Emplacement logo collectivité Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion de concertation Présentation du projet communal Le 4 février 2016 1
Sommaire 2
Objets de la concertation : Informer sur la procédure P.L.U. en cours. Echanger pour confronter les points de vue, recueillir des données complémentaires, enrichir les réflexions, Créer une démarche globale et participative de développement local. Faciliter la compréhension et l'appropriation du futur document d urbanisme. 3
1. La procédure P.L.U. 4
Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) est un document d urbanisme à caractère réglementaire. Il remplit deux fonctions essentielles : Le PLU est l expression d un projet de territoire communal ou intercommunal. Le PLU, à partir du projet de territoire, réglemente l usage du sol. 5
Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Véritable clé de voûte du dossier PLU : il définit le projet politique de la commune et fixe les grandes options d évolution et d aménagement du territoire Définition et procédure 6
La fonction réglementaire A travers les règles d'urbanisme qu'il édicte, le PLU réglemente l'usage du sol : il permet d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables ). 7
Les Orientations d Aménagement et de Programmation Précisent les conditions d aménagement et d organisation de secteurs à enjeux, urbains ou en extension. De forme graphique et/ou littéraire, elles complètent le règlement du PLU sur ces secteurs. 8
Par délibération du 23 février 2015, le Conseil Municipal d Osenbach a prescrit la révision du P.O.S. en vigueur en vue de sa transformation en P.L.U. de façon à : Anticiper la caducité des P.O.S. prévue à partir du 1 er janvier 2016. Reconsidérer les orientations d aménagement et d urbanisme au niveau local dans le cadre du contexte communal actuel. Prendre en compte l ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l évolution du contexte intercommunal, Les modalités de concertation avec les habitants ont également été définies. 9
Objectifs de la révision du PLU : Maintenir prioritairement la possibilité d urbanisation de la réserve foncière à l arrière de la rue du Bois. Fixer les conditions relatives à l aménagement futur de ce secteur. Poursuivre la politique d accueil des jeunes ménages pour maintenir les effectifs scolaires et pérenniser les classes. Réfléchir à la réduction des surfaces actuellement prévues en zones d urbanisation future dans le POS. 10
Objectifs de la révision du PLU (suite) : Donner la possibilité aux exploitations agricoles existantes de se développer. Revoir l emprise de la zone agricole constructible. Conserver la protection forte et l inconstructibilité de l aire AOC viticole. Intégrer au PLU les dispositions protégeant les espaces naturels, notamment les périmètres Natura 2000. 11
Un contexte déterminé par le développement durable «Dans le respect des objectifs de développement durable, l action des collectivités publiques en matière d urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : L'équilibre entre : - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, - une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, - la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable, La qualité urbaine, architecturale et paysagère. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l habitat La prévention des risques naturels prévisibles La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol,» Article L101-2 du code de l Urbanisme 12
Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 + Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (Engagement National pour l Environnement) Loi ALUR (Accès au Logement et à l Urbanisme Rénové, dite loi Duflot) du 24 mars 2014 Imposent de nouveaux objectifs aux documents d urbanisme, notamment : lutter contre l étalement urbain pour préserver les terres agricoles, favoriser la densification des zones urbaines, préserver la biodiversité et les continuités écologiques, promouvoir un aménagement opérationnel du type éco-quartier, favoriser la mise en œuvre de l urbanisme à l échelon intercommunal 13
Les textes de Loi. Les dispositions du futur Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.o.T.) Rhin Vignoble Grand Ballon. La charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Les périmètres de protection naturelle : sites Natura 2000, zones humides, la trame verte, 14
PLU prescrit PLU arrêté PLU approuvé Phase d études Phase administrative Stade actuel d avancement Diagnostic PADD Zonage, règlement, OAP Dossier de PLU Arrêt du projet CONCERTATION Consultation PPA et collectivités Enquête publique Modifications éventuelles Approbation 15
2. Le diagnostic communal 16
Importance des espaces forestiers/naturels Existence d un secteur présentant un intérêt environnemental remarquable : Bickenberg Des espaces bâtis/aménagés : village, zones de loisirs, Des voies de communication : RD 18bis et RD 40. Sensibilité paysagère du territoire. 17
Les richesses environnementales : Deux sites Natura 2000 : zones spéciales de conservation ZNIEFF de type 1 Arrêté de protection du biotope Site géré par le Conservatoire des sites Alsaciens 18
Les richesses environnementales : Les noyaux de biodiversité et les corridors écologiques. Les zones à dominante humide. 19
Un noyau historique central : Organisation de type village-rue. Un tissu central assez dense. La fonction habitat est largement majoritaire. Présence d équipements publics et d activités. Des espaces non urbanisés encore préservés à proximité. 20
Des extensions plus récentes : Etirement du village le long de certaines voies Des formes urbaines moins denses. Prédominance de la maison individuelle. Cependant, quelques opérations alternatives, 21
Des secteurs particuliers à intégrer au projet : Le camping et le secteur sportif. Les résidences secondaires. Le site de l observatoire,... 22
L évolution du bâti. La consommation foncière due au développement urbain (2002/2012) : 2,7 ha 23
Le potentiel foncier à l intérieur de la trame bâtie : 6,6 ha Cependant, impossibilité de mobiliser l ensemble des terrains : rétention foncière, problèmes d accès, autres occupations du sol, 24
Une croissance démographique sur une durée longue. Stagnation depuis quelques années Population 2015 : 885 hab La commune n échappe pas à la tendance générale de baisse régulière de la taille des ménages : 2,5 personnes/ménage Une progression du parc de logement : 352 logement en 2015 Prédominance de la maison individuelle. Des opérations alternatives sont cependant identifiées. Des activités touristiques. 25
3. Le projet communal Le scénario de développement Eléments du Projet d Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) 26
Le projet communal (2015-2030) : Une population de 954 personnes. Soit + 69 habitants (+ 5 personnes/an) Un besoin de 78 logements supplémentaires ( + 5 logements/an) Nécessité de mobiliser 3,9 ha pour l accueil des logements envisagés 27
- Réponse apportée - Potentiel mobilisable à l intérieur de la trame urbaine existante : 2 ha Extensions projetées potentiellement mobilisables : 1,9 ha 28
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