Rapport annuel d activités de la Commission Locale de l Eau du SAGE Cher aval Année 2011 Adopté en séance plénière le 06/01/2012 Page 1 sur 6
1. Etat d avancement de la procédure Le 17 février 2011, la CLE a adopté l état des lieux de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages du périmètre du SAGE Cher aval. Elle a ensuite engagé le diagnostic global permettant de hiérarchiser les enjeux sur le bassin versant. Le rapport présentant ce diagnostic du SAGE sera présenté à la CLE pour validation début 2012. Parallèlement, la CLE a conduit en 2011 un inventaire des ouvrages hydrauliques afin de permettre une caractérisation de leur impact sur la continuité écologique au travers du calcul de l indicateur du taux d étagement des masses d eau. 2. Réunions La Commission Locale de l Eau (CLE) En 2011, cette instance s est réunie une fois. Le 17 février 2011, la Commission Locale de l Eau s est réunie dans les locaux de la Communauté de Communes Val de Cher Saint Aignan (Loir-et-Cher). M. Pierre LESTOQUOY, Président de la CLE, présidait cette réunion. 33 membres était présents et 10 membres avaient donné mandat, donc 43 membres étaient présents ou représentés (quorum de la moitié nécessaire pour le vote = 33 membres). 1. Validation du procès verbal de la réunion précédente de la CLE du SAGE Cher aval, 2. Validation du rapport d activité de l année 2010 de la CLE du SAGE Cher aval, 3. Présentation pour validation du rapport final de l étude «Etat des lieux» du SAGE Cher aval par le bureau d études GEO-HYD, 4. Organisation des commissions géographiques, 5. Questions diverses. Concernant le 1 er point de l ordre du jour, le procès verbal a été adopté à l unanimité. Concernant le 2 e point de l ordre du jour, le rapport d activités 2010 a été adopté par la CLE. Celui-ci doit être obligatoirement transmis au préfet coordonnateur de bassin, aux préfets de départements ainsi qu au comité de bassin. Concernant le 3 e point de l ordre du jour, le rapport final de l étude «Etat des lieux» du SAGE Cher aval a été adopté à la majorité par la CLE (40 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions). Concernant le 4 e point de l ordre du jour, les Présidents des 3 commissions géographiques ont été désignés : - Commission «Bassins versants du Fouzon et du Modon» : M. Serge PERROCHON, - Commission «Cher sauvage et canal de Berry» : M. Claude CHANAL, - Commission «Cher canalisé et affluents» : M. Pierre LESTOQUOY. Page 2 sur 6
Le Bureau de la CLE En 2011, cette instance s est réunie à deux reprises, les deux fois élargie à un comité technique réunissant les techniciens/ingénieurs/chargés de mission des structures associées à la démarche SAGE. Le 30 juin, le Bureau, élargi au comité technique, s est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes Val de Cher Saint Aignan. Sur les 22 membres composant le Bureau, 12 étaient présents ainsi que les 2 membres associés (FDAAPPMA 18 et ASME 41). Pour ce qui est du comité technique, 7 personnes étaient présentes. 1. Présentation du rapport intermédiaire de la phase «Diagnostic global» du SAGE Cher aval par le bureau d études GEO-HYD, 2. Consultation de la CLE sur le projet de classement des cours d eau en listes 1 et 2 au titre de l article L.214-17 du code de l environnement, 3. Document de communication : projet de «Lettre du SAGE» n 1 (résumé de l état des lieux), 4. Présentation du stage «inventaire des ouvrages hydrauliques». Le 24 novembre, le Bureau, élargi au comité technique, s est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes Val de Cher Saint Aignan. Sur les 22 membres composant le Bureau, 10 étaient présents ainsi qu un membre associé (ASME 41). Pour ce qui est du comité technique, 2 personnes étaient présentes. 1. présentation du rapport final avant validation de la phase «Diagnostic global» du SAGE Cher aval par le bureau d études GEO-HYD, 2. études à engager en 2012 «Tendance, Scénarios, Stratégie» ; «Evaluation environnementale» ; «Pré-localisation des zones humides», 3. questions diverses (actions «SAGE» de l EP Loire, comité de gestion de la nappe du Cénomanien, SIMALC). Les commissions géographiques Cher canalisé et affluents En 2011, cette instance s est réunie à deux reprises. Le 9 mai, la commission «Cher canalisé et affluents» s est réunie à la salle polyvalente de la commune de Francueil (Indre-et-Loire). M. Pierre LESTOQUOY, Président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 42 personnes étaient présentes. 1. Présentation de la démarche SAGE et de la notion de bon état DCE, Page 3 sur 6
2. Présentation des éléments de l état des lieux adaptés au contexte géographique de chaque commission, 3. Première identification des problématiques spécifiques à chaque territoire. Le 4 octobre, la commission «Cher canalisé et affluents» s est réunie à la salle polyvalente de la commune de Francueil. M. Pierre LESTOQUOY, Président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 17 personnes étaient présentes. 1. Rappel des problématiques identifiées au sein de chaque commission et discussions sur la formulation des enjeux, 2. Présentation des résultats de l étude «Estimation des potentialités d'accueil de l'anguille européenne, des aloses et de la lamproie marine dans le bassin du Cher aval» par M. Vincent VAUCLIN (ONEMA). Cher sauvage et canal de Berry En 2011, cette instance s est réunie à deux reprises. Le 10 mai, la commission «Cher sauvage et canal de Berry» s est réunie à la salle polyvalente de la commune de La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher). M. Claude CHANAL, Vice-président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 30 personnes étaient présentes. 1. Présentation de la démarche SAGE et de la notion de bon état DCE, 2. Présentation des éléments de l état des lieux adaptés au contexte géographique de chaque commission, 3. Première identification des problématiques spécifiques à chaque territoire. Le 3 octobre, la commission «Cher sauvage et canal de Berry» s est réunie à la salle polyvalente de la commune de La Chapelle-Montmartin. M. Claude CHANAL, Vice-président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 17 personnes étaient présentes. 1. Rappel des problématiques identifiées au sein de chaque commission et discussions sur la formulation des enjeux, 2. Présentation des résultats de l étude «Estimation des potentialités d'accueil de l'anguille européenne, des aloses et de la lamproie marine dans le bassin du Cher aval» par M. Vincent VAUCLIN (ONEMA). Bassins versants du Fouzon et du Modon En 2011, cette instance s est réunie à deux reprises. Page 4 sur 6
Le 10 mai, la commission «Bassins versants du Fouzon et du Modon» s est réunie à la salle Pierre de la Roche de la commune de Valençay (Indre). M. Serge PERROCHON, Vice-président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 38 personnes étaient présentes. 1. Présentation de la démarche SAGE et de la notion de bon état DCE, 2. Présentation des éléments de l état des lieux adaptés au contexte géographique de chaque commission, 3. Première identification des problématiques spécifiques à chaque territoire. Le 3 octobre, la commission «Bassins versants du Fouzon et du Modon» s est réunie à la salle Pierre de la Roche de la commune de Valençay. M. Serge PERROCHON, Vice-président de la CLE et Président de la commission, présidait cette réunion. 23 personnes étaient présentes. 1. Rappel des problématiques identifiées au sein de chaque commission et discussions sur la formulation des enjeux, 2. Présentation de la démarche du contrat territorial du bassin du Fouzon par l animatrice. Synthèse des 3 commissions Le 6 octobre, une réunion de synthèse des 3 commissions s est tenue dans les locaux de la Communauté de Communes Val de Cher Saint Aignan. M. Pierre LESTOQUOY, Président de la CLE et Président de la commission «Cher canalisé et affluents», présidait cette réunion. 23 personnes étaient présentes. 1. Synthèse des discussions sur la formulation des enjeux et des objectifs. 3. Communication Le site Internet Pour informer le grand public, un site Internet a été créé en janvier 2011, et est depuis continuellement mis à jour : http://www.sage-cher-aval.com/. Celui-ci permet notamment de télécharger divers documents concernant la procédure : arrêtés préfectoraux, comptes-rendus d activité de la CLE, comptes-rendus et diaporamas des réunions, lettres d information & rapports d étude. La lettre d information En septembre 2011, en complément du site Internet, une lettre d information synthétisant les conclusions de la phase d état des lieux a été largement diffusée à tous les acteurs du bassin (collectivités, usagers, Etat et établissements publics, etc.). Page 5 sur 6
4. Budget Le budget du SAGE se décompose en 3 volets : - Volet 1 : «Animation», - Volet 2 : «Communication», - Volet 3 : «Etudes». Pour l année 2011, les dépenses dites d animation, qui comprennent les salaires et charges de la cellule d animation, les frais d affranchissement, de télécommunications et de transports ainsi que le matériel, les logiciels et les fournitures administratives, se sont élevées à 55 160,50 TTC. Les dépenses dites de communication, qui comprennent l hébergement du site Internet ainsi que l impression de la 1 ère lettre d information du SAGE en 2 500 exemplaires se sont élevées à 1 404,34 TTC. Enfin pour le volet «études», le montant des dépenses correspondant à l étude «Etat des lieux Diagnostic» s élève à 77 393,16 TTC, et celui correspondant à l inventaire des ouvrages hydrauliques s élève à 3 841,99 TTC. Le montant total des dépenses pour 2011 s élève donc à 137 799,99 TTC. Le Président de la Commission Locale de l Eau du SAGE Cher aval, M. Pierre LESTOQUOY Page 6 sur 6