PAC 2013 Eléments d analyse & propositions de la région LR Janvier 2011
La PAC : une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) 2 milliards Autres OCM F&L, Viticole, Riz, tabac, huile d olive, coton Programmes Opérationnels, Arrachage, Restructuration, RQD, expé, distillation 0.9 milliards + 0.9 milliard de contreparties publiques nationales Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier
La PAC : une année dans les PO 14.2 millions 3.3 millions OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales Aides directes Couplées (PCO, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) 4.5 millions OCM F&L Programmes Opérationnels OCM Viticole Arrachage, Restructuration, RQD, expé, distillation 8.4 millions de FEADER + 8.4 millions de contreparties publiques nationales Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier Source : DDEA 2008
Répartition des aides PAC en Languedoc-Roussillon 400 000 000 350 000 000 300 000 000 250 000 000 200 000 000 150 000 000 Pyrénées Orientales Lozère Hérault Gard Aude 100 000 000 50 000 000 0 1er pilier 2ème pilier Total PAC Source : ADRET Europe Direct - 2008
La PAC : une année dans les PO 7.2 millions 9.3 millions de FEADER 4.7 millions 3.8 millions OCM Viticole + 9.3 millions de contreparties publiques nationales Soutiens directs Aides directes Couplées (PCO, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) Art 68 OCM F&L Programmes Opérationnels Arrachage, Restructuration, RQD, expé, distillation Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier Source : DDEA 20011
Bilan de santé de la PAC : 3 outils de réorientation 7.8 milliards 5% Article 63 : Prélèvement lors du découplage et utilisation sous forme de DPU avec attribution historique ou non (nouveaux bénéficiaires) OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PCO, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) Article 68 : 2 milliards Autres OCM F&L, Viticole, Riz, tabac, huile d olive, coton Programmes Redéploiement des Opérationnels, aides au sein du 1er pilier : prélèvement Arrachage, de 5% sur les aides Restructuration, animales couplées et RQD, expé, les DPU pour distillation renforcer certaines productions Modulation : Prélèvement d un % des aides du 1er pilier pour renforcer les mesures du 2nd pilier 4% 0.9 milliards + 0.9 milliard de contreparties publiques nationales Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier 1% vers autres Pays européens
Les propositions de la commission Un premier pilier Aide de base découplée à conditionnalité simplifiée. Un soutien complémentaire Biens publics environnementaux. Un soutien optionnel pour les zones à handicaps naturels Des soutiens couplés facultatifs Des mesures de marché Renforcer les outils de gestion des risques. Améliorer et simplifier les instruments de marché. Un deuxième pilier Mesure ICHN Mesures agro-environnementales Mesures de lutte contre le changement climatique CA66 - Société d élevage 18/04/2011
Coordination d une réflexion interfilières : CRA, FRCA FRVI Syndicalisme Rédaction d un document de proposition. Réunion comité de concertation OPA Conseil régional 20/01 (présentation et débat en présence Stéphane Le Foll ). Présentation et validation des propositions du conseil régional.
CONTEXTE Une agriculture très dépendante du climat méditerranéen : Aridité estivale, pluviométrie irrégulière, insolation et ventosité élevée. Sols pauvres, RU faibles. Un impact déjà visible du changement climatique : Hausse températures et ETP. Baisse pluviométrie printanière. Accroissement sécheresse. CA66 - Société d élevage 18/04/2011
Des exploitations familiales CONTEXTE Taille du parcellaire, morcellement Taille des exploitations Extensivité: conduite plus extensive des cultures, systèmes agro pastoraux très extensifs: landes et parcours= 70% sf Un environnement protégé et intégré Biodiversité élevée Participation à la prévention des risques Un fort impact en terme d emploi Une forte pression urbaine CA66 - Société d élevage 18/04/2011
La prise en compte de la contrainte climatique méditerranéenne. La prise en compte de la problématique emploi. ENJEUX La prise en compte des distorsions de concurrence. La prise en compte de la variabilité des marchés. La prise en compte de la production de biens publics environnementaux. CA66 - Société d élevage 18/04/2011
Conditions préalables Homogénéisation des règles internationales. Un budget ambitieux. Des conditions de production similaires au sein de l Europe.
Un Revenu de base : OPTION 2. PROPOSITIONS. PAIEMENTS DIRECTS. Une répartition plus équitable. Un montant unique au niveau français toutes surfaces et toutes cultures. (ou reconnaissance OCM en cours) Un paiement pour les paturages permanents Une conditionnalité hors DCE. Un soutien biens publics environnementaux : Sur les territoires ou l activité agricoles produit des aménités positives et/ou sur des territoires à servitudes (NATURA, DFCI ) Pour des pratiques existantes (maintien pâturages permanents). CA66 - Société d élevage 18/04/2011
OPTION 2. PROPOSITIONS. PAIEMENTS DIRECTS. Une répartition plus équitable. Un Paiement complémentaire et optionnel pour zones à contraintes naturelles : Reconnaissance de la contrainte naturelle que constitue le climat méditerranéen Toutes productions yc pâturages permanents Paiements couplés optionnels en faveur de certaines productions/régions : Maintien des aides couplées actuelles( ovin caprin lait montagne veau sous la mere, ble dur, vache allait, blé dur), extension aux protéagineux en zone méditerranéenne Mise en place d aides couplées pour exploitations engagées dans des filières territorialisées.
OPTION 2. PROPOSITIONS. RENFORCEMENT MESURES DE MARCHE. Des mesures de gestion des marchés en fruits et légumes et viticulture. Adaptation des règles de marché publics pour favoriser l approvisionnement de proximité. Développement de la contractualisation dans le cadre interprofessionnel. CA66 - Société d élevage 18/04/2011
OPTION 2. PROPOSITIONS. DEVELOPPEMENT RURAL. Adapter les instruments existants. ICHN montagne et défavorisé : Classement sur la base de critères biophysiques et ouverture à toutes les productions végétales. MAE : MAE systèmes (maintien systèmes extensifs) MAE territoriales natura 2000, prévention incendies, ouverture milieux. CA66 - Société d élevage 18/04/2011
OPTION 2. PROPOSITIONS. DEVELOPPEMENT RURAL. Adapter les instruments existants. Investissements dans la gestion durable des ressources: Aménagements hydrauliques et développement de l irrigation. Aménagements biodivesité et restauration habitats. Développement territorial (ex axe 1 feader): Installation, modernisation, gestion du foncier MAE territoriales natura 2000, prévention incendies, ouverture milieux. Renforcement des outils de gestion des riques: CA66 - Société d élevage 18/04/2011
MERCI POUR VOTRE ATTENTION CA66 - Société d élevage 18/04/2011