CONTRAT DE SOUSCRIPTION Entre les soussignés : - La société Lab & Glory, EURL au capital de 5000 Euros ( ) (cinq mille euros) dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (R.C.S Paris B 797 950 177) sous le numéro SIRET 79795017700015, représentée par Monsieur Mehdi Bentahila, dûment habilité en sa qualité de Gérant ; - Monsieur Mehdi BENTAHILA, demeurant à Lotissement Le plan d Olive, 8 chemin des bassins, 13260 Cassis (Tel : 07.890.871.51 / @mail : mehdi.bentahila@123casting.com), éditeur du site marchand "www.123casting.com" Ci-après ensemble dénommés «123casting» D une part, Et xxxxxxxx, représenté dans le présent contrat par xxxxxxxx demeurant à xxxxxxxx Tel : xxxxxxxx @mail : xxxxxxxx Ci-après «l artiste» D autre part, «123casting» et «l artiste» sont également dénommés ensemble «les Parties». Il est au préalable exposé ce qui suit : Monsieur BENTAHILA a fondé en 2004 le site www.123casting.com dont il est l'éditeur et le propriétaire des marques associées (123casting et 123casting.com). Il s'agit d'un site dédié principalement à la diffusion d offres de castings et de books en ligne... pour artistes amateurs et/ou professionnels. 123casting.com propose également une activité de promotion d artistes amateurs ou semi professionnels sous le nom de «123casting Figuration», assurant dans le cadre de ce programme la prise en charge de leur candidature auprès des agences pour les castings figuration, et plus largement, adaptés au profil de l artiste. xxxxxxxx a été repéré par 123casting.com et contacté pour intégrer ce programme. Dans le contexte précité, 123casting a proposé à l artiste de bénéficier des services du programme «Figuration», ce que ce dernier accepte dans les conditions fixées au présent contrat. Ceci étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article préliminaire : Mandat Pour l'exécution du présent contrat, M. BENTAHILA donne expressément et exclusivement mandat à la société LAB & GLORY pour assurer en son nom et place toute opération d encaissement et de facturation objets du présent contrat. 1
Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles l artiste sera représenté par 123casting sur son site et auprès des agences de casting dans le cadre de la prise en charge de ses candidatures, en tant que membre du programme «123casting Figuration» Article 2 : Présentation de l Artiste 123casting présentera l artiste de façon visible et permanente sur le site www.123casting.com, et potentiellement sur tout support de vente ou de communication associé, à travers, à minima, une fiche artiste la plus exhaustive possible (données et photos) que l artiste devra avoir créée. Cette fiche sera accessible à tous sans aucune limitation ni d âge, ni de zone géographique, ni de support (ordinateurs, tablettes, smartphones ). Article 3 : Les candidatures aux castings Dans le cadre du programme «123casting Figuration» mis en place par 123casting.com, l artiste reconnaît accepter la manière dont 123casting sélectionne les castings et transmet les candidatures. 123casting sélectionne en toute autonomie les castings correspondant au profil de l artiste afin de lui assurer un taux de réussite maximum à chaque casting. Si l artiste souhaite participer à un casting spécifique, il peut en faire la demande auprès d 123casting. Deux cas de figure seront possibles : - 123casting valide l intérêt et prend en charge la candidature dans le cadre des modalités du programme. - 123casting se réserve le droit de refuser la prise en charge de la candidature s il considère que l artiste ne répond pas aux critères, ceci afin de préserver la qualité des candidatures du programme et l image de l artiste auprès des directeurs de casting. L artiste reste alors libre de poser sa candidature par lui-même selon les modalités habituelles du site 123casting sans revendiquer son appartenance au programme «123casting Figuration». Les natures de casting retenues pour l artiste dans le cadre de ce programme seront principalement des casting figuration et silhouette. Les candidatures sont envoyées par 123casting en son nom pour l artiste. Seules les candidatures envoyées par 123casting peuvent faire l objet de la mention «123casting Figuration» apposée à l artiste. Chaque candidature sera accompagnée d un dossier spécialement conçu pour l artiste par les équipes 123casting. Ce dossier reste en tout temps la propriété d 123casting. Article 4 La communication De manière générale, l'ensemble des communications entre les Parties devra se faire par lettre ou email exclusivement et préférablement par email. Le Partenaire devra utiliser les coordonnées suivantes: Email : programme-figuration@123casting.com En cas d urgence le numéro de téléphone dédié est le 07.890.871.51. Tout appel devra être confirmé par un écrit. Toute modification devra donner lieu à un avenant à ce contrat. Article 5 - Le forfait Le coût d intégration au programme «123casting Figuration» est de 29 TTC / mois. Ce montant correspond à une participation aux frais de développement et d animation du programme. La souscription de base est pour une durée initiale de six mois à compter de la date de signature du contrat. 2
Pour les six premiers mois, le règlement de ces abonnements s effectuera avec l envoi en une seule fois de six chèques qui seront encaissés mensuellement et de manière échelonnée à la date anniversaire du contrat. L artiste a également la possibilité de payer les six premiers mois en une seule fois par chèque ou par virement. Dans ce cas il bénéficiera d une remise de 5%. Formule choisie, case à cocher : 6 chèques de 29 1 chèque de 165 1 virement de 165 Afin d accompagner l artiste dans sa préparation, 123casting offre une remise de 15% sur toutes les prestations de la boutique, sans limitation, pendant les trois premiers mois du contrat. Le code promotionnel est fourni sur demande de l artiste. http://boutique.123casting.com/ Article 6 : Assurance Dans le cadre de l exercice de ses prestations, l artiste s engage à avoir souscrit une garantie responsabilité civile. Elle est obligatoire afin de faire face aux dommages matériels ou corporels susceptibles d être occasionnés lors de la participation aux castings. L artiste s engage à assurer cette garantie durant toute la durée du présent contrat et à en transmettre une copie à 123casting. La non souscription de cette assurance peut être un motif de résiliation du contrat par 123casting dans les conditions fixées à l article 10 du présent contrat. Article 7 : Autres obligations d 123casting 123casting s engage à communiquer à l artiste tout acte de candidature à minima de manière mensuelle. 123casting s engage à choisir des castings de manière ciblée et adaptée au profil de l artiste, privilégiant la qualité et la pertinence à la quantité. 123casting met tout en œuvre pour aider l artiste à accéder à des castings, néanmoins sans obligation de résultat. 123casting s engage à ne prendre aucune part dans les sommes versées à l artiste en cas de réussite à un casting, de remise de cachets ou d indemnités de toutes sortes. 123casting se réserve le droit de se séparer d un artiste au-delà des trois premiers mois en respectant un préavis d un mois. 123casting s engage à laisser la fiche artiste en l état sur son site au-delà du délai de validité du contrat «123casting Figuration» Conformément à l'esprit d'un partenariat, 123casting autorise expressément l artiste s'il le souhaite à utiliser les noms et marques "123casting Figuration" ainsi que tout lien vers le site www.123casting.com sur ses supports personnels et son appartenance à «123casting Figuration» tout le temps où il est membre de ce programme. Article 8 : Autres obligations de l artiste L artiste s engage à donner tous les éléments demandés par 123casting pour la réalisation du dossier de candidature dans un délai maximum de 72h. Au-delà de ce délai, le contrat peut être rompu par 123casting. Une fois le dossier validé, l artiste ou son représentant légal s engage à informer régulièrement 123casting des réalisations du souscripteur. 3
Le programme «123casting Figuration» a pour vocation d être un support de confiance, gage de qualité et de professionnalisme des artistes sélectionnés. A travers lui, 123casting engage son image vis-à-vis des directeurs de casting. Ainsi, l artiste s engage à confirmer ses disponibilités sur la période du contrat à 123casting pour faciliter le choix des candidatures à 123casting. Une fois ces dates définies, il s engage à se rendre disponible dans le cas d une sélection à un casting. Sauf cas de force majeure et au bout de deux annulations de présentation à un casting, 123casting se réserve le droit de sortir l artiste du programme. Toutes les sommes versées seront conservées par 123casting. L artiste peut se désengager à tout moment du programme au-delà des trois premiers mois en respectant un préavis d un mois. Les sommes versées pour les périodes en cours seront conservées par 123casting. L artiste autorise 123Casting à utiliser en tout temps les images et vidéos qu il lui transmettra quel que soit le moyen de transmission (mail, clé usb, sites de partage ) Ces images et vidéos pourront servir tous types de communication qu elles soient au service de l artiste, du programme Graines de Talent ou d 123Casting et utilisées sur tout support de communication. Le présent contrat ne peut d'aucune façon être interprété comme constituant un quelconque contrat de travail entre les Parties. Article 9 : Durée et résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de trois mois à compter de la date de sa signature par les 2 Parties. Durant les trois premiers mois, le contrat ne peut être résilié, les deux parties s engageant à tout mettre en œuvre pour développer le programme «123casting Figuration». Au-delà de cette période, les parties seront libres de mettre fin au contrat de manière unilatérale en respectant un préavis d un mois par lettre RAR adressée à l autre partie ou de prolonger le contrat par tacite reconduction pour une durée de 3 mois selon les mêmes modalités. En cas de reconduction, le règlement se fera de nouveau selon les modalités définies à l article 5, forfait. Tout contrat sera honoré jusqu à la fin du mois de désabonnement et les abonnements correspondants seront conservés par 123casting. Durant toute cette période, l artiste continuera à être présent sur le site 123casting. Les obligations du présent contrat resteront en vigueur durant cette période de préavis. Article 10 Garanties Les sociétés Lab & Glory et Monsieur Mehdi BENTAHILA, ensemble ici désignés comme "123casting", garantissent expressément être dûment habilités à conclure le présent contrat et garantissent intégralement et exclusivement le Partenaire contre tout trouble, revendication ou demande de tiers à cet égard. Ils garantissent notamment être propriétaire et titulaire du site marchand www.123casting.com, des noms de domaines, marques et sociétés associées ainsi que de la légalité, conformité et régularité de ces derniers à toutes les réglementations applicables et garantissent intégralement et exclusivement le Partenaire contre tout trouble, revendication ou demande de tiers à cet égard. Ils garantissent également expressément être seuls responsables de toutes les relations (usages, techniques, commerciales, paiements...) entre les clients et le site www.123casting.com et tous les services qui y sont proposés et garantissent intégralement et exclusivement le Partenaire contre tout trouble, revendication ou demande de tiers à cet égard. Article 11 : Confidentialité et non concurrence Les Parties s engagent à conserver confidentiel le contenu du présent contrat même si le partenariat venait à cesser. Les Parties pourront néanmoins bien entendu faire état de l'existence de leur partenariat à leurs clients et à tout tiers. 4
Article 12 Modification du contrat Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par les Parties ou un représentant dûment autorisé par les Parties. Article 13 Election de domicile Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs adresses et adresses emails indiquées en tête du présent contrat. Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre Partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution des présentes. Article 14 Loi applicable Le présent Contrat est régi par le droit français. Toute action en justice relative au présent Contrat sera portée devant les tribunaux compétents de Paris. Fait à Paris et en 3 exemplaires originaux de 5 pages Le L ensemble des 5 pages doit être paraphé. Faire précéder la signature de la mention manuscrite : «Lu et approuvé» Pour la société Lab&Glory : Mehdi BENTAHILA Pour Monsieur BENTAHILA: Mehdi BENTAHILA Pour xxxxxxxx, son représentant légal xxxxxxxx xxxxxxxx 5