CHAPITRE 1-.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS ET RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE 1-2.16 : Avoir le droit de postuler pendant la période d essai. 1-2.24 : Intégrer le plan de classification à la convention collective; Créer un comité paritaire avec pour mandat la création des nouvelles classes d emploi; Plan d évaluation. 1-2.26 : La commission doit jumeler 1-3.00 : Intégrer la définition d harcèlement psychologique (selon la loi) CHAPITRE 2-0.00 CHAMPS D APPLICATION ET RECONNAISSANCE OBJECTIF : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES SALARIÉES TEMPORAIRES En cas d absence prévue à la convention collective, la personne reprend l affectation qu elle occupait avant son absence; 2-1.01 B)b) : Diminuer la période de 6 mois continue; 2-1.01B)b) : embauchages immédiatement contigus 1 Que la mise à pied prévue pour le poste, la fermeture d été et les absences prévues à la convention collective, ne constituent pas une interruption de travail; La personne salariée temporaire, embauché pour une période prédéterminée de plus de 6 mois consécutifs, bénéficie au cours de sa période de travail des dispositions de 2-1.01 B) a) et b); 2-1.01B)d) : Prolonger le nombre de jours d interruption de travail à 10 jours ouvrables ; Page 1
2-1.01C) : Que la personne salariée régulière qui détient un poste dont la semaine régulière de travail comporte 15 heures ou moins bénéficie de l ensemble des conditions de la convention collective. CHAPITRE 3-3.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES 3-3.02 : Changer le numéro d assurance sociale pour le numéro de matricule; Ajouter aux listes déjà fournit les personnes salariées en protection salariale, en droit de retour et en disponibilité; Créer une banque de libérations syndicales payés par l employeur; 3-6.08 : Permettre la libération à temps partiel; 3-6.12 : Augmenter à 80 jours. CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL ET COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE 4-2.00 : Rencontre rémunérée en dehors des heures régulières de travail; Informer le syndicat des noms des personnes faisant partie du conseil d établissement. CHAPITRE 5-0.00 SÉCURITÉ SOCIALE 5-1.01 : Correction du texte, a)c)d) et e) «jours consécutifs ouvrables ou non»; 5-1.01 c) : Enlever la notion de «habitant sous le même toit»; 5-1.02 : Correction du texte, c)d) et e) «jours consécutifs ouvrables ou non»; Augmentation de la contribution de l employeur pour le régime maladie de base; 5-3.00 : Augmentation de la prime au décès; Page 2
5-3.31 B) : Informer le syndicat concernant les retours progressifs. En cas de refus, la commission doit informer par écrit la personne salariée et le syndicat du motif justifiant le refus; 5-3.37 : Que les attestations ou les certificats médicaux demandés par l employeur soient au frais celui-ci; 5-3.38 : Le coût du troisième médecin est au frais de l employeur ainsi que les dépenses encourues + raccourcir le délai à 20 jours pour la nomination du 3 ième médecin; Prioriser les dossiers en assurances salaires à l arbitrage. 5-4.00 DROITS PARENTAUX Faire la concordance avec les lois applicables. 5-4.41 : Prévoir que la personne salariée n aura rien à rembourser s il n en résulte pas une adoption pour des raisons hors de son contrôle; 5-4.49 : Les 6 jours prévus à 5-4.49 sont à la charge de l employeur et ajouter conjoint, conjointe, sœur, frère, père, mère et grands-parents. 5-6.00 VACANCES 5-6.04c) : Les vacances choisies pour le mois juillet et août ne peuvent être refusées; 5-6.04e) : L employeur doit confirmer par écrit à la personne salariée ses dates de vacances choisies avant le 1 er juin; 5-9.00 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 5-9.17 : Obtenir des libérations syndicales pour la CLP selon les mêmes modalités que les dossiers de griefs prévues à 9-1.01; 5-11.00 CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 5-11.02 : Ajouter la durée du congé de 3 mois. Page 3
6-0.00 RÉMUNÉRATION 6-1.09 : Modifier le mandat de l arbitre afin qu il puisse attribuer la classe d emploi demandée au lieu d accorder uniquement une compensation monétaire. CHAPITRE 6-3.00 TRAITEMENT 6-3.00 Traitement : Obtenir l étalement de la paie de vacances pour la personne salariée visée à l article 7-2.00 afin de contribuer au RREGOP. CHAPITRE 6-5.00 PRIMES 6-5.00 : Les primes d horaires brisées doivent d être appliquées pour toutes les classes d emploi; Augmentation significative des primes $; Octroi de la prime d heures brisées pour chaque interruption de travail; Prime de responsabilité lorsqu une personne salariée accepte d accompagner un stagiaire; Payer les primes à chaque paie selon 6-8.01; CHAPÎTRE 6-7.00 LOCATION ET PRÊT DE SALLES OU DE LOCAUX 6-7.06 ; Octroyer une compensation en temps simple de 60 minutes plutôt que 20 minutes par journée de location; Conserver les locations de salles pour les milieux là où c est le cas et reprendre les protocoles et les contrats de locations de salles lorsque ceux-ci seront à échéance. Page 4
CHAPITRE 6-8.00 VERSEMENT DE LA PAIE 6-8.04 : Solutionner toutes les problématiques de remboursements pour les sommes versées en trop dans les cas CSST; CHAPITRE 7-0.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D EMPLOI Ratio 1/20 par éducatrice excluant la technicienne et doit tenir compte de la clientèle EHDAA qui fréquente le service de garde; Lors de journée pédagogique, octroyer les heures par ancienneté parmi les personnes salariées régulières avant les personnes salariées temporaires; Les taches administratives doivent être offertes aux éducatrices lors du rappel par ancienneté à l intérieur du service de garde; SECTION 1 DISPOSITION GÉNÉRAL 7-1.04 : Lors des séances d affectation, prévoir un délai raisonnable pour la transmission des informations prévues à cet article; 7-1.04 : Permettre l affichage pour une durée de 7 jours ouvrables. 7-1.15 A) Prévoir spécifiquement que les heures effectuées en ajout d heures sont comptabilisés à la période d essai; 7-1.15 B)c) : Réaffecter la personne salariée régulière lors d une réduction d heures de travail (secteur service de garde); Comblement d un poste vacant ou nouvellement créé : 7-1.17 B) Ajuster la séquence et inclure : La personne salariée régulière La personne mise à pied La personne salariée en période d essai Page 5
SECTEUR GÉNÉRAL 7-1.18 : Faire les séances d affectation avant la fin de l année scolaire pour tous les secteurs; 7-1.19) : pour une durée de préalablement déterminée 10 jours ouvrables; - Après avoir offert le projet spécifique à l intérieur de l unité administrative pour qui cela constituerait une mutation ou une promotion, celui-ci doit être affiché (selon 7.1-04) pour l ensemble des personnes salariées; -Inclure les personnes salariées non inscrites sur la liste de priorité dans le processus d affectation. 7-1.20) - 1 er paragraphe : permettre la mutation pour la durée l année scolaire parmi les personnes salariées régulières; - 2 ième paragraphe : les projets spécifiques pour la durée de l année scolaire, elle l offre dans le cadre d un affichage collectif selon les dispositions de la clause 71-04 ou d une séance d affectation aux personnes salariées régulières. SECTEUR DE L ADAPTATION SCOLAIRE 7-1.22) -Explorer des solutions pour créer des vrais postes. Actuellement cette clause permet d ajouter régulièrement des heures à des postes à temps partiel et maintenir les personnes salariées dans un contexte de précarité d emploi. 7-1.23) - pour une durée de préalablement déterminée 10 jours ouvrables; -Permettre la mutation pour la durée de l année scolaire parmi les personnes salariées régulières; Page 6
SECTEUR SERVICE DE GARDE 7-1.25 : Comblement d un poste temporairement vacant - pour une durée préalablement déterminée de 5 jours ouvrables et plus, - la commission l offre en ajout d heures de façon fractionnée, par ordre d ancienneté, à la personne salariée régulière du même service de garde; -Permettre la mutation pour la durée de l année scolaire parmi les personnes salariée régulière; CHAPITRE 7-3.00 SÉCURITÉ D EMPLOI VOIR ANNEXE 1 CHAPITRE 7-5.00 TRAVAIL À FORFAIT Éliminer le travail à forfait. CHAPITRE 8-0.00 CONDITIONS DE TRAVAIL 8-1.12(Ancienneté) : Pour tout mouvement de personnel, l ancienneté doit être celle du jour; CHAPITRE 8-2.00 SEMAINE ET HEURES DE TRAVAIL Explorer des solutions possibles afin que certains postes comportent des périodes de travail d au moins une heure; Les postes doivent comporter le plus grand nombre d heures possible dans tous les secteurs. Page 7
CHAPITRE 8-4.00 MESURES DISCIPLINES 8-4.02 Dans le cadre d une suspension et/ou d une mesure disciplinaire, elle doit être précédée d une rencontre avec l employeur et la personne salariée accompagnée de son représentant syndical, si elle le désire, afin d indiquer les motifs. CHAPITRE 8-5.00 SANTÉ ET SÉCURITÉ 8-5.03 : Créer un comité de santé et de sécurité obligatoire. CHAPITRE 8-6.00 VÊTEMENTS ET UNIFORMES Parler de la problématique de l usure des vêtements causé directement par le travail. CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET ARBITRAGE 9-1.03 : Inclure le délai de 90 jours pour le dépôt de grief de harcèlement; 9-2.00 (Arbitrage) : Introduire la nouvelle liste signée entre les parties; Totalité payé par l employeur Alléger la procédure de grief (peut-être une médiation) CHAPITRE 10.0-00 Abolition des deux chapitres 10.0-00 ANNEXE L Prévoir, si un jour chômé et payé coïncide avec une journée de congé à la retraite progressive, ce jour sera déplacé après entente avec l employeur. Page 8
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