L ÉDUCATION NATIONALE LE SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS: L ÉCOLE, LE COLLÈGE, LE LYCÉE Formation d Adaptation à l Emploi des Auxiliaires de Vie Scolaire 2012-2013
SOMMAIRE Le ministère de l'éducation nationale, de 1789 à nos jours L'administration centrale de l'éducation nationale Les textes fondateurs du système éducatif Les grands principes du système éducatif L organisation du temps scolaire Les chiffres clés du système éducatif Les niveaux et les établissements d enseignement 2
LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE 1789 À NOS JOURS Les précurseurs L'idée d'une prise en main par l'état des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789. De l'université impériale au Conseil royal de l'instruction publique Fondation de l'université impériale Nomination d un Grand-maître de l'université par l'empereur et lui rend compte directement Création d une Commission de l'instruction publique, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, est nommée en 1815 pour remplacer le Grand-maître 3
L'instruction publique devient un ministère Enfin, en 1828, l'instruction publique devient un ministère à part entière De l'instruction publique à l'éducation nationale En 1932, le gouvernement d'édouard Herriot décide de rebaptiser l'instruction publique «éducation nationale» 4
ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre de l'éducation nationale est assisté : d'un ensemble de directions, services et bureaux qui constituent l'administration centrale de son ministère d'inspections générales d'organismes rattachés d'organismes consultatifs 5
Ministère de l Education Nationale Cabinet du ministre Ministre déléguée chargée de la réussite scolaire Cabinet de la ministre déléguée Bureau du cabinet Services sous autorité conjointe du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Inspection générale de l Education Nationale IGEN Direction générale de l Enseignement Scolaire DGESCO Organismes rattachés au ministère de l éducation nationale 6
LES TEXTES FONDATEURS DU SYSTÈME ÉDUCATIF Les grandes lois en vigueur La loi n 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l'enseignement des langues, mieux garantir l'égalité des chances et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi. La loi d'orientation n 89-486 du 10 juillet 1989 fait de l'éducation la première priorité nationale Les lois de décentralisation ont transféré aux communes, aux départements et aux régions les charges de fonctionnement et d'équipement des locaux scolaires, et ont fait des collèges et lycées des établissements publics locaux d'enseignement. Le code de l'éducation Le code de l'éducation réunit l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français, portant sur les principes généraux et l'administration, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels. 7
LES GRANDS PRINCIPES DU SYSTÈME ÉDUCATIF "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'état «La liberté de l'enseignement La gratuité La neutralité La laïcité L'obligation scolaire 8
L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Le nombre de semaines de travail et les moments clés de l'année scolaire pour les enseignants, les élèves et les parents d'élèves sont déterminés au niveau national. Les rythmes scolaires : L'année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. À l'école maternelle et élémentaire, la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement Au-delà des 24 heures d'enseignement hebdomadaires dispensées à tous les élèves, les enseignants consacrent deux heures par semaine à l'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage. 9
Au collège, les collégiens ont entre 25 et 28 heures 30 de cours par semaine. Au lycée, selon la série et les options choisies, l'enseignement oscille entre 30 et 40 heures par semaine. Les temps forts de l'année scolaire Rentrée scolaire, élections des représentants de parents d élèves, inscriptions aux examens, conseil de classe, conseil d école, évaluation, journées portes ouvertes, examens. 10
LES CHIFFRES CLÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF ANNÉE 2011-2012 Plus de douze millions d'élèves fréquentent les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils sont accueillis par près d'un million d'enseignants, de personnels d'éducation, d'administration et de direction. Les élèves 12 125 300 écoliers, collégiens et lycéens. 6 716 300 élèves du premier degré 5 409 000 élèves du second degré - dont 3 307 400 collégiens - et 2 101 600 lycéens dont 650 800 lycéens professionnels 210 400 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011 Les personnels 849 647 enseignants dans les écoles, les collèges et les lycées 11
Les diplômes 84,5 % taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) 84,3 % taux de réussite au baccalauréat Les établissements scolaires 64 835 écoles, collèges et lycées, publics et privés 53 418 écoles 7 046 collèges 4 291 lycées, dont 1 630 lycées professionnels 80 établissements régionaux d enseignement adapté (Erea) La dépense d éducation Dépense moyenne par élève et par an 5 730 euros par élève du premier degré 8 330 euros par collégien 11 600 euros par élève de lycée général et technologique 11 990 euros par élève de lycée professionnel 12
LES NIVEAUX ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT L'école maternelle L'école maternelle peut accueillir les enfants avant l'instruction obligatoire qui débute à 6 ans. Il s'agit d'une originalité du système français. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants. Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien. En 2010-2011, la France comptait 16 056 écoles maternelles publiques et 133 privées. Cycle 1 : cycle d'apprentissages premiers (petite et moyenne section de maternelle) Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, Le rôle de l'école maternelle Les apprentissages à l'école maternelle Le fonctionnement de l'école 13
L'école élémentaire L'école élémentaire accueille les enfants scolarisés de 6 à 11 ans. Elle est mixte et gratuite si elle est publique. Elle comporte cinq niveaux : le CP, le CE1, le CE2, le CM1 et le CM2. Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien. En 2010-2011, la France comptait 32 466 écoles élémentaires publiques et 5 143 privées. Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (grande section de maternelle, CP et CE1) Cycle 3 : cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2) Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves. Le rôle de l'école élémentaire Les apprentissages à l'école élémentaire Le fonctionnement de l'école 14
Le collège Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui accueille tous les enfants scolarisés à l'issue de l'école élémentaire. Ils y suivent quatre années de scolarité : la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième. Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils définissent et mettent en œuvre un projet d'établissement, qui leur permet de prendre des initiatives et d'être autonomes. La gestion de leurs bâtiments relèvent des départements en application des lois de décentralisation. Cycle d'adaptation : sixième Cycle central : cinquième et quatrième Cycle d'orientation : troisième Organisation du collège Enseignements au collège Le projet d'établissement Le fonctionnement des collèges 15
Le lycée À l'issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel. La scolarité y a lieu en trois ans : la seconde, la première et la terminale. Les lycées publics ont un statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur construction et leur entretien relèvent des collectivités territoriales de par les lois de décentralisation, qui ont rattaché les lycées à la région. Chaque lycée a élaboré un projet d'établissement, qui lui permet d avoir une politique particulière en fonction de son public scolaire. Cycle de détermination : seconde Cycle terminal : première et terminale Le lycée d'enseignement général et technologique Le lycée d'enseignement professionnel Le projet d'établissement Le fonctionnement des lycées 16
Les établissements d'enseignement privé Les établissements privés peuvent être hors contrat, ou bien liés à l'état par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d'association. Dans les établissements sous contrat, le contrôle de l'état porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement, ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. 17
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