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DEUXIEME PARTIE ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN L Association a continué en 2009, à l instar des années précédentes, à suivre de près les réglementations et législations bancaires avec les autorités concernées, en particulier les autorités monétaires et de contrôle, et à traiter un certain nombre de questions touchant la profession bancaire. I - CONTENU DES PRINCIPALES CIRCULAIRES PARUES DURANT L ANNEE 2009 1- La poursuite de l'application de l accord de Bâle II Les autorités monétaires et de contrôle en accord et coopération avec l'association et les directions des banques ont poursuivi en 2009 la préparation de l application stricte de l accord de Bâle II. Le secteur bancaire libanais a déjà fait de grands pas sur cette voie, ayant commencé depuis 2008 et après quatre années de préparation l application des deux premiers piliers de ce nouvel accord, alors que l application du troisième pilier est actuellement en cours de préparation. Les développements internationaux et notamment la crise financière internationale dont le Liban a fort heureusement échappé, ont poussé les dirigeants des pays du groupe des G20 à envisager de nouvelles règles pour, assainir le système financier, renforcer le contrôle et la supervision financière, contrôler certains risques inhérents au système tels les flux transfrontaliers, et constituer un dispositif d alerte précoce «early warning system». Par ailleurs le conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) chargé par le groupe des G20 de coordonner les efforts des gouvernements sur le plan de la régulation et normalisation des marchés après la crise financière, a proposé des amendements sur l accord de Bâle II. Ses recommandations se rapportent sur la nécessité d introduire de nouveaux ratios pour la liquidité et l effet de levier ou d endettement, de renforcer les pondérations de risque pour la titrisation et autres dérivés afin de refléter leurs risques véritables, et d améliorer la qualité et la transparence des fonds propres dans le calcul du ratio de solvabilité. Notons que par rapport aux réformes susceptibles d être appliquées sur le plan de la liquidité, de la solvabilité, de l effet de levier, de membres indépendants dans les conseils d'administration, de contrôle des marchés, d'encadrement de fonds d'investissement spéculatifs "hedging funds", et d'agences de notation, ces mesures n'ajoutent rien à celles actuellement en vigueur au Liban, les banques libanaises n'ayant pas eu au départ de recours massif à l'endettement sur les marchés. Par ailleurs le ratio de solvabilité des banques libanaises même calculé selon les critères de Bâle 2 est supérieur à 12%, alors que les banques à l'étranger peinent à atteindre le ratio requis de 8%, surtout après le déclenchement de la crise financière internationale. Les banques libanaises continuent en outre à préserver leurs liquidités importantes en devises étrangères même au détriment de leurs profits, le ratio de liquidité étant devenu un indicateur que les banques internationales adoptent dans leur (short list) liste réduite des banques correspondantes avec lesquelles elles acceptent de traiter. C'est ce qui a d'ailleurs créé la grande confiance dans les banques libanaises. Et la BDL va par ailleurs créer une commission pour le dispositif d'alerte précoce «Early Warning System», qui sera présidée par le second vice-gouverneur de la BDL et dont les travaux resteront secrets, soit non divulgués. En outre, la BDL a de nouveau recommandé aux banques en 2009, de persister dans leur politique stricte de non distribution des profits (ne dépassant pas les 25%), car les banques libanaises se sont distinguées ces dernières années par leur politique de non distribution des profits, ces derniers constituant une source importante et même principale de leur capitalisation. Ainsi durant la période d'euphorie lorsque les banques internationales qui réalisaient des profits importants avec des risques difficiles à contrôler les distribuaient aux actionnaires, les banques libanaises gardaient plus de 80% de leurs bénéfices afin de renforcer leurs fonds propres de base ou noyau dur «Tier one». Toujours dans le cadre du renforcement des fonds propres de base des banques, la BDL a émis le 9/5/2009, la circulaire intermédiaire n 189 dans laquelle elle demande aux banques de calculer la réserve pour risques bancaires indéterminés sur la base du dénominateur utilisé dans le ratio de solvabilité évalué selon Bâle II, et ce, à partir des comptes de l année financière 2008.
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 47 Mais comme cette circulaire avait été émise postérieurement à l élaboration par les banques de leurs comptes de bilan et de résultats pour l exercice 2008, l'association a souhaité de reporter la mise en vigueur jusqu'au début de l'année 2010 et de l'appliquer sur les résultats de l'exercice 2009. La BDL a convenu de cette proposition et la CCB a émis la directive n 8/2009 dans laquelle elle demande aux banques qui ont déjà prélevé ladite réserve sur les résultats de 2008 sur base du dénominateur de Bâle I, d aviser par écrit la CCB et d ajouter le manque à combler aux comptes de l année financière 2009. Dans le cadre du renforcement de la surveillance, la BDL a émis le 13/8/2009 la circulaire principale n 122 dans laquelle elle demande aux banques en activité au Liban de désigner les commissaires aux comptes pour une période de trois ans renouvelable et d adopter le principe de la rotation entre les associés de la société de commissaires aux comptes soit le changement du partenaire chargé des activités de contrôle tous les cinq ans, et de désigner deux sociétés de commissaires aux comptes pour la vérification de leurs comptes, conjointement et solidairement à partir de l année financière 2010. Concernant la possibilité de réviser cette circulaire comme l avait demandée l'association qui jugeait nécessaire de rattacher l obligation de désigner deux sociétés d audit au volume d activités de la banque comme cela avait lieu dans de nombreux pays, la BDL a souligné la nécessité de garder les deux cabinets d audit, car dans le cas du Liban il ne s agissait pas de volume d activités mais de risque de réputation qu aurait une banque en difficulté sur l ensemble du secteur. La BDL a en outre souligné que cette mesure n était pas purement formelle mais que chaque commissaire devrait exercer entièrement sa fonction de vérification. Ainsi le contrôle est conjoint, et chacun d eux en assume toute la responsabilité. Dans le cadre de l atténuation des risques des banques et notamment les risques opérationnels, la BDL a émis le 21/8/2009 la circulaire principale n 123 dans laquelle elle demande aux banques d établir un plan de continuité de l'activité en cas de catastrophe dans un délai d un an, et ce, afin d assurer la continuité de leurs activités lors d une crise ou autre évènement les empêchant d exercer normalement leurs activités. L'Association a suivi cette question en organisant un séminaire avec des experts en la matière afin de traiter les aspects d application pratique de cette circulaire. La BDL a également émis le 21/8/2009 la circulaire principale n 121 sur les techniques d atténuation des risques de crédit conformément à Bâle II, autorisant ainsi les banques qui adoptaient l approche standardisée d utiliser les garanties monétaires et les cautions éligibles qu elles possédaient ainsi que d autres techniques afin de diminuer les taux de pondération des risques de crédit exigés lors du calcul du ratio de solvabilité. La CCB a également émis la circulaire n 261 dans laquelle elle définit le cadre pratique d atténuation des taux de pondération des risques de crédit des banques. En 2009, la CCB a envoyé aux banques la directive n 9/2009 dans laquelle elle leur demande de définir les étapes déjà parcourues dans l application de la circulaire principale n 106 relative à la gouvernance bancaire émise en juillet 2006. La CCB a élaboré en outre, un projet de circulaire d application pratique de la circulaire susmentionnée et l a envoyé pour avis à l'association. Après étude de ce projet, l'association a souligné l importance de la bonne gouvernance dans l amélioration de la performance administrative des banques libanaises, mais a cependant relevé que l application des normes et règles internationales surtout celles de Bâle II, exigeait en contrepartie certains amendements dans le cadre législatif et réglementaire libanais. Ainsi il était préférable dans un premier temps de limiter la circulaire à des lignes directrices au lieu de la garder sous forme de circulaire obligatoire, et d adopter graduellement les procédures de la bonne gouvernance afin d accorder suffisamment de temps aux banques, pour élaborer les mécanismes et règlements exigés, et pour trouver des membres de conseil d administration non exécutifs jouissant de l expérience et de la compétence pour présider ou participer effectivement à des commissions spécialisées. Il est préférable par ailleurs, puisque la BDL a constitué une commission pour examiner ce sujet (selon avis no. 851 du 4/5/2009) et dans laquelle l'association est représentée par son secrétaire général, d attendre la fin des travaux de cette commission pour décider de la circulaire à adopter. Les travaux de cette commission seront en outre accompagnés en parallèle par ceux de
la commission de bonne gouvernance de l'association. Effectivement cette dernière se charge de mettre une «charte» pour les grandes lignes directrices que le secteur bancaire se doit d adopter, et ce, en coordination complète avec la commission de la BDL et avec la CCB. Par ailleurs comme le contrôle interne et la gestion des risques sont devenus deux éléments essentiels pour préserver la stabilité du secteur bancaire libanais dont la taille est devenue très grande à l intérieur et à l extérieur, la CCB a émis la circulaire n 260 dans laquelle elle demande aux banques de définir les responsabilités du directeur des risques et de lui impartir des prérogatives sérieuses et effectives et accroître son champ d action car son rôle est revalorisé dans la supervision des risques. L Association a cependant relevé que les prérogatives accordées par cette circulaire au directeur des risques étaient trop élargies, lui permettant de participer et de discuter de la mise en place de la stratégie de la banque ainsi que du rapport d audit interne, et lui accordant le droit de participer à l établissement du «succession plan» et de donner son avis sur les positions-clé «key positions» de la banque. Ceci contredisait le principe même de l organigramme et de la hiérarchie administrative de l entreprise. Un groupe de travail a été formé entre la CCB et l Association afin de reformuler cette circulaire et atteindre le but recherché. Et en date du 15/12/2009, la CCB a émis une nouvelle circulaire n 262 amendant la circulaire n 260 conformément à ce qui avait été convenu, à l exception d un point important que l Association va encore soulever prochainement, et qui concerne la dualité dans le «reporting», le directeur des risques devant rendre compte au directeur général et au conseil d administration. Après la parution du communiqué du comité international de Bâle en juillet 2009 sur les nouvelles exigences de l accord de Bâle II, et suite à la circulaire n 262 susmentionnée, la CCB a émis la directive n 2/2010 dans laquelle elle demande aux banques de constituer une base de données, comportant les données quantitatives et qualitatives nécessaires, si possible les plus récentes, afin de permettre la prise sans retard des décisions qui s imposent. Les banques doivent également mettre un système d information managériale ou administrative (MIS) permettant au conseil d administration et à la haute direction exécutive de prendre connaissance au moment voulu ainsi que périodiquement, de tous les détails nécessaires sur la situation financière et opérationnelle de la banque. La CCB continue par ailleurs de suivre, à l instar des années précédentes, les créances accordées aux résidents et aux non résidents en vue de les investir à l étranger, et ce, afin de s assurer de leur conformité avec la circulaire n 48 relative aux plafonds des risques des facilités bancaires. Dans sa directive n 11/2009 elle a demandé aux banques de lui fournir des renseignements détaillés sur leur portefeuille dans ces créances/facilités afin de s assurer de leur qualité et délimiter leurs risques de concentration. La BDL a elle aussi insisté dans sa circulaire intermédiaire n 211 du 22/12/2009 sur la nécessité pour les banques de se conformer aux dispositions de la circulaire n 62 et aux taux autorisés d investissement extérieur lorsqu elles elles effectuent des demandes de participation (souscription) à des émissions à l étranger, précisant que les dépassements des plafonds autorisés par les ordres d achat eux-mêmes (Bid) et non point par les placements effectifs seraient soumis à des amendes. La circulaire intermédiaire n 218 du 18/3/2010 a interdit en outre aux banques de placer plus de 10% de leurs fonds propres sous forme de dépôts à un an ou plus à l étranger. Cependant le Conseil Central a signalé qu il pouvait en contrepartie réexaminer les dispositions réglementant ces investissements en s orientant vers leur libéralisation complète, et ce, à la lumière de deux facteurs, la solvabilité de la banque et la disponibilité de ressources humaines qualifiées conformément à la circulaire 103 relative à l exercice des fonctions réglementées. La CCB a également poursuivi le contrôle de la capacité des banques à mettre en application les directives de Bâle II. Elle a émis les directives n 3, n 6, et n 15/2009 dans lesquelles elle a demandé aux banques de calculer leur ratio de solvabilité conformément au premier pilier de Bâle 2 (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels). Le résultat de cette prospection a montré que toutes les banques étaient en mesure de se conformer au ratio de solvabilité requis. Il est en outre nécessaire de signaler dans ce cadre, les efforts importants entrepris par les directions des banques dans le règlement de leurs créances en difficulté pour assainir leur bilan, la proportion de ces créances douteuses dans l ensemble du portefeuille
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 49 créances au secteur privé ayant baissé à 5,77% en 2009 alors qu elle était de 15% en 2003. Ces règlements ont en outre atteint près de 2600 millions de dollars, et près de 7000 débiteurs en ont bénéficié la plupart ayant des dettes de moins de 100 mille dollars. En outre les provisions constituées en contrepartie des créances douteuses ou en difficulté représentent plus de 70% de la valeur de ces créances. Et en date du 22/12/2009, la BDL a émis la circulaire intermédiaire n 209 prorogeant jusqu à fin 2012 au lieu de 2008, l obligation de constituer une réserve spéciale de 100% pour la partie non couverte par des provisions, des créances douteuses ou en difficulté non encore réglées. 2- Les nouvelles circulaires visant à promouvoir les créances envers le secteur privé Vers la fin 2008, et suite à la hausse des liquidités en livres libanaises provoquée par les conversions massives de dépôts du dollar vers la livre pour profiter de l écart des taux d intérêt, il fut convenu avec la BDL de la nécessité de promouvoir les crédits en livres libanaises. Mais afin d éviter de faire supporter aux clients les taux d intérêt élevés sur la livre, l Association a suggéré de faire bénéficier tous les crédits en livres libanaises des exemptions de la réserve obligatoire, surtout que la politique monétaire de la BDL, dans le cadre de la stabilité du taux de change de la livre libanaise, exigeait le maintien de taux d intérêt créditeurs relativement élevés en L.L. Au cours de l année 2009, la BDL a émis une série de circulaires intermédiaires portant les numéros 185, 186, 191, 197, 198, et 210, pour apporter de nombreuses exemptions, certaines nouvelles d autres supplémentaires, à la réserve obligatoire ou aux engagements soumis à cette réserve. Ainsi les prêts logements bénéficient d exemptions importantes surtout ceux accordés aux militaires ou à la catégorie des revenus faibles ou pour l acquisition d une première résidence principale. Bénéficient également d exemptions importantes les crédits accordés pour la poursuite des études dans des établissements d enseignement supérieur, et les crédits pour le financement de nouveaux projets écologiques visant à contribuer à la protection de l environnement ou à la diminution des effets néfastes sur l environnement. Mais pour bénéficier des exemptions, les banques doivent accorder ces crédits à des conditions très favorables sur le plan des taux d intérêt et des périodes de grâce. Par ailleurs, afin de stimuler les créances au secteur privé surtout en livres libanaises, durant la période actuelle caractérisée par des liquidités bancaires abondantes engendrées par la hausse importante des dépôts, la BDL a décrété une nouvelle série d exemptions pour la majorité des crédits bancaires octroyés entre le 1/1/2009 et le 30/6/2011 qui ne bénéficiaient pas de bonifications d intérêt de l Etat. Ces crédits doivent cependant être destinés au financement de nouveaux projets ou à l extension de projets existants et ne pas être accordés pour le financement de la consommation ou des projets de développement foncier ou pour le financement du fonds de roulement ou Working Capital. Ces crédits devraient également bénéficier de conditions favorables sur le plan des taux d intérêt et des périodes de grâce. Par sa circulaire intermédiaire n 213 du 11/1/2010, la BDL a unifié toutes les exemptions de la réserve obligatoire et des engagements soumis à cette réserve, sous un plafond unique qui est de 90% de la valeur initiale de la réserve obligatoire. Ainsi les banques pouvaient utiliser la presque totalité de leur réserve obligatoire en octroyant des créances bonifiées au secteur privé. Dans ce contexte la BDL a émis également la circulaire intermédiaire n 187 datée le 9/5/2009 relative à la bonification par l Etat des intérêts débiteurs sur les créances accordées aux secteurs productifs. Cette circulaire a relevé le plafond des créances couvertes par la bonification qui sont accordées à un même groupe économique, de 15 milliards de L.L. à 60 milliards de L.L. ou équivalent en dollars ou euros, quand les activités concernées touchaient différents secteurs. Ces incitations nouvelles ont eu un effet positif sur les créances et les autorités monétaires ont exprimé leur satisfaction de l attitude positive des banques vis-àvis de ces exemptions, car les demandes de crédit les concernant qui ont été reçues par la BDL ont atteint le montant de 1000 milliards de L.L. environ. En outre ces crédits favorisent le rôle de la livre libanaise dans l activité économique tout en diminuant les risques bancaires.
Notons également que si le rythme d octroi de ces crédits se poursuivait, le taux de croissance économique du pays serait élevé en 2010. Et avec l extension de ces facilités de crédit au logement, à l éducation et à l environnement, de nouvelles catégories de bénéficiaires seront concernées, ce qui contribuerait à créer une solidarité autour du secteur bancaire de la part de la communauté des affaires et de la société libanaise dans son ensemble. Par ailleurs, comme la BDL avait relevé par les circulaires susmentionnées notamment la circulaire intermédiaire n 213 le taux de réduction de la réserve obligatoire de 60% à 80%, sur les prêts octroyés conformément au protocole de coopération signé avec l Etablissement Public de l Habitat, il fut convenu avec ledit Etablissement de maintenir inchangée la marge fixe d intérêt de 3,5% perçue par les banques, en contrepartie du calcul des intérêts sur base de 20% de l intérêt des bons du Trésor à deux ans au lieu des 40% précédemment. Les banques reporteront ainsi sur les clients, le bénéfice de la réduction supplémentaire de la réserve obligatoire. 3- Promouvoir le rôle des banques d affaires et de crédit à moyen et long terme Notons que le délai d application de la circulaire intermédiaire n 125 avait expiré le 31/12/2008. Cette circulaire exigeait des banques d affaires et de crédit à moyen et long termes que le total de leurs placements et crédits en toutes monnaies accordés au secteur public ne dépasse pas le total de leurs placements au secteur privé dans des parts et participations et dans des opérations de courtage financier en tant que teneurs de marché (market maker). Vu que les circonstances des dernières années passées depuis 2006 n avaient pas vraiment aidé ces banques à se conformer aux taux imposés, l Association a demandé aux autorités monétaires, 1- de prolonger le délai d application pour une période suffisante, 2- de réintégrer dans le calcul de ce taux les créances au secteur privé qui avaient été omises par erreur par la circulaire intermédiaire susmentionnée contrairement à la loi régissant ces banques, et finalement d élargir l éventail des investissements dans le secteur privé pour y inclure les obligations des sociétés. La BDL a alors souligné la nécessité de séparer complètement les activités de la banque commerciale de celles de la banque d affaires et de crédit à moyen et long terme, relevant que les banques d affaires ne pouvaient plus persister dans leurs activités actuelles mais devraient développer leurs opérations, d une part vers la banque d investissement en aidant à la capitalisation des entreprises, et, d autre part, vers la banque privée en s occupant de la gestion de portefeuille et de fortune. D ailleurs suite à la crise financière internationale et ses conséquences sur les banques, l occasion se présentait actuellement alors que le pays avait nettement besoin de banques d investissement pour s occuper de la capitalisation des entreprises, de la promotion des émissions d actions, d obligations, de titres publics et privés, du soutien du marché financier, du développement des activités de banque privée ainsi que de la création d un marché secondaire. Ainsi les banques d affaires pourront réaliser leurs bénéfices à partir d activités qui sont au cœur de leur mission de banque d affaires, plutôt que d aller vers les placements dans les bons du Trésor et les certificats de dépôts. Cela nécessite bien sûr des cadres et des compétences humaines différentes de celles des banques commerciales, mais ces cadres libanais se trouvent en grand nombre sur les marchés régionaux et internationaux., et le moment est propice pour les attirer de nouveau vers le pays. Par ailleurs, en examinant les activités des banques d affaires des deux côtés du Passif et de l Actif, il apparaît que la plupart d entre elles n ont pas suffisamment d emplois dans les créances à moyen et long terme. Quant aux dépôts de ces banques, ils ne se sont pas beaucoup développés malgré leur exonération de la réserve obligatoire et ne représentent que 3,5% seulement du total des dépôts du secteur. La révision du mode de fonctionnement de ces banques devient alors pressante, puisque l exonération de la réserve obligatoire touche actuellement un grand nombre de créances accordées par les banques commerciales. Un groupe de travail de la BDL et de l Association a été formé sous la présidence du premier vice gouverneur pour étudier le sujet en question sous ses différents aspects et présenter un projet complet afin d effectuer en une seule fois les amendements nécessaires à la circulaire concernée et si nécessaire à la loi. L essentiel étant d arriver à promouvoir le rôle des banques
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 51 d affaires et de crédit à moyen et long terme dans l économie du pays. Par ailleurs la BDL a émis en date du 22/12/2009 la circulaire intermédiaire n 212 qui a prolongé jusqu au 31/12/2010 le délai susmentionné, et les autorités monétaires ont souligné que cette prorogation serait la dernière, après quoi les licences des banques qui ne sont pas en mesure de se conformer aux dispositions de la circulaire de base seront retirées. La BDL a également émis en date du 8/3/2010 la circulaire intermédiaire n 217 dans laquelle elle interdit les opérations de prêt et d emprunt entre banque spécialisée et banque commerciale quand elles appartiennent à un même groupe économique. 4- La circulaire n 103/2006 relative aux qualifications requises pour la pratique de certaines fonctions dans les secteurs bancaire et financier Rappelons que cette circulaire a été, dès sa sortie, l objet de nombreuses controverses entre les banques et la BDL, sachant toutefois que le problème ne réside pas dans l esprit ou dans l objet de la circulaire mais dans son champ d application ainsi que dans le contenu des certificats requis. L Association avait demandé d apporter à cette circulaire certains amendements avant que le délai de mise en vigueur de ses dispositions qui est le 31/12/2008 ne commence à courir. Bien que la BDL soit décidée à appliquer très sérieusement cette circulaire, il fut convenu que la CCB se charge d étudier les aspects d application pratiques de ladite circulaire ainsi que les différents points soulevés par l Association, et ce, à travers une commission conjointe à laquelle participeront la BDL et l Association. Les amendements souhaités par l Association se rapportent aux quatre volets suivants: - Annuler l obligation d envoyer des fiches de tous les employés avec leur CV et se limiter à fournir la liste des employés non concernés par les dispositions de la circulaire, tout en gardant auprès de la banque leurs fiches dûment documentées et qui seront soumises au contrôle de la CCB à la demande de cette dernière. La commission conjointe a accepté cet amendement. - Prolonger le délai de mise en vigueur de cette circulaire jusqu à la fin 2011. La commission conjointe a accepté cet amendement. - Revoir certaines matières des certificats relatifs aux Financial Regulations et aux Securities, afin qu elles soient plus adaptées au marché libanais. - Resserrer l éventail des cadres qui seront soumis aux certificats mentionnés au troisième point, afin qu il soit adapté aux besoins du marché libanais et à ceux de l expansion bancaire à l extérieur. En date du 18/9/2009, la BDL a émis la circulaire intermédiaire n 202 dans laquelle elle précise ce qui suit : - Chaque banque doit conserver auprès d elles un dossier de toute personne prévue d être chargée de l une des fonctions citées dans la liste des fonctions réglementées, de sorte que la Commission de contrôle des Banques puisse à tout moment le consulter. - Le délai de mise en vigueur de cette circulaire est reporté au 30/6/2011 - Les directeurs et chefs d agences désignés avant le 15/9/2009 qui jouissent d une expérience pratique non inférieure à sept ans sont dispensés du passage de l examen, mais en contrepartie la catégorie des directeurs et chefs d agences est ajoutée à la liste des fonctions réglementées. Par ailleurs en date du 1/10/2009 la BDL a formé en vertu de la décision n 10266 une commission tripartite BDL, CCB, ABL (cette dernière représentée par son secrétaire général) pour étudier la question des équivalences entre certains certificats et ceux exigés par la circulaire. Il fut convenu de soumettre au conseil central de la BDL la recommandation suivante : -Exempter les titulaires du certificat du CFA
(Chartered Financial Analyst) et FRM des examens exigés par le SII sauf ceux relatifs aux lois et réglementations libanaises. - Revoir le programme du certificat des papiers financiers «securities» afin que certaines matières soient plus adaptées aux besoins du marché libanais. 5- Certains aspects techniques de l activité bancaire En date du 14/4/2009, la BDL a émis la circulaire principale n 120 relative à l identité bancaire ou IBAN afin de faciliter les virements transfrontaliers et diminuer leurs coûts. A la demande de l Association, le délai d application de cette circulaire a été reporté jusqu à la mi 2010, afin de donner un délai suffisant aux banques, pour aviser leur clientèle et pour l adopter dans leurs systèmes et sur certains de leurs imprimés. Notons que le domaine d application de L IBAN est uniquement dans les virements internes entre banques et dans les virements internationaux. L Association a alors insisté pour ne pas l imposer sur tous les imprimés des banques mais uniquement là où il y a besoin. Par ailleurs l Association en coordination avec la BDL et avec le soutien technique du FMI, a suivi la mise en place du processus facilitant l application de ce projet techniquement et administrativement. Concernant la modernisation des systèmes de paiements localement et avec l étranger, la BDL a promis que durant l année 2010 un changement de qualité allait avoir lieu dans ce domaine. La BDL a également élaboré fin 2009 un projet d amélioration des systèmes de paiements au Liban sur deux volets RTGS et ACH, et l Association a formé un groupe de travail pour étudier avec la BDL les détails de ce projet sous ces aspects bancaires et techniques, alors que l aspect légal a été étudié par sa commission juridique. La BDL a en outre donné son accord au projet proposé par l Association concernant l établissement d une compensation locale (local settlement) des transactions sur les cartes de crédit, à l instar de ce qui avait été fait auparavant pour les ATM.. Un tel projet devrait faciliter les paiements et permettrait au pays de réaliser de grandes économies en devises étrangères sur les commissions payées pour les transactions locales aux sociétés internationales (Visa, Mastercard ) et sur les garanties croissantes constituées en leur faveur. Par ailleurs, afin de fournir une plus grande sécurité aux opérations de retrait sur les cartes de crédit et sur les ATM, la BDL a émis en 2009 les deux circulaires intermédiaires n 184 et n 203 sur la nécessité de préserver les renseignements personnels du client lors des transactions et de ne pas les faire apparaître sur les reçus, ainsi que sur le mode d envoi au client de l extrait de compte de ses cartes de crédit. Mais comme il était difficile aux banques de vérifier la bonne réception par le client de l extrait de compte de ses cartes de crédit, il était nécessaire au moins qu elles contrôlent sérieusement l envoi de cet extrait de compte. Il fut convenu avec la BDL de considérer alors l envoi par SMS comme étant un des meilleurs moyens d information, ainsi que l octroi par la banque de la possibilité d accès de son client à son compte par voie électronique, comme pouvant répondre aux exigences de ladite circulaire. La Banque du Liban a également affirmé qu elle allait réexaminer la licence octroyée aux banques qui ne possédaient pas de système SMS ou tout autre système similaire d information. II - QUESTIONS PROFESSIONNELLES 1- Certains aspects de l activité bancaire a- La politique des taux d intérêts créditeurs et débiteurs Face aux disparités grandissantes entre les taux mondiaux et les risques sur le marché de Beyrouth et avec l absence de pragmatisme de l adoption du Libor comme référence pour les taux d intérêts locaux, le conseil d administration de l Association a décidé lors de sa réunion tenue le 24 mars 2009 d adopter, selon une certaine méthodologie de calcul, un taux appelé Beirut Cost Rate qui refléterait le coût du dollar sur le marché
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 53 de Beyrouth, et qui serait utilisé par les banques à partir d avril 2009 comme taux de référence dans les contrats de crédits à la place du Libor. Les banques pourraient, en s y basant et après ajout du coût de l opération de crédit et de la marge de profit des banques, déterminer également les taux d intérêts «Prime rate». L Association s est basée dans le calcul de ce taux de référence sur le coût moyen des dépôts à terme en dollar puis y a ajouté le coût opérationnel moyen dans le secteur bancaire libanais rapporté sur l ensemble des dépôts et pondéré par la part des créances en dollar dans le portefeuille créances. Par ailleurs un taux de référence sur le marché de Beyrouth pour la livre libanaise, calculé suivant la même méthode que pour le dollar, a été adopté. La BDL a qualifié l adoption de ce nouveau taux en dollar et en livre libanaise d initiative saine et de qualité pour le secteur, préférant toutefois le terme «Beirut Reference Rate BRR» à BCR afin d éviter toute confusion avec le «Beirut Interbank Rate» surtout sur les marchés internationaux. L Association a de son côté souhaité que la BDL adopte ce nouveau taux dans ces circulaires notamment celles relatives à la réserve obligatoire et à la bonification des intérêts. Ainsi depuis le mois de juin 2009, l Association envoie périodiquement par circulaire aux banques, le taux de référence sur le marché de Beyrouth BRR en dollar et en livre libanaise. Ce taux a graduellement baissé de 5,24% à 5,05% en dollar et de 8,96% à 8,32% en livre libanaise durant la période allant de juin 2009 au 10/3/2010. En contrepartie, l Association a recommandé aux banques, vu la hausse importante de leurs liquidités notamment en livre, d accélérer, parallèlement à cette baisse, la baisse des taux d intérêt créditeurs. b- La liste unifiée des conditions bancaires Rappelons que l Association n avait pas effectué depuis l année 2003 de révision sur la liste unifiée des conditions bancaires circularisée aux banques. En 2009, après étude de cette liste par la commission des conditions bancaires, le conseil d administration de l Association a convenu des amendements proposés afin de rendre cette liste plus conforme aux conditions effectivement appliquées par les banques, et l a recommandée par circulaire aux banques pour être mise en vigueur à partir du1/4/2009. Cette liste que l Association publie également pour le public, par respect du principe de transparence, constitue une référence pour les commissions perçues par les banques sur les services rendus à la clientèle. Elle couvre les opérations avec la clientèle telles que l émission et l encaissement de chèques, les crédits documentaires, les garanties et tous les autres services bancaires. 2- La lutte contre le blanchiment En date du 9/7/2009, la Commission d Enquête Spéciale (SIC) a publié la directive n 10 qui a mis de nouvelles restrictions sur les opérations effectuées sur les comptes classés sous contrôle «traceable». Mais comme la mise en vigueur de cette directive présentait certaines difficultés pratiques, la SIC a donné au cours de sa séance du 17/9/2009, des clarifications sur les détails d application pratiques de ladite directive, et ce, à la demande de l Association qui lui avait adressé une requête dans ce sens. Notons que les autorités monétaires avait exprimé dans ce cadre leur satisfaction de la réussite du Liban lors de l évaluation effectuée par MENA FATF qui avait même montré que le Liban était le meilleur pays arabe dans le respect des normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Cette évaluation remportée grâce au sérieux et au professionnalisme de la partie négociatrice libanaise, est un élément qui est pris de plus en plus en considération par les Etats lorsqu ils traitent avec les secteurs bancaires dans le monde, ce qui permet au Liban de rester à l abri des surprises dans ce domaine. Par ailleurs avec les dernières mesures prises par les pays de l OCDE en matière de fraudes fiscales surtout en présence du secret bancaire, les autorités monétaires ont demandé aux directions des banques d être très prudentes par rapport aux deux points suivants :1- D être rigoureuses et prudentes lors de l ouverture de comptes pour des clients non-résidents, personnes physiques ou sociétés ou avocats oeuvrant pour le compte de tiers et refuser d ouvrir de tels comptes avant de s assurer des ayants droits véritables. 2- D être strictes lors de l ouverture de comptes pour les opérateurs sur des actions et leur demander de signer une clause accordant à la banque le droit, en cas de litige sur les délits d initiés «inside trading», de lever le secret bancaire et de livrer les informations demandées aux autorités officielles compétentes.
En date du 9/5/2009 la BDL a émis la circulaire intermédiaire n 190 dans laquelle elle demande aux banques d adopter une nouvelle approche basée sur les risques pour classifier les clients et les opérations, et ce suivant le degré de risque du client et du pays (la fermeté des lois relatives à la lutte contre le blanchiment) et des services. Les banques doivent établir des mesures et des procédures de contrôle basées sur les risques, et utiliser des programmes informatiques spécialisés pour effectuer les contrôles nécessaires conformément à la classification adoptée. La commission de la lutte contre le blanchiment des capitaux de l Association a reconnu l importance de cette circulaire, relevant toutefois que l application des mesures et procédures requises nécessitait beaucoup de temps pour effectuer la formation du personnel, recueillir les données et renseignements et trouver ou adapter des programmes informatiques spécialisés. Actuellement un groupe de travail au sein de cette Commission œuvre pour établir une méthodologie générale pour les grandes lignes de cette classification, afin de constituer une base sur laquelle chaque banque pourrait établir sa propre approche. 3- Loi sur les fusions bancaires et les prêts bonifiés Après quatre années de requête continue de la part de l Association, le décret n 1423 daté du 23/2/2009 a finalement été publié. Ce décret comporte le règlement relatif aux mécanismes et normes des prêts bonifiés octroyés par la BDL en vertu de l article six de la loi n 192/93 amendée et remise en application par la loi n 675 du 14/2/2005. 4- Arrêté n 632/1 relatif aux dispositions fiscales concernant les bénéfices de cession d actions et parts Le ministre des Finances avait promulgué en date du 1/7/2009 l arrêté n 632/1 concernant les dispositions fiscales à appliquer sur les bénéfices de cession d actions et parts des sociétés de capitaux. Après examen, l Association a relevé que cet arrêté était en contradiction avec certaines lois en vigueur, notamment sur deux points : Premièrement : L article 19 de la loi n 282/1993 avait exempté, sans aucune condition, les bénéfices de cession d actions et parts de l impôt sur le revenu. Deuxièmement : L article n 25 de cette même loi avait stipulé que les minutes d application seront déterminées par décret pris en conseil des ministres et non point par arrêté ministériel. En date du 5/9/2009, un arrêté ministériel portant le n 852 et annulant l arrêté n 632/1 susmentionné a été publié. L Association a applaudi pour une telle démarche qui préservait la stabilité de la juridiction fiscale dans ce domaine. 5- Droit de la femme mariée à ouvrir un compte pour son fils mineur Les associations féminines avaient déjà soulevé en 2008 avec l Association, la question de la possibilité pour la femme mariée d ouvrir des comptes bancaires ordinaires au nom de ses enfants mineurs. Il a été constaté à ce moment là que la femme mariée ne pouvait pas ouvrir de tels comptes sauf en cas de décès du père de l enfant mineur et après être désignée par décision du tribunal compétent comme tutrice légale. Mais il s est avéré plus tard, que les contrats et les comptes fiduciaires pouvaient constituer une issue à cette question complexe imbriquée avec les lois du statut personnel ainsi que d autres lois en vigueur au Liban. Il fut convenu, sur avis de la commission juridique de l Association de recommander aux banques membres ce qui suit : - Rien n empêchait la mère d un mineur d ouvrir un compte fiduciaire auprès d une banque et y désigner le fils mineur comme bénéficiaire de ce compte, avec possibilité de donner comme instruction à la banque de retarder la notification du bénéficiaire jusqu à atteinte de l âge de la majorité. Il revient à chaque banque de s entendre avec la mère sur les différents termes et modalités du contrat et du compte fiduciaire, en particulier sur les éléments relatifs à sa durée et qui pourrait être la période restant au mineur pour atteindre l âge de la majorité ou même dépasser cette période, ainsi que les dispositions à prendre en
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 55 cas de décès du fiduçiant avant que le mineur n ait encore atteint l âge de la majorité. 6- Un Credit bureau pour informer sur les agents débiteurs Depuis 2007, l Association s est particulièrement intéressée à la mise en place d un bureau de renseignements du crédit au Liban Credit bureau qui revêt une grande importance dans l amélioration de la gestion des risques de crédit, surtout pour les petites et moyennes entreprises et les individus. De même, la Société financière internationale IFC a présenté une étude de faisabilité qui avait été discutée par les commissions spécialisées de l Association. Il a été décidé après négociations que la Société financière du Liban prenne en charge ce projet. Cette dernière a signé avec la Société financière internationale IFC l étude de faisabilité détaillée terms of references (y compris l aspect commercial) dont les résultats ont été proposés aux représentants des banques en février 2009 lors d une réunion générale tenue au siège de l Association, en présence des administrations des banques et du gouverneur de la Banque du Liban. D un commun accord, il a été décidé que la Société financière du Liban continue la réalisation de ce projet important pour l activité bancaire au Liban avec tout ce que cela comportait tel la constitution d une société spécialisée et la coopération avec une institution internationale experte en la matière, et finalement l amendement de certains règlements et lois pour faciliter l obtention des renseignements et les faire partager ultérieurement. Il est souhaitable que l exécution de ce projet important ne soit pas retardée par la routine administrative, ou par des atermoiements ou des dissensions inutiles. III- PARTICIPATION DE L ASSOCIATION ET COOPÉRATION AVEC TOUTES LES INSTANCES ET ORGANISMES ÉCONOMIQUES L ABL a réitéré son engagement sur le plan national général, en renforçant sa présence et sa position en tant que l une des principales instances économiques sur la scène libanaise. Pour cela, elle a notamment eu recours aux moyens suivants: Fournir aux médias de façon régulière et intensive les publications de l ABL (données, bulletins mensuels, brochures, manuels, dossiers, études, etc.) en tant que principale source d informations concernant les différents aspects de l activité économique au Liban en général, et de l activité bancaire en particulier. Publier des communiqués de presse sur des questions nationales, économiques et professionnelles intéressant la communauté bancaire. Accorder un don de 4 millions de dollars U.S, du secteur bancaire libanais à l association verte Akhdar Dayem, qui représente sa participation au projet conjoint de cette association avec le ministère de l intérieur, pour lutter contre les incendies et la protection de la richesse forestière du pays. Coopérer avec les différentes instances économiques libanaises afin d élaborer des documents de travail ou des conceptions communes représentant le point de vue de ces instances à propos de projets ou de mesures proposés par les autorités officielles. Continuer de coopérer avec différents conseils d administration et comités à caractère social, économique, éducatif et environnemental en désignant des représentants du secteur bancaire et de l Association dans les organismes suivants: le conseil d administration de la Caisse nationale de sécurité sociale CNSS; le conseil d administration de l office national de l emploi; la Commission bancaire et la Commission sur l environnement (Chambre de Commerce Internationale Liban), ; le comité libanais de suivi de l application du projet de rationalisation de l exploitation de l énergie (ministère des Ressources électriques et hydrauliques); le comité libanais permanent de volontariat (ministère
des Affaires sociales); le comité d activation des droits des handicapés dans le domaine du travail (ministère du Travail); l association libanaise pour l enseignement scientifique, technique et économique (Le CNAM français et l université libanaise); le conseil d administration du centre de recherche industrielle (ministère de l Industrie); la Commission nationale pour faciliter les transports et le commerce (ministère des Transports); la Commission administrative de la caisse de l environnement (ministère de l environnement) Participer au parrainage et/ou soutien de certaines manifestations nationales et économiques importantes comme «Comportement des femmes dans leurs relations avec les banques au Liban» élaboré par le Rassemblement des chercheuses libanaises Bahithat (début 2009), et le congrès sur «l investissement intra arabe à l ombre du nouvel ordre mondial» organisé par la Fédération des banques arabes (Beyrouth le 19-20 novembre 2009). Participer aux réunions annuelles conjointes entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (Washington, octobre 2009), ainsi qu à d autres conférences régionales et internationales, telles que: La treizième réunion annuelle des directeurs généraux exécutifs des banques dans la région MENA, organisée par l Institution financière internationale- IIF (Amman Jordanie, 22 février 2009), le Forum du dialogue bancaire arabo- européen organisé par la Fédération des banques arabes en coopération avec l Association française des Banques (Paris 28-29 Mai 2009), Le sommet bancaire arabe international pour l année 2009 (Londres 25-26 juin 2009), le dix neuvième congrès bancaire européen (Francfort - Allemagne 20 novembre 2009), le congrès du partenariat entre les secteurs public et privé organisé par l Association anglo-syrienne (damas-syrie, 31 octobre -1 novembre 2009). Accueillir des délégations arabes et internationales (Union européenne, Société Financière Internationale, Banque mondiale, Fonds monétaire international, des hommes d affaires et des banquiers ). Sur le plan de l information, les contacts et les relations avec les responsables des affaires économiques dans les différents médias libanais se sont renforcés, assurant une couverture continue et complète des activités de l ABL et de ses positions. L ABL continue en outre de publier son Bulletin interne (1300 exemplaires par mois, distribués à égalité entre les abonnés et les représentants de la presse au Liban), son mensuel en langue anglaise (The Economic Letter) comportant un bref aperçu de l évolution des principaux secteurs de l économie libanaise, illustré par des statistiques et dont 1100 exemplaires sont distribués aux banques, institutions et organismes au Liban et surtout à l étranger. Par ailleurs, les bulletins mensuels sur les principaux indicateurs (Key Indicators) et sur le portefeuille des bons du Trésor en livres libanaises et en devises étrangères (Treasury Bills) sont toujours distribués aux banques. A cela s ajoutent le rapport annuel 2008 dans les trois langues arabe, français et anglais, et le programme de stage et de formation 2008-2009, et un nouveau dossier n 24 a été publié dans la série des dossiers de l ABL sur Les principales législations bancaires et financières au Liban 2007-2008 (dans les deux langues arabe et française). Par ailleurs le secrétariat général de l Association a publié la nouvelle Convention collective des Banques 2008-2009 (dans les trois langues arabe, française, et anglaise), ainsi que l Almanach des banques au Liban 2009 en langue anglaise. Sur le plan de la documentation et de la bibliothèque interne, l ABL continue de mettre à jour sa banque de données et son archive de presse (1990-2009) et d enrichir sa bibliothèque (1500 ouvrages spécialisés et 130 périodiques en arabe, français et anglais). Ainsi, l ABL est aujourd hui à même de mettre à la disposition des cadres de la profession bancaire et des chercheurs spécialisés une série complète de documents et de références dont ils pourraient avoir besoin. L Association poursuit la mise à jour de son site Internet (www.abl.org.lb). Ce site est ainsi disponible en trois langues (arabe, français et anglais) et permet aux utilisateurs d obtenir des informations sur la structure de l ABL, son Secrétariat général, la constitution de son Conseil d administration et de ses commissions ainsi que sur ses différents services, activités et publications. Le site comporte en outre le texte de la Convention collective de travail qui organise les relations professionnelles entre les administrations des banques et leurs employés.
DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN 57 Le jubilé d or, cinquantième anniversaire de l Association des Banques du Liban A l occasion du cinquantième anniversaire de sa fondation (1959-2009), l Association des Banques du Liban a lancé le programme des activités et des initiatives pour célébrer ce Jubilé d or. Le Département de la communication et des relations publiques s est chargé de la mise en exécution de ce programme, sous la supervision du Secrétaire général et en coopération et coordination avec les commissions bancaires spécialisés Dans le cadre de ce programme, les initiatives suivantes ont été prises: 1- Réalisation d une carte de voeux spéciale (une calligraphie du nom de l Association par la plume de l artiste Lena Kilikian) à l occasion des fêtes du Nouvel An 2009. 2- Reproduction de la carte spéciale de voeux en peinture artistique sur toile Canevas, afin de l offrir à tous les présidents des conseils d administration - directeurs généraux dans le secteur bancaire, ainsi qu à un certain nombre de personnalités du monde financier et bancaire (125 toiles). 3- Accrochage des portraits des banquiers qui se sont succédés à la présidence des conseils d administration de l ABL (avec inscription des années de leur mandat) sur les murs de la salle du troisième étage du siège de l ABL. Ces présidents sont, successivement, messieurs : Pierre Eddé, Anis Bibi, Joseph Geagea, Assaad Sawaya, Antoine Chader, Adel Kassar, Abdallah El Zakhem, Georges Achi, Raymond Audi, François Bassile, Farid Raphaêl, Joseph Torbey.. 4- Production et diffusion d un film publicitaire(60 seconds) qui met en relief la solidité du secteur bancaire libanais, sa capacité à suivre la modernisation et son rôle de soutien à l économie nationale au cours de la dernière moitié du siècle. Ce film a été diffusé sur toutes les chaînes de télévision libanaises durant une période de trois semaines. 5- Emission d une médaille commémorative plaquée or. Le design de cette médaille a été conçu par l atelier artisanal «Chéhab» au Liban et la production de mille pièces de cette médaille par la Maison de la monnaie à Paris. 6- Publication d un livre sur l ABL dans les deux langues arabe et anglaise qui contient en résumé; - Un aperçu de la constitution de l Association, sa licence, son but, sa mission, ses statuts et sa structure fonctionnelle ou organigramme. - Les membres fondateurs : individus et banques. - Les présidents et les membres des conseils d administration de l ABL qui se sont succédés durant les cinquante années d activités. - Evolution des principaux indicateurs de l activité bancaire au cours des périodes charnières. - Les principales législations et circulaires qui ont régi l activité bancaire. - L évolution de l implantation bancaire libanaise à l étranger. - Un aperçu de la Convention Collective de travail et de l évolution des ressources humaines travaillant dans le secteur. - Un aperçu de la solidité du secteur bancaire libanais face aux grandes épreuves et crises. - Un résumé des principales participations du secteur aux efforts de l Etat pour le renforcement son autorité et les participations à l allégement des souffrances des libanais. 7- Organisation d un déjeuner en l honneur des médias au restaurant «Le Maillon» Achrafieh, (le 3 novembre 2009), auquel ont assisté, le président et les membres du conseil d administration de l ABL, le président de l ordre des rédacteurs Karam Melhem Karam, le président et les membres du comité administratif de l Association des médias économiques, et le président et les membres du comité administratif de l Association du club de la presse, ainsi qu une foule de journalistes qui travaillent dans les médias audiovisuels et la presse écrite. 8- Organisation d un dîner de gala à l Hôtel Phoenicia Intercontinental ( le 6 Novembre 2009) qui a groupé près de 700 personnes, et auquel ont assisté son excellence
le président Fouad Siniora en tant que représentant du président de la République son excellence le général Michel Sleiman, Son excellence M. Yassine jaber en tant que représentant du président de la chambre des députés, et un grand nombre de ministres et de députés, ainsi que le gouverneur de la Banque du Liban avec ses vices- gouverneurs et le président et membres de la Commission de contrôle des Banques, ainsi qu un grand nombre d ambassadeurs arabes et étrangers, et les présidents des instances économiques et juridiques, et une foule de responsables bancaires. 9- Elaboration des plans d aménagement du hall au rez de chaussée du siège de l ABL, et ce afin d assurer: A- Une exposition permanente de peinture et de sculpture, des oeuvres d artistes Libanais, arabes et étrangers, et en particulier les jeunes talents. B- L installation d écrans pour la diffusion en continu de l évolution des taux de change et des marchés boursiers arabes et internationaux. C- L installation d un stand pour exposer les spécimens des publications des banques libanaises.