1 DÉFINITION, COMPTABILISATION, ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS APPLICATION 1 Notion d actif (Professeur) APPLICATION 2 Les composants : Socomor Chimie (BEP/BAC) APPLICATION 2 bis Coût d acquisition d une immobilisation : Socomor Chimie (BEP/BAC) APPLICATION 2 ter Coût d acquisition d une immobilisation : Socomor Chimie (BAC) APPLICATION 3 Coût d acquisition d une immobilisation : Duramer SA (BEP/BAC) APPLICATION 4 Entrées en Stock : Hostellerie Celtique (BEP/BAC) APPLICATION 5 Synthèse : Arzon Nautic (BAC) Application 1 : à partir d un sujet proposé par P. Nicolle et M. Lozeto sur le site : http://ac-creteil.fr/ CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 12
APPLICATION N 1 : NOTION D ACTIF Académie de Rennes Janvier 2006 Exploitable en LP NON Non exploitable en LP PROFESSEUR PCG article 211-1 : 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité. C est à dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu il soit utilisé au delà de l exercice en cours. 3. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. 4. Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. 5. Les charges constatées d avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. À partir d un sujet proposé dans l académie de Créteil par P. Nicolle et M. Lozeto Éléments Frais d établissement Dépenses de publicité lors de la création de l entreprise Brevet Logiciel Ce sont des éléments d actif Ce sont des charges Justification Ce sont des charges Mais ils peuvent sur option être portés à l actif en vertu d un texte supérieur. Idem pour frais augmentation de capital Charge car la probabilité de bénéficier des avantages économiques n est pas assurée. Car Immobilisation incorporelle identifiable car résulte d un droit légal ou contractuel. Ex : Franchise, quotas d émission de gaz à effet de serre, mutation d un sportif (notion de séparabilité : peut être vendu) Immobilisation incorporelle identifiable car peut être vendue (notion de séparabilité) Formation du personnel sur un logiciel qui vient d être acquis Charge : La formation ne fait pas partie du Coût d acquisition de l immobilisation Fonds de Commerce Immobilisation incorporelle identifiable (pas de changement). Immeuble Immobilisation corporelle détenue pour être utilisée dans la production, louée ou utilisée Terrain à des fins de gestion interne dont Matériel l entreprise attend qu elle soit utilisée au delà de l exercice en cours Les frais de recherche et de développement peuvent toujours être inscrits à l actif mais Frais de recherche maintenant la réglementation distingue 2 phases : les frais de recherche doivent être comptabilisés en charge lorsqu ils ne peuvent plus être incorporés dans le coût d une immo. Pour que les frais de Frais de développement développement soient «activables» il faut certaines conditions. CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 13
Éléments Agencements réalisés dans un local loué Des pièces de rechange et pièces de sécurité d une immobilisation Biens acquis pour des raisons de sécurité ou liés à l environnement Matériel pris en crédit-bail Ce sont des éléments d actif Ce sont des charges Justification Matériels utilisés au delà de l exercice en cours et «séparables» (Souvent en fin de bail soit le locataire remet les locaux en état soit le propriétaire verse une indemnité pour les travaux réalisés par le locataire). Comptabilisées en immobilisation si l entreprise compte les utiliser sur plus d une période ou parce qu elle ne concerne qu une immobilisation Inscrit en immobilisation bien que ne produisant pas directement des avantages économiques futurs. Elles sont cependant nécessaires pour que l entreprise puisse obtenir des avantages économiques futurs. Certains analystes pensaient que ces matériels pourraient être inscrits à l actif (revoir définition des actifs : contrôle, avantages économiques) mais ils sont exclus par le CRC Stock Créances clients Oui, contrôle et avantage économique Disponibilités Charges constatées d avance Pas de changement, ce sont des Actifs : créances sur l exercice suivant. CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 14
APPLICATION N 2: LES COMPOSANTS Exploitable en LP Oui BEP/BAC Non exploitable en LP Thème : Vous êtes en période de formation chez Socomor Chimie, fabricant de produits chimiques pour l agro-alimentaire. Enregistrer la facture ci-jointe PCG article 311-1 : (règlements n 2002-10, n 2004-06 du CRC) Lorsque des éléments constitutifs d un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d amortissement unique est retenu pour l ensemble de ces éléments../. Les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l entité selon un rythme différent et nécessitant l utilisation de taux ou de modes d amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements. SAMIA Véhicules utilitaires MÉMO Pour la comptabilisation, utilisez les sous divisions du compte d immobilisation correspondant. Le camion est prévu pour rouler sur la base de 6 000 km par mois pour une durée totale d utilisation de 5 ans. Les pneumatiques sont renouvelés entièrement tous les 2 ans Le chef comptable Reçue le 2/02 N 6-02-05 Cpte : 404SAM DOIT : Socomor Chimie ZI du prat BP 458 56000 Vannes Facture 18 Le 1 er février 2006 Camion Mercedes «Actross» : - Partie «tracteur» avec cabine espace cruiser et citerne intégrée - Jeux de 8 pneumatiques Montant brut hors taxes Remise 5% Montant net hors taxes 92 500.00 20 000.00 112 500.00 5 625.00 106 875.00 TVA à 19.6 % NET à payer à réception 20 947.50 127 822.50 Code N de Date Libellé de l écriture Débit Crédit Jl compte 1/02 JA Achat Camion (partie : tracteur) 218201 87 875.00 1/02 JA Achat Camion (partie pneumatiques) 218202 19 000.00 1/02 JA Achat Camion 44562 20 947.50 1/02 JA Achat Camion 404SAM 127 822.50 TOTAU 127 822.50 127 822.50 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 15
APPLICATION N 2 bis : Coût d acquisition d immobilisation Thème : Vous êtes employé(e) dans l entreprise Socomor Chimie, fabricant de produits chimiques pour l agro-alimentaire. Enregistrer la facture ci-jointe Exploitable en LP Oui BEP/BAC Non exploitable en LP PCG article 321-10 Le coût d acquisition d une immobilisation est constitué : - de son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, SVDA Vannes MÉMO Pensez aux règles de déductibilité de TVA (véhicule Utilitaire ou véhicule particulier et de tourisme). Cette voiture est pour notre directeur commercial. Reçue le 27/ N Int 6-1-25 Cpte : 404REN DOIT : Socomor Chimie ZI du prat BP 458 56000 Vannes Facture n 789 Le 26 janvier 2006 Mégane Coupé Diesel 1.9DCI Montant brut hors taxes Remise 10 % 22 000.00 2 200.00 Le chef comptable Remise promotionnelle 5% Net commercial hors taxes Escompte 2 % Net financier TVA 19.6 % NET à payer à réception 19 800.00 990.00 18 810.00 376.20 18 433.80 3 613.02 22 046.82 Date Code Jl Libellé de l écriture N de compte 27/01 JA Fac n 6- :-25 de Renault SVDA 2182 22 046.82 Débit Crédit 404REN 22 046.82 TOTAU 22 046.82 22 046.82 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 16
APPLICATION N 2 Ter : Coût d acquisition d immobilisation Exploitable en LP Oui BEP/BAC Non exploitable en LP Thème : Vous êtes en période de formation chez Socomor Chimie, fabricant de produits chimiques pour l agro-alimentaire. Enregistrer la facture ci-jointe PCG article 311-1 : (règlements n 2002-10, n 2004-06 du CRC) Les éléments principaux d immobilisations corporelles devant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l entité selon un rythme différent et nécessitant l utilisation de taux ou de modes d amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements. MÉMO Pour la comptabilisation, utilisez si nécessaire les sous divisions des comptes d immobilisations correspondants Les pompes qui équipent les cuves Inox sont renouvelées tous les 4 ans tandis que les cuves ont une durée d utilisation de 15 ans. Reçue le 26/01 N 6-1-25 Cpte : 404MECA DOIT : Socomor Chimie ZI du prat BP 458 56000 Vannes Facture 06/725 Le 25 janvier 2006 - Cuve Inox Réf 3564 10 000 litres - Pompe hydraulique de remplissage, vidange adaptable sur cuve inox Réf 3564 Montant brut hors taxes Remise 5% Prestations : - Installation Cuve. - Montage et mise en route Pompe hydraulique 34 500,00 5 300,00 38 800,00 1 990,00 37 810,00 1 000.00 650.00 Montant net hors taxes TVA à 19.6 % NET à payer à réception 39 460,00 7 734,16 47 194,16 Date 25/01/06 JA Code Jl Libellé de l écriture Facture n 06-1-25 de Mécalynox (cuve + pompe) N de compte Débit 21541 33 775.00 21542 5 695,00 44562 7 7 34,16 404MECA Crédit 47 194,16 TOTAU 47 194,16 47 194,16 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 17
APPLICATION N 3 : Académie de Rennes Janvier 2006 Coût d acquisition d immobilisations Exploitable en LP OUI BEP (en supprimant l acompte fac Mitsubishi) /BAC PRO Non exploitable en LP Thème : Employé(e) chez DURAMER SA spécialisée dans la confection de voiles de bateaux, vous devez comptabiliser les factures ci-jointes : PCG article 321-10 Le coût d acquisition d une immobilisation est constitué : - de son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction. - Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. MÉMO Ce véhicule sera utilisé dès sa sortie de garage : le 15/01. Nous avons opté pour la comptabilisation en charges des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes. DOIT : DURAMER SA Z C de Kerlann 56000 VANNES Facture 06/125 Le 11 janvier 2006 Fourgon «Trafic» Renault Remise 5% Net commercial hors taxe Peinture logo entreprise 19 500.00 975.00 18 525.00 1 200.00 Le chef comptable Escompte 1% Net financier T. V.A à 19.6% Reçue le : 12/01 Cpte : 404REN 19 725.00 197.25 19 527.75 3 827.44 Total T.T.C. Carte grise 23 355.19 150.00 NET à payer à réception 23 505.19 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 18
Thème : (suite) Académie de Rennes Janvier 2006 Reçue le : 19/01 Cpte : 404SOM DOIT : DURAMER SA Z C de Kerlann 56000 VANNES Facture 3255 Le 18 janvier 2006 MÉMO L entreprise renouvelle globalement tous les logiciels «Sage» en même temps, tous les 3 ans Logiciels SAGE (gestion commerciale, base comptable, paie) Logiciel SAGE «Reporting & décisions 100» Remise 5% Net commercial H. T Prestations : Installation sur site et paramétrage des logiciels Consommables imprimantes réf 41512 Net hors taxes TVA à 19.6% NET à payer à réception 2 980.00 710.00 3 690.00 184.50 3 505.50 1 000.00 710.00 5 215.50 1 022.24 6 237.74 STRASBOURG DOIT : Reçue le : 25/01 Cpte : 404MIT DURAMER SA Z C de Kerlann 56000 VANNES Facture 60132 Le 24 janvier 2006 PIQUEUSE INDUSTRIELLE Port de Strasbourg à Vannes Remise 10% Installation et essais (du 20 au 22 Janvier) 12 900.00 500.00-1 340.00 950.00 Escompte 2% Net financier hors taxes TVA à 19.6% Votre acompte à la commande NET à payer à réception 13 010.00 260.20 12 749.80 2 498.96 15 248.76 5 000.00 10 248.76 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 19
APPLICATION N 3 : Coût d acquisition d immobilisations Thème: DURAMER SA Bordereau de saisie Date Libellé de l écriture N de compte Débit Crédi t 11ou 12/01 Acquisition véhicule utilitaire (avec option charge) 2182 19 527.75 44562 3 827.44 Avantage : La carte grise est imputée sur 635 150.00 l exercice de l année d acquisition 404REN 23 505.19 S o l u t i o n 2 11/01 Acquisition véhicule utilitaire ( droits rattachés au coût d acquisition) 2182 19 677.75 44562 3 827.44 Avantage : Le coût de la carte grise est réparti grâce à l amortissement sur la durée 404REN 23 505.19 d utilisation 19/01 Facture N 3255 de SOMAINTEL 205 4 505.50 6064 710.00 44562 883.08 44566 139.16 404SOM 6 237.74 25/01 Fac n 60132 de Mitsubishi Electronic. 2154 12 749.80 44562 2 498.96 404MIT 10 248.76 238 5 000.00 TOTAU CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 20
APPLICATION N 4 : ENTRÉE EN STOCK Exploitable en LP OUI BEP/ BAC Non exploitable en LP Thème : Vous êtes employé(e) par l hostellerie Celtique Enregistrez la facture reçue Calculez le coût d entrée du champagne «Marin», cuvée prestige PCG 321-19 (Règlement n 2004-06 du CRC) Le coût d acquisition des stocks est constitué du : Prix d achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires ; ainsi que des frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l acquisition des produits finis, des matières premières et des services. ROGER VINS & SPIRITUEU DOIT Hostellerie Celtique Le 20/11/N Avenue des Druides Facture 06/832 56340 Carnac Désignation Qté P.U. Remise Montant Champagne «Mum» Champagne «MARIN», cuvée prestige Port forfaitaire 48 72 120 15.50 9.50 0.50 10 % 744.00 615.60 60.00 Observations : Règlement au comptant sous escompte de 2 % Entreprise Hostellerie Celtique Date Code Jl Libellé de l écriture Net commercial Escompte 2 %... Net financier... TVA à 19.6%.. 1 419.60 28.39 1 391.21 272.68 Net à payer 1 663.89 N de compte Reçue le 21/11 Cpte : 401ROG Débit 20/11/N JA Facture n 06/832 607 1 359.60 6241 60.00 44566 272.68 Crédit 401ROG 1 663.89 765 28.39 L escompte s enregistre toujours TOTAU 1 692.28 1 692.28 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 21
Calcul du Coût d entrée en stock : Académie de Rennes Janvier 2006...Prix unitaire net.. 8.550...Port forfaitaire 60 pour 120 bouteilles soit 0.500 Escompte 2 % -0.181...Coût d entrée 8.869 FICHE DE STOCK Désignation produit : Champagne «Marin», Cuvée Méthode : Coût moyen unitaire pondéré Prestige Stock minimum : 10 Date Pièce ENTRÉE SORTIE STOCK Quant P.U Montant Quant P.U Montant Quant P.U Montant 15/11 SI 18 8.500 153.000 20/11 BE 72 8.869 638.568 90 8.795 791.568 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 22
APPLICATION N 5 : Sujet de synthèse Exploitable en LP BAC PRO Non exploitable en LP Thème : Vous êtes en période de formation dans l entreprise Arzon Nautic, votre tuteur vous demande d enregistrer les factures suivantes et de préparer les entêtes des tableaux d amortissement correspondants. Vous disposez de la documentation ci-jointe. PCG article 311-2 Lorsque les éléments constitutifs d un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d amortissement unique est retenu pour l ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. PCG article 321-10 Le coût d acquisition d une immobilisation est constitué : - de son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction. REMARQUE : L entreprise a décidé d inclure dans le coût d acquisition de ses immobilisations, tous les frais et honoraires relatifs à cet achat, suite au choix laissé par le PCG pour les «comptes sociaux» ADELICO Le matériel a été mis en service le 15/01/2006. La structure du pont de stockage a une durée d utilisation de 20 ans. En fin d utilisation la structure du pont de stockage pourrait être vendue à 5 % de sa valeur de départ. Pour le palan électronique, l amortissement sera calculé selon sa consommation horaire sur une base globale de 12 480 heures. La 1 er année la consommation sera de 1560 heures. Reçue le 26/01 Cpte : 404ADE Pont de Stockage installé et mis en route dans vos locaux sis Zone du Rado à Arzon : Remise 10% NET H.T Escompte 1% Net financier hors taxes T.V.A. à 19.6% Total TTC Votre acompte à la commande NET A PAYER (dont détails éléments de structure sur notre devis du 15/11/2005 et comportant un Palan électronique T à câble pour actionner les déplacements d un montant H.T de 9 000 compris dans notre prix global) DOIT : ARZON NAUTIC zone du Rado 56640 Arzon Le 25 janvier 2006 27 000.00 2 700.00 24 300.00 243.00 24 057.00 4 715.17 28 772.17 10 000.00 18 772.17 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 23
Yann Le Masson Expert, conseil en sécurité Facture n 125 ARZON NAUTIC zone du Rado 56640 Arzon Le 25 janvier 2006 Expertise effectuée le 15/01/06 sur l installation d un Palan électronique à câbles réalisée par l entreprise ADELICO dans vos locaux, sis zone du Rado à Arzal Honoraires HT T.V.A. à 19.6% NET A PAYER TTC Paiement par chèque à réception 850.00 166.60 1 016.60 ENTREPRISE ARZON NAUTIC Date Code Jl Libellé de l écriture 25/11 JA Facture d ADELICO (Pont de stockage+ Palan) 25/11 JA Expertise sur installation PALAN Bordereau de saisie N de compte Débit 2154 100 16 038.00 2154 200 8 019.00 44562 4 715.17 Crédit 238 10 000.00 404ADE 18 772.17 2154 200 850.00 44562 166.60 404LEM 1 016.60 TOTAU CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 24
Désignation de l immobilisation : PONT DE STOCKAGE (Structure) Valeur d acquisition : 16 038 Date d achat : 25/01 Valeur résiduelle : 801.90. Valeur amortissable : 15236.10 Date de mise en service : 15/01 EERCICES BASE AMORTISSEMENTS Durée d utilisation : 20 ans Mode amort : Unités de Temps (linéaire) Taux d amortissement : 5%... CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE 31/12/2006 15 236,10 730.06 730.06 15 307.94 15 236,10 x 5% x 345/360 = 730.06 8 019 + 850 Désignation de l immobilisation : PALAN ÉLECTRONIQUE Valeur d acquisition 8 869 Durée d utilisation : Date d achat : 25/01 Mode amort : Unités d oeuvre Valeur résiduelle :. Consommation globale 12480 heures Valeur amortissable : 8 869 Date de mise en service : 15/01 Taux d amortissement : EERCICES BASE Amortissements CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE 31/12/2006 8 869,00 1 108,63 1 108,63 7 760,37 8 869,00x1 560/12 480= 1 108,63 CERCLE DE RÉFLEION Nouvelles Normes Comptables 25