Une Europe de la proximité en faveur de la croissance et de l emploi 1 er Forum sur les programmes européens 2014-2020 en Languedoc-Roussillon 23 juin 2015 à Montpellier -Corum- Contacts presse : Elsa Thiebaut, Région Languedoc-Roussillon, tél : 04 67 22 63 62 / 06 76 24 25 55 Catherine Bannino : Préfecture de région Languedoc-Roussillon, tél : 04 67 61 61 32 1/10
Sommaire Communiqué de synthèse P.3 Chiffes Clés P.5 Présentation détaillée des programmes P.6 Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon Programme de Développement Rural FEADER Programme opérationnel FEAMP volet régional Programme opérationnel national Emploi-inclusion (FSE) Programme opérationnel national IEJ Programmes interrégionaux Programmes de coopération territoriale européenne Exemples de projets sélectionnés P.10 Plate-forme Technologique MEC@INNOV Transfert et Innovations technologiques Réseau des Écoles Régionales de la Deuxième Chance 2/10
- 1 er Forum sur les programmes européens 2014-2020- 1,2 milliard pour le Languedoc -Roussillon : opportunités et mode d emploi expliqués aux acteurs du territoire Après avoir accueilli le Séminaire national de lancement des programmes européens 2014/2020 en France le 14 novembre 2014 à Montpellier, la Région Languedoc-Roussillon et l État organisent le 1er Forum sur les programmes européens 2014/2020 en Languedoc-Roussillon le mardi 23 juin 2015 au Corum à Montpellier, en présence de représentants de la Commission européenne. Cet événement marque la clôture d une série de réunions d information qui se sont déroulées de mai à juin 2015 sur les territoires. Il vise à informer l ensemble des acteurs économiques, associatifs ou institutionnels du Languedoc-Roussillon sur les nouvelles opportunités offertes par les fonds européens. Ce Forum régional se veut à la fois un temps d'information privilégié sur les nouveaux programmes européens régionaux gérés par la Région (Programmes opérationnel FEDER-FSE-IEJ, Programme de Développement Rural) et nationaux gérés par l'état (Programmes opérationnels FSE et IEJ), un lieu de découverte des nouvelles règles de gestion de ces fonds et un espace d'échanges entre les autorités de gestion et les porteurs de projets. Organisé sous forme d'ateliers, les participants pourront établir leur programme «à la carte». Par ailleurs, des espaces-rencontres répartis par thématiques et organisés sous forme de petits salons accueilleront de 12h à 16h30 les participants pour leur permettre de rencontrer directement les autorités de gestion des différents programmes européens. Entre 2007 et 2013, 57 100 projets ont pu bénéficier de 900 M de crédits européens et ont généré plus de 2,5 milliards d investissement. Sur la période 2014-2020, l enveloppe d 1,2 milliard de fonds européens dédiée au Languedoc-Roussillon va permettre d accélérer la réalisation des projets ayant une forte valeur ajoutée pour la compétitivité des entreprises, l emploi, et en particulier l emploi des jeunes, au service d un développement à la fois durable et confortant l inclusion de chacune et chacun. 7 mois seulement après son adoption, le Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ a déjà permis de sélectionner 238 projets qui bénéficieront de 23 M d aides européennes. En attendant l'adoption définitive du Programme de Développement Rural par la Commission dans le courant de l'été, 65 M d'aides européennes ont déjà été attribuées au titre de la phase transitoire. De plus une enveloppe de 120 M a été ouverte en avril 2015 pour mettre en place différents dispositifs de soutien à l'agriculture et au développement rural. Pour le Président de la Région Languedoc-Roussillon : «Les aides attribuées sur ces fonds permettent d inscrire l Europe localement et de lui donner plus de sens, de lisibilité et de proximité. C est ainsi que l Europe s engage en Languedoc-Roussillon en accompagnement de nos politiques régionales, en investissant massivement pour soutenir la croissance et l emploi, l innovation, la transition énergétique, la préservation de l environnement, la formation ou encore le développement rural, l agriculture et la pêche. La Région Languedoc-Roussillon, autorité de gestion de plus d un milliard de fonds européens depuis 2014, mobilisera ces crédits en toute responsabilité, pour financer des opérations via le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Bien informer les porteurs de projets, bénéficiaires potentiels de ces aides, est donc capital. Pour répondre à cette attente, la Région Languedoc-Roussillon, en partenariat avec l État, a souhaité les réunir au niveau régional pour leur présenter les nouvelles modalités de gestion et leur permettre d'échanger directement avec les services instructeurs sur leurs projets.» 3/10
En savoir plus : site de la Région http://www.laregion.fr/140-programmes-europeens-2014-2020.htm Contacts pour les porteurs de projets Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon Autorité de gestion : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction des Politiques Internationales, Européennes et contractuelles Tél : 04 67 22 80 00 europe@cr-languedocroussillon.fr Programme de Développement Rural FEADER Autorité de gestion : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction de la Ruralité, de l'agriculture et de l Économie Littorale Tél : 04 67 22 80 00 service-feader@cr-languedoc-roussillon.fr Programme opérationnel FEAMP volet régional Autorité de gestion déléguée : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction de la Ruralité, de l'agriculture et de l Économie Littorale Programmes opérationnels nationaux Emploi-inclusion (FSE) et IEJ Autorité de gestion : Contacts : DIRECCTE Languedoc-Roussillon lrouss.fse@direccte.gouv.fr Concernant les programmes interrégionaux ou les programmes de coopération territoriale européenne, la Région Languedoc-Roussillon se tient à la disposition des porteurs de projets pour toute demande d'information. Elle se chargera de les orienter vers les autorités de gestion de ces programmes. Contacts : Direction des Politiques Internationales, Européennes et contractuelles Tél : 04 67 22 80 00 europe@cr-languedocroussillon.fr 4/10
Programmation 2014-2020 : chiffres clés Présentation des programmes du Languedoc-Roussillon La Région gère 611 M du Fonds européen agricole et de développement rural -FEADER- 306 M du Fonds européen de développement régional -FEDER- : 12,029 M du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche -FEAMP- 105 M du Fonds social européen -FSE- 13,7 M de l Initiative pour l Emploi des Jeunes -IEJ- La répartition des fonds européens gérés par la Région FEDER Près de 40 % sur la recherche et développement, sur l innovation et le développement des entreprises, 19 % sur la transition énergétique, 8 % sur la problématique des quartiers urbains en difficulté 22 %, pour la lutte contre les risques d inondation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, 10 % pour le développement des TIC. FSE Près des deux tiers pour la formation professionnelle des demandeurs d emploi et à l accompagnement à la création d entreprises 13,7 M pour des actions favorisant la lutte contre le chômage des jeunes de moins de 26 ans (Initiative pour l Emploi des Jeunes). FEADER Une quarantaine de mesures au service du développement de l agriculture, de la forêt, de l agroalimentaire et des territoires ruraux 30 M qui sont mobilisés pour les entreprises, 42 M pour les exploitations agricoles, 40 M pour l installation des jeunes agriculteurs, 39 M pour la conversion et le maintien à l agriculture biologique, 20 M pour le développement de l hydraulique agricole, 65 M pour les mesures agro-environnementales, 279 M pour la compensation du handicap naturel. L État gère 78 M du Fonds social européen du Programme Opérationnel National Emploi-inclusion 8,46 M de l'iniative pour l'emploi des Jeunes du Programme Opérationnel national IEJ 3 axes stratégiques d intervention : Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles 7,25M (9,3%) Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels 16,39 M (21%) Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion 54,3 M (69,7%) Programmes interrégionaux FEDER Pyrénées : 25 M FEDER Massif-Central : 40 M FEDER Rhône-Saône : 33 M FEDER Loire : 33 M Programmes de coopération territoriale européenne POCTEFA (transfrontalier Espagne-France-Andorre) : 189,34 M Interreg V B SUDOE (transnational) : 106, 81 M MED L Europe en Méditerranée (transnational) : 224,32 M Bassin Méditerranée : 209, 5 M Interreg Europe : 359,32 M 5/10
Présentation détaillée des programmes Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon Le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE-IEJ de la région Languedoc-Roussillon intervient sur : Pour soutenir le développement économique du Languedoc-Roussillon et appuyer la recherche, l innovation et le développement des PME : le rapprochement du monde de l entreprise avec celui de la recherche, la valorisation de son potentiel de recherche (infrastructures, etc.), le développement des PME et à leur internationalisation, l accompagnement et le suivi des jeunes entreprises, notamment dans le secteur de l économie sociale et solidaire, la mise en adéquation et l innovation de l offre de formation, la mise en place d instruments financiers, à destination des PME/PMI de la région. Pour la réduction de la fracture numérique et l émergence de l e-société : le déploiement du Très Haut Débit sur les sites prioritaires le développement des services, usages, et contenus numériques. Pour la transition énergétique de la région : la valorisation des ressources locales pour augmenter son indépendance énergétique (aides aux investissements, appui aux réseaux de distribution de chaleur, actions de sensibilisations), le développement de l intermodalité portuaire, la réhabilitation énergétique des bâtiments et des logements sociaux. Pour la préservation et la valoriser du patrimoine culturel et naturel, richesse de la région : la prévention des risques inondation et littoraux auxquels elle est particulièrement exposée, et leurs conséquences sur tous les secteurs, le tourisme et de la culture, via la préservation et la valorisation de sites culturels (monuments, musée, etc.) et des sites naturels reconnus (parcs naturels, grands sites, etc.), la protection de la biodiversité et des ressources naturelles (restauration et valorisation des continuités écologiques, protection des milieux aquatiques, etc.). Le FSE en Languedoc-Roussillon est concentré notamment sur l accompagnement à la création, transmission et reprise d entreprises par le développement des compétences (avec une attention au développement de l économie sociale et solidaire), et la formation des demandeurs d emploi en adéquation avec les besoins du marché du travail. Le Languedoc-Roussillon bénéficie d'une enveloppe régionale d'iej, ciblée sur les jeunes ni en éducation, ni en emploi, ni en formation, qui doit permettre de lutter contre le chômage des jeunes via des actions de formation renforcées et d'accompagnement à la création/reprise d'entreprises. Programme de Développement Rural FEADER Aux côtés du premier pilier de la Politique Agricole Commune, visant à soutenir les marchés et les revenus agricoles, l Union européenne a mis en place une politique pour le développement rural. Elle s inscrit dans les objectifs européens de promotion de la croissance et de l'emploi. Le FEADER, instrument de financement de cette politique de développement rural, contribue à la stratégie Europe 2020 avec six priorités: 1/ favoriser le transfert de connaissances et l innovation dans les secteurs de l agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, 2/ améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d agriculture dans toutes les régions et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts, 3/ promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l agriculture, 4/ restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l agriculture et à la foresterie, 5/ promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans les secteurs agricoles, alimentaire et de la foresterie 6/ promouvoir l insertion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique. 6/10
Pour la période 2014-2020, la France est dotée d une enveloppe FEADER de 11,4 milliards, parmi lesquels 611 M sont alloués au Programme de Développement Rural de la Région Languedoc Roussillon. La Région les déclinera en 13 mesures visant notamment à : promouvoir l installation des jeunes agriculteurs encourager la conversion des agriculteurs à l agriculture biologique et le maintien de ces pratiques respectueuses de l environnement soutenir l équilibre et la vitalité des territoires, en maintenant une activité agricole dans les zones de montagne et spécifiques de la zone méditerranéenne (sécheresse, etc.) renforcer la compétitivité et l adaptation des exploitations agricoles et des entreprises du secteur agroalimentaire et forestier, améliorer la gestion de l eau, tant sur le plan qualitatif que quantitatif contribuer à l émergence de projets transversaux et multipartenariaux de développement et d aménagement des territoires ruraux Programme opérationnel FEAMP volet régional - Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche est l instrument financier de mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches pour la période 2014-2020. Il a notamment pour objectif de contribuer à promouvoir une pêche et une aquaculture compétitive, durable et responsable. À la différence des autres fonds, le Programme du FEAMP reste national. Il devrait être déposé à la Commission fin mars 2015. La Région bénéficiera d une délégation de gestion pour les mesures qui correspondent au développement économique des entreprises, à la modernisation des infrastructures portuaires et aux projets de développement local. Pour ces mesures, l enveloppe régionale FEAMP attribuée au Languedoc-Roussillon s élève à 12,02 M. Elle sera mobilisée comme suit : Entreprises de pêche 1 M Entreprises aquacoles 4 M Entreprises de l'aval 1,5 M Projets collectifs 0,8 M Développement local 1,7 M Infrastructures portuaires 3 M Programmes opérationnels nationaux Emploi-inclusion -FSE- / -IEJ- Ces programmes s articulent autour des 3 priorités de la stratégie Europe 2020, croissances intelligente, durable et inclusive, avec en fil rouge la croissance démographique durable et le respect de l équilibre des territoires. L'Etat gère 79 960 577 de crédits FSE délégués dans le cadre du programme opérationnel national du FSE et 16 926 756 de crédits délégués dans le cadre du programme opérationnel national de l'iej. Les priorités retenues pour le Languedoc Roussillon sont : - l insertion professionnelle des jeunes et la lutte contre le décrochage scolaire - faciliter les parcours vers l'emploi des publics les plus en difficulté notamment de la politique de la ville et l emploi des séniors -l anticipation des mutations économiques et la formation des salariés - la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale 7/10
Plusieurs appels à projet ont été lancés : - dans le cadre du Programme IEJ : " Repérer et accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi en Languedoc-Roussillon" - dans le cadre du programme FSE National : "Promouvoir et favoriser l'égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes" et «Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels». Pour ces deux appels à projets, 3 échéances auront cours en 2015 pour le dépôt des candidatures. Programmes interrégionaux FEDER Pyrénées : 25 M - Maintenir voire augmenter l'emploi en renforçant les filières spécifiques aux Pyrénées : 9M - Augmenter la fréquentation des sites touristiques et patrimoniaux pyrénéens : 15,125M FEDER Massif-Central : 40 M - Préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles du massif central : 21 M - Concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif Central : 9 M - Promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires : 8,6 M FEDER Rhône-Saône : 33 M - Renforcer la capacité du territoire à faire face au risque inondation : 9,22 M - Soutenir le développement du transport fluvial sur le territoire : 9,99M - Préserver et restaurer la fonctionnalité des cours d'eau et des milieux humides et valoriser le patrimoine du territoire : 12,80M FEDER Loire : 33 M - Accroître la résilience des territoires au risque d'inondation : 9 M - Préserver la biodiversité et les continuités écologiques et développer une offre touristique par la valorisation du patrimoine naturel et culturel : 23 M Programmes de coopération territoriale européenne POCTEFA (transfrontalier Espagne-France-Andorre) : 189,34 M Zone éligible: Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bizkaia, Gipuzkoa, Alava, Navarra, La Rioja, Huesco, Zaragoza, Lleida, Girona, Barcelona et Tarragona, Andorre Objectifs stratégiques : - dynamiser l'innovation et la compétitivité : 49,8 M - promouvoir l'adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques : 28,5 M - promouvoir la protection, la mise en valeur, l'utilisation durable des ressources locales : 49,04 M - favoriser la mobilité des biens et des personnes : 51,6 M Interreg V B SUDOE (transnational) : 106, 81 M Régions éligibles : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne, Limousin, Poitou- Charente, toutes les régions d Espagne et du Portugal, Gibraltar et Andorre Objectifs stratégiques : - Promouvoir la recherche, le développement technologique et l innovation : 39,5M - Améliorer la compétitivité des PME : 14,9M - Favoriser la transition vers une économie faible en carbone dans tous les secteurs : 11,7M - Promouvoir l'adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques : 12,8M - Protéger l'environnement et promouvoir l'efficacité des ressources : 21,3M Programme MED L Europe en Méditerranée (transnational) : 224,32 M Régions françaises éligibles : Languedoc-Roussillon, Corse, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'azur, Rhône-Alpes ; Régions méditerranéennes des pays suivants : Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Gibraltar, Slovénie, Croatie + Monténégro et Bosnie-Herzégovine. 8/10
Objectifs stratégiques : - Capacités d innovation : 71,7 M - Économie sobre en carbone : 44,8 M - Ressources et patrimoine naturel et culturel : 76,2 M - Renforcer la coordination méditerranéenne : 17,9 M Programme IEV Bassin Maritime Méditerranée : 209, 5 M Pays participants : Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Algérie, Autorité Palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Tunisie, Syrie (participation suspendue) Objectifs stratégiques : - Promouvoir le développement économique et social dans les régions des deux côtés d une frontière commune - Aborder des défis communs en matière d environnement, de santé publique, de sûreté et de sécurité - Promotion de meilleures conditions et modalités dans la mobilité des personnes, des biens et des capitaux Interreg Europe IV C: 359,32 M Zone éligible : UE28, Norvège, Suisse Objectifs stratégiques : - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation - Compétitivité des PME - Économie à faible émission de carbone - Environnement et efficacité des ressources 9/10
Exemples de projets sélectionnés Plate-forme Technologique MEC@INNOV Transfert et Innovations technologiques Les plates-formes technologiques sont des outils régionaux visant à promouvoir l innovation au sein des TPE et PME régionales. La plate-forme MEC@INNOV développe des compétences techniques dans les domaines de la conception, de la production mécanique, de la mécatronique électronique et de l'informatique industriel. Elle est chargée de conseiller les entreprises régionales dans leurs processus d innovation, et répond à leurs demandes spécifiques de développement expérimental. Portée par le Lycée Polyvalent Jean Moulin, elle bénéficie d une subvention FEDER de 103 256 euros. Réseau des Écoles Régionales de la Deuxième Chance Les Écoles de la Deuxième Chance ont pour objectif d offrir aux jeunes de 18 à 25 ans, ni diplômés, ni qualifiés, l opportunité d une insertion sociale et professionnelle. Ce sont des écoles à part entière avec une prise en charge des élèves individualisée et pluridisciplinaire. Il s agit principalement, grâce à une pédagogie innovante et individualisée, de valider un projet en cohérence avec les potentialités des publics, en lien avec les réalités du marché du travail. A l issue des parcours de formation, les ER2C visent à garantir l accès à une formation préqualifiante, qualifiante ou à un emploi durable. En moyenne, les résultats observés depuis la mise en place des 8 ER2C en Languedoc-Roussillon font état d un taux de sortie positive autour de 60 %. Soutenues dans le cadre de l'initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ), elles bénéficient de FSE à hauteur de 1,87 M. 10/10