0 - Règlement de consultation

MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 0 - Règlement de consultation Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10 Objet du marché FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIE FIXE - TELEPHONIE MOBILE INTERNET GRAND PUBLIC & services associés N de marché 12 BOU 03 PA Remise des offres Date limite de réception : Vendredi 29 juin 2012 à 11h30

REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 4 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 5 4.2 - VARIANTES 8 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 9 6.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 9 6.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 10 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 10 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 10 7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 11 7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11 ARTICLE 8 : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : 11 ARTICLE 9: PRIMES 11 ARTICLE 10 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 11 Page 2 sur 11

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne un marché de fourniture des services de télécommunications téléphonie fixe - téléphonie mobile réseau privé virtuel - internet & services associés. Lieu(x) de livraison : Commune de Bouzigues -. Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES 1.2 - Etendue de la consultation Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation Téléphonie fixe : abonnements, appels entrants, appels sortants, accès de bases, accès 1 primaire, lignes analogiques et numéro à tarification spéciale 2 Téléphonie mobile 3 Fourniture d accès Internet type grand public Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; Page 3 sur 11

- En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale 1 CPV 64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données CPV64214400-3 Location de lignes terrestres de communication 2 CPV 64212000-5 Services de téléphonie mobile 3 CPV 64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données CPV 64216120-0 Services de courrier électronique 4 CPV 64210000-1 Services de téléphonie et de transmission de données CPV 64216120-0 Services de courrier électronique Classification complémentaire ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. 2.2 - Variantes et Options 2.2.1 - Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Chacune d'entre elles devra être présentée avec une offre conforme à la solution de base. Un acte d'engagement et un mémoire technique spécifique devra être fourni. 2.2.2 - Options Les options souhaitées sont définies dans le CCTP. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 4 sur 11

2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés dont le mémoire Le borderau des prix unitaires B.P.U. Le devis descriptif estimatif détaillé D.D.E.D. pour une période de 1 an DC1, DC2, NOTI2. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : www.bouzigues.fr rubrique «marchés publics» et www.achatpublic.com Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Elles seront exprimées en EURO. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 4.1.1 - Pièces concernant la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : le Pouvoir Adjudicateur impose aux candidats d utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l entreprise. Précisions sur le NOTI 2 : Le NOTI 2 (ancien DC7) peut être remplacé par le volet 3666 accompagné des attestations sociales suivantes selon le type d entreprise: Page 5 sur 11

L entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l association est assujettie au paiement des cotisations et des contributions sociales à l URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS). L entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l association est assujettie au paiement des cotisations et des contributions sociales à la mutualité sociale agricole (3 cas possibles) : Si le chef d entreprise ou d exploitation n est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque maladie, il doit en outre fournir un certificat de l organisme assureur (article L. 731-30 du code rural et de la pêche maritime) auprès duquel il est assuré, et qu il désigne ci-dessous : Si le chef d entreprise ou d exploitation n est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque accident du travail et maladies professionnelles, il doit en outre fournir un certificat du groupement (article L. 752-14 du code rural et de la pêche maritime) qu il désigne ci-dessous : Si l exploitation est située dans les DOM, le chef d entreprise ou d exploitation doit fournir un certificat de la CGSS pour les cotisations et contributions sociales et le cas échéant du groupement (article L. 752-14 du code rural et de la pêche maritime) pour le risque accident du travail et maladies professionnelles. Il désigne ci-dessous la CGSS et le cas échéant le groupement : L exploitant individuel, assujetti au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles, doit fournir deux certificats supplémentaires (caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire) ; L entreprise ou l association est assujettie au règlement d une cotisation auprès d une caisse de congés payés. Elle doit donc fournir un certificat supplémentaire (caisse de congés payés). Dans le cas où un candidat ne fournit pas la totalité des attestations citées ci-dessus, il doit produire une attestation sur l honneur nous indiquant qu il n est pas soumis à telle ou telle formalité. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; le document justifiant de la licence d'opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public au sens de l'article L33-1 et de service téléphonique au public au sens de l'article L34-1, obtenue auprès de l'arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques des Postes) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Page 6 sur 11

NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. 4.1.2 - Pièces concernant l offre : Chaque candidat admis à présenter une offre aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le bordereau des prix unitaires Le devis descriptif estimatif détaillé comportant toutes les indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, il servira à la comparaison des offres Le catalogue des prix du fournisseur assorti de la remise consentie dans le cadre du marché. Les prix remisés devront correspondre à ceux du B.P.U. le mémoire explicatif de l offre contenant notamment tous les éléments demandés dans le CCTP suivant la liste détaillée dans l annexe correspondante ; des exemples de factures détaillées conformément au CCAP ; La Commune de Bouzigues informe les candidats que la signature de l acte d engagement vaut acceptation sans modification des pièces constitutives du marché citées à l article 2 du CCAP. A ce titre les candidats ne sont pas tenus de joindre à leur «enveloppe offre» le CCAP et le CCTP signés. Les éléments portés par les candidats dans leur mémoire technique les engagent. Soit il est compatible avec le CCAP et le CCTP de la solution de base, soit il fait partie d une variante admissible, soit il entraîne l élimination de l offre. Pour chacun des services, objets des lots auxquels il choisit de répondre, le candidat indiquera dans son mémoire les niveaux de performance sur lesquels il s engage au delà des spécifications du CCTP, en terme notamment de disponibilité. Il précisera la méthode d évaluation des paramètres de performance. Par ailleurs, le candidat s engagera dans son mémoire sur des objectifs de qualité de service définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières en termes notamment de garantie de temps d intervention et de garantie de temps de rétablissement. Page 7 sur 11

NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 4.2 - Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Chacune d'entre elles devra être présentée avec une offre conforme à la solution de base. Un acte d'engagement, Un B.P.U. et un mémoire technique spécifique devra être fourni. ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés pour tous les lots de la manière suivante : Libellé % 1 - Qualité technique, fonctionnelle et du suivi administratif 60 2 - Prix des prestations 40 1) Critère Valeur technique, fonctionnelle et du suivi administratif des offres des candidats sont mesurée à partir de la grille de dépouillement annexée au CCTP portant sur les éléments ci-dessous : o Solutions techniques : 15 points o Mise en œuvre : 20 points o Qualité de service & couvertures : 10 points o Services complémentaires : 10 points o Modalité de facturation : 15 points o Disponibilité du réseau (en%): 15 points o Qualité du mémoire technique : 15 points Le détail exact de ces critères et leur pondération les uns par rapport aux autres est précisé dans l annexe au CCTP Mémoires justificatifs des offres à établir par les candidats pour chacun des lots. Page 8 sur 11

2) Critère Prix ; il sera évalué sur la base du volume de consommation estimé tel que détaillé dans le D.D.E.D, auquel sera appliqué les prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) par le candidat. Le critère prix des prestations sera apprécié par la formule suivante (sur 40 points) : Note du candidat = 10 - (10*(Prix du candidat - Prix mini des offres))/prix Mini des offres, pondérée à 40 %. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Modalités de calcul de la note finale attribuée au candidat : les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c est l offre la mieux classée (celle obtenant la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse qui est retenue. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : n Marché de fourniture des services de télécommunications téléphonie fixe mobile - internet grand public & services associés. Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé au Service Marchés de la Commune de Bouzigues ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Madame le Maire Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Le ou les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Page 9 sur 11

6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ouvre la possibilité adresser les plis par voie électronique à l adresse suivante : www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Nota : le mode de transmission est irréversible. Ainsi le double envoi d un pli sur support papier (ou, le cas échéant sur support physique électronique) et par voie électronique n est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Service Marchés : Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Page 10 sur 11

Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10 email : mairie.bouzigues@wanadoo.fr Renseignement(s) technique(s) : Société LM Ingénierie 45, Allée Yves Stourdzé 34830 Clapiers Tél : 04 67 50 67 04 / Fax : 04 99 61 07 40 Référent technique : François Canto Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. ARTICLE 8 : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; tel : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10. ARTICLE 9: PRIMES Sans objet. ARTICLE 10 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES Sans objet. Page 11 sur 11