Le parc locatif social public

DEAL GUADELOUPE S E R V I C E P R O S P E C T I V E A M E N A G E M E N T & C O N N A I S S A N C E D U T E R R I T O I R E UNITE DONNEES STATISTIQUES Le parc locatif social public en Guadeloupe au 1 er janvier 2016 Edition Février 2017 Au 1 er janvier 2016, le parc locatif social public de la Guadeloupe compte 34 855 logements, soit une progression de 4,2 % par rapport au 1 er janvier 2015. C est la plus forte progression de l ensemble des régions françaises. Un quart de ces logements sociaux est situé en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016, 830 logements sociaux ont été mis en service, soit 20 % de plus qu en 2014. La vacance est assez stable, elle concerne au 1 er janvier 2016 4,7 % des logements sociaux et la vacance dite structurelle (de plus de 3 mois) représente 3 % des logements sociaux. Le taux de mobilité en Guadeloupe, est très proche de celui de la France métropolitaine (respectivement 9,32 % et 9,72%). Elle est très forte dans la communauté de communes de Marie-Galante ainsi que dans la communauté d agglomération du Nord Grande-Terre (respectivement 16 % et 14 %). Enfin, au 1 er janvier 2016, le loyer moyen par m² de surface habitable dans le parc locatif social public est de 6,04, soit une augmentation de 0,56 % par rapport au 1 er janvier 2015. Ministère de l Écologie, de la Transition Écologique et Solidaire Ministère de la Cohésion des Territoires http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr 1/14

Le parc locatif social augmente plus fortement en Guadeloupe que sur l ensemble des régions françaises au cours de l année 2016 Au 1 er janvier 2016, le parc locatif social public de la Guadeloupe compte 34 855 logements, soit une progression de 4,2 % par rapport au 1 er janvier 2015 (figure 1). C est la plus forte progression de l ensemble des régions françaises devant la Réunion et la Guyane (resp. 4,1 % et 3,8 %). Depuis plusieurs années, le parc se développe très fortement (3,8 %) dans les départements d outre-mer (DOM) comparé à la métropole (1,6 %). En Guadeloupe, 25 % de ces logements sociaux sont situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV définitions), où l on recense 15 % de la population guadeloupéenne. Cette proportion est nettement plus élevée à la Réunion (52 % des logements en QPV pour 20 % de la population recensée) et en Guyane (resp. 39 % pour 43 %). À l inverse, la part des logements en QPV en Martinique est beaucoup plus faible (9 % pour 7 % de la population recensée). Une résidence principale sur cinq se trouve dans le parc social public, ce qui place la Guadeloupe au 5 ème rang des régions de France, derrière la Guyane et la Réunion (figure 2). Parmi ces logements sociaux, 32 975 sont présents sur le marché de la location, 1 582 sont en attente de travaux ou de démolition, 14 sont pris en charge par des associations et les 284 restants sont des logements fonctionnels ou occupés contre indemnités (figure 3). Avec 17 814 logements sociaux, la communauté d agglomération de Cap Excellence regroupe plus de 50 % du parc (figure 5). 7 350 de ces logements, soit 41 %, se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (figure 4). Dans ce territoire, le parc social public représente deux résidences principales 1 sur cinq. La communauté d agglomération de la Riviera du Levant a la plus faible densité de logements sociaux pour 100 résidences principales (8 %). Le parc locatif social public de la communauté de communes de Marie-Galante augmente de près de 53 %. C est la plus forte progression de la Guadeloupe même si le parc est petit (591 logements). Avec 12 logements sociaux pour 100 résidences principales, sa densité augmente de 4 points comparé à janvier 2015. Enfin, d une année sur l autre, la répartition régionale du parc reste globalement stable en Guadeloupe. Figure 1 : Le parc locatif social en Guadeloupe Région Ensemble du parc social Evolution 2016/2015 % % de logements en QPV* Population municipale vivant en QPV en 2013 Guadeloupe 34 855 4,2 24,7 58 900 Martinique 30 859 2,7 9,1 27 300 Guyane 16 140 3,8 39,2 104 400 Réunion 67 655 4,1 52,4 163 500 Ensemble France métropolitaine 4 690 122 1,6 31,1 4 856 000 Ensemble France entière 4 839 631 1,7 31,3 5 435 000 *QPV : Quartiers prioritaires de la politique de la ville Sources : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, Insee, Recensement de la population 2013 1 Source Insee, Recensement de la population 2013 2/14

Figure 2 : Densité pour 100 résidences principales par région (Source RP 2013) 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Ile de France Guyane Hauts-de-France Réunion Guadeloupe Normandie Martinique Grand Est Centre-Val de Loire Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Pays de la Loire Provence-Alpes-Cote-d'Azur Bretagne Nouvelle-Aquitaine Occitanie Corse Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 3 : Composition du parc locatif social public en Guadeloupe Mode d'occupation Nombre de logements au 01/01/2016 Nbre % Proposés à la location : Loués 31 417 90,1 Vacants 1 558 4,5 Vides 1 582 4,5 Pris en charge par une association 14 0,0 Occupés avec ou sans contrepartie financière 284 0,8 Ensemble du parc locatif social public* 34 855 100,0 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 4 : Composition du parc locatif social public en Guadeloupe par EPCI Répartition par mode (en effectif) EPCI proposés à la location loués vacants vides pris en charge par une association occupés avec ou sans Ensemble du contrepartie parc social financière % de logements en QPV CA Cap Excellence 16 254 472 1 045 6 37 17 814 41,3 CA La Riviera du Levant 2 049 96 6 0 18 2 169 0,0 CA du Nord Grande Terre 2 985 263 11 0 92 3 351 4,3 CC de Marie-Galante 372 24 195 0 0 591 0,0 CA du Nord Basse-Terre 4 932 451 124 1 63 5 571 6,87 CA Grand Sud Caraïbe 4 825 252 201 7 74 5 359 13,5 Total Guadeloupe 31 417 1 558 1 582 14 284 34 855 24,7 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 3/14

Figure 5 : Répartition du parc locatif social au 1 er janvier 2016 par EPCI CA Grand Sud Caraïbe 15% CA du Nord Basse- Terre 16% CC de Marie- Galante 2% CA du Nord Grande CA La Riviera du Terre Levant 10% Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 6% CA Cap Excellence 51% Nombre de logements sociaux en Guadeloupe par commune au 1 er janvier 2016 - EPCI Nbre total de logements sociaux : 34855 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto IGN Légende 4/14

Taux de logements sociaux publics parmi les résidences principales Au 1 er janvier 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 / BD Carto IGN/ Insee RP 830 logements sociaux mis en service en 2015 Au titre de l année 2015 (entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016), 830 logements sociaux ont été mis en service, soit 20 % de plus que pour l année 2014 (figure 6). Sur l ensemble du parc guadeloupéen, ces nouveaux logements représentent un peu plus de 2 % du parc locatif social. Presque toutes les nouvelles mises en service sont des logements neufs c est-à-dire construit par l organisme (54 %) ou acquis en ventes en l état futur d achèvement (Vefa), (44 %). Les 12 acquisitions, soit le 1 % restant, sont des acquisitions dans le parc privé et se font avec des travaux de réhabilitation (figure 7). Au sein de chaque EPCI, une, voire deux, communes portent à elles seules les créations de programmes immobiliers. Avec 186 logements sociaux mis en service sur la commune de Saint-Louis, la communauté de communes de Marie-Galante augmente son parc de plus de la moitié. En effet, sur les quatre dernières années, le parc marie-galantais n avait augmenté que de 60 unités. Dans la communauté d agglomération du Nord Basse-Terre, la commune du Lamentin contribue pour 37 % (soit 308 logements) à l ensemble des mises en service de la Guadeloupe. Les communautés d agglomération du nord Grande-Terre et de la Riviera du Levant n ont aucune ou très peu de mises en service au titre de l année 2015. Sur les cinq dernières années, le logement locatif social (LLS définitions) reste le mode de financement privilégié avec 71 % des logements mis en service. Le dispositif Logement Locatif Très Social représente 15 % (LLTS définition) (figure 8). Figure 6 : Nouvelles mises en service au titre de 2015 Mises en service Mises en service Commune au 1er janvier 2016 au 1er janvier 2015 CA CAP EXCELLENCE 208 197 CA NORD GRANDE TERRE 8 40 CA LA RIVIERA DU LEVANT 0 91 CA NORD BASSE-TERRE 312 72 CA GRAND SUD CARAÏBES 116 291 CC DE MARIE-GALANTE 186 0 TOTAL Guadeloupe 830 691 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 5/14

Figure 7 : Nouvelles mises en service au titre de 2015 par origine Mises en service Guadeloupe au 1er janvier % 2016 Construit par l'organisme 450 54,22 Acquis VEFA 368 44,34 Acquis sans travaux 0 0,00 Acquis avec travaux 12 1,45 Total 830 100,00 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Figure 8 : Financement initial des nouvelles mises en service 71 En % 15 9 5 LLTS LLS PLS Autres Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 Les locataires sont les bénéficiaires des ventes Durant l année 2015 (entre le 2 janvier 2015 et le 1 er janvier 2016), 80 logements sont sortis du parc. Parmi ces logements, 70 locataires sont devenus propriétaires soit 88 % des sorties du parc (figure 17). Depuis 2011, les locataires ont acheté 2 000 logements sur les 2 500 sorties du parc, soit 80 %. Une grosse opération de démolition (418 logements) dans le courant 2014 explique le creux au 1 er janvier 2015. Figure 17 : Sorties du parc : Part des ventes à l'occupant sur les cinq dernières années 120 100 80 60 40 20 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2015 6/14

La vacance reste stable En Guadeloupe, au 1 er janvier 2016, le taux de vacance du parc social public est supérieur à la moyenne nationale (4,7 % contre 3,2%) (figure 9). Comme pour l ensemble de la France, les taux de vacance ont peu varié. La Guyane reste la région qui a le plus fort taux de vacance sur l ensemble des régions françaises malgré une baisse de 0,7 points par rapport à 2015. En Guadeloupe, le taux de vacance est très variable suivant les EPCI (figure 10). Il est relativement élevé (supérieur à 8 %) dans les Communautés d agglomération (CA) du Nord Basse-Terre et du Nord Grande-Terre (respectivement 8,38 % et 8,10 %). Cap Excellence est la CA qui dispose du plus faible taux de vacance (2,8 %). La vacance de plus de trois mois, dite «vacance structurelle», est de 3 % au 1 er janvier 2016, en stabilité par rapport à janvier 2015. Elle représente les deux tiers (75%) de la vacance totale. Les communautés d agglomérations du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre ont des taux de vacance globale qui dépassent les 6 % portés par les communes de Port-Louis et du Lamentin. La part de la vacance structurelle dans la vacance totale est particulièrement élevée dans ces deux communes (respectivement de 90 % et 88 %) (figure 10). En 2015, le taux de mobilité (définition p13) s élève à 9,3 en très légère baisse (-0,1 point) par rapport à l année précédente (figure 9). La mobilité est très forte dans la communauté de communes de Marie- Galante et la CA du Nord Grande-Terre (respectivement 16 % et 14 %). La CA du Nord Basse-Terre est la seule où le taux de mobilité est en baisse : il s élève à 11 %, soit une baisse d un peu plus de 3 points comparé à 2014. Figure 9 : Taux de vacance au 01/01/2016 et taux de mobilité en 2015 par région Taux de vacance (%) Nombre de logements Région proposés à la location (loués ou vacants) Totale > à 3 mois Au Au 01/01/2016 Au 01/01/2015 Taux de mobilité (%) Au Au 01/01/2016 01/01/2015 01/01/2016 Au 01/01/2015 01 Guadeloupe 32 975 4,72 4,79 3,14 3,34 9,32 9,40 02 Martinique 30 549 3,98 3,74 2,26 2,20 5,76 5,67 03 Guyane 15 800 6,68 7,37 4,46 3,71 11,50 10,61 04 Réunion 66 701 2,12 1,71 0,66 0,54 8,68 9,41 Total France métropolitaine 4 473 180 3,24 3,11 1,60 1,64 9,74 9,57 Total France entière 4 619 205 3,25 3,12 1,61 1,65 9,70 9,55 Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2016 7/14

Figure 10 : Taux de vacance au 01/01/2016 et taux de mobilité en 2015 par commune et EPCI Taux de vacance (%) Totale > à 3 mois Commune Au Au Au Au 01/01/2016 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2015 Taux de mobilité (%) En 2015 En 2014 97101 Abymes (Les) 3,07 2,55 1,53 1,54 6,43 6,99 97103 Baie-Mahault 2,77 3,60 1,37 2,13 11,25 9,99 97120 Pointe-à-Pitre 2,38 2,56 1,17 0,84 6,64 9,34 CA Cap Excellence 2,82 2,79 1,40 1,50 7,62 8,28 97110 Désirade (La) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 97113 Gosier (Le) 1,82 1,27 0,98 0,42 8,67 8,75 97125 Saint-François 2,01 2,18 1,64 1,81 5,84 6,07 97128 Sainte-Anne 8,35 6,26 5,92 4,93 8,93 6,86 CA La Riviera du Levant 4,48 3,46 3,12 2,56 7,97 7,23 97102 Anse-Bertrand 1,65 9,92 0,00 9,09 16,53 14,85 97116 Morne-à-l'Eau 4,74 15,09 3,57 13,84 19,93 8,00 97117 Moule (Le) 5,17 3,33 2,63 2,13 5,89 11,11 97119 Petit-Canal 5,85 2,91 3,51 1,74 4,09 6,40 97122 Port-Louis 20,85 31,91 18,42 29,79 20,40 5,93 CA du Nord Grande Terre 8,10 13,41 6,10 12,02 13,98 8,82 97108 Capesterre-de-Marie-Galante 5,80 7,25 2,90 1,45 8,70 7,25 97112 Grand-Bourg 4,51 6,67 1,50 3,92 15,04 6,67 97126 Saint-Louis 13,11 37,70 11,48 37,70 26,23 13,12 CC de Marie-Galante 6,06 11,69 3,28 8,83 15,66 7,79 97111 Deshaies 3,17 0,00 0,00 0,00 1,59 6,35 97114 Goyave 6,86 5,94 4,85 3,60 8,61 10,54 97115 Lamentin 15,28 1,40 13,78 0,37 7,36 31,18 97118 Petit-Bourg 5,14 3,17 2,93 1,46 16,59 8,95 97121 Pointe-Noire 6,25 0,00 3,13 0,00 3,13 3,13 97129 Sainte-Rose 7,17 5,85 5,27 3,87 9,42 12,96 CA du Nord Basse-Terre 8,38 3,91 6,43 2,18 11,20 14,62 97104 Baillif 2,21 1,11 0,55 0,55 6,08 5,53 97105 Basse-Terre 3,86 6,33 2,35 4,46 9,13 6,71 97106 Bouillante 4,59 4,63 4,13 1,39 7,34 7,41 97107 Capesterre-Belle-Eau 7,38 13,93 5,95 11,69 15,60 8,21 97109 Gourbeyre 7,87 3,25 6,11 1,86 10,34 10,53 97124 Saint-Claude 3,55 5,91 2,13 4,47 8,09 15,90 97131 Terre-de-Haut 0,00 3,03 0,00 0,00 6,06 6,06 97132 Trois-Rivières 1,89 4,76 1,08 3,30 11,05 12,82 97133 Vieux-Fort 20,37 7,41 16,67 3,70 7,41 5,56 97134 Vieux-Habitants 3,95 1,96 1,97 1,31 5,92 7,84 CA Grand Sud Caraïbe 4,96 6,67 3,51 4,88 10,04 9,30 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 8/14

Taux de vacance de plus de trois mois Au 1 er janvier 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto Taux de mobilité en 2016 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016 BD Carto 9/14

En 2015, les loyers augmentent de 0,58 % Au 1 er janvier 2016, le loyer moyen par m² de surface habitable dans le parc locatif social public est de 6,04, soit une augmentation de 0,56 % par rapport au 1 er janvier 2015 (figure 13). En dehors de la région Île-de-France, la Guadeloupe est la région où le loyer moyen est le plus élevé. Un loyer sur cinq est supérieur à 6,50 /m², ce qui représente 6 144 logements. Si les loyers moyens les plus bas se situent dans la communauté de commune de Marie-Galante (5,52 /m²), les plus élevés sont dans la CA du Grand Sud Caraïbe (6,27 /m²). Dans les communes de Saint-Claude et Vieux-Habitants, la moitié des loyers sont supérieurs ou égaux à 6,50 /m². Au-delà de la localisation, plusieurs facteurs influent sur les montants des loyers, tels que l ancienneté de la construction ou le mode de financement du logement. En effet, les logements construits entre 1956 et 1975 ont les loyers les plus faibles (5,04 /m²) du parc social (figure 15). Parmi les logements construits après 1977, l écart de loyer entre le dispositif de financement «logement locatif social» (LLS) et le «Logement Locatif Très Social» est en moyenne de 0,91 /m² (figure 16). Figure 13 : Loyer moyen en euros par mètre carré de surface habitable Loyer moyen en e/m² de surface habitable Proportion de logements (%) Nombre de Moyenne Région dont le loyer mensuel est : logements loués au Au Evolution 1er janvier 2016 < 4,80 e/m²(*) > 6,50 e/m²(*) 01/01/2016 2015/2016 (%) Guadeloupe 31 417 6,04 0,56 8,92% 19,56% Martinique 29 332 5,29 1,09 29,97% 19,71% Guyane 14 744 6,01 1,32 17,68% 27,56% Réunion 65 284 5,84 0,83 13,25% 24,50% Total France métropolitaine 4 328 184 5,69 0,77 23,52% 23,28% Total France entière 4 468 961 5,70 0,78 23,29% 23,26% (*) Ces valeurs sont les 1er et 3e quartiles de la répartition des loyers en e/m². Champ : Parc locatif social Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2016 10/14

Figure 14 : Loyer moyen en euros par mètre carré de surface habitable Commune Nombre de logements loués au 1er janvier 2016 Loyer moyen en e/m² de surface habitable Proportion de logements (%) Moyenne dont le loyer mensuel est : Au 01/01/2016 Evolution 2015/2016 (%) < 4,80 e/m²(*) > 6,50 e/m²(*) 97101 Abymes (Les) 8 174 5,85 0,97 11,26% 17,81% 97103 Baie-Mahault 3 899 6,56-0,15 2,21% 31,85% 97120 Pointe-à-Pitre 4 181 5,77 1,02 12,77% 20,50% CA Cap Excellence 16254 6,02 0,80 9,47% 21,87% 97110 Désirade (La) 20 6,30 0,00 0,00% 5,00% 97113 Gosier (Le) 702 6,01 0,08 8,97% 19,80% 97125 Saint-François 537 5,90 0,38 6,89% 7,08% 97128 Sainte-Anne 790 6,34 1,16 5,82% 27,72% CA La Riviera du Levant 2049 6,10 0,59 7,13% 19,38% 97102 Anse-Bertrand 119 5,44 0,41 6,72% 9,24% 97116 Morne-à-l'Eau 1 066 5,79 1,89 10,69% 12,29% 97117 Moule (Le) 1 119 5,90-0,18 11,26% 11,17% 97119 Petit-Canal 161 5,31-0,41 12,42% 0,00% 97122 Port-Louis 520 5,91 1,63 11,35% 19,42% CA du Nord Grande Terre 2985 5,81 0,83 10,95% 12,33% 97108 Capesterre-de-Marie-Galante 65 5,31-0,11 15,38% 0,00% 97112 Grand-Bourg 254 5,54 2,31 13,78% 3,94% 97126 Saint-Louis 53 5,69 1,94 26,42% 30,19% CC de Marie-Galante 372 5,52 1,95 15,86% 6,99% 97111 Deshaies 61 5,56-0,58 0,00% 1,64% 97114 Goyave 1 114 5,90 0,41 10,14% 9,43% 97115 Lamentin 1 131 6,05 0,97 2,74% 21,13% 97118 Petit-Bourg 1 715 6,16 1,17 5,54% 19,48% 97121 Pointe-Noire 30 6,12-0,06 0,00% 0,00% 97129 Sainte-Rose 881 5,82 0,41 4,65% 7,60% CA du Nord Basse-Terre 4932 6,01 0,88 5,68% 15,13% 97104 Baillif 177 5,89 0,64 10,73% 2,26% 97105 Basse-Terre 1 717 6,12-1,80 12,64% 20,85% 97106 Bouillante 208 5,79-0,11 5,77% 17,31% 97107 Capesterre-Belle-Eau 778 5,98 3,75 8,35% 14,40% 97109 Gourbeyre 679 5,93 0,49 3,98% 11,49% 97124 Saint-Claude 680 7,90-2,56 7,79% 47,65% 97131 Terre-de-Haut 33 5,99 0,16 0,00% 0,00% 97132 Trois-Rivières 364 6,13 1,56 4,67% 14,56% 97133 Vieux-Fort 43 5,21 0,12 27,91% 13,95% 97134 Vieux-Habitants 146 6,05 0,18 18,49% 55,48% CA Grand Sud Caraïbe 4825 6,27-0,74 9,31% 21,80% (*) Ces valeurs sont les 1er et 3e quartiles de la répartition des loyers en e/m² Champ : Parc locatif social Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2016 11/14

Figure 15 : Loyer moyen en /m² de surface habitable par tranche d'ancienneté (*) du logement (*) L'ancienneté du logement est calculé à partir de son année de construction, Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, parc locatif social Figure 16 : Loyer moyen en /m² de surface habitable en fonction du financement (*) du logement sub-title 6,11 /m² 5,95 /m² 5,20 /m² 5,35 /m² LLTS LLS PLS Plus avant 1977 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2016, parc locatif social 12/14

S Source et concept Cette étude exploite les données contenues dans le Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS). Ces informations permettent de connaître la structure du parc locatif social et les modifications intervenues au cours de l année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitations, ventes, démolitions L enquête est réalisée localement par la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Guadeloupe sur l année 2015 avec la coopération des bailleurs sociaux sur le territoire. Champ de l enquête Les logements entrant dans le champ de l enquête sont les logements détenus ou gérés par un organisme gestionnaire de logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à des organismes d HLM ou des SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires qui ne font pas l objet d un bail à loyer sont exclues du champ de l enquête. Méthode La part de logements sociaux dans les résidences principales et les locations est calculée à partir des données de RPLS (Répertoire du Parc Locatif des bailleurs Sociaux) et des données du recensement de la population de 2013. Loyer moyen ( /m²) : le calcul du loyer moyen est la somme des loyers sur le territoire / somme des surfaces habitables sur le territoire. Définitions EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) : Communauté de communes ou d agglomération regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d un seul tenant. CA Cap Excellence : communauté d agglomération Cap Excellence CANGT : communauté d agglomération du Nord Grande Terre CANBT : communauté d agglomération du Nord Basse-Terre CASBT : communauté d agglomération du Sud Basse-Terre «Grand Sud Caraïbe» CCSEGT : communauté de communes du Sud est Grande Terre «Riviera du Levant» CCMG : communauté de communes de Marie-Galante Nouvelles mises en service : logements locatifs sociaux dont l année de mise en location se situe entre le 2 janvier n-1 et le 1 er janvier n. Organismes bailleurs : ESH : entreprise sociale pour l habitat SEM : société d économie mixte SC d HLM : société coopérative de production d HLM Proportion de logements ayant fait l objet d un emménagement : emménagements dans les logements proposés à la location depuis au moins un an / logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail en cours au 1 er janvier 2016 a pris effet dans le courant de l année 2015. Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Taux de mobilité : emménagements dans les logements proposés à la location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis un an ou plus. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2016 et a pris effet dans le courant de l année 2015. Taux de vacance : logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location hors logements vides / logements locatifs loués ou proposés à la location. Type de financements : LLTS : logement locatif très social (code national : PLA d intégration LLTS dans les DOM) LLS: logement locatif social (code national : PLUS LLS dans les DOM) PLA ordinaire : prêt locatif aidé ordinaire PLR/PSR : programme à loyer réduit / programme social de relogement PLS : prêt locatif social PLI : Prêt locatif intermédiaire 13/14

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT & CONNAISSANCE DU TERRITOIRE BUREAU DES DONNEES STATISTIQUES Route de St Phy 97102 Basse-Terre Tél. : 0590 99 46 46 Directeur de publication : Daniel NICOLAS Rédacteur : Philippe Mouty philippe.mouty@developpement-durable.gouv.fr Graphisme : Freddy Lemoux DEAL octobre 2017 Site Internet : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr 14/14