Etude pour l identification / création d une structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire et de sa cellule ASTER Présentation d un scénario de structure porteuse 1
Sommaire de présentation Crédit photo : Philippe Marchand 2 Partie 2 : Scénarios organisationnels
Sommaire 1. Calendrier 2. Conclusion des réunions élargies 3. Principes d un syndicat mixte ouvert 4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse du SAGE et de sa cellule ASTER 5. Administration du Syndicat 6. Fonctionnement du Syndicat 7. Annexes : exemples d autres structures de bassins versants 3
1. Calendrier Crédit photo : Philippe Marchand 4 Partie 2 : Scénarios organisationnels
1. Calendrier 3 phases : Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Elaboration de scénarii Phase 3 : Formalisation du scénario retenu Septembre 2014 COTECH COTECH Janvier 2015 Réunions élargies Mars 2015 COTECH COPIL COPIL COPIL COPIL 5
2. Conclusions des réunions élargies Crédit photo : Philippe Marchand 6 Partie 2 : Scénarios organisationnels
2. Conclusions des réunions élargies Choix d une nouvelle structure : - Précision sur la mission de la Cellule ASTER - Règles de représentativité Littoral Nord Attention : aspects financiers pour les élus : charge nouvelle Attention articulations avec les structures opérationnelles actuelles et futures (inondations) et représentatives des propriétaires Brière-Brivet Choix d une nouvelle structure Marais Nord Loire Boivre- Acheneau-Tenu Choix d une nouvelle structure Attention : - Clés de répartition budgétaire et représentativité des élus - articulation avec la structure référente non membre de la structure porteuse Erdre Loire et Loire Goulaine petits affluents Choix d une nouvelle structure Hâvre- Donneau- Marais de Grée Divatte Haie-d'Allot Budget de fonctionnement trop important pour les CC Représentativité au sein du Conseil syndical Choix d une nouvelle structure Volonté de simplification de la mission d animation 7
3. Principes d un syndicat mixte ouvert Crédit photo : Philippe Marchand 8 Partie 2 : Scénarios organisationnels
3. Principes d un syndicat mixte ouvert Création à l unanimité des membres en vue d assurer les œuvres ou services présentant une utilité pour chacun des membres associés Accord préalable des communes d un SMF ou EPCI à FP sauf statuts différents Statuts libres objet à la carte = impacts sur : Clés de répartition de la contribution des membres Modalités de partage des dépenses d administration générale Vote selon l objet Modalité de transfert de compétences / missions Mise à disposition des biens, équipements nécessaires à l exercice des compétences / missions + affectation du personnel 9
4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse Crédit photo : Philippe Marchand 10 Partie 2 : Scénarios organisationnels
4.1. Périmètre du Syndicat 11
4.2. Objet du Syndicat Concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l échelle du bassin versant de l Estuaire de la Loire, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations, et dans la limite des missions qui lui ont été déléguées par ses membres. Pour répondre à son objet, le «Syndicat»: contribue au portage et à la coordination de la mise en œuvre du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Estuaire de la Loire. est habilité, en application de l article L. 211-7 du code de l environnement, à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l étude, l exécution et l exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d intérêt général ou d urgence, dans le cadre du schéma d aménagement et de gestion des eaux de l Estuaire de la Loire 12
4.3. Missions du Syndicat Missions réglementaires d une structure porteuse de SAGE Missions liées au choix organisationnel de la CLE Appui et cohérence organisationnelle Secrétariat technique, administratif et financier Coordonner et accompagner les maîtres d ouvrages Suivi de la mise en œuvre du SAGE Animation globale, mutualisation, évaluation des politiques publiques Communication et sensibilisation Etudes Organisation territoriale confortée lors du diagnostic Correspond aux moyens actuels du GIP LE si autres besoins prévoir des recrutements supplémentaires 13
5. Modalités d administration Crédit photo : Philippe Marchand 14 Partie 2 : Scénarios organisationnels
5. Administration du Syndicat Vice- Présidents Comité syndical Président Délégués Délégués Bureau 2 animateurs SAGE 1 animateur ASTER 1 chargé évaluation 1 chargé de communication 1 poste administratif/comptable Fonction direction Cellule d animation Commission ad hoc : Représentation des structures du bassin, non membres Rôle consultatif et de proposition 15
6. Modalités de fonctionnement Crédit photo : Philippe Marchand 16 Partie 2 : Scénarios organisationnels
6.1 Equipe Dimensionnement envisagé de l équipe d animation du SAGE et de l ASTER selon les missions identifiées dans le diagnostic) 17
6.2 Modalités de financement Dimensionnement du budget de fonctionnement de la structure porteuse du SAGE (Cf. budget actuel GIP LE) : Frais de personnel (salaires) Locaux, véhicules et autres postes de dépenses (Outils de planification SAGE et ASTER, informatique, bureautique, charges courantes ) Auxquels s ajoutent des moyens d études/communication (Cf. budget moyen annuel du GIP LE) : Pour les actions de communication auprès des acteurs du territoire montant total estimé : 40 k /an (subventions comprises) Pour les études portées par la structure montant total estimé : 100 k /an (subventions comprises) 18
6.2 Modalités de financement Simulation du budget de fonctionnement de la structure Sur la base du dimensionnement des équipes présentées précédemment Sur la base d hypothèses de coûts annuels par profils de postes Sur la base d hypothèses de coûts des autres postes (locaux, véhicules, matériels et charges divers, études ), à partir des niveaux de coûts observés actuellement (GIP LE) Estimation de la part prise en charge par les subventions des partenaires financiers (AELB, CR PDL - modalités connues à ce jour) Taux de subventions total : 58 % dans le cas d un portage par un syndicat mixte ex nihilo 19
6.2 Modalités de financement Budgets estimés selon les hypothèses présentées : En k / an SIM FI 1 SM ex nihilo Personnel 312 Etudes 100 Communication 40 Autres Charges de gestion (locaux, matériel) 109 Total des charges 561 Subventions AELB, PDL* 323 Contribution CG 44* 60 Contributions des EPCI 179 Total des recettes 561 * Engagements de principe 20
6.2 Modalités de financement Répartition des contributions des EPCI à FP selon des clés de répartition 3 critères de répartition envisagés : Population de l EPCI à FP dans le périmètre du SAGE Surface de l EPCI à FP dans le périmètre du SAGE Potentiel fiscal de l EPCI à FP 2 pondérations simulées : 21
6.2 Modalités de financement Poids respectifs des EPCI à FP du territoire du SAGE selon les critères de répartition (non pondérés) CLE 1 CLE 2 CLE 3 POP 2010 INTEGREE AU SAGE SURFACE INTEGREE AU SAGE POTENTIEL FISCAL (fiche DGF 2013) % % % 22 CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 5,4% 4,8% 4,3% CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire 12,5% 9,1% 15,3% CC Cœur d'estuaire 1,2% 2,6% 2,2% CC Cœur Pays de Retz 1,8% 5,7% 0,5% CC de la Région de Machecoul 0,6% 2,8% 0,4% CC de Pornic 1,1% 1,8% 1,0% CC de Vallet 0,9% 1,4% 0,9% CC d'erdre et Gesvres 4,7% 9,2% 1,8% CC du Canton de Candé 0,5% 3,2% 0,3% CC du Canton de Champtoceaux 1,7% 4,3% 0,4% CC du Pays d'ancenis 5,3% 17,8% 3,9% CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 3,0% 7,1% 1,2% CC du Sud Estuaire 2,9% 5,9% 1,4% CC Loire Divatte 2,5% 4,1% 1,0% CC Loire et Sillon 2,3% 5,4% 1,1% CC Montrevault Communauté 0,1% 0,6% 0,6% CC Ouest Anjou 0,3% 1,9% 0,1% CC Sèvre Maine et Goulaine 0,8% 0,7% 0,7% Nantes Métropole 52,3% 11,7% 62,9%
6.2 Modalités de financement Estimation de la contribution de chaque EPCI à FP selon la clé de répartition appliquée ( /an) EPCI Budget Budget simulation A simulation B CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 8 888 CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire 21 957 22 032 CC Cœur d'estuaire 3 608 3 248 CC Cœur Pays de Retz 4 808 4 432 CC de la Région de Machecoul 2 237 1 934 CC de Pornic 2 303 2 217 CC de Vallet 1 881 1 806 CC d'erdre et Gesvres 9 308 9 070 CC du Canton de Candé 2 388 2 025 CC du Canton de Champtoceaux 3 733 3 536 CC du Pays d'ancenis 16 052 14 426 CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 6 402 CC du Sud Estuaire 6 090 5 868 CC Loire Divatte 4 502 4 513 CC Loire et Sillon 5 226 4 932 CC Montrevault Communauté 799 657 CC Ouest Anjou 1 430 1 219 CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 1 319 Nantes Métropole 75 543 80 017 Ecart global compris entre -1 600 /an et +4 500 /an Hors Nantes Métropole : entre - 1 600 /an et +260 /an 23
6.3 Administration du Syndicat Répartition des sièges librement déterminée au sein du Comité syndical (art. L5721-2 du CGCT) : Délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres Système du «Mandat» possible Simulation de la représentation des membres adhérents au sein du comité syndical : Nombre de voix déterminé au pro rata de la contribution au budget (simulations A et B) selon la grille suivante : Bas fourchette % Haut fourchette % Voix 0,0% 3,0% 1 3,0% 5,0% 2 5,0% 10,0% 3 10,0% 100,0% «forfait» Voix attribuées «forfaitairement» à Nantes Métropole (8) et au CG 44 (6) 1 voix par représentant, 2 dans le cas du CG 44 et Nantes Métropole 24
6.3 Administration du Syndicat Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité syndical (à partir de la simulation «A» du budget) : Membres adhérents Budget A : 33% pop, 33% surf, 33% PF Contributions au budget (A) Voix Voix par représentant Représentants Nantes Métropole 75 543 31,7% 8 2 4 CG 44 60 000 25,2% 6 2 3 CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire 21 957 9,2% 3 1 3 CC du Pays d'ancenis 16 052 6,7% 3 1 3 CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 3,6% 2 1 2 CC d'erdre et Gesvres 9 308 3,9% 2 1 2 CC Cœur d'estuaire 3 608 1,5% 1 1 1 CC Cœur Pays de Retz 4 808 2,0% 1 1 1 CC de la Région de Machecoul 2 237 0,9% 1 1 1 CC de Pornic 2 303 1,0% 1 1 1 CC de Vallet 1 881 0,8% 1 1 1 CC du Canton de Candé 2 388 1,0% 1 1 1 CC du Canton de Champtoceaux 3 733 1,6% 1 1 1 CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 2,8% 1 1 1 CC du Sud Estuaire 6 090 2,6% 1 1 1 CC Loire Divatte 4 502 1,9% 1 1 1 CC Loire et Sillon 5 226 2,2% 1 1 1 CC Montrevault Communauté 799 0,3% 1 1 1 CC Ouest Anjou 1 430 0,6% 1 1 1 CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 0,5% 1 1 1 Ensemble 238 540 100,0% 38 31 25
6.3 Administration du Syndicat Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité syndical (à partir de la simulation «B» du budget) : Membres adhérents Budget B : 50% pop, 25% surf, 25% PF Contributions au budget (B) Voix Voix par représentant Représentants Nantes Métropole 80 017 33,5% 8 2 4 CG 44 60 000 25,2% 6 2 3 CA de la Région Nazairienne et de l'estuaire 22 032 9,2% 3 1 3 CC du Pays d'ancenis 14 426 6,0% 3 1 3 CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 888 3,7% 2 1 2 CC d'erdre et Gesvres 9 070 3,8% 2 1 2 CC Cœur d'estuaire 3 248 1,4% 1 1 1 CC Cœur Pays de Retz 4 432 1,9% 1 1 1 CC de la Région de Machecoul 1 934 0,8% 1 1 1 CC de Pornic 2 217 0,9% 1 1 1 CC de Vallet 1 806 0,8% 1 1 1 CC du Canton de Candé 2 025 0,8% 1 1 1 CC du Canton de Champtoceaux 3 536 1,5% 1 1 1 CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 402 2,7% 1 1 1 CC du Sud Estuaire 5 868 2,5% 1 1 1 CC Loire Divatte 4 513 1,9% 1 1 1 CC Loire et Sillon 4 932 2,1% 1 1 1 CC Montrevault Communauté 657 0,3% 1 1 1 CC Ouest Anjou 1 219 0,5% 1 1 1 CC Sèvre Maine et Goulaine 1 319 0,6% 1 1 1 Ensemble 238 540 100,0% 38 31 26
7. Annexes Crédit photo : Philippe Marchand 27 Partie 2 : Scénarios organisationnels
Syndicat mixte du bassin versant de la Vienne 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants : 3 Régions : 2 délégués titulaires + 2 déléguées suppléants 3 départements + 2 CA : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Calcul sur le ration des cotisations (1/3 population, 1/3 surface, 1/3 potentiel fiscal) 28
Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre-Nantaise 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants : 4 départements : Calcul sur le ration de la population et surface 7 syndicats de rivière : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant 29
Exemple d autres structures de bassin Principes des choix de répartition des sièges : Critères réalistes et concrets adéquation avec les rations des clés de répartition budgétaires Consensus politique Des clauses statutaires pour renforcer le vote des membres minoritaires Quorum des 2/3 pour les votes du budget Commission de conciliation 30
Syndicat mixte du bassin versant de la Vienne Budget de fonctionnement prévisionnel 2014 : 800 000 pour 5 ETP Directeur Chargé de mission Chargé de mission (Antenne de Poitiers) Chargé de communication / SIG Secrétaire / Comptable : l'équipe comptera Budget de fonctionnement prévisionnel 2015 : 1 000 000 + 2 ETP 31
Vos interlocuteurs Christine NAVARRO christine.navarro@sce.fr Yann LE BIHEN yann.lebihen@sce.fr SCE 5, rue Augustin-Louis Cauchy BP 10 703 44307 Nantes Cedex 3 Tel : +33 (0)2 40 68 51 55 SCE 5, rue Augustin-Louis Cauchy BP 10 703 44307 Nantes Cedex 3 Tel : +33 (0)2 40 68 51 55 32
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