Plan stratégique et modèles de financement de projets de réhabilitation énergétique Christophe Madam Directeur Technique Origine Capital Date Nom :Fedesco : : 6 :Initiative : création 500 -S.A. 000 :Mars : du gouvernement de 2005 droit public fédéral f Rôle Adresse :Royal : Green House Rue Royale 47, Clients :publique : ESCO 1000 «Int Intégrateur Bruxelles grateur»: réaliser et préfinancer des Partenaires projets 19.03.2010 Fédéraux Principaux d é économies :Services : énergie Publics dans les Fédéraux, bâtiments Services publics Publics fédéraux. f FEDESCO de principaux Programmation. :Régie : des Bâtiments, secteur privé
Un plan stratégique d'investissement (contexte multi-sites) ⅠTrop les occupants ou propriétaires publics commencent ⅠOu est par pire inférieur réaliser souvent ces des audits à2 on audits ou ne disparaissent 3 réalise ans (subventionnés) sur que base quelques dans budgets un de tiroir mesures leurs par existants bâtiments manque dont la rentabilité ⅠOn d argent pour réaliser la majoritédes mesures performance connaissances (techniques, financières, juridiques ) 19.03.2010 pense de s intéresse temps FEDESCO que c est et/ou énergétique, au trop tiers de compliqué personnel investissement mais on manque ou au de contrats connaissances de ou on Plan stratégique d investissement : Pourquoi?
ⅠLes ⅠComment ⅠLa ⅠQu est-ce Belgique? ville est que s y déjàtrop prendre le Tiers endetté! pour Investissement? économiser Comment Quels de dès l él énergie lors nergie? sont financer les tiers les investisseurs investissements? en ⅠNous Contrats de Performance Energétique semblent très intéressants mais ⅠDevons-nous comment les mettre en place dans le cadre de la Loi sur les Marchés s publics? ⅠCertaines ⅠEst-il différence nécessaire avec la de comptabilitéénerg mettre en place nergétique? un monitoring énergétique? Quel est la ⅠMais avons fait réaliser 10 audits? Mais faire avec les résultats? ⅠSiemens sociétés payer nous la totalitéde proposent de TVAau louer début nos toits. des Est-ce investissements? vraiment intéressant? Ⅰ (et meilleurs intéressant? Dexia 19.03.2010 des FEDESCO nous solution? dizaines nous Comment propose a proposéun d autres) faire CPE avec leasingpour sur 10 contrat ans pour de des maintenance panneaux économiser solaires PV. Est-ce une existant 25 %. Est-ce avec Dalkia? Quelques questions récurrentes r ⅠNombre ⅠFacture de bâtiments? Planning et contrat d occupation? ⅠVolontéde Regroupement? ⅠQuels globale? ⅠInventaires => Benchmarking, analyse des profils, ⅠComment sont réaliser les projets des en économies cours et la (quel méthodologie objectif?), actuelle? ⅠRessources (processus de cécision? personnes clés? ) 19.03.2010 ⅠCapacitéd investissement s organise le paiement des factures énergétiques et des Ⅰ investissements? internes? FEDESCO propre? Plan stratégique d investissement: Analyse du contexte
ⅠDéveloppement ⅠAnalyse stratégique décideurs stratégique politiques, avec du recommendations plan sur techniques base d investissement du et contexte financiers) àdestination rapport des ⅠEtablissement financiers aspects (qu est organisationnels, ce qui nécessite opérationnels, un financement?), techniques, ⅠPréparation juridiques, business planning 19.03.2010 bureaux FEDESCO d études, des du et contrats plan tiers d investissement financier types investisseurs, avec partenaires ESCO pluriannuel privés Plan stratégique d investissement: le contenu Assurer Structurer Mettre en les œuvre l organisation budgets la stratégie annuels/pluriannuels et les opérationnelle ressources internes financière Mettre Regroupement de bâtiments type de projets/mesures 19.03.2010 permettant Etablir les contrats avec les partenaires techniques, financiers, de FEDESCO vérification juridiques ) en place le développement des le monitoring économies et d énergie comptabilitéénergétique le suivi des (protocole plans de IPMVP) mesures et Mise en oeuvre du plan stratégique d investissement Ⅰ Une vision, un objectif clair et quantitatif Ⅰ Grâce au plan:
Les modèles de financement ⅠFonds propres publics (rôle (éventuellement de la Région) avec primes) ⅠLeasing par crédit privés financier (global (banques ou par = projet) Tiers Investisseur) => Financement ⅠCession ⅠFinancement avec garantie de résultat (Energy Supply ⅠConcession Contracting et Energy Performance Contracting) 19.03.2010 pour l installation de créances FEDESCO de domaines de panneaux (dans (ex.: le cadre mise PV) àdisposition des EPC) de toitures Type de financement
ⅠPour Définition Clauses chaque et solution conditions de d utilisation financement: (coût du financement direct Implication et indirect, propriété, ) Impact créances, sur juridiques termes les de la comptes TVA et (annulation, fin (quand du de contrat, ) résultat est-elle modalités (critères payée?) de de cession Maestricht!) de ⅠOpter Sécuritéde remboursement stratégique) Mise contexte pour en rapport la (cf. combinaison supra) avec les attentes de solutions du l auteur de projets et le (cf. plan Modalités d application d une solution de financement (cf. plan stratégique) Modèle sans garantie d économie d énergie Entrepreneurs Manufacturiers d équipements Auteur de projets Tiers Investisseur (BANQUES) Fournisseurs/ Distributeurs d énergie Agences Bureaux d études Société de maintenance
Modèle Energy Supply Contracting (ESC) Entrepreneurs Auteur de projets Tiers Investisseur (BANQUES) ESCO (fourniture et maintenance) Manufacturiers d équipements Fournisseurs/ Distributeurs d énergie Agences Bureaux d études Principes du Contrat de Fourniture Energétique garantie Coût énerg. total Consommations O&M Capital Gaz Elec Entretien Invest Situation actuelle Coût de l énergie (prix garanti) Ajustement (indexation) Services énergétique (indexé) Coût de l investissement Coût du financement Durée du contrat Temps
Modèle de Contrat de Performance Energétique (CPE) Auteur de projets Tiers Investisseur (BANQUES) Entrepreneurs ESCO Manufacturiers Garantie de performance d équipements énergétique Fournisseurs/ Distributeurs Regroupement d énergie de projets / bâtiments Contrat Agences longue durée (7 à 15 ans) Bureaux d études Modèle de Contrats de Performance Energétique (CPE) Auteur de projets Entrepreneurs ESCO Manufacturiers Garantie de performance d équipements énergétique Fournisseurs/ Distributeurs Regroupement d énergie de projets Contrat Agences longue durée (7 à 15 ans) Bureaux d études Tiers Investisseur (BANQUES)
Modèle de Contrats de Performance Energétique (CPE) Auteur de projets Tiers Investisseur (BANQUES) Cession de créances Entrepreneurs ESCO Manufacturiers Garantie de performance d équipements énergétique Fournisseurs/ Distributeurs Regroupement d énergie de projets Contrat Agences longue durée (7 à 15 ans) Bureaux d études Principes du Contrat de Performance Energétique Après le remboursement de l investissement Pendant l installation, les économies la totalité des économies sont pour le client sont pour le client Le client peut réaliser des économies nettes dès le premier jour Coût de l énergie Coût antérieur Les économies d énergie remboursent l investissement Nouveau coût réduit Début du contrat Economies nettes pour le client Fin du contrat Années Eventuel Bonus
Exemple de simulation de modèles dans le cadre d un projet Exemple de paramètres nécessaires àla simulation
L outil de simulation [confidentiel] Exemple de résultats de simulation 12 8
1 2 (mission principale) dans Réduction les bâtiments de publics des la fédéraux. f consommation émissions de d é CO2 énergie (missions secondaires)application d énergies nergiesrenouvelables renouvelables. Stimulation Accompagnement des pouvoirs publics et locaux, de Compétence provinciaux et régionaux r => Centre Intermédiaire du tiers investissement du dans marchédes l achat l en services Belgique. crédits énerg carbone. nergétiques Rappel: Les missions de Fedesco Villes Provinces, Régions, Education: et Communes, CPAS Hôpitaux, Intercommunales Communautés, Maisons Ecoles, de Universités repos Sociétés de Logement A qui s adresse s le Centre de Compétences? Ⅰ Toutes les autorités publiques Ⅰ Propriétaires et gestionnaires de 10 à 10.000 bâtiments Ⅰ Pour et avec le soutien des décideurs politiques, techniques et financiers
ⅠPallier Stratégiques Techniques Budgétaires le manque de connaissances Services ⅠPallier Contractuelles ⅠSolutionner Legales/Fiscales(dont Loi sur les Marchés Publics) ⅠEviter Marché/Acteurs ⅠPallier manque de ressources et de temps ⅠTrouver les des manque mauvaises la solutions complexitédécisionnelle d expérience habitudes financement (montage dans (e.g. audits) la gestion de financier) changement Objectifs du Centre de Compétences Conclusions Ⅰ Un plan stratégique d'investissement en réhabilitation énergétique des bâtiments publics est nécessaire et préalable à toute initiative d efficacité énergétique Ⅰ Cela demande avant tout une vision et de préférence une volonté politique Ⅰ Il n y a pas de solution financière standard, il faut adapter le montage en fonction du contexte et des attentes du client (cf. outils de modélisation). Ⅰ Faîtes vous aider par Fedesco ou quelqu un d autre
Merci pour votre attention! Christophe Madam Directeur Technique Christophe.madam@fedesco.be