CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT

Le 25 mai 2013 CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT CAHIER DES CLAUSES SIMPLIFIE Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) Procédure adaptée n PA2013/FLUIDES MEDICAUX Du 1 er Janvier 2014 au 1er janvier 2015 «Fourniture de fluides médicaux et maintenance des installations de distribution de fluides médicaux» Toutes les pages du présent CCS doivent être paraphées. Le représentant du Pouvoir adjudicateur : Le Directeur, Jean-Philippe LACROIX 1

PARTIE I : PARTIE RESERVEE A LA PERSONNE PUBLIQUE Article 1 : Identification de la personne publique qui passe le marché. Centre Hospitalier du Bois PETIT Direction des services économiques 8, avenue de la Libération B.P. 31 76 301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN cedex Article 2 : Personne habilitée à donner des renseignements. La personne habilitée à donner des renseignements est le Praticien Hospitalier, Chef du service de la Pharmacie, Madame PERAHIA. Article 3 : Trésorier payeur. Article 4 : Pièces constitutives du marché. Monsieur le Trésorier principal Avenue Jean JAURES 76 300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Par dérogation à l article 3 du CCAG-FCS les pièces constitutives du marché sont dans l ordre de priorité décroissant, les suivantes : - Le présent Cahier des clauses simplifié paraphé valant acte d engagement et ses annexes, - Le Bordereau de prix et les taux de remise octroyés, - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvés par l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Le présent marché constitué des documents contractuels définis supra expriment l intégralité des obligations contractuelles des parties. Le titulaire est tenu de respecter toute la réglementation en vigueur concernant son domaine d intervention. Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figureraient sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire préalablement à la signature du présent marché. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Titulaire ne pourra s intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions énoncées dans les documents commerciaux, etc. Lors de la remise des offres, le dossier doit être complet et dûment signé. Le cahier des clauses simplifié est réputé connu par l entreprise. Aucune modification ne pourra intervenir sur ce document. Le descriptif quantitatif estimatif n a pas de valeur contractuelle. (Volume du marché en annexe) 2

Article 5 : Dispositions générales. Article 5.1 : Objet du marché. L objet du marché est la fourniture de fluides médicaux et la maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier du Bois Petit.. Le marché est global et comprend les 6 prestations suivantes : Prestation 1 : Fourniture de bouteilles d'oxygène médical B15/CH3 et B5/CH1 avec manodétendeur intégré Prestation 2 : Fourniture d'une centrale et des bouteilles oxygène médical B50 / CH10 de 2x3 bouteilles CH10 + 2 de sécurité Prestation 3 : Maintenance préventive et curative de la centrale bouteilles oxygéne médical B50/CH10 et du réseau (Y compris les différents types de manométre) Prestation 4 : Fourniture et maintenance préventive et curative de la centrale d'aspiration médicale vide et du réseau Prestation 5 : Système de télésurveillance des 2 centrales. Prestation 6 : Formation du personnel du CHBP. Le titulaire met à disposition pour la durée du marché les installations fixes répondant aux besoins avec une capacité de secours conforme à la réglementation. L'installation et le démontage sont à la charge du titulaire, le titulaire se concertera avec le fournisseur antérieur et établira avec lui un protocole d'installation, soumis à accord préalable du CHBP. Il prend à sa charge les frais de fourniture des fluides médicaux durant les travaux jusqu'à réception finale. Le titulaire fournit une documentation technique sur les installations. FOURNITURE D'OXYGENE MEDICAL EN BOUTEILLES Les commandes du CHBP sont adressées deux fois par semaine au titulaire par la centrale. Le déclenchement de la commande est déterminé par le biais de la télésurveillance. En cas de besoin urgent, une commande peut être passée à tout moment par le CHBP. Le titulaire assure une permanence de ses services de livraison 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, pour assurer la réception des commandes urgentes. Les bouteilles sont la propriété du titulaire. Elles sont conformes aux normes et règlements en vigueur. Le titulaire assure le contrôle et les épreuves réglementaires et justifie de leur exécution sur simple demande du CHBP. 3

Le titulaire assure le suivi du parc de bouteilles. Le transport des bouteilles est assuré par un véhicule fermé ou bâché. La livraison et l'installation des bouteilles se fait dans le local dédié à cet effet. La reprise des bouteilles vides a lieu lors de la livraison. La livraison a lieu deux fois par semaine, les jours étant définis d'un commun accord, sauf cas d'urgence. Le titulaire doit garantir la traçabilité de chacune des bouteilles (nature du gaz, numéro de lot de fabrication, date de livraison, date d'épreuve de la bouteille...). MAINTENANCE PREVENTIVE DES INSTALLATIONS FIXES Le titulaire assure la maintenance régulière des installations pour : en vérifier le bon état de fonctionnement, supprimer les fuites de gaz, vérifier la conformité aux normes et règlements Le titulaire propose une planification des opérations de maintenance en début d'année. Les interventions susceptibles d'entrainer des difficultés d'approvisionnement des services utilisateurs seront exécutées d'un commun accord avec le CHBP ; le titulaire fournira en prêt toutes les bouteilles et récipients mobiles nécessaires à l'alimentation sans défaut des services. Le fournisseur prendra à sa charge les frais de fournitures de fluides médicaux durant les travaux jusqu'à réception finale. Après chaque intervention, le titulaire fournit un certificat attestant que toutes les opérations de maintenance ont été réalisées. Ce certificat est complété par des fiches de contrôle avec annotations si nécessaires. Le titulaire signale tout dysfonctionnement ou dégradation constatés et proposera tout ajustement nécessaire au vu des évolutions des normes ou règlements. MAINTENANCE CURATIVE DES INSTALLATIONS FIXES Le titulaire assure le dépannage des installations, soit sur une anomalie signalée par la télésurveillance, soit sur appel du CHBP confirmé par télécopie ou courriel. Les délais d'intervention et de remise en service doivent être brefs Maximum 8 heures - SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS FIXES (Prestation 5) Le titulaire du marché assure la télésurveillance des installations fixes (centrale bouteilles oxygène médical B50/CH10 et centrale d'aspiration médicale) 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Les alarmes sont à sécurité positive. Le titulaire installe les équipements nécessaires à chaque installation et assure leur raccordement au réseau de télécommunication installé par le CHBP. 4

La télésurveillance doit permettre : la mesure des consommations, la mesure des niveaux des différents stockages : principal et de secours, la mesure des pressions des différents stockages : principal et de secours, la détection des anomalies de fonctionnement, la transmission des informations vers un centre technique du titulaire, en parallèle à une transmission sur site des alarmes. FORMATION DU PERSONNEL (Prestation 6) Le titulaire assure lors de la mise en place des installations une formation des personnels techniques du CHBP sur la surveillance des installations. Le titulaire assure également aux personnels techniques du CHBP une formation aux interventions urgentes sur les prises et fournit au CHBP en début de marché deux mallettes d'intervention urgente sur les prises. Le temps de formation et ses modalités sont définis d'un commun accord. Le titulaire assure annuellement sur demande du CHBP une formation du personnel soignant sur la sécurité d'utilisation de l'oxygène médical. SCHEMA SYNOPTIQUE DES RESEAUX Le titulaire assure la mise à jour annuelle du schéma synoptique remis par le CHBP au début du marché et le transmet au CHBP. Article 5.2 : Durée d exécution et de validité. Le marché est conclu pour un an à compter du 1 er janvier 201 4. Il est renouvelable par reconduction expresse du Centre Hospitalier du Bois PETIT dans la limite de deux fois un an supplémentaire du 1er janvier année n au 1er janvier de l année n+1. Néanmoins, le Centre Hospitalier du Bois PETIT se réserve le droit de dénoncer le marché par lettre recommandée avec accusé réception en cas de défaillances du titulaire du marché. Article 5.3 : Conditions particulières de livraison. Les livraisons sont effectuées franco de port. Sauf cas d'urgences, les livraisons des bouteilles devront être effectuées dans les locaux dédiés du Centre Hospitalier du Bois PETIT, le jour convenu aux heures d ouverture suivantes : De 8h30 à 17h En cas de jours fériés, le Titulaire s engage à organiser et à effectuer sa tournée de façon à ne pas perturber l activité du service public hospitalier. 5

En cas d'urgence, le délai de livraison doit être inférieur à 8 heures. Lors de la livraison le titulaire reprendra les bouteilles vides. Article 5.3.1 Bulletin de livraison Les produits sont livrés accompagnés d un bulletin de livraison sur lequel est précisé Le nom du titulaire, La date de livraison, Les quantités et la désignation des articles livrés. Les quantités et la désignation des articles repris. Ces documents serviront à la vérification de la facturation. 5.4 : Assurances Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le Titulaire atteste de sa couverture par une police d assurance appropriée, suffisante pour les dommages matériels et corporels. Le pouvoir adjudicateur n assume aucune responsabilité en ce qui concerne les risques pouvant survenir au Titulaire ou à ses personnels, ni ceux pouvant être occasionnés par le Titulaire au cours de sa mission. Le titulaire s engage sur toute demande faite par le pouvoir adjudicateur à lui communiquer une attestation délivrée par l assureur, de la police en cours de validité. A défaut de production dans un délai de 20 jours ouvrés (compté à partir de la réception de la demande), le marché sera résilié dans les conditions prévues à l article 32 du CCAG-FCS. Article 5.5 : Continuité et qualité du service Le Centre Hospitalier du Bois Petit précise que l exécution des prestations par le Titulaire ne peut souffrir d aucun retard, ni interruption, sans perturber gravement le service public hospitalier. Article 6 : Prix et unité monétaire Article 6.1 : Forme des prix Le présent marché est conclu à prix unitaire, par article. Les prix applicables sont ceux du barème public du titulaire en vigueur à la date de remise de son offre et applicable à l ensemble de sa clientèle, déduction faite du pourcentage de remise accordée à la personne publique (Annexe bordereau de prix). Article 6.2: Variation des prix et clause de sauvegarde Les prix sont fermes jusqu au 1er janvier 2015 (sauf exception ci dessous). Le titulaire s engage à faire bénéficier l Administration des prix et offres promotionnelles qu il propose à l ensemble de sa clientèle. Ces prix s appliquent aux commandes passées pendant la période promotionnelle, à condition qu ils conduisent à des prix inférieurs à ceux résultant de l application du marché. 6

Au terme de cette période, les prix seront remis à jour annuellement à la date anniversaire du contrat, sur proposition du titulaire. La dite proposition devra intervenir au cours du mois précédent la date anniversaire. En tout état de cause, le titulaire s engage à limiter à l égard de la personne publique, un pourcentage d augmentation annuelle de 2.5 % maximum. Au-delà de ce pourcentage, le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de 21 jours à compter de la notification par le Titulaire de ses nouveaux tarifs, pour les accepter ou les refuser. En cas de refus par le pouvoir adjudicateur de ces nouveaux tarifs, et si un accord ne peut être trouvé, le marché sera résilié sans ouvrir droit pour le titulaire ou ses ayants droit à aucune indemnité. Article 6.3 : Unité monétaire L unité monétaire pour l exécution du présent marché est appelée monnaie de compte. L Euro est la monnaie de compte du marché. Les prix restent inchangés en cas de variation du change, que le Titulaire soit établi à l étranger ou qu il s agisse d un importateur. Article 7 : Modalités de l offre. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date limite de réception des offres : le vendredi 13 septembre 2014 à 16h00. Article 8 : Notification des résultats. Le Centre Hospitalier du Bois PETIT avisera les candidats du rejet de leur offre. La notification du marché sera transmise au titulaire du marché. Article 9 : Modalités de facturation et de règlement. Les factures devront être adressées en deux (2) exemplaires à l adresse suivante : Centre Hospitalier du Bois PETIT Service Pharmacie 8, avenue de la libération B.P. 31 76 301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Le mode de règlement choisi par l administration est le mandat administratif. Le mandatement n interviendra qu après admission définitive des produits et dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier du Bois PETIT conformément à l article 98 du code des marchés publics. Article 10 : Réclamations et litiges. Dans le cas où le titulaire du marché ne serait pas en mesure d effectuer une livraison dans les temps voulus, le responsable des services économiques pourvoirait aux besoins de l établissement aux frais et risques du fournisseur défaillant. 7

Il est expressément convenu entre le fournisseur contractant et le Centre Hospitalier du Bois PETIT que toutes les difficultés pouvant surgir entre eux à l occasion de leurs rapports relatifs à l exécution du marché seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, qui sera le seul compétent si elles ne peuvent faire l objet d accords amiables au préalable. Article 11 : Dispositions particulières Article 11.1 Droit applicable Le droit applicable au présent marché est le droit français. Dans ces conditions, les litiges éventuels seront régis par les lois et règlements français exclusivement. Article 11.2 Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations du présent marché sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive de d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, étant précisé que les parties pourront d un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. De même, en cas de difficulté d interprétation entre l un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 11.3 Langue Les correspondances et tous les documents relatifs au marché sont rédigés en langue française. Article 11.4 Annexes au marché Les annexes au marché en font partie intégrante. Article 12 : Dérogations au CCAG-FCS Toutes les dispositions du CCAG-FCS approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services s appliquent au présent marché sauf stipulations dérogatoires prévues à l'article 4 du présent cahier des clauses simplifié. Annexe 1 : Volume du marché. PRODUITS CARACTERISTIQUES QUANTITE ANNUELLE BOUTEILLE O2 CH3/B15-3m3 300 bouteilles BOUTEILLE O2 CH1/B5-1m3 300 bouteilles BOUTEILLE O2 CH10/B50-10m3 300 bouteilles Annexe 2 : Bordereau de prix Document joint 8

PARTIE II : PARTIE RESERVEE AU CANDIDAT Article 11 : Présentation du candidat (En cas de groupement conjoint, indiquer le mandataire solidaire) Je soussigné (nom, prénom) : Fonction : De la société (nom) : Dont le siège social se situe (adresse complète) : Domicilié à : Inscrite au registre du commerce de : N SIRET : N APE : Téléphone : Fax : Email : Certifie avoir pris connaissance du cahier des clauses simplifié (C.C.S.) et des documents qui y sont mentionnés. Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter le présent marché aux conditions fixées par le présent C.C.S. Article 12 : Offre du fournisseur. L offre du fournisseur doit figurer sur le bordereau de prix joint en annexe au présent C.C.S. Délai maximum de livraison auquel le fournisseur s engage contractuellement : JOURS 9

Article 13 : Paiement. Le Centre Hospitalier du Bois PETIT règlera les sommes dues au crédit du compte suivant : RIB : Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé Bénéficiaire : Banque : (Joindre un RIB ou un RIP) 10

PARTIE III : ENGAGEMENT DES PARTIES Lu et Approuvé par, Pour la personne publique, Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Le Directeur, Pour l entreprise, Le représentant légal, (Nom du représentant légal et Cachet de la société) Jean-Philippe LACROIX A Sotteville-lès-Rouen, Le A Le 11