ZONES UX À DOMINANTE COMMERCIALE Dans le cadre du schéma directeur, les orientations en matière d urbanisme commercial ont affirmé la nécessité d une meilleure maîtrise du développement commercial en périphérie avec le souci du respect des grands équilibres entre l activité commerciale des centres urbains et l activité commerciale de périphérie. Le développement des grandes zones commerciales périurbaines présente également des risques d aggravation des dysfonctionnements urbains et des enjeux spécifiques en terme de qualité urbaine. Il pourrait s avérer également en contradiction avec la politique en matière de renouvellement urbain. Pour ces différentes raisons, il est créé au P.L.U. un zonage d activité UX à dominante commerciale, tout en limitant les risques d étalement de ces pôles par un encadrement du développement commercial dans les autres zonages notamment économique (AUCa et AUDa, UE essentiellement). Les zones UX concernent les zones périphériques commerciales existantes suivantes : les centres commerciaux d Englos-Sequedin-Ennetières-en- Weppes (C.C. Auchan), Lille-Lomme (C.C. Carrefour), Fâches-Thumesnil (C.C. Auchan), Wattignies (C.C. Cora), Roncq-Tourcoing (C.C. Auchan), Leers-Lys-Lez- Lannoy (C.C. Auchan), Villeneuve d Ascq (C.C. Cora), Wasquehal (C.C. Carrefour), le secteur de Castorama à Bondues et celui de Jardiland à Marcq-en-Baroeul, ainsi qu UNEXPO à Seclin. Elles sont issues de zones antérieurement classées essentiellement en UE, voire en UG. Les dispositions réglementaires de la nouvelle catégorie UX ont été conçues à partir du règlement UE. 1. Définition du caractère de la zone UX Il s agit d une zone à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines activités économiques. Cette zone a pour objet de gérer l évolution des pôles commerciaux de périphérie par une meilleure maîtrise de leur développement. Parmi les zones UX, on distingue une zone UXr, zone d activités à caractère récréatif, culturel et de loisirs (qui correspond au site de Kinépolis à Lille-Lomme). 139
2. Types d occupation ou d utilisation autorisés Sont autorisées dans les zones UX, à l article UX2 : 1) pour le commerce : «La construction et l extension mesurée, dès lors qu elles n aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, de bâtiments à usage d'activités : - de commerce de détail, - d'hôtellerie et de restauration, - de services à caractère artisanal ouvert au public avec vente au détail en magasin, - de services aux particuliers, - dans la zone UXr ne sont autorisés que les activités et services récréatifs, culturels et sportifs». 2) pour les bureaux : «Les constructions à usage de bureaux». 3) l extension mesurée et les travaux visant à améliorer la solidité des établissements industriels, artisanaux, de bureaux et services. 4) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif faisant l objet d un emplacement réservé, ainsi que les extensions et améliorations de ceux existants. 3. Les reconstructions après sinistre sont régies de la façon suivante : - la reconstruction à l identique après sinistre d une habitation sur la même unité foncière est autorisée dès lors que celle-ci a été régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n augmente pas le nombre de logements ; - la reconstruction à l identique d un bâtiment autre qu à usage d habitation détruit par un sinistre dès lors qu il a été régulièrement édifié. 4. Il est décidé que, lorsqu une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées, soit admis sur l unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, - soit une habitation dans la limite de 170 m² de S.H.O.N. 140
5. Emprise au sol Afin d être cohérent avec le règlement des zones à urbaniser d activités (AUCa) il est décidé de reprendre le même dispositif : «Les constructions, voiries, aires de stationnement, aires de stockage, ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. L emprise au sol des constructions, tous types d'occupation confondus, ne peut excéder 60 %». 6. Règles portant sur la qualité urbaine 1) en matière de stationnement, de paysagement des aires de stationnement et de cheminements piétonniers Des mesures sont envisagées pour améliorer la qualité dans les centres commerciaux : organisation du stationnement, aménagement de liaisons piétonnières, végétalisation des aires de stationnement. L impact des dispositions suivantes sera limité dans l immédiat, puisque les zones UX sont pour l essentiel déjà aménagées, mais cela marque la volonté politique de faire évoluer la qualité urbaine de ces zones commerciales périphériques. En vue de mutualiser les places de stationnement et d être économe en matière de consommation d espace, il est décidé dans les zones commerciales, à l article 12, d assouplir l exigence de places par rapport à la norme actuellement exigée dans les autres zones et d introduire la disposition suivante : «Pour les lotissements commerciaux ou les "opérations groupées" à réaliser, il doit être créé une place de stationnement par 50 m² de surface hors œuvre nette. Le nombre de places de stationnement est comptabilisé en additionnant la surface hors œuvre nette totale de l opération. Elles feront partie des terrains réservés à usage collectif, comme le prévoit l article R 315-5 du code de l urbanisme». La norme du P.O.S. était d une place par 40 m² dans les autres zones. En outre, «Par la seule application de l article L 421-3 alinéas 11 à 13 du code de l urbanisme : - nonobstant toute disposition contraire du règlement du P.L.U., l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. 141
- lorsqu'un équipement cinématographique soumis à l'autorisation d'autorisation commerciale n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet équipement cinématographique ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois fauteuils.. - les dispositions des deux alinéas précédents ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d amélioration ou à l extension limitée des bâtiments commerciaux existant à la date d entrée en vigueur de la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000». En outre, afin de disposer d un stationnement plus qualitatif qu aujourd hui pour les parkings d une certaine importance, il est décidé d ajouter des dispositions pour paysager les aires de stationnement, à l article 12 du règlement : «De plus, les aires de stationnement d'un seul tenant, nouvelles ou à réaménager, ne peuvent pas comporter plus de 100 places de stationnement. Entre chacune de ces aires de stationnement, il doit être réalisé un espace végétalisé supportant un cheminement piétonnier, l ensemble ayant une emprise au moins égale à 4 mètres. Le traitement végétal devra, outre un engazonnement, être composé soit d'un alignement d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre tous les dix mètres, soit de haies basses composées d'essences locales, soit des deux». De plus, des dispositions particulières non liées à la réalisation d aires de stationnement et relatives à des cheminements piétonniers sont introduites à l article 12, afin d assurer la réalisation de ces cheminements piétonniers dans les aires commerciales lors de la réalisation de constructions nouvelles. «Pour toute construction nouvelle, il doit être réalisé un cheminement piétonnier : - soit se raccordant au maillage piétonnier préexistant dans la zone, - soit permettant d accéder aux bâtiments ou aires de stationnement les plus proches.» 2) en matière d intégration des bâtiments et de leurs annexes Afin d assurer une cohérence d ensemble des bâtiments et des annexes, certaines dispositions figurant dans le règlement de la zone à urbaniser AUCa sont reprises en UX : «Le bâtiment doit tenir compte de la composition d aménagement d ensemble du site. Il doit présenter, dans toutes ses façades et ses pignons, une recherche architecturale tant dans les volumes, les rythmes que le choix des matériaux et les couleurs employées». 142
«Les bennes réservées à la collecte des déchets ne doivent pas être visibles des voies et espaces ouverts au public. Elles doivent être dissimulées par un muret s intégrant à la composition architecturale d ensemble des bâtiments ou par un écran végétal». 143