COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20h15 par Monsieur Michel KOCHER, Maire En présence de Martine LIMACHER, Laurent JEHL et Jean-Pierre LEPPERT, adjoints et des conseillers municipaux Caroline OBERLE et Marianne MULLER, Théo BREYSACH, Claude DRENNTEL, Samuel KIPP, Vincent KRETZ. Exceptés absents et excusés : Jean-Paul BEYHURST, Victor FERREIRA, Stéphane PETRY et Sébastien WURRY.
1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : NOMME Théo BREYSACH secrétaire de séance. 2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2008 : le compte-rendu de la séance pré-citée. 3) INFORMATIONS : Liste des demandeurs d emplois au 8 février 2008 : 38 demandeurs dont 17 hommes et 21 femmes, 26 sont indemnisables et 12 ne le sont pas. Nombre de demandeurs d emploi au 9 janvier 2008 : 34 dont 14 hommes et 20 femmes ; 28 sont indemnisables et 6 ne le sont pas. 4) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET COMMUNAL : Monsieur le Maire distribue le compte administratif 2007 aux membres du Conseil Municipal et quitte la salle. les résultats du compte administratif 2007 tels qu ils figurent dans le tableau suivant : RESTE A REALISER : 284 000 596 945,96 766 646,97 INVESTISSEMENT 1 982 889,56 1 594 730,88
5) COMPTE DE GESTION 2007 DU BUDGET COMMUNAL : les résultats du compte de gestion 2007 présentés par la Trésorerie de Benfeld concordant avec le compte administratif de la commune. 6) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU LOTISSEMENT «LE LAVOIR» : Monsieur le Maire distribue le compte administratif 2007 du lotissement «le lavoir» aux membres du Conseil Municipal et quitte la salle. les résultats du compte administratif 2007du lotissement «le lavoir» tels qu ils figurent dans le tableau suivant : 761 806,75 761 806,75 INVESTISSEMENT 733 317,21 665 380,42 7) COMPTE DE GESTION 2007 DU BUDGET DU LOTISSEMENT «LE LAVOIR» : les résultats du compte de gestion 2007 du budget du lotissement «le lavoir» présentés par la Trésorerie de Benfeld concordant avec le compte administratif de la commune.
8) AFFECTATION DES RESULTATS 2007 :, réuni sous la Présidence de Monsieur Michel KOCHER, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2007, ce jour, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2007; Considérant que l exercice 2007 présente un excédent de AFFECTE le résultat comme suit : Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté Virement à la section d investissement (prévue au BP 2007) 115 429 Résultat de l exercice : Excédent Déficit A) Excédent au 31/12/2007 Affectation obligatoire A l apurement du déficit (report à nouveau débiteur) Déficit résiduel à reporter A l exécution du virement à la section d investissement 1068 Solde disponible Affecté comme suite : - affectation complémentaire en réserves compte 1068 - affectation à l excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur B) Déficit au 31/12/2006 Déficit antérieur reporté Reprise sur l excédent antérieur reporté Déficit résiduel à reporter Excédent disponible C) le cas échéant, affectation de l excédent antérieur reporté Reste à réaliser : dépenses d investissement 284 000 9) TAUX DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES : FIXE les taux suivants pour 2008 (mêmes taux qu en 2007) : TAXES TAUX Taxe d habitation 9,27 %
Foncier bâti Foncier non bâti Taxe professionnelle 9,80 % 39,16 % 10,21 % 10) BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE : Après examen du Budget Primitif 2008, le Conseil Municipal le budget 2008 voté par chapitre en fonctionnement et en investissement comme suit Compte 023 Opérations d ordre INVESTISSEMENT Compte 001 Compte 1068 Compte 021 Compte 040 Reste à réaliser 549 378,11 100 980,19 668 756,52 388 158,68 284 000,00 650 358,30 1 070 234,00 100 980,19 11) BUDGET PRIMITIF 2008 DU BUDGET DU LOTISSEMENT «LE LAVOIR» Après examen du Budget Primitif 2008 du lotissement le lavoir, le Conseil Municipal le budget 2008 voté par chapitre en fonctionnement et en investissement comme suit Opérations d ordre 1 318 317,21 1 318 317,21
INVESTISSEMENT Opérations d ordre Déficit reporté 1 283 317,21 83 317,21 1 366 634,42 12) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : M. et Mme BISCHOFF Robert - Joséphine née SAINT JULIEN domiciliés à 67860 RHINAU, 42, rue du Nord pour 1/3 indivis M. et Mme KEMPF Alphonse Anne-Marie née BISCHOFF domiciliés à 67360 ESCHBACH, 42, rue Principale pour 1/3 indivis M. et Mme NOEL Jean-Paul Bernadette née BISCHOFF domiciliés à 68220 HEGENHEIM, 22, rue de Bâle pour 1/3 indivis ont déclaré avoir l intention de vendre les biens immobiliers suivants : immeuble bâti, situé 1 rue du Stade, cadastré section B N 143, lieudit village N 28 d une superficie totale de 2,38 ares, usage : maison d habitation DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption. 13) COTISATIONS CNAS ET GARANTIE OBSEQUES DU PERSONNEL COMMUNAL : le renouvellement de l adhésion au CENTRE NATIONAL D ACTION SOCIALE ainsi qu à la GARANTIE OBSEQUES pour le personnel communal permanent en activité. ADHESION AU CNAS : 161,63 par agent GARANTIE OBSEQUES : 35,28 par agent
14) ECOLE ELEMENTAIRE : AVENANT LOT CLOTURE/PORTAIL La commission d appel d offres a émis un avis favorable à la signature d un avenant pour le lot suivant : CLOTURE/PORTAIL : 2 906,28 TTC VALIDE cet avenant. 15) PAIEMENT DES COTISATIONS FONCIERES DUES A LA CAAA PAR L ARGENT DE LA CHASSE : DECIDE d affecter la totalité du loyer de la chasse soit 9100 (neuf mille cent euros) au paiement des cotisations accidents agricoles à la C.A.A.A. 16) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE : Par délibérations du 5 avril 2004, 11 avril 2005, 10 avril 2006 et 14 mai 2007, le Conseil Municipal avait décidé de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne et d autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats relatifs à cette transaction et à effectuer toutes les opérations de tirage sur la ligne de trésorerie ainsi constituée au fur et à mesure des besoins de financement de la commune. DECIDE de renouveler le crédit de Trésorerie de 300 000 (trois cents mille euros) signé avec la Caisse d Epargne. 17) DIVERS : Monsieur le Maire prend la parole et, à l occasion de cette dernière séance du Conseil Municipal du mandat, remercie tous les conseillers municipaux pour leur travail et leur engagement pour Matzenheim tout au long des sept dernières années.