAINTES La loi sur les services de garde éducatifs à l`enfance a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les centres de la petite enfance et les personnes responsables de service de garde en milieu familial, en vue d assurer la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants qui reçoivent ces services. La recherche de la qualité, de l efficience et de l efficacité des services aux utilisateurs est au centre des objectifs poursuivis par le CPE. Vous trouverez la politique de traitement des plaintes sur le site du CPE ; www.lepetittrain.ca La mise en place d une procédure de traitement des plaintes à la disposition des utilisateurs invite ces derniers à participer à la détermination et à l amélioration continue des normes de qualité. PROTOCOLES ET POLITIQUES Vous retrouverez l`ensemble des politiques et protocoles en vigueur sur le site internet du CPE au www.lepetittrain.ca, nous vous invitons à les consulter. NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSERVER PRÉCIEUSEMENT CETTE RÉGIE INTERNE AFIN DE POUVOIR Y RÉFÉRER AU BESOIN. Le conseil d`administration, Centre de la Petite Enfance Le Petit Train inc. AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -9-
Veuillez remettre la page suivante à une responsable du CPE J`atteste avoir pris connaissance de la régie interne du CPE Le Petit Train pour l`année 2014-2015 et je suis prêt à m`y conformer. Signature du parent Date Acceptez-vous que votre enfant soit photographié ou filmé dans sa participation aux activités du CPE pour une utilisation à caractère pédagogique dans notre CPE? Nom de l`enfant Signature du parent Date Word/poste de travail/public/régie interne installation/régie interne 2014-2015 AU PETIT TRAIN, ON FAIT DU CHEMIN! -10-