Conditions générales Exploitation de ce site Web Ce site Web est exploité par Gestion de placements GE Canada, une société affiliée de GE Asset Management Incorporated. Les sociétés de GE Asset Management Incorporated offrent des solutions d investissements compréhensives pour des investisseurs institutionnels et des fonds d investissements dans les marchés clés à travers le monde. GE Asset Management Incorporated gère une gamme étendue et exhaustive de stratégies, allant des placements traditionnels en obligations et en actions jusqu aux solutions alternatives comme les placements privés et l immobilier. Affiliés à la Société de gestion de placements GE Canada Les gestionnaires affiliés à la Société de gestion de placements GE Canada peuvent ne pas être enregistrés dans les provinces ou territoires du Canada, ou l'être seulement dans certaines provinces ou certains territoires, et ne pas être autorisés à dispenser directement des conseils de placement. Le cas échéant, les investisseurs qui résident au Canada peuvent utiliser les services de ces gestionnaires uniquement par l'intermédiaire de la Société de gestion de placements GE Canada. À moins d'une autorisation particulière et sous réserve des restrictions et de la réglementation en vigueur, les produits et services des gestionnaires affiliés à la Société de gestion de placements GE Canada ne sont pas offerts en dehors des régions et pays dans lesquels ils sont destinés. Le site Web donne-t-il des conseils? Non. Aucune information contenue dans le présent site Web ne doit être interprétée comme des conseils en matière de placement, d assurance ou de valeurs mobilières, ni des conseils fiscaux ou juridiques. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web pour obtenir de tels conseils. Le site Web ne contient aucun conseil sur la valeur des titres ni sur la pertinence de faire un placement donné, ou d acheter ou de vendre un titre ou un produit d assurance donné. Seul l utilisateur est responsable des décisions qu il prend sur la base de l information contenue dans le présent site Web. Cette information ne constitue ni une offre de vente, ni une demande d offre d achat de tout titre ou produit ou service de placement ou d assurance. Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sont donnés qu à titre d information et d illustration seulement. Quels sont les facteurs de risque généraux que je dois connaître avant d accéder à l information contenue sur le site Web? 1. Les placements comportent des risques. 2. Le rendement passé n est pas garant des résultats futurs. Veuillez noter que le cours des unités ou des actions peut grimper ou chuter, et que le revenu qu elles génèrent peut augmenter ou diminuer, de sorte qu il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial. 3. La valeur de votre placement et des revenus qu il génèrera éventuellement peuvent augmenter ou diminuer, de sorte qu il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial. 4. La fluctuation des taux de change peut influer la valeur d un placement et le revenu qu il génère. 5. Si vous exercez quelque droit de résiliation, il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial si le cours des parts ou des actions a chuté depuis que vous avez effectué le placement. 6. Les frais et les autres charges, particulièrement les frais initiaux, ne sont pas prélevés de façon uniforme pendant la durée du placement, de sorte que si vous rachetez le placement au cours des premières années, il se peut que vous ne récupériez pas le montant du placement initial. 7. Il est impossible de garantir que les dispositions fiscales en vigueur ou proposées au moment du placement resteront les mêmes.
8. Les dividendes et gains en capitaux versés à l égard des titres détenus dans un fonds donné peuvent être assujettis aux retenues fiscales imposées par les pays dans lesquels le fonds investit. Vous devez lire tous les documents relatifs à l offre et/ou à l énoncé de politique de placement de tout fonds ou de toute stratégie pour connaître tous les facteurs de risque liés à votre placement. Il vous incombe de bien vous renseigner sur la législation régissant les valeurs mobilières et l impôt, et sur toute autre législation pouvant influer sur votre décision d investir dans les fonds ou les stratégies dont il est question sur ce site. Avoirs non réclamés Certaines provinces ont adopté une législation régissant le sort des avoirs non réclamés. En général, la législation en question exige que les détenteurs d'avoirs non réclamés effectuent des efforts raisonnables pour retracer les propriétaires de ces avoirs, afin de pouvoir leur restituer. La Société de gestion de placements GE Canada s'est engagée à se conformer à la législation régissant le traitement des avoirs non réclamés dans toutes les provinces et dans tous les territoires qui en ont adopté une. Depuis octobre 2011, trois provinces (Colombie-Britannique, Alberta et Québec) disposent une telle législation. Si la Société de gestion de placements GE Canada ne parvient pas à retracer un propriétaire d'avoirs non réclamés dont la dernière adresse connue se situe dans une province ou dans un territoire ayant adopté une législation en la matière dans les douze mois suivant les circonstances qui ont occasionné cette situation, le chef de la conformité de la Société de gestion de placements GE Canada autorisera l'inscription de ces avoirs dans les registres publics. La Société de gestion de placement GE Canada utilisera les bases de données mises à la disposition du public dans la province ou le territoire concerné et maintenu à cette fin. Renseignements importants sur la responsabilité Vous acceptez d utiliser le site Web tel quel, entièrement à vos risques. Limite de responsabilité : GE Asset Management Incorporated ne garantit pas et ne déclare pas que le site Web, y compris les sections portant sur un pays en particulier, sera accessible en tout temps. Le site Web, ou des parties du site, peuvent être temporairement hors service, sans préavis, pour des raisons administratives ou pour d autres raisons. Vous acceptez de garantir toutes les entités de GE Asset Management Incorporated (y compris ses sociétés mères et ses sociétés affiliées et associées), ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation d un tiers, incluant les honoraires juridiques raisonnables, pour toute blessure, toute perte, tous dommages ou tous frais causés ou engagés, directement ou indirectement, par suite de l exploitation ou de l utilisation d information par un tiers ou de la divulgation de cette information à un tiers, d une manière contrevenant à vos obligations aux termes des présentes. Si vous transmettez une communication à GE Asset Management Incorporated par l intermédiaire de ce site Web directement, par le site d un tiers ou par un autre fournisseur de services, vous êtes responsable de toute omission ou de toute erreur pouvant survenir au cours du processus d envoi et de réception de la communication par ce site Web. Le présent site Web n est pas conçu pour la transmission de directives exigeant une intervention rapide, en d autres mots, si vous utilisez le présent site Web pour transmettre des directives exigeant une intervention rapide, vous êtes responsable de toute perte pouvant survenir et vous transmettez ces directives à vos risques. Vous convenez que ni GE Asset Management Incorporated, ni ses dirigeants, affiliés, gestionnaires, membres, administrateurs, mandataires ou employés, ni toute société affiliée à GE Asset Management Incorporated ne sont responsables, directement ou indirectement, à votre égard ou à l égard de tout tiers pour tous les dommagesintérêts accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, pour toute perte de profits, de revenus ou d occasions d affaires, et pour toute dépense ou tous frais attribuables, directement ou indirectement, à l utilisation du site Web par vous ou par un tiers, ou à l impossibilité de l utiliser, attribuables notamment à ce qui suit :
A. Fiabilité du site. Les dommages causés, directement ou indirectement, par l utilisation du site ou de tout contenu du site, ou par les erreurs, les omissions, les interruptions, les inexactitudes, les défauts, les retards de traitement, la non-livraison, les erreurs de livraison, les transmissions, les interceptions par des tiers, ou tout défaut de fonctionnement du site Web ou de son contenu. B. Infraction, violation, etc. Toute allégation, réclamation, poursuite ou autre procédure fondée sur l hypothèse que l utilisation du site Web par tout utilisateur ou tout tiers viole les droits d auteur, le brevet, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit contractuel de tout tiers. C. Force Majeure. Tout retard ou échec de GE Asset Management Incorporated dans l exécution de ses obligations en raison de restrictions imposées par l État, d une grève, d une guerre, d un désastre naturel ou de toute autre situation indépendante de la volonté de GE Asset Management Incorporated ou d une société affiliée. Autres renseignements Propriété intellectuelle; hyperliens Nous ne recommandons et n approuvons pas le contenu de tout site Web non exploité par GE Asset Management auquel vous accédez en suivant un hyperlien publié sur le présent site Web et n acceptons aucune responsabilité à l égard de ce contenu. Vous reconnaissez que GE Asset Management Incorporated n accepte aucune responsabilité relativement à l accessibilité des sites et des ressources exploités par des tiers, et qu elle n approuve pas et ne vérifie pas le contenu, les publicités, les produits, ou tout autre matériel accessible sur ces sites ou ces ressources, ou par leur intermédiaire, et qu elle n en est pas responsable. Vous convenez également que GE Asset Management Incorporated n est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage ou de quelque perte causé, ou apparemment causé, directement ou indirectement, par l utilisation du contenu, des produits ou des services offerts par les sites ou les ressources externes, ou en lien avec ce contenu, ces produits ou ces services. Ces hyperliens sont offerts pour votre utilité, uniquement à titre informatif. GE Asset Management Incorporated ne fait aucune recommandation d investissement, d achat ou de vente relativement aux titres et aux autres produits et services offerts par les sociétés exploitant les sites auxquels mènent les hyperliens. En outre, GE Asset Management Incorporated n a pris aucune mesure pour vérifier l information publiée sur ces sites. Par conséquent, GE Asset Management Incorporated se dégage de toute responsabilité à l égard de ces sites. Aucun autre site Web n est autorisé à publier un hyperlien menant à quelque partie du présent site Web sans la permission écrite de GE Asset Management Incorporated. Modification du contenu du site Web Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les présentes conditions, d y ajouter des passages ou d en supprimer, à notre seul gré, en tout temps, sans préavis aux utilisateurs du site Web. Nous nous réservons également le droit de changer ou de modifier le contenu du présent site Web, y compris les sections portant sur un pays en particulier, d y ajouter des passages ou d en supprimer, à notre seul gré, ainsi que de fermer le site Web, en totalité ou en partie. Vous devez revoir les présentes conditions périodiquement pour vous tenir au fait des modifications. Les changements, les modifications, les ajouts et les suppressions dont font l objet les présentes conditions prennent effet dès leur publication sur le présent site Web. Si vous accédez au présent site Web, y compris aux sections portant sur un pays en particulier, après la modification des présentes conditions, vous reconnaissez les modifications et acceptez d y être lié.
Un «investisseur qualifié» signifie : Une institution financière canadienne ou une banque de l annexe III; la Banque de développement du Canada constituée en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Canada); une filiale d une personne visée aux sous-paragraphes (a) ou (b), dans la mesure où cette dernière détient la totalité des actions comportant droit de vote de la filiale, exclusion faite de celles qui doivent être détenues par les administrateurs, comme exigé par la loi; une personne inscrite à titre de conseiller ou de courtier en vertu de la législation sur les valeurs mobilières d une province ou d un territoire du Canada, à l exception d une personne inscrite seulement à titre de courtier sur le marché des valeurs dispensées (limited market dealer) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l Ontario ou de la Securities Act de Terre-Neuve-et-Labrador; une personne inscrite à titre de conseiller ou de courtier en vertu de la législation sur les valeurs mobilières d une province ou d un territoire du Canada, à titre de représentant d une personne visée au paragraphe (d); le gouvernement du Canada, d une province ou d un territoire, ou une société d État, un organisme public ou une entité qui est la propriété exclusive d un tel gouvernement ou d une telle administration; une municipalité, un office public ou une commission du Canada, une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal, un conseil de gestion intermunicipal au Québec; un gouvernement national, fédéral, d un État, d une province, d un territoire ou d une administration municipale d un territoire étranger et tout organisme dépendant de ce gouvernement; une caisse de retraite réglementée soit par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, soit par une commission des régimes de retraite ou une autorité de réglementation similaire d un territoire du Canada; Une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint (1), a la propriété véritable, directement ou indirectement, d actifs financiers (2) dont la valeur nette avant impôt (mais déduction faite de tout passif (3) ) dépasse 1 000 000 $; un particulier dont le revenu net avant impôt dépassait 200 000 $ (300 000 $ compte tenu du revenu net du conjoint) au cours de chacune des deux dernières années et qui s attend raisonnablement à dépasser ce revenu net au cours de l année en cours; un particulier dont le patrimoine (à lui seul ou avec son conjoint) atteint au moins 5 000 000 $; une personne, sauf une personne physique ou un fonds d investissement, qui détient des actifs nets d au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers; un fonds d investissement qui distribue ou a distribué ses titres seulement auprès de (i) un investisseur qualifié ou qui était considéré comme tel au moment de la distribution (ii) une personne qui acquiert ou a acquis des titres dans des circonstances visées aux paragraphes 2.10 (4) et 2.19 (5) du Règlement 45-106, ou (iii) une personne définie au paragraphe (i) ou (ii) qui acquiert ou a acquis des titres en vertu du paragraphe 2.18 (6) du Règlement 45-106;
un fonds d investissement qui distribue ou a distribué des titres en vertu d une notice d offre dans un territoire ou une province du Canada pour laquelle l organisme de réglementation, l Autorité des marchés financiers au Québec, a émis un visa; une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité, en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) ou d une loi équivalente dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte (7) entièrement géré par elle; une personne agissant pour un compte entièrement géré par elle si elle est (i) autorisée à exercer son activité à titre de conseiller ou équivalent en vertu de la législation sur les valeurs mobilières d une province ou d un territoire du Canada ou de l étranger, et (ii) en Ontario, elle acquiert ou souscrit des titres qui ne sont pas des titres d un fonds d investissement; un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) qui, pour la transaction visée, a obtenu des conseils d admissibilité (8) ou de la part d un conseiller autorisé aux termes de la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire à conseiller l organisme sur les valeurs mobilières concernées; une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à celles des entités décrites aux paragraphes (a) à (d) ou au paragraphe (i); une personne dont la propriété véritable ou les intérêts sont entièrement détenus, exclusion faite des actions comportant des droits de vote qui doivent appartenir aux administrateurs tel que l exige la loi, par un investisseur qualifié; un fonds d investissement dont le conseiller est qualifié ou exempté d inscription; une personne qui a été reconnue par l organisme de réglementation des valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, l organisme de réglementation comme (i) un investisseur qualifié, ou (ii) un acheteur dispensé en Alberta et en Colombie-Britannique. (1) Conjoint désigne la personne à qui un demandeur particulier est marié, sans vivre séparément au sens de la Loi sur le divorce (Canada) ni avec une autre personne dans une relation de type marital, même s il s agit d une personne du même sexe, ou en Alberta, d un partenaire adulte interdépendant au sens de la Interdependent Relationships Act (Alberta). (2) Actifs financiers signifient les espèces, titres, contrats d assurance et dépôts, ou la preuve de ceux-ci. (3) Passifs signifient (a) les passifs encourus ou assumés aux fins de financer l acquisition ou la propriété d actifs financiers; et (b) les passifs garantis par des actifs financiers. (4) Le paragraphe 2.10 concerne ceux qui, en tant qu acheteur principal, investissent dans les titres d un émetteur unique et dont le coût leur est revenu au moins à 150 000 $, payés en espèces au moment de la transaction. (5) Le paragraphe 2.19 concerne ceux qui ont initialement investi dans les titres d un fonds d investissement à titre d acheteur principal et dont le coût leur est revenu au moins à 150 000 $, payés en espèces au moment de la transaction et qui acquièrent par la suite des titres de la même série, si lors de cette deuxième transaction, la valeur liquidative ou le coût d acquisition des titres du fonds d investissement est supérieur à 150 000 $. (6) Le paragraphe 2.18 concernent les titres acquis en vertu d un régime de réinvestissement offert au Canada à tous les porteurs de titres, lorsqu aucuns frais d acquisition ne sont applicables et que la dernière notice d offre, le cas échéant, du fonds d investissement fournit des informations sur les frais exigibles au moment du rachat et sur les droits des porteurs de titres à recevoir des espèces au lieu de titres. (7) Un compte totalement géré signifie un compte pour lequel une personne effectue des décisions de placement et a toute discrétion pour effectuer une transaction concernant les titres du compte, sans demander le consentement exprès du client. (8) Un conseiller en matière d admissibilité signifie (i) un courtier en placement inscrit, ou l équivalent en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du territoire du client, autorisé à donner des conseils à propos des valeurs mobilières distribuées, (ii) en Saskatchewan et au Manitoba, un avocat, membre en règle du barreau d une province ou d un territoire ou un compte public en règle auprès d une
institution ou d une association d experts-comptables, à condition que la loi ou l expert-comptable n ait aucune relation professionnelle ou personnelle avec l émetteur, ou avec un de ses administrateurs, dirigeants, fondateurs ou actionnaires et n ait pas agi ou retenu personnellement ou comme employé, dirigeant, administrateur ou associé d une personne qui a œuvré ou a été retenu par l émetteur ou l un de ses administrateurs, dirigeants, fondateurs ou actionnaires dans les 12 derniers mois. Advenant que toute modalité de ces conditions soit jugée non valide, en partie ou en totalité, inapplicable ou annulé pour toute raison, cela n aura pas pour effet de rendre invalides, inexécutoires ou nuls le reste de la modalité ou une autre modalité des présentes conditions Ces conditions et toutes modifications effectuées aux présentes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties relativement à l objet des présentes et remplacent toutes négociations antérieures, ententes et tout accord, par écrit ou par oral, à ce sujet. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions ne pourra être interprété comme désignant une partie comme l agent ou le représentant de l autre, ou les deux parties comme associées ou en coentreprise, quel que soit le but.