Audit Retraite Etude réalisée en partenariat avec AG2R La Mondiale, en toute indépendance.
Le contexte de l étude Nous avons procédé à l examen de votre situation au regard de votre protection sociale. Dans le cadre de cet audit, vous trouverez ci-après un résumé succinct qui présente, sous forme de points forts et points faibles, les axes principaux de la réflexion à mener et les décisions éventuelles à prendre dont nous allons examiner ensemble le détail. Cette étude est réalisée en fonction des éléments fournis par vous-même et compte tenu de la situation financière actuelle de votre entreprise et de votre emploi actuel. Elle nécessitera bien entendu une actualisation en fonction de l évolution économique future de votre entreprise, de votre emploi et de modifications de l environnement législatif. 2
Le déroulé de la présentation Nous allons examiner ensemble votre retraite selon 5 volets : I) Les données prises en compte pour réaliser l étude II) Votre couverture sociale actuelle issue du régime obligatoire III) Appréciation de votre couverture sociale IV) Les rachats de trimestres V) Les actions à entreprendre 3
I) Les données prises en compte pour réaliser l étude Vous êtes né le Vous êtes séparé de droit et vous avez 1 enfant à charge fiscalement. Vous êtes artisan, régime TNS Votre caisse retraite est Nous avons retenu un BIC de dans le cadre de notre étude. 4
I) Les données prises en compte pour réaliser l étude Carrière passée: trimestres validés en tant que salarié Points ARRCO : trimestres validés en tant qu artisan Points AVA : 5
II) Votre couverture sociale retraite actuelle issue du régime obligatoire 6
II) Votre couverture sociale retraite actuelle issue du régime obligatoire A quelle date pouvez vous demander l ouverture de vos droits retraite? Compte tenu de votre année de naissance: ans et mois. A 62 ans, vous totaliserez trimestres : vous ne pourrez pas bénéficiez d une retraite à taux plein puisqu il faut aujourd hui trimestres. A 62 ans, il vous manquera donc trimestres pour bénéficier d une retraite à taux plein et une décote de s appliquera. Ce n est qu à 65 ans que l application de la décote disparait. 7
II) Votre couverture sociale retraite actuelle issue du régime obligatoire Quel sera le montant de votre retraite? A 62 ans, votre retraite issue du régime obligatoire s élèvera à / an soit / mois, soit un taux de remplacement de % par rapport à un revenu de. Vous retrouvez dans le tableau joint les estimations retraite à tous les âges de départ jusqu à 67 ans. 8
II) Votre couverture sociale retraite actuelle issue du régime obligatoire 9
III) Appréciation de votre couverture sociale Retraite - Synthèse de votre carrière : Les années de à ne vous ont pas permis de valider des trimestres : La question est : Comment aujourd hui pouvez vous récupérer ces trimestres manquants? 10
IV) Les rachats de trimestres Les différentes possibilités de rachat qui pourraient être appliquées dans votre situation Rachat pour années incomplètes RSI LFSS 2009 (décret du 16 avril 2012) Rachat pour années incomplètes ou années d études (loi Fillon 2003) Investissement sur un contrat en fiscalité assurance vie avec rachats programmés 11
IV) Les rachats de trimestres Rachat de cotisation retraite pour les artisans - RSI LFSS 2009-12
IV) Les rachats de trimestres Rachat de cotisation retraite pour les artisans - RSI LFSS 2009 - Vos conditions d ouverture des droits : Vous êtes né en avec 18 ans d affiliation au régime RSI. Trimestres rachetables : avec 18 ans d affiliation au RSI, vous pouvez racheter 3 trimestres. Coût du rachat = x 3 trimestres = 13
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Régime général ou RSI - 14
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Régime général ou RSI - Coût du rachat d un trimestre : Au titre du taux seul = Au titre du taux et de la proratisation = 15
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Professions libérales - 16
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Professions libérales - Coût du rachat d un trimestre : Pour une diminution du coefficient de minoration de la pension sans attribution de points de retraite = Avec attribution de points de retraite = 17
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Etude du retour sur investissement - Nous avons chiffré les incidences d un rachat de trimestres dans le cadre de la loi Fillon 2003 régime général des travailleurs salariés en considérant que ce rachat permettait uniquement d atténuer la décote applicable à 62 ans. Ce rachat est le plus onéreux. 18
IV) Les rachats de trimestres Rachat de trimestres loi Fillon - Etude du retour sur investissement - Coût pour 1 trimestre = Rachat des 12 trimestres manquants = 12 x = Gain fiscal (TMI 30%) = x 30% = Coût net = - = Retraite avant rachat = Retraite après le rachat = Gain retraite brut = Retraite net (TMI 5,5%) = Délai d amortissement : 16 ans Retour sur investissement : 78 ans 19
IV) Les rachats de trimestres Investissement sur un contrat en fiscalité assurance vie avec rachats programmés Hypothèse retenue : Investissement initial : Taux de rendement : 3% Rachat annuel sur une période de 25 ans soit de 2013 à 2038 Montant annuel des rachats nets = 20
V) Actions à entreprendre Votre situation au regard des années non validées : Nous constatons que la solution la moins onéreuse est le rachat dans le cadre du régime RSI. Compte tenu de votre situation à l époque il semble plus probable que vous soyez éligible au rachat de trimestres dans le cadre de la loi Fillon. Nous constatons que le rachat Fillon profession libérale est légèrement moins onéreux que le rachat Fillon régime général. 21
V) Actions à entreprendre La comparaison avec un placement sur un contrat en fiscalité assurance vie avec mise en place de rachats partiels s avère moins intéressante que le rachat de trimestres dans les régimes obligatoires. Toutefois, il faut mettre en avant le fait que, contrairement aux régimes obligatoires, vous restez propriétaire de votre capital avec la possibilité d en disposer comme vous le souhaitez et d organiser vous-même la transmission de ce capital aux bénéficiaires choisis. En effet, pour les régimes obligatoires pour lesquels nous sommes dans le cadre des pensions de réversion, il y a transmission au conjoint à hauteur de 54% de la retraite du conjoint décédé, avec condition de ressources et proratisation si plusieurs conjoints en fonction des années de mariage. 22
En conclusion Cette étude est réalisée en fonction des éléments fournis par vous-même et compte tenu de la situation financière actuelle de votre entreprise. Elle nécessitera bien entendu une actualisation en fonction de l évolution économique future de votre entreprise et de modifications de l environnement législatif. Par cette démarche, nous espérons contribuer à l optimisation de votre statut social tant sur le plan de votre future retraite, mais également au sujet de votre protection immédiate en terme d invalidité décès et de couverture maladie. 23