Cote : PP 365. Intitulé : Hôtel d'espagne à Sainte-Croix



Documents pareils
Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

L AUTOMATE. Bulletin No 20 - Novembre Association des Amis du CIMA Musée de boîtes à musique et automates

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

Recommandation pour la gestion des archives

La protection des bases de données au regard du droit Marie-Josée de Saint Robert, Chef du Service linguistique de l'office des Nations Unies à Genève

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Les services proposés par le

GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006

Manuel pratique de gestion des documents

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

LES NOTAIRES ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

1. Créer une société en Suisse occidentale

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

LA TENUE DES ARCHIVES

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

L essentiel de la succession en 30 minutes

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

COMMENT OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE POUR UN PUPILLE SOUS TUTELLE/CURATELLE

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Table des matières détaillée

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

FORUM DES USAGES COOPERATIFS PATRIMOINE, HISTOIRE ET MEMOIRE EN LIGNE

L ÉVALUATION DES DÉCISIONS COMMUNALES Formation pour les responsables politiques et administratifs communaux romands

Daniel Schafer Associé. Gilbert Ladreyt Associé

DECLARATION POUR L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite

RAPPORT DE LA COMMISSION THÉMATIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Cette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office.

L'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP), son rôle, son fonctionnement

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

Les démarches après un décès

Immeuble, Le Square Duvernay

Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur)

FORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde

le coupage de vins en Valais

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

PACTE DUTREIL TRANSMISSION ET ISF

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Préavis No au Conseil communal

FONDS CHARLES COURNAULT ( )

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

Guide des donations et successions

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote ) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique?

Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement»

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 7

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Paris, le 14 janvier La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

COMMENT OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE POUR UN PUPILLE SOUS TUTELLE/CURATELLE

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T

Les archives. On conserve ces documents pour faire des recherches historiques, administratives ou généalogiques.

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES

EXEMPLE D ENTENTE AVEC UN DISTRIBUTEUR AU DÉTAIL

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives*

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

vue par le recensement

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE

CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

Principes d octroi de crédit et rôle des garanties. Eric Schneider

Université de Lausanne

Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière

DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir

DEMANDE DE CERTIFICAT

Compétences transversales & E-learning coopératifs Pour les enseignants et doctorants Séminaire Settat (17-18 May 2012)

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

COMMUNE DE SARPOURENX

Association ou Fondation, Quelles différences?

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

Promotions économiques régionales

Université de Lausanne

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Schéma directeur du réseau cyclable CONTROLE DE CONFORMITE. Rapport final. Adopté par le Conseil Municipal de Bellevue le :...

Persée.

1. Donation B Introduction

INVESTIR DANS LES DROITS HUMAINS. Un legs ou un héritage en faveur d Amnesty International

Immeuble, résidence de tourisme Les Loges du Park et immeuble de bureaux, cabinet de radiologie

Transcription:

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 365 Intitulé : Hôtel d'espagne à Sainte-Croix INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre. Consultable seulement sur Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 27.06.2012

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 365 Intitulé: Hôtel d'espagne à Sainte-Croix Dates: 1583-1937 Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: 0.02 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Stehlé (Franz) Histoire du producteur: Franz Stehlé-Jaccard (1846-1937), tenancier de l'hôtel d'espagne, à Sainte-Croix. Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Donation par Marcelle Grobéty-Stehlé, rue de la Grotte 8, à Lausanne, fille de Franz Stehlé, tenancier de l'hôtel d'espagne à Sainte-Croix, le 28 mai 1991. Date(s) d entrée: 28.05.1991 CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: - Copie de l'acte d'abergement perpétuel des communs et paquiers au-delà du Col des Etroits en faveur de la commune de Sainte-Croix (1591). - Amodiation de la maison de commune de Sainte-Croix (1583). - Actes notariés, patente, photographies, correspondance, nécrologie relatifs principalement à l'hôtel d'espagne à Sainte-Croix et à ses propriétaires, notamment Franz Stehlé-Jaccard (1846-1937).

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 3 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 1583-1937 PP 365

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - : copie intégrale du fonds sur microfilm Sources complémentaires aux ACV: - Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire dressé par Robert Pictet, le 19 juin 1991. Mis à jour en décembre 2007. Données d'inventaire importées dans scopearchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 365/1 (= RM Abergement perpétuel des communs et paquiers sis par delà le Col des Etroits, jouxtant la commune de Baulmes, en faveur de la commune de Sainte-Croix. Une copie sur papier tirée de l'original sur parchemin par égrège Morattel Dates: 1591, mai 10 Bibliographie: Voir aussi "Dictionnaire historique vaudois", II, p. 592. 1591 PP 365/2 (= RM Confirmation d'amodiation de la maison de commune de Sainte-Croix faite aux sieurs de Diesse, pour y tenir logis et vendange de vin Dates: 1583, janvier 12 1583 PP 365/3 (= RM Acte de revers en faveur de la masse des biens en discussion de Philippe Silla de Valence en Espagne, aubergiste à Sainte-Croix contre Joseph, fils de Jean- Baptiste Demartini de Borgosésia en Piémont, domicilié à Fleurier et Charles-Aimé fils de Henri-Louis Guye des Bayards, aussi domicilié à Fleurier, et leurs cautions solidaires pour un capital de 23'325 livres Contenu: Cet acte de revers a été passé devant Eugène Criblet, notaire pour le district de Grandson résidant à Bonvillars. Acte N 292. Il est dit dans l'acte que le bâtiment d'auberge porte l'enseigne "Hôtel d'espagne". Dates: 1846, septembre 5 1846

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 6 PP 365/4 (= RM Patente d'auberge en faveur de Charles-Aimé Guye et Josephe Demartini à Sainte-Croix pour l'exploitation de l'auberge à l'enseigne de l'hôtel d'espagne Dates: 1852, janvier 1-1856, décembre 31 1852-1856 PP 365/5 (= RM Cession en faveur de Jules Félix, fils de feu Charles-Henri Jaccard de Sainte-Croix, y domicilié, maître d'hôtel, faite de ses soeurs et neveux. Il est fait mention de la maison d'auberge portant l'enseigne "Hôtel d'espagne" Contenu: Cet acte est passé devant Louis Jaccard, notaire pour le district de Grandson résidant à Sainte-Croix. Acte N 7545. Dates: 1872, juillet 12 1872 PP 365/6 (= RM Article de journal relatant une intéressante découverte effectuée par Franz Stehlé-Jaccard, propriétaire de l'hôtel d'espagne à Sainte-Croix, relatif à une taque de cheminée en fonte Dates: [1928] 1928

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 7 PP 365/7-9 (= T 262/1-3 = RM Photographies de la taque de cheminée 1928 Dates: [1928] Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 photographies dans 1 enveloppe Bibliographie: Voir "Revue historique vaudoise", 1928, p. 344. PP 365/10 (= RM Enveloppe expédiée de Valeyres-sous-Rances (vraisemblablement de Maurice Barbey) à M. Stehlé- Jaccard à l'hôtel d'espagne à Sainte-Croix Dates: 1928, novembre 13 1928 PP 365/11 (= RM Monsieur le Comte de Hennezel d'ormois remercie M. et Mme Stehlé-Jaccard de lui avoir envoyé le numéro de la Revue historique vaudoise contenant la reproduction de la taque de cheminée Dates: 1928, décembre 30 1928 PP 365/12 (= RM Rubrique nécrologique de Franz Stehlé-Jaccard, propriétaire de l'hôtel d'espagne à Sainte-Croix Dates: 1937, mars 1937

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 8 PP 365/13 (= RM Sainte-Croix en 1930. La Rue centrale et la façade de l'hôtel d'espagne. Edition Deriaz No 8514 Dates: [1930] 1930

PP 365 Hôtel d'espagne à Sainte-Croix 9 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES AUBERGE PP 365 HOTEL PP 365 LOGEMENT PP 365/2 amodiation PP 365/2 bâtiment communal PP 365 pâturage communal PP 365 vendange PP 365/2 INDEX DES NOMS DE LIEUX Sainte-Croix (Suisse, VD) PP 365 INDEX DES NOMS DE PERSONNES DIESSE (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE DIESSE, PP 365/2 DOUANNE ET NEUCHATEL) SAINTE-CROIX. COMMUNE PP 365, PP 365/2 STEHLE (FRANZ, ALLIE JACCARD, TENANCIER, PP 365 1846-1937) TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 4 NOTES 4 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 4 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 5 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 9 INDEX DES NOMS DE LIEUX 9 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 9 TABLE DES MATIÈRES 9