ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 15/07/2014-16:14 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'enghien les Bains Correspondant : Mme Elisabeth de Sousa, REDACTEUR, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, tél. : 01 34 28 45 44, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Achat de fournitures de bureau Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 30192000 Objets complémentaires : 30192113 Code NUTS : FR La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le marché porte sur l'achat de fournitures de bureau (hors imprimés et papier), papier, papier à en-tête et enveloppes, consommables informatiques et agendas destinés à l'ensemble des services de la ville. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n 1 : montant minimum annuel 5 000euro(s) HT - montant maximum annuel 15 000euro(s) HT Lot n 2 : montant minimum annuel 13 000euro(s) HT - montant maximum annuel 25 000euro(s) HT Lot n 3 : montant minimum annuel 3 000euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000euro(s) HT Lot n 4 : montant minimum annuel 5 000euro(s) HT - montant maximum annuel 10 000euro(s) HT Lot n 5 : montant minimum annuel 200euro(s) HT - montant maximum annuel 1000euro(s) HT Nombre de reconductions éventuelles : 2 Prestations divisées en lots : oui Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché page 1 / 6
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 octobre 2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les lots du marché seront attribués soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51- VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 5 jours à compter de l'envoi de la demande. Le candidat qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières. Situation juridique - références requises : Le candidat doit produire les documents suivants : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, une déclaration sur l'honneur, dûment signée par le candidat, établie conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les principales références auprès de collectivités publiques pour l'achat de fourniture similaire à l'objet du marché livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) page 2 / 6
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 septembre 2014 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N 95 210 89 ST 14-039 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs L'enveloppe porte l'adresse suivante : page 3 / 6
Service Achats- Marchés Publics 57, rue du Général de gaulle 95880 Enghien Les Bains Le pli indique la mention suivante : «Proposition pour le marché : Achat de fourniture de bureau Marché n 95 210 89 ST 14-039 - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS» Le pli contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics ainsi que celles relatives à l'offre. Transmission par voie électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com Copie de sauvegarde Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. Les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre : l'acte d'engagement, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment complété (cadre ci-joint à compléter, dater et signe par le(s) représentants qualifié(s) du (des) prestataire(s) et ses annexes - document(s) joint(s) à compléter, dater signer (+ cachet entreprise) ; le bordereau des prix unitaires à compléter intégralement. En cas de remise d'une offre sur support papier, le candidat devra remettre le BPU en version informatique sur CD-Rom format excel version 2000 minimum (avec le cachet de la Société). A défaut l'offre sera déclarée irrecevable. Seule la version papier du bordereau des prix unitaires aura une valeur contractuelle. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni. le catalogue général avec indication du nombre d'articles référencés assorti d'un tarif préférentiel précisant le taux de remise consenti à l'unité. une notice descriptive sur les modalités d'hébergement et les fonctionnalités d'un catalogue privé électronique et de passation de commandes en ligne. les fiches produits des consommables informatiques Les autres pièces remises pour la consultation sont à conserver par le candidat. En cas de litige les pièces originales conservées dans les archives de la ville feront foi Remises d'échantillons : Les offres, pour les lots n 1,2 et 3 doivent être accompagnées d'échantillon, fournis dans un carton séparé. Les produits faisant l'objet d'échantillonnage sont listés dans le bordereau des prix unitaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres échantillons au cours de l'analyse des offres. Les emballages contenant les produits remis à titre d'échantillon devront obligatoirement comporter les indications permettant de les identifier : «Nom du candidat, nom du produit, la référence au catalogue du fournisseur et la référence du bordereau des prix de l'échantillon fourni». Toutes ces indications devront être apparentes et parfaitement lisibles. Les offres qui ne contiendront pas d'échantillons ne seront pas recevables. Les échantillons devront faire l'objet d'un colis distinct, qui devra parvenir, lui aussi avant la date limite de remise des offres, à l'adresse mentionnée suivante : Mairie d'enghien-les-bains - Service Marchés publics - 57 rue du général de gaulle - 95880 - Enghien-les-Bains ; il sera remis contre récépissé. Il conviendra lors de l'expédition des échantillons, de bien mentionner sur l'emballage «NE PAS OUVRIR» Commune d'enghien-les-bains Service Achats/Marchés Publics Marché n 95 210 89 ST 14-039 «ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU» Nom et adresse du candidat Les échantillons, qui n'auront pas été rendus inutilisables, seront rendus aux candidats, qui en auront fait la demande. Les candidats ne peuvent prétendre au versement d'une prime ayant pour objet ou pour effet de couvrir les frais relatifs à la fourniture des échantillons. De même, les frais de réexpédition des échantillons sont à la charge des candidats. Les dossiers et/ou les page 4 / 6
échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ne seront pas retenus. Les offres seront jugées selon les critères suivants : Lots n 1 à 4 : 1) Prix: 50 points 2) Qualité des produits analysés à partir des échantillons ou des fiches produits : 20 points 3) Ergonomie, convivialité et niveau technique du catalogue privé en ligne (fonctionnalités, gestion des statistiques) : 30 points Lot n 5 : Prix: 70 points Ergonomie, convivialité et niveau technique du catalogue privé en ligne (fonctionnalités, gestion des statistiques et temps de réponse) : 30 points Les offres qui ne répondront pas aux spécifications techniques imposées dans le Cahier des clauses Techniques Particulières seront écartées pour non conformité. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Dans ce cas, un courriel ou une télécopie sera adressé aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisés les dates et heure de réunion. Il sera joint à ce courriel ou cette télécopie une liste de demandes de précisions ou de compléments d'informations sur la teneur des offres. La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie. La durée de la réunion sera d'une heure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Elisabeth De Sousa, Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, tél. : 01 34 28 45 44, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Elisabeth De Sousa, Marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, tél. : 01 34 28 45 44, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_lp4ikz9jyo Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Elisabeth De Sousa, Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, tél. : 01 34 28 45 44, télécopieur : 01 34 28 46 07, courriel : marchepublic@enghien95.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot n 1 «Papier» Lot n 1 «Papier» destiné aux imprimantes et aux photocopieurs C.P.V. - : Objet principal : 30197630 Objets complémentaires : 30197643 Lot(s) 2 Lot n 2 «Fourniture de bureau (hors imprimés et papier)» Lot n 2 «Fourniture de bureau (hors imprimés et papier)» générales (stylos, cahiers, blocs, chemises...) C.P.V. - : Objet principal : 30192000 Lot(s) 3 Lot n 3 «Papier à entête et enveloppes». page 5 / 6
Lot n 3 «Papier à entête et enveloppes». comportant le logo de la ville C.P.V. - : Objet principal : 30197630 Lot(s) 4 Lot n 4 «Consommables informatiques» Lot n 4 «Consommables informatiques» : cartouches d'encre pour imprimantes, fax, traceur et copieurs C.P.V. - : Objet principal : 30200000 Lot(s) 5 Lot n 5 "Agendas" Lot n 5 "Agendas" : agendas annuels C.P.V. - : Objet principal : 30193600 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : 2645717 SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 95 - Val-d'Oise Classification CPF : 74 Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale page 6 / 6