Table des matières 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15 Benoit Dejemeppe Conseiller à la Cour de cassation Maître de conférences à l Université Saint-Louis Bruxelles I. La déontologie et les enjeux professionnels d aujourd hui... 16 II. Les valeurs liées à l exercice de la profession... 18 II.1. Le Code judiciaire... 18 II.2. Les contours de quelques enjeux déontologiques... 19 II.3. L indépendance... 19 II.4. L impartialité... 20 II.5. La réserve, la retenue et la discrétion... 21 II.6. L intégrité et la dignité... 22 II.7. La liberté d expression... 22 II.8. La vie privée... 24 III. Les réseaux sociaux... 25 III.1. Facebook, Twitter... 25 III.2. Les blogs... 27 III.3. Quelques suggestions pour un bon usage des réseaux sociaux... 27 III.3.1. Cloisonner vie privée et professionnelle... 27 III.3.2. Les «amis»... 28 III.3.3. L attention à la sécurité... 28 III.3.4. Le respect du secret professionnel... 28 III.3.5. Le devoir de discrétion... 28
III.3.6. Les interdits pénalement sanctionnés... 31 III.3.7. Le respect d autrui... 31 Conclusion... 32 2. La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 33 Jean-Pierre Buyle Ancien bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles I. Objet du rapport définitions... 34 II. Cadre légal... 35 III. Cadre déontologique... 37 IV. Observations finales... 48 3. L usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d expression et vie privée... 51 Emmanuel Cornu Benjamin Docquir Avocats au barreau de Bruxelles (Simont Braun) I. Introduction... 52 II. L application du droit des marques... 55 II.1. La situation de l exploitant d une plateforme de réseaux sociaux... 57 II.2. L usage d une marque par l utilisateur d un service de médias sociaux... 59 II.3. Usages susceptibles de porter atteinte aux fonctions de la marque... 61 II.3.1. L atteinte à la fonction d identification d origine... 63 II.3.2. L atteinte à la fonction de publicité... 66 II.3.3. L atteinte à la fonction d investissement... 67 II.4. L usage d un signe non identique à la marque, mais similaire à celle-ci... 68 212 larcier
II.5. L atteinte à une marque renommée... 69 II.6. Les exceptions possibles aux droits du titulaire de la marque invoquée... 72 II.6.1. Un usage «à titre descriptif»... 73 II.6.2. La règle de l épuisement communautaire et ses limites... 74 II.6.3. Le juste motif, tiré notamment de la liberté d expression... 77 II.7. De quelques aspects de compétence judiciaire et de droit applicable... 83 II.7.1. Compétence judiciaire... 83 II.7.2. Droit applicable... 84 III. L application du droit d auteur... 85 III.1. La situation de l exploitant d une plate-forme de réseaux sociaux... 87 III.1.1. Conditions de l exemption de responsabilité... 87 III.1.2. Mesures pouvant être ordonnées aux exploitants de réseaux sociaux... 90 III.2. La protection par le droit d auteur... 92 III.2.1. Exclusion du domaine des idées et des concepts... 92 III.2.2. Originalité... 93 III.2.3. Titularité et transfert des droits... 95 III.2.4. Droits moraux... 96 III.2.5. Droit de reproduction... 97 III.2.6. Droit de communication au public... 99 III.3. Les exceptions au droit d auteur... 101 III.3.1. Absence d une exception générale et caractère restrictif des exceptions au droit d auteur... 101 III.3.2. Droit de citation... 102 III.3.3. Caricature, pastiche et parodie... 104 IV. Le respect de la vie privée... 107 IV.1. La situation de l exploitant du réseau social... 108 IV.1.1. Champ d application territorial de la loi... 109 IV.1.2. Rôle et portée du consentement des utilisateurs... 112 IV.1.3. Transferts de données en-dehors de l Union européenne... 115 IV.2. L identification des auteurs anonymes ou pseudonymes... 119 larcier 213
4. Les réseaux sociaux face à l exonération de responsabilité des intermédiaires de l internet : une application délicate... 123 Thierry Léonard Professeur à l Université Saint-Louis Bruxelles Avocat (Cabinet Ulys) I. L exonération de responsabilité des intermédiaires de l internet et son application problématique aux exploitants de réseaux sociaux... 125 II. Les injonctions d ingérence à l égard des exploitants de réseaux sociaux... 143 5. Les réseaux sociaux et le droit social... 151 Emmanuel Plasschaert Avocat-Associé (Crowell & Moring) Introduction... 152 I. Considérations et principes généraux... 153 I.1. La protection de la vie privée et des données personnelles dans la relation de travail notion... 153 I.2. Vie privée versus prérogatives patronales et nécessités de fonctionnement de l entreprise... 153 I.3. Le cas du traitement des données personnelles... 154 I.3.1. Considérations générales et définitions... 154 I.3.2. Principes applicables... 156 I.3.3. Contrôle et sanctions... 161 I.4. Liberté d expression du travailleur versus devoirs de loyauté et de protection des secrets de l employeur... 162 I.5. La problématique de la recevabilité en justice des données recueillies en violation des dispositions légales et réglementaires... 164 II. Réseaux sociaux et conclusion, exécution et cessation du contrat de travail... 167 214 larcier
II.1. La phase précontractuelle... 168 II.1.1. La loi du 8 décembre 1992... 168 II.1.2. Les lois tendant à lutter contre certaines formes de discrimination... 170 II.1.3. La convention collective n 38... 171 II.2. L utilisation des réseaux sociaux pendant l occupation du travailleur... 172 II.2.1. Le droit de l employeur de réglementer l utilisation des réseaux sociaux... 172 II.2.2. Le contrôle de l utilisation des réseaux sociaux... 173 II.2.3. Liberté d expression et devoir de loyauté et de protection des secrets... 175 II.3. Réseaux sociaux et licenciement... 175 II.3.1. Régularité des éléments de preuve recueillis via les réseaux sociaux... 175 II.3.2. Liberté d expression et licenciement pour motif grave... 176 III. Conclusions... 177 6. Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale... 179 Mona Giacometti Avocat (Joynlegal) Assistante à l Université catholique de Louvain (CRID&P) Pierre Monville Avocat (Joynlegal) Assistant à l Université de Liège I. Introduction... 180 II. L utilisation abusive de l anonymat sur les réseaux sociaux : les réponses du droit pénal... 181 II.1. Mise en contexte... 181 II.2. Les réponses du droit pénal à l utilisation abusive des réseaux sociaux en présence de comportements délictueux ou déviants... 182 larcier 215
II.2.1. Les réponses aux atteintes à l honneur et à la considération des personnes commises sur les réseaux sociaux... 182 A. Calomnie et diffamation (articles 443 et 444 du Code pénal)... 182 B. Injures (article 448 du Code pénal)... 183 C. Problématique connexe : la diffusion d une opinion sur un blog, ou sur un site internet et par voie de conséquence sur un réseau social est-elle constitutive d un délit de presse?... 184 II.2.2. Les réponses aux atteintes à la tranquillité de la vie commises sur les réseaux sociaux : le harcèlement (article 442bis du Code pénal article 145, 3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)... 185 II.2.3. Les réponses à la délinquance sexuelle à l égard des mineurs sur les réseaux sociaux... 186 A. Grooming... 186 B. Sexting... 187 II.2.4. Des infractions commises grâce aux réseaux sociaux et qui échappent à la sphère pénale?... 188 II.3. Les infractions liées à la création et l utilisation d un faux profil sur un réseau social... 190 II.3.1. Faux informatique et usage de faux (article 210bis du Code pénal)... 190 II.3.2. Le port public de faux nom (article 231 du Code pénal)... 191 II.3.3. Un cas d application combiné : le jugement du tribunal correctionnel de Gand du 21 septembre 2011... 192 A. Les faits de la cause... 192 B. Décision du tribunal... 192 1) Relativement au faux informatique... 192 2) Relativement au port public de faux nom... 193 3) Observations... 193 II.4. Examen du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 20 mai 2014... 194 II.4.1. Les faits de la cause... 194 II.4.2. La décision du tribunal... 195 A. Concernant le port public de faux nom... 195 B. Concernant le faux informatique... 195 C. Concernant le délit de presse... 196 D. Concernant la cause de justification invoquée par les prévenus... 196 216 larcier
III. L utilisation des réseaux sociaux et le droit de la procédure pénale... 196 III.1. Introduction... 196 III.2. La Cyber-infiltration, une technique d investigation autorisée en droit de la procédure pénale?... 197 III.2.1. Position du problème... 197 III.2.2. Eléments de réponse... 198 A. La cyber-infiltration, dans le cadre d une enquête réactive... 198 1) La cyberinfiltration, une méthode particulière de recherche?... 198 2) La cyber-infiltration, un leurre?... 201 B. La cyber-infiltration, dans le cadre d une enquête proactive?... 202 III.2.3. Enseignements quant à l état de notre procédure pénale comparaison avec le droit français... 204 III.2.4. Problématique connexe : Et si le faux profil est créé par un tiers?... 206 III.3. Réseaux sociaux, un enjeu procédural important... 207 III.3.1. Introduction... 207 III.3.2. Les réseaux sociaux là où on peut les attendre : les autorités judiciaires peuvent-elles contraindre une personne à donner l accès à son profil d utilisateur sur un réseau social?... 207 III.3.3. Les réseaux sociaux là où on ne les attend pas (forcément) : un enquêteur peut-il afficher ouvertement sur un réseau social ses sympathies pour un mouvement politique et les idées qu il véhicule, sans que cela ait une incidence sur le déroulement de la procédure?... 209 larcier 217